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Arrêté - Arrete no 013027 du 25 11 2022 Evacuation immediate et interdiction d acces aux appartements relevant de la residence Les Hortensias 3
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Apt.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete no 013027 du 25 11 2022 Evacuation immediate et interdiction d acces aux appartements relevant de la residence Les Hortensias 3)
Thèmes du document : Logement, Sécurité publique, Institutions publiques,
VILLE
D’APT
(VAUCLUSE)
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
ARRÊTÉ
LE
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
D’APT
Réf:
AS/RJ
N°013027
Le
Maire
de
la Ville
d’Apt,
Mesures
provisoires
durgence
afin
de
protéger
la
sécurité
des
personnes
contre
les
risques
présentés
par
la
résidence
«
Les
Hortensias
»
sise
Avenue
Saint
Exupéry,
cadastrée
parcelle
BE
n°25
Évacuation
immédiate
et
interdiction
d’accès
aux
appartements
relevant
de
la
résidence
à
compter
du 25/11/2022 Affiché
le:
Vu,
le
code général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
les
articles
L.2122-24,
L.2122-27àL.2122-29,
L.2131-1
àL.2131-3,
L.21318,
L.2131-9, L.2212-1,
L.2212-2,
Vu,
le
code
de
la
construction
et
de
l’habitation,
et
notamment
les
articles
L.51
1-1,
L.51
1-
2,
L.511-4,
L.511-6,
L511-7,
L.511-9,
L.511-11,
L.511-12, L.511-14 à L.511-22,
L.521-1
à
L.521-4,
L.541
-1
à
L.541
-2,
R.51 1-2, R.51
1-4,
R.51
16
à
R.51
1-9,
Vu,
l’arrêté
municipal
portant
interdiction
d’accès
au
public
à
compter
du
25/11/2022 à
la
résidence
« Les
Hortensias
«
sise
Avenue Saint
Exupéry,
cadastrée
parcelle
BE
n°
25.
Considérant,
que
la
gravité
et
l’ampleur
des
désordres
observés
sont
susceptible
d’annoncer
des
atteintes
à la
solidité
de
la
structure
des
édifices
et
qu’il
y a
lieu
de prendre
toute
mesure
visant à
prévenir
tout
accident
et garantir
la
sécurité
publique
et
notamment
la
sécurité
des
personnes
résidant
dans
la
résidence
«
Les
Hortensias
»,
Sur
proposition
du
Directeur
Général
des
Services
de
la
commune
d’Apt,
ARRÊTE
Article
1er:
Il est
ordonné
l’évacuation
immédiate de
la
résidence
«
Les
Hortensias
» sis
Avenue Saint
Exupéry,
cadastrée
parcelle
BE
n°
25.
L’accès
à
la
résidence
est
interdit
à
compter
du
25
novembre
2022
à compter de
21
heures
et
jusqu’à
la
cessation
du
danger.
Article
2:
Par
dérogation
à
l’article
1,
sont
autorisés
à
pénétrer
dans
les
lieux
les
services
d’incendie
et
de
secours,
tous
professionnels
dans
le
cadre
de
leurs
missions
d’expertise
ou
de
mise
en
sécurité
des
lieux.
Article
3:
Le
directeur
général
des
services
de
la
Ville
d’Apt
est
chargé
de
l’exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
publié
sur
le
site
internet
de
la
collectivité
et
affiché
sur
la
façade
de
la
résidence
concernée
et
notifié
aux
propriétaires.
N°
APPART
TYPE
PROPRIETAIRE
239
T5
ROQUES
ALEXANDRE
240
T4
FRADI
241
T4
ROQUES
ALEXANDRE
242
T3
HAGON
243
T5
FAUCHERON/
SALACH
244
T4
BELLEN
245
T4
MAURY
MICHELINE
246
T3
SALACH
Valérie
247
T5
DEMICHELIS
Evelyne
248
T4
AMAR
249
T4
MADALENO
Sylvie
250
T3
ROQUES
ALEXANDRE
MAIRIE
D’APT
-
Place
Gabriel
Péri
—
BP
171
-
84405
APT
cedex
Tél
: 04.90.74.00.34
-
Fax:
04.90.74.28.13
—
Mèl
mairie@apt.fr
—
Internet
: www.apt.tr
Accusé de réception en préfecture 084-218400034-20221125-013027-AR Date de télétransmission : 25/11/2022 Date de réception préfecture : 25/11/2022 251
T4
KOUROGHLI
RABAH
252
T4
Mme
DELANOE
VILAR-FIOL
253
T4
ROQUES
ALEXANDRE
254
T3
ROQUES
ALEXANDRE
Copie
est
notifiée
et
remise
en
main
propre à
chaque
occupant
de logements.
Copie
est
notifiée
et
remise
au
syndic
de
la
copropriété.
Copie
est
notifiée
et
remise
au
gestionnaire
CAP
IMMO
GESTION.
Copie
en
est
adressée
à Madame
la
Préfète
du
Vaucluse
et
au
comptable
public.
Fait
à APT,
le
25
novembre
2022,
Madame
le
Maire
d’
Véronique
ARNAUI
MAIRIE D’APT
-
Place
Gabriel
Péri
—
BP
171
-
84405
APT
cedex
Tél
04.90.74.00.34
-
Fax:
04.90.74.28.13
—
Mèl
mairie@apt.fr
—
Internet
: www.apt.tr
Accusé de réception en préfecture 084-218400034-20221125-013027-AR Date de télétransmission : 25/11/2022 Date de réception préfecture : 25/11/2022