Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEC332023 TPN Decision demande subvention region
Déliberation - DEC42022 TPN Decision Depot Demande PC groupe scol
Déliberation - DEC542022 TPN Decision dde subvention ADEME Groupe
Déliberation - DEC552022 TPN Decision dde subvention region Group
Déliberation - DEC92023 TPN Decision dde subvention CD 31 groupe
Déliberation - DEC242022 TPN Marche serveurs informatiques
Déliberation - DEC322023 TPN Decision demande subvention fonds ch
Déliberation - DEC222022 TPN Dde subvention groupe scolaire CD31
Déliberation - DEC292023 TPN Decision signature marche mobilier n
Déliberation - TPN.2022.110 participation aux frais de scolarite
Déliberation - DEC72022 TPN Decision demande subv cantine scolaire
Document publié le Mardi 26 mai 2020 par la commune d'Aucamville.
Lien du pdf (Déliberation - DEC72022 TPN Decision demande subv cantine scolaire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Intelligence artificielle et robotique, Investissement et développement économique,
DEC 7.2022
AUCAMVILLE
Le Maire d’Aucamville,
Vu larticle L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales par lequel le Conseil municipal peut déléguer au Maire un certain nombre d’attributions,
Vu la délibération n°24.2020 en date du 26 mai 2020 par laquelle le Conseil municipal d’Aucamville confie au Maire un certain nombre d’attributions,
Vu le décret n°2021-126 du 6 février 2021 relatif au soutien de certaines cantines scolaires dans le cadre du plan de relance,
Vu larrêté du 6 février 2021 relatif au soutien de certaines cantines scolaires dans le cadre du plan de relance,
Vu le devis émis le 24 janvier 2022 par la société GOA Soft concernant l'acquisition d’un logiciel d’information convives pour un montant de 3 500 € HT,
Vu le devis émis le 10 janvier 2022 par la société BTGC relatif à l'achat d’une cellule de
refroidissement rapide pour un montant de 18 000 € HT,
Vu le devis émis le 8 décembre 2021 par la société ALBAREIL en vue de l’acquisition d’un robot coupe légumes pour un montant de 6 300 € HT,
Considérant ue ces acquisitions peuvent bénéficier de la subvention de l'Etat dans la cadre du
plan de relance,
- DECIDE -
Article 1 : de solliciter une subvention au taux le plus large possible auprès de l'Etat pour le projet d'investissement des cuisines centrales d’Aucamville pour l’année 2022. Le montant du projet est estimé à 27 800 € HT.
Article 2 : la présente décision sera transmise au représentant de l'Etat et inscrite au registre des délibérations du Conseil municipal.
Aucamville, le 26 janvier 2022,
Certifiée exécutoire compte tenu de la transmission
en préfecture et de la publication en date du
MAIRIE : place Jean Bazerque, 31140 AUCAMVILLE mæ Tél. 05 62 75 94 94 m fax. 05 62 75 9498 m mairie@ville-aucamville.fr
ADRESSE POSTALE : CS 80213 AUCAMVILLE m 31142 SAINT-ALBAN CEDEX
Accusé de réception en préfecture
031-213100225-20220127-DEC72022-AU
Date de télétransmission : 27/01/2022
Date de réception préfecture : 27/01/2022