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Document publié le Lundi 17 avril 2023 par la commune de Val-au-Perche.
Lien du pdf (Arrêté - VAP2023 ARRETE049 interdictioncirculationPN64)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
« REPUBLIQUE FRANCAISE
1% LL Canton de Ceton — Arrondissement de Mortagne-au-Perche
! Val-au-Perche réunit les communes historiques de Gémages, L’Hermitière,
| EE Mâle, La Rouge, Saint-Agnan-sur-Erre et Le Theil-sur-Huisne al- au - Perche
N°049/2023
Arrêté portant interdiction temporaire de circulation à tous véhicules et aux piétons Sur le passage à niveau n°64 reliant la rue de la Croix à l'avenue du Perche Commune déléguée de Le Theil-sur-Huisne
Fermetures ponctuelles entre 21h et 6h durant 5 à 6 jours
Sur la période du lundi 17 avril 2023 au jeudi 11 mai 2023
Pour permettre des travaux de renouvellement des voies ferrées au niveau du PN 64
Réalisés par la SNCF
LE MAIRE DE VAL-AU-PERCHE,
. VU la loi n° 82-213 du 2 Mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des
Régions, modifiée,
. VU les lois et règlements en vigueur ayant pour objet la conservation des routes et des chemins, la liberté
et la sécurité de la circulation routière,
. VU le Code de la Route,
. VU le décret n° 86.475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice de pouvoir de police en matière de circulation
routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route,
. VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles relatifs aux pouvoirs de police
du Maire,
. VU l'arrêté interministériel du 24 Novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes,
modifié,
. VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 - huitième partie Signalisation
temporaire approuvé par l'arrêté interministériel du 6 Novembre 1992), modifiée,
. VU la demande d'arrêté du 31 janvier 2023, déposée par M. ADEGOROYE Jonathan, SNCF RESEAU — Unité
travaux, 25 rue Fabienne Landy 37700 Saint-Pierre-des-Corps.
CONSIDERANT que pour assurer la sécurité des usagers et pour permettre le bon déroulement des travaux
de renouvellement des voies ferrées au Passage à Niveau n° 64 réalisés par la SNCF, il est nécessaire
d'interdire la circulation des véhicules et des piétons ponctuellement entre 21h et 6h durant 5 à 6 jours, sur
la période du 17/04/2023 au 11/05/2023, sur le Passage à Niveau reliant la rue de la Croix à l’avenue du
Perche, à l’intérieur de l’agglomération de la commune déléguée du Theil-sur-Huisne (Orne).
ARRETE
ARTICLE 1er - La circulation des véhicules et des piétons sera interdite ponctuellement entre 21h et 6h durant
5 à 6 jours, sur la période du 17/04/2023 au 11/05/2023, sur le passage à niveau n° 64 reliant la rue de la
Croix à l’avenue du Perche, à l'intérieur de l’agglomération de la Commune déléguée du Theil-sur-Huisne.
ARTICLE 2 - Les véhicules légers seront déviés par l’avenue du Perche puis la rue de la Vallée en venant de La
Rouge en direction de La Ferté-Bernard ou par la rue de la Vallée puis l’avenue du Perche en venant du rond-
point de Queux en direction de La Rouge. Les véhicules lourds devront emprunter la déviation (RD 107), voir
le plan de circulation en annexe. ARTICLE 3 - Les prescriptions des articles 1 et 2 seront matérialisées par une signalisation conforme à la
réglementation en vigueur. La mise en place de cette signalisation sera assurée par la SNCF RESEAU — Unité
travaux, 25 rue Fabienne Landy 37700 Saint-Pierre-des-Corps, sous contrôle des services techniques
municipaux.
ARTICLE 4 - M. le Maire de Vai-au-Perche, M. le Commandant de la Communauté de Brigades de Bellême,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 5 - Le présent arrêté sera publié et affiché aux lieux accoutumés dans la Commune de Val-au-Perche.
En outre, il sera transcrit au registre des arrêtés du Maire.
Le Maire :
- Certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte.
- Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à
compter de sa notification.
Publié ou notifié le : 15/02/2023
Hôtel de ville | Monsieur le Maire | 5, Place de la Mairie — Le Theil-sur-Huisne — 61260 VAL-AU-PERCHE
Tél. : 02 37 49 59 8valauperche@gmail.com | www.valauperche.fr LE
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