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Arrêté - Préfecture - Lot - recueil 46 2020 057 recueil des actes administratifs special
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Lot - recueil 46 2020 057 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
LOT
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°46-2020-057
PUBLIÉ LE 14 AOÛT 2020 Sommaire
Préfecture du Lot
46-2020-08-01-001 - arrêté 2020-69 portant délégation de signature à M. le colonel
Philippe PHAVORIN, commandant le groupement de la gendarmerie départementale du
Lot (2 pages) Page 4
46-2020-08-13-005 - arrêté DC 2020-183 conférant l'honorariat de maire à M. Bernard
DONADIEU (1 page) Page 7
46-2020-08-13-006 - arrêté DC 2020-184 conférant l'honorariat de maire à M. Pierre
RAMOND (1 page) Page 9
46-2020-08-13-004 - arrêté DC 2020-185 conférant l'honorariat de maire à M. Patrick
DELLAC (1 page) Page 11
46-2020-07-14-002 - arrêté DC/2020/83 fixant la promotion du 14 juillet 2020 de la
médaille d’honneur agricole (3 pages) Page 13
46-2020-08-05-004 - arrêté n° 2 DIRECCTE – UD 46/MHT/2020 accordant la médaille
d’honneur du Travail à l’occasion de la promotion du 14 juillet 2020 (14 pages) Page 17
46-2020-08-14-002 - Arrêté n° 2020-71 portant désignation de Mme Laurence TUR,
sous-préfète de Figeac, pour assurer la suppléance du préfet du Lot le lundi 17 août 2020
(1 page) Page 32
46-2020-08-11-001 - arrêté préfectoral 2020-67 portant sur la fin des travaux de rénovation
de 1944 sur la commune de VILLESEQUE (1 page) Page 34
46-2020-08-05-003 - arrêté préfectoral N°2020-106 du 05 août 2020 portant autorisation
d'extension du nombre de places du foyer de jeunes travailleurs "LES SOLEILHOS" à
Figeac géré par l'association nationale de recherche et d'action solidaire (ANRAS) (2
pages) Page 36
46-2020-08-10-001 - décision tarifaire modificative 2020 - ESAT HORS MUR PLEIN
CAP (4 pages) Page 39
46-2020-08-10-002 - décision tarifaire modificative 2020 - SESSAD LE CHEMIN (3
pages) Page 44
46-2020-07-01-006 - délégation de pouvoirs et de signatures - trésorerie de CAHORS (4
pages) Page 48
46-2020-08-13-001 - DTI 2020 - SESSAD L'ENVOL (3 pages) Page 53
46-2020-08-12-003 - DTM 2020 - ACCUEIL DE JOUR L'OUSTAL (2 pages) Page 57
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pages) Page 75
2 46-2020-08-12-002 - DTM 2020 - SSIAD L'Escale à GLANES (3 pages) Page 79
46-2020-07-25-001 - Liste des candidats admis au Brevet National de Secourisme BNSSA
2020 (1 page) Page 83
3 Préfecture du Lot
46-2020-08-01-001
arrêté 2020-69 portant délégation de signature à M. le
colonel Philippe PHAVORIN, commandant le groupement
de la gendarmerie départementale du Lot
Préfecture du Lot - 46-2020-08-01-001 - arrêté 2020-69 portant délégation de signature à M. le colonel Philippe PHAVORIN, commandant le groupement de la gendarmerie départementale du Lot 4 PRÉFET
DU LOT
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ n° 2020-69
portant délégation de signature à M. le colonel Philippe PHAVORIN,
commandant le groupement de la gendarmerie départementale du Lot
Le préfet du Lot,
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1‘ août 2001 relative aux lois de finances, modifiée par la loi organique n°
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
2005-779 du 12 juillet 2005 :
la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des
régions modifiée, notamment son article 4 2
la loi n°2009-971 du 9 août 2010 relative à ia gendarmerie nationale ;
le décret n° 97-199 du 5 mars 1997 modifié relatif au remboursement de certaines dépenses supportées par
les forces de police et de gendarmerie ;
le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
le décret 2008-252 du 12 mars 2008 modifié relatif à la rémunération de certains services rendus par le ministère de l'Intérieur, de l'Outre-Mer et des Collectivités territoriales ;
le décret n° 2010-1298 du 28 octobre 2010 portant attribution de produits au budget du ministère de l'Intérieur, de l'outre-Mer et des collectivités territoriales ;
l’ordre de mutation du 3 février 2020 nommant M. le lieutenant-colonel Philippe PHAVORIN,
commandant du groupement de gendarmerie départementale du Lot, à compter du 1° août 2020 ;
le décret du 15 janvier 2020 nommant M. Michel PROSIC en qualité de préfet du Lot ;
Sur proposition du Secrétaire général de la préfecture ;
ARRÊTE
Article 1” : Délégation de signature est accordée à M. le colonel Philippe PHAVORIN, commandant le
groupement de gendarmerie départementale du Lot, pour les décisions relevant de son périmètre de
compétence :
en matière d’immobilisation, de levée d’immobilisation et de mise en fourrière à titre provisoire du véhicule
dont une personne s’est servie pour commettre une infraction pour laquelle une peine de confiscation
obligatoire du véhicule est encourue, conformément à l’article L. 325-1-2 du code de la route ;
en ce qui concerne l'établissement des conventions relatives à la facturation des prestations fournies par les
forces de gendarmerie aux organisateurs de différentes manifestations.
Préfecture du Lot
Place Jean-Jacques Chapou
46009 Cahors Cedex
05 65 23 10 00 1
courrier@lot.gouv.fr
Préfecture du Lot - 46-2020-08-01-001 - arrêté 2020-69 portant délégation de signature à M. le colonel Philippe PHAVORIN, commandant le groupement de la gendarmerie départementale du Lot 5 Article 2 : Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté n° 2020-11 du 10 février 2020.
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture du Lot et le commandant du groupement de gendarmerie du
Lot sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture du Lot.
Fait à Cahors, le 1° août 2020
Michel Te \
+
Préfecture du Lot
Place Jean-Jacques Chapou
46009 Cahors Cedex
05 65 23 10 00 2
courrier @lot.gouv.fr
Préfecture du Lot - 46-2020-08-01-001 - arrêté 2020-69 portant délégation de signature à M. le colonel Philippe PHAVORIN, commandant le groupement de la gendarmerie départementale du Lot 6 Préfecture du Lot
46-2020-08-13-005
arrêté DC 2020-183 conférant l'honorariat de maire à M.
Bernard DONADIEU
Préfecture du Lot - 46-2020-08-13-005 - arrêté DC 2020-183 conférant l'honorariat de maire à M. Bernard DONADIEU 7 PRÉFET
DU LOT
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ N° DC/2020/183
CONFÉRANT L’HONORARIAT DES MAIRES
Le Préfet du Lot,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2122-35, L.3123-30 et L.5211-2 relatifs à l'honorariat des élus ;
VU la circulaire n° NOR/INT/A/1405029C du 13 mars 2014 du ministère de l’intérieur ;
VU la demande présentée par Monsieur Patrick CALMON, maire de Saint-Simon ;
Considérant que Monsieur Bernard DONADIEU a exercé les fonctions de maire de 1995 à 2020 ;
SUR proposition de Monsieur le directeur de cabinet de la Préfecture du Lot,
ARRÊTE
Article 1 : L'honorariat est conféré à Monsieur Bernard DONADIEU.
Article 2 : Le secrétaire général de la Préfecture du Lot et le directeur de cabinet de la Préfecture du Lot sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Lot.
Fait à Cahors, le 13 août 2020
L
Michel FROSIC
Préfecture du Lot
Place Jean-Jacques Chapou
46009 Cahors Cedex
05 65 23 10 00
prefecture@lot.gouv.fr
Préfecture du Lot - 46-2020-08-13-005 - arrêté DC 2020-183 conférant l'honorariat de maire à M. Bernard DONADIEU 8 Préfecture du Lot
46-2020-08-13-006
arrêté DC 2020-184 conférant l'honorariat de maire à M.
Pierre RAMOND
Préfecture du Lot - 46-2020-08-13-006 - arrêté DC 2020-184 conférant l'honorariat de maire à M. Pierre RAMOND 9 Eu PREFET
DU LOT
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ \° DC/2020/184
CONFÉRANT L’'HONORARIAT DES MAIRES
Le Préfet du Lot,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2122-35, L.3123-30 et L.5211-2 relatifs à l'honorariat des élus ;
VU la circulaire n° NOR/INT/A/1405029C du 13 mars 2014 du ministère de l’intérieur ;
VU la demande présentée par Monsieur François REYMANN, maire de Lugagnac ;
Considérant que Monsieur Pierre RAMOND a exercé les fonctions de maire de 1978 à 2001,
SUR proposition de Monsieur le directeur de cabinet de la Préfecture du Lot,
ARRÊTE
Article 1 : L'honorariat est conféré à Monsieur Pierre RAMOND.
Article 2 : Le secrétaire général de la Préfecture du Lot et le directeur de cabinet de la Préfecture du Lot sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Lot.
Fait à Cahors, le 13 août 2020
: \
ichel P IC
\
Préfecture du Lot
Place Jean-Jacques Chapou
46009 Cahors Cedex
05 65 23 10 00
prefecture@lot.gouv.fr
Préfecture du Lot - 46-2020-08-13-006 - arrêté DC 2020-184 conférant l'honorariat de maire à M. Pierre RAMOND 10 Préfecture du Lot
46-2020-08-13-004
arrêté DC 2020-185 conférant l'honorariat de maire à M.
Patrick DELLAC
Préfecture du Lot - 46-2020-08-13-004 - arrêté DC 2020-185 conférant l'honorariat de maire à M. Patrick DELLAC 11 PRÉFET
DU LOT
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ N° DC/2020/185
CONFÉRANT L’'HONORARIAT DES MAIRES
Le Préfet du Lot,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2122-85, L.3123-30 et L.5211-2 relatifs à l’honorariat des élus ;
VU la circulaire n° NOR/INT/A/1405029C du 13 mars 2014 du ministère de l'intérieur ;
VU la demande présentée par Monsieur Eric DUBARRY, maire d’'Issendolus ;
Considérant que Monsieur Patrick DELLAC a exercé les fonctions de maire de 1989 à 2020;
SUR proposition de Monsieur le directeur de cabinet de la Préfecture du Lot,
ARRÊTE
Article 1 : L'honorariat est conféré à Monsieur Patrick DELLAC.
Article 2 : Le secrétaire général de la Préfecture du Lot et le directeur de cabinet de la Préfecture du Lot sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Lot.
Fait à Cahors, le 13 août 2020
L 2
Michel PR@SIC
Préfecture du Lot
Place Jean-Jacques Chapou
46009 Cahors Cedex
05 65 23 10 00
prefecture@lot.gouv.fr
Préfecture du Lot - 46-2020-08-13-004 - arrêté DC 2020-185 conférant l'honorariat de maire à M. Patrick DELLAC 12 Préfecture du Lot
46-2020-07-14-002
arrêté DC/2020/83 fixant la promotion du 14 juillet 2020
de la médaille d’honneur agricole
Préfecture du Lot - 46-2020-07-14-002 - arrêté DC/2020/83 fixant la promotion du 14 juillet 2020 de la médaille d’honneur agricole 13 Eu PREFET
DU LOT
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ N° DC/2020/83
FIXANT LA PROMOTION DU 14 JuILLET 2020 DE LA MÉDAILLE D'HONNEUR AGRICOLE
Le Préfet du Lot,
Vu le décret du 17 juin 1890 instituant la médaille d'honneur agricole,
Vu le décret 76-422 du 10 mai 1976 relatif à la médaille d'honneur agricole ;
Vu l'arrêté du 08 juillet 1976 portant délégation de pouvoir aux préfets ;
Vu le décret n° 2001 — 740 du 23 août 2001 modifiant le décret n°84 —-1110 du 11 décembre 1984 relatif à la Médaille d'honneur agricole ;
VU le décret du Président de la République du 15 janvier 2020, portant nomination de Monsieur Michel PROSIC, Préfet du Lot ;
A l'occasion de la promotion du 14 juillet 2020 ;
Sur la proposition du secrétaire général de la préfecture du Lot ;
ARRÊTE
Article 1 : La Médaille d'honneur agricole est décernée à :
Médaille - Échelon ARGENT
Mme AGUERA-DUBOIS Isabelle
Médecin du travail —- MSA Midi-Pyrénées nord
Mme CALDERON Marie
Technicienne logistique — Crédit agricole Nord Midi-Pyrénées
Mme DELPECH Sophie
Chargée d'études — MSA Midi-Pyrénées nord
Préfecture du Lot
Place Jean-Jacques Chapou
46009 Cahors Cedex
05 65 23 10 00
prefecture@lot.gouv.fr
Préfecture du Lot - 46-2020-07-14-002 - arrêté DC/2020/83 fixant la promotion du 14 juillet 2020 de la médaille d’honneur agricole 14 Mme DELSOL Liliane
Animatrice prescription habitat — Crédit agricole Nord Midi-Pyrénées
Mme ESPALIEU Ingrid
Conseillère commerciale — Crédit agricole Nord Midi-Pyrénées
Mme GAUCHIE Laure
Chargée de clientèle —- Groupama d'Oc
Mme LAFORCADE Delphine
Directrice d'agence — Crédit agricole Nord Midi-Pyrénées
Mme MATHIEU Aline
Chargée activités marketing — Crédit agricole Nord Midi-Pyrénées
Mme POTEL Mélanie
Technicienne engagement crédits particuliers — Crédit agricole Nord Midi-Pyrénées
Mme SAVIGNAC Séverine
Secrétaire —- MSA Midi-Pyrénées nord
Mme VIDAL Nadine
Attachée téléconseil — Crédit agricole Nord Midi-Pyrénées
Médaille — Échelon VERMEIL
M. ANDRIEU Olivier
Employé de banque — Crédit agricole Nord Midi-Pyrénées
Mme BONNET Isabelle
Directrice d'agence — Crédit agricole Nord Midi-Pyrénées
Mme COMBES Marie-Hélène
Responsable d'unité — Groupama d'Oc
Mme DEVAL Natacha
Chargée d'affaires — Crédit agricole Nord Midi-Pyrénées
Mme DOLS Monique
Conseillère assurance juridique — Groupama d'Oc
M. GIVERNE Pierre
Cadre commercial —- Groupama d'Oc
M. PHILIBERT Jean-Marc
Chargé d'activités marketing — Crédit agricole Nord Midi-Pyrénées
Mme SALAS Sandrine
Agent technique — MSA Midi-Pyrénées nord
Médaille - Échelon OR
Mme AYROLES Catherine
Chargée de clientèle —- Groupama d'Oc
Préfecture du Lot - 46-2020-07-14-002 - arrêté DC/2020/83 fixant la promotion du 14 juillet 2020 de la médaille d’honneur agricole 15 M. BRUNET Jean-Marc
Directeur de secteur — Crédit agricole Nord Midi-Pyrénées
Mme ETCHEVERRY Marie-Cécile
Attachée commerciale — Crédit agricole Nord Midi-Pyrénées
M. RONY Antoine
Employé — MSA Midi-Pyrénées nord
Mme ROYER Catherine
Animatrice collecte — Crédit agricole Nord Midi-Pyrénées
M. SALVADOR Marc
Chargé d'activités — Crédit agricole Nord Midi-Pyrénées
Mme VANRAPENBUSCH Marie-Odile
Employée — Crédit agricole Nord Midi-Pyrénées
Médaille - Échelon GRAND OR
M. CHAUBET Didier
Employé de banque -— Crédit agricole Nord Midi-Pyrénées
M. DALET Serge
Employé — Crédit agricole Nord Midi-Pyrénées
Mme ENGELIBERT Paulette
Employée — Crédit agricole Nord Midi-Pyrénées
M. LAFON Bernard
Chargé d'équipe — Crédit agricole Nord Midi-Pyrénées
M. LAGANNE Jacques
Technicien — Crédit agricole Nord Midi-Pyrénées
M. LARGERON Eric
Analyste sécurité — Crédit agricole Nord Midi-Pyrénées
Mme MINIER Marie-Madeleine
Chargée d’études — MSA Midi-Pyrénées nord
Mme VILLEPONTOUX Bernadette
Assistante clientèle — Crédit agricole Nord Midi-Pyrénées
Article 2 : M. le secrétaire général de la préfecture du Lot est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Lot.
Fait à Cahors, le 14 juillet 2020
Le Préfet,
Michel RROSIC
EE
Préfecture du Lot - 46-2020-07-14-002 - arrêté DC/2020/83 fixant la promotion du 14 juillet 2020 de la médaille d’honneur agricole 16 Préfecture du Lot
46-2020-08-05-004
arrêté n° 2 DIRECCTE – UD 46/MHT/2020
accordant la médaille d’honneur du Travail
à l’occasion de la promotion du 14 juillet 2020
Préfecture du Lot - 46-2020-08-05-004 - arrêté n° 2 DIRECCTE – UD 46/MHT/2020 accordant la médaille d’honneur du Travail 17 En PREFET
DU LOT
Liberté
Egalité
Fraternité
ARRETE N°2 DIRECCTE -— UD 46/MHT/2020
Accordant la médaille d'honneur du Travail
A l’occasion de la promotion du 14 juillet 2020
Le Préfet du Lot
VU le décret 48-852 du 15 mai 1948 modifié instituant la médaille d'honneur du travail ;
Vu le décret 84-591 du 4 juillet 1984 modifié par les décrets 2000-1015 du 17 octobre 2000 et 2007-1746 du
12 décembre 2007 ;
VU l'arrêté du 17 juillet 1984 portant délégation de pouvoirs aux préfets pour l'attribution de la médaille
d'honneur du travail ;
Sur proposition du directeur de cabinet,
ARRETE
Article 1 : La médaille d’honneur du travail ARGENT est décernée à :
- Monsieur ALLAIN Mickael
Responsable uap, CONSTELLIUM USSEL, USSEL.
- Monsieur ALLEGEDE Pascal |
Opérateur CN, FIGEAC AERO, FIGEAC.
- Monsieur ANTRAYGUES PATRIC |
TECHNICIEN INDUSTRIE AERONAUTIQUE, FIGEAC AËRO, FIGEAC.
- Monsieur ASFAUX Jean-Pierre
HYDRAULICIEN MONTEUR P3, SERMATI, SAINT-CERE.
- Monsieur AULIE Jean-Luc k
Cadre Principal Gestion des Réseaux, SAUR, NIMES.
- Monsieur BALMETTE Gilles
Maçon OP, SARL ENGELIBERT, CŒUR DE CAUSSE.
- Monsieur BARAS Laurent
Chef mini entreprise, VM BUILDINGSOLUTIONS, VIVIEZ.
- Monsieur BATTUT Pierre |
Opérateur régleur sur CN, FIGEAC AËERO, FIGEAC.
1/14
Préfecture du Lot - 46-2020-08-05-004 - arrêté n° 2 DIRECCTE – UD 46/MHT/2020 accordant la médaille d’honneur du Travail 18 - Madame BEFFARA Marie-Christine l
Secrétaire comptable, FIGEAC AËERO, FIGEAC.
- Madame BIDOU FABIENNE
Directrice Magasin, FUMEDIS HARD DISCOUNT, MONTAYRAL.
- Monsieur BIOULAC EMMANUEL
Chef de Secteur Méthodes Hélices, RATIER FIGEAC - COLLINS AEROSPACE UTC COMPANY, FIGEAC.
- Monsieur BORDENAVE Patrick
Tunneliste, L.N.U.F. LADHUIE DISTRIBUTION, MONTAYRAL.
- Monsieur BOS Thierry
Technicien agent de maintenance, SARL COP'INFOR BUREAUTIQUE, CAHORS.
- Monsieur BOUSQUET JOEL
INGENIEUR FABRICATIONS MECANIQUES, RATIER FIGEAC - COLLINS AEROSPACE UTC COMPANY, FIGEAC.
- Madame BRAIDA ELISABETH
GESTIONNAIRE COMPTABLE, CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU LOT, CAHORS.
- Monsieur BRAS Jean-François
Employé, RATIER FIGEAC - COLLINS AEROSPACE UTC COMPANY, FIGEAC.
- Monsieur BRIAT Eric
Responsable production, RATIER FIGEAC - COLLINS AEROSPACE UTC COMPANY, FIGEAC.
- Madame BURG BEATRICE
Assistante, ACTION LOGEMENT SERVICES, PARIS.
- Monsieur CANTAREL ARNAUD
INGENIEUR ESSAIS, RATIER FIGEAC - COLLINS AEROSPACE UTC COMPANY, FIGEAC.
- Madame CELLIER CELINE
GESTIONNAIRE CONSEIL ALLOCATAIRE QUALIFIE, CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU LOT, CAHORS.
- Monsieur COLAS BASTIEN
CHEF DE PROJET, RATIER FIGEAC - COLLINS AEROSPACE UTC COMPANY,
FIGEAC.
- Monsieur COLIN ALEXIS |
Méthode, FIGEAC AERO, FIGEAC.
- Monsieur COUDERC BRUNO
OPÉRATEUR MÉTALLISATION, RATIER FIGEAC - COLLINS AEROSPACE UTC COMPANY, FIGEAC.
- Monsieur COUDERC GHISLAIN
Opérateur sur Machine à commande numérique, RATIER FIGEAC - COLLINS AEROSPACE UTC COMPANY, FIGEAC.
- Monsieur COUDERC Hervé
Directeur Agence, REXEL FRANCE, CAHORS.
2/14
Préfecture du Lot - 46-2020-08-05-004 - arrêté n° 2 DIRECCTE – UD 46/MHT/2020 accordant la médaille d’honneur du Travail 19 - Madame COURBIER CHRISTINE
GESTIONNAIRE PAIE, CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU LOT, CAHORS.
- Madame CREURER NATHALIE
AGENT DE TRI, SYDED DU LOT, CATUS.
- Monsieur CROIX Laurent
Outilleur, APEM, CAUSSADE.
- Madame DARNIS CHANTAL
Caissière, ETS AUZIE, ISSENDOLUS.
- Monsieur DELBURG Jerome
Technicien informatique, EURENCO, BERGERAC.
- Monsieur DELMAS PHILIPPE
AGENT DE QUAI DE TRANSFERT, SYDED DU LOT, CATUS.
- Monsieur DELMON Laurent
Ouvrier, L.N.U.F. LADHUIE DISTRIBUTION, MONTAYRAL.
- Monsieur DELPEUCH ARNAUD
Ingénieur, RATIER FIGEAC - COLLINS AEROSPACE UTC COMPANY, FIGEAC.
- Monsieur DELTREUIL Jean-Michel
Agent de Fabrication, STRADAL, SOUILLAC.
- Monsieur DESCARGUES GILLES
Contrôleur, RATIER FIGEAC - COLLINS AEROSPACE UTC COMPANY, FIGEAC.
- Monsieur DESFARGUES ERIC
Employé, RATIER FIGEAC - COLLINS AEROSPACE UTC COMPANY, FIGEAC.
- Madame DESPLAS CHRISTELE
Auxiliaire de Puériculture, CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU LOT, CAHORS.
- Monsieur DOURNES Julien |
Directeur, SEGEF, LABEGE.
- Monsieur DULAC Jean-Michel
Conducteur d'Engins, CM QUARTZ, SAINT-DENIS-CATUS.
- Monsieur ESCARAVAGE JEROME
Contrôleur, SERMATI, SAINT-CERE.
- Monsieur FABRE Benoît .
Ingénieur, WALTER-FRANCE, SOULTZ-SOUS-FORETS.
- Madame FALGUIERES Céline
Comptable, FIGEAC AËERO, FIGEAC.
- Madame FELZINES KATIA
TECHNICIENNE CHIMISTE, PIERRE FABRE MEDICAMENT PRODUCTION, CAHORS.
- Monsieur FOURNOT MARC
OPERATEUR TTH, RATIER FIGEAC - COLLINS AEROSPACE UTC COMPANY, FIGEAC.
3/14
Préfecture du Lot - 46-2020-08-05-004 - arrêté n° 2 DIRECCTE – UD 46/MHT/2020 accordant la médaille d’honneur du Travail 20 - Monsieur FRAYSSINET THIERRY l
Chargé Gestion des Réseaux 1er niveau, SAUR, NIMES.
- Monsieur FUSINA DENIS k
CHARGE GESTON RESEAUX, SAUR, NIMES.
- Monsieur GABRIAC ALAIN
Cadre bancaire chargé d'affaires, CE CAISSE D'EPARGNE MIDI-PYRENEES, TOULOUSE.
- Monsieur GABRIEL Jean
Contrôleur, RATIER FIGEAC - COLLINS AEROSPACE UTC COMPANY, FIGEAC.
- Madame GALEAU DELMON CORINNE
Ouvrière, L.N.U.F. MONTAYRAL, MONTAYRAL.
- Madame GAYDOU Carole
Technicienne péage, AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE, MONTAUBAN.
- Madame GOUTAL-LEZAT GUYLAINE
Conseillère Energie, ALVEA, SAINT-LAURENT-LES-TOURS.
- Monsieur GRATIAS Guillaume k
Electromécanicien, SAUR, NIMES.
- Madame GROS STEPHANIE
AVOCATE, FIDAL, BRIVE-LA-GAILLARDE.
- Monsieur GUICHARD Christian
Technicien, RATIER FIGEAC - COLLINS AEROSPACE UTC COMPANY, FIGEAC.
- Madame GUILLOT NATHALIE |
Aide Comptable, FIGEAC AERO, FIGEAC.
- Monsieur HEBRARD SERGE
Conducteur de four, L.N.U.F. LADHUIE DISTRIBUTION, MONTAYRAL.
- Monsieur JAULIAC Laurent
Tourneur, SERMATI, SAINT-CERE.
- Monsieur LABORIE Thierry
Maçon OP, SARL ENGELIBERT, CŒUR DE CAUSSE.
- Monsieur LANDES-DELPON VINCENT
Contrôleur, RATIER FIGEAC - COLLINS AEROSPACE UTC COMPANY, FIGEAC.
- Monsieur LAVERGNE Frédéric
Contrôleur, RATIER FIGEAC - COLLINS AEROSPACE UTC COMPANY, FIGEAC.
- Madame LEONARD Pascale
Responsable médical scientifique régional, SANOFI-AVENTIS FRANCE, GENTILLY.
- Monsieur LESCURE Jérôme
Contrôleur, RATIER FIGEAC - COLLINS AEROSPACE UTC COMPANY, FIGEAC.
- Monsieur LOISIER Denis
Menuisier, DISTRIBUTION MATERIAUX BOIS-PANNEAUX - D.M.B.P, LOUPIAC.
4/14
Préfecture du Lot - 46-2020-08-05-004 - arrêté n° 2 DIRECCTE – UD 46/MHT/2020 accordant la médaille d’honneur du Travail 21 - Monsieur LOLMEDE Thierry
Opérateur Matériaux Composite, RATIER FIGEAC - COLLINS AEROSPACE UTC
COMPANY, FIGEAC.
- Monsieur LUBASZKA Ludovic
Chauffeur de Poids Lourd, MARCOULY, PUY-L'EVEQUE.
- Monsieur MARAIS RENAUD
INGENIEUR, RATIER FIGEAC - COLLINS AEROSPACE UTC COMPANY, FIGEAC.
- Madame MARTRES LAURENCE
Assistante Ressources Humaines, RATIER FIGEAC - COLLINS AEROSPACE UTC
COMPANY, FIGEAC.
- Monsieur MATEUS ALBERTO JOSE
Conducteur d'engins & chauffeur poids-lourd, MARCOULY, PUY-L'EVEQUE.
- Madame MAURAT CHRISTINE
Gestionnaire de production, RATIER FIGEAC - COLLINS AEROSPACE UTC COMPANY,
FIGEAC.
- Monsieur MERCADIER ERIC k
OUTILLEUR, ROBERT BOSCH FRANCE, ONET-LE-CHATEAU.
- Madame MESPOULHES Colette
Acheteur, FIVES MACHINING, SAINT-LAURENT-LES-TOURS.
- Monsieur NEYENS Régis
Inspecteur Collectives, AXA FRANCE, NANTERRE.
- Monsieur NOUIRA EDOUARD
Chef d'équipe, FIGEAC AËERO, FIGEAC.
- Madame PARAMELLE LAURENCE
Salarié, PIERRE FABRE MEDICAMENT PRODUCTION, CAHORS.
- Madame PAULET Stéphanie k
Responsable Exploitation, SAUR, NIMES.
- Madame PELTRIAUX Beatrice
Merchandiser, LA HALLE, CAHORS.
- Monsieur PEREIRA DOS SANTO Sébastien
Responsable service affrètement et douanes, TRANSQUERCY, FONTANES.
- Madame PLANTADE MICHELLE
Ouvrière, L.N.U.F. LADHUIE DISTRIBUTION, MONTAYRAL.
- Madame REYDELLET Emilie
Directrice Magasin, LA HALLE, CAHORS.
- Monsieur RIVEAULT Frédéric
Responsable Technique en Bureau d'études, COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE
ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES, GRAMAT.
- Madame ROSSETTO Chantal
Employée de Commerce, BUT INTERNATIONAL, EMERAIN VILLE.
5/14
Préfecture du Lot - 46-2020-08-05-004 - arrêté n° 2 DIRECCTE – UD 46/MHT/2020 accordant la médaille d’honneur du Travail 22 - Monsieur TAUPY Richard
Chef de Secteur Méthodes, RATIER FIGEAC - COLLINS AEROSPACE UTC COMPANY, FIGEAC.
- Madame VAUR ISABELLE
Comptable, SSCP AERO BIDCO SAS, BRIVE-LA-GAILLARDE.
- Madame VERNET Maryline
Employée de Camion Tournée, ETS AUZIE, ISSENDOLUS.
- Madame VERS Fabienne |
Responsable RH, FIGEAC AERO, FIGEAC.
- Madame VIALARD ELIETTE
Conductrice de Machine, L.N.U.F. MONTAYRAL, MONTAYRAL.
Article 2 : La médaille d'honneur du travail Vermeil est décernée à :
- Monsieur ANTRAYGUES PATRIC :
TECHNICIEN INDUSTRIE AERONAUTIQUE, FIGEAC AËRO, FIGEAC.
- Monsieur ASFAUX Jean-Pierre
HYDRAULICIEN MONTEUR P3, SERMATI, SAINT-CERE.
- Monsieur AULIE Jean-Luc k
Cadre Principal Gestion des Réseaux, SAUR, NIMES.
- Monsieur BASCOULERGUE Jean-Michel
Agent Autoroutier, AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE, USSAC.
- Monsieur BEDOU Christophe l
Agent Expédition, FIGEAC AERO, FIGEAC.
- Madame BEFFARA Marie-Christine |
Secrétaire comptable, FIGEAC AËERO, FIGEAC.
- Monsieur BLADOU MAURICE
CARISTE MAGASINIER CHAUFFEUR, STE GERSON, ALTILLAC.
- Monsieur BORDENAVE Patrick
Tunneliste, L.N.U.F. LADHUIE DISTRIBUTION, MONTAYRAL.
- Monsieur BOS Thierry
Technicien agent de maintenance, SARL COP'INFOR BUREAUTIQUE, CAHORS.
- Madame BRAIDA ELISABETH
GESTIONNAIRE COMPTABLE, CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU LOT, CAHORS.
- Monsieur BRAS Jean-François
Technicien Maintenance Mécanique, RATIER FIGEAC - COLLINS AEROSPACE UTC COMPANY, FIGEAC.
- Monsieur BRIAT Eric
Responsable production, RATIER FIGEAC - COLLINS AEROSPACE UTC COMPANY, FIGEAC.
6/14
Préfecture du Lot - 46-2020-08-05-004 - arrêté n° 2 DIRECCTE – UD 46/MHT/2020 accordant la médaille d’honneur du Travail 23 - Monsieur CASCAO Francisco
Ouvrier de chantier, MARCOULY, PUY-L'EVEQUE.
- Monsieur CASSAGNE ALAIN
GRENAILLEUR, RATIER FIGEAC - COLLINS AEROSPACE UTC COMPANY, FIGEAC.
- Madame CHEYPE Sylvie
Conseillère Emploi, POLE EMPLOI, BALMA.
- Monsieur COLIN ALEXIS
Méthode, FIGEAC AERO, FIGEAC.
- Monsieur COUDERC BRUNO
OPERATEUR METALLISATION, RATIER FIGEAC - COLLINS AEROSPACE UTC
COMPANY, FIGEAC.
- Monsieur COUGOULE JEROME
Opérateur centre usinage, RATIER FIGEAC - COLLINS AEROSPACE UTC COMPANY,
FIGEAC.
- Madame COURBIER CHRISTINE
GESTIONNAIRE PAIE, CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU LOT, CAHORS.
- Monsieur COURBIERES THIERRY
Préparateur Fabrication Matière Composite, RATIER FIGEAC - COLLINS AEROSPACE
UTC COMPANY, FIGEAC.
- Monsieur CROIX Laurent
Outilleur, APEM, CAUSSADE.
- Monsieur CROS GILLES
Responsable qualité, RATIER FIGEAC - COLLINS AEROSPACE UTC COMPANY,
FIGEAC.
- Madame CUNIAC NELLY
Agent d'Accueil en Déchetterie, SYDED DU LOT, CATUS.
- Madame DECREMPS NELLY
Employée d'Usine, JEAN LARNAUDIE, FIGEAC.
- Monsieur DELATTRE FRANCK
RECTIFIEUR, ETABLISSEMENT MECALIM, BRIVE-LA-GAILLARDE.
- Monsieur DELMAS PHILIPPE
AGENT DE QUAI DE TRANSFERT, SYDED DU LOT, CATUS.
- Madame DELPORT ISABELLE
Acheteuse, RATIER FIGEAC - COLLINS AEROSPACE UTC COMPANY, FIGEAC.
- Madame DELRIEU SYLVIE
ANALYSTE LABORATOIRE, IMERYS CERAMICS FRANCE, THEDIRAC.
- Monsieur DELTREUIL Jean-Michel
Agent de Fabrication, STRADAL, SOUILLAC.
- Monsieur DESFARGUES ERIC
Employé, RATIER FIGEAC - COLLINS AEROSPACE UTC COMPANY, FIGEAC.
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Préfecture du Lot - 46-2020-08-05-004 - arrêté n° 2 DIRECCTE – UD 46/MHT/2020 accordant la médaille d’honneur du Travail 24 - Madame DIMANCHE ROSELYNE
Conseillère, POLE EMPLOI, BALMA.
- Monsieur DULAC Jean-Michel
Conducteur d'Engins, CM QUARTZ, SAINT-DENIS-CATUS.
- Monsieur DUNOGUIER ALAIN
INGENIEUR, RATIER FIGEAC - COLLINS AEROSPACE UTC COMPANY, FIGEAC.
- Monsieur FAURE FREDERIC
Opérateur outils coupants, SOC NLE EXPLOIT DESHORS AERO DEFENSE IND, BRIVE-
LA-GAILLARDE.
- Monsieur FOURNOT MARC
OPERATEUR TTH, RATIER FIGEAC - COLLINS AEROSPACE UTC COMPANY,
FIGEAC.
- Monsieur FRAYSSINET THIERRY L
Chargé Gestion des Réseaux 1er niveau, SAUR, NIMES.
- Monsieur GABRIAC ALAIN
Cadre bancaire chargé d'affaires, CE CAISSE D'EPARGNE MIDI-PYRENEES, TOULOUSE.
- Monsieur GABRIEL Jean
Contrôleur, RATIER FIGEAC - COLLINS AEROSPACE UTC COMPANY, FIGEAC.
- Monsieur GREGOIRE Jean-Marc
Agent de maîtrise, RATIER FIGEAC - COLLINS AEROSPACE UTC COMPANY, FIGEAC.
- Monsieur HAMMERER Jean-Michel
Conseiller Assurances, BANQUE CIC SUD OUEST, BORDEAUX.
- Monsieur HEBRARD SERGE
Conducteur de four, L.N.U.F. LADHUIE DISTRIBUTION, MONTAYRAL.
- Monsieur HIGADERE Christophe
Agent de Maîtrise, RATIER FIGEAC - COLLINS AEROSPACE UTC COMPANY, FIGEAC.
- Monsieur JAULIAC Laurent
Tourneur, SERMATI, SAINT-CERE.
- Madame JEULIN Jocelyne
Cadre Technique retraitée, DASSAULT AVIATION, SAINT-CLOUD.
- Monsieur JULIEN Jean-Raymond
Ouvrier Autoroutier, AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE, USSAC.
- Monsieur LAMBROT CHRISTOPHE
OUVRIER TP, MARCOULY, PUY-L'EVEQUE.
- Monsieur LAMOLINAIRIE Vincent
Régleur, APEM, MONTPEZAT-DE-QUERCY.
- Monsieur LASVAUX Philippe
STEWARD, AIR FRANCE, ROISSY.
- Monsieur LAVERDET Gérard |
Opérateur Gestion Réseaux 5E Niv., SAUR, NIMES.
8/14
Préfecture du Lot - 46-2020-08-05-004 - arrêté n° 2 DIRECCTE – UD 46/MHT/2020 accordant la médaille d’honneur du Travail 25 - Madame LE GALL Marie Christine
Employée de Banque, BNP PARIBAS, PANTIN.
- Monsieur LE GALL PASCAL
Technico commercial, BMSO, SOUILLAC.
- Madame LEONARD Pascale
Responsable médical scientifique régional, SANOFI-AVENTIS FRANCE, GENTILLY.
- Monsieur LOISIER Denis
Menuisier, DISTRIBUTION MATERIAUX BOIS-PANNEAUX - D.M.B.P, LOUPIAC.
- Madame MAISONHAUTE Céline
Agent de Tri, SYDED DU LOT, CATUS.
- Monsieur MASSERET PHILIPPE
INGENIEUR, RATIER FIGEAC - COLLINS AEROSPACE UTC COMPANY, FIGEAC.
- Madame MAURAT CHRISTINE
Gestionnaire de production, RATIER FIGEAC - COLLINS AEROSPACE UTC COMPANY, FIGEAC.
- Monsieur MOLES Eric
Regleur, APEM, CAUSSADE.
- Monsieur NANGERONI Bruno
Ingénieur, RATIER FIGEAC - COLLINS AEROSPACE UTC COMPANY, FIGEAC.
- Madame PAILLARDES Véronique
Ingénieur Qualité, RATIER FIGEAC - COLLINS AEROSPACE UTC COMPANY, FIGEAC.
- Madame PELTRIAUX Beatrice
Merchandiser, LA HALLE, CAHORS.
- Monsieur RAFFY Serge
Opérateur Traitement Thermique, RATIER FIGEAC - COLLINS AEROSPACE UTC COMPANY, FIGEAC.
- Monsieur RECOUSSINES Patrice
Responsable Planning, RATIER FIGEAC - COLLINS AEROSPACE UTC COMPANY, FIGEAC.
- Monsieur RIVEAULT Frédéric |
Responsable Technique en Bureau d'études, COMMISSARIAT A L' ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES, GRAMAT.
- Madame ROSSETTO Chantal
Employée de Commerce, BUT INTERNATIONAL, EMERAINVILLE.
- Monsieur ROUX Frederic
Responsable service des prix, CISE TP, CAUSSADE.
- Madame SALGADO LAURENCE
Technicienne assistante assurance qualité, PIERRE FABRE MEDICAMENT PRODUCTION, CAHORS.
- Monsieur SEMINEL Bruno
Expert BE Mécanique, RATIER FIGEAC - COLLINS AEROSPACE UTC COMPANY,
FIGEAC.
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Préfecture du Lot - 46-2020-08-05-004 - arrêté n° 2 DIRECCTE – UD 46/MHT/2020 accordant la médaille d’honneur du Travail 26 - Madame SERIEYS Muriel
Agent Administratif Département, RATIER FIGEAC - COLLINS AEROSPACE UTC COMPANY, FIGEAC.
- Monsieur SOARES Antonio
Monteur II, RATIER FIGEAC - COLLINS AEROSPACE UTC COMPANY, FIGEAC.
- Madame SOLER Marie José
Hôtesse services clients, MSB OBI, CAHORS.
- Monsieur TREMOULET Gilles
Ingénieur, RATIER FIGEAC - COLLINS AEROSPACE UTC COMPANY, FIGEAC.
- Madame VERDIER Nathalie
Gestionnaire Approvisionnement, MB LOG, LHOSPITALET.
Article 3 : La médaille d’honneur du travail OR est décernée à :
- Monsieur ALEXANDRE Laurent
Opérateur Matériaux Composites, RATIER FIGEAC - COLLINS AEROSPACE UTC
COMPANY, FIGEAC.
- Monsieur AULIE Jean-Luc k
Cadre Principal Gestion des Réseaux, SAUR, NIMES.
- Monsieur BARGUES Gérard
Tourneur Rectifieur, SERMATI, SAINT-CERE.
- Monsieur BEULAGUET Pierre
Ajusteur, RATIER FIGEAC - COLLINS AEROSPACE UTC COMPANY, FIGEAC.
- Monsieur BOUSCAYROL Jacky
Technicien élevage, SOL, ARGENTAT-SUR-DORDOGNE.
- Monsieur BRAS Jean-François
Employé, RATIER FIGEAC - COLLINS AEROSPACE UTC COMPANY, FIGEAC.
- Monsieur CAVAILLE FRANCIS
Contrôleur, RATIER FIGEAC - COLLINS AEROSPACE UTC COMPANY, FIGEAC.
- Monsieur CHATRAS PHILIPPE
TECHNICIEN SUPPORT CLINIQUE, RATIER FIGEAC - COLLINS AEROSPACE UTC
COMPANY, FIGEAC.
- Monsieur CHAVET-JABOT FRANCIS
Opérateur Gestion Réseaux, SAUR, NIMES.
- Monsieur DELBOS SYLVAIN
Opérateur centre usinage, RATIER FIGEAC - COLLINS AEROSPACE UTC COMPANY, FIGEAC.
- Madame DOUILHAS Catherine
Exploitante camionnage, TRANSQUERCY, FONTANES.
- Monsieur DULAC Jean-Michel
Conducteur d'Engins, CM QUARTZ, SAINT-DENIS-CATUS.
10/14
Préfecture du Lot - 46-2020-08-05-004 - arrêté n° 2 DIRECCTE – UD 46/MHT/2020 accordant la médaille d’honneur du Travail 27 - Monsieur FALIPPOU Laurent
Ajusteur II, RATIER FIGEAC - COLLINS AEROSPACE UTC COMPANY, FIGEAC.
- Monsieur FAURE Claude k
Technicien electromécanicien, SAUR, NIMES.
- Monsieur FOURNOT MARC
OPERATEUR TTH, RATIER FIGEAC - COLLINS AEROSPACE UTC COMPANY, FIGEAC.
- Monsieur GABRIAC ALAIN
Cadre bancaire chargé d'affaires, CE CAISSE D'EPARGNE MIDI-PYRENEES, TOULOUSE.
- Monsieur GARNIER Philippe
Galvanoplaste, RATIER FIGEAC - COLLINS AEROSPACE UTC COMPANY, FIGEAC.
- Monsieur GUILLOT Denis :
Responsable de Production, FIGEAC AËRO, FIGEAC.
- Madame GUY Sandrine
Responsable Logistique, PIERRE FABRE MEDICAMENT PRODUCTION, CAHORS.
- Madame HUG Françoise
Masqueur Traitement Surfaces, RATIER FIGEAC - COLLINS AEROSPACE UTC
COMPANY, FIGEAC.
- Madame JEULIN Jocelyne
Cadre Technique retraitée, DASSAULT AVIATION, SAINT-CLOUD.
- Monsieur LAC Philippe
Agent de banque, BANQUE DE FRANCE, NOISIEL.
- Monsieur LACROIX Jean-Jacques
Chef de Groupe Atelier Outil. Proto., RATIER FIGEAC - COLLINS AEROSPACE UTC
COMPANY, FIGEAC.
- Madame LACROIX Nelly
Secrétaire I, RATIER FIGEAC - COLLINS AEROSPACE UTC COMPANY, FIGEAC.
- Monsieur LAMBROT CHRISTOPHE
OUVRIER TP, MARCOULY, PUY-L'EVEQUE.
- Monsieur LASSALLE Philippe
Fraiseur II, RATIER FIGEAC - COLLINS AEROSPACE UTC COMPANY, FIGEAC.
- Monsieur LAVERNHE Jean-Luc
Responsable cablage / chargé d'études électriques, FIVES MACHINING, SAINT-LAURENT- LES-TOURS.
- Monsieur LE GALL PASCAL
Technico commercial, BMSO, SOUILLAC.
- Monsieur MAUREL Thierry
Contrôleur, RATIER FIGEAC - COLLINS AEROSPACE UTC COMPANY, FIGEAC.
- Monsieur MERIT Michel
Projeteur, RATIER FIGEAC - COLLINS AEROSPACE UTC COMPANY, FIGEAC.
11/14
Préfecture du Lot - 46-2020-08-05-004 - arrêté n° 2 DIRECCTE – UD 46/MHT/2020 accordant la médaille d’honneur du Travail 28 - Monsieur MILLIOT Eric
AJUSTEUR II, RATIER FIGEAC - COLLINS AEROSPACE UTC COMPANY, FIGEAC.
- Monsieur MIQUEL Bruno |
Employé, VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX, NEGREPELISSE.
- Monsieur PAGES Jean-Yves
Agent de Presse, SYDED DU LOT, CATUS.
- Madame PELTRIAUX Béatrice
Merchandiser, LA HALLE, CAHORS.
- Monsieur PERIN Raymond
Opérateur composite, RATIER FIGEAC - COLLINS AEROSPACE UTC COMPANY, FIGEAC.
- Monsieur PRAT Bernard
Agent de restauration, RATIER FIGEAC - COLLINS AEROSPACE UTC COMPANY, FIGEAC.
- Monsieur ROUSSILHE Gilles
Responsable Technique, BROWN EUROPE, LAVAL-DE-CERE.
- Madame SAINT CHAMANT Marie
Acheteuse, SNC GER'SON PIERROT GOURMAND, ALTILLAC.
- Monsieur SOARES Antonio
Monteur II, RATIER FIGEAC - COLLINS AEROSPACE UTC COMPANY, FIGEAC.
- Monsieur VAYRAC Marc :
LEADER TECHNIQUE, FIGEAC AËRO, FIGEAC.
- Monsieur VIALARD jEAN-jACQUES
Galvanoplaste, RATIER FIGEAC - COLLINS AEROSPACE UTC COMPANY, FIGEAC.
- Monsieur WACHTLER ERIC
Responsable BE Automatisme, SERMATI, SAINT-CERE.
- Monsieur WAELER Dominique
Employé de la Banque de France, BANQUE DE FRANCE, NOISIEL .
Article 4 : La médaille d’honneur du travail GRAND OR est décernée à :
- Monsieur ALEXANDRE Laurent
Opérateur Matériaux Composites, RATIER FIGEAC - COLLINS AEROSPACE UTC COMPANY, FIGEAC.
- Monsieur BARATHIEU Philippe
Métrologie, RATIER FIGEAC - COLLINS AEROSPACE UTC COMPANY, FIGEAC.
- Monsieur BRAS Jean-François
Employé, RATIER FIGEAC - COLLINS AEROSPACE UTC COMPANY, FIGEAC.
- Monsieur CANTO PIERRE
Gestionnaire approvisionnement, MB LOG, LHOSPITALET.
12/14
Préfecture du Lot - 46-2020-08-05-004 - arrêté n° 2 DIRECCTE – UD 46/MHT/2020 accordant la médaille d’honneur du Travail 29 - Monsieur CARLES GILBERT
RESPONSABLE PRODUCTION, RATIER FIGEAC - COLLINS AEROSPACE UTC
COMPANY, FIGEAC.
- Madame CIERCOLES Nathalie
Employé de banque, BANQUE POPULAIRE OCCITANE, BALMA.
- Monsieur COURDY Michel
Employé de banque, BANQUE POPULAIRE OCCITANE, BALMA.
- Monsieur DELCROS GILLES
DESSINATEUR, RATIER FIGEAC - COLLINS AEROSPACE UTC COMPANY, FIGEAC.
- Madame FERNANDEZ Nadine
TRIEUSE, IMERYS CERAMICS FRANCE, THEDIRAC.
- Monsieur FOURGOUS BERNARD
Chef d Equipe, SAS ENTREPRISE GREGORY, CAPDENAC-GARE.
- Monsieur FOURNOT MARC
OPERATEUR TTH, RATIER FIGEAC - COLLINS AEROSPACE UTC COMPANY,
FIGEAC.
- Monsieur GABRIAC ALAIN
Cadre bancaire chargé d'affaires, CE CAISSE D'EPARGNE MIDI-PYRENEES, TOULOUSE.
- Monsieur GASTON PIERRE
Opérateur matériaux composites, RATIER FIGEAC - COLLINS AEROSPACE UTC
COMPANY, FIGEAC.
- Monsieur GOULU Eric
Ajusteur Monteur, SERMATI, SAINT-CERE.
- Monsieur GOUT Didier
Soudeur, SOC NLE EXPLOIT DESHORS AERO DEFENSE IND, BRIVE-LA-
GAILLARDE.
- Monsieur GRANDCOIN FREDERIC
AGENT LOGISTIQUE, CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL MIDI
ATLANTIQUE, BALMA.
- Monsieur HIRONDELLE Dominique
Monteur II, RATIER FIGEAC - COLLINS AEROSPACE UTC COMPANY, FIGEAC.
- Monsieur LAGOUTTE Robert |
Chef d'Equipe, FIGEAC AËRO, FIGEAC.
- Monsieur LAVIALE Jean Marc
Employé de banque, BANQUE POPULAIRE OCCITANE, BALMA.
- Madame LOPES Maria
Technicienne de Laboratoire, STE GERSON, ALTILLAC.
- Monsieur PAUCOT Patrick
Responsable service expédition, JEAN LARNAUDIE, FIGEAC.
- Madame RABAUD Catherine
Opératrice machine multi outils, ETABLISSEMENTS G. PIVAUDRAN, SOUILLAC.
13/14
Préfecture du Lot - 46-2020-08-05-004 - arrêté n° 2 DIRECCTE – UD 46/MHT/2020 accordant la médaille d’honneur du Travail 30 - Monsieur RESSEJAC Philippe
Conducteur travaux, MARCOULY, PUY-L'EVEQUE.
- Madame ROCACHER Jeanine
Technicien d'Exploitation, CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU LOT, CAHORS.
- Madame TISSOT Laurence
Employée de banque, BANQUE POPULAIRE OCCITANE, BALMA.
- Madame TOURNIE Brigitte
Employé de banque, BANQUE POPULAIRE OCCITANE, BALMA.
- Monsieur VASEUX François
Chauffeur Livreur, ALVEA, MONTPOUILLAN.
- Monsieur VAYRAC Marc
LEADER TECHNIQUE, FIGEAC AÉRO, FIGEAC.
- Monsieur VIANA Daniel
Ouvrier entretien, SIVU LINAC VIAZAC, LINAC.
14- Madame VILLEPONTOUX MICHELE
Responsable Financier, SOLEV, MARTEL.
Article 5 : Monsieur le secrétaire général et Monsieur le directeur de cabinet sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Cahors, le 05/08/2020
Le Préfet
ichel PROSIC
ee
Recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratif de Toulouse dans le délai de
deux mois à compter de sa notification.
14/14
Préfecture du Lot - 46-2020-08-05-004 - arrêté n° 2 DIRECCTE – UD 46/MHT/2020 accordant la médaille d’honneur du Travail 31 Préfecture du Lot
46-2020-08-14-002
Arrêté n° 2020-71 portant désignation de Mme Laurence
TUR, sous-préfète de Figeac,
pour assurer la suppléance du préfet du Lot
le lundi 17 août 2020
Préfecture du Lot - 46-2020-08-14-002 - Arrêté n° 2020-71 portant désignation de Mme Laurence TUR, sous-préfète de Figeac, pour assurer la suppléance du préfet du Lot 32 PRÉFET
DU LOT
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n° 2020-71
portant désignation de Mme Laurence TUR, sous-préfète de Figeac,
pour assurer la suppléance du préfet du Lot
le lundi 17 août 2020
Le préfet du Lot,
Vu la loi n° 82213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration
territoriale de la République ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 19 juin 2019 portant nomination de Mme Laurence TUR, en qualité de sous-
préfète de Figeac ;
Vu le décret du 3 octobre 2019 portant nomination de M. Nicolas REGNY, en qualité de
secrétaire général de la préfecture du Lot ;
Vu le décret du 15 janvier 2020 nommant M. Michel PROSIC en qualité de préfet du Lot ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRÊTE
Article 1° : En raison de l'absence simultanée du préfet du Lot et du secrétaire général de la
préfecture, la suppléance du préfet du Lot sera assurée le lundi 17 août 2020 par Mme
Laurence TUÜR, sous-préfète de Figeac. :
Pendant cette période, Mme Laurence TUR exercera la plénitude des pouvoirs et des fonctions
du préfet du Lot.
Article 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et
transmis à titre de notification à Mme Laurence TUÜR.
Cahors, le 14 août 2020
Préfecture du Lot -
Place Jean-Jacques Chapou
46009 Cahors Cedex Michel PROSIC 05 65 23 10 00 1 courrier @lot.gouv.fr DZ
Préfecture du Lot - 46-2020-08-14-002 - Arrêté n° 2020-71 portant désignation de Mme Laurence TUR, sous-préfète de Figeac, pour assurer la suppléance du préfet du Lot 33 Préfecture du Lot
46-2020-08-11-001
arrêté préfectoral 2020-67 portant sur la fin des travaux de
rénovation de 1944 sur la commune de VILLESEQUE
Préfecture du Lot - 46-2020-08-11-001 - arrêté préfectoral 2020-67 portant sur la fin des travaux de rénovation de 1944 sur la commune de VILLESEQUE 34 PRÉFET
DU LOT
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ n° 2020-67
portant sur la fin des travaux de rénovation de 1944 sur la commune de
VILLESEQUE
Le Préfet du LOT,
VU la loi du 6 juillet 1943 relative à l'exécution des travaux géodésiques et cadastraux et à la conservation des
signaux, bornes et repères ;
VU le décret n°55-471 du 30 avril 1955 relatif à la rénovation et à la conservation du Cadastre :
VU l'arrêté préfectoral du 2 mars 2020 relatif à la reprise des travaux de rénovation de 1944 sur la commune de
VILLESEQUE ;
SUR proposition de Administratrice générale des Finances publiques, Directrice départementale des Finances
publiques du LOT ;
SUR proposition du Secrétaire Générai de la Préfecture du LOT.
ARRÊTE
ARTICLE 1°: Les opérations de fin des travaux de rénovation de 1944 du cadastre sur une partie de la
commune de VILLESEQUE sont terminés au 28 juillet 2020.
La zone concernée est constituée par la parcelle F 778 située au lieu-dit DERESOS.
L'exécution, le contrôle et la direction des opérations ont été assurés par la Direction départementale des
Finances publiques du LOT.
ARTICLE 2 : Le présent arrêté sera affiché à la porte de la mairie de la commune intéressée et publié dans la
forme ordinaire.
ARTICLE3 : Le texte du présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du LOT.
Direction départementale du Lot
190 Rue Wilson
46009 Cahors Cedex
05 65 20 32 00
ddfip46@dgfip.finances.gouv.fr
ficolas REGNY
Préfecture du Lot - 46-2020-08-11-001 - arrêté préfectoral 2020-67 portant sur la fin des travaux de rénovation de 1944 sur la commune de VILLESEQUE 35 Préfecture du Lot
46-2020-08-05-003
arrêté préfectoral N°2020-106 du 05 août 2020 portant
autorisation d'extension du nombre de places du foyer de
jeunes travailleurs "LES SOLEILHOS" à Figeac géré par
l'association nationale de recherche et d'action solidaire
(ANRAS)
Préfecture du Lot - 46-2020-08-05-003 - arrêté préfectoral N°2020-106 du 05 août 2020 portant autorisation d'extension du nombre de places du foyer de jeunes travailleurs "LES SOLEILHOS" à Figeac géré par l'association nationale de recherche et d'action solidaire (ANRAS) 36 Eu PREFET
DU LOT
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTE N° 2020 / 106
PORTANT AUTORISATION D'EXTENSION DU NOMBRE DE PLACES DU FOYER DE JEUNES
TRAVAILLEURS « LES SOLEILHOS » À FIGEAC,
GERE PAR L'ASSOCIATION NATIONALE DE RECHERCHE ET D'ACTION SOLIDAIRE (ANRAS)
Le Préfet du LOT,
VU le code de l'action sociale et des familles (CASF), notamment les articles L.312-1 et suivants, L.313-1 et
suivants ;
VU le code de la construction et de l'habitation notamment l'article L.353-2 et suivants, L.441-1 ainsi que R.365-4 et suivants ;
VU l'arrêté n° 2016-239 du 3 novembre 2016 autorisant l'ANRAS à ouvrir un foyer de jeunes travailleurs d'une
capacité de 57 places « Les Soleilhos » située au 8 rue Bernard Fontange 46100 Figeac :
VU l'arrêté n° 2019-186 du 4 novembre 2019 autorisant l'ANRAS à gérer un foyer de jeunes travailleurs de 57
places situées au 8 avenue Bernard Fontanges 46100 Figeac,
CONSIDERANT, le projet d'extension, déposé le 10 juillet 2017 par l'ANRAS ;
CONSIDERANT, les orientations du Plan Départemental d'Actions pour le Logement et l'Hébergement des
Personnes Défavorisées (PDALHPD) du Lot et notamment son axe | visant à optimiser la fluidité de
l'hébergement pour favoriser l'autonomie vers le logement,
CONSIDERANT, les besoins en matière de logement temporaire pour les jeunes sur le secteur de Figeac,
en lien avec le bassin d'emplois et les établissements d'enseignement locaux,
CONSIDERANT, le procès-verbal de la visite de conformité intervenue le 28 juillet 2020 et notamment l'avis
favorable émis à cette occasion,
Sur proposition de la directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection de la population du Lot,
ARRETE
Article 1°: L'Association Nationale de Recherche et d'Action Solidaire (ANRAS) sise au 3 chemin du Chêne
Vert 31130 Flourens est autorisée à étendre le foyer de jeunes travailleurs « Les Soleilhos » pour une capacité
de 17 places supplémentaires, pour 10 logements situés au 5 avenue Emile Bouyssou 46100 Figeac (foyer soleil
« Le Patio du Célé »).
Article_2 : L'ANRAS est autorisée à ouvrir les 17 places supplémentaires à compter du 31 août 2020.
Article 3 : L'ANRAS est désormais autorisée à gérer un foyer de jeunes travailleurs de 74 places dont
- 57 places, pour 51 logements, situées au 8 rue Bernard Fontange 46100 Figeac,
- 17 places, pour 10 logements, situées au 5 avenue Emile Bouyssou 46100 Figeac.
Préfecture du Lot - 46-2020-08-05-003 - arrêté préfectoral N°2020-106 du 05 août 2020 portant autorisation d'extension du nombre de places du foyer de jeunes travailleurs "LES SOLEILHOS" à Figeac géré par l'association nationale de recherche et d'action solidaire (ANRAS) 37 Ces places sont destinées à des jeunes de 18 à 25 ans, et sans excéder 30 ans, pour une durée de 2 ans au
maximum.
Article 4 : Cette autorisation est accordée pour une durée de quinze ans à compter de la date de signature du
présent acte. Le renouvellement, total ou partiel, est exclusivement subordonné aux résultats de l'évaluation
externe mentionnée au troisième alinéa de l'article L. 312-8 du CASF.
Article _5 : Le Préfet procède à la réservation de 20 % des places du foyer de jeunes travailleurs géré par
l'ANRAS, soit 15 places, en application de l'article L.441-1 du code de la construction et de lhabitation, pour des
publics prioritaires.
La gestion de ces places est confiée au Service Intégré d'Accueil et d'Orientation (SIAO). Les modalités de
gestion seront définies dans le cadre d'une convention signée entre le SIAO et l'ANRAS, qui sera proposée par
le SIAO.
Article 6 : Le secrétaire général de la préfecture du Lot, la directrice départementale de la cohésion sociale et de
la protection des populations du Lot, le président de l'ANRAS sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
exécution du présent arrêté qui sera notifié au demandeur et publié au recueil des actes administratifs de la
Préfecture du Lot.
A Cahors, le S'aait+ 2090
Nicolas REGNY
Délais et voies de recours :
Le présent arrêté peut faire l’objet :
- d'un recours gracieux auprès du Préfet du Lot - Place Chapou -— 46009 Cahors Cedex,
- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur — Place Beauvau — 75800 Paris Cedex 08,
- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulouse (68, Rue Raymond 1V-31000 Toulouse — Tél: 05.62.73.57.57) ou par l'application « télérecours citoyens » dans un délai de deux mois courant à compter de sa
notification.
Préfecture du Lot - 46-2020-08-05-003 - arrêté préfectoral N°2020-106 du 05 août 2020 portant autorisation d'extension du nombre de places du foyer de jeunes travailleurs "LES SOLEILHOS" à Figeac géré par l'association nationale de recherche et d'action solidaire (ANRAS) 38 Préfecture du Lot
46-2020-08-10-001
décision tarifaire modificative 2020 - ESAT HORS MUR
PLEIN CAP
Préfecture du Lot - 46-2020-08-10-001 - décision tarifaire modificative 2020 - ESAT HORS MUR PLEIN CAP 39 Ar © » Agence Régionale de Santé Occitanie
DECISION TARIFAIRE N° 2166 PORTANT MODIFICATION DE LA DOTATION
GLOBALE DE FINANCEMENT POUR 2020 DE
ESAT HORS MURS PLEIN CAP - 460005952
Le Directeur Général de l’ARS Occitanie
VU
VU
VU
VU
VU
VU:
Considérant
Considérant
Considérant
Considérant
le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
le Code de la Sécurité Sociale ;
la loi n° 2019-1446 du 24/12/2019 de financement de la Sécurité Sociale pour 2020 publiée au
Journal Officiel du 27/12/2019 ;
l’arrêté ministériel du 05/06/2020 publié au Journal Officiel du 09/06/2020 pris en application de
l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2020 l’objectif
global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et
services relevant de la Caissse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
la décision du 11/06/2020 publiée au Journal Officiel du 17/06/2020 relative aux dotations
régionales limitatives 2020 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2020 ;
l’arrêté ministériel du 17/06/2020 publié au Journal Officiel du 21/06/2020 fixant les tarifs
plafonds mentionnés à l’article L314-3 du code de l’action sociale et des familles applicables aux
établissements et services mentionnées au a du 5° du I de l'article L.312-1 du même code :
le décret du 24 octobre 2018 portant nomination de Monsieur Pierre RICORDEAU en qualité de
Directeur Général de l’agence régionale de santé Occitanie ;
la décision de délégation de signature du directeur général de l’ARS en date du 10/01/2020 ;
l’autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 14/08/2018 de la structure ESAT
dénommée ESAT HORS MURS PLEIN CAP (460005952) sise 256, RTE DE LACAPELLE
MARIVAL, 46120, LEYME et gérée par l’entité dénommée INSTITUT CAMILLE MIRET
(460785090) ;
la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du 28/10/2019] par la
personne ayant qualité pour représenter la structure dénommée ESAT HORS MURS PLEIN
CAP (460005952) pour 2020 ;
les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier en date du 22/07/2020, par
la délégation départementale du LOT ; :
la réponse à la procédure contradictoire en date du 30/07/2020 de la structure ;
la décision d’autorisation budgétaire finale en date du 10/08/2020 ;
1
Préfecture du Lot - 46-2020-08-10-001 - décision tarifaire modificative 2020 - ESAT HORS MUR PLEIN CAP 40 Considérant La décision tarifaire initiale n°1962 en date du 01/07/2020 portant fixation de la dotation globale
de financement pour 2020 de la structure dénommée ESAT HORS MURS PLEIN CAP -
4600059592 ;
Préfecture du Lot - 46-2020-08-10-001 - décision tarifaire modificative 2020 - ESAT HORS MUR PLEIN CAP 41 | DECIDE |
Article 1ER A compter du 01/08/2020, au titre de 2020, la dotation globale de financement est fixée à
119 582.05€.
Les recettes et les dépenses prévisionnelles de la structure sont autorisées comme suit :
GROUPES FONCTIONNELS MONTANTS
EN EUROS
Groupe I
Dépenses afférentes à l’exploitation courante 13 347.40
- dont CNR 0.00
Groupe II
Dépenses afférentes au personnel LIL 723.85
DEPENSES | - dont CNR » UUL
Groupe III
Dépenses afférentes à la structure 4 736.50
- dont CNR 0.00
Reprise de déficits
TOTAL Dépenses 129 807.75
Groupe I
Produits de la tarification 119 582.05
- dont CNR 2 000.00
Groupe II .
RECETTES | Autres produits relatifs à l’exploitation
Groupe III a
Produits financiers et produits non encaissables
Reprise d’excédents 10 225.70
TOTAL Recettes 129 807.75
Dépenses exclues du tarif : 0.00€
La dotation hors la prime exceptionnelle déjà versée dans le cadre de l’épidémie de covid-19 de 2
000.00€ s’établit à 117 582.05E€.
Pour 2020, la fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 9 798.50€.
Le prix de journée est de 46.66€.
Article 2 A compter du ler janvier 2021, en application de l’article L.314-7 du CASF, les tarifs de
reconduction sont fixés, à titre transitoire, à :
+ dotation globale de financement 2021 : 127 807.75€ (douzième applicable s’élevant à 10 650.65€)
* prix de journée de reconduction : 50.72€
Préfecture du Lot - 46-2020-08-10-001 - décision tarifaire modificative 2020 - ESAT HORS MUR PLEIN CAP 42 Article 3
Article 4
Article 5
Fait à Cahors,
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis Cour administrative d'appel de
Bordeaux 17 cours de Verdun , 33074, Bordeaux Cedex dans un délai d’un mois à compter de
sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa
notification.
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Le Directeur Général de l’ARS Occitanie est chargé(e) de l’exécution de la présente décision
qui sera notifiée à l’entité gestionnaire INSTITUT CAMILLE MIRET (460785090) et à
l’établissement concerné.
Le 10/08/2020
Pour le Directeur Général de
l'Agence Régionale de Santé Ocgi anie et par délégation
la Détéguée Nue du tot
Maguelone LE ROY
Préfecture du Lot - 46-2020-08-10-001 - décision tarifaire modificative 2020 - ESAT HORS MUR PLEIN CAP 43 Préfecture du Lot
46-2020-08-10-002
décision tarifaire modificative 2020 - SESSAD LE
CHEMIN
Préfecture du Lot - 46-2020-08-10-002 - décision tarifaire modificative 2020 - SESSAD LE CHEMIN 44 Ar © » Agence Régionale de Santé Occitanie
DECISION TARIFAIRE N°2167 PORTANT MODIFICATION DE LA DOTATION GLOBALE DE
FINANCEMENT POUR 2020 DE
SESSAD LE CHEMIN - 460005424
Le Directeur Général de l'ARS Occitanie
VU
VU
VU
VU
Considérant
Considérant
Considérant
Considérant
Considérant
le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
le Code de la Sécurité Sociale ;
la loi n° 2019-1446 du 24/12/2019 de financement de la Sécurité Sociale pour 2020 publiée au Journal
Officiel du 27/12/2019 ;
l’arrêté ministériel du 05/06/2020 publié au Journal Officiel du 09/06/2020 pris en application de l’article
L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2020 l’objectif global de
dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant
de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
la décision du 11/06/2020 publiée au Journal Officiel du 17/06/2020 relative aux dotations régionales
limitatives 2020 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2020 ;
le décret du 24 octobre 2018 portant nomination de Monsieur Pierre RICORDEAU en qualité de
Directeur Général de l’agence régionale de santé Occitanie ;
la décision de délégation de signature du directeur général de l’ARS en date du 10/01/2020 ;
l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure SESSAD
dénommée SESSAD LE CHEMIN (460005424) sise 33, R FREDERIC SUISSE, 46000, CAHORS et
gérée par l'entité dénommée INSTITUT CAMILLE MIRET (460785090) ;
la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du 28/10/2019 par la personne
ayant qualité pour représenter la structure dénommée SESSAD LE CHEMIN (460005424) pour
2020 ;
les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier en date du 22/07/2020 par la
délégation départementale du LOT ;
la réponse à la procédure contradictoire en date du 30/07/2020 de la structure ;
la décision d’autorisation budgétaire finale en date du 10/08/2020 ;
La décision tarifaire initiale n°1835 en date du 01/07/2020 portant fixation de la dotation globale de
financement pour 2020 de la structure dénommée SESSAD LE CHEMIN - 460005424.
Préfecture du Lot - 46-2020-08-10-002 - décision tarifaire modificative 2020 - SESSAD LE CHEMIN 45 DECIDE |
Article 1° A compter du 01/08/2020, au titre de 2020, la dotation globale de financement est modifiée et fixée
à 208 353.96€.
Les recettes et les dépenses prévisionnelles de la structure sont autorisées comme suit :
GROUPES FONCTIONNELS MONTANTS
EN EUROS
Groupe I
Dépenses afférentes à l’exploitation courante 10 465.04
- dont CNR 0.00
Groupe II
Dépenses afférentes au personnel 178 573.45
DEPENSES | - dont CNR 2 000.00
Groupe III
Dépenses afférentes à la structure 19 315.47
- dont CNR 0.00
Reprise de déficits
TOTAL Dépenses 208 353.96
Groupe I
Produits de la tarification 208 353.96
Groupe II _.
RECETTES | Autres produits relatifs à l’exploitation
Groupe II _—.
Produits financiers et produits non encaissables ‘
Reprise d’excédents
TOTAL Recettes 208 353.96
Dépenses exclues du tarif : 0.00€
La dotation hors la prime exceptionnelle déjà versée dans le cadre de l’épidémie de covid-19 de 3 000.00€ s’établit à 205 353.96€.
Pour 2020, la fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 17 112.83€.
Le prix de journée est de 100.81€.
Préfecture du Lot - 46-2020-08-10-002 - décision tarifaire modificative 2020 - SESSAD LE CHEMIN 46 Article 2 A compter du ler janvier 2021, en application de l’article L.314-7 du CASF, les tarifs de reconduction
sont fixés, à titre transitoire, à : |
+ _ dotation globale de financement 2021 : 205 353.96€
(douzième applicable s’élevant à 17 112.83€)
*_ prix de journée de reconduction : 100.81€
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal
Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis Cour administrative d'appel de Bordeaux 17
cours de Verdun , 33074, Bordeaux Cedex dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou,
pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Article 5 Le Directeur Général de l’ARS Occitanie est chargé(e) de l’exécution de la présente décision qui
sera notifiée à l’entité gestionnaire INSTITUT CAMILLE MIRET (460005424) et à l’établissement
concerné.
Fait à Cahors , Le 10/08/2020
: Pour le Directeur
Général de
l'Agence Régionale de Santé Occitanieet
par défi la
Déléguée LI jdinte du
Let
Maguelone LE ROY
Préfecture du Lot - 46-2020-08-10-002 - décision tarifaire modificative 2020 - SESSAD LE CHEMIN 47 Préfecture du Lot
46-2020-07-01-006
délégation de pouvoirs et de signatures - trésorerie de
CAHORS
Préfecture du Lot - 46-2020-07-01-006 - délégation de pouvoirs et de signatures - trésorerie de CAHORS 48 DNS. Direction générale
ET DES COMPTES des Finances publiques
PUBLICS DIRECTION DÉPARTEMENTALE Liberté DES FINANCES PUBLIQUES DU LOT
Égalité
Fraternité
CAHORS, le 1° juillet 2020
TRÉSORERIE de CAHORS
Affaire suivie par : Brigitte DA SILVA
Téléphone : 05 65 35 91 05
Fax : 05 65 53 03 04
Mél. : brigitte.dasilva@dgfip.finances.gouv.fr
Délégation de pouvoirs et de signatures.
La soussignée : Brigitte DA SILVA
Chef de Poste à la Trésorerie de : CAHORS
Déclare donner délégation générale de signature à
- M. Romain TREVISAN. inspecteur des Finances publiques, adjoint au chef de poste
- Mme Caroline LECARDONNEL. inspectrice des Finances publiques, adjointe au chef de poste.
1 - DELEGATIONS GENERALES
1 — M. Romain TREVISAN et Mme Caroline LECARDONNEL reçoivent mandat pour me suppléer dans l'exercice de mes fonctions et de signer seul ou concurremment avec le chef de poste tous les actes relatifs à la gestion et aux affaires qui se rattachent à la Trésorerie de Cahors:
Le délégataire général de signature pourra :
opérer les recettes et les dépenses relatives à tous les services sans exception recevoir et payer toutes sommes qui sont ou pourraient être légitimement dues, à quelque titre que ce soit, par tous contribuables, débiteurs ou créanciers des divers services dont la gestion lui est confiée
exercer toutes poursuites, acquitter tous mandats, et exiger la remise des titres, quittances et pièces justificatives prescrites par les règlements
donner ou retirer quittance valable de toutes sommes reçues ou payées signer récépissés, quittances et décharges, fournir tous états de situation et toutes autres pièces demandées par l'Administration
opérer à la DDFIP les versements aux époques prescrites
me représenter auprès du service courrier de la Poste.
Ils sont par ailleurs habilités à prendre seuls ou concurremment avec moi toute décision concernant la gestion ou la protection du service qui m'a été confié.
Préfecture du Lot - 46-2020-07-01-006 - délégation de pouvoirs et de signatures - trésorerie de CAHORS 49 Délégation générale de signature :
Nom Prénom - Grade - Fonction et signature du délégataire général de signature :
Nom, prénom : Romain TREVISAN Grade : Inspecteur des Finances publiques
“
Fonction : Adjoint à la trésorière
Nom Prénom - Grade - Fonction et signature du délégataire général de signature :
Nom, prénom : Caroline LECARDONNEL Grade : Inspectrice des nces publiques
Fonction : Adjointe à la trésorière
Pour, d’une manière générale, effectuer toute opération concernant la Trésorerie de Cahors
sans mon concours mais sous ma responsabilité.
II — M. Daniel MORER, Mme Véronique BROUSSOUX, Madame Brigitte FABRE contrôleurs
principaux des Finances publiques, reçoivent les mêmes pouvoirs et délégations à condition de n'en faire
usage qu'en cas d'empêchement de la part de M. TREVISAN et de celle de Mme LECARDONNEL sans
que le non empêchement soit opposable aux tiers.
Délégation générale de signature :
Nom Prénom - Grade - Fonction et signature du délégataire général de signature :
Nom, prénom : Daniel MORER Grade : Contrôleur principal des Finances publiques
Fonction : Service SPL (M14-M4)
Nom Prénom - Grade - Fonction et signature du délégataire général de signature :
Nom, prénom : Véronique BROUSSOUX Grade : Contrôleur principal des Finances publiques
Fonction : Service SPL (M21-M22) Pa, ,
Nom Prénom - Grade - Fonction et signature du délégataire général de signature :
Nom, prénom : Brigitte FABRE Grade : Contrôleur principal des Finances publiques
:
Fonction : Service contentieux D — nn. | sé, EE ee D
1)
Préfecture du Lot - 46-2020-07-01-006 - délégation de pouvoirs et de signatures - trésorerie de CAHORS 50 II —- DELEGATIONS SPECIALES
A — Mme Anne-Marie MIGNOT et Mme Isabelle FERRARI, Mme Jacqueline BERGER contrôleurs des
Finances publiques, Mme Nadine MERAL, Mme Carole DIET et Mme Gwenaëlle JARNO-
HERVOUET, Mme Véronique FAYOL, agents des Finances publiques, reçoivent délégation pour signer
dans leur domaine d'attribution et dans le cadre du service où elles sont affectées les déclarations de
recettes, les paiements et d'une manière générale tous documents à l'exception des ordres de paiement.
B —- Mme Brigitte FABRE et Mme Patricia CHAUDRON, contrôleurs des Finances publiques, Mme
Véronique FAYOL, agent des Finances publiques, reçoivent délégation pour établir, signer, dans leur
domaine d'attribution et dans le cadre du service où elles sont affectées, tous documents relatifs au
recouvrement des titres de recettes, notamment :
- les actes de poursuites,
- les octrois de délais de paiement inférieurs à 1 200 €,
- les remises de frais de poursuites inférieures à 100 €.
C —- Mme Patricià CHAUDRON, Mme Isabelle FERRARI, contrôleurs des Finances publiques, Mme
Carole DIET, Mme Véronique FAYOL, M. Yannick LAGARDE, agents des Finances publiques,
reçoivent délégation pour signer les déclarations de recettes à la caisse.
Délégation spéciale de signature :
Nom Prénom - Grade - Fonction et signature du délégataire spécial de signature :
Nom, prénom : Isabelle FERRARI
Fonction : Service SPL (M14-M4)
Nom, prénom : Patricia CHAUDRON
Fonction : Service contentieux
Nom, prénom : Carole DIET
Fonction : Service SPL ( M21-M22)
Nom, prénom : Jacqueline DELRIEU
Fonction : Service SPL (M14-M4)
Nom, prénom : Anne-Marie MIGNOT
Fonction : Sercive SPL ( M21-M22)
Li
Grade : Contrôleur des Finances publiques
Grade : Contrôleur des Finances publiques
Grade : Agent administratif des Finances publiques
re
Grade : Contrôleur des Finances publiques
Vi
Grade : Contrôleur des Finances publiques
Préfecture du Lot - 46-2020-07-01-006 - délégation de pouvoirs et de signatures - trésorerie de CAHORS 51 Nom, prénom : Nadine MERAL Grade : Agent administratif des Finances publiques
PUR. Fonction : Service SPL (M14-M4) ÀONEK
Nom, prénom : Gwenaëlle JARNO-HERVOUET Grade : Agent administratif des Finances publiques
Fonction : Service SPL ( M21-M22) Le
Nom, prénom : Véronique FAYOL Grade : Agent administratif des Finances publiques
Fonction : Service contentieux
Nom, prénom : Yannick LAGARDE Grade : Agent administratif des Finances publiques
Fonction : Service contentieux Z
Pour, d’une manière spéciale et dans le strict périmètre décrit par la Cheffe de Poste, effectuer
ces opérations concernant la Trésorerie de CAHORS sans son concours mais sous sa
responsabilité.
A CAHORS, le 1°juillet 2020
2728 7 Brigitte DA SILVA
Inspectrice Divisionnaire
Trésorière Principale de CAHORS
Préfecture du Lot - 46-2020-07-01-006 - délégation de pouvoirs et de signatures - trésorerie de CAHORS 52 Préfecture du Lot
46-2020-08-13-001
DTI 2020 - SESSAD L'ENVOL
Préfecture du Lot - 46-2020-08-13-001 - DTI 2020 - SESSAD L'ENVOL 53 Ar © DAgence Régionale de Santé Gecitanie
DECISION TARIFAIRE N°2185 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION
GLOBALE DE FINANCEMENT POUR 2020 DE
SESSAD "L'ENVOL" - 460005721
Le Directeur Général de l'ARS Occitanie
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles :
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2019-1446 du 24/12/2019 de financement de la Sécurité Sociale pour 2020 publiée au Journal Officiel du 27/12/2019 ;
VU l’arrêté ministériel du 05/06/2020 publié au Journal Officiel du 09/06/2020 pris en application de
l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2020 l’objectif
global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et
services relevant de la Caïsse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU la décision du 11/06/2020 publiée au Journal Officiel du 17/06/2020 relative aux dotations régionales
limitatives 2020 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2020 ;
VU le décret du 24 octobre 2018 portant nomination de Monsieur Pierre RICORDEAU en qualité de Directeur Général de l’agence régionale de santé Occitanie ;
VU la décision de délégation de signature du directeur général de l’ARS en date du 10/01/2020 ;
VU l’autorisation ou le renouvellement en date du 25/11/2010 de la structure SESSAD dénommée
: SESSAD "L'ENVOL" (460005721) sise 2, R PLANCAT, 46100, FIGEAC et gérée par l'entité
dénommée ASSOCIATION LES ROITELETS (460000094) ;
Considérant la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du 21/10/2019 par la personne ayant qualité pour représenter la structure dénommée SESSAD "L'ENVOL" (460005721) pour 2020 ;
Considérant les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier(s) en date du 22/07/2020,
par la délégation départementale du LOT ;
Considérant l'absence de réponse de la structure ;
Considérant la décision d’autorisation budgétaire finale en date du 13/08/2020.
Préfecture du Lot - 46-2020-08-13-001 - DTI 2020 - SESSAD L'ENVOL 54 | DECIDE |
Article 1° A compter du 01/08/2020, au titre de 2020, la dotation globale de financement est fixée à 335
886.66€ correspondant à la dotation reconduite de 335 886.66€ augmentée de 0.00€ de crédits
non reconductibles au titre de la prime exceptionnelle à verser aux agents dans le cadre de
l’épidémie de covid-19.
La prime exceptionnelle à verser aux agents dans le cadre de l’épidémie de covid-19 fait l’objet
d’un versement unique.
Pour 2020, la fraction forfaitaire mensuelle hors la prime exceptionnelle s’établit à 27 990.55€.
Le prix de journée est de 135.22€.
Préfecture du Lot - 46-2020-08-13-001 - DTI 2020 - SESSAD L'ENVOL 55 Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Fait à Cahors
A compter du ler janvier 2021, en application de l’article L.314-7 du CASF, les tarifs de
reconduction sont fixés, à titre transitoire, à :
*_ dotation globale de financement 2021 : 335 886.66€
(douzième applicable s’élevant à 27 990.55€)
*__ prix de journée de reconduction : 135.22€
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis Cour administrative d'appel de
Bordeaux17 cours de Verdun, 33074, Bordeaux Cedex dans un délai d’un mois à compter de
sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Le Directeur Général de l’agence régionale de santé Occitanie est chargé(e) de l’exécution de
la présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire «ASSOCIATION LES
ROITELETS» (460000094) et à la structure dénommée SESSAD "L'ENVOL" (460005721).
ir teur Général de
Cfanie et par délégation
Adjointe du Lot
, Le
1 3 AOUT 2020 l'Agence Régionale
la Délégu
Maguelone LE ROY
Préfecture du Lot - 46-2020-08-13-001 - DTI 2020 - SESSAD L'ENVOL 56 Préfecture du Lot
46-2020-08-12-003
DTM 2020 - ACCUEIL DE JOUR L'OUSTAL
Préfecture du Lot - 46-2020-08-12-003 - DTM 2020 - ACCUEIL DE JOUR L'OUSTAL 57 © » Agence Régionale de Santé
Occitanie
DECISION TARIFAIRE N°2163 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT DE SOINS
POUR 2020 DE
L'OUSTAL BERNARD BAGOU - 460004948
Le Directeur Général de l’ ARS Occitanie
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
Considérant
Considérant
Considérant
Considérant
Considérant
le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
le Code de la Sécurité Sociale :
la loi n° 2019-1446 du 24/12/2019 de financement de la Sécurité Sociale pour 2020
publiée au Journal Officiel du 27/12/2019 ;
l’arrêté ministériel du 05/06/2020 publié au Journal Officiel du 09/06/2020 pris en
application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour
l’année 2020 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité
pour l'autonomie ;
la décision du 11/06/2020 publiée au Journal Officiel du 17/06/2020 relative aux
dotations régionales limitatives 2020 et à la moyenne nationale des besoins en soins
requis 2020 ;
le décret du 24 octobre 2018 portant nomination de Monsieur Pierre RICORDEAU en
qualité de Directeur Général de l’agence régionale de santé Occitanie ;
la décision de délégation de signature du directeur général de l’ARS en date du
10/01/2020 ;
le renouvellement d'autorisation en date du 22/09/2006 de la structure AJ dénommée
L'OUSTAL BERNARD BAGOU (460004948) sise 259, RTE DE BRETENOUX,
46130, GLANES et gérée par l’entité dénommée INSTITUT CAMILLE MIRET
(4607850900);
la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du 30 octobre 2019
par la personne ayant qualité pour représenter la structure dénommée L'OUSTAL
BERNARD BAGOU (460004948) pour 2020 ;
les propositions de modifications budgétaires transmises par coufrier(s) en date du 22
juillet 2020, par la délégation départementale de LOT:
la réponse à la procédure contradictoire en date du 30 juillet 2020;
la décision d’autorisation budgétaire finale en date du 03 août 2020;
La décision tarifaire initiale n°1799 en date du 03/07/2020 portant fixation du forfait de
soins pour 2020 de la structure dénommée L'OUSTAL BERNARD BAGOU 460004948.
Préfecture du Lot - 46-2020-08-12-003 - DTM 2020 - ACCUEIL DE JOUR L'OUSTAL 58 Article 17%
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Fait à Cahors,
DECIDE
A compter de 01/08/2020, au titre de 2020, le forfait de soins est modifié et fixé à 308 218.21 €,
dont :
- 47 896.96 € à titre non reconductible dont 5 000.00 € au titre de la prime exceptionnelle à
verser aux agents dans le cadre de l’épidémie de covid-19 et 12 896.96 € au titre de la
compensation des pertes de recettes déjà versés.
La dotation hors versement cité précédemment s’établit à 290 321.25 €.
Pour 2020, la fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 24 193.44 €.
A compter du ler janvier 2021, en application de l’article L.314-7 du CASF, les tarifs de
reconduction sont fixés, à titre transitoire, à :
+ forfait de soins 2021 : 260 321.25 € (douzième applicable s’élevant à 21 693.44 €)
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis Cour administrative d'appel de
Bordeaux 17 cours de Verdun , 33074, Bordeaux Cedex dans un délai d’un mois à compter de sa
publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification. La
présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Le Directeur Général de l’ARS Occitanie est chargé(e) de l’exécution de la présente décision
qui sera notifiée à l’entité gestionnaire INSTITUT CAMILLE MIRET (460785090) et à
l’établissement concerné.
Le {2 AOUT 2020
Par délégation la Déléguée Départementale Adjointe
Pour le Directeur Général de
l'Agence Régionale de Santé Occitanie et par délégation
la Déléguée Départementale Adjointe du Lot
m2
Préfecture du Lot - 46-2020-08-12-003 - DTM 2020 - ACCUEIL DE JOUR L'OUSTAL 59 Préfecture du Lot
46-2020-08-13-002
DTM 2020 - IME GENYER
Préfecture du Lot - 46-2020-08-13-002 - DTM 2020 - IME GENYER 60 AT © D Agence Régionale de Santé dccitanie
DECISION TARIFAIRE N°2187 PORTANT MODIFICATION DU PRIX DE
JOURNEE POUR 2020 DE
IME CENTRE GENYER - 460780190
Le Directeur Général de l’ARS Occitanie
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2019-1446 du 24/12/2019 de financement de la Sécurité Sociale pour 2020 publiée au
Journal Officiel du 27/12/2019 ;
VU l’arrêté ministériel du 05/06/2020 publié au Journal Officiel du 09/06/2020 pris en application de
l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2020 l'objectif
global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et
services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie :
VU la décision du 11/06/2020 publiée au Journal Officiel du 17/06/2020 relative aux dotations régionales limitatives 2020 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2020 :
VU le décret du 24 octobre 2018 portant nomination de Monsieur Pierre RICORDEAU en qualité de
Directeur Général de l’agence régionale de santé Occitanie ;
VU la décision de délégation de signature du directeur général de l’ARS en date du 10/01/2020 :
VU l’autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure IME
dénommée IME CENTRE -GENYER (460780190) sise 33, R FREDERIC SUISSE, 46000,
CAHORS et gérée par l’entité dénommée INSTITUT CAMILLE MIRET (460785090) ;
Considérant la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du 28/10/2019 par la
personne ayant qualité pour représenter la structure dénommée IME CENTRE GENYER
(460780190) pour 2020 ;
Considérant les propositions de modifications budgétaires transmises par courriers en date des 22/07/2020
et 07/08/2020, par la délégation départementale du LOT :
Considérant la réponse à la procédure contradictoire en date des 30/07/2020, 10, 11 et 12/08/2020 de la
structure ;
Considérant la décision d’autorisation budgétaire finale en date du 13/08/2020 ;
Considérant La décision tarifaire initiale n°1578 en date du 01/07/2020 portant fixation du prix de journée
pour 2020 de la structure dénommée IME CENTRE GENYER - 460780190 ;
Préfecture du Lot - 46-2020-08-13-002 - DTM 2020 - IME GENYER 61 DECIDE
Article 1° A compter du 01/08/2020, pour 2020, les recettes et les dépenses prévisionnelles de la structure sont
autorisées comme suit :
GROUPES FONCTIONNELS MONTANTS EN EUROS
Groupe I
Dépenses afférentes à l’exploitation courante 386 000.00
- dont CNR 0.00
Groupe II
Dépenses afférentes au personnel 2 049 000.00
DEPENSES - dont CNR un
Groupe III
Dépenses afférentes à la structure | 298 333.44
- dont CNR 0.00
Reprise de déficits
TOTAL Dépenses 2 733 333.44
Groupe I
Produits de la tarification 2 581 528.49
“HonFeRR 49 000.00 Groupe II
RECETTES | Autres produits relatifs à l’exploitation 10 000.00
Groupe III
Produits financiers et produits non encaissables 0.00
Reprise d’excédents 141 804.95
TOTAL Recettes 2 733 333.44
Dépenses exclues du tarif : 0.00€
La dotation hors la prime exceptionnelle déjà versée dans le cadre de l’épidémie de covid-19
de 49 000.00€ s’établit à 2 532 528.49€.
Article 2 Pour 2020, la tarification des prestations de la structure dénommée IME CENTRE GENYER (460780190) est fixée comme suit, à compter du 01/08/2020 :
Modalité d'accueil INT SEMI-INT EXT AUT 1! AUT 2 AUT 3
Prix de journée (en €) | 205.39 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
Article 3 À compter du ler janvier 2021, en application de l’article L.314-7 du CASF, les tarifs de
reconduction, à titre transitoire, sont les suivants :
Modalité d'accueil INT | SEMI-INT| EXT AUT 1 | AUT2 | AUT3
Prix de journée (en €) | 218.69 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
Préfecture du Lot - 46-2020-08-13-002 - DTM 2020 - IME GENYER 62 Article 4
Article 5
Article 6
Fait à Cahors,
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis Cour administrative d'appel
de Bordeaux 17 cours de Verdun , 33074, Bordeaux Cedex dans un délai d’un mois à
compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de
sa notification.
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Le Directeur Général de l'ARS Occitanie est chargé(e) de l’exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire « INSTITUT CAMILLE MIRET »
(460785090) et à l'établissement concerné.
, ufte ir
l'Agence Régidha e ig'et par délégation
ntalB/Adjointe du Lot
Le 1 3 AOUT 2020
Maguelone LE ROY
Préfecture du Lot - 46-2020-08-13-002 - DTM 2020 - IME GENYER 63 Préfecture du Lot
46-2020-08-12-001
DTM 2020 - MAS HAMEAU DES SOURCES
Préfecture du Lot - 46-2020-08-12-001 - DTM 2020 - MAS HAMEAU DES SOURCES 64 Ar © D Agence Régionale de Santé Occitanie
DECISION TARIFAIRE N°2174 PORTANT MODIFICATION DU PRIX DE
JOURNEE POUR 2020 DE
MAS LE HAMEAU DES SOURCES - 460002652
Le Directeur Général de l’ARS Occitanie
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2019-1446 du 24/12/2019 de financement de la Sécurité Sociale pour 2020 publiée au
Journal Officiel du 27/12/2019 ;
VU l'arrêté ministériel du 05/06/2020 publié au Journal Officiel du 09/06/2020 pris en application de
l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2020 l’objectif
global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et
services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU la décision du 11/06/2020 publiée au Journal Officiel du 17/06/2020 relative aux dotations
régionales limitatives 2020 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2020 ;
VU le décret du 24 octobre 2018 portant nomination de Monsieur Pierre RICORDEAU en qualité de
Directeur Général de l’agence régionale de santé Occitanie ;
VU la décision de délégation de signature du directeur général de l’ARS en date du 10/01/2020 ;
VU l’autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure MAS
dénommée MAS LE HAMEAU DES SOURCES (460002652) sise 375, RTE DE LACAPELLE
MARIVAL, 46120, LEYME et gérée par l’entité dénommée INSTITUT CAMILLE MIRET
(460785090) ;
Considérant la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du 30/10/2019 par la
personne ayant qualité pour représenter la structure dénommée MAS LE HAMEAU DES
SOURCES (460002652) pour 2020 ;
Considérant les propositions de modifications budgétaires transmises par courriers en date des 22/07/2020
et 07/08/2020, par la délégation départementale de LOT ;
Considérant la réponse à la procédure contradictoire en date des 29/07/2020, 10 et 11/08/2020 de la
structure ;
Considérant la décision d’autorisation budgétaire finale en date du 12/08/2020 ;
Considérant La décision tarifaire initiale n°1816 en date du 01/07/2020 portant fixation du prix de journée
pour 2020 de la structure dénommée MAS LE HAMEAU DES SOURCES - 460002652 ;
Préfecture du Lot - 46-2020-08-12-001 - DTM 2020 - MAS HAMEAU DES SOURCES 65 | DECIDE |
Article 1° A compter du 01/08/2020, pour 2020, les recettes et les dépenses prévisionnelles de la
structure sont autorisées comme suit :
GROUPES FONCTIONNELS MONTANTS EN EUROS
Groupel
Dépenses afférentes à l’exploitation courante 1 198 001.98
- dont CNR 0.00
Groupe II
Dépenses afférentes au personnel 4 107 521.62
DEPENSES - dont CNR fé otiocod
Groupe II
Dépenses afférentes à la structure 554 434.09
- dont CNR 0.00
Reprise de déficits
TOTAL Dépenses 5 859 957.69
Groupe I
Produits de la tarification 5 287 093.69
CEE | 113 000.00
Groupe II
RECETTES | Autres produits relatifs à l’exploitation 474 920.00
Groupe II
Produits financiers et produits non encaissables 10 160.00
Reprise d’excédents “8e Se à, Fr 87.78400
TOTAL Recettes 5 859 957.69
Dépenses exclues du tarif : 0.00€
La dotation hors la prime exceptionnelle déjà versée dans le cadre de l’épidémie de covid-19
de 113 000.00€ s’établit à 5 174 093.69€.
Article 2 Pour 2020, la tarification des prestations de la structure dénommée MAS LE HAMEAU
DES SOURCES (460002652) est fixée comme suit, à compter du 01/08/2020 :
Modalité d'accueil INT SEMI-INT EXT AUT 1! AUT 2 AUT 3
Prix de journée (en €) 216.24 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
Article 3 A compter du ler janvier 2021, en application de l’article L.314-7 du CASF, les tarifs de
reconduction, à titre transitoire, sont les suivants :
Modalité d'accueil INT SEMI-INT EXT AUT 1 AUT 2 AUT 3
Prix de journée (en €) 221.59 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
Préfecture du Lot - 46-2020-08-12-001 - DTM 2020 - MAS HAMEAU DES SOURCES 66 Article 4
Article 5.
Article 6
Fait à Cahors,
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis Cour administrative d'appel
de Bordeaux 17 cours de Verdun , 33074, Bordeaux Cedex dans un délai d’un mois à
compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de
sa notification.
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Le Directeur Général de l'ARS Occitanie est chargé(e) de l’exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire « INSTITUT CAMILLE MIRET »
(460785090) et à l'établissement concerné.
Le {2 AOUT 2020
; Pour le Directeur
Général
l'Agence Régionale de Santé Q . :
la Délégué Dédarte
Mäguelone LE ROY
Préfecture du Lot - 46-2020-08-12-001 - DTM 2020 - MAS HAMEAU DES SOURCES 67 Préfecture du Lot
46-2020-08-13-003
DTM 2020 - MAS LE CHEMIN D'EOLE
Préfecture du Lot - 46-2020-08-13-003 - DTM 2020 - MAS LE CHEMIN D'EOLE 68 AT © »Agence Régionaie de Santé Jccitanie
DECISION TARIFAIRE N°2182 PORTANT MODIFICATION DU PRIX DE
JOURNEE POUR 2020 DE
MAS LE CHEMIN D'EOLE - 460004849
Le Directeur Général de l’ ARS Occitanie
VU le Code de l’ Action Sociale et des Familles :
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2019-1446 du 24/12/2019 de financement de la Sécurité Sociale pour 2020 publiée au
Journal Officiel du 27/12/2019 :
VU l'arrêté ministériel du 05/06/2020 publié au Journal Officiel du 09/06/2020 pris en application de
l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2020 l’objectif
global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et
services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU la décision du 11/06/2020 publiée au Journal Officiel du 17/06/2020 relative aux dotations
régionales limitatives 2020 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2020 ;
VU le décret du 24 octobre 2018 portant nomination de Monsieur Pierre RICORDEAU en qualité de
Directeur Général de l’agence régionale de santé Occitanie ;
VU la décision de délégation de signature du directeur général de l’ARS en date du 10/01/2020 :
VU l’autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 28/11/2005 de la structure MAS
dénommée MAS LE CHEMIN D'EOLE (460004849) sise 0, BERBERY, 46170, CASTELNAU
MONTRATIER SAINTE ALAUZIE et gérée par l’entité dénommée INSTITUT CAMILLE
MIRET (460785090) ;
Considérant la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du 29/10/2019 par la
personne ayant qualité pour représenter la structure dénommée MAS LE CHEMIN D'EOLE
(460004849) pour 2020 ;
Considérant les propositions de modifications budgétaires transmises par courriers en date des 22/07/2020 et 07/08/2020 par la délégation départementale du LOT ;
Considérant la réponse à la procédure contradictoire en date des 29/07/2020, 10 et 11/08/2020 de réponse
de la structure ;
Considérant la décision d’autorisation budgétaire finale en date du 13/08/2020 ;
Considérant La décision tarifaire initiale n°1939 en date du 01/07/2020 portant fixation du prix de
journée pour 2020 de la structure dénommée MAS LE CHEMIN D'EOLE - 460004849 :
Préfecture du Lot - 46-2020-08-13-003 - DTM 2020 - MAS LE CHEMIN D'EOLE 69 | DECIDE
Article 1° A compter du 01/08/2020, pour 2020, les recettes et les dépenses prévisionnelles de la structure sont
autorisées comme suit :
GROUPES FONCTIONNELS MONTANTS EN EUROS
Groupe I
Dépenses afférentes à l’exploitation courante 735 230.00
- dont CNR 0.00
Groupe II
Dépenses afférentes au personnel 2 560 700.00
DEPENSES - dont CNR SL God
Groupe III
Dépenses afférentes à la structure 426 968.56
- dont CNR 0.00
Reprise de déficits 200 000.00
TOTAL Dépenses 3 922 898.56
Groupe I
Produits de la tarification 3 644 798.56
en PO A 81 000.00
Groupe II L
RECETTES | Autres produits relatifs à l’exploitation 278 100.00
Groupe III
Produits financiers et produits non encaissables 0.00
Reprise d’excédents
TOTAL Recettes 3 922 898.56
Dépenses exclues du tarif : 0.00€
La dotation hors la prime exceptionnelle déjà versée dans le cadre de l’épidémie de
covid-19 de 81 000.00€ s’établit à 3 563 798.56€.
Article 2 Pour 2020, la tarification des prestations de la structure dénommée MAS LE CHEMIN
D'EOLE (460004849) est fixée comme suit, à compter du 01/08/2020 :
Modalité d'accueil INT SEMI-INT EXT AUT 1 AUT 2 AUT 3
Prix de journée (en €) 288.63 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
Article 3 À compter du ler janvier 2021, en application de l’article L.314-7 du CASF, les tarifs de
reconduction, à titre transitoire, sont les suivants :
Modalité d'accueil INT SEMI-INT EXT AUT 1 AUT 2 AUT 3
Prix de journée (en €) | 241.48 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
Préfecture du Lot - 46-2020-08-13-003 - DTM 2020 - MAS LE CHEMIN D'EOLE 70 Article 4
Article 5
Article 6
Fait à Cahors,
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis Cour administrative
d'appel de Bordeaux 17 cours de Verdun , 33074, Bordeaux Cedex dans un délai d’un
mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à
compter de sa notification.
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Le Directeur Général de l'ARS Occitanie est chargé(e) de l’exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire « INSTITUT CAMILLE MIRET »
(460785090) et à l'établissement concerné.
Le {3 AOÛT 2020
Pour le Directeur Gégéral de
l'Agence Régionale de £a#él04 {nié
la Déléguée D LEA di
\
Maguelone LE ROY
Préfecture du Lot - 46-2020-08-13-003 - DTM 2020 - MAS LE CHEMIN D'EOLE 71 Préfecture du Lot
46-2020-08-10-003
DTM 2020 - SAMSAH à LEYME
Préfecture du Lot - 46-2020-08-10-003 - DTM 2020 - SAMSAH à LEYME 72 AT © D Agence Régionale de Santé Occitanie
DECISION TARIFAIRE N° 2168 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL
DE SOINS POUR 2020 DE
SAMSAH - 460005259
Le Directeur Général de l’ARS Occitanie
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
Considérant
Considérant
Considérant
Considérant
Considérant
le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
le Code de la Sécurité Sociale ;
la loi n° 2019-1446 du 24/12/2019 de financement de la Sécurité Sociale pour 2020 publiée au
Journal Officiel du 27/12/2019 :
l’arrêté ministériel du 05/06/2020 publié au Journal Officiel du 09/06/2020 pris en application
de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2020
l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
la décision du 11/06/2020 publiée au Journal Officiel du 17/06/2020 relative aux dotations
régionales limitatives 2020 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2020 ;
le décret du 24 octobre 2018 portant nomination de Monsieur Pierre RICORDEAU en qualité
de Directeur Général de l’agence régionale de santé Occitanie ;
la décision de délégation de signature du directeur général de l’ARS en date du 10/01/2020 ;
l’autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 29/11/2006 de la structure
SAMSAH dénommée SAMSAH (460005259) sise 0, , 46120, LEYME et gérée par l’entité
dénommée INSTITUT CAMILLE MIRET (460785090) ;
la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du 28/10/2019 par la
personne ayant qualité pour représenter la structure dénommée SAMSAH (460005259) pour
2020 :
les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier en date du 22/07/2020
par la délégation départementale du LOT ;
la réponse à la procédure contradictoire en date du 30/07/2020 de la structure ;
la décision d’autorisation budgétaire finale en date du 10/08/2020 ;
La décision tarifaire initiale n°1975 en date du 01/07/2020 portant fixation du forfait global de
soins pour 2020 de la structure dénommée SAMSAH - 460005259.
Préfecture du Lot - 46-2020-08-10-003 - DTM 2020 - SAMSAH à LEYME 73 Article 1ER
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Fait à Cahors,
| DECIDE |
A compter du 01/08/2020, le forfait global de soins est modifié et fixé à 203 576.70€ au titre de
2020, dont 6 000.00€ à titre non reconductible.
La dotation hors la prime exceptionnelle déjà versée dans le cadre de l’épidémie de covid-19 de 6
000.00€ s’établit à 197 576.70€.
Pour 2020, la fraction forfaitaire mensuelle s’établit, en application de l’article R314-111 du
CASF, à 16 464.73€.
Soit un forfait journalier de soins de 40.79€.
A compter du ler janvier 2021, en application de l’article L.314-7 du CASF, les tarifs de
reconduction sont fixés, à titre transitoire, à :
* forfait annuel global de soins 2021 : 197 576.70€
(douzième applicable s’élevant à 16 464.73€)
+ forfait journalier de soins de reconduction de 40.79€
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal
Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis Cour administrative d'appel de Bordeaux
17 cours de Verdun , 33074, Bordeaux Cedex dans un délai d’un mois à compter de sa
publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Le Directeur Général de l’ ARS Occitanie est chargé(e) de l’exécution de la présente décision qui
sera notifiée à l’entité gestionnaire INSTITUT CAMILLE MIRET (460785090) et à
l’établissement concerné.
Le 10/08/2020
Pour le Directeur Général de
l'Agence Régionale de Santé,Occitanie et par déiégatior.
la Déléguée Dépa inte du Lot
Maguelone LE ROY
Préfecture du Lot - 46-2020-08-10-003 - DTM 2020 - SAMSAH à LEYME 74 Préfecture du Lot
46-2020-08-12-004
DTM 2020 - SSIAD DU Haut Quercy
LACAPELLE-MARIVAL
Préfecture du Lot - 46-2020-08-12-004 - DTM 2020 - SSIAD DU Haut Quercy LACAPELLE-MARIVAL 75 Arf © » Agence Régionale de Santé Occitanie
DECISION TARIFAIRE N° 2161 PORTANT MODIFICATION DE LA DOTATION
GLOBALE DE SOINS POUR 2020 DE
SSIAD DU HAUT QUERCY - 460002710
‘Le Directeur Général de l’ ARS Occitanie
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
Considérant
Considérant
Considérant
Considérant
Considérant
le Code de l’Action Sociale et des Familles ; le Code de la Sécurité Sociale ;
la loi n° 2019-1446 du 24/12/2019 de financement de la Sécurité Sociale pour 2020 publiée au Journal
Officiel du 27/12/2019 ;
l'arrêté ministériel du 05/06/2020 publié au Journal Officiel du 09/06/2020 pris en application de l’article
L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2020 l’objectif global de
dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant
de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
la décision du 11/06/2020 publiée au Journal Officiel du 17/06/2020 relative aux dotations régionales
limitatives 2020 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2020 ;
le décret du 24 octobre 2018 portant nomination de Monsieur Pierre RICORDEAU en qualité de
Directeur Général de l’agence régionale de santé Occitanie ;
la décision de délégation de signature du Directeur Général de l’ARS en date du 10/01/2020 ;
le renouvellement d'autorisation en date du 04/01/2017 de la structure SSIAD dénommée SSIAD DU
HAUT QUERCY (460002710) sise 0, GRAND RUE, 46120, LACAPELLE MARIVAL et gérée par
l’entité dénommée INSTITUT CAMILLE MIRET (460785090) ;
la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du 30 octobre 2019 par la personne
ayant qualité pour représenter la structure dénommée SSIAD DU HAUT QUERCY (460002710) pour
2020;
les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier(s) en date du 22 juillet 2020, par
la délégation départementale de LOT;
la réponse à la procédure contradictoire en date du 30 juillet 2020 ;
la décision d’autorisation budgétaire finale en date du 03 août 2020 ;
la décision tarifaire initiale n°1777 en date du 03/07/2020 portant fixation de la dotation globale de soins
pour 2020 de la structure dénommée SSIAD DU HAUT QUERCY - 460002710.
1/3
Préfecture du Lot - 46-2020-08-12-004 - DTM 2020 - SSIAD DU Haut Quercy LACAPELLE-MARIVAL 76 DECIDE
Article 1°* À compter du 01/08/2020, la dotation globale de soins est modifiée et fixée à 412 250.34 € au titre de
2020 dont :
- 15 307.00 € de crédits non reconductibles au titre de la prime exceptionnelle et des surcoûts
dans le cadre de l’épidémie de covid-19 dont 10 000 € déjà versés
La dotation hors versement cité précédemment s’établit à 402 250.34€ et se répartit comme suit :
- pour l’accueil de personnes âgées : 377 725.83 € (fraction forfaitaire s’élevant à 31 477.15 €).
- pour l’accueil de personnes handicapées : 24 524.51 € (fraction forfaitaire s’élevant à 2 043.71 €).
Les recettes et les dépenses prévisionnelles de la structure sont autorisées comme suit :
GROUPES FONCTIONNELS MONTANTS EN EUROS
Groupe I 0.00
Dépenses afférentes à l’exploitation courante
- dont CNR 0.00
Groupe II
Dépenses afférentes au personnel 412 250.34
DEPENSES | - dont CNR 15 307.00
Groupe III 0.00
Dépenses afférentes à la structure |
- dont CNR 0.00
Reprise de déficits
TOTAL Dépenses 412 250.34
Groupe I
Produits de la tarification #12 250.34 - dont CNR 15 307.00
Groupe II 0.00
RECETTES | Autres produits relatifs à l’exploitation ‘
Groupe III 0.00
Produits financiers et produits non encaissables |
Reprise d’excédents
TOTAL Recettes 412 250.34
213
Préfecture du Lot - 46-2020-08-12-004 - DTM 2020 - SSIAD DU Haut Quercy LACAPELLE-MARIVAL 77 Article 2 A compter du ler janvier 2021, en application de l’article L.314-7 du CASF, les tarifs de reconduction
sont fixés, à titre transitoire, à :
+ dotation globale de soins 2021 : 396 943.34 €. Cette dotation se répartit comme suit :
- pour l’accueil de personnes âgées : 372 418.83 € (fraction forfaitaire s’élevant à 31 034.90 €).
- pour l’accueil de personnes handicapées : 24 524.51 € (fraction forfaitaire s’élevant à
2 043.71 €).
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal
Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis Cour administrative d'appel de Bordeaux 17
cours de Verdun , 33074, Bordeaux Cedex dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour :
les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Article 5 Le Directeur Général de l’ARS Occitanie est chargé(e) de l’exécution de la présente décision qui sera
notifiée à l’entité gestionnaire INSTITUT CAMILLE MIRET (460785090) et à l’établissement
concerné.
Fait à Cahors, Le {2 AQT 2020
Par délégation la Déléguée Départementale Adjointe
Pour le Directeur Général de
l'Agence Régionale de Santé Occitanie et par délégation
la Déléguée Départementale Adjointe du Lot
Magualone LE 4
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Préfecture du Lot - 46-2020-08-12-004 - DTM 2020 - SSIAD DU Haut Quercy LACAPELLE-MARIVAL 78 Préfecture du Lot
46-2020-08-12-002
DTM 2020 - SSIAD L'Escale à GLANES
Préfecture du Lot - 46-2020-08-12-002 - DTM 2020 - SSIAD L'Escale à GLANES 79 AT © » Agence Régionale de Santé Occitanie
DECISION TARIFAIRE N° 2162 PORTANT MODIFICATION DE LA DOTATION
GLOBALE DE SOINS POUR 2020 DE
SSIAD L'ESCALE - 460002744
Le Directeur Général de l’ ARS Occitanie
VU
VU
VU
VU
VU
VU
Considérant
Considérant
Considérant
Considérant
Considérant
le Code de l’Action Sociale et des Familles ; le Code de la Sécurité Sociale ;
la loi n° 2019-1446 du 24/12/2019 de financement de la Sécurité Sociale pour 2020 publiée au Journal
Officiel du 27/12/2019 ;
l'arrêté ministériel du 05/06/2020 publié au Journal Officiel du 09/06/2020 pris en application de l’article
L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2020 l'objectif global de dépenses
d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
la décision du 11/06/2020 publiée au Journal Officiel du 17/06/2020 relative aux dotations régionales
limitatives 2020 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2020 ;
le décret du 24 octobre 2018 portant nomination de Monsieur Pierre RICORDEAU en qualité de Directeur
Général de l’agence régionale de santé Occitanie ;
la décision de délégation de signature du Directeur Général de l’ARS en date du 10/01/2020 ;
le renouvellement d'autorisation en date du 04/01/2017 de la structure SSIAD dénommée SSIAD L'ESCALE (460002744) sise 217, RTE DE BRETENOUX, 46130, GLANES et gérée par l’entité dénommée INSTITUT CAMILLE MIRET (460785090) ;
la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du 30 octobre 2019 par la personne
ayant qualité pour représenter la structure dénommée SSIAD L'ESCALE (460002744) pour 20290 ;
cp
les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier(s) en date du 22 juillet 2020, par la
délégation départementale de LOT ;
la réponse à la procédure contradictoire en date du 30 juillet 2020;
la décision d’autorisation budgétaire finale en date du 03 août 2020;
la décision tarifaire initiale n°1774 en date du 03/07/2020 portant fixation de la dotation globale de soins
pour 2020 de la structure dénommée SSIAD L'ESCALE - 460002744.
1/3
Préfecture du Lot - 46-2020-08-12-002 - DTM 2020 - SSIAD L'Escale à GLANES 80 DECIDE
Article 1° A compter du 01/08/2020, la dotation globale de soins est modifiée et fixée à 518 288.32 € au titre de
2020 dont :
- 23 269 € de crédits non reconductibles au titre de la prime exceptionnelle et des surcoûts dans le
cadre de l’épidémie de covid-19 dont 13 000 € déjà versés.
La dotation hors versement cité précédemment s’établit à 504 288.32 € et se répartit comme suit :
- pour l’accueil de personnes âgées : 456 005.58 € (fraction forfaitaire s’élevant à 38 000.47 €).
- pour l’accueil de personnes handicapées : 48 282.74 €
(fraction forfaitaire s’élevant à 4 023.56 €).
Les recettes et les dépenses prévisionnelles de la structure sont autorisées comme suit :
GROUPES FONCTIONNELS MONTANTS EN EUROS
Groupe I 0.00
Dépenses afférentes à l’exploitation courante
Groupe II
Dépenses afférentes au personnel 518 288.32
DEPENSES | - dont CNR 23 269.00
Groupe III 0.00
Dépenses afférentes à la structure |
- dont CNR 0.00
Reprise de déficits
TOTAL Dépenses 518 288.32
Groupe I
Produits de la tarification 318 288.52
- dont CNR 23 269.00
Groupe II 0.00
RECETTES | Autres produits relatifs à l’exploitation ‘
Groupe III 0.00
Produits financiers et produits non encaissables |
Reprise d’excédents
TOTAL Recettes 518 288.32
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Préfecture du Lot - 46-2020-08-12-002 - DTM 2020 - SSIAD L'Escale à GLANES 81 Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Fait à Cahors,
Par délégation la Déléguée Départementale
A compter du ler janvier 2021, en application de l’article L.314-7 du CASF, les tarifs de reconduction
sont fixés, à titre transitoire, à :
* dotation globale de soins 2021 : 495 019.32 €. Cette dotation se répartit comme suit :
- pour l’accueil de personnes âgées : 446 736.58 € (fraction forfaitaire s’élevant à 37 228.05 €).
-__ pour l’accueil de personnes handicapées : 48 282.74 € (fraction forfaitaire s’élevant à
4 023.56 €).
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal
Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis Cour administrative d'appel de Bordeaux 17
cours de Verdun , 33074, Bordeaux Cedex dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour
les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Le Directeur Général de l’ARS Occitanie est chargé(e) de l’exécution de la présente décision qui sera
notifiée à l’entité gestionnaire INSTITUT CAMILLE MIRET (460785090) et à l'établissement
concerné.
Le {2 ADUT 2020
| Pour.le Directeur Général de’
l'Agence Régionale de Santé Occitanie et par délégation
la Déléguée Départ e Adjointe du Lot
373
Préfecture du Lot - 46-2020-08-12-002 - DTM 2020 - SSIAD L'Escale à GLANES 82 Préfecture du Lot
46-2020-07-25-001
Liste des candidats admis au Brevet National de
Secourisme BNSSA 2020
Préfecture du Lot - 46-2020-07-25-001 - Liste des candidats admis au Brevet National de Secourisme BNSSA 2020 83 Liste des lauréats du brevet national de secourisme BNSSA le 25 juillet 2020
CIVILITE PRENOM NOM Madame Louise ASTRUC
Monsieur Yannick BARDE
Madame Rosane CHAUVET
Monsieur Frederic EDOUIN
Monsieur Leo LAVERGNE Monsieur Romain MARMANDE Madame Floss MORGAN Madame Stella PETIT
Monsieur Baptiste PLANCHON
Préfecture du Lot - 46-2020-07-25-001 - Liste des candidats admis au Brevet National de Secourisme BNSSA 2020 84