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Document publié le Vendredi 26 mai 2023 par la commune de Val-au-Perche.
Lien du pdf (Arrêté - VAP2023 ARRETE047 interdictioncirculationPN61)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Canton de Ceton — Arrondissement de Mortagne-au-Perche
Val-au-Perche réunit les communes historiques de Gémages, L'Hermitière,
Mâle, La Rouge, Saint-Agnan-sur-Erre et Le Theil-sur-Huisne
al - au - Perche
N°047/2023
Arrêté portant interdiction temporaire de circulation à tous véhicules (cheminement des piétons possible)
Sur le passage à niveau n°61, lieudit La Monguerrière
Commune déléguée de La Rouge
Du mercredi 19 avril au vendredi 26 mai 2023
Pour permettre des travaux de renouvellement des voies ferrées
entre Chartres et Le Theil/Huisne, réalisés par la SNCF
LE MAIRE DE VAL-AU-PERCHE,
. VU la loi n° 82-213 du 2 Mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des
Régions, modifiée,
. VU les lois et règlements en vigueur ayant pour objet la conservation des routes et des chemins, la liberté
et la sécurité de la circulation routière,
. VU le Code de la Route,
. VU le décret n° 86.475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice de pouvoir de police en matière de circulation
routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route,
. VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles relatifs aux pouvoirs de police
du Maire,
. VU l'arrêté interministériel du 24 Novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes,
modifié,
. VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 - huitième partie Signalisation
temporaire approuvé par l'arrêté interministériel du 6 Novembre 1992), modifiée,
. VU la demande d'arrêté du 31 janvier 2023, déposée par M. ADEGOROYE Jonathan, SNCF RESEAU Unité
Travaux — 25 Rue Fabienne Landy — 37700 SAINT PIERRE DES CORPS,
CONSIDERANT que pour assurer la sécurité des usagers et pour permettre le bon déroulement des travaux
de renouvellement des voies ferrées au Passage à Niveau n° 61 réalisés par la SNCF, du mercredi 19 avril au
vendredi 26 mai 2023, il est nécessaire d'interdire la circulation des véhicules sur le Passage à Niveau situé
lieudit La Monguerrière, à l’intérieur de l’agglomération de la commune déléguée de La Rouge (Orne).
ARRETE
ARTICLE 1 - La circulation des véhicules sera interdite sur le passage à niveau n° 61, situé lieudit La
Monguerrière (cheminement des piétons possible), à l’intérieur de l’agglomération de la Commune déléguée
de La Rouge, du mercredi 19 avril au vendredi 26 mai 2023.
ARTICLE 2 - Les prescriptions de l’article 1 seront matérialisées par une signalisation conforme à la
réglementation en vigueur. La mise en place de cette signalisation sera assurée par la SNCF RESEAU -— Unité
Travaux — 25 Rue Fabienne Landy - 37700 SAINT PIERRE DES CORPS sous contrôle des services techniques
municipaux.
ARTICLE 4 - M. le Maire de Val-au-Perche, M. le Commandant de la Communauté de Brigades de Bellême,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté. ARTICLE 5 - Le présent arrêté sera publié et affiché aux lieux accoutumés dans la Commune de Val-au-Perche.
En outre, il sera transcrit au registre des arrêtés du Maire.
12 Fait Val-au-Perche, le 15/02/2023,
Le Maire :
- Certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte.
- Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à
compter de sa notification.
Publié ou notifié le : 15/02/2023
Hôtel de ville | Monsieur le Maire | 5, Place de la Mairie — Le Theil-sur-Huisne — 61260 VAL-AU-PERCHE
Tél. : 02 37 49 59 8valauperche@gmail.com | www.valauperche.fr Î
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