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Déliberation - DEC332023 TPN Decision demande subvention region
Document publié le Mardi 5 avril 2022 par la commune d'Aucamville.
Lien du pdf (Déliberation - DEC332023 TPN Decision demande subvention region)
Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
DEC 33.2023
Le Maire d’Aucamville,
Vu l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales par lequel le Conseil municipal peut déléguer au Maire un certain nombre d’attributions,
Vu la délibération n°2022.35 en date du 5 avril 2022 par laquelle le Conseil municipal d’Aucamville confie au Maire un certain nombre d’attributions,
Vu la Politique Contractuelle Territoriale Occitanie 2022-2028 qui a vocation à décliner le Pacte Vert Occitanie dans chacun de ses territoires,
Vu le dispositif mis en place par la Région Occitanie en faveur de l’accessibilité des bâtiments publics,
Vu le projet de la commune de mise en accessibilité de l’Hôtel de ville dans le cadre de sa rénovation, des quatre écoles et de deux structures dédiées à la petite enfance (Halte-Garderie et Relais Petite Enfance),
Vu le plan de financement du projet,
Considérant que ce projet peut bénéficier d’une aide régionale dans le cadre de ce dispositif,
- DECIDE -
Article 1 : de solliciter auprès de la Région une subvention de 50 000 € au titre du projet de mise en accessibilité de l’Hôtel de ville dans le cadre de sa rénovation, des quatre écoles de la commune et de deux structures dédiées à la petite enfance (Halte-Garderie et Relais Petite Enfance), dont le montant est estimé à 253 676 € HT.
Article 2 : la présente décision sera transmise au représentant de l’Etat et inscrite au registre des délibérations du Conseil municipal.
Aucamville, le 14 décembre 2023
Le Maire,
Gérard ANDRE
Certifiée exécutoire compte tenu de la transmission
en préfecture et de la publication en date du