Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2
unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2
unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2
unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2
unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2
unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2
unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2
unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2
unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2
unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2
unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2022 129B RH Gratification stagiaire
Document publié le Jeudi 10 juillet 2014
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2022 129B RH Gratification stagiaire)
Thèmes du document : Justice et droit, Enseignement supérieur, Économie et finances,
Communauté de Communes Nombre de membres du Bureau
- en exercice : 21
Platea U - membres présents : 16
‘Lannemezan _ suffrages exprimés : 16
NESTE BARONNIES BAÏSES - pour : 16
DÉLIBÉRATION n° B2022/129 |
L'an deux mille deux et le 19 septembre à 20 heures, le Bureau de la Communauté de Communes du
Plateau de Lannemezan s'est réuni au nombre prescrit par la loi à son siège social sous la Présidence de Monsieur Bernard PLANO, Monsieur Alain PIASER a été désigné secrétaire de séance.
Présents : Bernard PLANO, Philippe SOLAZ, Catherine CORREGE, Alain PLASER, Joëlle ABADIE, Roger
LACOME, Nicolas TOURON, Céline CASSAGNEAU, André RECURT, Serge SOHIER, Régine SARRAT,
Albert BEGUE, Christiane ROTGE, Francis ESCUDE, Didier FAVARO et Jean-Bernard COLOMES.
Absents excusés : Valérie DUPLAN, Maurice LOUDET, Ludovic PONTICO, Laurent LAGES et Martine
LABAT.
Objet _: Ressources humaines - Gratification stagiaire
Vu le code de l'Education, articles L612-8 à L612-14 et D612-56 et D612-60
Vu la loi n° 2014-788 du 10 juillet 2014, tendant au développement, à l'encadrement des stages et
à l'amélioration du statut des stagiaires,
Vu le décret n°2014-1420 du 27 novembre 2014 apportant plusieurs changements au cadre
juridique des stages,
Dans le cadre de l'animation du site Natura 2000 des Tourbières de Clarens, Monsieur le
Président propose d'accueillir une stagiaire du 3 au 28 octobre 2022. L'objet du stage est le suivi
faunistique et floristique du site avec rédaction de rapports et montage de dossier.
La stagiaire, étudiante en BTSA Gestion et protection de la nature, sera accueillie au sein du
service développement et attractivité.
Monsieur le Président propose de l'autoriser à verser une gratification à cette étudiante. Correspondant à 15% du plafond horaire de la sécurité sociale, soit 3.90 € / heure, la
gratification s'élèverait à 546 € brut au titre du mois d'octobre.
Cette gratification fait partie des frais qui peut être financée au titre de l'animation du site.
LE BUREAU
Le Président entendu, après en avoir délibéré, à l'unanimité des voix,
DECIDE
- de verser une gratification à la stagiaire accueillie au service développement au mois
d'octobre 2022 dans les conditions précisées ci-dessus.
Les crédits nécessaires à la gratification de la stagiaire seront inscrits au budget principal 2022.
Pour copie conforme,
Le Président Le secrétaire de séance
Affichée le :
(6 :.i. «6/1
Accusé de réception en préfecture
065-200070787-20220919-2022-129B-DE
Date de télétransmission : 06/10/2022
Date de réception préfecture : 06/10/2022