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Arrêté - VAP2023 arrete 2788travaux fouilles sous trottoir du 27 11 au 11 12
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Val-au-Perche.
Lien du pdf (Arrêté - VAP2023 arrete 2788travaux fouilles sous trottoir du 27 11 au 11 12)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Canton de Ceton — Arrondissement de Mortagne-au-Perche
Val-au-Perche réunit les communes historiques de Gémages, L'Hermitière,
Mâle, La Rouge, Saint-Agnan-sur-Erre et Le Theil-sur-Huisne
al- au - Perche
278/2023
Arrêté municipal portant réglementation temporaire de circulation
sur chaussée rétrécie du 27/11/2023 au 11/12/2023
face au 27 Quartier de la Gare — La Rouge 61260 Val au Perche
pour réaliser une fouille sous trottoir pour la réparation d’une conduite télécom
Le Maire de Val-au-Perche ;
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités modifiée ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-4;
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code Pénal et notamment son article R 610-5 ;
Vu le décret n° 86-475 du 14 mars 1986 relatif à l’exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et
modifiant certaines dispositions du Code de la Route ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, modifié ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l’arrêté interministériel du 06 novembre
1992 modifiée et complétée ;
Vu la demande de travaux du 14/11/2023 par Mme BORTESI-MEUNIER Stéphanie, entreprise CIRCET ERI5280, chez
Sogelink TSA 70011 — 69134 DARDILLY CEDEX.
Considérant que pour assurer la sécurité des usagers et pour réaliser des fouilles sous trottoir pour la réparation d’une
conduite télécom, face au 27 Quartier de La Gare, sur la commune historique de La Rouge, il est nécessaire de
règlementer la circulation.
ARRETE :
Article 1°: La circulation s'effectuera sur chaussée rétrécie, du 27/11/2023 au 11/12/2023, pour réaliser une fouille
sous trottoir pour la réparation d’une conduite télécom, face au 27 Quartier de la Gare, sur la commune historique de
La Rouge.
Article 2 : Les prescriptions de l’article 1 seront matérialisées par une signalisation conforme à la règlementation en
vigueur. La mise en place de la signalisation sera assurée par l’entreprise CIRCET ERI5280 de DARDILLY (69).
Article 3 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune de
Val-au-Perche.
Article 4 :
Monsieur le Maire de la commune de Val-au-Perche, Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigades de
Bellême, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Le Maire:
- Certifie, sous sa responsabilité, le caractère exe ct acte.
- informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un re
compter de sa publication.
Publié le : 14/11/2023
Hôtel de ville | Monsieur le Maire 5, Place de la Mairie — Le Theil-sur-Huisne — 61260 VAL-AU-PERCHE
Tél. :02 37 49 59 80 | accueil@valauperche.fr | www.valauperche.fr