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Arrêté - Préfecture - Lot - recueil 46 2019 071 recueil des actes administratifs special
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Lot - recueil 46 2019 071 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Travail et emploi, Industrie,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
LOT
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°46-2019-071
PUBLIÉ LE 2 AOÛT 2019 Sommaire
Préfecture Lot
46-2019-07-15-002 - Arrêté n° 2 DIRECCTE accordant la médaille d'honneur du Travail à
l'occasion de la promotion du 14 juillet 2019 (24 pages) Page 4
46-2019-07-20-001 - Arrêté n° UD 46-2018-03 portant affectation, attributions de
fonctions et gestion des intérims du responsable de l’unité de contrôle et des agents de
contrôle de l’inspection du travail (5 pages) Page 29
46-2019-07-31-022 - DÉCISION TARIFAIRE N° 1474 PORTANT FIXATION DU
FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2019 DU SAMSAH DE L’INSTITUT CAMILLE
MIRET à LEYME (2 pages) Page 35
46-2019-07-31-025 - DÉCISION TARIFAIRE N° 1479 PORTANT FIXATION DU
FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2019 DU S.A.M.S.A.H DE L’APEAI 46 de
FIGEAC (2 pages) Page 38
46-2019-07-31-018 - DÉCISION TARIFAIRE N°1470 PORTANT FIXATION DU PRIX
DE JOURNÉE POUR 2019 LA MAS LE HAMEAU DES SOURCES à LEYME (3
pages) Page 41
46-2019-07-31-030 - DÉCISION TARIFAIRE N°1476 PORTANT FIXATION DE LA
DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT POUR 2019 DU SESSAD DE L'IME
CENTRE GENYER - CAHORS (3 pages) Page 45
46-2019-07-31-028 - DÉCISION TARIFAIRE N°1478 PORTANT FIXATION DE LA
DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT POUR 2019 DU SESSAD LES
CAZELLES - FIGEAC (3 pages) Page 49
46-2019-07-31-019 - DÉCISION TARIFAIRE N°1480 PORTANT FIXATION DE LA
DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT POUR 2019 DE LA MAISON
D'ACCUEIL TEMPORAIRE POUR ADULTES à FIGEAC (3 pages) Page 53
46-2019-07-31-023 - DÉCISION TARIFAIRE N°1481 PORTANT FIXATION DE LA
DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT POUR 2019 DU SESSAD ACCESS 46 (3
pages) Page 57
46-2019-07-31-026 - DÉCISION TARIFAIRE N°1483 PORTANT FIXATION DE LA
DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT POUR 2019 DU SESSAD "L'ENVOL" -
FIGEAC (3 pages) Page 61
46-2019-07-31-021 - DÉCISION TARIFAIRE N°1485 PORTANT FIXATION DE LA
DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT POUR 2019 DE LA MAISON
D'ACCUEIL TEMPORAIRE POUR ENFANTS à FIGEAC (3 pages) Page 65
46-2019-07-31-029 - DÉCISION TARIFAIRE N°1486 PORTANT FIXATION DE LA
DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT POUR 2019 DE L’UNITÉ
D'ENSEIGNEMENT MATERNEL - CATUS (3 pages) Page 69
46-2019-07-31-017 - DÉCISION TARIFAIRE N°1487 PORTANT FIXATION DU PRIX
DE JOURNÉE POUR 2019 DE L’IME CHATEAU DE BLAZAC à VIRE-SUR-LOT (3
pages) Page 73
2 46-2019-07-31-015 - DÉCISION TARIFAIRE N°1488 PORTANT FIXATION DU PRIX
DE JOURNÉE POUR 2019 DE L’IME LES ROITELETS à FONS (3 pages) Page 77
46-2019-07-31-016 - DÉCISION TARIFAIRE N°1491 PORTANT FIXATION DU PRIX
DE JOURNÉE POUR 2019 DE L’I.T.E.P. "LES CAZELLES" à FIGEAC (3 pages) Page 81
46-2019-07-31-024 - DÉCISION TARIFAIRE N°1498 PORTANT FIXATION DE LA
DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT POUR 2019 AU SERVICE D’AIDE, DE
SOUTIEN ET D’INTÉGRATION DE CAHORS (3 pages) Page 85
46-2019-07-31-027 - DÉCISION TARIFAIRE N°1501 PORTANT FIXATION DE LA
DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT POUR 2019 DU SESSAD DE L'IME DE
VIRE à PUY L’ÉVÊQUE (3 pages) Page 89
46-2019-07-31-014 - DECISION TARIFAIRE N°1738 PORTANT FIXATION DU PRIX
DE JOURNEE POUR 2019 DE IME CENTRE GENYER (3 pages) Page 93
46-2019-07-31-020 - DÉCISION TARIFAIRE N°1743 PORTANT FIXATION DU PRIX
DE JOURNÉE POUR 2019 DE MAS LE CHEMIN D'EOLE à CASTELNAU
MONTRATIER-SAINTE ALAUZIE (3 pages) Page 97
3 Préfecture Lot
46-2019-07-15-002
Arrêté n° 2 DIRECCTE accordant la médaille d'honneur
du Travail à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2019
Préfecture Lot - 46-2019-07-15-002 - Arrêté n° 2 DIRECCTE accordant la médaille d'honneur du Travail à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2019 4 EX = Liberné » Éguèits + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU LOT
ARRETE N°2 DIRECCTE - UD 46/MHT/2019
Accordant la médaille d'honneur du Travail
A l’occasion de la promotion du 14 juillet 2019
Le Préfet du Lot
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le décret 48-852 du 15 mai 1948 modifié instituant la médaille d'honneur du travail :
Vu le décret 84-591 du 4 juillet 1984 modifié par les décrets 2000-1015 du 17 octobre 2000 et 2007-1746 du
12 décembre 2007 ;
VU l'arrêté du 17 juillet 1984 portant délégation de pouvoirs aux préfets pour l'attribution de la médaille
d'honneur du travail ;
Sur proposition du directeur de cabinet,
ARRETE
Article 1 : La médaille d’honneur du travail ARGENT est décernée à :
- Monsieur AILLAUD Christian
Agent d'Entretien, SYDED DU LOT, CATUS.
- Monsieur ALEXANDRE Laurent
Opérateur Matériaux Composites, RATIER FIGEAC - COLLINS AEROSPACE UTC
COMPANY, FIGEAC.
- Monsieur ALLARD Olivier
Gestionnaire, RATIER FIGEAC - COLLINS AEROSPACE UTC COMPANY, FIGEAC.
- Madame ALTABAS Nathalie
Employée Service Comptabilité, OFFICE PUBLIC HABITAT LOT, CAHORS.
- Monsieur ANDRAL Jean-François
Agent de Tri, SYDED DU LOT, CATUS.
- Madame ANDRÉ Stéphanie
Employée Commerciale, SOC CLEOU - INTERMARCHE, GOURDON.
1/24
Préfecture Lot - 46-2019-07-15-002 - Arrêté n° 2 DIRECCTE accordant la médaille d'honneur du Travail à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2019 5 - Monsieur ATROUS Philippe
Directeur des Ressources Humaines, RATIER FIGEAC - COLLINS AEROSPACE UTC
COMPANY, FIGEAC.
- Monsieur BARRIERE Frédéric
Agent de Tri, SYDED DU LOT, CATUS.
- Monsieur BARRIS Sébastien
Employé de Banque, BANQUE POPULAIRE OCCITANE, BALMA.
- Monsieur BAUX Patrick
Contrôleur, RATIER FIGEAC - COLLINS AEROSPACE UTC COMPANY, FIGEAC.
- Monsieur BAYOL Christian
Chauffeur de Cars Tourisme, CARS DELBOS, FIGEAC.
- Madame BEELER DE BUSSINGEN Marine
Agent de Tri, SYDED DU LOT, CATUS.
- Madame BEFFRIEU Bernadette
Auxiliaire de Vie Sociale, ASED Cantal, AURILLAC.
- Madame BERNARD Geneviève
Chargée du contentieux et gestion du parc informatique, OFFICE PUBLIC HABITAT LOT,
CAHORS.
- Madame BLAIS BIEYSSE Géraldine
Contrôleur Qualité Fruit Transf., ANDROS SNC, BIARS-SUR-CERE.
- Monsieur BLEY Frédéric
Agent de Maintenance, SYDED DU LOT, CATUS.
- Madame BONS Sonia
Assistante Commerciale ADV, MAEC SAS, CAHORS.
- Monsieur BOSSOUTROT Cyril
Chauffeur, STEF TRANSPORT, DONZENAC.
- Madame BOTELLA Véronique
Comptable, FITOUR, FIGEAC.
- Monsieur BOUGUEDRA HABIB
Ouvrier, GODARD-CHAMBON ET MARREL, GOURDON.
- Madame BOUKHIAR Sylvie
Veilleur de nuit, A.R.S.E.A.A., FIGEAC.
- Madame BOURGADE Sabine
Chef de Caisse, BUT INTERNATIONAL, EMERAINVILLE.
- Monsieur BOURGEOIS Dany
Régleur, MAEC SAS, CAHORS.
- Monsieur BROUSSAL Florent
Opérateur sur Machine à commande numérique, FIVES MACHINING, CAPDENAC-GARE.
Préfecture Lot - 46-2019-07-15-002 - Arrêté n° 2 DIRECCTE accordant la médaille d'honneur du Travail à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2019 6 - Madame CAMBE Fabienne
Référent Technique, CPAM DU LOT, CAHORS.
- Madame CAMBOU Françoise
Ouvrière, GODARD-CHAMBON ET MARREL, GOURDON.
- Monsieur CARAYON Laurent |
Ajusteur Monteur, FIGEAC AERO, FIGEAC.
- Madame CARNIEL Adeline
Agent Magasinier, CAHORS REALISATION DEVELOP ELECTRONIQUE - CRDE,
MERCUES.
- Monsieur CARSAC Thierry
Monteur II, RATIER FIGEAC - COLLINS AEROSPACE UTC COMPANY, FIGEAC.
- Madame CASTAGNÉ Sonia
Agent de Production, JINJIANG SAM, VIVIEZ.
- Monsieur CAYREL Gilles
Chef d'Agence, CARS DELBOS, FIGEAC.
- Madame CAYSSALIER Marie-Christine
Femme de Ménage, SNC GER'SON PIERROT GOURMAND, ALTILLAC.
- Monsieur CAZELLE Didier
Responsable Technique, CEA, GRAMAT.
- Monsieur CHAGNEAU Guillaume
Chef de secteur support production, RATIER FIGEAC - COLLINS AEROSPACE UTC
COMPANY, FIGEAC.
- Monsieur CHAMBERT Stéphane
Chargé Gestion Réseaux 3E Niv., SAUR, NIMES.
- Madame CHARTROUX Sylvie
Chef d'Equipe Tri, SYDED DU LOT, CATUS.
- Madame CHOCARDELLE Aude
Responsable Gestion Risque Client, RATIER FIGEAC - COLLINS AEROSPACE UTC
COMPANY, FIGEAC.
- Monsieur CIPOLIN-TAULIAUT Patrick
Agent de Production, MAEC SAS, CAHORS.
- Monsieur CLARET Françis
Conseil, Ventes ameublement literie, BUT INTERNATIONAL, EMERAINVILLE.
- Madame CLEDEL Marie-Isabelle
Agent de Tri, SYDED DU LOT, CATUS.
- Monsieur CLISSON Philippe
Conducteur d'Engin, SYDED DU LOT, CATUS.
3/24
Préfecture Lot - 46-2019-07-15-002 - Arrêté n° 2 DIRECCTE accordant la médaille d'honneur du Travail à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2019 7 - Monsieur CLOUET Alain
Ingénieur, CONTINENTAL AUTOMOTIVE FRANCE SAS, TOULOUSE.
- Monsieur CODDEVILLE Franck
Conducteur Mogul, SNC GER'SON PIERROT GOURMAND, ALTILLAC.
- Monsieur COLLONBAT Philippe
Technicien Principal, CEA, GRAMAT.
- Monsieur COQUAND Pierre-Philippe
Responsable Clinique Qualité, RATIER FIGEAC - COLLINS AEROSPACE UTC
COMPANY, FIGEAC.
- Monsieur COURTY Stéphane
Chargé Gesrtion Réseaux 2E Niv., SAUR, NIMES.
- Madame COUVREUR Frédérique
Employée Libre Service, GRIMEN SA, SAINT-LAURENT-LES-TOURS.
- Madame COUYBES Béatrice
Educatrice Spécialisée, ASSOCIATION LES ROITELETS, FONS.
- Monsieur COUYBES Michel
Responsable Satellite, DISTRIBUTION SANITAIRE CHAUFFAGE, VERNEUIL-EN-
HALATTE.
- Madame CREMOUX Marie-Josée
Agent de Tri, SYDED DU LOT, CATUS.
- Monsieur CRESSO Laurent
Concepteur Equipements, RATIER FIGEAC - COLLINS AEROSPACE UTC COMPANY,
FIGEAC.
- Madame DA SILVA CERQUEIRA Elisabeth
Responsable Développement RH, RATIER FIGEAC - COLLINS AEROSPACE UTC
COMPANY, FIGEAC.
- Monsieur DAUHER Abraham
Conducteur de Pelle, MARCOULY, PUY-L'EVEQUE.
- Monsieur DE BARALLE Arnaud
Responsable d'Affaires, INEO MPLR, TOULOUSE.
- Monsieur DE LA CRUZ Philippe
Pilote de Ligne, AIR FRANCE, ROISSY.
- Monsieur DELCHIE Jean-Marc
Technicien Principal, CEA, GRAMAT.
- Madame DELCHIÉ Marie-Claire
Ouvrière, GODARD-CHAMBON ET MARREL, GOURDON.
- Madame DELCOR Florence
Secrétaire commerciale, BUT INTERNATIONAL, EMERAINVILLE.
4/24
Préfecture Lot - 46-2019-07-15-002 - Arrêté n° 2 DIRECCTE accordant la médaille d'honneur du Travail à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2019 8 - Monsieur DELFAURE André
Agent d'Accueil en Déchetterie, SYDED DU LOT, CATUS.
- Madame DELMAS Catherine
Directrice Service Financier et Administratif, OFFICE PUBLIC HABITAT LOT, CAHORS.
- Madame DELPECH Gisèle
Technicien d'Atelier, PHOTONIS, BRIVE-LA-GAILLARDE.
- Monsieur DELPUECH Jean-Philippe
Acheteur, RATIER FIGEAC - COLLINS AEROSPACE UTC COMPANY, FIGEAC.
- Monsieur DELSAHUT Eric
Employé Libre Service, ETS AUZIE, ISSENDOLUS.
- Madame DE OLIVEIRA Valérie
Conducteur Chaîne Auto, ETS G. PIVAUDRAN, SOUILLAC.
- Monsieur DEPETRIS Sébastien
Agent de Tri, SYDED DU LOT, CATUS.
- Monsieur DESPOUX Jean-Pierre
Employé de Banque, BANQUE POPULAIRE OCCITANE, BALMA.
- Monsieur DIAS Manuel
Ajusteur Monteur, FIGEAC AËERO, FIGEAC.
- Madame DION Michelle
Auxiliaire de Vie Sociale, LOT AIDE A DOMICILE, CAHORS.
- Madame DOS SANTOS Marie-France
Agent de Tri, SYDED DU LOT, CATUS.
- Monsieur DOS SANTOS PINTO Laurent
Opérateur Gestion Réseaux 5E Niv., SAUR, NIMES.
- Madame DUFAU Régine
Employée Libre Service, BIARS DISTRIBUTION, BIARS-SUR-CERE.
- Monsieur DUPERRON Philippe
Chef de Chantier, MARCOULY, PUY-L'EVEQUE.
- Madame EVRARD Yolande
Auxiliaire de Vie Sociale, ASSOCIATION LOCALE ADMR de CATUS, CATUS.
- Monsieur FAU Alain
Monteur Câbleur, RATIER FIGEAC - COLLINS AEROSPACE UTC COMPANY, FIGEAC.
- Monsieur FAYT Christian
Conducteur Machine Niveau 2, JEAN LARNAUDIE, FIGEAC.
- Monsieur FORESTIER Jérôme
Technicien Usinage, FIVES MACHINING, CAPDENAC-GARE.
5/24
Préfecture Lot - 46-2019-07-15-002 - Arrêté n° 2 DIRECCTE accordant la médaille d'honneur du Travail à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2019 9 - Monsieur FOURCAT Sébastien
Paliste II, RATIER FIGEAC - COLLINS AEROSPACE UTC COMPANY, FIGEAC.
- Monsieur FRANCA Lionel
Concepteur Equipements, RATIER FIGEAC - COLLINS AEROSPACE UTC COMPANY,
FIGEAC.
- Madame FRANCOIS Isabelle
Agent à Domicile, ADMR BRETENOUX COMMUNES ENVIRONNANTES, BIARS-SUR-
CERE.
- Monsieur GALLET Philippe |
Chef Ilot Ajustage du week-end, FIGEAC AEËERO, FIGEAC.
- Madame GALLI Véronica
Ingénieur, CEA, GRAMAT.
- Monsieur GAYA Didier
Responsable de Service Fabrication, FIVES MACHINING, SAINT-LAURENT-LES-TOURS.
- Madame GELLY Marie-Pierre
Gestionnaire Prestations, SOLIMUT MUTUELLE DE FRANCE, MARSEILLE.
- Monsieur GIBRAT Pascal
Chef de Mini-entreprise, VM BUILDINGSOLUTIONS, VIVIEZ.
- Monsieur GIMEL Bertrand
Contrôleur, RATIER FIGEAC - COLLINS AEROSPACE UTC COMPANY, FIGEAC.
- Monsieur GONCALVES Henri
Agent de Tri, SYDED DU LOT, CATUS.
- Monsieur GOULU Eric
Ajusteur Monteur, SERMATI, SAINT-CERE.
- Madame GOURAULT Marie-Chrsitine
Agent Administratif, SOC CLEOU - INTERMARCHE, GOURDON.
- Monsieur GOUZOU Patrick
Trifileur, BROWN EUROPE, LAVAL-DE-CERE.
- Monsieur GRANDJEAN Eric
Agent de Production, MAEC SAS, CAHORS.
- Monsieur GRANIÉ Pierre
Chargé Gestion Réseaux, SAUR, NIMES.
- Monsieur GRATACAP Sébastien
Pointeur en Mécanique II, RATIER FIGEAC - COLLINS AEROSPACE UTC COMPANY,
FIGEAC.
- Monsieur HUMEZ Sébastien
Ouvrier, FIGEAC AËRO, FIGEAC.
6/24
Préfecture Lot - 46-2019-07-15-002 - Arrêté n° 2 DIRECCTE accordant la médaille d'honneur du Travail à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2019 10 - Madame IMBERT Liliane
Gestionnaire Prestations, SOLIMUT MUTUELLE DE FRANCE, MARSEILLE.
- Monsieur IVOL Thierry
Chef de Service Etudes Techniques, BOUYGUES BATIMENT INTERNATIONAL, SAINT-
QUENTIN-EN-Y VELINES.
- Madame JANIS Séverine
Secrétaire, OFFICE PUBLIC HABITAT LOT, CAHORS.
- Monsieur JULIEN Landry
Responsable Qualité Produit, RATIER FIGEAC - COLLINS AEROSPACE UTC COMPANY,
FIGEAC.
- Monsieur LABRO Gérard
Maçon, PARAMELLE Didier, BAGNAC-SUR-CELE.
- Monsieur LAFON Thierry
Ouvrier de Maintenance, OFFICE PUBLIC HABITAT LOT, CAHORS.
- Madame LAMBERT Patricia
Secrétaire, PAPREC SUD OUEST, MERCUES.
- Monsieur LAVAL Daniel
Vendeur Magasinier, CEF - YESSS ELECTRIQUE, CAHORS.
- Madame LE GARS Sandra
Chargée de Gestion Locative, OFFICE PUBLIC HABITAT LOT, CAHORS.
- Madame LE GROS Christine
Agent de Tri, SYDED DU LOT, CATUS.
- Monsieur LE HERISSE Christophe
Responsable contrôle, ETS G. PIVAUDRAN, SOUILLAC.
- Monsieur LOMBARD Frédéric
Conducteur d'Engin, SYDED DU LOT, CATUS.
- Madame LOPES Marilia
Agent de Tri, SYDED DU LOT, CATUS.
- Madame MAISONHAUTE Céline
Agent de Tri, SYDED DU LOT, CATUS.
- Monsieur MALARD Sébastien
Maçon, BRONDEL FRERES, MONTCLERA.
- Monsieur MALIQUE Sylvain
Régleur Injection, MAEC SAS, CAHORS.
- Monsieur MANCHOTTE Laurent
Préparateur, L.N.U.F. MONTAYRAL, MONTAYRAL.
- Monsieur MARCOZ Christophe
Chef Gérant Cuisinier, SOGERES, BOULOGNE BILLANCOURT.
7/24
Préfecture Lot - 46-2019-07-15-002 - Arrêté n° 2 DIRECCTE accordant la médaille d'honneur du Travail à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2019 11 - Madame MARTINS FERREIRA Rosalina
Equipier Autonome de Production, ETS G. PIVAUDRAN, SOUILLAC.
- Madame MARTY Nathalie
Secrétaire polyvalent Social, Vinci Autoroutes ASF BRIVE, BRIVE.
- Madame MAS Nathalie
Adjointe au directeur, MINI LP 11 - LEADER PRICE, CAHORS.
- Madame MASSOU Martine
Agent de Tri, SYDED DU LOT, CATUS.
- Monsieur MAZET Laurent
Dessinateur Industriel, RATIER FIGEAC - COLLINS AEROSPACE UTC COMPANY,
FIGEAC.
- Monsieur MELL Benjamin
Cadre Administratif, SYDED DU LOT, CATUS.
- Madame MERZEAU Corinne
Employée de Banque, BANQUE POPULAIRE OCCITANE, BALMA.
- Madame MEYJONADE Carine
Employée Libre Service, GRIMEN SA, SAINT-LAURENT-LES-TOURS.
- Monsieur MIOSSEC Bertrand
Technicien Supérieur, CEA, GRAMAT.
- Monsieur MOLES Patrick
Projeteur, RATIER FIGEAC - COLLINS AEROSPACE UTC COMPANY, FIGEAC.
- Monsieur MONGABURU Didier
Galvanoplaste, RATIER FIGEAC - COLLINS AEROSPACE UTC COMPANY, FIGEAC.
- Madame MOULY Christiane
Agent de Tri, SYDED DU LOT, CATUS.
- Monsieur MOULY François
Technico Commercial Itinérant, TEREVA SAS, BOURG-EN-BRESSE.
- Monsieur N'GBALA Célestin
Comptable, URSSAF MIDI PYRENEES - SITE DE LA HAUTE-GARONNE, TOULOUSE.
- Monsieur NOUZIERES Patrice
Chargé de Patrimoine, OFFICE PUBLIC HABITAT LOT, CAHORS.
- Madame ORTEGA Angélique
Chargée de Gestion Locative, OFFICE PUBLIC HABITAT LOT, CAHORS.
- Monsieur PATERNE Jean-Jacques
Monteur Régleur, ETS G. PIVAUDRAN, SOUILLAC.
- Monsieur PAUZIE Daniel
Technicien Principal, CEA, GRAMAT.
8/24
Préfecture Lot - 46-2019-07-15-002 - Arrêté n° 2 DIRECCTE accordant la médaille d'honneur du Travail à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2019 12 - Monsieur PECANTET David
Contrôleur, RATIER FIGEAC - COLLINS AEROSPACE UTC COMPANY, FIGEAC.
- Madame PELISSIE Laetitia
Technicienne Paie, SYDED DU LOT, CATUS.
- Monsieur PERRIN Raymond
Opérateur Matériaux Composites, RATIER FIGEAC - COLLINS AEROSPACE UTC COMPANY, FIGEAC.
- Monsieur PERTUIS Jean-François
AM posté Electricien, CONDAT SAS, LE LARDIN-SAINT-LAZARE.
- Monsieur PEYRARD Julien
Chargé de Production / Traitement 2E Niv, SAUR, NIMES.
- Monsieur POLICET Stéphane
Tourneur II, RATIER FIGEAC - COLLINS AEROSPACE UTC COMPANY, FIGEAC.
- Madame RADOLL Sandrine
Agent à Domicile, ASSOCIATION LOCALE ADMR de CATUS, CATUS.
- Monsieur REBEYROL Christian
Pilote de Centrale, SOPA, CROS-DE-MONTVERT.
- Madame REY Sylvie
Assistante de Direction, GESTION HOTELS CAHORS-VITROLLES, NANTERRE.
- Madame RIBAS Christelle
Responsable d'Exploitation, PERIGORD VOYAGES, CARSAC-AILLAC.
- Monsieur RIGAL Stéphane
Attaché Commercial Itinérant, PROLIANS AURILLAC DESCOURS & CABAUD,
AURILLAC.
- Monsieur ROMMEL Dominique
Contrôleur, FIGEAC AËRO, FIGEAC.
- Madame ROUMIEUX Edith
Auxiliaire de Puériculture, CRECHE PARENTALE ECOUTE S'IL JOUE, GOURDON.
- Monsieur ROUSSILHES Géraud
Paliste II, RATIER FIGEAC - COLLINS AEROSPACE UTC COMPANY, FIGEAC.
- Monsieur RUIZ Diego
Agent de Tri, SYDED DU LOT, CATUS.
- Monsieur SAINTIS Jean-Jacques
Responsable Boucherie - Rayon Traditionnel, GRENADINE - SUPER U, GRENADE.
- Monsieur SAVIGNAC Jean-Michel
Responsable du Site de Souillac, GODARD-CHAMBON ET MARREL, GOURDON.
- Monsieur SERANDOUR Alain
Agent de Tri, SYDED DU LOT, CATUS.
9/24
Préfecture Lot - 46-2019-07-15-002 - Arrêté n° 2 DIRECCTE accordant la médaille d'honneur du Travail à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2019 13 - Monsieur SOARES Antonio
Monteur II, RATIER FIGEAC - COLLINS AEROSPACE UTC COMPANY, FIGEAC.
- Monsieur SOULHOL Yann
Technicien de Maintenance, SNC GER'SON PIERROT GOURMAND, ALTILLAC.
- Monsieur SOULIÉ Arnaud
Chef de Groupe BE, RATIER FIGEAC - COLLINS AEROSPACE UTC COMPANY,
FIGEAC.
- Monsieur SOULIÉ Jean-Marie
Monteur II, RATIER FIGEAC - COLLINS AEROSPACE UTC COMPANY, FIGEAC.
- Monsieur SOULIER Jean-Louis
Responsable Développement Process Vernis, SOLEV, MARTEL.
- Monsieur TARAYRE Olivier
Technicien Méthodes, JINJIANG SAM, VIVIEZ.
- Monsieur TESTUT Laurent
Agent d'Entretien, SYDED DU LOT, CATUS.
- Monsieur TOUGNE Thierry
Agent de Pré Tri, SYDED DU LOT, CATUS.
- Madame TRITZ Delphine
Chef de Caisse, SOC CLEOU - INTERMARCHE, GOURDON.
- Madame VAULLERIN Maryse
Ingénieur-Chercheur, CEA, GRAMAT.
- Monsieur VAYSSIE Sébastien
Technicien Maintenance, ETS G. PIVAUDRAN, SOUILLAC.
- Monsieur VIGIER Frédéric
Responsable Technique Protec. Pales & Pièces Comp., RATIER FIGEAC - COLLINS
AEROSPACE UTC COMPANY, FIGEAC.
- Monsieur VIGOUROUX Serge
Technico Commercial Sédentaire, TEREVA SAS, BOURG-EN-BRESSE.
- Monsieur VILARD Pascal
Conducteur de Travaux, MARCOULY, PUY-L'EVEQUE.
- Monsieur ZANLUCCHI Dominique
Agent de Tri, SYDED DU LOT, CATUS.
Article 2 : La médaille d’honneur du travail Vermeil est décernée à :
- Monsieur AFANASSIEFF Christian
Chef d'Equipe, SYDED DU LOT, CATUS.
- Madame ALBOUY Gisèle
Agent Ordonnancement, MAEC SAS, CAHORS.
10/24
Préfecture Lot - 46-2019-07-15-002 - Arrêté n° 2 DIRECCTE accordant la médaille d'honneur du Travail à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2019 14 - Monsieur ALEXANDRE Laurent
Opérateur Matériaux Composites, RATIER FIGEAC - COLLINS AEROSPACE UTC
COMPANY, FIGEAC.
- Monsieur ALLEGRE Benoît
Opérateur Matériaux Composites, RATIER FIGEAC - COLLINS AEROSPACE UTC
COMPANY, FIGEAC.
- Monsieur ALVAREZ Alain
Approvisionneur, RATIER FIGEAC - COLLINS AEROSPACE UTC COMPANY, FIGEAC.
- Madame AMADIEU Line
Comptable, RATIER FIGEAC - COLLINS AEROSPACE UTC COMPANY, FIGEAC.
- Monsieur ANDRAL Jean-François
Agent de Tri, SYDED DU LOT, CATUS.
- Monsieur ATROUS Philippe
Directeur des Ressources Humaines, RATIER FIGEAC - COLLINS AEROSPACE UTC
COMPANY, FIGEAC.
- Monsieur BARGUES Gérard
Tourneur Rectifieur, SERMATI, SAINT-CERE.
- Monsieur BATUT Denis
Monteur II, RATIER FIGEAC - COLLINS AEROSPACE UTC COMPANY, FIGEAC.
- Madame BEELER DE BUSSINGEN Marine
Agent de Tri, SYDED DU LOT, CATUS.
- Madame BEFFRIEU Bernadette
Auxiliaire de Vie Sociale, ASED Cantal, AURILLAC.
- Monsieur BELIERES Laurent
Chef de Secteur, RATIER FIGEAC - COLLINS AEROSPACE UTC COMPANY, FIGEAC.
- Madame BIGAUL Alexa
Coordinatrice Qualité, MAEC SAS, CAHORS.
- Monsieur BOURABIER Jean-Francois
Opérateur Matériaux Composites, RATIER FIGEAC - COLLINS AEROSPACE UTC
COMPANY, FIGEAC.
- Madame BOUZERAND Florence
Employée de Banque, BANQUE POPULAIRE OCCITANE, BALMA.
- Monsieur BROUSSAL Florent
Opérateur sur Machine à commande numérique, FIVES MACHINING, CAPDENAC-GARE.
- Monsieur CANNELLA Jean-Philippe
Chef de Poste, IMERYS CERAMICS FRANCE, THEDIRAC.
- Madame CARBONNEL Patricia
Secrétaire I, RATIER FIGEAC - COLLINS AEROSPACE UTC COMPANY, FIGEAC.
11/24
Préfecture Lot - 46-2019-07-15-002 - Arrêté n° 2 DIRECCTE accordant la médaille d'honneur du Travail à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2019 15 - Madame CARDOSO Maria
Ouvrière, IMERYS CERAMICS FRANCE, THEDIRAC.
- Madame CARNIEL Adeline
Agent Magasinier, CAHORS REALISATION DEVELOP ELECTRONIQUE - CRDE, MERCUES.
- Monsieur CASSAGNE René
Opérateur atelier, DISTRI MATERIAUX BOIS-PANNEAUX DMBP FABRE, LOUPIAC.
- Madame CASTAGNE Sylvie
Agent de restauration, RATIER FIGEAC - COLLINS AEROSPACE UTC COMPANY,
FIGEAC.
- Monsieur CAYROL Fabrice
Chef de Groupe Calcul Equipements, RATIER FIGEAC - COLLINS AEROSPACE UTC
COMPANY, FIGEAC.
- Monsieur CAZELLE Didier
Responsable Technique, CEA, GRAMAT.
- Monsieur CHARENAT Eric
Monteur II, RATIER FIGEAC - COLLINS AEROSPACE UTC COMPANY, FIGEAC.
- Madame CHARTROUX Sylvie
Chef d'Equipe Tri, SYDED DU LOT, CATUS.
- Madame CHARVOT Virginie
Agent d'Accueil, POLE EMPLOI, BALMA.
- Monsieur CICUTTO Jean-Jacques
Employé d'Usine, IMERYS CERAMICS FRANCE, THEDIRAC.
- Monsieur CID Jean-Chrsitophe
Employé de Banquie, BANQUE POPULAIRE OCCITANE, BALMA.
- Madame CLEDEL Marie-Isabelle
Agent de Tri, SYDED DU LOT, CATUS.
- Monsieur COLLONBAT Philippe
Technicien Principal, CEA, GRAMAT.
- Madame COULY Christine
Approvisionneur, TEREVA SAS, BOURG-EN-BRESSE.
- Madame CREMOUX Marie-Josée
Agent de Tri, SYDED DU LOT, CATUS.
- Monsieur D'AGIER DE RUFOSSE Philippe
Directeur Opérations Quartz, IMERYS CERAMICS FRANCE, THEDIRAC.
- Monsieur DAL-MASO Philippe
Menuisier, CASTES Industries, VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUE.
12/24
Préfecture Lot - 46-2019-07-15-002 - Arrêté n° 2 DIRECCTE accordant la médaille d'honneur du Travail à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2019 16 - Madame DARDENNES Anne
Consultante ERP, MAEC SAS, CAHORS.
- Monsieur DATO Stéphane
Sableur, RATIER FIGEAC - COLLINS AEROSPACE UTC COMPANY, FIGEAC.
- Monsieur DECREMPS Bruno
Agent de Production, MAEC SAS, CAHORS.
- Madame DEGARDIN Maguelone
Chargée Clientèle, GMF ASSURANCES, CAHORS.
- Monsieur DELCHIE Jean-Marc
Technicien Principal, CEA, GRAMAT.
- Monsieur DELFAURE André
Agent d'Accueil en Déchetterie, SYDED DU LOT, CATUS.
- Monsieur DELMAS Christian
Monteur de Moules, S.A.S. SOCAT SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE, TERRASSON.
- Madame DESTAL Céline
Opératrice SAV, MAEC SAS, CAHORS.
- Monsieur ECATUN Jean-Jacques
Ouvrier de Maintenance, OFFICE PUBLIC HABITAT LOT, CAHORS.
- Monsieur EUCHONDOBORDE Claude
Assurance Qualité Fournisseur, RATIER FIGEAC - COLLINS AEROSPACE UTC
COMPANY, FIGEAC.
- Monsieur FALGAYRAT Gilles
Opérateur Centre Usinage, RATIER FIGEAC - COLLINS AEROSPACE UTC COMPANY,
FIGEAC.
- Monsieur FAYT Christian
Conducteur Machine Niveau 2, JEAN LARNAUDIE, FIGEAC.
- Monsieur FEL Jean-Paul
Fraiseur II, RATIER FIGEAC - COLLINS AEROSPACE UTC COMPANY, FIGEAC.
- Monsieur FILHOL Jean-Jacques
Technicien Assurance Qualité Concep., RATIER FIGEAC - COLLINS AEROSPACE UTC
COMPANY, FIGEAC.
- Monsieur FROMENT Dominique
Opérateur Matériaux Composites, RATIER FIGEAC - COLLINS AEROSPACE UTC
COMPANY, FIGEAC.
- Monsieur GALLET Philippe
Chef Ilôt Ajustage du week-end, FIGEAC AERO, FIGEAC.
- Monsieur GALLI Rémi
Ingénieur, CEA, GRAMAT.
13/24
Préfecture Lot - 46-2019-07-15-002 - Arrêté n° 2 DIRECCTE accordant la médaille d'honneur du Travail à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2019 17 - Madame GALLI Véronica
Ingénieur, CEA, GRAMAT.
- Monsieur GAOUA Jean-Michel
Régleur Vernisseur, SOLEV, MARTEL.
- Madame GARCIA Patricia
Auxiliaire de Puériculture, CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU LOT, CAHORS.
- Madame GARDOU Joël
Responsable Section 2, BLANC AERO INDUSTRIES, VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUE.
- Monsieur GASC Philippe
Agent de Production, MAEC SAS, CAHORS.
- Monsieur GAUBERT Eric
Contrôleur, RATIER FIGEAC - COLLINS AEROSPACE UTC COMPANY, FIGEAC.
- Monsieur GAY A Didier
Responsable de Service Fabrication, FIVES MACHINING, SAINT-LAURENT-LES-TOURS.
- Madame GELLY Marie-Pierre
Gestionnaire Prestations, SOLIMUT MUTUELLE DE FRANCE, MARSEILLE.
- Monsieur GENRIES Christian
Technicien Essais, RATIER FIGEAC - COLLINS AEROSPACE UTC COMPANY, FIGEAC.
- Madame GINIBRE Béatrice
Contrôleur de Gestion, APEM, CAUSSADE.
- Monsieur GINIES Olivier
Agent de Gardiennage, MAEC SAS, CAHORS.
- Monsieur GODART Christophe
Animateur Commercial et Réseau, EVOBUS FRANCE, SARCELLES.
- Monsieur GOULU Eric
Ajusteur Monteur, SERMATI, SAINT-CERE.
- Monsieur GOUZOU Patrick
Trifileur, BROWN EUROPE, LAVAL-DE-CERE.
- Monsieur GUARY Pascal
Ouvrier chantier routier, EFFAGE ROUTE SUD-OUEST, MAXOU.
- Madame GUERRIERO Catherine
Assistante Technique, DRSM - DIRECTION REGIONALE DU SERVICE MEDICAL,
TOULOUSE.
- Monsieur HOENIG Philippe
Chef d'Equipe Onduleuse, ALLARD EMBALLAGES, BRIVE-LA-GAILLARDE.
- Madame IMBERT Liliane
Gestionnaire Prestations, SOLIMUT MUTUELLE DE FRANCE, MARSEILLE.
14/24
Préfecture Lot - 46-2019-07-15-002 - Arrêté n° 2 DIRECCTE accordant la médaille d'honneur du Travail à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2019 18 - Monsieur IVOL Thierry
Chef de Service Etudes Techniques, BOUYGUES BATIMENT INTERNATIONAL, SAINT-
QUENTIN-EN-Y VELINES.
- Monsieur KRANZER Marc
Agent de Maitrise, L.N.U.F. MONTAYRAL, MONTAYRAL.
demeurant à MAUROUX
- Monsieur LABORIE Serge
Animateur d'Equipe Réceptions, MAEC SAS, CAHORS.
- Monsieur LACOSTE Philippe
Cadre Bancaire, CIC SUD OUEST, BORDEAUX.
- Monsieur LAIB Claude
Ajusteur II, RATIER FIGEAC - COLLINS AEROSPACE UTC COMPANY, FIGEAC.
- Madame LAMBERT Patricia
Secrétaire, PAPREC SUD OUEST, MERCUES.
- Monsieur LARNAUDIE Christian
Fraiseur cn, RATIER FIGEAC - COLLINS AEROSPACE UTC COMPANY, FIGEAC.
- Monsieur LAUZUR Christophe
Fraiseur, FIGEAC AERO, FIGEAC.
- Monsieur LAVAL Daniel
Vendeur Magasinier, CEF - YESSS ELECTRIQUE, CAHORS.
- Madame LIFFAUD Sylvie
Agent de Restauration, RATIER FIGEAC - COLLINS AEROSPACE UTC COMPANY,
FIGEAC.
- Monsieur LOMBARD Frédéric
Conducteur d'Engin, SYDED DU LOT, CATUS.
- Monsieur MARCHANDEAU Jean-Philippe
Responsable Atelier, L.N.U.F. MONTAYRAL, MONTAYRAL.
- Madame MASSOU Martine
Agent de Tri, SYDED DU LOT, CATUS.
- Monsieur MILLIOT Eric
AJUSTEUR II, RATIER FIGEAC - COLLINS AEROSPACE UTC COMPANY, FIGEAC.
- Monsieur MIOSSEC Bertrand
Technicien Supérieur, CEA, GRAMAT.
- Monsieur MIQUEL Bruno
Employé, VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX, TOULOUSE.
- Madame MOULY Christiane
Agent de Tri, SYDED DU LOT, CATUS.
- Monsieur MOULY François
Technico Commercial Itinérant, TEREVA SAS, BOURG-EN-BRESSE.
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Préfecture Lot - 46-2019-07-15-002 - Arrêté n° 2 DIRECCTE accordant la médaille d'honneur du Travail à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2019 19 - Monsieur MURAT Eric
Contrôleur NDT, RATIER FIGEAC - COLLINS AEROSPACE UTC COMPANY, FIGEAC.
- Monsieur NISIN Christophe
Monteur II, RATIER FIGEAC - COLLINS AEROSPACE UTC COMPANY, FIGEAC.
- Madame OBLIQUE RIGAL Nathalie
Visiteuse Médical, MERCK SERONO, LYON.
- Monsieur PADOVANI Eric
Employé de Banquie, BANQUE POPULAIRE OCCITANE, BALMA.
- Madame PAGES Blandine |
Infirmière de Santé au Travail, FIGEAC AERO, FIGEAC.
- Monsieur PALINHOS Henri
Conducteur Support Spécialisé, Vinci Autoroutes ASF BRIVE, BRIVE.
- Monsieur PAUZIE Daniel
Technicien Principal, CEA, GRAMAT.
- Monsieur PERRIN Raymond
Opérateur Matériaux Composites, RATIER FIGEAC - COLLINS AEROSPACE UTC
COMPANY, FIGEAC.
- Monsieur PETELLAZ Bruno
Chef de Secteur Modélisation Numérique, RATIER FIGEAC - COLLINS AEROSPACE UTC
COMPANY, FIGEAC.
- Monsieur PEUCH Serge
Opérateur Régleur CN, FIGEAC AERO, FIGEAC.
- Monsieur PLATA Raphaël
Projeteur, RATIER FIGEAC - COLLINS AEROSPACE UTC COMPANY, FIGEAC.
- Madame PONCEAU Cécile
Comptable, CARS DELBOS, FIGEAC.
- Monsieur PRADEL Frédéric
Responsable Production, RATIER FIGEAC - COLLINS AEROSPACE UTC COMPANY,
FIGEAC.
- Monsieur PRADEL Jean-François
Ajusteur Monteur II, RATIER FIGEAC - COLLINS AEROSPACE UTC COMPANY,
FIGEAC.
- Monsieur PRADELS Yves
Opérateur Matériaux Composites, RATIER FIGEAC - COLLINS AEROSPACE UTC
COMPANY, FIGEAC.
- Monsieur PRADINES Thierry
Gestionnaire de Production, RATIER FIGEAC - COLLINS AEROSPACE UTC COMPANY,
FIGEAC.
- Monsieur PREVOST Frédéric
Agent d'Entretien, MAEC SAS, CAHORS.
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Préfecture Lot - 46-2019-07-15-002 - Arrêté n° 2 DIRECCTE accordant la médaille d'honneur du Travail à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2019 20 - Monsieur RAINAUD Thierry
Ouvrier Autoroutier, Vinci Autoroutes ASF BRIVE, BRIVE.
- Monsieur RAUFFET Pascal
Tourneur CN, RATIER FIGEAC - COLLINS AEROSPACE UTC COMPANY, FIGEAC.
- Monsieur REGOST Philippe
Employé, CPAM DU LOT, CAHORS.
- Monsieur REY Christophe
Régulateur Sécurité Trafic, Vinci Autoroutes ASF BRIVE, BRIVE.
- Monsieur RIGOUSTE Jean-Louis
Technicien Informatique, COLLECTE LOCALISATION SATELLITES - CLS,
RAMONVILLE-SAINT-AGNE.
- Monsieur RIVES Gilles
Responsable Support Prod. Maint. Système Hel., RATIER FIGEAC - COLLINS
AEROSPACE UTC COMPANY, FIGEAC.
- Monsieur ROMMEL Dominique
Contrôleur, FIGEAC AEËERO, FIGEAC.
- Monsieur RUIZ Diego
Agent de Tri, SYDED DU LOT, CATUS.
- Monsieur SAINTEMARIE Michel
Chef d'Equipe II, RATIER FIGEAC - COLLINS AEROSPACE UTC COMPANY, FIGEAC.
- Monsieur SAINTIS Jean-Jacques
Responsable Boucherie - Rayon Traditionnel, GRENADINE - SUPER U, GRENADE.
- Madame SANCHEZ Christine
Régleur CMS, CAHORS REALISATION DEVELOP ELECTRONIQUE - CRDE,
MERCUES.
- Monsieur SANCHEZ Philippe
Responsable Unité de Production, ETS G. PIVAUDRAN, SOUILLAC.
- Madame SAULAIS Brigitte
Responsable Ligne Bloc, JEAN LARNAUDIE, FIGEAC.
- Monsieur SEIGNARD Arnaud
Chaudronnier, S.A.S EUROCAST, BRIVE-LA-GAILLARDE.
- Monsieur SERANDOUR Alain
Agent de Tri, SYDED DU LOT, CATUS.
- Madame SILVA Silvina
Conductrice de Machine, L.N.U.F. MONTAYRAL, MONTAYRAL.
- Monsieur SOULIER Jean-Louis
Responsable Développement Process Vernis, SOLEV, MARTEL.
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Préfecture Lot - 46-2019-07-15-002 - Arrêté n° 2 DIRECCTE accordant la médaille d'honneur du Travail à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2019 21 - Madame SOURZAC Stéphanie
Responsable Commercial, DISTRIBUTION CASINO FRANCE, SAINT-ETIENNE.
- Monsieur TAURAN Thierry
Affuteur, FIGEAC AERO, FIGEAC.
- Madame VALLIER Valérie
Gestionnaire ADV, RATIER FIGEAC - COLLINS AEROSPACE UTC COMPANY,
FIGEAC.
- Monsieur VIALARD Jean-Luc
Conducteur conditionnement, PIERRE FABRE DERMO-COSMETIQUE, BOULOGNE.
- Monsieur VIGOUROUX Serge
Technico Commercial Sédentaire, TEREVA SAS, BOURG-EN-BRESSE.
- Monsieur ZANLUCCHI Dominique
Agent de Tri, SYDED DU LOT, CATUS.
Article 3 : La médaille d’honneur du travail OR est décernée à :
- Madame BEELER DE BUSSINGEN Marine
Agent de Tri, SYDED DU LOT, CATUS.
- Monsieur BROUSSAL Florent
Opérateur sur Machine à commande numérique, FIVES MACHINING, CAPDENAC-GARE.
- Madame CARNIEL Adeline
Agent Magasinier, CAHORS REALISATION DEVELOP ELECTRONIQUE - CRDE,
MERCUES.
- Madame CAVALIÉ Nadine
Agent de restauration, RATIER FIGEAC - COLLINS AEROSPACE UTC COMPANY,
FIGEAC.
- Monsieur CAZELLE Didier
Responsable Technique, CEA, GRAMAT.
- Monsieur CICUTTO Jean-Jacques
Employé d'Usine, IMERYS CERAMICS FRANCE, THEDIRAC.
- Monsieur COLLONBAT Philippe
Technicien Principal, CEA, GRAMAT.
- Madame COMBEBIAS Annie
Employée CPAM, CPAM DU LOT, CAHORS.
- Madame COUDERC Catherine
Auxiliaire de Vie Sociale, ADMR CAHORS ET ENVIRONS, CAHORS.
- Monsieur DAL-MASO Philippe
Menuisier, CASTES Industries, VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUE.
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Préfecture Lot - 46-2019-07-15-002 - Arrêté n° 2 DIRECCTE accordant la médaille d'honneur du Travail à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2019 22 - Monsieur DANSAC Olivier
Chef de Secteur RMS, RATIER FIGEAC - COLLINS AEROSPACE UTC COMPANY,
FIGEAC.
- Monsieur DEBLED Christian
Réceptionnaire, TEREVA SAS, BOURG-EN-BRESSE.
- Monsieur DELCHIE Jean-Marc
Technicien Principal, CEA, GRAMAT.
- Monsieur DELFAURE André
Agent d'Accueil en Déchetterie, SYDED DU LOT, CATUS.
- Monsieur DELSOL Claude
Responsable Plateforme, TEREVA SAS, BOURG-EN-BRESSE.
- Madame FOUGERE Florence
Employée CE, COMIITE D'ENTREPRISE RATIER FIGEAC, FIGEAC.
- Monsieur FOUILLAC Henri
Agent de production, BROWN EUROPE, LAVAL-DE-CERE.
- Madame GALERAUD Véronique
Chargée d'études Comptables, GENERALI VIE, PARIS.
- Monsieur GALLI Rémi
Ingénieur, CEA, GRAMAT.
- Madame GALLI Véronica
Ingénieur, CEA, GRAMAT.
- Monsieur GAOUA Jean-Michel
Régleur Vernisseur, SOLEV, MARTEL.
- Monsieur GARCIA François
Monteur, SERMATI, SAINT-CERE.
- Monsieur GAY A Didier
Responsable de Service Fabrication, FIVES MACHINING, SAINT-LAURENT-LES-TOURS.
- Madame GELLY Marie-Pierre
Gestionnaire Prestations, SOLIMUT MUTUELLE DE FRANCE, MARSEILLE.
- Monsieur GOULU Eric
Ajusteur Monteur, SERMATI, SAINT-CERE.
- Monsieur GUARY Pascal
Ouvrier chantier routier, EFFAGE ROUTE SUD-OUEST, MAXOU.
- Monsieur GUILLON René
Opérateur Centre Usinage, RATIER FIGEAC - COLLINS AEROSPACE UTC COMPANY,
FIGEAC.
- Madame IMBERT Liliane
Gestionnaire Prestations, SOLIMUT MUTUELLE DE FRANCE, MARSEILLE.
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Préfecture Lot - 46-2019-07-15-002 - Arrêté n° 2 DIRECCTE accordant la médaille d'honneur du Travail à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2019 23 - Monsieur LABARRE Jean-François
AM Poste UO Bobines, CONDAT SAS, LE LARDIN-SAINT-LAZARE.
- Monsieur LACOSTE Philippe
Cadre Bancaire, CIC SUD OUEST, BORDEAUX.
- Monsieur LAPORTE Pascal
Programmeur, RATIER FIGEAC - COLLINS AEROSPACE UTC COMPANY, FIGEAC.
- Madame LASCOUX Josseline
Conseillère Energie, ALVEA S.N.C., MONTPOUILLAN.
- Madame LEVALLOIS Françoise
Technicien Principal, CEA, GRAMAT.
- Monsieur MARGARON Pierre
Opérateur Matériaux Composite, RATIER FIGEAC - COLLINS AEROSPACE UTC
COMPANY, FIGEAC.
- Madame MASSOU Martine
Agent de Tri, SYDED DU LOT, CATUS.
- Monsieur MAYOR Eric
Responsable Exploitation, IMERYS CERAMICS FRANCE, THEDIRAC.
- Monsieur MAZIERO Gilles
Responsable Qualité Produit, RATIER FIGEAC - COLLINS AEROSPACE UTC COMPANY,
FIGEAC.
- Monsieur MIOSSEC Bertrand
Technicien Supérieur, CEA, GRAMAT.
- Monsieur MOULY François
Technico Commercial Itinérant, TEREVA SAS, BOURG-EN-BRESSE.
- Madame MOURGUES Aline
Employée de Bureau Comptable, CPAM DU LOT, CAHORS.
- Monsieur PAUZIE Daniel
Technicien Principal, CEA, GRAMAT.
- Monsieur PERRIN Raymond
Opérateur Matériaux Composites, RATIER FIGEAC - COLLINS AEROSPACE UTC
COMPANY, FIGEAC.
- Monsieur PEUCH Serge ;
Opérateur Régleur CN, FIGEAC AERO, FIGEAC.
- Madame RAVET Françoise
Superviseur, ETS G. PIVAUDRAN, SOUILLAC.
- Monsieur RICROS Didier
Superviseur de Ligne Fabrication, SNC GER'SON PIERROT GOURMAND, ALTILLAC.
- Madame ROCHE Catherine
Opératrice Polyvalente Déco, SOLEV, MARTEL.
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Préfecture Lot - 46-2019-07-15-002 - Arrêté n° 2 DIRECCTE accordant la médaille d'honneur du Travail à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2019 24 - Monsieur ROMMEL Dominique
Contrôleur, FIGEAC AERO, FIGEAC.
- Madame ROSSIGNOL Corinne
Assistante de Direction, CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU LOT, CAHORS.
- Monsieur ROUCHETTE Gilles
Dessinateur Projecteur, SERMATI, SAINT-CERE.
- Madame SANCHEZ Christine
Régleur CMS, CAHORS REALISATION DEVELOP ELECTRONIQUE - CRDE,
MERCUES.
- Monsieur SANCHEZ Jean-Pierre
Agent d'Outillage, MAEC SAS, CAHORS.
- Monsieur SERANDOUR Alain
Agent de Tri, SYDED DU LOT, CATUS.
- Monsieur SOULIER Jean-Louis
Responsable Développement Process Vernis, SOLEV, MARTEL.
- Monsieur TAHA EI Houssine |
Opérateur régleur sur CN, FIGEAC AERO, FIGEAC.
- Monsieur TETE Didier
Responsable Gestion Réseaux 1E NIV, SAUR, NIMES.
- Madame VENRIES Michèle
Chef Comptable, FIVES MACHINING, SAINT-LAURENT-LES-TOURS.
- Monsieur VIGOUROUX Serge
Technico Commercial Sédentaire, TEREVA SAS, BOURG-EN-BRESSE.
Article 4 : La médaille d’honneur du travail GRAND OR est décernée à :
- Monsieur ADELANTADO Jorge
Cuisinier, RATIER FIGEAC - COLLINS AEROSPACE UTC COMPANY, FIGEAC.
- Monsieur BOSCH Didier
Ouvrier HQ, SERMATI, SAINT-CERE.
- Monsieur BRANDALAC Bruno
Agent de Maitrise, VM BUILDINGSOLUTIONS, VIVIEZ.
- Monsieur BRU Pascal
Cadre, CPAM DU LOT, CAHORS.
- Monsieur COUDERC Jean
Responsable Infrastructures Projets CVC, RATIER FIGEAC - COLLINS AEROSPACE UTC
COMPANY, FIGEAC.
- Madame CUBAYNES Nelly
Agent de Production, MAEC SAS, CAHORS.
21/24
Préfecture Lot - 46-2019-07-15-002 - Arrêté n° 2 DIRECCTE accordant la médaille d'honneur du Travail à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2019 25 - Monsieur DELCHIE Jean-Marc
Technicien Principal, CEA, GRAMAT.
- Monsieur DELFAURE André
Agent d'Accueil en Déchetterie, SYDED DU LOT, CATUS.
- Monsieur DELTEIL André
Ingénieur Support Produits, RATIER FIGEAC - COLLINS AEROSPACE UTC COMPANY,
FIGEAC.
- Madame DESPEY ROUX Marie-Christine
Agent Administratif Département, RATIER FIGEAC - COLLINS AEROSPACE UTC
COMPANY, FIGEAC.
- Monsieur DESPOUX Jean
Galvanoplaste, RATIER FIGEAC - COLLINS AEROSPACE UTC COMPANY, FIGEAC.
- Monsieur DOS SANTOS Joao
Préparateur, MB LOG, LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN.
- Madame DUBOSC Martine
Conseillère Emploi, POLE EMPLOI, BALMA.
- Monsieur FORCELLINI Michel
Ajusteur, FIGEAC AERO, FIGEAC.
- Monsieur GAMBERT Jacques
Technico-Comercial, GODARD-CHAMBON ET MARREL, GOURDON.
- Monsieur GAOUA Jean-Michel
Régleur Vernisseur, SOLEV, MARTEL.
- Madame GELLY Marie-Pierre
Gestionnaire Prestations, SOLIMUT MUTUELLE DE FRANCE, MARSEILLE.
- Monsieur GRENIER Etienne
Conducteur de Procédes, PIERRE FABRE DERMO-COSMETIQUE, BOULOGNE.
- Monsieur LAGANE Jean-Claude
Technicien Essais (Retraité), RATIER FIGEAC - COLLINS AEROSPACE UTC COMPANY,
FIGEAC.
- Monsieur LAMAGAT Michel
Chauffeur, EFFAGE ROUTE SUD-OUEST, MAXOU.
- Monsieur LECAS Patrick
Employé de Banque, BANQUE POPULAIRE OCCITANE, BALMA.
- Madame LIAUZUN Lydie
Cadre de Banque, BANQUE POPULAIRE OCCITANE, BALMA.
- Monsieur MARGARON Pierre
Opérateur Matériaux Composite, RATIER FIGEAC - COLLINS AEROSPACE UTC
COMPANY, FIGEAC.
Préfecture Lot - 46-2019-07-15-002 - Arrêté n° 2 DIRECCTE accordant la médaille d'honneur du Travail à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2019 26 - Madame MARTINS DOS SANTOS Maria
Agent de Magasin, MAEC SAS, CAHORS.
- Madame MAZET Régine |
Secrétaire comptable, BANQUE DE FRANCE, MARNE LA VALLEE.
- Monsieur MENDES Antonio
Contrôleur, RATIER FIGEAC - COLLINS AEROSPACE UTC COMPANY, FIGEAC.
- Madame MICHOT Maryse
Gestionnaire d'Appui, POLE EMPLOI, BALMA.
- Monsieur MOULENE Didier
Technicien Maintenance Automatisme, RATIER FIGEAC - COLLINS AEROSPACE UTC
COMPANY, FIGEAC.
- Monsieur REY Olivier
Contrôleur, RATIER FIGEAC - COLLINS AEROSPACE UTC COMPANY, FIGEAC.
- Monsieur RIBES Francis
Assistant Technique, RATIER FIGEAC - COLLINS AEROSPACE UTC COMPANY,
FIGEAC.
- Madame RICHARD Marie-Thérèse
Vendeur Conseil Expo, TEREVA SAS, BOURG-EN-BRESSE.
- Monsieur ROMMEL Dominique
Contrôleur, FIGEAC AËRO, FIGEAC.
- Monsieur SIEBERT Jean-Marc
Responsable Contrôle des Exportations, RATIER FIGEAC - COLLINS AEROSPACE UTC COMPANY, FIGEAC.
- Monsieur SIGAL Jean-Louis
Ajusteur Magasignier, SERMATI, SAINT-CERE.
- Monsieur SOUBEYROUX Gérard
Opérateur Matériaux Composites, RATIER FIGEAC - COLLINS AEROSPACE UTC COMPANY, FIGEAC.
- Monsieur SUBRA André
Manutentionnaire, CASTES Industries, VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUE.
- Monsieur TALOU Pierre
Ouvrier de Maintenance, OFFICE PUBLIC HABITAT LOT, CAHORS.
- Monsieur TAMBOSCO Jean
Employé de Banque, BANQUE POPULAIRE OCCITANE, BALMA.
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Préfecture Lot - 46-2019-07-15-002 - Arrêté n° 2 DIRECCTE accordant la médaille d'honneur du Travail à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2019 27 - Monsieur VIGOUROUX Serge
Technico Commercial Sédentaire, TEREVA SAS, BOURG-EN-BRESSE.
Article 5 : Monsieur le secrétaire général et Monsieur le directeur de cabinet sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Cahors, le Î F5 JU. 2019
Le Préfet
erômeFILIPPINI
Recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratif de Toulouse dans le délai de deux mois à compter de sa notification.
24/24
Préfecture Lot - 46-2019-07-15-002 - Arrêté n° 2 DIRECCTE accordant la médaille d'honneur du Travail à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2019 28 Préfecture Lot
46-2019-07-20-001
Arrêté n° UD 46-2018-03 portant affectation, attributions
de fonctions et gestion des intérims du responsable de
l’unité de contrôle et des agents de contrôle de l’inspection
du travail
Préfecture Lot - 46-2019-07-20-001 - Arrêté n° UD 46-2018-03 portant affectation, attributions de fonctions et gestion des intérims du responsable de l’unité de contrôle et des agents de contrôle de l’inspection du travail 29 ET À Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ministère du travail
Direction Régionale des Entreprises,
de la Concurrence, de la Consommation,
du Travail et de l’Emploi d'OCCITANIE
Unité Départementale du LOT
ARRÊTÉ
PORTANT AFFECTATION, ATTRIBUTIONS DE FONCTIONS ET GESTION DES INTÉRIMS
DU RESPONSABLE DE L’UNITÉ DE CONTRÔLE ET DES AGENTS DE CONTRÔLE DE L’INSPECTION DU TRAVAIL,
N° UD 46-2018-03
Le Directeur Régional des Entreprises de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de
l'Emploi de la région Occitanie,
Vu le code du travail, notamment ses articles R.8122-3 et suivants,
Vu le décret n°2003-770 du 20 août 2003 portant statut particulier du corps de l'inspection du travail,
Vu le décret n° 2009-1377 du 10 novembre 2009 relatif à l’organisation et aux missions des directions
régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi,
Vu le décret n° 2014-359 du 20 mars 2014 relatif à l’organisation du système d’inspection du travail,
Vu l’arrêté ministériel du 15 décembre 2015 paru au Journal Officiel du 27 décembre 2015 portant
création et répartition des unités de contrôle de l’inspection du travail,
Vu l’arrêté ministériel du 24 juin 2014 portant dérogation à la création dans chaque département d’une
section d’inspection du travail compétente dans les exploitations, entreprises et établissements
agricoles,
Vu l'arrêté interministériel du 25 août 2016 portant nomination de Monsieur Christophe LEROUGE
en qualité de Directeur Régional des Entreprises, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi de la
Région Occitanie, à compter du 26 septembre 2016,
Vu l'arrêté du 5 novembre 2018 modifié, relatif à la localisation et à la délimitation des unités de
contrôle et au nombre, à la localisation et à la délimitation des sections d’inspection du travail de la
direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de
la région Occitanie
Vu l'arrêté d'affectation du système de l’inspection du travail de la direction régionale des entreprises,
de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de la région Occitanie du 1° juillet
2019 modifié,
Vu la décision du 18 mars 2019 du Directeur Régional des Entreprises, de la Concurrence, de la
Consommation, du Travail et de l'emploi de la Région Occitanie, portant délégation de signature à
Madame Béatrice Massoulard, Responsable de l'Unité Départementale du Lot pour arrêter l’affectation
et l’attribution de fonctions du Responsable de l’Unité de Contrôle et des agents de contrôle de
l’inspection du travail.
ARRÊTE
Préfecture Lot - 46-2019-07-20-001 - Arrêté n° UD 46-2018-03 portant affectation, attributions de fonctions et gestion des intérims du responsable de l’unité de contrôle et des agents de contrôle de l’inspection du travail 30 Article 1 : Les inspecteurs et contrôleurs du travail sont affectés dans les sections d’inspection composant
l’unité de contrôle du département du Lot et chargés des actions d'inspection de la législation du travail dans
les entreprises qui en relèvent selon le tableau ci-dessous :
Unité de Contrôle du Lot
Responsable de l’unité de contrôle : Bruno REDOLAT | Grade : Directeur Adjoint
Section d’affectation Nom Prénom Grade
46-01-01 Véronique MOREAU Inspecteur du travail
46-01-02 Nicolas EPIPHANE Inspecteur du travail
46-01-03 Nathalie DUMSER Contrôleur du travail
46-01-04 Caroline MAILLIER Inspecteur du travail
46-01-05 Colette BERGOUNIOUX Contrôleur du travail
Article 2: Conformément aux dispositions de l'article R.8122-11-1° du code du travail, les décisions
administratives relevant de la compétence exclusive d'un inspecteur du travail sont prises par les agents de
contrôle désignés selon le tableau ci-dessous.
Ce même tableau organise l’intérim des agents de contrôle désignés à l’article 1 en cas d’absence ou
d’empêchement.
Dans les situations Intérim par défaut : En cas d’absence ou d’empêchement, l’intérim par défaut des contrôles
se fait selon les termes du tableau ci-dessous par succession, sauf dans le cas suivant :
Madame Nathalie DUMSER et Monsieur Bruno REDOLAT sont simultanément absents ou empêchés,
l’intérim par défaut de la section 46.03, seulement pour la commune de Cahors à vocation générale, sera
assuré par Véronique MOREAU.
Mesdames Véronique MOREAU et Colette BERGOUNIOUX sont simultanément absents ou empêchés,
l'intérim par défaut pour les sections 46.01 et 46.05 à vocation générale sera assuré par Caroline MAILLIER.
Monsieur Nicolas EPIPHANE et Madame Caroline MAILLIER sont simultanément absents ou empêchés,
l'intérim par défaut des sections 46.02 et 46.04 sera assuré par Madame Véronique MOREAU.
Préfecture Lot - 46-2019-07-20-001 - Arrêté n° UD 46-2018-03 portant affectation, attributions de fonctions et gestion des intérims du responsable de l’unité de contrôle et des agents de contrôle de l’inspection du travail 31 NVANION onbruo1s À
YATTTIIVMN SUO)) ANVHdIdA SEIOSIN NVAION enbruoro À
XNOINNODYAAA 21079 | S0-9H SOUIPEIA 9P SUNUUO) eJ Inod JUSUISAISNIOXO : LY'TOGAN OUI
ANVHdIdA SETOSIN NVAMION onbruors À dATTITIVM euro) ANVHdIdA SEIO9IN dAITITVN
SU0) 140814 ANVHdIdA SEIO9OIN e : SJ09 HSE UOTEI0A &UOIJOSS E] INOq 0-9+ 1 T0-9+ ‘T0-9+ “200188 SUBI NP JUBAOJOI ‘SIOUR)) J9 ovo8I] onbsonne : UON99S Sostidonus sa] sajnoj Inod ANVHdIdA SPIO9IN J0T np juouayredop np sounuuoo
LV'IOQX ou sar nod NYANON 2nbIUo A + arrete : e] Inod soruryop -e1ou9 ounB91 np JueAojoI Ligne, UASNNA SHEPEN €0-9ÿ SPPTEPOUT ST UORS | 5981] op aunuuos ej ins soomIs sosuidonue SIOUE) 2p sunuuO? juajodu0 aHeuToqU SO Sono} mod YA TI VIN UOTE) e[ Mod [YOU OUUIG « 9981] 9P UNION [81ou98 SU891 NP JUPAOJOI 9P98L a : Sore 9P SUNUIUO9 E] 9P SIOU Soomis sascidomus [ AAITTIIVN SO) « Sa] Sa]n0} Inod NYAHOIMN onbruots À : S[PISU9S UOTNE90A E UOIJ99S E] INO4 NVAMION enbruors À dAITIIVN SUOI) ANVHdIdAH SEIOSIN AT TIVMN euro) ANVHdIdAH SEI09IN c0-9+ SOLIEIES (SSUIOU ne,psostidomus Sa] NO ANVHAIdH SEIOOIN e 9[BISU98 UOTLIOA RUOIJ99S AAITTIIVM SUOIT) ANVHdIdA SETOSIN NVANON onbruorsÀ e[ nOd KNOINNONDMAG 9H2109 » NVAION onbruors À [0-9+ 209118 UOIJP90A BUOIJ99S e[ Mod YHASNNG SEEN + AIPUILIQQUI juayodwuo9 UOS9p 9 juajaduwuo9 [8ABTnp InoJ99dSur ] JIBABI] np In990dSuI,] 9p Juowoy9adusp 9p juouwayoadus ,p no sou2sqep S9ATEISTUNUpE JuSWSU99duS ,p no soussqe p se9 sjusyoduos uOIJ99S no sou9sqep SB9 U9 S9ATJRIJSIUTUPESUOISI99P S9] mod sjusjaduuo9 sinaoadsuT us Sju939dW092[01U09 2p sJu98 2[01U099p SJU93Y : SB9 U9 S9ATJUIJSIUIUPE SUOISI99pP SUOISI99P SO] Inod yne79p Sa] AnOd SaIeUuLIaquI Jed sarreturiaqui smayoodsuy SIn9J99dsuy Préfecture Lot - 46-2019-07-20-001 - Arrêté n° UD 46-2018-03 portant affectation, attributions de fonctions et gestion des intérims du responsable de l’unité de contrôle et des agents de contrôle de l’inspection du travail 32 Article 2-1 : En cas d'absence ou d'empêchement simultané de tous les inspecteurs du travail affectés en
section d'inspection faisant obstacle à ce que l'intérim soit assuré selon les modalités fixées à l'article 2,
l'intérim est assuré par M. Bruno REDOLAT, responsable de l'unité de contrôle .
Article 2-2 : En cas d'absence ou d'empêchement simultané de tous les inspecteurs du travail affectés en
section d’inspection et du responsable de l’unité de contrôle désignéà l'article 1 ci-dessus, l'intérim sera assuré
par Monsieur Bertrand VIDAL, inspecteur du travail chef du service renseignement.
Article 3 : Conformément aux dispositions de l’article R.8122-11 du code du travail, nonobstant l’article 1, le
contrôle et les décisions administratives des établissements d’au moins 50 salariés figurants dans le tableau
suivant est confié aux agents de contrôle désignés ci-dessous:
UNITÉ DE CONTRÔLE DU LOT
RAISON SOCIALE LIBELLÉ COMMUNE AGENTS DE CONTRÔLE
CENTRE HOSPITALIER DE CAHORS et toutes CAHORS Véronique MOREAU
entreprises comprises dans son emprise
COM ETUDE INFORMATION INSERTION CAJARC Nicolas EPIPHANE
SOCIALE :
ASSOCIATION GENYER MAS DE LA TOUR CATUS Nicolas EPIPHANE
SYDED DU LOT CATUS Nicolas EPIPHANE
ASS REG SAUVEGARDE ENFANT ADO
ADULTES FIGEAC Caroline MAILLIER
ASSOCIATION AIDE DOMICILE EN ACTIVITÉS L REGROUPÉES FIGEAC Caroline MAILLIER
FIGEAC AERO et toutes entreprises comprises dans FIGEAC Caroline MAILLIER
son emprise
JEAN LARNAUDIE FIGEAC Caroline MAILLIER
RANDSTAD FIGEAC Caroline MAILLIER
RATIER F IGEAC et toutes entreprises comprises dans FIGEAC Caroline MAILLIER
son emprise
SOC LOCATION MATÉRIEL COMPTABLE FIGEAC Caroline MAILLIER
START PEOPLE FIGEAC Caroline MAILLIER
ASS PARENTS ENFANTS ADULTES INADAPTÉS FIGEAC Caroline MAILLIER
CENTRE HOSPITALIER et toutes entreprises GRAMAT Véronique MOREAU
comprises dans son emprise
CEA DE GRAMAT GRAMAT Véronique MOREAU
HANDI AIDE GRAMAT Véronique MOREAU
CALANE GRAMAT Véronique MOREAU
EHPAD Pierre. BONHOMME GRAMAT Véronique MOREAU
Ets DESTREL GRAMAT Véronique MOREAU
SARL PAULEAU LIBET SOUILLAC Nicolas EPIPHANE
EIFFAGE TRAVAUX PUBLICS SUD OUEST MAXOU Nicolas EPIPHANE
EPHAD LE MOUTHIER NOTRE DAME LACAPELLE MARIVAL Nicolas EPIPHANE
LACAZE ÉNERGIES LEYME Caroline MAILLIER
INSTITUT CAMILLE MIRET et toutes entreprises LEYME Caroline MAILLIER
comprises dans son emprise
ETOILE DU QUERCY LOUBRESSAC Véronique MOREAU
EHPAD RÉSIDENCE LES CONSULS MARTEL Véronique MOREAU
SOCIÉTÉ LOTOISE D'ÉVAPORATION MARTEL Véronique MOREAU
UNION MUTUALISTE LA ROSERAIE MONTFAUCON Nicolas EPIPHANE
SERMATI ST CERE Caroline MAILLIER
CENTRE HOSPITALIER et toutes entreprises ST CERE Caroline MAILLIER
comprises dans son emprise
AVANTIS MANUFACTURING ST LAURENT LES TOURS Caroline MAILLIER
FIVES MACHINING ST LAURENT LES TOURS Caroline MAILLIER
Préfecture Lot - 46-2019-07-20-001 - Arrêté n° UD 46-2018-03 portant affectation, attributions de fonctions et gestion des intérims du responsable de l’unité de contrôle et des agents de contrôle de l’inspection du travail 33 BRAKE FRANCE SERVICE SOUILLAC Véronique MOREAU
ÉTABLISSEMENTS G. PIVAUDRAN SOUILLAC Véronique MOREAU
INEO RÉSEAUX SUD OUEST SOUILLAC Véronique MOREAU
SOUILLAC DISTRIBUTION SOUILLAC Véronique MOREAU
DISTRIB ALU COULE ÉLABORE DIACE VAYRAC Véronique MOREAU
Article 3-1 : Afin de garder une cohérence dans les échanges entre les entreprises et les agents de contrôle, le
contrôle des établissements est confié aux agents de contrôle désignés dans le tableau qui suit :
SECTION RAISON SOCIALE LIBELLÉ COMMUNE ee b
46-01-03 E. LECLERC DRIVE CAHORS Caroline MAILLIER
46-01-04 ESPACE CULTUREL E. LECLERC CAHORS Caroline MAILLIER
46-01-04 CENTRE AUTOMOBILE E. LECLERC CAHORS Caroline MAILLIER
46-01-04 E. LECLERC DRIVE FIGEAC Caroline MAILLIER
46-01-04 Supermarché E. LECLERC Express FIGEAC Caroline MAILLIER
46-01-03 ENTREPRISE PHYT'S et tous ses établissements lotois | DÉPARTEMENT DU LOT | Nathalie DUMSER
Article 3-2: En cas d'absence ou d'empêchement d'un inspecteur mentionné ci-dessus, les décisions
administratives sont prises par l'inspecteur chargé d'assurer l'intérim prévu à l’article 2 de la présente.
Article 3-3 : En cas d'absence ou d'empêchement d'un ou plusieurs agents de contrôle désignés à l'article 2 ci-
dessus, l'intérim est organisé selon les modalités précisées dans les tableaux de l’article 2 et 2-1.
Article 4 : Conformément aux dispositions de l'article R.8122-10 du code du travail, les agents mentionnés à
l'article 1 participent lorsque l'action le rend nécessaire aux actions d'inspection de la législation du travail sur
le territoire de l'unité départementale à laquelle est rattachée l'unité de contrôle où ils sont affectés.
Article 5 : le présent arrêté qui prend effet à compter du 20 juillet 2019, annule et remplace toutes les
décisions antérieures de même objet.
Article 6 : Le responsable de l’unité départementale du Lot de la Direction Régionale des Entreprises de la
Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi de la région Occitanie est chargée de l'application
du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du département.
Fait à Cahors, le 20 juillet 2019
P/le directeur régional des entreprises
de la concurrence, de la Consommation,
du travail et de l’emploi DIRECCTE Occitanie
Par délégation,
La directrice du trayail,
respongable de\l’u no Lot
———.—,
Préfecture Lot - 46-2019-07-20-001 - Arrêté n° UD 46-2018-03 portant affectation, attributions de fonctions et gestion des intérims du responsable de l’unité de contrôle et des agents de contrôle de l’inspection du travail 34 Préfecture Lot
46-2019-07-31-022
DÉCISION TARIFAIRE N° 1474 PORTANT FIXATION
DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2019 DU
SAMSAH DE L’INSTITUT CAMILLE MIRET à
LEYME
Préfecture Lot - 46-2019-07-31-022 - DÉCISION TARIFAIRE N° 1474 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2019 DU SAMSAH DE L’INSTITUT CAMILLE MIRET à LEYME 35 © » Agence Régionale de Santé
Occitanie
DECISION TARIFAIRE N° 1474 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE
SOINS POUR 2019 DU
SAMSAH DE L’INSTITUT CAMILLE MIRET- 460005259
Le Directeur Général de l’ARS Occitanie
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2018-1203 du 22/12/2018 de financement de la Sécurité Sociale pour 2019 publiée au
Journal Officiel du 23/12/2018 ;
VU l'arrêté ministériel du 14/05/2019 publié au Journal Officiel du 04/06/2019 pris en application de
l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2019 l’objectif
global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et
services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU la décision du 15/05/2019 publiée au Journal Officiel du 06/06/2019 relative aux dotations
régionales limitatives 2019 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2019 ;
VU le décret du 24 octobre 2018 portant nomination de Monsieur Pierre RICORDEAU en qualité de Directeur Général de l’agence régionale de santé Occitanie ;
VU la délégation de signature du Directeur Général de l’ARS en date du 02/05/2019 ;
VU l’autorisation en date du 29/11/2006 de la structure SAMSAH dénommée SAMSAH DE L'INSTITUT CAMILLE MIRET(460005259) sise 46120, LEYME et gérée par l’entité dénommée INSTITUT CAMILLE MIRET (460785090) ;
Considérant la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du 30/01/2019 par la
personne ayant qualité pour représenter la structure dénommée SAMSAH (460005259) pour
2019 ;
Considérant les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier en date du 21/06/2019, par la
délégation départementale du Lot ;
Considérant l'absence de réponse de la structure ;
Considérant la décision d’autorisation budgétaire finale en date du 18/07/2019.
Préfecture Lot - 46-2019-07-31-022 - DÉCISION TARIFAIRE N° 1474 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2019 DU SAMSAH DE L’INSTITUT CAMILLE MIRET à LEYME 36 Article 1ER
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Fait à CAHORS, Le 3 1 JUL. 2019
DECIDE |
A compter du 01/08/2019, le forfait global de soins est fixé à 195 427.00€ au titre de 2019, dont
0.00€ à titre non reconductible.
Pour 2019, la fraction forfaitaire mensuelle s’établit, en application de l’article R314-111 du
CASE, à 16 285.58€.
Soit un forfait journalier de soins de 40.34€.
A compter du ler janvier 2020, en application de l’article L.314-7 du CASPF, les tarifs de
reconduction sont fixés, à titre transitoire, à :
+ forfait annuel global de soins 2020 : 195 427.00€
(douzième applicable s’élevant à 16 285.58€)
+ forfait journalier de soins de reconduction de 40.34€
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal
Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis Cour administrative d'appel de Bordeaux
17 cours de Verdun, 33074, Bordeaux Cedex dans un délai d’un mois à compter de sa publication
ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Le Directeur Général de l’ARS Occitanie est chargé de l’exécution de la présente décision qui
sera notifiée à l’entité gestionnaire INSTITUT CAMILLE MIRET (4600785090) et à
l'établissement concerné.
ur le Djrècteur Général de
l'Agence ra de{Santé Qecifinie et par délégation la Déléguée Rép :
Préfecture Lot - 46-2019-07-31-022 - DÉCISION TARIFAIRE N° 1474 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2019 DU SAMSAH DE L’INSTITUT CAMILLE MIRET à LEYME 37 Préfecture Lot
46-2019-07-31-025
DÉCISION TARIFAIRE N° 1479 PORTANT FIXATION
DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2019 DU
S.A.M.S.A.H DE L’APEAI 46 de FIGEAC
Préfecture Lot - 46-2019-07-31-025 - DÉCISION TARIFAIRE N° 1479 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2019 DU S.A.M.S.A.H DE L’APEAI 46 de FIGEAC 38 Ar © » Agence Régionale deSanté Occitanie
DECISION TARIFAIRE N° 1479 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE
SOINS POUR 2019 DU
S.A.M.S.A.H DE L’APEAI 46 - 460005689
Le Directeur Général de l’ARS Occitanie
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2018-1203 du 22/12/2018 de financement de la Sécurité Sociale pour 2019 publiée au Journal Officiel du 23/12/2018 ;
VU l'arrêté ministériel du 14/05/2019 publié au Journal Officiel du 04/06/2019 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2019 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU. la décision du 15/05/2019 publiée au Journal Officiel du 06/06/2019 relative aux dotations régionales limitatives 2019 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2019 ;
VU le décret du 24 octobre 2018 portant nomination de Monsieur Pierre RICORDEAU en qualité de Directeur Général de l’agence régionale de santé Occitanie ;
VU la délégation de signature du Directeur Général de l’ARS en date du 02/05/2019 ;
VU l’autorisation en date du 28/04/2008 de la structure SAMSAH dénommée S.A.M.S.A.H DE L’APEAI (460005689) sise 6, RUE DE LONDIEU, 46103, FIGEAC et gérée par l’entité dénommée APEAI LOT (460785124) ;
Considérant la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du 31/10/2018 par la personne ayant qualité pour représenter la structure dénommée S.A.M.S.A.H (460005689) pour 2019;
Considérant les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier en date du 21/06/2019, par la délégation départementale du Lot ;
Considérant l'absence de réponse de la structure ;
Considérant la décision d’autorisation budgétaire finale en date du 18/07/2019.
Préfecture Lot - 46-2019-07-31-025 - DÉCISION TARIFAIRE N° 1479 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2019 DU S.A.M.S.A.H DE L’APEAI 46 de FIGEAC 39 Article I1ER
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Fait à CAHORS, Le
DECIDE |
A compter du 01/08/2019, le forfait global de soins est fixé à 163 872.14€ au titre de 2019, dont
0.00€ à titre non reconductible.
Pour 2019, la fraction forfaitaire mensuelle s’établit, en application de l’article R314-111 du
CASE, à 13 656.01€.
Soit un forfait journalier de soins de 62.79€.
A compter du ler janvier 2020, en application de l’article L.314-7 du CASE, les tarifs de
reconduction sont fixés, à titre transitoire, à :
+ forfait annuel global de soins 2020 : 163 872.14€
(douzième applicable s’élevant à 13 656.01€)
+ forfait journalier de soins de reconduction de 62.79€
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal
Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis Cour administrative d'appel de Bordeaux
17 cours de Verdun, 33074, Bordeaux Cedex dans un délai d’un mois à compter de sa publication
ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Le Directeur Général de l'ARS Occitanie est chargé de l’exécution de la présente décision qui
sera notifiée à l’entité gestionnaire APEAI LOT (460785124) et à l’établissement concerné.
3 4 IL. 2019
, ur leDirecteur
(Général de
l'Agence régonle de Sant Ofcitanie et par délégation
ièntale du Lot
Préfecture Lot - 46-2019-07-31-025 - DÉCISION TARIFAIRE N° 1479 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2019 DU S.A.M.S.A.H DE L’APEAI 46 de FIGEAC 40 Préfecture Lot
46-2019-07-31-018
DÉCISION TARIFAIRE N°1470 PORTANT FIXATION
DU PRIX DE JOURNÉE POUR 2019
LA MAS LE HAMEAU DES SOURCES à LEYME
Préfecture Lot - 46-2019-07-31-018 - DÉCISION TARIFAIRE N°1470 PORTANT FIXATION DU PRIX DE JOURNÉE POUR 2019 LA MAS LE HAMEAU DES SOURCES à LEYME 41 A © } Agence Régionale de Santé Occitanie
DECISION TARIFAIRE N°1470 PORTANT FIXATION DU PRIX DE JOURNEE
POUR 2019 DE
LA MAS LE HAMEAU DES SOURCES - 460002652
Le Directeur Général de l’ ARS Occitanie
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
Considérant
Considérant
Considérant
Considérant
le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
le Code de la Sécurité Sociale ;
la loi n° 2018-1203 du 22/12/2018 de financement de la Sécurité Sociale pour 2019 publiée au Journal Officiel du 23/12/2018 ;
l'arrêté ministériel du 14/05/2019 publié au Journal Officiel du 04/06/2019 pris en application de
l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2019 l’objectif
global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et
services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
la décision du 15/05/2019 publiée au Journal Officiel du 06/06/2019 relative aux dotations régionales
limitatives 2019 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2019 ;
le décret du 24 octobre 2018 portant nomination de Monsieur Pierre RICORDEAU en qualité de
Directeur Général de l’agence régionale de santé Occitanie ;
la délégation de signature du Directeur Général de l’ ARS en date du 02/05/2019 ; |
le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure MAS dénommée MAS
LE HAMEAU DES SOURCES (460002652) sise 46120, LEYME et gérée par l’entité dénommée
INSTITUT CAMILLE MIRET (4600785090) ;
la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du 31/01/2019 par la
personne ayant qualité pour représenter la structure dénommée MAS LE HAMEAU DES
SOURCES (460002652) pour 2019;
les propositions de modifications budgétaires transmises par courriers en date du 21/06/2019 et
du 05/07/2019, par la délégation départementale du Lot ;
la réponse à la procédure contradictoire en date du 28/06/2019 adressée par la personne ayant
qualité pour représenter l'entité gestionnaire ;
la décision d'autorisation budgétaire finale en date du 22/07/2019.
Préfecture Lot - 46-2019-07-31-018 - DÉCISION TARIFAIRE N°1470 PORTANT FIXATION DU PRIX DE JOURNÉE POUR 2019 LA MAS LE HAMEAU DES SOURCES à LEYME 42 DECIDE |
Article 1 ° A compter du 01/08/2019, pour 2019, les recettes et les dépenses prévisionnelles de la structure sont
autorisées comme suit :
GROUPES FONCTIONNELS MONTANTS EN EUROS
Groupe I
Dépenses afférentes à l’exploitation courante 1 175 300.71
- dont CNR 0.00
Groupe II
Dépenses afférentes au personnel 3 976 429.17
DEPENSES - dont CNR 0.00
Groupe II
Dépenses afférentes à la structure 2 40A 22
- dont CNR 0.00
Reprise de déficits
TOTAL Dépenses 5 700 223.20
Groupe I
Produits de la tarification 5 24 245520 - dont CNR 0.00
Groupe II
RECETTES Autres produits relatifs à l'exploitation #75 12-00 Groupe III
Produits financiers et produits non encaissables 10 160.00
Reprise d’excédents
TOTAL Recettes 5 700 223.20
Dépenses exclues du tarif: 0.00€
Article 2 Pour 2019, la tarification des prestations de la structure dénommée MAS LE HAMEAU
DES SOURCES (460002652) est fixée comme suit, à compter du 01/08/2019:
Modalité d'accueil INT SEMI-INT EXT AUT 1 AUT _2 AUT 3
Prix de journée (en €) 220.21 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
Article 3 À compter du lerjanvier 2020, en application de l’article L.314-7 du CASF, les tarifs de
reconduction, à titre transitoire, sont les suivants :
Modalité d'accueil INT SEMI-INT EXT AUT 1 AUT 2 AUT 3
Prix de journée (en €) 219:52 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
Préfecture Lot - 46-2019-07-31-018 - DÉCISION TARIFAIRE N°1470 PORTANT FIXATION DU PRIX DE JOURNÉE POUR 2019 LA MAS LE HAMEAU DES SOURCES à LEYME 43 Article 4 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis Cour administrative d'appel de
Bordeaux 17 cours de Verdun, 33074, Bordeaux Cedex dans un délai d’un mois à compter de
sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Article 5 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Article 6 Le Directeur Général de l'ARS Occitanie est chargé de l’exécution de la présente décision qui
sera notifiée à l’entité gestionnaire « INSTITUT CAMILLE MIRET » (460785090) et à
l'établissement concerné.
Fait à CAHORS, Le 3 1 JUIL. 2019
Poyr le Directeur Général de
l'Agence Régiopale de SantéAccitanie »* =2" 14]ération
la D VT 28 LCR CES
Préfecture Lot - 46-2019-07-31-018 - DÉCISION TARIFAIRE N°1470 PORTANT FIXATION DU PRIX DE JOURNÉE POUR 2019 LA MAS LE HAMEAU DES SOURCES à LEYME 44 Préfecture Lot
46-2019-07-31-030
DÉCISION TARIFAIRE N°1476 PORTANT FIXATION
DE LA DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT
POUR 2019 DU SESSAD DE L'IME CENTRE GENYER
- CAHORS
Préfecture Lot - 46-2019-07-31-030 - DÉCISION TARIFAIRE N°1476 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT POUR 2019 DU SESSAD DE L'IME CENTRE GENYER - CAHORS 45 © » Agence Régionale de Santé
Occitanie
DECISION TARIFAIRE N°1476 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION
GLOBALE DE FINANCEMENT POUR 2019 DU
SESSAD DE L'IME CENTRE GENYER - 460005424
Le Directeur Général de l'ARS Occitanie
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2018-1203 du 22/12/2018 de financement de la Sécurité Sociale pour 2019 publiée au
Journal Officiel du 23/12/2018 ;
VU l’arrêté ministériel du 14/05/2019 publié au Journal Officiel du 04/06/2019 pris en application de
l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2019 l’objectif
global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et
services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU la décision du 15/05/2019 publiée au Journal Officiel du 06/06/2019 relative aux dotations régionales
limitatives 2019 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2019 ;
VU le décret du 24 octobre 2018 portant nomination de Monsieur Pierre RICORDEAU en qualité de
Directeur Général de l’agence régionale de santé Occitanie ;
VU la délégation de signature du Directeur Général de l’ARS en date du 02/05/2019 :
VU le renouvellement d’autorisation en date du 03/01/2017 de la structure SESSAD dénommée
SESSAD DE L'IME CENTRE GENYER (460005424) sise 33, RUE FREDERIC SUISSE,
46000,CAHORS et gérée par l'entité dénommée INSTITUT CAMILLE MIRET (460785090) :
Considérant la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du 30/01/2019 par la
personne ayant qualité pour représenter la structure dénommée SESSAD DE L'IME CENTRE
GENYER (460005424) pour 2019 ;
Considérant les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier en date du 21/06/2019,
par la délégation départementale de LOT ;
Considérant l'absence de réponse de la structure ;
Considérant la décision d’autorisation budgétaire finale en date du 18/07/2019.
Préfecture Lot - 46-2019-07-31-030 - DÉCISION TARIFAIRE N°1476 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT POUR 2019 DU SESSAD DE L'IME CENTRE GENYER - CAHORS 46 Article 1°
DECIDE |
A compter du 01/08/2019, au titre de 2019, la dotation globale de financement est fixée à
203 926.47€.
Les recettes et les dépenses prévisionnelles de la structure sont autorisées comme suit :
GROUPES FONCTIONNELS MONTANTS
EN EUROS
Groupe I
Dépenses afférentes à l'exploitation courante 10 309.78
- dont CNR 0.00
Groupe II
Dépenses afférentes au personnel 174 427.67
DEPENSES | - dont CNR 0.00
Groupe III
Dépenses afférentes à la structure 19 189.02
- dont CNR 0.00
Reprise de déficits
TOTAL Dépenses 203 926.47
Groupe I
Produits de la tarification 203 926.47
- dont CNR 0.00
Groupe II Do
RECETTES | Autres produits relatifs à l’exploitation ‘
Groupe IIT été
Produits financiers et produits non encaissables ‘
Reprise d’excédents
TOTAL Recettes 203 926.47
Dépenses exclues du tarif : 0.00€
Pour 2019, la fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 16 993.87€.
Le prix de journée est de 100.95€.
Préfecture Lot - 46-2019-07-31-030 - DÉCISION TARIFAIRE N°1476 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT POUR 2019 DU SESSAD DE L'IME CENTRE GENYER - CAHORS 47 Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
A compter du ler janvier 2020, en application de l’article L.314-7 du CASF, les tarifs de
reconduction sont fixés, à titre transitoire, à :
+ dotation globale de financement 2020 : 203 926.47€
(douzième applicable s’élevant à 16 993.87€)
*_ prix de journée de reconduction : 100.95€
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis Cour administrative d'appel de
Bordeaux 17 cours de Verdun, 33074, Bordeaux Cedex dans un délai d’un mois à compter de
sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Le Directeur Général de l’agence régionale de santé Occitanie est chargé de l’exécution de la
présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire {NSTITUT CAMILLE MIRET»
(460785090) et à la structure dénommée SESSAD DE L'IME CENTRE GENYER
(460005424).
Fait à CAHORS, Le 3 { JUIL. 2019
Pour le Directeur Géréral de
l'Agence Régionale de Santé Ocgitähie et par délégation
Préfecture Lot - 46-2019-07-31-030 - DÉCISION TARIFAIRE N°1476 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT POUR 2019 DU SESSAD DE L'IME CENTRE GENYER - CAHORS 48 Préfecture Lot
46-2019-07-31-028
DÉCISION TARIFAIRE N°1478 PORTANT FIXATION
DE LA DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT
POUR 2019 DU SESSAD LES CAZELLES - FIGEAC
Préfecture Lot - 46-2019-07-31-028 - DÉCISION TARIFAIRE N°1478 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT POUR 2019 DU SESSAD LES CAZELLES - FIGEAC 49 © > Agence Régionale de Santé
Occitanie
DECISION TARIFAIRE N°1478 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION
GLOBALE DE FINANCEMENT POUR 2019 DU
SESSAD LES CAZELLES - 460005457
Le Directeur Général de l'ARS Occitanie
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
VU le Code de la Sécurité Sociale :
VU la loi n° 2018-1203 du 22/12/2018 de financement de la Sécurité Sociale pour 2019 publiée au
Journal Officiel du 23/12/2018 ;
VU l’arrêté ministériel du 14/05/2019 publié au Journal Officiel du 04/06/2019 pris en application de
l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2019 l’objectif
global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et
services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU la décision du 15/05/2019 publiée au Journal Officiel du 06/06/2019 relative aux dotations régionales
limitatives 2019 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2019 ;
VU le décret du 24 octobre 2018 portant nomination de Monsieur Pierre RICORDEAU en qualité de
Directeur Général de l’agence régionale de santé Occitanie ;
VU la délégation de signature du Directeur Général de l’ARS en date du 02/05/2019 ;
VU le renouvellement d’autorisation en date du 03/01/2017 de la structure SESSAD dénommée
SESSAD LES CAZELLES (460005457) sise 24, R des Bleuets, 46100, FIGEAC et gérée par l'entité
dénommée ASSOCIATION LAIQUE DE GESTION (460785231) ;
Considérant la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du 26/10/2018 par la personne ayant qualité pour représenter la structure dénommée SESSAD LES CAZELLES (460005457) pour 2019 ;
Considérant les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier en date du 21/06/2019,
par la délégation départementale du LOT ;
Considérant l'absence de réponse de la structure ;
Considérant la décision d’autorisation budgétaire finale en date du 18/07/2019.
Préfecture Lot - 46-2019-07-31-028 - DÉCISION TARIFAIRE N°1478 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT POUR 2019 DU SESSAD LES CAZELLES - FIGEAC 50 | DECIDE |
A compter du 01/08/2019, au titre de 2019, la dotation globale de financement est fixée à
231 370.95€.
Article 1° |
Les recettes et les dépenses prévisionnelles de la structure sont autorisées comme suit :
GROUPES FONCTIONNELS MONTANTS
EN EUROS
Groupe I
Dépenses afférentes à l’exploitation courante 18 049.63
- dont CNR 0.00
Groupe II
Dépenses afférentes au personnel 197 130.48
DEPENSES | - dont CNR 0.00
Groupe IIT
Dépenses afférentes à la structure 19 619.51
- dont CNR 0.00
Reprise de déficits
TOTAL Dépenses 234 799.62
Groupe I
Produits de la tarification 231 370.95
- dont CNR 0.00
Groupe II pe
RECETTES | Autres produits relatifs à l’exploitation
Groupe III _—
Produits financiers et produits non encaissables ‘
Reprise d’excédents 1 839.30
TOTAL Recettes 234 799.62
Dépenses exclues du tarif : 0.00€
Pour 2019, la fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 19 280.91€.
Le prix de journée est de 316.95€.
Préfecture Lot - 46-2019-07-31-028 - DÉCISION TARIFAIRE N°1478 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT POUR 2019 DU SESSAD LES CAZELLES - FIGEAC 51 Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
À compter du Îer janvier 2020, en application de l’article L.314-7 du CASF, les tarifs de
reconduction sont fixés, à titre transitoire, à :
* dotation globale de financement 2020 : 233 210.25€
(douzième applicable s’élevant à 19 434.19€)
* prix de journée de reconduction : 319.47€
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis Cour administrative d'appel de
Bordeaux 17 cours de Verdun, 33074, Bordeaux Cedex dans un délai d’un mois à compter de
sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Le Directeur Général de l’agence régionale de santé Occitanie est chargé de l’exécution de la
présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ASSOCIATION LAIQUE DE
GESTION» (460785231) et à la structure dénommée SESSAD LES CAZELLES
(460005457).
Fait à CAHORS, Le 3 { juil. 20198
+" Poûr le Dir: r Général de
l'Agence Régignale de Sañté Dccitanie et par délégation
la Délégusg DÉpérlemeñtale du Lot
Préfecture Lot - 46-2019-07-31-028 - DÉCISION TARIFAIRE N°1478 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT POUR 2019 DU SESSAD LES CAZELLES - FIGEAC 52 Préfecture Lot
46-2019-07-31-019
DÉCISION TARIFAIRE N°1480 PORTANT FIXATION
DE LA DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT
POUR 2019 DE LA MAISON D'ACCUEIL
TEMPORAIRE POUR ADULTES à FIGEAC
Préfecture Lot - 46-2019-07-31-019 - DÉCISION TARIFAIRE N°1480 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT POUR 2019 DE LA MAISON D'ACCUEIL TEMPORAIRE POUR ADULTES à FIGEAC 53 © > Agence Régionale de Santé
Occitanie
DECISION TARIFAIRE N°1480 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION
GLOBALE DE FINANCEMENT POUR 2019 DE
LA MAISON D'ACCUEIL TEMPORAIRE POUR ADULTES - 460005705
Le Directeur Général de l'ARS Occitanie
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
VU le Code de la Sécurité Sociale :
VU la loi n° 2018-1203 du 22/12/2018 de financement de la Sécurité Sociale pour 2019 publiée au
Journal Officiel du 23/12/2018 :
VU l’arrêté ministériel du 14/05/2019 publié au Journal Officiel du 04/06/2019 pris en application de
l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2019 l’objectif
global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et
services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU la décision du 15/05/2019 publiée au Journal Officiel du 06/06/2019 relative aux dotations régionales
limitatives 2019 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2019 ;
VU le décret du 24 octobre 2018 portant nomination de Monsieur Pierre RICORDEAU en qualité de
Directeur Général de l’agence régionale de santé Occitanie ;
VU la délégation de signature du Directeur Général de l’ARS en date du 02/05/2019 :
VU l’autorisation en date du 28/04/2008 de la structure EATAH dénommée MAISON
D'ACCUEIL TEMPORAIRE POUR ADULTES (460005705) sise 4, RUE GERMAIN
PETITJEAN, 46103, FIGEAC et gérée par l'entité dénommée APEAI LOT (460785124) ;
Considérant la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du 31/10/2018 par la
personne ayant qualité pour représenter la structure dénommée MAISON D'ACCUEIL
TEMPORAIRE (4600057058) pour 2019 ;
Considérant les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier en date du 21/06/2019,
par la délégation départementale du LOT ;
Considérant l'absence de réponse de la structure ;
Considérant la décision d’autorisation budgétaire finale en date du 18/07/2019.
Préfecture Lot - 46-2019-07-31-019 - DÉCISION TARIFAIRE N°1480 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT POUR 2019 DE LA MAISON D'ACCUEIL TEMPORAIRE POUR ADULTES à FIGEAC 54 Article 1° À compter du 01/08/2019, au titre de 2019, la dotation globale de financement est fixée à 118
468.35€.
| DÉCIDE |
Les recettes et les dépenses prévisionnelles de la structure sont autorisées comme suit :
GROUPES FONCTIONNELS MONTANTS
EN EUROS
Groupe I
Dépenses afférentes à l’exploitation courante 3 766.49
- dont CNR 0.00
Groupe II
Dépenses afférentes au personnel 112 683.45
DEPENSES | - dont CNR 0.00
Groupe III
Dépenses afférentes à la structure 2 018.41
- dont CNR 0.00
Reprise de déficits
TOTAL Dépenses 118 468.35
Groupe I
Produits de la tarification 118 468.35
- dont CNR 0.00
Groupe II 6
RECETTES | Autres produits relatifs à l’exploitation
Groupe III 0.00
Produits financiers et produits non encaissables |
Reprise d’excédents
TOTAL Recettes 118 468.35
Dépenses exclues du tarif : 0.00€
Pour 2019, la fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 9 872.36€.
Le prix de journée est de 74.04€.
Préfecture Lot - 46-2019-07-31-019 - DÉCISION TARIFAIRE N°1480 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT POUR 2019 DE LA MAISON D'ACCUEIL TEMPORAIRE POUR ADULTES à FIGEAC 55 Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
FAT CAHORS, LE 3 4 JUIL
2010
À compter du ler janvier 2020, en application de l’article L.314-7 du CASF, les tarifs de
reconduction sont fixés, à titre transitoire, à :
* dotation globale de financement 2020 : 118 468.35€
(douzième applicable s’élevant à 9 872.36€)
*_ prix de journée de reconduction : 74.04€
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis Cour administrative d'appel de
Bordeaux 17 cours de Verdun, 33074, Bordeaux Cedex dans un délai d’un mois à compter de
sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Le Directeur Général de l’agence régionale de santé Occitanie est chargé de l’exécution de la
présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire &APEAI LOT» (460785124) et à la
structure dénommée MAISON D'ACCUEIL TEMPORAIRE (460005705).
Préfecture Lot - 46-2019-07-31-019 - DÉCISION TARIFAIRE N°1480 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT POUR 2019 DE LA MAISON D'ACCUEIL TEMPORAIRE POUR ADULTES à FIGEAC 56 Préfecture Lot
46-2019-07-31-023
DÉCISION TARIFAIRE N°1481 PORTANT FIXATION
DE LA DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT
POUR 2019 DU SESSAD ACCESS 46
Préfecture Lot - 46-2019-07-31-023 - DÉCISION TARIFAIRE N°1481 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT POUR 2019 DU SESSAD ACCESS 46 57 AT © » Agence Régionale de Santé Occitanie
DECISION TARIFAIRE N°1481 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION
GLOBALE DE FINANCEMENT POUR 2019 DU
SESSAD ACCESS 46 - 460005713
Le Directeur Général de l'ARS Occitanie
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2018-1203 du 22/12/2018 de financement de la Sécurité Sociale pour 2019 publiée au Journal Officiel du 23/12/2018 ;
VU l’arrêté ministériel du 14/05/2019 publié au Journal Officiel du 04/06/2019 pris en application de
l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2019 l’objectif
global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et
services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU la décision du 15/05/2019 publiée au Journal Officiel du 06/06/2019 relative aux dotations régionales
limitatives 2019 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2019 ;
VU le décret du 24 octobre 2018 portant nomination de Monsieur Pierre RICORDEAU en qualité de
Directeur Général de l’agence régionale de santé Occitanie ;
VU la délégation de signature du Directeur Général de l’ ARS en date du 02/05/2019 ;
VU l’autorisation ou le renouvellement en date du 30/06/2018 de la structure SESSAD
dénommée SESSAD ACCESS 46 (460005713) sise PUY LOMBRY, 46600, MARTEL et
gérée par l'entité dénommée ASSOCIATION CERESA (310020029) ;
Considérant la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du 29/10/2018 par la
personne ayant qualité pour représenter la structure dénommée SESSAD ACCESS 46
(460005713) pour 2019 ;
Considérant les propositions de modifications budgétaires transmises par courriers en date du 21/06/2019,
et du 01/07/2019, par la délégation départementale du LOT ;
Considérant la réponse à la procédure contradictoire en date du 25/06/2019 adressée par la personne ayant
qualité pour représenter l'entité gestionnaire ;
Considérant la décision d’autorisation budgétaire finale en date du 18/07/2019.
Préfecture Lot - 46-2019-07-31-023 - DÉCISION TARIFAIRE N°1481 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT POUR 2019 DU SESSAD ACCESS 46 58 | DECIDE |
À compter du 01/08/2019, au titre de 2019, la dotation globale de financement est fixée à
447 814.69€.
Article 1°
Les recettes et les dépenses prévisionnelles de la structure sont autorisées comme suit :
GROUPES FONCTIONNELS MONTANTS
EN EUROS
Groupe I
Dépenses afférentes à l’exploitation courante 16 428.91
- dont CNR G.ü0
Groupe II
Dépenses afférentes au personnel 390 450.64
DEPENSES | - dont CNR LL
Groupe III
Dépenses afférentes à la structure 44 408.14
- dont CNR 0.00
Reprise de déficits
TOTAL Dépenses 451 287.69
Groupe I |
Produits de la tarification 447 814.69
- dont CNR 5:00
Groupe II
RECETTES | Autres produits relatifs à l’exploitation 3 000.00
Groupe III
Produits financiers et produits non encaissables 473.00
Reprise d’excédents
TOTAL Recettes 451 287.69
Dépenses exclues du tarif : 0.00€
Pour 2019, la fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 37 317.89€.
Le prix de journée est de 142.16€.
Préfecture Lot - 46-2019-07-31-023 - DÉCISION TARIFAIRE N°1481 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT POUR 2019 DU SESSAD ACCESS 46 59 Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Fait à CAHORS, Le 3 { JUIL. 2019
A compter du ler janvier 2020, en application de l’article L.314-7 du CASF, les tarifs de
reconduction sont fixés, à titre transitoire, à :
* dotation globale de financement 2020 : 447 814.69€
(douzième applicable s’élevant à 37 317.89€)
*_ prix de journée de reconduction : 142.16€
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis Cour administrative d'appel de
Bordeaux 17 cours de Verdun, 33074, Bordeaux Cedex dans un délai d’un mois à compter de
sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Le Directeur Général de l’agence régionale de santé Occitanie est chargé de l’exécution de la
présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire «ASSOCIATION CERESA»
(310020029) et à la structure dénommée SESSAD ACCESS 46 (460005713).
Pourlé Directeur Général de
l'Agence Régionale (de Santé Occifanié et par délégation
Préfecture Lot - 46-2019-07-31-023 - DÉCISION TARIFAIRE N°1481 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT POUR 2019 DU SESSAD ACCESS 46 60 Préfecture Lot
46-2019-07-31-026
DÉCISION TARIFAIRE N°1483 PORTANT FIXATION
DE LA DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT
POUR 2019 DU SESSAD "L'ENVOL" - FIGEAC
Préfecture Lot - 46-2019-07-31-026 - DÉCISION TARIFAIRE N°1483 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT POUR 2019 DU SESSAD "L'ENVOL" - FIGEAC 61 © } Agence Régionale de Santé
Occitanie
DECISION TARIFAIRE N°1483 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION
GLOBALE DE FINANCEMENT POUR 2019 DU
SESSAD "L'ENVOL" - 460005721
Le Directeur Général de l'ARS Occitanie
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2018-1203 du 22/12/2018 de financement de la Sécurité Sociale pour 2019 publiée au
Journal Officiel du 23/12/2018 ;
VU l’arrêté ministériel du 14/05/2019 publié au Journal Officiel du 04/06/2019 pris en application de
l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2019 l’objectif
global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et
services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU la décision du 15/05/2019 publiée au Journal Officiel du 06/06/2019 relative aux dotations régionales limitatives 2019 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2019 ;
VU le décret du 24 octobre 2018 portant nomination de Monsieur Pierre RICORDEAU en qualité de
Directeur Général de l’agence régionale de santé Occitanie ;
VU la délégation de signature du Directeur Général de l’ ARS en date du 02/05/2019 ;
VU l’autorisation en date du 25/11/2010 de la structure SESSAD dénommée SESSAD "L'ENVOL"
(460005721) sise 2, R PLANCAT, 46100, FIGEAC et gérée par l'entité dénommée
ASSOCIATION LES ROITELETS (460000094) ;
Considérant la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du 25/10/2018 par la
personne ayant qualité pour représenter la structure dénommée SESSAD "L'ENVOL"
(4600005721) pour 2019 ;
Considérant les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier en date du 21/06/2019,
par la délégation départementale du LOT ;
Considérant l'absence de réponse de la structure ;
Considérant la décision d’autorisation budgétaire finale en date du 18/07/2019.
Préfecture Lot - 46-2019-07-31-026 - DÉCISION TARIFAIRE N°1483 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT POUR 2019 DU SESSAD "L'ENVOL" - FIGEAC 62 DECIDE |
À compter du 01/08/2019, au titre de 2019, la dotation globale de financement est fixée à
323 395.12€.
Article 1°"
Les recettes et les dépenses prévisionnelles de la structure sont autorisées comme suit :
GROUPES FONCTIONNELS MONTANTS
EN EUROS
Groupe I
Dépenses afférentes à l’exploitation courante 38 974.45
- dont CNR 0.00
Groupe II
Dépenses afférentes au personnel 264 535.54
DEPENSES | - dont CNR 0.00
Groupe IIT
Dépenses afférentes à la structure 28 722.11
- dont CNR 0.00
Reprise de déficits
TOTAL Dépenses 332 232.10
Groupe I
Produits de la tarification 323 395.12
- dont CNR 0.00
Groupe II D00
RECETTES | Autres produits relatifs à l’exploitation *
Groupe III ét
Produits financiers et produits non encaissables |
Reprise d’excédents 8 836.98
TOTAL Recettes 332 232.10
Dépenses exclues du tarif : 0.00€
Pour 2019, la fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 26 949.59€.
Le prix de journée est de 0.00€.
Préfecture Lot - 46-2019-07-31-026 - DÉCISION TARIFAIRE N°1483 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT POUR 2019 DU SESSAD "L'ENVOL" - FIGEAC 63 Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
À compter du lerjanvier 2020, en application de l’article L.314-7 du CASF, les tarifs de
reconduction sont fixés, à titre transitoire, à :
+ dotation globale de financement 2020 : 332 232.10€
(douzième applicable s’élevant à 27 686.01€)
*_ prix de journée de reconduction : 0.00€
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis Cour administrative d'appel de
Bordeaux 17 cours de Verdun, 33074, Bordeaux Cedex dans un délai d’un mois à compter de
sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Le Directeur Général de l’agence régionale de santé Occitanie est chargé de l’exécution de la
présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire «ASSOCIATION LES
ROITELETS» (460000094) et à la structure dénommée SESSAD "L'ENVOL" (460005721).
Fait à CAHORS, Le 3 JUIL. 2019
Pour inéral de
l'Agence Régionale de Santé Occitanie et per délégation
la Déléguée Dépa ntale du Lot
Julig SENGER
Préfecture Lot - 46-2019-07-31-026 - DÉCISION TARIFAIRE N°1483 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT POUR 2019 DU SESSAD "L'ENVOL" - FIGEAC 64 Préfecture Lot
46-2019-07-31-021
DÉCISION TARIFAIRE N°1485 PORTANT FIXATION
DE LA DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT
POUR 2019 DE LA MAISON D'ACCUEIL
TEMPORAIRE POUR ENFANTS à FIGEAC
Préfecture Lot - 46-2019-07-31-021 - DÉCISION TARIFAIRE N°1485 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT POUR 2019 DE LA MAISON D'ACCUEIL TEMPORAIRE POUR ENFANTS à FIGEAC 65 © } Agence Régionale de Santé
Occitanie
DECISION TARIFAIRE N°1485 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION
GLOBALE DE FINANCEMENT POUR 2019 DE
LA MAISON D'ACCUEIL TEMPORAIRE POUR ENFANTS - 460006257
Le Directeur Général de l'ARS Occitanie
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles :
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2018-1203 du 22/12/2018 de financement de la Sécurité Sociale pour 2019 publiée au
Journal Officiel du 23/12/2018 ;
VU l’arrêté ministériel du 14/05/2019 publié au Journal Officiel du 04/06/2019 pris en application de
l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2019 l’objectif
global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et
services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU la décision du 15/05/2019 publiée au Journal Officiel du 06/06/2019 relative aux dotations régionales
limitatives 2019 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2019 ;
VU le décret du 24 octobre 2018 portant nomination de Monsieur Pierre RICORDEAU en qualité de
Directeur Général de l’agence régionale de santé Occitanie ;
VU la délégation de signature du Directeur Général de l’ARS en date du 02/05/2019 ;
VU l'autorisation en date du 16/01/2014 de la structure EATEH dénommée MAISON
D'ACCUEIL TEMPORAIRE POUR ENFANTS (460006257) sise 4, RUE GERMAIN
PETITJEAN, 46103, FIGEAC et gérée par l'entité dénommée APEAI LOT (460785124) ;
Considérant la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du 31/10/2018 par la
personne ayant qualité pour représenter la structure dénommée MAISON D'ACCUEIL
TEMPORAIRE (460006257) pour 2019 ;
Considérant les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier en date du 21/06/2019,
par la délégation départementale du LOT ;
Considérant l'absence de réponse de la structure : bi
Considérant la décision d’autorisation budgétaire finale en date du 18/07/2019.
Préfecture Lot - 46-2019-07-31-021 - DÉCISION TARIFAIRE N°1485 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT POUR 2019 DE LA MAISON D'ACCUEIL TEMPORAIRE POUR ENFANTS à FIGEAC 66 | DECIDE |
A compter du 01/08/2019, au titre de 2019, la dotation globale de financement est fixée à
400 524.41€.
Article 1°"
Les recettes et les dépenses prévisionnelles de la structure sont autorisées comme suit :
GROUPES FONCTIONNELS MONTANTS
EN EUROS
Groupe
Dépenses afférentes à l’exploitation courante 65 580.00
- dont CNR 0.00
Groupe II
Dépenses afférentes au personnel 261 001.41
DEPENSES | - dont CNR 0.00
Groupe IIT
Dépenses afférentes à la structure 73 943.00
- dont CNR 0.00
Reprise de déficits
TOTAL Dépenses 400 524.41
Groupe I
Produits de la tarification 400 524.41
- dont CNR 0.00
Groupe II oo
RECETTES | Autres produits relatifs à l’exploitation
Groupe II _.
Produits financiers et produits non encaissables |
Reprise d’excédents
TOTAL Recettes 400 524.41
Dépenses exclues du tarif : O.00€
Pour 2019, la fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 33 377.03€.
Le prix de journée est de 493.26€.
Préfecture Lot - 46-2019-07-31-021 - DÉCISION TARIFAIRE N°1485 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT POUR 2019 DE LA MAISON D'ACCUEIL TEMPORAIRE POUR ENFANTS à FIGEAC 67 Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Fait à CAHORS, Le 3 j JUIL. 2019 Pour le Directeur Général de
A compter du ler janvier 2020, en application de l’article L.314-7 du CASF, les tarifs de
reconduction sont fixés, à titre transitoire, à :
+ dotation globale de financement 2020 : 400 524.41€
(douzième applicable s’élevant à 33 377.03€)
* prix de journée de reconduction : 493.26€
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis Cour administrative d'appel de
Bordeaux17 cours de Verdun, 33074, Bordeaux Cedex dans un délai d’un mois à compter de
sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
_ Le Directeur Général de l’agence régionale de santé Occitanie est chargé de l’exécution de la
présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire APEAI LOT» (460785124) et à la
structure dénommée MAISON D'ACCUEIL TEMPORAIRE (460006257).
l'Agence Régionale dé Santé Oc£itämie et par délégation
4
Préfecture Lot - 46-2019-07-31-021 - DÉCISION TARIFAIRE N°1485 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT POUR 2019 DE LA MAISON D'ACCUEIL TEMPORAIRE POUR ENFANTS à FIGEAC 68 Préfecture Lot
46-2019-07-31-029
DÉCISION TARIFAIRE N°1486 PORTANT FIXATION
DE LA DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT
POUR 2019 DE L’UNITÉ D'ENSEIGNEMENT
MATERNEL - CATUS
Préfecture Lot - 46-2019-07-31-029 - DÉCISION TARIFAIRE N°1486 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT POUR 2019 DE L’UNITÉ D'ENSEIGNEMENT MATERNEL - CATUS 69 Ar © » Agence Régionale de Santé Occitanie
DECISION TARIFAIRE N°1486 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION
GLOBALE DE FINANCEMENT POUR 2019 DE
L’UNITE D'ENSEIGNEMENT MATERNEL - 460006620
Le Directeur Général de l'ARS Occitanie
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2018-1203 du 22/12/2018 de financement de la Sécurité Sociale pour 2019 publiée au
Journal Officiel du 23/12/2018 ;
VU l’arrêté ministériel du 14/05/2019 publié au Journal Officiel du 04/06/2019 pris en application de
l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Famillés fixant, pour l’année 2019 l’objectif
global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et
services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU la décision du 15/05/2019 publiée au Journal Officiel du 06/06/2019 relative aux dotations régionales
limitatives 2019 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2019 ;
VU le décret du 24 octobre 2018 portant nomination de Monsieur Pierre RICORDEAU en qualité de
Directeur Général de l’agence régionale de santé Occitanie ;
VU la délégation de signature du Directeur Général de l’ARS en date du 02/05/2019 :
VU l’autorisation en date du 16/12/2016 de la structure EEEH dénommée UNITE D'ENSEIGNEMENT
MATERNEL (460006620) sise 46150, CATUS et gérée par l'entité dénommée
ASSOCIATION CERESA (310020029) ;
Considérant la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du 29/10/2019 par la
personne ayant qualité pour représenter la structure dénommée UNITE
D'ENSEIGNEMENT MATERNEL (460006620) pour 2019 ;
Considérant les propositions de modifications budgétaires transmises par courriers en date du 21/06/2019 et
du 01/07/2019, par la délégation départementale du LOT ;
Considérant la réponse à la procédure contradictoire en date du 25/06/2019 adressée par la personne ayant
qualité pour représenter l'entité gestionnaire ;
Considérant la décision d’autorisation budgétaire finale en date du 18/07/2019.
Préfecture Lot - 46-2019-07-31-029 - DÉCISION TARIFAIRE N°1486 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT POUR 2019 DE L’UNITÉ D'ENSEIGNEMENT MATERNEL - CATUS 70 | DECIDE |
À compter du 01/08/2019, au titre de 2019, la dotation globale de financement est fixée à
283 651.76€.
Article 1°
Les recettes et les dépenses prévisionnelles de la structure sont autorisées comme suit :
GROUPES FONCTIONNELS MONTANTS
EN EUROS
Groupe
Dépenses afférentes à l’exploitation courante 29 390.92
h dont CNR 0.00
Groupe II
Dépenses afférentes au personnel 243 968.84
DÉPENSES | - dont CNR 0.00
Groupe III
Dépenses afférentes à la structure 13 742.00
- dont CNR 0.00
Reprise de déficits
TOTAL Dépenses 287 101.76
Groupe I
Produits de la tarification 283 651.76
- dont ENR . 0.00
Groupe II
RECETTES | Autres produits relatifs à l’exploitation 3 400.00 Groupe III 0.00
Produits financiers et produits non encaissables ‘
Reprise d’excédents
TOTAL Recettes 287 101.76
Dépenses exclues du tarif : O.00€
Pour 2019, la fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 23 637.65€.
Le prix de journée est de 192.96€.
Préfecture Lot - 46-2019-07-31-029 - DÉCISION TARIFAIRE N°1486 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT POUR 2019 DE L’UNITÉ D'ENSEIGNEMENT MATERNEL - CATUS 71 Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Fait à CAHORS, Le 9 4 Juil. 2019
A compter du ler janvier 2020, en application de l’article L.314-7 du CASF, les tarifs de
reconduction sont fixés, à titre transitoire, à :
+ dotation globale de financement 2020 : 283 651.76€
(douzième applicable s’élevant à 23 637.65€)
+ prix de journée de reconduction : 192.96€
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis Cour administrative d'appel de
Bordeaux 17 cours de Verdun, 33074, Bordeaux Cedex dans un délai d’un mois à compter de
sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Le Directeur Général de l’agence régionale de santé Occitanie est chargé de l’exécution de la
présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ASSOCIATION CERESA»
(310020029) et à la structure dénommée UNITE D'ENSEIGNEMENT
MATERNEL (460006620).
l'Agence Régionale de Santé
la Déléguéa\Déya ntalé du Lot
Julie SENGER
Préfecture Lot - 46-2019-07-31-029 - DÉCISION TARIFAIRE N°1486 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT POUR 2019 DE L’UNITÉ D'ENSEIGNEMENT MATERNEL - CATUS 72 Préfecture Lot
46-2019-07-31-017
DÉCISION TARIFAIRE N°1487 PORTANT FIXATION
DU PRIX DE JOURNÉE POUR 2019 DE L’IME
CHATEAU DE BLAZAC à VIRE-SUR-LOT
Préfecture Lot - 46-2019-07-31-017 - DÉCISION TARIFAIRE N°1487 PORTANT FIXATION DU PRIX DE JOURNÉE POUR 2019 DE L’IME CHATEAU DE BLAZAC à VIRE-SUR-LOT 73 Ar © » Agence Régionale de Santé Occitanie
DECISION TARIFAIRE N°1487 PORTANT FIXATION DU PRIX DE JOURNEE
POUR 2019 DE
L'IME CHATEAU DE BLAZAC - 460780174
Le Directeur Général de l’ ARS Occitanie
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
le Code de la Sécurité Sociale :
la loi n° 2018-1203 du 22/12/2018 de financement de la Sécurité Sociale pour 2019 publiée au
Journal Officiel du 23/12/2018 ;
l'arrêté ministériel du 14/05/2019 publié au Journal Officiel du 04/06/2019 pris en application de
l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2019 l’objectif
global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et
services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
la décision du 15/05/2019 publiée au Journal Officiel du 06/06/2019 relative aux dotations régionales
limitatives 2019 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2019 ;
le décret du 24 octobre 2018 portant nomination de Monsieur Pierre RICORDEAU en qualité de
Directeur Général de l’agence régionale de santé Occitanie ;
la délégation de signature du Directeur Général de l’ARS en date du 02/05/2019 ;
le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure IME dénommée IME
CHATEAU DE BLAZAC (460780174) sise 46700, VIRE-SUR-LOT et gérée par l’entité
dénommée ASSOCIATION LAIQUE DE GESTION (460785231) ;
Considérant la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du 26/10/2018 par la
personne ayant qualité pour représenter la structure dénommée IME CHATEAU DE BLAZAC
(460780174) pour 2019;
Considérant les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier en date du 21/06/2019, par
la délégation départementale du Lot :
Considérant l'absence de réponse de la structure ;
Considérant la décision d'autorisation budgétaire finale en date du 18/07/2019.
Préfecture Lot - 46-2019-07-31-017 - DÉCISION TARIFAIRE N°1487 PORTANT FIXATION DU PRIX DE JOURNÉE POUR 2019 DE L’IME CHATEAU DE BLAZAC à VIRE-SUR-LOT 74 | DECIDE |
Article 1 © A compter du 17/06/2019, pour 2019, les recettes et les dépenses prévisionnelles de la structure sont
autorisées comme suit :
GROUPES FONCTIONNELS MONTANTS EN EUROS
Groupe I
Dépenses afférentes à l’exploitation courante 320 187.77
- dont CNR 0.00
Groupe II
Dépenses afférentes au personnel 2 063 994.62
DEPENSES - dont CNR 0.00
Groupe IIT
Dépenses afférentes à la structure ne
- dont CNR 0.00
Reprise de déficits
TOTAL Dépenses 2 883 222.64
Groupe I
Produits de la tarification 2 830 210.21 - dont CNR 0.00
Groupe II
RECETTES Autres produits relatifs à l’exploitation 16 PURE Groupe III
Produits financiers et produits non encaissables 36 104.61
Reprise d’excédents
TOTAL Recettes 2 883 222.64
Dépenses exclues du tarif : 0.00€
Article 2 Pour 2019, la tarification des prestations de la structure dénommée IME CHATEAU DE
BLAZAC (460780174) est fixée comme suit, à compter du 17/06/2019 :
Modalité d'accueil INT SEMI-INT EXT AUT 1 AUT 2 AUT 3
Prix de journée (en €) 227.16 227.16 0.00 0.00 0.00 0.00
Article 3 A compter du lerjanvier 2020, en application de l’article L.314-7 du CASF, les tarifs de
reconduction, à titre transitoire, sont les suivants :
Modalité d'accueil INT SEMI-INT EXT AUT 1 AUT 2 AUT 3
Prix de journée (en €) IG 226.13 0.00 0.00 0.00 0.00
Préfecture Lot - 46-2019-07-31-017 - DÉCISION TARIFAIRE N°1487 PORTANT FIXATION DU PRIX DE JOURNÉE POUR 2019 DE L’IME CHATEAU DE BLAZAC à VIRE-SUR-LOT 75 Article 4 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés. devant le
Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis Cour administrative d'appel de
Bordeaux 17 cours de Verdun, 33074, Bordeaux Cedex dans un délai d’un mois à compter de
sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Article 5 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Article 6 Le Directeur Général de l'ARS Occitanie est chargé de l’exécution de la présente décision qui
sera notifiée à l’entité gestionnaire « ASSOCIATION LAIQUE DE GESTION »
(460785231) et à l'établissement concerné.
Fait à CAHORS, Le 3 1 JUIL. 2018
Pour le Directeur Général
de
; Occitanje et
la Déléguée Départeme le AL éBation
Julie SENGÉR
Préfecture Lot - 46-2019-07-31-017 - DÉCISION TARIFAIRE N°1487 PORTANT FIXATION DU PRIX DE JOURNÉE POUR 2019 DE L’IME CHATEAU DE BLAZAC à VIRE-SUR-LOT 76 Préfecture Lot
46-2019-07-31-015
DÉCISION TARIFAIRE N°1488 PORTANT FIXATION
DU PRIX DE JOURNÉE POUR 2019 DE L’IME LES
ROITELETS à FONS
Préfecture Lot - 46-2019-07-31-015 - DÉCISION TARIFAIRE N°1488 PORTANT FIXATION DU PRIX DE JOURNÉE POUR 2019 DE L’IME LES ROITELETS à FONS 77 AT © > Agence Régionale de Santé Occitanie
DECISION TARIFAIRE N°1488 PORTANT FIXATION DU PRIX DE JOURNEE
POUR 2019 DE
L’IME LES ROITELETS - 4607801 82
Le Directeur Général de l’ARS Occitanie
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2018-1203 du 22/12/2018 de financement de la Sécurité Sociale pour 2019 publiée au
Journal Officiel du 23/12/2018 ;
VU l'arrêté ministériel du 14/05/2019 publié au Journal Officiel du 04/06/2019 pris en application de
l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2019 l’objectif
global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et
services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU la décision du 15/05/2019 publiée au Journal Officiel du 06/06/2019 relative aux dotations régionales
limitatives 2019 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2019 ;
VU le décret du 24 octobre 2018 portant nomination de Monsieur Pierre RICORDEAU en qualité de
Directeur Général de l’agence régionale de santé Occitanie ;
VU la délégation de signature du Directeur Général de l’ARS en date du 02/05/2019 :
VU le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure IME dénommée IME
LES ROITELETS (460780182) sise 46100, FONS et gérée par l’entité dénommée
ASSOCIATION LES ROITELETS (460000094) ;
Considérant la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du 25/10/2018 par la
personne ayant qualité pour représenter la structure dénommée IME LES ROITELETS
(460780182) pour 2019;
Considérant les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier en date du 21/06/2019, par
la délégation départementale du Lot ;
Considérant l'absence de réponse de la structure ;
Considérant la décision d'autorisation budgétaire finale en date du 18/07/2019.
Préfecture Lot - 46-2019-07-31-015 - DÉCISION TARIFAIRE N°1488 PORTANT FIXATION DU PRIX DE JOURNÉE POUR 2019 DE L’IME LES ROITELETS à FONS 78 DECIDE |
Article 1 * À compter du 01/08/2019, pour 2019, les recettes et les dépenses prévisionnelles de la structure sont
autorisées comme suit :
GROUPES FONCTIONNELS MONTANTS EN EUROS
Groupe I
Dépenses afférentes à l’exploitation courante 221 120.30
- dont CNR | 0.00
Groupe IT
Dépenses afférentes au personnel 897 961.26
DEPENSES - dont CNR 0.00
Groupe III
Dépenses afférentes à la structure s0:Q9S 21
- dont CNR . 0.00
Reprise de déficits
TOTAL Dépenses 1 199 176.77
Groupe :
Produits de la tarification FOREST - dont CNR 0.00
_- [Smmel ne da ne 0 900.00 RECETTES Autres produits relatifs à l'exploitation
Groupe IIT
Produits financiers et produits non encaissables 3 496.00
Reprise d’excédents
TOTAL Recettes 1 199 176.77
Dépenses exclues du tarif : 0.00€
Article 2 Pour 2019, la tarification des prestations de la structure dénommée IME LES ROITELETS
(4607801 82) est fixée comme suit, à compter du 01/08/2019 :
Modalité d'accueil INT SEMI-INT EXT AUT 1 AUT 2 AUT 3
Prix de journée (en €) 21213 21213 0.00 0.00 0.00 0.00
Article 3 A compter du 1erjanvier 2020 , en application de l’article L.314-7 du CASF, les tarifs de
reconduction, à titre transitoire, sont les suivants :
Modalité d'accueil INT SEMI-INT EXT AUT 1 AUT 2 AUT 3
Prix de journée (en €) 277.47 2712.13 0.00 0.00 0.00 0.00
Préfecture Lot - 46-2019-07-31-015 - DÉCISION TARIFAIRE N°1488 PORTANT FIXATION DU PRIX DE JOURNÉE POUR 2019 DE L’IME LES ROITELETS à FONS 79 Article 4 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis Cour administrative d'appel de
Bordeaux 17 cours de Verdun, 33074, Bordeaux Cedex dans un délai d’un mois à compter de
sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Article 5 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Article 6 Le Directeur Général de l'ARS Occitanie est chargé de l’exécution de la présente décision qui
sera notifiée à l’entité gestionnaire « ASSOCIATION LES ROITELETS » (460000094) et à
l'établissement concerné.
Fait à CAHORS, Le 3 À JUIL. 2019 ,
Pour le Directe G
l'Agence Rénionr: ee fic
al de
e et par délégation
fe lot
Préfecture Lot - 46-2019-07-31-015 - DÉCISION TARIFAIRE N°1488 PORTANT FIXATION DU PRIX DE JOURNÉE POUR 2019 DE L’IME LES ROITELETS à FONS 80 Préfecture Lot
46-2019-07-31-016
DÉCISION TARIFAIRE N°1491 PORTANT FIXATION
DU PRIX DE JOURNÉE POUR 2019 DE L’I.T.E.P. "LES
CAZELLES" à FIGEAC
Préfecture Lot - 46-2019-07-31-016 - DÉCISION TARIFAIRE N°1491 PORTANT FIXATION DU PRIX DE JOURNÉE POUR 2019 DE L’I.T.E.P. "LES CAZELLES" à FIGEAC 81 @ » Agence Régionale de Santé
Occitanie
DECISION TARIFAIRE N°1491 PORTANT FIXATION DU PRIX DE JOURNEE
POUR 2019 DE
L'LT.E.P. "LES CAZELLES" FIGEAC - 460780497
Le Directeur Général de l’ARS Occitanie
VU
VU
VU
: VU
VU
VU
VU
VU
Considérant
Considérant
Considérant
Considérant
le Code de l’Action Sociale et des Familles :;
le Code de la Sécurité Sociale ;
la loi n° 2018-1203 du 22/12/2018 de financement de la Sécurité Sociale pour 2019 publiée au
Journal Officiel du 23/12/2018 ;
l’arrêté ministériel du 14/05/2019 publié au Journal Officiel du 04/06/2019 pris en application de
l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2019 l'objectif
global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et
services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
la décision du 15/05/2019 publiée au Journal Officiel du 06/06/2019 relative aux dotations régionales
limitatives 2019 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2019 ;
le décret du 24 octobre 2018 portant nomination de Monsieur Pierre RICORDEAU en qualité de
Directeur Général de l’agence régionale de santé Occitanie ;
la délégation de signature du Directeur Général de l’ARS en date du 02/05/2019 :
le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure ITEP dénommée
LT.E.P. "LES CAZELLES" FIGEAC (460780497) sise 24, R des Bleuets, 46100,
FIGEAC et gérée par l’entité dénommée ASSOCIATION LAIQUE DE GESTION (460785231) :
la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du 26/10/2018 par la
personne ayant qualité pour représenter la structure dénommée I.T.E.P. "LES CAZELLES"
FIGEAC (460780497) pour 2019;
les propositions de modifications budgétaires transmises par courriers en date du 21/06/2019,
05/07/2019, par la délégation départementale du Lot ;
la réponse à la procédure contradictoire en date du 01/07/2019 adressée par la personne ayant
qualité pour représenter l'entité gestionnaire :
la décision d'autorisation budgétaire finale en date du 18/07/2019.
Préfecture Lot - 46-2019-07-31-016 - DÉCISION TARIFAIRE N°1491 PORTANT FIXATION DU PRIX DE JOURNÉE POUR 2019 DE L’I.T.E.P. "LES CAZELLES" à FIGEAC 82 DECIDE
Article 1 © A compter du 17/06/2019, pour 2019, les recettes et les dépenses prévisionnelles de la structure sont
autorisées comme suit :
GROUPES FONCTIONNELS MONTANTS EN EUROS
Groupe I
Dépenses afférentes à l’exploitation courante 237366.28
- dont CNR 0.00
Groupe II
Dépenses afférentes au personnel 1 424 359.37
DEPENSES - dont CNR 0.00
Groupe IIT
Dépenses afférentes à la structure 8027808
- dont CNR 0.00
Reprise de déficits 78 122.41
TOTAL Dépenses 2 240 222.82
Groupe I
Produits de la tarification *H RE - dont CNR 0.00
Groupe Il
RECETTES Autres produits relatifs à l’exploitation “slam de Groupe III
Produits financiers et produits non encaissables 127 051.12
Reprise d’excédents
TOTAL Recettes 2 240 222.82
Dépenses exclues du tarif : 0.00€
Article 2 Pour 2019, la tarification des prestations de la structure dénommée I.T.E.P. "LES CAZELLES" FIGEAC (460780497) est fixée comme suit, à compter du 17/06/2019:
Modalité d'accueil INT SEMI-INT EXT AUT 1 AUT 2 AUT 3
Prix de journée (en €) 260.50 260.50 0.00 0.00 0.00 0.00
Article 3 À compter du ler janvier 2020, en application de l’article L.314-7 du CASF, les tarifs de
reconduction, à titre transitoire, sont les suivants :
Modalité d'accueil INT SEMI-INT EXT AUT 1 AUT 2 AUT 3
Prix de journée (en €) 255.23 255.23 0.00: 0.00 -._ 0.00 0.00
Préfecture Lot - 46-2019-07-31-016 - DÉCISION TARIFAIRE N°1491 PORTANT FIXATION DU PRIX DE JOURNÉE POUR 2019 DE L’I.T.E.P. "LES CAZELLES" à FIGEAC 83 Article 4 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis Cour administrative d'appel de
Bordeaux 17 cours de Verdun, 33074, Bordeaux Cedex dans un délai d’un mois à compter de
sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Article 5 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Article 6 Le Directeur Général de l'ARS Occitanie est chargé de l’exécution de la présente décision qui
sera notifiée à l’entité gestionnaire « ASSOCIATION LAIQUE DE GESTION »
(460785231) et à l'établissement concerné.
Fait à CAHORS, Le 31/07/2019
| Pour le Directeur Général de
l'Agence Régionale de Santé Occitanig et par délégation
la Déléguée 5
Préfecture Lot - 46-2019-07-31-016 - DÉCISION TARIFAIRE N°1491 PORTANT FIXATION DU PRIX DE JOURNÉE POUR 2019 DE L’I.T.E.P. "LES CAZELLES" à FIGEAC 84 Préfecture Lot
46-2019-07-31-024
DÉCISION TARIFAIRE N°1498 PORTANT FIXATION
DE LA DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT
POUR 2019 AU
SERVICE D’AIDE, DE SOUTIEN ET D’INTÉGRATION
DE CAHORS
Préfecture Lot - 46-2019-07-31-024 - DÉCISION TARIFAIRE N°1498 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT POUR 2019 AU 85 © >» Agence Régionale de Santé
Occitanie
DECISION TARIFAIRE N°1498 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION
GLOBALE DE FINANCEMENT POUR 2019 DE
SERVICE D’AIDE, DE SOUTIEN ET D’INTEGRATION CAHORS - 460786759
Le Directeur Général de l'ARS Occitanie
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU ‘la loi n° 2018-1203 du 22/12/2018 de financement de la Sécurité Sociale pour 2019 publiée au Journal Officiel du 23/12/2018 :
VU l'arrêté ministériel du 14/05/2019 publié au Journal Officiel du 04/06/2019 pris en application de
l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2019 l’objectif
global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et
services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU la décision du 15/05/2019 publiée au Journal Officiel du 06/06/2019 relative aux dotations régionales
limitatives 2019 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2019 ;
VU le décret du 24 octobre 2018 portant nomination de Monsieur Pierre RICORDEAU en qualité de
Directeur Général de l’agence régionale de santé Occitanie ;
VU la délégation de signature du Directeur Général de l’ ARS en date du 02/05/2019 ;
VU le renouvellement en date du 03/01/2017 de la structure SESSAD dénommée SERVICE
D’AIDE, DE SOUTIEN ET D’INTEGRATION CAHORS (460786759) sise CHEMIN DU MAS :
= DE MANSOU, 46000, CAHORS et gérée par l'entité dénommée APAJH LOT (460785637) ;
Considérant la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du 22/10/2018 par la
personne ayant qualité pour représenter la structure dénommée SERVICE D'AIDE,
DE SOUTIEN ET D’INTEGRATION CAHORS (460786759) pour 2019 ;
Considérant les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier en date du 21/06/2019,
par la délégation départementale du LOT ;
Considérant l'absence de réponse de la structure ;
Considérant la décision d’autorisation budgétaire finale en date du 18/07/2019.
Préfecture Lot - 46-2019-07-31-024 - DÉCISION TARIFAIRE N°1498 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT POUR 2019 AU 86 Article 1°" A compter du 01/08/2019, au titre de 2019, la dotation globale de financement est fixée à 1 053
906.14€.
DECIDE |
Les recettes et les dépenses prévisionnelles de la structure sont autorisées comme suit :
GROUPES FONCTIONNELS MONTANTS
EN EUROS
Groupe I
Dépenses afférentes à l’exploitation courante 85 626.22 - dont CNR 0.00
Groupe II
Dépenses afférentes au personnel 864 703.54
DEPENSES | - dont CNR 600
Groupe IIT
Dépenses afférentes à la structure 166 519.04
- dont CNR 0.00
Reprise de déficits
TOTAL Dépenses 1 116 848.80
Groupe I
Produits de la tarification 1 053 906.14
- dont CNR 0.00
Groupe II nn
RECETTES ‘| Autres produits relatifs à l’exploitation
Groupe II
Produits financiers et produits non encaissables 29 177.28
Reprise d’excédents 33 765 38
TOTAL Recettes 1 116 848.80
Dépenses exclues du tarif : O.00€
Pour 2019, la fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 87 825.51€.
Le prix de journée est de 98.06€.
Préfecture Lot - 46-2019-07-31-024 - DÉCISION TARIFAIRE N°1498 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT POUR 2019 AU 87 Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
À compter du ler janvier 2020, en application de l’article L.314-7 du CASF, les tarifs de
reconduction sont fixés, à titre transitoire, à :
+ dotation globale de financement 2020 : 1 087 671.52€
(douzième applicable s’élevant à 90 639.29€)
*_prix de journée de reconduction : 101.20€
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis Cour administrative d'appel de
Bordeaux 17 cours de Verdun, 33074, Bordeaux Cedex dans un délai d’un mois à compter de
sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Le Directeur Général de l’agence régionale de santé Occitanie est chargé de l’exécution de la
présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire (APAJH LOT» (460785637) et à la
structure dénommée SERVICE D’AIDE, DE SOUTIEN ET D’INTEGRATION CAHORS
(460786759).
Fait à CAHORS, Le 3 1 JUIL. 2018
Pour le Directeur Général de
l'Agence Régionale delSanté Ochitahle et par délégation
le du Lot
Préfecture Lot - 46-2019-07-31-024 - DÉCISION TARIFAIRE N°1498 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT POUR 2019 AU 88 Préfecture Lot
46-2019-07-31-027
DÉCISION TARIFAIRE N°1501 PORTANT FIXATION
DE LA DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT
POUR 2019 DU SESSAD DE L'IME DE VIRE à PUY
L’ÉVÊQUE
Préfecture Lot - 46-2019-07-31-027 - DÉCISION TARIFAIRE N°1501 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT POUR 2019 DU SESSAD DE L'IME DE VIRE à PUY L’ÉVÊQUE 89 © } Agence Régionale de Santé
Occitanie
DECISION TARIFAIRE N°1501 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION
GLOBALE DE FINANCEMENT POUR 2019 DU
SESSAD DE L'IME DE VIRE - 460004583
Le Directeur Général de l'ARS Occitanie
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2018-1203 du 22/12/2018 de financement de la Sécurité Sociale pour 2019 publiée au
Journal Officiel du 23/12/2018 ;
VU l’arrêté ministériel du 14/05/2019 publié au Journal Officiel du 04/06/2019 pris en application de
l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2019 l’objectif
global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et
services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU la décision du 15/05/2019 publiée au Journal Officiel du 06/06/2019 relative aux dotations régionales limitatives 2019 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2019 ;
VU le décret du 24 octobre 2018 portant nomination de Monsieur Pierre RICORDEAU en qualité de
Directeur Général de l’agence régionale de santé Occitanie ;
VU la délégation de signature du Directeur Général de l’ARS en date du 02/05/2019 ;
VU le renouvellement en date du 03/01/2017 de la structure SESSAD dénommée SESSAD DE L'IME DE VIRE (460004583) sise 0, PL BOIZARD, 46700, PUY-L'EVEQUE et gérée par l'entité dénommée ASSOCIATION LAIQUE DE GESTION (460785231) ;
Considérant la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du 26/10/2018 par la
personne ayant qualité pour représenter la structure dénommée SESSAD DE L'IME DE
VIRE (460004583) pour 2019 ;
Considérant les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier en date du 21/06/2019,
par la délégation départementale du LOT ;
Considérant l'absence de réponse de la structure ;
Considérant la décision d’autorisation budgétaire finale en date du 18/07/2019.
Préfecture Lot - 46-2019-07-31-027 - DÉCISION TARIFAIRE N°1501 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT POUR 2019 DU SESSAD DE L'IME DE VIRE à PUY L’ÉVÊQUE 90 Article 1° A compter du 01/08/2019, au titre de 2019, la dotation globale de financement est fixée à 202
828.48€.
DECIDE |
Les recettes et les dépenses prévisionnelles de la structure sont autorisées comme suit :
GROUPES FONCTIONNELS MONTANTS
EN EUROS
Groupe I
Dépenses afférentes à l’exploitation courante 31 209.76
- dont CNR 0.00
Groupe II
Dépenses afférentes au personnel 159 098.11
DEPENSES | - dont CNR 0.00
Groupe IIT
Dépenses afférentes à la structure 15 675.07 - dont CNR 0.00
Reprise de déficits
TOTAL Dépenses 205 982.94
Groupe I
Produits de la tarification 202 828.48
- dont CNR 0.00
Groupe II Sfi
RECETTES | Autres produits relatifs à l’exploitation |
Groupe III
Produits financiers et produits non encaissables 1 942.75
Reprise d’excédents
TOTAL Recettes 205 982.94
Dépenses exclues du tarif : 0.00€
Pour 2019, la fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 16 902.37€.
Le prix de journée est de 334.15€.
Préfecture Lot - 46-2019-07-31-027 - DÉCISION TARIFAIRE N°1501 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT POUR 2019 DU SESSAD DE L'IME DE VIRE à PUY L’ÉVÊQUE 91 Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
À compter du ler janvier 2020, en application de l’article L.314-7 du CASF, les tarifs de
reconduction sont fixés, à titre transitoire, à :
+ dotation globale de financement 2020 : 202 828.48€
(douzième applicable s’élevant à 16 902.37€)
*_ prix de journée de reconduction : 334.15€
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis Cour administrative d'appel de
Bordeaux 17 cours de Verdun, 33074, Bordeaux Cedex dans un délai d’un mois à compter de
sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Le Directeur Général de l’agence régionale de santé Occitanie est chargé de l’exécution de la
présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire «ASSOCIATION LAIQUE DE
GESTION» (4600785231) et à la structure dénommée SESSAD DE L'IME DE
VIRE (460004583).
Fait à CAHORS, Le 4 4 y
2919
Pour le Directeur Général de
l'Agence Régionale de Santé Occjfanle et par délégation
la Déléguée Dénér/r rate du Lot
Préfecture Lot - 46-2019-07-31-027 - DÉCISION TARIFAIRE N°1501 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT POUR 2019 DU SESSAD DE L'IME DE VIRE à PUY L’ÉVÊQUE 92 Préfecture Lot
46-2019-07-31-014
DECISION TARIFAIRE N°1738 PORTANT FIXATION
DU PRIX DE JOURNEE POUR 2019 DE IME CENTRE
GENYER
Préfecture Lot - 46-2019-07-31-014 - DECISION TARIFAIRE N°1738 PORTANT FIXATION DU PRIX DE JOURNEE POUR 2019 DE IME CENTRE GENYER 93 © > Agence Régionale de Santé
Occitanie
DECISION TARIFAIRE N°1738 PORTANT FIXATION DU PRIX DE JOURNEE
POUR 2019 DE
IME CENTRE GENYER - 4607830190
Le Directeur Général de l’ ARS Occitanie
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
© VU le Code de la Sécurité Sociale :
VU la loi n° 2018-1203 du 22/12/2018 de financement de la Sécurité Sociale pour 2019 PHARSE au
Journal Officiel du 23/12/2018 :
VU l’arrêté ministériel du 14/05/2019 publié au Journal Officiel du 04/06/2019 pris en application de
l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2019 l’objectif
global de dépenses d’assurance maladie. et le montant total de dépenses pour les établissements et
services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU la décision du 15/05/2019 publiée au Journal Officiel du 06/06/2019 relative aux dotations régionales
limitatives 2019 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2019 ;
VU le décret du 24 octobre 2018 portant nomination de Monsieur Pierre RICORDEAU en qualité de Directeur Général de l’agence régionale de santé Occitanie ;
VU la décision de délégation de signature du directeur général de l’ARS en date du 02/05/2019 ;
VU le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure IME dénommée IME
CENTRE GENYER (460780190) sise 33, RUE FREDERIC SUISSE, 46000, CAHORS et gérée par
l’entité dénommée INSTITUT CAMILLE MIRET (460785090) ;
Considérant la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du 30/01/2019 par la
personne ayant qualité pour représenter la structure dénommée IME CENTRE GENYER
(460780190) pour 2019 ;
Considérant les propositions de modifications budgétaires transmises par courriers en date du 21/06/2019,
05/07/2019, par la délégation départementale du Lot ;
Considérant la réponse à la procédure contradictoire en date du 01/07/2019 adressée par la personne ayant
qualité pour représenter l'entité gestionnaire ;
Considérant la décision d'autorisation budgétaire finale en date du 29/07/2019.
Préfecture Lot - 46-2019-07-31-014 - DECISION TARIFAIRE N°1738 PORTANT FIXATION DU PRIX DE JOURNEE POUR 2019 DE IME CENTRE GENYER 94 Article 1 ©’
DECIDE
autorisées comme suit :
À compter du 01/08/2019, pour 2019, les recettes et les dépenses prévisionnelles de la structure sont
GROUPES FONCTIONNELS MONTANTS EN EUROS
Groupe I
Dépenses afférentes à l’exploitation courante 370 231.05
- dont CNR 0.00
Groupe II
Dépenses afférentes au personnel 2 000 471.53
Groupe II
Dépenses afférentes à la structure FRS D SRS
- dont CNR 0.00
Reprise de déficits
TOTAL Dépenses 2 669 235.84
Groupe!
Produits de la tarification SAS - dont CNR 0.00
Groupe II
RECETTES Autres produits relatifs à l’exploitation 12 008-0p Groupe III
Produits financiers et produits non encaissables 12 000.00
Reprise d’excédents
TOTAL Recettes 2 669 235.84
Dépenses exclues du tarif : 0.00€
Article 2 Pour 2019, la tarification des prestations de la structure dénommée IME CENTRE
GENYER (460780190) est fixée comme suit, à compter du 01/08/2019 :
Modalité d'accueil INT SEMI-INT EXT AUT 1! AUT 2 AUT 3
Prix de journée (en €) 209.86 209.86 0.00 0.00 0.00 0.00
Article 3 A compter du lerjanvier 2020, en application de l’article L.314-7 du CASF, les tarifs de
reconduction, à titre transitoire, sont les suivants :
Modalité d'accueil INT SEMI-INT EXT AUT 1! AUT 2 AUT 3
Prix de journée (en €) 208.55 208.55 0.00 0.00 0.00 0.00
Préfecture Lot - 46-2019-07-31-014 - DECISION TARIFAIRE N°1738 PORTANT FIXATION DU PRIX DE JOURNEE POUR 2019 DE IME CENTRE GENYER 95 Article 4 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis Cour administrative d'appel de
Bordeaux 17 cours de Verdun, 33074, Bordeaux Cedex dans un délai d’un mois à compter de
sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Article 5 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Article 6 Le Directeur Général de l'ARS Occitanie est chargé de l’exécution de la présente décision qui
sera notifiée à l’entité gestionnaire « INSTITUT CAMILLE MIRET » (460785090) et à
l'établissement concerné.
Fait à CAHORS, Le 3 1! JUIL. 2019
Pour le Directeur Général de
l'Agence Réglonale Ocritanie et par délégation
la Délégué Départ:fn, Lot
Préfecture Lot - 46-2019-07-31-014 - DECISION TARIFAIRE N°1738 PORTANT FIXATION DU PRIX DE JOURNEE POUR 2019 DE IME CENTRE GENYER 96 Préfecture Lot
46-2019-07-31-020
DÉCISION TARIFAIRE N°1743 PORTANT FIXATION
DU PRIX DE JOURNÉE POUR 2019 DE MAS LE
CHEMIN D'EOLE à CASTELNAU
MONTRATIER-SAINTE ALAUZIE
Préfecture Lot - 46-2019-07-31-020 - DÉCISION TARIFAIRE N°1743 PORTANT FIXATION DU PRIX DE JOURNÉE POUR 2019 DE MAS LE CHEMIN D'EOLE à CASTELNAU MONTRATIER-SAINTE ALAUZIE 97 © » Agence Régionale de Santé
Occitanie
DECISION TARIFAIRE N°1743 PORTANT FIXATION DU PRIX DE JOURNEE
POUR 2019 DE
MAS LE CHEMIN D'EOLE - 460004849
Le Directeur Général de l’ ARS Occitanie
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2018-1203 du 22/12/2018 de financement de la Sécurité Sociale pour 2019 publiée au
Journal Officiel du 23/12/2018 ;
VU l'arrêté ministériel du 14/05/2019 publié au Journal Officiel du 04/06/2019 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2019 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU la décision du 15/05/2019 publiée au Journal Officiel du 06/06/2019 relative aux dotations régionales
limitatives 2019 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2019 ;
VU le décret du 24 octobre 2018 portant nomination de Monsieur Pierre RICORDEAU en qualité de
: Directeur Général de l’agence régionale de santé Occitanie ;
VU la décision de délégation de signature du directeur général de l’ARS en date du 02/05/2019 ;
VU l'autorisation en date du 28/11/2005 de la structure MAS dénommée MAS LE CHEMIN
D'EÉOLE (460004849) sise 0, BERBERY, 46170, CASTELNAU-MONTRATIER-SAINTE
ALAUZIE et gérée par l’entité dénommée INSTITUT CAMILLE MIRET (460785090) ;_
Considérant la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du 30/01/2019 par la personne ayant qualité pour représenter la structure dénommée MAS LE CHEMIN D'EOLE (460004849) pour 2019 ;
Considérant les propositions de modifications budgétaires transmises par courriers en date du 21/06/2019 et
du 05/07/2019, par la délégation départementale du Lot ;
Considérant la réponse à la procédure contradictoire en date du 28/06/2019 adressée par la personne ayant
qualité pour représenter l'entité gestionnaire ;
Considérant la décision d'autorisation budgétaire finale en date du 22/07/2019.
Préfecture Lot - 46-2019-07-31-020 - DÉCISION TARIFAIRE N°1743 PORTANT FIXATION DU PRIX DE JOURNÉE POUR 2019 DE MAS LE CHEMIN D'EOLE à CASTELNAU MONTRATIER-SAINTE ALAUZIE 98 DECIDE |
Article 1 © À compter du 01/08/2019, pour 2019, les recettes et les dépenses prévisionnelles de la structure sont
autorisées comme suit :
GROUPES FONCTIONNELS MONTANTS EN EUROS
Groupe I
Dépenses afférentes à l’exploitation courante 16831865
- dont CNR 0.00
Groupe II
Dépenses afférentes au personnel 2472 331.05
Groupe III
Dépenses afférentes à la structure alone
- dont CNR | 0.00
Reprise de déficits 103 072.98 |
TOTAL Dépenses 3 767 488.63
Groupe I
Produits de la tarification à FSU - dont CNR 50 000.00
Groupe II
RECETTES Autres produits relatifs à l’exploitation = 74 DOG
Groupe IIT
Produits financiers et produits non encaissables 0.00
Reprise d’excédents
TOTAL Recettes 3 767 488.63
Dépenses exclues du tarif : 0.00€
Article 2 Pour 2019, la tarification des prestations de la structure dénommée MAS LE CHEMIN
D'EOLE (460004849) est fixée comme suit, à compter du 01/08/2019:
Modalité d'accueil INT SEMI-INT EXT AUT 1 AUT 2 AUT3
Prix de journée (en €) 262.66 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
Article 3 À compter du ler janvier 2020 , en application de l’article L.314-7 du CASF, les tarifs de
reconduction, à titre transitoire, sont les suivants :
Modalité d'accueil INT SEMI-INT EXT AUT 1 AUT 2 AUT 3
Prix de journée (en €) 238.31 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
Préfecture Lot - 46-2019-07-31-020 - DÉCISION TARIFAIRE N°1743 PORTANT FIXATION DU PRIX DE JOURNÉE POUR 2019 DE MAS LE CHEMIN D'EOLE à CASTELNAU MONTRATIER-SAINTE ALAUZIE 99 Article 4 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis Cour administrative d'appel de
Bordeaux 17 cours de Verdun, 33074, Bordeaux Cedex dans un délai d’un mois à compter de
sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Article 5 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Article 6 Le Directeur Général de l'ARS Occitanie est chargé de l’exécution de la présente décision qui
sera notifiée à l’entité gestionnaire « INSTITUT CAMILLE MIRET » (460785090) et à
l'établissement concerné.
Fait à CAHORS, Le 3 1 JUIL. 2018
Pour le D cteur Général de
l'Agence Régionale dgSanté Occitanie et par délégation
la Déléguée Départemgntale du Lot
Préfecture Lot - 46-2019-07-31-020 - DÉCISION TARIFAIRE N°1743 PORTANT FIXATION DU PRIX DE JOURNÉE POUR 2019 DE MAS LE CHEMIN D'EOLE à CASTELNAU MONTRATIER-SAINTE ALAUZIE 100