Procès Verbal - SCAN 20260307 090645

Documents similaires

Procès Verbal - SCAN 20251110 105046

Procès Verbal - SCAN 20260421 080642

Procès Verbal - SCAN 20260307 090557

Compte-Rendu - CR du 08 mars 2022 ok 1

Procès Verbal - SCAN 20241015 103438

Déliberation - SCAN 20260428 072841

Procès Verbal - SCAN 20240917 114305

Procès Verbal - SCAN 20240919 083815

unknown - SCAN 20250922 071726

Compte-Rendu - CR du 04 fevrier 21

Procès Verbal - SCAN 20260307 090645 Document publié le Jeudi 29 janvier 2026 par la commune de Bigottière. Lien du pdf (Procès Verbal - SCAN 20260307 090645)Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Institutions publiques, PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JANVIER 2026

Début de séance : 20H15

Fin de séance : 21h30

Nombre de conseillers en exercice : 8

Présents : 6

Votants : 7

Le 29 janvier 2026, à vingt heures quinze minutes en La Bigottière se sont réunis les membres du Conseil Municipal, sous la présidence de BIGNON Véronica, Maire, convoqués le 21 janvier 2026.

Etaient présents : BIGNON Véronica, LOUVEAU Thierry, JOLY-CRETOIS Valérie,

MAURAIS Thierry, REY Laurent, LECONTE Christine,

Absente et excuse : JUSTOME Catherine.

Absent excusé donnant pouvoir : GENDRY Sébastien donne pouvoir à BIGNON Véronica.

Le secrétariat a été assuré par : JOLY-CRÉTOIS Valérie,

Selon l'article L2121-15 du CGCT, le conseil municipal a adjoint au secrétaire élu, une secrétaire auxiliaire en dehors de ses membres et qui ne participent pas aux délibérations : Catherine Le Roi, secrétaire de mairie

Date de convocation du Conseil Municipal : 21 Janvier 2026

Mme le Maire prend la présidence de la réunion du Conseil Municipal. Mme Le

Maire procède à la vérification du quorum. Le quorum est atteint, elle ouvre la

séance à 6 conseillers. Mme Le Maire informe l'assemblée des pouvoirs

conformément aux règles en vigueur : 1 pouvoir

Mme le Maire demande s'il y a des remarques sur le procès-verbal du 6 novembre

2025 envoyé, par mail, aux élus le 27 janvier 2026.

Remarques-Observations-Interventions : Pas d'observation

Vote pour l'approbation du PV :

Pour : 7

Contre : 0

Abstention : O

Le procès-verbal du dernier conseil est adopté à l'unanimité.Ordre du jour :

CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA

BIGOTTIERE A LA SÉANCE ORDINAIRE

Je vous prie de bien vouloir assister au Conseil Municipal

Le jeudi 29 janvier 2026

20h15, Salle du tilleul

Ordre du Jour

Décisions du maire

Délibération donnant habilitation au Centre de Gestion pour le Contrat d'assurance des risques statutaires du personnel.

Délibération pour le renouvellement d'une ligne de trésorerie.

Délibération pour des travaux d'électricité à l'école maternelle.

Délibération pour une proposition de Mabaguette après 12 mois de location. Fixation du prix pour des étiquettes de la liste électorale pour les candidats aux élections municipales.

Questions diverses

- Repas des aînés du 23 novembre 2025

- L'ouverture de l'église pour Noël

- Le goûter de Noël

- Date pour la remise des chèques aux associations.

- Permanences pour les élections municipales

A la Bigottière, le 21 janvier 2026

Le Maire, Véronica BIGNON

Vu la délibération n° 2022-29 du 9 juin 2022, reçue en Préfecture le 20 juin 2022 portant délégation du conseil municipal au maire,

Mme Le maire présente une décision prise le 16 janvier 2026 pour des travaux urgents et de sécurité sur le véhicule communal. Mme Le Maire précise au conseil municipal qu'elle a signé un devis de 455.47€TTC. Mme le maire précise également que d’autres travaux seront à prévoir sur le véhicule communal. La décision est adoptée à l'unanimitéDélibération donnant habilitation au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Mayenne pour le Contrat d'assurance des risques statutaires du personnel - Délibération 2026-01

- Vu le code général de la Fonction publique,

- Vu, le code général des Collectivités Territoriales,

- Vu, le code des assurances,

- Vu le Code de la commande publique.

- Vu, l'article 8 alinéa 4 g) de l'ordonnance n°2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de la fonction publique,

Mme Le Maire expose :

M L'opportunité pour La Bigottière de pouvoir souscrire un ou plusieurs contrats d'assurance des risques statutaires du personnel garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l'application des textes régissant le statut de ses agents ;

M Que le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale la Mayenne peut souscrire un tel contrat pour son compte en mutualisant les risques.

MW Que notre collectivité adhère au contrat groupe en cours dont l'échéance est fixée au 31 décembre 2026 et que compte tenu des avantages d'une consultation groupée effectuée par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Mayenne, il est proposé de participer à la procédure avec négociation engagée selon l'article R. 2124-3 du Code de la commande publique.

Il précise que, si au terme de la consultation menée par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Mayenne, les conditions obtenues ne convenaient pas à notre collectivité, la possibilité demeure de ne pas signer l'adhésion au contrat.

Après en avoir délibéré et procédé au vote, le conseil municipal décide :

Le Président du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Mayenne est habilité à souscrire pour le compte de notre collectivité des contrats d'assurance auprès d'une entreprise d'assurance agréée, cette démarche pouvant être menée par plusieurs collectivités locales intéressées.

Ces contrats devront couvrir tout ou partie des risques suivants :

M AGENTS TITULAIRES OU STAGIAIRES AFFILIES À LA CNRACL :

- Décès

- Accidents du travail - Maladies imputables au service (CITIS)- Incapacité de travail en cas de maternité, d'adoption et de paternité, de maladie

ou d'accident non professionnel.

M AGENTS TITULAIRES OÙ STAGIAIRES NON AFFILIES A LA CNRACL OÙ AGENTS NON

TITULAIRES DE DROIT PUBLIC :

- Accidents du travail - Maladies professionnelles

- Incapacité de travail en cas de maternité, d'adoption et de paternité, de maladie ou d'accident non professionnel.

Pour chacune de ces catégories d'agents, les assureurs consultés devront pouvoir proposer à la collectivité une ou plusieurs formules.

Ces contrats présenteront les caractéristiques suivantes :

- Durée du contrat : 4 ans, à effet du 1° janvier 2027

Régime du contrat : Capitalisation

Pas d'observation - Adoption à l'unanimité

Délibération nouvellement de la ligne de trésorerie — Crédit Agricole

Délibération n° 2026-02

Madame le Maire présente un courrier du Crédit agricole indiquant que la

ligne de trésorerie de 50 000 € arrive à échéance le 11/03/2026. Madame Le

Maire fait lecture des conditions de renouvellement : Montant 50 000 €.

Madame Le Maire rappelle que les crédits de trésorerie sont destinés à

permettre aux ordonnateurs une meilleure maîtrise de leurs flux financiers et

un assouplissement des rythmes de paiement.

Durée : 12 mois, Taux variable : Euribor 3 mois moyenné +0. 40%

Index actuel = 2.048%, floré à O*

Prélèvement des intérêts : Trimestriellement et terme échu par débit d'office,

Commission d'engagement : 0.20% l'an prélèvement à la mise en place

Frais de dossier : Néant,

Déblocage : Par le principe de crédit d'office, Calcul des intérêts : sur 365

jours,

Minimum de tirage : 7600€

Calcul des intérêts : sur 365 jours

Fin de validité de l'offre le 14/02/2026

Pas d'observation - Adoption à l'unanimitéDélibération pour la proposition de l'achat du distributeur de baguettes après un an de location. Délibération 2026-03.

Mme Le Maire informe les conseillers municipaux que, par un courriel daté du 15 janvier 2026, la société Mabaguette a soumis une proposition de rachat du distributeur de baguettes actuellement en location. Ce contrat est en tacite reconduction pour une durée minimale de 6 mois, pouvant aller jusqu'à 48 mois, conformément à l'article 4 du contrat signé le 13 décembre.

Mme Le Maire lit la proposition, qui inclut une déduction de 25 % sur les 12 mois de loyers, soit 1 067,50 € sur un montant total de 12 249,56 € HT. Le prix d'achat proposé s'élève donc à 11 182,06 €, au lieu de 12 249,56 €. Après délibération, la commune décide de ne pas donner suite à cette offre d'achat et choisit de poursuivre la location du distributeur.

Pas d'observation. Adoption à l'unanimité

Fixation du prix des étiquettes de la liste électorale pour les candidats aux élections municipales. Délibération 2026-04

En vue de l'organisation des scrutins pour les élections municipales des 15 et 22 mars 2026, la commune se doit de fournir aux candidats des étiquettes imprimées à l'adresse des électeurs figurant sur la liste électorale.

Cette prestation donne lieu à un remboursement des frais engagés par la commune. Compte tenu des coûts de fournitures, il est proposé de fixer forfaitairement le prix des étiquettes imprimées à 15€ TTC.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, autorise Mm Le Maire à facturer les étiquettes pour un montant de 15€ TTC.

Pas d'observation - Adoption à l'unanimité

Questions diverses

Participation employeur de 15€ pour la mutuelle santé — Délibération du 6 novembre 2025 : Madame le Maire souhaite faire un point sur la participation de 15 € accordée aux agents adhérant à une mutuelle santé labellisée et éligible à la participation employeur. À ce jour, un seul agent sur les cinq que compte la commune peut en bénéficier.

intempéries : Mme Le Maire informe le conseil municipal que suite aux intempéries, quelques ardoises se sont décrochées des toitures des bâtiments communaux. L'entreprise Robieu interviendra dans les prochains jours.Les plats à emporter : La remise des chèques sera organisée par l'association USTTB, support de l'opération courant février, à ce jour, elle est en attente d'une facture. La commune soutient cette initiative et proposera un verre de l'amitié après la remise des chèques. Toutes les associations de la commune sont conviées.

Repas des aînés : le 23 novembre 2025, la commune a organisé le repas des aînés. Comme toujours, il s'est déroulé dans la convivialité.

Fêtes de fin d'année : Autres moments conviviaux, le 15 décembre, les bénévoles de

l'Eglise, avec la coopération d'élus, ont présenté la crèche de Noël et le 19 décembre, la commune a organisé un goûter de Noël pour les enfants scolarisés à l'école maternelle. Les enseignants, des élus et le personnel périscolaire étaient présents.

Le tableau de présence pour les élections du 15 mars a été complété et sera affiné au prochain conseil qui aura lieu le 5 mars à 20h30.

e Fin de la séance 21h30

Mme JOLY-CRÉTOIS Valérie, Mme BIGNON Véronica,

Secrétaire, Maire,