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Arrêté - VAP2023 Arrete271 11 novembre La Rouge
Document publié le Vendredi 14 mars 1986 par la commune de Val-au-Perche.
Lien du pdf (Arrêté - VAP2023 Arrete271 11 novembre La Rouge)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Canton de Ceton - Arrondissement de Mortagne-au-Perche
Val-au-Perche réunit les communes historiques de Gémages, L'Hermitière,
Mâle, La Rouge, Saint-Agnan-sur-Erre et Le Theil-sur-Huisne al- au - Perche
ARRETE N°271/2023
ARRETE PORTANT INTERDICTION TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT ET DE CIRCULATION
A TOUS VEHICULES DE l’INTERSECTION RD 11 ET JUSQU'A LA RUE DU CLOS AUX MOINES - LA ROUGE
A L'OCCASION DE LA CEREMONIE DU 11 NOVEMBRE
LE MAIRE DE VAL-AU-PERCHE,
. VU le Code général des Collectivités Territoriales,
. VU le Code de la Route,
. VU le décret n° 86.475 du 14 Mars 1986 relatif à l’exercice de pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant
certaines dispositions du Code de la Route
. VU l'arrêté interministériel du 24 Novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, modifié
. VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 - huitième partie Signalisation temporaire approuvée par
l'arrêté interministériel du 6 Novembre 1992), modifiée
CONSIDERANT que pour assurer la sécurité des usagers et pour permettre le bon déroulement de la cérémonie du 11 novembre, il
est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement entre l'intersection de la RD 11 et jusqu’à la rue du Clos aux Moines,
dans la commune déléguée de La Rouge, à l'intérieur de l'agglomération.
ARRETE
ARTICLE 1er — La route sera barrée face entre l'intersection de la RD 11 et jusqu’à la rue du Clos aux Moines, commune déléguée de
la Rouge, le samedi 11 novembre 2023, de 10h45 à 11h30.
ARTICLE 2 — Le stationnement sera interdit aux abords du monument aux morts sur la place de Launay.
ARTICLE 3 - Les prescriptions des articles 1 et 2 seront matérialisées par une signalisation conforme à la réglementation en vigueur.
La mise en place de cette signalisation sera assurée par les soins des Services techniques municipaux.
ARTICLE 4 - Le présent arrêté sera publié et affiché aux lieux accoutumés dans la commune Val-au-Perche.
ARTICLE 5 - M. le Maire de Val-au-Perche, M. le Commandant de la Communauté de Brigades de Bellême, sont chargés, chacun en
ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Le Maire :
- Certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte.
- Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à
compter de sa publication.
Publié ou Notifié le 09/11/2023.
r le Maire 5, Place de la Mairie — Le Theil-sur-Huisne — 61260 VAL-AU-PERCHE
he@gmail.com | www.valauperche.fr