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Arrêté - Préfecture - Lot - recueil 46 2023 080 recueil des actes administratifs special
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Lot - recueil 46 2023 080 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Sécurité sociale,
Liberté
Egalité
Fraternité
LOT
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°46-2023-080
PUBLIÉ LE 19 DÉCEMBRE 2023 Sommaire
Préfecture du Lot /
46-2023-12-13-00003 - DC 2023-239 vidéoprotection pour OMNIBOIS à
PAYRIGNAC (2 pages) Page 5
46-2023-12-13-00004 - DC 2023-240 vidéoprotection OUTLET
DISTRIBUTION CAHORS (2 pages) Page 8
46-2023-12-13-00005 - DC 2023-241 vidéoprotection CAF DU LOT (2 pages) Page 11
46-2023-12-13-00006 - DC 2023-242 vidéoprotection CENTRE HOSPITALIER
FIGEAC (2 pages) Page 14
46-2023-12-13-00007 - DC 2023-243 vidéoprotection SAS FRAYSSE MAGNE
ENERGIES à DURBANS (2 pages) Page 17
46-2023-12-13-00008 - DC 2023-244 vidéoprotection ETS DECREMPS SARL à
SAINT-DENIS-CATUS (2 pages) Page 20
46-2023-12-13-00009 - DC 2023-245 vidéoprotection centre hospitalier de
GRAMAT (2 pages) Page 23
46-2023-12-13-00010 - DC 2023-246 vidéoprotection commune
d'ISSENDOLUS (2 pages) Page 26
46-2023-12-13-00011 - DC 2023-247 vidéoprotection ETS DECREMPS SARL à
CAHORS (2 pages) Page 29
46-2023-12-13-00012 - DC 2023-248 vidéoprotection SAS TPL Boutiques à
CAHORS (2 pages) Page 32
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CAHORS (2 pages) Page 35
46-2023-12-13-00014 - DC 2023-250 vidéoprotection SAS CAHORS PRADIS
E. LECLERC Drive à CAHORS (2 pages) Page 38
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SOUILLAC (2 pages) Page 44
46-2023-12-13-00017 - DC 2023-253 vidéoprotection SAS RENAUD LBCT
FIGEAC (2 pages) Page 47
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46-2023-12-13-00027 - DC 2023-263 vidéoprotection LA POSTE VALENTRE à
CAHORS (2 pages) Page 77
46-2023-12-13-00028 - DC 2023-264 vidéoprotection Amis et compagnons
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46-2023-12-13-00034 - DC 2023-270 vidéoprotection Hôtel restaurant La
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46-2023-12-13-00035 - DC 2023-271 vidéoprotection Délices Express à
SOUILLAC (2 pages) Page 101
46-2023-12-13-00036 - DC 2023-272 vidéoprotection SARL LG Services à
CAHORS (2 pages) Page 104
46-2023-12-13-00037 - DC 2023-273 vidéoprotection commune de
MONTCABRIER (2 pages) Page 107
46-2023-12-13-00038 - DC 2023-274 vidéoprotection SARL Préhistologia à
LACAVE (2 pages) Page 110
46-2023-12-13-00039 - DC 2023-275 vidéoprotection EL KUS Nicolas à
GOURDON (2 pages) Page 113
46-2023-12-13-00040 - DC 2023-276 vidéoprotection SARL La Soie à
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46-2023-12-13-00041 - DC 2023-277 vidéoprotection El Delphine BERNERON
à PUYBRUN (2 pages) Page 119
3 46-2023-12-13-00042 - DC 2023-278 vidéoprotection Mondial Relay à ST
LAURENT LES TOURS (2 pages) Page 122
4 Préfecture du Lot
46-2023-12-13-00003
DC 2023-239 vidéoprotection pour OMNIBOIS à
PAYRIGNAC
Préfecture du Lot - 46-2023-12-13-00003 - DC 2023-239 vidéoprotection pour OMNIBOIS à PAYRIGNAC 5 Ez PREFETE
DU LOT
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n° DC 2023/239 autorisant la modification d'un système de
vidéoprotection
pour OMNIBOIS 46 situé 41 route des Clos Barras 46300 PAYRIGNAC
La Préfète du Lot,
chevalier de l'Ordre national du Mérite.
VU le code de la sécurité intérieure, notamment les articles L223-1 à L223-9, L251-1 à L255-1 et R251-1 à
R253-4 ;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection et ses annexes techniques ;
VU la demande du 24/08/23 présentée en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter un. système de vidéoprotection avec enregistrement d'images pour OMNIBOIS 46 situé 41 route des Clos Barras 46300 PAYRIGNAC;
VU l'avis de la commission départementale de vidéoprotection du 12/12/23;
CONSIDERANT la nécessité de prévenir les atteintes aux personnes et aux biens dans cet établissement ;
SUR proposition du Directeur de Cabinet de la Préfecture du Lot,
ARRÊTE
ARTICLE 1: L'autorisation d'exploiter un système de vidéoprotection avec enregistrement d’ images pour OMNIBOIS 46 situé 41 route des Clos Barras 46300 PAYRIGNAC composé de cinq .caméras intérieures et neuf caméras extérieures situées en zone accessible au public, est accordée conformément au dossier présenté et aux prescriptions de la commission de vidéoprotection, annexés à la demande enregistrée sous le n° 20180013.
La présente autorisation est donnée pour une durée de cinq ans renouvelable.
Le système considéré répond aux finalités prévues par la loi :
Sécurité des personnes, prévention des atteintes aux biens.
Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
ARTICLE 2 : Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l'établissement cité à l'article 1”, par une signalétiq ue appropriée :
- de manière claire, permanente et significative,à chaque point d'accès du public, de l'existence du système de vidéoprotection,
- à chaque point d'accès du public, des affichettes mentionnent les références de la loi susvisée et les coordonnées du service où du responsable auprès duquel s'exerce le droit d'accès aux images.
Le droit d'accès aux images pourra s'exercer auprès de Monsieur Cédric CHAMBON.
Préfecture du Lot
Place Jean-Jacques Chapou
46009 Cahors Cedex
05 65 23 10 00
prefecture@lot.gouv.fr
Préfecture du Lot - 46-2023-12-13-00003 - DC 2023-239 vidéoprotection pour OMNIBOIS à PAYRIGNAC 6 ARTICLE _3: Hormis le cas d’une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire où d'une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.
ARTICLE 4: Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées.
ARTICLE S : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra être strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
ARTICLE 6: Toute modification présentant Un caractère substantiel devra faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés - changement dans la configuration des lieux —- changement affectant la protection des images).
ARTICLE 7 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation pourra, après que l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles L251-2, L251-3, L252-1 à L252-6, L253-1 à L253-5 et R252-11 du code de la sécurité intérieure ou en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Cette autorisation est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil, code pénal...).
ARTICLE 8 : La présente autorisation pourra faire l'objet d’un recours administratif ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de la date de notification à l'intéressé.
ARTICLE 9: Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative préalable au terme du délai des cinq ans; une nouvelle demande devra être présentée à la Préfecture quatre mois avant l'échéance de ce délai.
ARTICLE 10 : Le Directeur de Cabinet de la Préfète du Lot et le Commandant du groupement de Gendarmerie du Lot seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Lot et notifié au déclarant du présent système de vidéoprotection.
A Cahors, le 13 décembre 2023
Pour la Préfète, et par délégation,
Rrédéric ROURE—
Préfecture du Lot
Place Jean-Jacques Chapou
46009 Cahors Cedex
05 65 23 10 00
pref-polices-administratives@lot.gouv.fr
Préfecture du Lot - 46-2023-12-13-00003 - DC 2023-239 vidéoprotection pour OMNIBOIS à PAYRIGNAC 7 Préfecture du Lot
46-2023-12-13-00004
DC 2023-240 vidéoprotection OUTLET
DISTRIBUTION CAHORS
Préfecture du Lot - 46-2023-12-13-00004 - DC 2023-240 vidéoprotection OUTLET DISTRIBUTION CAHORS 8 EN PRÉFÈTE
DU LOT Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n° DC 2023/240 autorisant un système de vidéoprotection
pour OUTLET DISTRIBUTION CAHORS situé 80 route de Toulouse 46000 CAHORS
La Préfète du Lot,
chevalier de l'Ordre national du Mérite.
VU le code de la sécurité intérieure, notamment les articles L223-1 à L223-9, L251-1 à L255-1 et R251-1 à
R253-4 ;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection et ses annexes techniques ;
VU la demande du 03/08/23 présentée en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter Un système de vidéoprotection avec enregistrement d'images pour OUTLET DISTRIBUTION CAHORS situé 80 route de Toulouse 46000 CAHORS;
VU l'avis de la commission départementale de vidéoprotection du 12/12/23;
CONSIDERANT la nécessité de prévenir les atteintes aux personnes et aux biens dans cet établissement ;
SUR proposition du Directeur de Cabinet de la Préfecture du Lot,
ARRÊTE
ARTICLE 1: L'autorisation d'exploiter un système de vidéoprotection avec enregistrement d'images pour OUTLET DISTRIBUTION CAHORS situé 80 route de Toulouse 46000 CAHORS composé de dix caméras intérieures et quatre caméras extérieures situées en zone accessible au public, est accordée conformément au dossier présenté et aux prescriptions de la commission de vidéoprotection, annexés à là demande enregistrée sous le n° 20230106.
La présente autorisation est donnée pour une durée de cinq ans renouvelable.
Le système considéré répond aux finalités prévues par la loi :
Sécurité des personnes, prévention des atteintes aux biens.
I ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
ARTICLE 2 : Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l'établissement cité à l'article 1*, par une signalétique appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public, de l'existence du système de vidéoprotection,
- à chaque point d'accès du public, des affichettes mentionnent les références de la loi susvisée et les coordonnées du service ou du responsable auprès duquel s'exerce le droit d'accès aux images.
Le droit d'accès aux images pourra s'exercer auprès de Monsieur Stéphane BRET.
Préfecture du Lot
Place Jean-Jacques Chapou
46009 Cahors Cedex
05 65 23 10 00
prefecture@lot.gouv.fr
Préfecture du Lot - 46-2023-12-13-00004 - DC 2023-240 vidéoprotection OUTLET DISTRIBUTION CAHORS 9 ARTICLE 3: Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.
ARTICLE 4 : Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées.
ARTICLE 5 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra être
strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
ARTICLE 6: Toute modification présentant Un caractère substantiel devra faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images).
ARTICLE 7 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation pourra, après que l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles L251-2, L251-3, L252-1 à L252-6, L253-1 à L253-5 et R252-11 du code de la sécurité intérieure où en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Cette autorisation est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil, code pénal...).
ARTICLE 8 : La présente autorisation pourra faire l’objet d’un recours administratif ou d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de la date de notification à l'intéressé.
ARTICLE 9: Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative préalable au terme du délai des cinq ans; une nouvelle demande devra être présentée à la Préfecture quatre mois avant l'échéance de ce délai.
ARTICLE 10 : Le Directeur de Cabinet de la Préfète du Lot et le Directeur départemental de la sécurité publique du Lot seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Lot et notifié au déclarant du présent système de vidéoprotection.
A Cahors, le 13 décembre 2023
Pour la Préfète, et par délégation,
Le Directe inet
Frédéric ROURE
Préfecture du Lot
Place Jean-Jacques Chapou
46009 Cahors Cedex
05 65 23 10 00
pref-polices-administratives@lot.gouv.fr
Préfecture du Lot - 46-2023-12-13-00004 - DC 2023-240 vidéoprotection OUTLET DISTRIBUTION CAHORS 10 Préfecture du Lot
46-2023-12-13-00005
DC 2023-241 vidéoprotection CAF DU LOT
Préfecture du Lot - 46-2023-12-13-00005 - DC 2023-241 vidéoprotection CAF DU LOT 11 E2 PREFETE
DU LOT
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n° DC 2023/241 autorisant le renouvellement d'un système de vidéoprotection
pour la Caisse d’Allocations Familiales du Lot située 304 rue Victor Hugo 46000 CAHORS
La Préfète du Lot,
chevalier de l'Ordre national du Mérite.
VU le code de la sécurité intérieure, notamment les articles L223-1 à L223-9, L251-1 à L255-1 et R251-1 à
R253-4 ;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection et ses annexes techniques ;
VU la demande du 07/07/23 présentée en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter Un système de vidéoprotection avec enregistrement d'images pour la Caisse d'Allocations Familiales du Lot située 304 rue Victor Hugo 46000 CAHORS;
VU l'avis de la commission départementale de vidéoprotection du 12/12/23;
CONSIDERANT la nécessité de prévenir les atteintes aux personnes et aux biens dans cet établissement ;
SUR proposition du Directeur de Cabinet de la Préfecture du Lot,
ARRÊTE
ARTICLE 1: L'autorisation d'exploiter un système de vidéoprotection avec enregistrement d'images pour la Caisse d'Allocations Familiales du Lot située 304 rue Victor Hugo 46000 CAHORS composé de cinq caméras intérieures et quatre caméras extérieures situées en zone accessible au public, est
accordée conformément au dossier présenté et aux prescriptions de la commission de vidéoprotection, annexés à la demande enregistrée sous le n° 20190138.
La présente autorisation est donnée pour une durée de cinq ans renouvelable.
Le système considéré répond aux finalités prévues par la loi :
Sécurité des personnes, prévention des atteintes aux biens.
Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
ARTICLE 2 : Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l'établissement cité à l'article 1°,
par une signalétique appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public, de l'existence du système de vidéoprotection,
- à chaque point d'accès du public, des affichettes mentionnent les références de la loi susvisée et les coordonnées du service où du responsable auprès duquel s'exerce le droit d'accès aux images.
Préfecture du Lot
Place Jean-Jacques Chapou
46009 Cahors Cedex
05 65 23 10 00
prefecture@lot.gouv.fr
Préfecture du Lot - 46-2023-12-13-00005 - DC 2023-241 vidéoprotection CAF DU LOT 12 Le droit d'accès aux images pourra s'exercer auprès de Madame Valérie GUILLON.
ARTICLE 3: Hormis le cas d’une enquête de flagrant délit, d’une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.
ARTICLE 4 : Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées.
ARTICLE 5 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra être strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
ARTICLE 6: Toute modification présentant Un caractère substantiel devra faire l’objet d’une déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés —- changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images).
ARTICLE 7 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation pourra, après
“que l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles L251-2, L251-3, L252- à L252-6, L253-1 à L253-5 et R252-11 du code de la sécurité intérieure ou en cas de modification des conditions’au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Cette autorisation est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil, code pénal...).
ARTICLE 8 : La présente autorisation pourra faire l'objet d'un recours administratif ou d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de la date de notification à l'intéressé.
ARTICLE 9: Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative préalable au terme du délai des cinq ans; une nouvelle demande devra être présentée à la Préfecture quatre mois avant l'échéance de ce délai.
ARTICLE 10 : Le Directeur de Cabinet de la Préfète du Lot et le Directeur départemental de la sécurité publique du Lot seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Lot et notifié au déclarant du présent système de vidéoprotection.
A Cahors, le 13 décembre 2023
Pour la Préfète, et par délégation,
EE abinet
Frédéric R
Préfecture du Lot
Place Jean-Jacques Chapou
46009 Cahors Cedex
05 65 23 10 00
pref-polices-administratives@lot.gouv.fr
Préfecture du Lot - 46-2023-12-13-00005 - DC 2023-241 vidéoprotection CAF DU LOT 13 Préfecture du Lot
46-2023-12-13-00006
DC 2023-242 vidéoprotection CENTRE
HOSPITALIER FIGEAC
Préfecture du Lot - 46-2023-12-13-00006 - DC 2023-242 vidéoprotection CENTRE HOSPITALIER FIGEAC 14 En
PRÉFÈTE DU LOT
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n° DC 2023/242 autorisant le renouvellement d'un système de vidéoprotection par périmètre pour le Centre Hospitalier de Figeac situé 1 Esplanade Martin Malvy 46100 FIGEAC
La Préfète du Lot,
chevalier de l'Ordre national du Mérite.
VU le code de la sécurité intérieure, notamment les articles L223-1 à L223-9, L251-1 à L255- et R251-1 à
R253-4 ;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection et ses annexes techniques ;
VU la demande du 20/06/23 présentée en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter un système de vidéoprotection par périmètre avec enregistrement d'images pour le Centre Hospitalier de Figeac situé1 Esplanade Martin Malvy 46100 FIGEAC;
VU l'avis de la commission départementale de vidéoprotection du 12/12/23;
CONSIDERANT la nécessité de prévenir les atteintes aux personnes et aux biens dans cet établissement ;
SUR proposition du Directeur de Cabinet de la Préfecture du Lot,
ARRÊTE
ARTICLE 1: L'autorisation d'exploiter un système de vidéoprotection par périmètre avec enregistrement d'images pour le Centre Hospitalier de Figeac situé 1 Esplanade Martin Malvy 46100 FIGEAC composé de deux caméras intérieures et deux caméras extérieures situées en zone accessible au public, est accordée conformément au dossier présenté et aux prescriptions de la commission de vidéoprotection, annexés à la demande enregistrée sous le n° 20090006.
La présente autorisation est donnée pour une durée de cinq ans renouvelable.
Le système considéré répond aux finalités prévues par la loi :
Sécurité des personnes, prévention des atteintes aux biens.
Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
ARTICLE 2 : Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l'établissement cité à l'article 1°,
par une signalétique appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public, de l'existence du système de vidéoprotection,
- à chaque point d'accès du public, des affichettes mentionnent les références de la loi susvisée et les coordonnées du service ou du responsable auprès duquel s'exerce le droit d'accès aux images.
Le droit d'accès aux images pourra s'exercer auprès de la Direction générale.
Préfecture du Lot
Place Jean-Jacques Chapou
46009 Cahors Cedex
05 65 23 10 00
prefecture@lot.gouv.fr
Préfecture du Lot - 46-2023-12-13-00006 - DC 2023-242 vidéoprotection CENTRE HOSPITALIER FIGEAC 15 ARTICLE 3: Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.
ARTICLE 4 : Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées.
ARTICLE 5 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra être
strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
ARTICLE 6: Toute modification présentant Un caractère substantiel devra faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés — changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images).
ARTICLE 7 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation pourra, après que l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles L251-2, L251-3, L252-1 à L252-6, L253-1 à L253-5 et R252-11 du code de la sécurité intérieure ou en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Cette autorisation est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil, code pénal...).
ARTICLE 8 : La présente autorisation pourra faire l'objet d'un recours administratif ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de la date de notification à l'intéressé.
ARTICLE 9: Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative préalable au terme du délai des cinq ans; une nouvelle demande devra être présentée à la Préfecture quatre mois avant l'échéance de ce délai.
ARTICLE 10 : Le Directeur de Cabinet de la Préfète du Lot et le Commandant du groupement de Gendarmerie du Lot seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Lot et notifié au déclarant du présent système de vidéoprotection.
A Cahors, le 13 décembre 2023
Pour la Préfète, et par délégation,
ON abinet
ffédéric ROURE
Préfecture du Lot
Place fean-jacques Chapou
46009 Cahors Cedex .
05 65 23 10 00
pref-polices-administratives@lot.gouv.fr
Préfecture du Lot - 46-2023-12-13-00006 - DC 2023-242 vidéoprotection CENTRE HOSPITALIER FIGEAC 16 Préfecture du Lot
46-2023-12-13-00007
DC 2023-243 vidéoprotection SAS FRAYSSE
MAGNE ENERGIES à DURBANS
Préfecture du Lot - 46-2023-12-13-00007 - DC 2023-243 vidéoprotection SAS FRAYSSE MAGNE ENERGIES à DURBANS 17 E 3
PRÉFÈTE DU LOT
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n° DC 2023/243 autorisant un système de vidéoprotection
pour la SAS FRAYSSE MAGNE ENERGIES située Lieudit l'aérodrome 46320 DURBANS
La Préfète du Lot,
chevalier de l'Ordre national du Mérite.
VU le code de la sécurité intérieure, notamment les articles L223-1 à L223-9, L251- à L255-1 et R251-1 à R253-4 ;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection'et ses annexes techniques ;
VU la demande du 04/07/23 présentée en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter un système de vidéoprotection avec enregistrement d'images pour la SAS FRAYSSE MAGNE ENERGIES située Lieudit l'aérodrome 46320 DURBANS;
VU l'avis de la commission départementale de vidéoprotection du 12/12/23;
CONSIDERANT la nécessité de prévenir les atteintes aux personnes et aux biens dans cet établissement ;
SUR proposition du Directeur de Cabinet de la Préfecture du Lot,
ARRÊTE
ARTICLE 1: L'autorisation d'exploiter un système de vidéoprotection avec enregistrement d'images pour la SAS FRAYSSE MAGNE ENERGIES située Lieudit l'aérodrome 46320 DURBANS composé de quatre caméras extérieures situées en zone accessible au public, est accordée conformément au dossier présenté et aux prescriptions de la commission de vidéoprotection, annexés à la demande enregistrée sous le n° 20230100.
La présente autorisation est donnée pour une durée de cinq ans renouvelable.
Le système considéré répond aux finalités prévues par la loi :
Sécurité des personnes, prévention des atteintes aux biens.
I ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
ARTICLE 2 : Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l'établissement cité à l'article 1”, par une signalétique appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public, de l'existence du système de vidéoprotection,
- à chaque point d'accès du public, des affichettes mentionnent les références de la loi susvisée et les coordonnées du service ou du responsable auprès duquel s'exerce le droit d'accès aux images.
Le droit d'accès aux images pourra s'exercer auprès de Monsieur FRAYSSE.
Préfecture du Lot
Place Jean-Jacques Chapou
46009 Cahors Cedex
05 65 23 10 00
prefecture@lot.gouv.fr
Préfecture du Lot - 46-2023-12-13-00007 - DC 2023-243 vidéoprotection SAS FRAYSSE MAGNE ENERGIES à DURBANS 18 ARTICLE 3: Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.
ARTICLE 4 : Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées.
ARTICLE 5 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra être strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
ARTICLE 6: Toute modification présentant Un caractère substantiel devra faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images).
ARTICLE 7 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation pourra, après que l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles L251-2, L251-3, L252-1 à L252-6, L253-1 à L253-5 et R252-11 du code de la sécurité intérieure ou en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée. |
Cette autorisation est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil, code pénal...).
ARTICLE 8 : La présente autorisation pourra faire l'objet d'un recours administratif ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de la date de notification à l'intéressé.
ARTICLE 9: Le système concerné devra faire l’objet d'une nouvelle autorisation administrative préalable au terme du délai des cinq ans; une nouvelle demande devra être présentée à la Préfecture quatre mois avant l'échéance de ce délai. |
ARTICLE 10 : Le Directeur de Cabinet de la Préfète du Lot et le Commandant du groupement de Gendarmerie du Lot seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Lot et notifié au déclarant du présent système de vidéoprotection.
A Cahors, le 13 décembre 2023
Pour la Préfète, et par délégation,
Le Directeur d binet
Frédéric ROUR
Préfecture du Lot
Place Jean-Jacques Chapou
46009 Cahors Cedex
05 65 23 10 00
pref-polices-administratives@lot.gouv.fr
Préfecture du Lot - 46-2023-12-13-00007 - DC 2023-243 vidéoprotection SAS FRAYSSE MAGNE ENERGIES à DURBANS 19 Préfecture du Lot
46-2023-12-13-00008
DC 2023-244 vidéoprotection ETS DECREMPS
SARL à SAINT-DENIS-CATUS
Préfecture du Lot - 46-2023-12-13-00008 - DC 2023-244 vidéoprotection ETS DECREMPS SARL à SAINT-DENIS-CATUS 20 EE PRÉFÈTE
DU LOT Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n° DC 2023/244 autorisant le renouvellement d'un système de vidéoprotection
pour ETS DECREMPS SARL situé 701 route Pech Redon 46150 SAINT DENIS CATUS
La Préfète du Lot,
chevalier de l'Ordre national du Mérite.
VU le code de la sécurité intérieure, notamment les articles L223-1 à L223-9, L251-1 à L255-1 et R251-1 à
R253-4 ;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection et ses annexes techniques ;
VU la demande du 16/06/23 présentée en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter un système de vidéoprotection avec enregistrement d'images pour ETS DECREMPS SARL situé 701 route Pech Redon 46150 SAINT DENIS CATUS;
VU l'avis de la commission départementale de vidéoprotection du 12/12/23;
CONSIDERANT la nécessité de prévenir les atteintes aux personnes et aux biens dans cet établissement ;
SUR proposition du Directeur de Cabinet de la Préfecture du Lot,
ARRÊTE
ARTICLE 1: L'autorisation d'exploiter un système de vidéoprotection avec enregistrement d'images pour ETS DECREMPS SARL situé 701 route Pech Redon 46150 SAINT DENIS CATUS composé de trois caméras extérieures situées en zone accessible au public, est accordée conformément au dossier présenté et aux prescriptions de la commission de vidéoprotection, annexés à la demande enregistrée sous le n° 20180107.
La présente autorisation est donnée pour une durée de cinq ans renouvelable.
Le système considéré répond aux finalités prévues par la loi :
Sécurité des personnes, prévention des atteintes aux biens.
Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
ARTICLE 2 : Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l'établissement cité à l'article 1°, par une signalétique appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public, de l'existence du système de vidéoprotection,
- à chaque point d'accès du public, des affichettes mentionnent les références de la loi susvisée et les coordonnées du service ou du responsable auprès duquel s'exerce le droit d'accès aux images.
Préfecture du Lot
Place Jean-Jacques Chapou
: 46009 Cahors Cedex
05 65 23 10 00
prefecture@lot.gouv.fr
Préfecture du Lot - 46-2023-12-13-00008 - DC 2023-244 vidéoprotection ETS DECREMPS SARL à SAINT-DENIS-CATUS 21 Le droit d'accès aux images pourra s'exercer auprès de Madame Véronique DECREMPS.
ARTICLE 3: Hormis le cas d’une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.
ARTICLE 4 : Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées.
ARTICLE 5 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra être strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
ARTICLE 6: Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images).
ARTICLE 7 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation pourra, après que l‘intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles L251-2, L251-3, L252-1 à L252-6, L253-1 à L253-5 et R252-11 du code de la sécurité intérieure ou en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Cette autorisation est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil, code pénal...).
ARTICLE 8 : La présente autorisation pourra faire l'objet d'un recours administratif ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de la date de notification à l'intéressé.
ARTICLE 9: Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation. administrative préalable au terme du délai des cinq ans; une nouvelle demande devra être présentée à la Préfecture quatre mois avant l'échéance de ce délai.
ARTICLE 10 : Le Directeur de Cabinet de la Préfète du Lot et le Commandant du groupement de
Gendarmerie du Lot seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Lot et notifié au déclarant du présent système de vidéoprotection.
A Cahors, le 13 décembre 2023
Pour la Préfète, et par délégation,
Le Directeur de Cabinet
IT | Frédéric ROURE /
Préfecture du Lot
Place Jean-Jacques Chapou
46009 Cahors Cedex
05 65 23 10 00
pref-polices-administratives@lot.gouv.fr
Préfecture du Lot - 46-2023-12-13-00008 - DC 2023-244 vidéoprotection ETS DECREMPS SARL à SAINT-DENIS-CATUS 22 Préfecture du Lot
46-2023-12-13-00009
DC 2023-245 vidéoprotection centre hospitalier
de GRAMAT
Préfecture du Lot - 46-2023-12-13-00009 - DC 2023-245 vidéoprotection centre hospitalier de GRAMAT 23 EE PREFETE
DU LOT
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n° DC 2023/245 autorisant un système de vidéoprotection
pour le Centre Hospitalier Louis Conte situé 150 avenue François Souladie 46500 GRAMAT
La Préfète du Lot,
chevalier de l'Ordre national du Mérite.
VU le code de la sécurité intérieure, notamment les articles L223-1 à L223-9, L251-1 à L255-1 et R251-1 à R253-4 ;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection et ses annexes techniques ;
VU la demande du 20/07/23 présentée en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter un système de vidéoprotection avec enregistrement d'images pour le Centre Hospitalier Louis Conte situé 150 avenue François Souladie 46500 GRAMAT;
VU l'avis de la commission départementale de vidéoprotection du 12/12/23;
CONSIDERANT la nécessité de prévenir les atteintes aux personnes et aux biens dans cet établissement ;
SUR proposition du Directeur de Cabinet de la Préfecture du Lot,
ARRÊTE
ARTICLE 1: L'autorisation d'exploiter un système de vidéoprotection avec enregistrement d'images pour le Centre Hospitalier Louis Conte situé 150 avenue François Souladie 46500 GRAMAT composé de trois caméras intérieures et une caméra extérieure situées en zone accessible au public, est accordée conformément au dossier présenté et aux prescriptions de la commission de vidéoprotection, annexés à la demande enregistrée sous le n° 20230101.
La présente autorisation est donnée pour une durée de cinq ans renouvelable.
Le système considéré répond aux finalités prévues par la loi :
Sécurité des personnes, prévention des atteintes aux biens.
Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
ARTICLE 2 : Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l'établissement cité à l'article 1*, par une signalétique appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public, de l'existence du système de vidéoprotection,
- à chaque point d'accès du public, des affichettes mentionnent les références de la loi susvisée et les coordonnées du service ou du responsable auprès duquel s'exerce le droit d'accès aux images.
Le droit d'accès aux images pourra s'exercer auprès de Madame Maire-Claire LOUIS.
Préfecture du Lot
Place Jean-Jacques Chapou
46009 Cahors Cedex
05 65 23 10 00
prefecture@lot.gouv.fr
Préfecture du Lot - 46-2023-12-13-00009 - DC 2023-245 vidéoprotection centre hospitalier de GRAMAT 24 ARTICLE 3: Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d’une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.
ARTICLE 4 : Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées.
ARTICLE 5 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra être strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
ARTICLE 6: Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images).
ARTICLE 7 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation pourra, après que l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles L251-2, L251-3, L252-1 à L252-6, L253-1 à L253-5 et R252-11 du code de la sécurité intérieure ou en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Cette autorisation est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil, code pénal...).
ARTICLE 8 : La présente autorisation pourra faire l'objet d'un recours administratif ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de la date de notification à l'intéressé.
ARTICLE 9: Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative préalable au terme du délai des cinq ans; une nouvelle demande devra être présentée à la Préfecture quatre mois avant l'échéance de ce délai.
ARTICLE 10 : Le Directeur de Cabinet de la Préfète du Lot et le Commandant du groupement de Gendarmerie du Lot seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Lot et notifié au déclarant du présent système de vidéoprotection.
A Cahors, le 13 décembre 2023
Pour la Préfète, et par délégation,
Le Directe abinet
-
Frédéric ROURE ;
Préfecture du Lot
Place Jean-Jacques Chapou
46009 Cahors Cedex
05 65 23 10 00
pref-polices-administratives@lot.gouv.fr
Préfecture du Lot - 46-2023-12-13-00009 - DC 2023-245 vidéoprotection centre hospitalier de GRAMAT 25 Préfecture du Lot
46-2023-12-13-00010
DC 2023-246 vidéoprotection commune
d'ISSENDOLUS
Préfecture du Lot - 46-2023-12-13-00010 - DC 2023-246 vidéoprotection commune d'ISSENDOLUS 26 E PRÉFÈTE
DU LOT Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n° DC 2023/246 autorisant un système de vidéoprotection
pour la commune d'ISSENDOLUS (46500)
La Préfète du Lot,
chevalier de l'Ordre national du Mérite.
VU le code de la sécurité intérieure, notamment les articles L223-1 à L223-9, L251-1 à L255-1 et R251-1 à R253-4 ;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection et ses annexes techniques ;
VU la demande du 25/07/23 présentée en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter un système de vidéoprotection avec enregistrement d'images pour la commune d'Issendolus, situé place de l'église 46500 ISSENDOLUS;
VU l'avis de la commission départementale de vidéoprotection du 12/12/23;
CONSIDERANT la nécessité de prévenir les atteintes aux personnes et aux biens dans cet ‘établissement ;
SUR proposition du Directeur de Cabinet de la Préfecture du Lot,
ARRÊTE
ARTICLE 1: L'autorisation d'exploiter un système de vidéoprotection avec enregistrement d'images pour la commune d'Issendolus, place de l'église 46500 ISSENDOLUS composé de trois caméras intérieures situées en zone accessible au public, est accordée conformément au dossier présenté et aux prescriptions de la commission de vidéoprotection, annexés à la demande enregistrée sous le n° 20230104.
La présente autorisation est donnée pour une durée de cinq ans renouvelable.
Le système considéré répond aux finalités prévues par la loi :
Sécurité des personnes, prévention des atteintes aux biens.
Il né devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
ARTICLE 2 : Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l'établissement cité à l'article 1”, par une signalétique appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public, de l'existence du système de vidéoprotection,
- à chaque point d'accès du public, des affichettes mentionnent les références de la loi susvisée et les coordonnées du service ou du responsable auprès duquel s'exerce le droit d'accès aux images.
Le droit d'accès aux images pourra s'exercer auprès de Monsieur Eric DUBARRY, Maire d’Issendolus.
Préfecture du Lot
Place Jean-Jacques Chapou
46009 Cahors Cedex
05 65 23 10 00
prefecture@lot.gouv.fr
Préfecture du Lot - 46-2023-12-13-00010 - DC 2023-246 vidéoprotection commune d'ISSENDOLUS 27 ARTICLE 3: Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.
ARTICLE 4 : Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et, des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées.
ARTICLE 5 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra être strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
ARTICLE 6: Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images).
ARTICLE 7 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation pourra, après que l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles L251-2, L251-3, L252 à L252-6, L253-1 à L253-5 et R252-11 du code de la sécurité intérieure ou en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Cette autorisation est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil, code pénal...).
ARTICLE 8 : La présente autorisation pourra faire l’objet d’un recours administratif ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de la date de notification à l'intéressé. ‘
ARTICLE 9: Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative préalable au terme du délai des cinq ans ; une nouvelle demande devra être présentée à la Préfecture quatre mois avant l'échéance de ce délai.
ARTICLE 10 : Le Directeur de Cabinet de la Préfète du Lot et le Commandant du groupement de Gendarmerie du Lot seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Lot et notifié au déclarant du présent système de vidéoprotection.
A Cahors, le 13 décembre 2023
Pour la Préfète, et par délégation,
Le Directe binet
Frédéric ROUR
É — — ——
Préfecture du Lot
Place Jean-Jacques Chapou
46009 Cahors Cedex
O5 65 23 10 00
pref-polices-administratives@lot.gouv.fr
Préfecture du Lot - 46-2023-12-13-00010 - DC 2023-246 vidéoprotection commune d'ISSENDOLUS 28 Préfecture du Lot
46-2023-12-13-00011
DC 2023-247 vidéoprotection ETS DECREMPS
SARL à CAHORS
Préfecture du Lot - 46-2023-12-13-00011 - DC 2023-247 vidéoprotection ETS DECREMPS SARL à CAHORS 29 Es PREFETE
DU LOT
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté n° DC 2023/247 autorisant le renouvellement d'un système de
vidéoprotection
pour ETS DECREMPS SARL situé ZI Eglandières 46000 CAHORS
La Préfète du Lot,
chevalier de l'Ordre national du Mérite.
VU le code de la sécurité intérieure, notamment les articles L223-1 à L223-9, L251 à L255-1 et R251-1 à R253-4 ;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection et ses annexes techniques ;
VU la demande du 16/06/23 présentée en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter un système de vidéoprotection avec enregistrement d'images pour ETS DECREMPS SARL situé ZI Eglandières 46000 CAHORS;
VU l'avis de la commission départementale de vidéoprotection du 12/12/23;
CONSIDERANT la nécessité de prévenir les atteintes aux personnes et aux biens dans cet établissement ;
SUR proposition du Directeur de Cabinet de la Préfecture du Lot,
ARRÊTE
ARTICLE 1: L'autorisation d'exploiter un système de vidéoprotection avec enregistrement d'images pour ETS DECREMPS SARL situé ZI Eglandières 46000 CAHORS composé de huit caméras extérieures situées en zone accessible au public, est accordée conformément au dossier présenté et aux prescriptions de la commission de vidéoprotection, annexés à la demande enregistrée sous le n° 20180108.
La présente autorisation est donnée pour une durée de cinq ans renouvelable.
Le système considéré répond aux finalités prévues par la loi :
Sécurité des personnes, prévention des atteintes aux biens.
Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
ARTICLE 2 : Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l'établissement cité à l’article 1”, par une signalétiq ue appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public, de l'existence du système de vidéoprotection,
- à chaque point d'accès du public, des affichettes mentionnent les références de la loi susvisée et les coordonnées du service ou du responsable auprès duquel s'exerce le droit d'accès aux images.
Le droit d'accès aux images pourra s'exercer auprès de Madame Véronique DECREMPS.
Préfecture du Lot
Place Jean-Jacques Chapou
46009 Cahors Cedex
05 65 23 10 00
prefecture@lot.gouv.fr
Préfecture du Lot - 46-2023-12-13-00011 - DC 2023-247 vidéoprotection ETS DECREMPS SARL à CAHORS 30 ARTICLE 3: Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.
ARTICLE 4 : Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées.
ARTICLE 5 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra être strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été
préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
ARTICLE 6: Toute modification présentant Un caractère substantiel devra faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images).
ARTICLE 7 : Sans préjudice des’ sanctions pénales applicables, la présente autorisation pourra, après que l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles L251-2, L251-3, L252-1 à L252-6, L253- à L253-5 et R252-11 du code de la sécurité intérieure ou en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Cette autorisation est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil, code pénal...).
ARTICLE 8 : La présente autorisation pourra faire l’objet d'un recours administratif ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de la date de notification à l'intéressé.
ARTICLE 9: Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative préalable au terme du délai des cinq ans ; une nouvelle demande devra être présentée à la Préfecture quatre mois avant l'échéance de ce délai.
ARTICLE 10 : Le Directeur de Cabinet de la Préfète du Lot et le Directeur départemental de la sécurité publique du Lot seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Lot et notifié au déclarant du présent système de vidéoprotection.
A Cahors, le 13 décembre 2023
Pour la Préfète, et par délégation,
Le Directe abinet
Frédéric
Préfecture du Lot
Place Jean-Jacques Chapou
46009 Cahors Cedex
05 65 23 10 00
pref-polices-administratives@lot.gouv.fr
Préfecture du Lot - 46-2023-12-13-00011 - DC 2023-247 vidéoprotection ETS DECREMPS SARL à CAHORS 31 Préfecture du Lot
46-2023-12-13-00012
DC 2023-248 vidéoprotection SAS TPL Boutiques
à CAHORS
Préfecture du Lot - 46-2023-12-13-00012 - DC 2023-248 vidéoprotection SAS TPL Boutiques à CAHORS 32 E JR
PRÉFÈTE
DU LOT
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n° DC 2023/248 autorisant un système de vidéoprotection
pour la SAS TPL Boutiques située 810 avenue Maryse Bastié 46000 CAHORS
La Préfète du Lot,
chevalier de l'Ordre national du Mérite.
VU le code de la sécurité intérieure, notamment les articles L223-1 à L223-9, L251-1 à L255-1 et R251-1 à R253-4 ;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection et ses annexes techniques ;
VU la demande du 09/09/23 présentée en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter un système de vidéoprotection avec enregistrement d'images pour la SAS TPL Boutiques située 810 avenue Maryse Bastié 46000 CAHORS;
VU l'avis de la commission départementale de vidéoprotection du 12/12/23;
CONSIDERANT la nécessité de prévenir les atteintes aux personnes et aux biens dans cet établissement ;
SUR proposition du Directeur de Cabinet de la Préfecture du Lot,
ARRÊTE
ARTICLE 1: L'autorisation d'exploiter Un système de vidéoprotection avec enregistrement d'images pour la SAS TPL Boutiques située 810 avenue Maryse Bastié 46000 CAHORS composé de trente et une caméras intérieures situées en zone accessible au public, est accordée conformément au dossier présenté et aux prescriptions de la commission de vidéoprotection, annexés à la demande enregistrée sous le n° 20230112.
La présente autorisation est donnée pour une durée de cinq ans renouvelable.
Le système considéré répond aux finalités prévues par la loi :
Sécurité des personnes, prévention des atteintes aux biens.
I ne devra pas être destinéà alimenter un fichier nominatif.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
ARTICLE 2: Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l'établissement cité à l'article 1”, par une signalétique appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public, de l'existence du système de vidéoprotection,
- à chaque point d'accès du public, des affichettes mentionnent les références de la loi susvisée et les coordonnées du service ou du responsable auprès duquel s'exerce le droit d'accès aux images.
Le droit d'accès aux images pourra s'exercer auprès de Monsieur Maxime GAUTHIER.
Préfecture du Lot
Place Jean-Jacques Chapou
46009 Cahors Cedex
05 65 23 10 00
prefecture@lot.gouv.fr
Préfecture du Lot - 46-2023-12-13-00012 - DC 2023-248 vidéoprotection SAS TPL Boutiques à CAHORS 33 ARTICLE 3: Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire où d'une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.
ARTICLE 4 : Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans là maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées.
ARTICLE 5 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra être strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
ARTICLE 6: Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images).
ARTICLE 7 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation pourra, après que l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles L251-2, L251-3, L252-1 à L252-6, L253-1 à L253-5 et R252-11 du code de la sécurité intérieure ou en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Cette autorisation est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil, code pénal...).
ARTICLE 8 : La présente autorisation pourra faire l'objet d’un recours administratif ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de la date de notification à l'intéressé.
ARTICLE 9: Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative préalable au terme du délai des cinq ans ; une nouvelle demande devra être présentée à la Préfecture quatre mois avant l'échéance de ce délai.
ARTICLE 10 : Le Directeur de Cabinet de la Préfète du Lot et le Directeur départemental de la sécurité
publique du Lot seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Lot et notifié au déclarant du présent système de vidéoprotection.
A Cahors, le 13 décembre 2023
Pour la Préfète, et par délégation,
Le Directeur d binet
Frédéric ROURE
Préfecture du Lot
Place Jean-Jacques Chapou
46009 Cahors Cedex
05 65 23 10 00
pref-polices-administratives@lot.gouv.fr
Préfecture du Lot - 46-2023-12-13-00012 - DC 2023-248 vidéoprotection SAS TPL Boutiques à CAHORS 34 Préfecture du Lot
46-2023-12-13-00013
DC 2023-249 vidéoprotection BRICO DEPOT à
CAHORS
Préfecture du Lot - 46-2023-12-13-00013 - DC 2023-249 vidéoprotection BRICO DEPOT à CAHORS 35 E 3
PRÉFÈTE DU LOT
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n° DC 2023/249 autorisant un système de vidéoprotection
pour Brico Dépôt situé 540 Côte du Pape 46000 CAHORS
La Préfète du Lot,
chevalier de l'Ordre national du Mérite.
VU le code de la sécurité intérieure, notamment les articles L223-1 à L223-9, L251-1 à L255-1 et R251-1 à R253-4 ;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection et ses annexes techniques ;
VU la demande du 04/07/23 présentée en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter un système de vidéoprotection avec enregistrement d'images pour Brico Dépôt situé 540 Côte du Pape 46000 CAHORS;
VU l'avis de la commission départementale de vidéoprotection du 12/12/23;
CONSIDERANT la nécessité de prévenir les atteintes aux personnes et aux biens dans cet établissement ;
SUR proposition du Directeur de Cabinet de la Préfecture du Lot,
ARRÊTE
ARTICLE 1: L'autorisation d'exploiter un système de vidéoprotection avec enregistrement d'images pour Brico Dépôt situé 540 Côte du Pape 46000 CAHORS composé de huit caméras intérieures et onze caméras extérieures situées en zone accessible au public, est accordée conformément au dossier présenté et aux prescriptions de la commission de vidéoprotection, annexés à la demande enregistrée sous le n° 20230099.
La présente autorisation est donnée pour une durée de cinq ans renouvelable.
Le système considéré répond aux finalités prévues par la loi :
Sécurité des personnes, prévention des atteintes aux biens.
Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
ARTICLE 2 : Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l'établissement cité à l'article 1°, par une signalétique appropriée : |
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public, de l'existence du système. de vidéoprotection,
- à chaque point d'accès du public, des affichettes mentionnent les références de la loi susvisée et les coordonnées du service ou du responsable auprès duquel s'exerce le droit d'accès aux images.
Le droit d'accès aux images pourra s'exercer auprès de Monsieur Ludovic KOLTALO.
Préfecture du Lot
Place Jean-Jacques Chapou
46009 Cahors Cedex
05 65 23 10 00 :
prefecture@lot.gouv.fr
Préfecture du Lot - 46-2023-12-13-00013 - DC 2023-249 vidéoprotection BRICO DEPOT à CAHORS 36 ARTICLE 3: Hormis le cas d’une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.
ARTICLE 4 : Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées.
ARTICLE 5 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra être strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise où qui n'aura pas été préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
ARTICLE 6: Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images).
ARTICLE 7 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation pourra, après que l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement. aux dispositions figurant aux articles L251-2, L251-3, L252-1 à L252-6, L253-1 à L253-5 et R252-11 du code de la sécurité intérieure ou en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Cette autorisation est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil, code pénal...).
ARTICLE 8 : La présente autorisation pourra faire l'objet d'un recours administratif ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de la date de notification à l'intéressé.
ARTICLE 9: Le système concerné devra faire l’objet d'une nouvelle autorisation administrative préalable au terme du délai des cinq ans; une nouvelle demande devra être présentée à la Préfecture quatre mois avant l'échéance de ce délai.
ARTICLE 10 : Le Directeur de Cabinet de la Préfète du Lot et le Directeur départemental de la sécurité publique du Lot seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Lot et notifié au déclarant du présent système de vidéoprotection.
A Cahors, le 13 décembre 2023
Pour la Préfète, et par délégation,
| binet
Préfecture du Lot
Place Jean-Jacques Chapou
46009 Cahors Cedex
05 65 23 10 00
pref-polices-administratives@lot.gouv.fr
Préfecture du Lot - 46-2023-12-13-00013 - DC 2023-249 vidéoprotection BRICO DEPOT à CAHORS 37 Préfecture du Lot
46-2023-12-13-00014
DC 2023-250 vidéoprotection SAS CAHORS
PRADIS E. LECLERC Drive à CAHORS
Préfecture du Lot - 46-2023-12-13-00014 - DC 2023-250 vidéoprotection SAS CAHORS PRADIS E. LECLERC Drive à CAHORS 38 EL PREFETE
DU LOT
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n° DC 2023/250 autorisant le renouvellement d’un système de
. Vidéoprotection
pour la SAS Cahors PRADIS - E.LECLERC Drive située ZAC de Labéraudie 46000
CAHORS
La Préfète du Lot,
chevalier de l'Ordre national du Mérite.
VU le code de la sécurité intérieure, notamment les articles L223-1 à L223-9, L251-1 à L255-1 et R251-1 à R253-4 ; |
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection et ses annexes techniques ;
VU la demande du 24/07/23 présentée en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter un système de vidéoprotection avec enregistrement d'images pour la SAS Cahors PRADIS - E.LECLERC Drive située ZAC de Labéraudie 46000 CAHORS;
VU l'avis de la commission départementale de vidéoprotection du 12/12/23;
CONSIDERANT la nécessité de prévenir les atteintes aux personnes et aux biens dans cet établissement ; |
SUR proposition du Directeur de Cabinet de la Préfecture du Lot,
ARRÊTE
ARTICLE 1: L'autorisation d'exploiter un système de vidéoprotection avec enregistrement d'images pour la SAS Cahors PRADIS - E.LECLERC Drive située ZAC de Labéraudie 46000 CAHORS composé de une caméra extérieure située en zone accessible au public, est accordée conformément au dossier présenté et aux prescriptions de la commission de vidéoprotection, annexés à la demande enregistrée sous le n° 20130073.
La présente autorisation est donnée pour une durée de cinq ans renouvelable.
Le système considéré répond aux finalités prévues par la loi :
Sécurité des personnes, prévention des atteintes aux biens.
Il ne devra pas être destinéà alimenter un fichier nominatif.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
ARTICLE 2 : Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l'établissement cité à l'article 1*, par une signalétique appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public, de l'existence du système de vidéoprotection,
- à chaque point d'accès du public, des affichettes mentionnent les références de la loi susvisée et les coordonnées du service où du responsable auprès duquel s'exerce le droit d'accès aux images.
Préfecture du Lot
Place Jean-facques Chapou
46009 Cahors Cedex
05 65 23 10 00
prefecture@lot.gouv.fr
Préfecture du Lot - 46-2023-12-13-00014 - DC 2023-250 vidéoprotection SAS CAHORS PRADIS E. LECLERC Drive à CAHORS 39 Le droit d'accès aux images pourra s'exercer auprès de Madame Agnès SALANIE BERTRAND.
ARTICLE 3: Hormis le cas d’une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.
ARTICLE 4 : Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées.
ARTICLE 5 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra être strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
ARTICLE 6: Toute modification présentant Un caractère substantiel devra faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images).
ARTICLE 7: Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation pourra, après que l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles L251-2, L251-3, L252-1 à L252-6, L253-1 à L253-5 et R252-11 du code de la sécurité intérieure ou en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Cette autorisation est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil, code pénal...).
ARTICLE 8 : La présente autorisation pourra faire l'objet d’un recours administratif ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de la date de notification à l'intéressé.
ARTICLE 9: Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative préalable au terme du délai des cinq ans; une nouvelle demande devra être présentée à la Préfecture quatre mois avant l'échéance de ce délai.
ARTICLE 10 : Le Directeur de Cabinet de la Préfète du Lot et le Directeur départemental de la sécurité publique du Lot seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Lot et notifié au déclarant du présent système de vidéoprotection.
A Cahors, le 13 décembre 2023
Pour la Préfète, et par délégation,
Le Directe binet
Préfecture du Lot
Place Jean-Jacques Chapou
46009 Cahors Cedex
05 65 23 10 00
pref-polices-administratives@lot.gouv.fr
Préfecture du Lot - 46-2023-12-13-00014 - DC 2023-250 vidéoprotection SAS CAHORS PRADIS E. LECLERC Drive à CAHORS 40 Préfecture du Lot
46-2023-12-13-00015
DC 2023-251 vidéoprotection commune de
NUZEJOULS
Préfecture du Lot - 46-2023-12-13-00015 - DC 2023-251 vidéoprotection commune de NUZEJOULS 41 EM PRÉFÈTE
DU LOT Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n° DC 2023/251 autorisant un système de vidéoprotection
pour la commune de NUZEJOULS (46150)
La Préfète du Lot,
chevalier de l'Ordre national du Mérite.
VU le code de la sécurité intérieure, notamment les articles L223-1 à L223-9, L251-1 à L255-1 et R251-1 à R253-4 ;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection et ses annexes techniques ;
VU la demande du 28/07/23 présentée en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter un système de vidéoprotection avec enregistrement d'images pour la commune de Nuzéjouls, situé 820 rue principale 46150 NUZEJOULS;
VU l'avis de la commission départementale de vidéoprotection du 12/12/23;
CONSIDERANT la nécessité de prévenir les atteintes aux personnes et aux biens dans cet établissement ;
SUR proposition du Directeur de Cabinet de la Préfecture du Lot,
ARRÊTE
ARTICLE 1: L'autorisation d'exploiter un système de vidéoprotection avec enregistrement d'images pour la commune de Nuzéjouls, situé 820 rue principale 46150 NUZEJOULS composé de deux caméras extérieures situées en zone accessible au public, est accordée conformément au dossier présenté et aux prescriptions de la commission de vidéoprotection, annexés à la demande enregistrée sous le n° 20230105.
La présente autorisation est donnée pour une durée de cinq ans renouvelable.
Le système considéré répond aux finalités prévues par la loi :
Sécurité des personnes, prévention des atteintes aux biens.
Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
ARTICLE 2 : Le public est inforrné de la présence de ces caméras, dans l'établissement cité à l'article 1*, par une signalétique appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public, de l'existence du système de vidéoprotection,
- à chaque point d'accès du public, des affichettes mentionnent les références de la loi susvisée et les coordonnées du service ou du responsable auprès duquel s'exerce le droit d'accès aux images.
Le droit d'accès aux images pourra s'exercer auprès de Madame Brigitte DESSERTAINE, Maire de Nuzéjouls.
Préfecture du Lot
Place Jean-Jacques Chapou
46009 Cahors Cedex
05 65 23 10 00
prefecture@lot.gouv.fr
Préfecture du Lot - 46-2023-12-13-00015 - DC 2023-251 vidéoprotection commune de NUZEJOULS 42 ARTICLE 3: Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30jours.
ARTICLE 4 : Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées.
ARTICLE 5 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra être strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
ARTICLE 6: Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images).
ARTICLE 7 : Sans préjudice des sanctions. pénales applicables, la présente autorisation pourra, après que l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles L251-2, L251-3, L252-1 à L252-6, L253-1 à L253-5 et R252-11 du code de la sécurité intérieure ou en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Cette autorisation est délivrée sans préjudice d’autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil, code pénal.…..).
ARTICLE 8 : La présente autorisation pourra faire l’objet d'un recours administratif ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de la date de notification à l'intéressé.
ARTICLE 9: Le système concerné devra faire l’objet d'une nouvelle autorisation administrative préalable au terme du délai des cinq ans; une nouvelle demande devra être présentée à la Préfecture quatre mois avant l'échéance de ce délai.
ARTICLE 10 : Le Directeur de Cabinet de la Préfète du Lot et le Commandant du groupement de Gendarmerie du Lot seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Lot et notifié au déclarant du présent système de vidéoprotection.
A Cahors, le 13 décembre 2023
Pour la Préfète, et par délégation,
ar abinet
Frédéric ROU
Préfecture du Lot
Place Jean-Jacques Chapou
46009 Cahors Cedex
05 65 23 10 00
pref-polices-administratives@lot.gouv.fr
Préfecture du Lot - 46-2023-12-13-00015 - DC 2023-251 vidéoprotection commune de NUZEJOULS 43 Préfecture du Lot
46-2023-12-13-00016
DC 2023-252 vidéoprotection Mondial Relay à
SOUILLAC
Préfecture du Lot - 46-2023-12-13-00016 - DC 2023-252 vidéoprotection Mondial Relay à SOUILLAC 44 En PRÉFÈTE
DU LOT
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n° DC 2023/252 autorisant un système de vidéoprotection
pour Mondial Relay - Consigne n°19716 située 34 avenue du Général de Gaulle 46200 SOUILLAC
La Préfète du Lot,
chevalier de l'Ordre national du Mérite.
VU le code de la sécurité intérieure, notamment les articles L223-1 à L223-9, L251-1 à L255-1 et R251-1 à R253-4 ;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection et ses annexes techniques ;
VU la demande du 29/06/23 présentée en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter un système de vidéoprotection avec enregistrement d'images pour Mondial Relay — Consigne n°19716 située 34 avenue du Général de Gaulle 46200 SOUILLAC;
VU l'avis de la commission départementale de vidéoprotection du 12/12/23;
CONSIDERANT la nécessité de prévenir les atteintes aux personnes et aux biens dans cet établissement ;
SUR proposition du Directeur de Cabinet de la Préfecture du Lot,
ARRÊTE
ARTICLE 1: L'autorisation d'exploiter Un système de vidéoprotection avec enregistrement d'images pour Mondial Relay - Consigne n°19716 située 34 avenue du Général de Gaulle 46200 SOUILLAC composé de deux caméras extérieures situées en zone accessible au public, est accordée conformément au dossier présenté et aux prescriptions de la commission de vidéoprotection, annexés à la demande enregistrée sous le n° 20230098.
La présente autorisation est donnée pour une durée de cinq ans renouvelable.
Le système considéré répond aux finalités prévues par la loi :
Sécurité des personnes, prévention des atteintes aux biens.
Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
ARTICLE 2 : Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l'établissement cité à l'article 1°, par une signalétique appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public, de l'existence du système de vidéoprotection,
- à chaque point d'accès du public, des affichettes mentionnent les références de la loi susvisée et les coordonnées du service ou du responsable auprès duquel s'exerce le droit d'accès aux images.
Le droit d'accès aux images pourra s'exercer auprès du service client dédié DPO.
Préfecture du Lot
Place Jean-Jacques Chapou
46009 Cahors Cedex
05 65 23 10 O0
prefecture@lot.gouv.fr
Préfecture du Lot - 46-2023-12-13-00016 - DC 2023-252 vidéoprotection Mondial Relay à SOUILLAC 45 ARTICLE 3: Hormis le éas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.
ARTICLE 4 : Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnes. susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées.
ARTICLE 5: L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra être strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
ARTICLE 6: Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés - changement dans la configuration. des lieux - changement affectant la protection des images).
ARTICLE 7 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation pourra, après que l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles L251-2, L251-3, L252-1 à L252-6, L253-1 à L253-5 et R252-11 du code de la sécurité intérieure ou en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Cette autorisation est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil, code pénal...).
ARTICLE 8 : La présente autorisation pourra faire l’objet d’un recours administratif ou d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de la date de notification à l'intéressé.
ARTICLE 9: Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative préalable au terme du délai des cinq ans ; une nouvelle demande devra être présentée à la Préfecture quatre mois avant l'échéance de ce délai.
ARTICLE 10 : Le Directeur de Cabinet de la Préfète du Lot et le Commandant du groupement de Gendarmerie du Lot seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Lot et notifié au déclarant du présent système de vidéoprotection.
A Cahors, le 13 décembre 2023
Pour la Préfète, et par délégation,
Le Directeur de Cabinet
Frédéric ROUR
Préfecture du.Lot
Place Jean-Jacques Chapou
46009 Cahors Cedex
05 65 23 10 00
pref-polices-administratives@lot.gouv.fr
Préfecture du Lot - 46-2023-12-13-00016 - DC 2023-252 vidéoprotection Mondial Relay à SOUILLAC 46 Préfecture du Lot
46-2023-12-13-00017
DC 2023-253 vidéoprotection SAS RENAUD
LBCT FIGEAC
Préfecture du Lot - 46-2023-12-13-00017 - DC 2023-253 vidéoprotection SAS RENAUD LBCT FIGEAC 47 E
PRÉFÈTE
DU LOT
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n° DC 2023/253 autorisant Un système de vidéoprotection
pour la SAS RENAUD LBCT située 6 rue de Colomb 46100 FIGEAC
La Préfète du Lot,
chevalier de l'Ordre national du Mérite.
VU le code de la sécurité intérieure, notamment les articles L223-1 à L223-9, L251-1 à L255-1 et R251-1 à R253-4 ;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection et ses annexes techniques ;
VU la demande du 13/07/23 présentée en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter Un système de vidéoprotection avec enregistrement d'images pour la SAS RENAUD LBCT située 6 rue de Colomb 46100 FIGEAC;
VU l'avis de la commission départementale de vidéoprotection du 12/12/23;
CONSIDERANT la nécessité de prévenir les atteintes aux personnes et aux biens dans cet établissement ;
SUR proposition du Directeur de Cabinet de la Préfecture du Lot,
ARRÊTE
ARTICLE 1: L'autorisation d'exploiter un système de vidéoprotection avec enregistrement d'images pour la SAS RENAUD LBCT située 6 rue de Colomb 46100 FIGEAC composé de Une caméra intérieure situées en zone accessible au public, est accordée conformément au dossier présenté et aux prescriptions de la commission de vidéoprotection, annexés à la demande enregistrée sous le n° 20230115.
La présente autorisation est donnée pour une durée de cinq ans renouvelable.
Le système considéré répond aux finalités prévues par la loi :
Sécurité des personnes, prévention des atteintes aux biens.
Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif. | Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
ARTICLE 2 : Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l'établissement cité à l’article 1“,
par une signalétique appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public, de l'existence du système de vidéoprotection,
- à chaque point d'accès du public, des affichettes mentionnent les références de la loi susvisée et les coordonnées du service où du responsable auprès duquel s'exerce le droit d'accès aux images.
Le droit d'accès aux images pourra s'exercer auprès de Madame Anne RENAUD, Président Directeur Général. .
Préfecture du Lot
Place Jean-Jacques Chapou
46009 Cahors Cedex
05 65 23 10 00
prefecture@lot.gouv.fr
,
Préfecture du Lot - 46-2023-12-13-00017 - DC 2023-253 vidéoprotection SAS RENAUD LBCT FIGEAC 48 ARTICLE 3: Hormis le cas d’une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.
ARTICLE 4 : Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées.
ARTICLE 5 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra être strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
ARTICLE 6: Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images).
ARTICLE 7 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation pourra, après que l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles L251-2, L251-3, L252-1 à L252-6, L253-1 à L253-5 et R252-11 du code de la sécurité intérieure ou en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Cette autorisation est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil, code pénal.…..).
ARTICLE 8 : La présente autorisation pourra faire l'objet d'un recours administratif ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de la date de notification à l'intéressé.
ARTICLE 9: Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative préalable au terme du délai des cinq ans; une nouvelle demande devra être présentée à la Préfecture quatre mois avant l'échéance de ce délai.
ARTICLE 10 : Le Directeur de Cabinet de la Préfète du Lot et le Commandant du groupement de Gendarmerie du Lot seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Lot et notifié au déclarant du présent système de vidéoprotection.
A Cahors, le 13 décembre 2023
Pour la Préfète, et par délégation,
Le Direct binet
Frédéric RO
Préfecture du Lot
Place jean-facques Chapou
46009 Cahors Cedex
05 65 23 10 00
pref-polices-administratives@lot.gouv.fr
Préfecture du Lot - 46-2023-12-13-00017 - DC 2023-253 vidéoprotection SAS RENAUD LBCT FIGEAC 49 Préfecture du Lot
46-2023-12-13-00018
DC 2023-254 vidéoprotection SAS Boulangerie
BC CAHORS
Préfecture du Lot - 46-2023-12-13-00018 - DC 2023-254 vidéoprotection SAS Boulangerie BC CAHORS 50 En PRÉFÈTE
DU LOT
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n° DC 2023/254 autorisant un système de vidéoprotection
pour la SAS Boulangerie BG située RN 20 avenue Anatole de Monzie 46000 CAHORS
La Préfète du Lot,
chevalier de l'Ordre national du Mérite.
VU le code de la sécurité intérieure, notamment les articles L223-1 à L223-9, L251-1 à L255-1 et R251-1 à R253-4 ;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection et ses annexes techniques ;
VU la demande du 04/09/23 présentée en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter un système de vidéoprotection avec enregistrement d'images pour la SAS Boulangerie BG située RN 20 avenue Anatole de Monzie 46000 CAHORS;
VU l'avis de la commission départementale de vidéoprotection du 12/12/23;
CONSIDERANT la nécessité de prévenir les atteintes aux personnes et aux biens dans cet établissement ;
SUR proposition du Directeur de Cabinet de la Préfecture du Lot,
ARRÊTE
ARTICLE 1: L'autorisation d'exploiter un système de vidéoprotection avec enregistrement d'images pour la SAS Boulangerie BG située RN 20 avenue Anatole de Monzie 46000 CAHORS composé de quatre caméras intérieures et une caméra extérieure situées en zone accessible au public, est accordée conformément au dossier présenté et aux prescriptions de la commission de vidéoprotection, annexés à la demande enregistrée sous le n° 20230716.
La présente autorisation est donnée pour une durée de cinq ans renouvelable.
Le système considéré répond aux finalités prévues par la loi :
Sécurité des personnes, prévention des atteintes aux biens.
il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
ARTICLE 2 : Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l'établissement cité à l'article 1”, par une signalétique appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public, de l'existence du système de vidéoprotection,
- à chaque point d'accès du public, des affichettes mentionnent les références de la loi susvisée et les coordonnées du service où du responsable auprès duquel s'exerce le droit d'accès aux images.
Le droit d'accès aux images pourra s'exercer auprès de Madame Marie BLACHERE.
Préfecture du Lot
Place Jean-Jacques Chapou
46009 Cahors Cedex
05 65 23 10 00
prefecture@lot.gouv.fr
Préfecture du Lot - 46-2023-12-13-00018 - DC 2023-254 vidéoprotection SAS Boulangerie BC CAHORS 51 ARTICLE 3: Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans Un délai maximum de 30 jours.
ARTICLE ‘4 : Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées.
ARTICLE 5 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra être strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
ARTICLE 6: Toute modification présentant Un caractère substantiel devra faire l'objet d'une déclaration auprès des sérvices préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images).
ARTICLE 7 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation pourra, après que l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles L251-2, L251-3, L252-1 à L252-6, L253- à L253-5 et R252-11 du code de la sécurité intérieure ou en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Cette autorisation est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil, code pénal...).
ARTICLE 8 : La présente autorisation pourra faire l'objet d'un recours administratif ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de la date de notification à l'intéressé.
ARTICLE 9: Le système concerné devra faire l’objet d'une nouvelle autorisation administrative préalable au terme du délai des cinq ans ; une nouvelle demande devra être présentée à la Préfecture quatre mois avant l'échéance de ce délai.
ARTICLE 10 : Le Directeur de Cabinet de la Préfète du Lot et le Directeur départemental de la sécurité publique du Lot seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Lot et notifié au déclarant du présent système de vidéoprotection.
À Cahors, le 13 décembre 2023
Pour la Préfète, et par délégation,
Le Directeur de Cabinet
_ Frédéric R é.
Préfecture du Lot
Place Jean-Jacques Chapou
46009 Cahors Cedex
05 65 23 10 00
pref-polices-administratives@lot.gouv.fr
Préfecture du Lot - 46-2023-12-13-00018 - DC 2023-254 vidéoprotection SAS Boulangerie BC CAHORS 52 Préfecture du Lot
46-2023-12-13-00019
DC 2023-255 vidéoprotection Boulangerie BC à
CAPDENAC
Préfecture du Lot - 46-2023-12-13-00019 - DC 2023-255 vidéoprotection Boulangerie BC à CAPDENAC 53 Ex PRÉFÈTE
DU LOT
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n° DC 2023/255 autorisant un système de vidéoprotection
pour la SAS Boulangerie BG située Le Couquet 46100 CAPDENAC
La Préfète du Lot,
chevalier de l'Ordre national du Mérite.
VU le code de la sécurité intérieure, notamment les articles L223-1 à L223-9, L251-1 à L255-1 et R251-1 à R253-4 ;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection et ses annexes techniques ;
VU la demande du 04/09/23 présentée en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter un système de vidéoprotection avec enregistrement d'images pour la SAS Boulangerie BG située Le Couquet 46100 CAPDENAC;
VU l'avis de la commission départementale de vidéoprotection du 12/12/23;
CONSIDERANT la nécessité de prévenir les atteintes aux personnes et aux biens dans cet établissement ;
SUR proposition du Directeur de Cabinet de la Préfecture du Lot,
ARRÊTE
ARTICLE 1: L'autorisation d'exploiter un système de vidéoprotection avec enregistrement d'images pour la SAS Boulangerie BG située Le Couquet 46100 CAPDENAC composé de six caméras intérieures et une caméra extérieure situées en zone accessible au public, est accordée conformément au dossier présenté et aux prescriptions de la commission de vidéoprotection, annexés à la demande enregistrée sous le n° 20230119.
La présente autorisation est donnée pour une durée de cinq ans renouvelable.
Le système considéré répond aux finalités prévues par la loi :
Sécurité des personnes, prévention des atteintes aux biens.
Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
ARTICLE 2 : Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l'établissement cité à l'article 1°, par une signalétique appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public, de l'existence du système de vidéoprotection,
- à chaque point d'accès du public, des affichettes mentionnent les références de la loi susvisée et les coordonnées du service ou du responsable auprès duquel s'exerce le droit d'accès aux images.
Le droit d'accès aux images pourra s'exercer auprès de Madame Marie BLACHERE.
Préfecture du Lot
Place Jean-Jacques Chapou
46009 Cahors Cedex
05 65 23 10 00
prefecture@lot.gouv.fr
Préfecture du Lot - 46-2023-12-13-00019 - DC 2023-255 vidéoprotection Boulangerie BC à CAPDENAC 54 ARTICLE 3: Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.
ARTICLE 4 : Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées.
ARTICLE 5 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra être strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
ARTICLE 6: Toute modification présentant Un caractère substantiel devra faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images).
ARTICLE 7 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation pourra, après que l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles L251-2, L251-3, L252-1 à L252-6, L253-1 à L253-5 et R252<11 du code de la sécurité intérieure ou en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Cette autorisation est délivrée sans préjudice d’autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil, code pénal...).
ARTICLE 8 : La présente autorisation pourra faire l'objet d'un recours administratif ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de la date de notification à l'intéressé.
ARTICLE 9: Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative préalable au terme du délai des cinq ans; une nouvelle demande devra être présentée à la Préfecture quatre mois avant l'échéance de ce délai.
ARTICLE 10 : Le Directeur de Cabinet de la Préfète du Lot et le Commandant du groupement de Gendarmerie du Lot seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Lot et notifié au déclarant du présent système de vidéoprotection.
A Cahors, le 13 décembre 2023
Pour la Préfète, et par délégation,
Le Directeur de Gabinet
Frédéric ROURE
Préfecture du Lot
Place Jean-Jacques Chapou
46009 Cahors Cedex
05 65 23 10 00
pref-polices-administratives@lot.gouv.fr
Préfecture du Lot - 46-2023-12-13-00019 - DC 2023-255 vidéoprotection Boulangerie BC à CAPDENAC 55 Préfecture du Lot
46-2023-12-13-00020
DC 2023-256 vidéoprotection PROXI à CAHORS
Préfecture du Lot - 46-2023-12-13-00020 - DC 2023-256 vidéoprotection PROXI à CAHORS 56 Eu PREFETE
DU LOT
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n° DC 2023/256 autorisant un système de vidéoprotection
pour PROXI situé 1 place de la Verrerie 46000 CAHORS
La Préfète du Lot,
chevalier de l'Ordre national du Mérite.
VU le code de la sécurité intérieure, notamment les articles L223-1 à L223-9, L251-1 à L255-1 et R251-1 à R253-4 ;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection et ses annexes techniques ;
VU la demande du 31/08/23 présentée en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter un système de vidéoprotection avec enregistrement d'images pour PROXI situé 1 place de la Verrerie 46000 CAHORS;
VU l'avis de la commission départementale de vidéoprotection du 12/12/23;
CONSIDERANT la nécessité de prévenir les atteintes aux personnes et aux biens dans cet établissement ;
SUR proposition du Directeur de Cabinet de la Préfecture du Lot,
ARRÊTE
ARTICLE 1: L'autorisation d'exploiter Un système de vidéoprotection avec enregistrement d'images pour PROXI situé 1 place de la Verrerie 46000 CAHORS composé de quatre caméras intérieures situées en zone accessible au public, est accordée conformément au dossier présenté et aux prescriptions de la commission de vidéoprotection, annexés à la demande enregistrée sous le n° 20230117.
La présente autorisation est donnée pour une durée de cinq ans renouvelable.
Le système considéré répond aux finalités prévues par la loi :
Sécurité des personnes, prévention des atteintes aux biens.
il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
ARTICLE 2 : Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l'établissement cité à l'article 1“, par une signalétique appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public, de l'existence du système de vidéoprotection,
- à chaque point d'accès du public, des affichettes mentionnent les références de la loi susvisée et les coordonnées du service ou du responsable auprès duquel s'exerce le droit d'accès aux images.
Le droit d'accès aux images pourra s'exercer auprès de Monsieur Ali BADAOUI.
Préfecture du Lot
Place Jean-Jacques Chapou
46009 Cahors Cedex
05 65 23 10 00
prefecture@lot.gouv.fr
Préfecture du Lot - 46-2023-12-13-00020 - DC 2023-256 vidéoprotection PROXI à CAHORS 57 ARTICLE 3: Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.
ARTICLE 4 : Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées.
ARTICLE 5 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra être strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
ARTICLE 6: Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images).
ARTICLE 7 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation pourra, après que l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles L251-2, L251-3, L252-1 à L252-6, L253-1 à L253-5 et R252-11 du code de la sécurité intérieure où en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Cette autorisation est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil, code pénal...)
ARTICLE 8 : La présente autorisation pourra faire l'objet d'un recours administratif ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de la date de notification à l'intéressé.
ARTICLE 9: Le système concerné devra faire l’objet d'une nouvelle autorisation administrative préalable au terme du délai des cinq ans; une nouvelle demande devra être présentée à la Préfecture quatre mois avant l'échéance de ce délai.
ARTICLE 10 : Le Directeur de Cabinet de la Préfète du Lot et le Directeur départemental de la sécurité publique du Lot seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Lot et notifié au déclarant du présent système de vidéoprotection.
A Cahors, le 13 décembre 2023
Pour la Préfète, et par délégation,
Le Dire abinet
frédéric ROURE
Préfecture du Lot
Place Jean-Jacques Chapou
46009 Cahors Cedex
O5 65 23 10 00
pref-polices-administratives@lot.gouv.fr
Préfecture du Lot - 46-2023-12-13-00020 - DC 2023-256 vidéoprotection PROXI à CAHORS 58 Préfecture du Lot
46-2023-12-13-00021
DC 2023-257 vidéoprotection INTERSPORT
CAHORS
Préfecture du Lot - 46-2023-12-13-00021 - DC 2023-257 vidéoprotection INTERSPORT CAHORS 59 Ez PREFETE
DU LOT
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n° DC 2023/257 autorisant un système de vidéoprotection
pour INTERSPORT situé 810 avenue Maryse Bastié 46000 CAHORS
La Préfète du Lot,
chevalier de l'Ordre national du Mérite.
VU le code de la sécurité intérieure, notamment les articles L223-1 à L223-9, L251-1 à L255-1 et R251-1 à R253-4 ::
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection et ses annexes techniques ;
VU la demande du 29/08/23 présentée en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter un système de vidéoprotection avec enregistrement d'images pour INTERSPORT situé 810 avenue Maryse Bastié 46000 CAHORS;
VU l'avis de la commission départementale de vidéoprotection du 12/12/23;
CONSIDERANT la nécessité de prévenir les atteintes aux personnes et aux biens dans cet établissement ;
SUR proposition du Directeur de Cabinet de la Préfecture du Lot,
ARRÊTE
ARTICLE 1: L'autorisation d'exploiter un système de vidéoprotection avec enregistrement d'images pour INTERSPORT situé 810 avenue Maryse Bastié 46000 CAHORS composé de vingt et une caméras intérieures et trois caméras extérieures situées en zone accessible au public, est accordée conformément au dossier présenté et aux prescriptions de la commission de vidéoprotection, annexés à la demande enregistrée sous le n° 20230718.
La présente autorisation est donnée pour une durée de cinq ans renouvelable.
Le système considéré répond aux finalités prévues par la loi :
Sécurité des personnes, prévention des atteintes aux biens.
Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
ARTICLE 2 : Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l'établissement cité à l'article 1”, par une signalétique appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public, de l'existence du système de vidéoprotection,
- à chaque point d'accès du public, des affichettes mentionnent les références de la loi susvisée et les coordonnées du service ou du responsable auprès duquel s'exerce le droit d'accès aux images.
Le droit d'accès aux images pourra s'exercer auprès de Monsieur Julien DOURNES.
Préfecture du Lot
Place Jean-Jacques Chapou
46009 Cahors Cedex
05 65 23 1000
prefecture@lot.gouv.fr
Préfecture du Lot - 46-2023-12-13-00021 - DC 2023-257 vidéoprotection INTERSPORT CAHORS 60 ARTICLE _ 3: Hormis le cas d’une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d’une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.
ARTICLE 4 : Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées.
ARTICLE 5 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra être strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
ARTICLE 6: Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images).
ARTICLE 7 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation pourra, après que l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles L251-2, L251-3, L252-1 à L252-6, L253-1 à L253-5 et R252-11 du code de la sécurité intérieure ou en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Cette autorisation est délivrée sans préjudice d’autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil, code pénal...).
ARTICLE 8 : La présente autorisation pourra faire l’objet d'un recours administratif ou d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de la date de notification à l'intéressé.
ARTICLE 9: Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative préalable au terme du délai des cinq ans ; une nouvelle demande devra être présentée à la Préfecture quatre mois avant l'échéance de ce délai.
ARTICLE 10 : Le Directeur de Cabinet de la Préfète du Lot et le Directeur départemental de la sécurité publique du Lot seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Lot et notifié au déclarant du présent système de vidéoprotection.
À Cahors, le 13 décembre 2023
Pour la Préfète, et par délégation,
Le Direc Î
Frédéric ROURE
Préfecture du Lot
Place Jean-Jacques Chapou
46009 Cahors Cedex
O5 65 23 10 00
pref-polices-administratives@lot.gouv.fr
Préfecture du Lot - 46-2023-12-13-00021 - DC 2023-257 vidéoprotection INTERSPORT CAHORS 61 Préfecture du Lot
46-2023-12-13-00022
DC 2023-258 vidéoprotection UMBRESSO
CAHORS
Préfecture du Lot - 46-2023-12-13-00022 - DC 2023-258 vidéoprotection UMBRESSO CAHORS 62 E2 PREFETE
DU LOT
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n° DC 2023/258 autorisant la modification d'un système de vidéoprotection
pour UMBRESSO situé Avenue Maryse Bastié 46000 CAHORS
_ La Préfète du Lot,
chevalier de l'Ordre national du Mérite.
VU le code de la sécurité intérieure, notamment les articles L223-1 à L223-9, L251-1 à L255-1 et R251-1 à
R253-4 ;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection et ses annexes techniques ; |
VU la demande du 09/10/23 présentée en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter un système de vidéoprotection avec enregistrement d'images pour UMBRESSO situé Avenue Maryse Bastié 46000 CAHORS;
VU l'avis de la commission départementale de vidéoprotection du 12/12/23;
CONSIDERANT la nécessité de prévenir les atteintes aux personnes et aux biens dans cet établissement ;
SUR proposition du Directeur de Cabinet de la Préfecture du Lot,
ARRÊTE
ARTICLE 1: L'autorisation d'exploiter un système de vidéoprotection avec enregistrement d'images pour UMBRESSO situé Avenue Maryse Bastié 46000 CAHORS composé de 38 caméras intérieures et 10 caméras extérieures situées en zone accessible au public, est accordée conformément au dossier présenté et aux prescriptions de la commission de vidéoprotection, annexés à la demande enregistrée sous le n° 20100112.
La présente autorisation est donnée pour une durée de cinq ans renouvelable.
Le système considéré répond aux finalités prévues par la loi :
Sécurité des personnes, prévention des atteintes aux biens.
Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
ARTICLE 2 : Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l'établissement cité à l'article 1”, par une signalétique appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public, de l'existence du système de vidéoprotection,
- à chaque point d'accès du public, des affichettes mentionnent les références de la loi susvisée et les coordonnées du service ou du responsable auprès duquel s'exerce le droit d'accès aux images.
Le droit d'accès aux images pourra s'exercer auprès de Monsieur Jean-Baptiste BATTAS.
Préfecture du Lot
Place Jean-Jacques Chapou
46009 Cahors Cedex
: 05 65 23 10 00
prefecture@lot.gouv.fr
Préfecture du Lot - 46-2023-12-13-00022 - DC 2023-258 vidéoprotection UMBRESSO CAHORS 63 ARTICLE 3: Hormis le cas d’une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.
ARTICLE 4 : Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées.
ARTICLE 5 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra être strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise où qui n'aura pas été préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
ARTICLE 6: Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images).
ARTICLE 7 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation pourra, après que l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement
aux dispositions figurant aux articles L251-2, L251-3, L252-1 à L252-6, L253-1 à L253-5 et R252-11 du code de la sécurité intérieure ou en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Cette autorisation est délivrée sans préjudice d’autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil, code pénal...).
ARTICLE 8 : La présente autorisation pourra faire l'objet d'un recours administratif ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de la date de notification à l'intéressé.
ARTICLE 9: Le système concerné devra faire l'objet d’une nouvelle autorisation administrative préalable au terme du délai des cinq ans; une nouvelle demande devra être présentée à la Préfecture quatre mois avant l'échéance de ce délai.
ARTICLE 10 : Le Directeur de Cabinet de la Préfète du Lot et le Directeur départemental de la sécurité publique du Lot seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Lot et notifié au déclarant du présent système de vidéoprotection.
À Cahors, le 13 décembre 2023
Pour la Préfète, et par délégation,
| abinet
Frédéric R
Préfecture du Lot
Place Jean-Jacques Chapou
46009 Cahors Cedex
05 65 23 10 00
pref-polices-administratives@lot.gouv.fr
Préfecture du Lot - 46-2023-12-13-00022 - DC 2023-258 vidéoprotection UMBRESSO CAHORS 64 Préfecture du Lot
46-2023-12-13-00023
DC 2023-259 vidéoprotection HORACE à
CAHORS
Préfecture du Lot - 46-2023-12-13-00023 - DC 2023-259 vidéoprotection HORACE à CAHORS 65 E 2 PRÉFÈTE
DU LOT
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n° DC 2023/259 autorisant la modification d’un système de vidéoprotection
pour HORACE situé avenue Edouard Herriot 46000 CAHORS
La Préfète du Lot,
chevalier de l'Ordre national du Mérite.
VU le code de la sécurité intérieure, notamment les articles L223-1 à L223-9, L251-1 à L2554 et R2514 à R253-4 ;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection et ses annexes techniques ;
VU la demande du 09/10/23 présentée en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter un système de vidéoprotection avec enregistrement d'images pour HORACE situé avenue Edouard Herriot 46000 CAHORS;
VU l'avis de la commission départementale de vidéoprotection du 12/12/23;
CONSIDERANT la nécessité de prévenir les atteintes aux personnes et aux biens dans cet établissement ;
SUR proposition du Directeur de Cabinet de la Préfecture du Lot,
ARRÊTE
ARTICLE 1: L'autorisation d'exploiter Un système de vidéoprotection avec enregistrement d'images pour HORACE situé avenue Edouard Herriot 46000 CAHORS composé de cinquante six caméras intérieures et treize caméras extérieures situées en zone accessible au public, est accordée conformément au dossier présenté et aux prescriptions de la commission de vidéoprotection, annexés à la demande enregistrée sous le n° 20090002.
La présente autorisation est donnée pour une durée de cinq ans renouvelable.
Le système considéré répond aux finalités prévues par la loi : Sécurité des personnes, prévention des atteintes aux biens.
Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
ARTICLE 2 : Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l'établissement cité à l’article 1”, par une signalétique appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public, de l'existence du système de vidéoprotection,
- à chaque point d'accès du public, des affichettes mentionnent les références de la loi susvisée et les coordonnées du service ou du responsable auprès duquel s'exerce le droit d'accès aux images.
Le droit d'accès aux images pourra s'exercer auprès de Monsieur Jean-Baptiste BATTAS.
Préfecture du Lot
Place Jean-Jacques Chapou
46009 Cahors Cedex
05 65 23 10 00
prefecture@lot.gouv.fr
Préfecture du Lot - 46-2023-12-13-00023 - DC 2023-259 vidéoprotection HORACE à CAHORS 66 ARTICLE 3: Hormis le cas d’une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.
ARTICLE 4 : Le responsable de là mise en œuvre du système devra se porter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées.
ARTICLE 5 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra être strictement interdit à toute personne n'y ayant pas Une fonction précise ou qui n'aura pas été préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
ARTICLE 6: Toute modification présentant Un caractère substantiel devra faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images).
ARTICLE 7 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation pourra, après que l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles L251-2, L251-3, L252-1 à L252-6, L253-1 à L253-5 et R252-11 du code de la sécurité intérieure ou en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Cette autorisation est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil, code pénal...).
ARTICLE 8 : La présente autorisation pourra faire l'objet d’un recours administratif ou d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de la date de notification à l'intéressé.
ARTICLE 9: Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative préalable au terme du délai des cinq ans; une nouvelle demande devra être présentée à la Préfecture quatre mois avant l'échéance de ce délai.
ARTICLE 10 : Le Directeur de Cabinet de la Préfète du Lot et le Directeur départemental de la sécurité publique du Lot seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Lot et notifié au déclarant du présent système de vidéoprotection.
A Cahors, le 13 décembre 2023
Pour la Préfète, et par délégation,
Le Directe binet
À Frédéric ROURE
Préfecture du Lot
Place Jean-Jacques Chapou
46009 Cahors Cedex
05 65 23 10 00
pref-polices-administratives@lot.gouv.fr
Préfecture du Lot - 46-2023-12-13-00023 - DC 2023-259 vidéoprotection HORACE à CAHORS 67 Préfecture du Lot
46-2023-12-13-00024
DC 2023-260 vidéoprotection parking Le Phare à
CAHORS
Préfecture du Lot - 46-2023-12-13-00024 - DC 2023-260 vidéoprotection parking Le Phare à CAHORS 68 EX PREFETE
DU LOT
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté n° DC 2023/260 autorisant un système de vidéoprotection
pour le parking « Le Phare » situé 7 place Émilien Imbert 46000 CAHORS
La Préfète du Lot,
chevalier de l'Ordre national du Mérite.
VU le code de la sécurité intérieure, notamment les articles L223-1 à L223-9, L251-1 à L255-1 et R251-1 à R253-4 ;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection et ses annexes techniques ;
VU la demande du 04/10/23 présentée en vue d'obténir l'autorisation d'exploiter Un système de vidéoprotection avec enregistrement d'images pour le parking « Le Phare » situé 7 place Émilien Imbert 46000 CAHORS;
VU l'avis de la commission départementale de vidéoprotection du 12/12/23;
CONSIDERANT la nécessité de prévenir les atteintes aux personnes et aux biens dans cet établissement ;
SUR proposition du Directeur de Cabinet de la Préfecture du Lot,
ARRÊTE
ARTICLE 1: L'autorisation d'exploiter un système de vidéoprotection avec enregistrement d'images pour le parking « Le Phare » situé 7 place Émilien Imbert 46000 CAHORS composé de quinze caméras intérieures situées en zone accessible au public, est accordée conformément au dossier présenté et aux prescriptions de la commission de vidéoprotection, annexés à la demande enregistrée sous le n° 20090013.
La présente autorisation est donnée pour une durée de cinq ans renouvelable.
Le système considéré répond aux finalités prévues par la loi :
Sécurité des personnes, prévention des atteintes aux biens.
Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
ARTICLE 2 : Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l'établissement cité à l'article 1“, par une signalétique appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public, de l'existence du système de vidéoprotection,
- à chaque point d'accès du public, des affichettes mentionnent les références de la loi susvisée et les coordonnées du service ou du responsable auprès duquel s'exerce le droit d’ accès aux images.
Le droit d'accès aux images pourra s'exercer auprès de Monsieur le Maire de Cahors.
Préfecture du Lot
Place Jean-Jacques Chapou
46009 Cahors Cedex
05 65 23 10 00
prefecture@lot.gouv.fr
Préfecture du Lot - 46-2023-12-13-00024 - DC 2023-260 vidéoprotection parking Le Phare à CAHORS 69 ARTICLE 3: Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.
ARTICLE 4: Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées.
ARTICLE 5 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra être strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise où qui n'aura pas été préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
ARTICLE 6: Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images).
ARTICLE 7 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation pourra, après que l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles L251-2, L251-3, L252-1 à L252-6, L253-1 à L253-5 et R252-11 du code de la sécurité intérieure ou en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Cette autorisation est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil, code pénal.…..).
ARTICLE 8 : La présente autorisation pourra faire l'objet d’un recours administratif ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif dé Toulouse dans un délai de deux mois à compter de la date de notification à l'intéressé.
ARTICLE 9: Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative préalable au terme du délai des cinq ans ; une nouvelle demande devra être présentée à la Préfecture quatre mois avant l'échéance de ce délai.
ARTICLE 10: Le Directeur de Cabinet de la Préfète du Lot et le Directeur départemental de la sécurité publique du Lot seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Lot et notifié au déclarant du présent système de vidéoprotection.
A Cahors, le 13 décembre 2023
Pour la Préfète, et par délégation,
Frédéric ROURE
Préfecture du Lot
Place Jean-Jacques Chapou
46009 Cahors Cedex
05 65 23 10 00
pref-polices-administratives@lot.gouv.fr
Préfecture du Lot - 46-2023-12-13-00024 - DC 2023-260 vidéoprotection parking Le Phare à CAHORS 70 Préfecture du Lot
46-2023-12-13-00025
DC 2023-261 vidéoprotection Tabac Presse
MERCUES
Préfecture du Lot - 46-2023-12-13-00025 - DC 2023-261 vidéoprotection Tabac Presse MERCUES 71 ee PRÉFÈTE
DU LOT
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n° DC 2023/261 autorisant un système de vidéoprotection
pour le Tabac presse Mercues situé 325 Grand Rue 46090 MERCUES
La Préfète du Lot,
chevalier de l'Ordre national du Mérite.
VU le code de la sécurité intérieure, notamment les articles L223-1 à L223-9, L251-1 à L255-1 et R251-1 à R253-4 ;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection et ses annexes techniques ;
VU la demande du 07/08/23 présentée en vue d'obtenir l’autorisation d'exploiter un système de vidéoprotection avec enregistrement d'images pour le Tabac presse Mercues situé 325 Grand Rue 46090 MERCUES;
VU l'avis de la commission départementale de vidéoprotection du 12/12/23;
CONSIDERANT la nécessité de prévenir les atteintes aux personnes et aux biens dans cet établissement ;
SUR proposition du Directeur de Cabinet de la Préfecture du Lot,
ARRÊTE
ARTICLE 1: L'autorisation d'exploiter un système de vidéoprotection avec enregistrement d'images pour le Tabac presse Mercues situé 325 Grand Rue 46090 MERCUES composé de deux caméras intérieures situées en zone accessible au public, est accordée conformément au dossier présenté et aux prescriptions de la commission de vidéoprotection, annexés à la demande enregistrée sous le n° 20230126.
La présente autorisation est donnée pour une durée de cinq ans renouvelable.
Le système considéré répond aux finalités prévues par la loi :
Sécurité des personnes, prévention des atteintes aux biens.
| ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
ARTICLE 2 : Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l'établissement cité à l'article 1*, par une signalétique appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public, de l'existence du système de vidéoprotection,
- à chaque point d'accès du public, des affichettes mentionnent les références de la loi susvisée et les coordonnées du service ou du responsable auprès duquel s'exerce le droit d'accès aux images.
Le droit d'accès aux images pourra s'exercer auprès de Monsieur Jérôme BERGUES.
Préfecture du Lot
Place Jean-Jacques Chapou
46009 Cahors Cedex
05 65 23 10 00
prefecture@lot.gouv.fr
Préfecture du Lot - 46-2023-12-13-00025 - DC 2023-261 vidéoprotection Tabac Presse MERCUES 72 ARTICLE 3: Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.
ARTICLE 4 : Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées.
ARTICLE 5 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra être strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
ARTICLE 6: Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images).
ARTICLE 7 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation pourra, après que l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles L251-2, L251-3, L252-1 à L252-6, L253-1 à L253-5 et R252-11 du code de la sécurité intérieure ou en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Cette autorisation est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil, code pénal...).
ARTICLE 8 : La présente autorisation pourra faire l'objet d'un recours administratif ou d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de la date de notification à l'intéressé.
ARTICLE 9: Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative préalable au terme du délai des cinq ans ; une nouvelle demande devra être présentée à la Préfecture quatre mois avant l'échéance de ce délai.
ARTICLE 10 : Le Directeur de Cabinet de la Préfète du Lot et le Directeur départemental de la sécurité publique du Lot seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Lot et notifié au déclarant du présent système de vidéoprotection.
A Cahors, le 13 décembre 2023
Pour la Préfète, et par délégation,
Le Directeur abinet
+
ne
Préfecture du Lot
Place Jean-Jacques Chapou
46009 Cahors Cedex
05 65 23 10 00
pref-polices-administratives@lot.gouv.fr
Préfecture du Lot - 46-2023-12-13-00025 - DC 2023-261 vidéoprotection Tabac Presse MERCUES 73 Préfecture du Lot
46-2023-12-13-00026
DC 2023-262 vidéoprotection LA POSTE
Terre-Rouge CAHORS
Préfecture du Lot - 46-2023-12-13-00026 - DC 2023-262 vidéoprotection LA POSTE Terre-Rouge CAHORS 74 E. PRÉFÈTE
DU LOT
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n° DC 2023/262 autorisant le renouvellement d’un système de
vidéoprotection
pour La Poste Cahors Terre Rouge située 140 avenue du maquis 46000 CAHORS
La Préfète du Lot,
chevalier de l'Ordre national du Mérite.
VU le code de la sécurité intérieure, notamment les articles L223-1 à L223-9, L251-1 à L255-1 et R251-1 à R253-4 ;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection et ses annexes techniques ;
VU la demande du 09/10/23 présentée en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter un système de vidéoprotection avec enregistrement d'images pour La Poste Cahors Terre Rouge située 140 avenue du maquis 46000 CAHORS;
VU l'avis de la commission départementale de vidéoprotection du 12/12/23;
CONSIDERANT la nécessité de prévenir les atteintes aux personnes et aux biens dans, cet établissement ;
SUR proposition du Directeur de Cabinet de la Préfecture du Lot,
ARRÊTE
ARTICLE 1: L'autorisation d'exploiter un système de vidéoprotection avec enregistrement d'images pour La Poste Cahors Terre Rouge située 140 avenue du maquis 46000 CAHORS composé de trois caméras intérieures et une caméra extérieure situées en zone accessible au public, est accordée conformément au dossier présenté et aux prescriptions de la commission de vidéoprotection, annexés à la demande enregistrée sous le n° 20160036.
La présente autorisation est donnée pour une durée de cinq ans renouvelable.
Le système considéré répond aux finalités prévues par la loi :
Sécurité des personnes, prévention des atteintes aux biens.
Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
ARTICLE 2 : Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l'établissement cité à l’article 1”, par une signalétique appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public, de l'existence du système de vidéoprotection,
- à chaque point d'accès du public, des affichettes mentionnent les références de la loi susvisée et les coordonnées du service où du responsable auprès duquel s'exerce le droit d'accès aux images.
Préfecture du Lot
Place Jean-Jacques Chapou
46009 Cahors Cedex
05 65 23 10 00
prefecture@lot.gouv.fr
Préfecture du Lot - 46-2023-12-13-00026 - DC 2023-262 vidéoprotection LA POSTE Terre-Rouge CAHORS 75 Le droit d'accès aux images pourra s'exercer auprès de Monsieur le Directeur régional de la Sécurité et de la Prévention des Incivilités du Groupe Laposte.
ARTICLE 3: Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.
ARTICLE 4 : Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans là maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées.
ARTICLE 5 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra être strictement interdit à toute personne n'y ayant pas Une fonction précise ou qui n'aura pas été préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système où de son exploitation.
ARTICLE 6: Toute modification présentant Un caractère substantiel devra faire l'objet d’une déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images).
ARTICLE 7 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation pourra, après que l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles L251-2, L251-3, L252-1 à L252-6, L253-1 à L253-5 et R252-11 du code de la sécurité intérieure ou en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Cette autorisation est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil, code pénal...).
ARTICLE 8 : La présente autorisation pourra faire l'objet d'un recours administratif ou d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de la date de notification à l'intéressé.
ARTICLE 9: Le système concerné devra faire l’objet d'une nouvelle autorisation administrative préalable au terme du délai des cinq ans; une nouvelle demande devra être présentée à la Préfecture quatre mois avant l'échéance de ce délai.
ARTICLE 10 : Le Directeur de Cabinet de la Préfète du Lot et le Directeur départemental de la sécurité publique du Lot seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Lot et notifié au déclarant du présent système de vidéoprotection.
A Cahors, le 13 décembre 2023
Pour la Préfète, et par délégation,
Le Direc Cabinet
l
Préfecture du Lot
Place Jean-Jacques Chapou
46009 Cahors Cedex
05 65 23 10 00
pref-polices-administratives@lot.gouv.fr
Préfecture du Lot - 46-2023-12-13-00026 - DC 2023-262 vidéoprotection LA POSTE Terre-Rouge CAHORS 76 Préfecture du Lot
46-2023-12-13-00027
DC 2023-263 vidéoprotection LA POSTE
VALENTRE à CAHORS
Préfecture du Lot - 46-2023-12-13-00027 - DC 2023-263 vidéoprotection LA POSTE VALENTRE à CAHORS 77 EX PREFETE
DU LOT
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n° DC 2023/263 autorisant le renouvellement d'un système de vidéoprotection
pour La Poste Cahors Valentré située 257 rue du Président Wilson 46000 CAHORS
La Préfète du Lot,
chevalier de l'Ordre national du Mérite.
VU le code de la sécurité intérieure, notamment les articles L223-1 à L223-9, L251-1 à L255-1 et R251-1 à R253-4 ;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection et ses annexes techniques ;
VU la demande du 09/10/23 présentée en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter un système de vidéoprotection avec enregistrement d'images pour La Poste Cahors Valentré située 257 rue du Président Wilson 46000 CAHORS;
VU l'avis de la commission départementale de vidéoprotection du 12/12/23;
CONSIDERANT la nécessité de prévenir les atteintes aux personnes et aux biens dans cet établissement ;
SUR proposition du Directeur de Cabinet de la Préfecture du Lot,
ARRÊTE
ARTICLE 1: L'autorisation d'exploiter un système de vidéoprotection avec enregistrement d'images pour La Poste Cahors Valentré située 257 rue du Président Wilson 46000 CAHORS composé de neuf caméras intérieures et deux caméras extérieures situées en zone accessible au public, est accordée conformément au dossier présenté et aux prescriptions de la commission de vidéoprotection, annexés à la demande enregistrée sous le n° 20160030. |
La présente autorisation est donnée pour une durée de cinq ans renouvelable.
Le système considéré répond aux finalités prévues par la loi:
Sécurité des personnes, prévention des atteintes aux biens.
Il ne devra pas être destinéà alimenter un fichier nominatif.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
ARTICLE2 : Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l'établissement cité à l'article 1°, par une signalétique appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public, de l'existence du système de vidéoprotection,
- à chaque point d'accès du public, des affichettes mentionnent les références de la loi susvisée et les coordonnées du service ou du responsable auprès duquel s'exerce le droit d'accès aux images.
Préfecture du Lot
Place Jean-Jacques Chapou
"46009 Cahors Cedex
05 65 23 10 00
prefecture@lot.gouv.fr
Préfecture du Lot - 46-2023-12-13-00027 - DC 2023-263 vidéoprotection LA POSTE VALENTRE à CAHORS 78 Le droit d'accès aux images pourra s'exercer auprès de Monsieur le Directeur régional de la Sécurité et de la Prévention des Incivilités du Groupe Laposte.
ARTICLE 3: Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d’une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.
ARTICLE 4: Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées.
ARTICLE 5 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra être strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été
préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
ARTICLE 6: Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images).
ARTICLE 7 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation pourra, après que l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles L251-2, L251-3, L252-1 à L252-6, L253-1 à L253-$ et R252-11 du code de la sécurité intérieure ou en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Cette autorisation est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil, code pénal...).
ARTICLE 8 : La présente autorisation pourra faire l’objet d'un recours administratif ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de la date de notification à l'intéressé.
ARTICLE 9: Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative préalable au terme du délai des cinq ans; une nouvelle demande devra être présentée à la Préfecture quatre mois avant l'échéance de ce délai.
ARTICLE 10 : Le Directeur de Cabinet de la Préfète du Lot et le Directeur départemental de la sécurité publique du Lot seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Lot et notifié au déclarant du présent système de vidéoprotection.
A Cahors, le 13 décembre 2023
Pour la Préfète, et par délégation,
Préfecture du Lot
Place Jean-Jacques Chapou
46009 Cahors Cedex
05 65 23 10 00
pref-polices-administratives@lot.gouv.fr
Préfecture du Lot - 46-2023-12-13-00027 - DC 2023-263 vidéoprotection LA POSTE VALENTRE à CAHORS 79 Préfecture du Lot
46-2023-12-13-00028
DC 2023-264 vidéoprotection Amis et
compagnons d'EMMAUS FIGEAC
Préfecture du Lot - 46-2023-12-13-00028 - DC 2023-264 vidéoprotection Amis et compagnons d'EMMAUS FIGEAC 80 E 3 PRÉFÈTE
DU LOT
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n° DC 2023/264 autorisant un système de vidéoprotection
pour Amis et compagnons d'Emmaus situé 2 impasse Bel-Air 46100 FIGEAC
La Préfète du Lot,
chevalier de l'Ordre national du Mérite.
VU le code de la sécurité intérieure, notamment les articles L223-1 à L223-9, L251-1 à L255- et R251-1 à R253-4 ;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection et ses annexes techniques ;
VU la demande du 06/09/23 présentée en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter un système de vidéoprotection avec enregistrement d'images pour Amis et compagnons d'Emmaus situé 2 impasse Bel-Air 46100 FIGEAC;
VU l'avis de la commission départementale de vidéoprotection du 12/12/23;
CONSIDERANT la nécessité de prévenir les atteintes aux personnes et aux biens dans cet établissement ;
SUR proposition du Directeur de Cabinet de la Préfecture du Lot,
ARRÊTE
ARTICLE 1: L'autorisation d'exploiter un système de: vidéoprotection avec enregistrement d'images pour Amis et compagnons d'Emmaus situé 2 impasse Bel-Air 46100 FIGEAC composé de quatre caméras extérieures situées en zone accessible au public, est accordée conformément au dossier présenté et aux prescriptions de la commission de vidéoprotection, annexés à la demande enregistrée sous le n° 20230122.
La présente autorisation est donnée pour une durée de cinq ans renouvelable.
Le système considéré répond aux finalités prévues par la loi :
Sécurité des personnes, prévention des atteintes aux biens.
I ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
ARTICLE 2 : Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l'établissement cité à l’article 1°,
par une signalétique appropriée : |
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public, de l'existence du système de vidéoprotection,
- à chaque point d'accès du public, des affichettes mentionnent les références de la loi susvisée et les coordonnées du service ou du responsable auprès duquel s'exerce le droit d'accès aux images.
Le droit d'accès aux images pourra s’exercer auprès de Monsieur Alain FRAYSSE.
Préfecture du Lot
Place Jean-Jacques Chapou
46009 Cahors Cedex
05 65 23 10 O0
prefecture@lot.gouv.fr
Préfecture du Lot - 46-2023-12-13-00028 - DC 2023-264 vidéoprotection Amis et compagnons d'EMMAUS FIGEAC 81 ARTICLE 3: Hormis le cas d’une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.
ARTICLE 4 : Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées.
ARTICLE 5 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra être strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été
préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
ARTICLE 6: Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images).
ARTICLE 7 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation pourra, après que l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles L251-2, L251-3, L252-1 à L252-6, L253-1 à L253-5 et R252-11 du code de la sécurité intérieure ou en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Cette autorisation est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil, code pénal...).
ARTICLE 8 : La présente autorisation pourra faire l'objet d'un recours administratif ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de la date de notification à l'intéressé.
ARTICLE 9: Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative préalable au terme du délai des cinq ans; une nouvelle demande devra être présentée à la Préfecture quatre mois avant l'échéance de ce délai.
ARTICLE 10 : Le Directeur de Cabinet de la Préfète du Lot et le Commandant du groupement de Gendarmerie du Lot seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Lot et notifié au déclarant du présent système de vidéoprotection.
A Cahors, le 13 décembre 2023
Pour la Préfète, et par délégation,
Le Directeur de Cabinet
2 | Frédéric ROURE
Préfecture du Lot
Place Jean-Jacques Chapou
46009 Cahors Cedex
05 65 23 10 00
pref-polices-administratives@lot.gouv.fr
Préfecture du Lot - 46-2023-12-13-00028 - DC 2023-264 vidéoprotection Amis et compagnons d'EMMAUS FIGEAC 82 Préfecture du Lot
46-2023-12-13-00029
DC 2023-265 vidéoprotection Comptoir de
l'Ours à GOURDON
Préfecture du Lot - 46-2023-12-13-00029 - DC 2023-265 vidéoprotection Comptoir de l'Ours à GOURDON 83 EE PRÉFÈTE
DU LOT Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n° DC 2023/265 autorisant un système de vidéoprotection
pour Comptoir de l'Ours situé ZC de la Peyrugue 46300 GOURDON
La Préfète du Lot,
chevalier de l'Ordre national du Mérite.
VU le code de la sécurité intérieure, notamment les articles L223-1 à L223-9, L251-1 à L255-1 et R251-1 à R253-4 :
VU fl'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection et ses annexes techniques ;
VU la demande du 19/09/23 présentée en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter un système de: vidéoprotection avec enregistrement d'images pour Comptoir de l'Ours situé ZC de la Peyrugue 46300 GOURDON;
VU l'avis de la commission départementale de vidéoprotection du 12/12/23;
CONSIDERANT la nécessité de prévenir les atteintes aux personnes et aux biens dans cet établissement ;
SUR proposition du Directeur de Cabinet de la Préfecture du Lot,
ARRÊTE
ARTICLE 1: L'autorisation d'exploiter un système de vidéoprotection avec enregistrement d'images pour Comptoir de l'Ours situé ZC de la Peyrugue 46300 GOURDON composé de deux caméras intérieures situées en zone accessible au public, est accordée conformément au dossier présenté et aux prescriptions de la commission de vidéoprotection, annexés à la demande enregistrée sous le n° 20230121.
La présente autorisation est donnée pour une durée de cinq ans renouvelable.
Le système considéré répond aux finalités prévues par la loi : Sécurité des personnes, prévention des atteintes aux biens.
Ilne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif,
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
ARTICLE 2 : Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l'établissement cité à l'article 1*, par une signalétique appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public, de l'existence du système de vidéoprotection,
- à chaque point d'accès du public, des affichettes mentionnent les références de la loi susvisée et les coordonnées du service ou du responsable auprès duquel s'exerce le droit d'accès aux images:
Le droit d'accès aux images pourra s'exercer auprès de Monsieur Frédérick GOUDY.
Préfecture du Lot
Place Jean-Jacques Chapou
46009 Cahors Cedex
05 65 23 10 00
prefecture@lot.gouv.fr
Préfecture du Lot - 46-2023-12-13-00029 - DC 2023-265 vidéoprotection Comptoir de l'Ours à GOURDON 84 ARTICLE _3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.
ARTICLE 4 : Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées.
ARTICLE 5 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra être strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise où qui n'aura pas été préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
ARTICLE 6: Toute modification présentant Un caractère substantiel devra faire l’objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images).
ARTICLE 7 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation pourra, après que l'intéressé ait.été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles L251-2, L251-3, L252-1 à L252-6, L253-1 à L253-5 et R252-11 du code de la sécurité intérieure ou en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Cette autorisation est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil, code pénal...).
ARTICLE 8 : La présente autorisation pourra faire l'objet d'un recours administratif ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de la date de notification à l'intéressé.
ARTICLE 9: Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative préalable au terme du délai des cinq ans ; une nouvelle demande devra être présentée à la Préfecture quatre mois avant l'échéance de ce délai.
ARTICLE 10 : Le Directeur de Cabinet de la Préfète du Lot et le Commandant du groupement de Gendarmerie du Lot seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Lot et notifié au déclarant du présent système de vidéoprotection.
A Cahors, le 13 décembre 2023
Pour la Préfète, et par délégation,
Le Directe |
Frédéric ROURE
Préfecture du Lot
Place Jean-Jacques Chapou
46009 Cahors Cedex
05 65 23 10 00
pref-polices-administratives@lot.gouv.fr
Préfecture du Lot - 46-2023-12-13-00029 - DC 2023-265 vidéoprotection Comptoir de l'Ours à GOURDON 85 Préfecture du Lot
46-2023-12-13-00030
DC 2023-266 vidéoprotection SAS GM Entretien
AUTO CAHORS
Préfecture du Lot - 46-2023-12-13-00030 - DC 2023-266 vidéoprotection SAS GM Entretien AUTO CAHORS 86 EL PRÉFETE
DU LOT
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n° DC 2023/266 autorisant un système de vidéoprotection
pour la SAS GM Entretien Auto située 392 avenue Anatole de Monzie 46000 CAHORS
La Préfète du Lot,
chevalier de l'Ordre national du Mérite.
VU le code de la sécurité intérieure, notamment les articles L223-1 à L223-9, L251-1 à L255-1 et R251-1 à R253-4 ;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection et ses annexes techniques ;
VU la demande du 09/10/23 présentée en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter un système de vidéoprotection avec enregistrement d'images pour la SAS GM Entretien Auto située 392 avenue Anatole de Monzie 46000 CAHORS;
VU l'avis de la commission départementale de vidéoprotection du 12/12/23;
CONSIDERANT la nécessité de prévenir les atteintes aux personnes et aux biens dans cet établissement ;
SUR proposition du Directeur de Cabinet de la Préfecture du Lot,
ARRÊTE
ARTICLE 1: L'autorisation d'exploiter Un système de vidéoprotection avec enregistrement d'images
pour la SAS GM Entretien Auto située 392 avenue Anatole de Monzie 46000 CAHORS composé de trois caméras intérieures et six caméras extérieures situées en zone accessible au public, est accordée conformément au dossier présenté et aux prescriptions de la commission de vidéoprotection, annexés à la demande enregistrée sous le n° 20230123.
La présente autorisation est donnée pour une durée de cinq ans renouvelable.
Le système considéré répond aux finalités prévues par la loi :
Sécurité des personnes, prévention des atteintes aux biens.
Il ne devra pas être destinéà alimenter un fichier nominatif.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation € en vigueur.
ARTICLE 2 : Le public est ‘informé de la présence de ces caméras, dans l'établissement cité à l'article 1°, par une signalétique appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public, de l'existence du système de vidéoprotection,
- à chaque point d'accès du public, des affichettes mentionnent les références de la loi susvisée et les coordonnées du service ou du responsable auprès duquel s'exerce le droit d'accès aux images.
Le droit d'accès aux images pourra s'exercer auprès de Monsieur Mathieu FOURES.
Préfecture du Lot
Place Jean-Jacques Chapou
46009 Cahors Cedex
05 65 23 10 00
prefecture@lot.gouv.fr
Préfecture du Lot - 46-2023-12-13-00030 - DC 2023-266 vidéoprotection SAS GM Entretien AUTO CAHORS 87 ARTICLE 3: Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans.un délai maximum de 30 jours.
ARTICLE 4 : Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées.
ARTICLE 5 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra être strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise où qui n'aura pas été préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
ARTICLE 6: Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images).
ARTICLE 7 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation pourra, après que l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles L251-2, L251-3, L252-1 à L252-6, L253-1 à L253-5 et R252-1 du code de la sécurité intérieure ou en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Cette autorisation est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil, code pénal...).
ARTICLE 8 : La présente autorisation pourra faire l'objet d'un recours administratif ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de la date de notification à l'intéressé.
ARTICLE 9: Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative préalable au terme du délai des cinq ans ; une nouvelle demande devra être présentée à la Préfecture quatre mois avant l'échéance de ce délai.
ARTICLE 10 : Le Directeur de Cabinet de la Préfète du Lot et le Directeur départemental de la sécurité publique du Lot seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Lot et notifié au déclarant du présent système de vidéoprotection.
A Cahors, le 13 décembre 2023
Pour la Préfète, et par délégation,
Le Direct (au
étédérie-ROURE
Préfecture du Lot
Place Jean-Jacques Chapou
46009 Cahors Cedex
O5 65 23 10 00
pref-polices-administratives@lot.gouv.fr
Préfecture du Lot - 46-2023-12-13-00030 - DC 2023-266 vidéoprotection SAS GM Entretien AUTO CAHORS 88 Préfecture du Lot
46-2023-12-13-00031
DC 2023-267 vidéoprotection SARL ORKA à
CAHORS
Préfecture du Lot - 46-2023-12-13-00031 - DC 2023-267 vidéoprotection SARL ORKA à CAHORS 89 Ex PRÉFÈTE DU LOT
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n° DC 2023/267 autorisant le renouvellement d'un système de
vidéoprotection
pour la SARL ORKA située 92 rue Saint Etienne 46000 CAHORS
La Préfète du Lot,
chevalier de l'Ordre national du Mérite.
VU le code de la sécurité intérieure, notamment les articles L223-1 à L223-9, L25141 à L255-1 et R251-1 à
R253-4 ;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection et ses annexes techniques ;
VU la demande du 12/10/23 présentée en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter un système de vidéoprotection avec enregistrement d'images pour la SARL ORKA située 92 rue Saint Etienne 46000 CAHORS:;
VU l'avis de la commission départementale de vidéoprotection du 12/12/23;
CONSIDERANT la nécessité de prévenir les atteintes aux personnes et aux biens dans cet établissement ;
SUR proposition du Directeur de Cabinet de la Préfecture du Lot,
ARRÊTE
ARTICLE 1: L'autorisation d'exploiter Un système de vidéoprotection avec enregistrement d'images pour la SARL ORKA située 92 rue Saint Etienne 46000 CAHORS composé de quatre caméras intérieures et quatre caméras extérieures situées en zone accessible au public, est accordée conformément au dossier présenté et aux prescriptions de la commission de vidéoprotection, annexés à la demande enregistrée sous le n° 20180041.
La présente autorisation est donnée pour une durée de cinq ans renouvelable.
Le système considéré répond aux finalités prévues par la loi :
Sécurité des personnes, prévention des atteintes aux biens.
Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
ARTICLE 2 : Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l'établissement cité à l'article 1”, par une signalétique appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public, de l'existence du système de vidéoprotection,
- à chaque point d'accès du public, des affichettes mentionnent les références de la loi susvisée et les coordonnées du service ou du responsable auprès duquel s'exerce le droit d'accès aux images.
Le droit d'accès aux images pourra s'exercer auprès de Monsieur Fabrice GENDRON, Gérant.
Préfecture du Lot
Place Jean-Jacques Chapou
46009 Cahors Cedex
O5 65 23 10 00
prefecture@lot.gouv.fr
Préfecture du Lot - 46-2023-12-13-00031 - DC 2023-267 vidéoprotection SARL ORKA à CAHORS 90 ARTICLE 3: Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d’une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.
ARTICLE 4 : Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées. |
ARTICLE 5 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra être strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
ARTICLE 6: Toute modification présentant un caractère substantiel devra. faire l'objet d’une déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images).
ARTICLE 7 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation pourra, après que l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles L251-2, L251-3, L252-1 à L252-6, L253-1 à L253-5 et R252-11 du code de la sécurité intérieure ou en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Cette autorisation est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil, code pénal...).
ARTICLE 8 : La présente autorisation pourra faire l'objet d'un recours administratif ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de la date de notification à l'intéressé.
ARTICLE 9: Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative préalable au terme du délai des cinq ans ; une nouvelle demande devra être présentée à la Préfecture quatre mois avant l'échéance de ce délai.
ARTICLE 10 : Le Directeur de Cabinet de la Préfète du Lot et le Directeur départemental de la sécurité publique du Lot seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Lot et notifié au déclarant du présent système de vidéoprotection.
A Cahors, le 13 décembre 2023
Pour la Préfète, et par délégation,
Le Directeurde Cabinet
Préfecture du Lot
Place Jean-Jacques Chapou
46009 Cahors Cedex
05 65 23 10 00
pref-polices-administratives@lot.gouv.fr
Préfecture du Lot - 46-2023-12-13-00031 - DC 2023-267 vidéoprotection SARL ORKA à CAHORS 91 Préfecture du Lot
46-2023-12-13-00032
DC 2023-268 vidéoprotection BOBINAGE
SERVICES MERCUES
Préfecture du Lot - 46-2023-12-13-00032 - DC 2023-268 vidéoprotection BOBINAGE SERVICES MERCUES 92 EE PRÉFÈTE
DU LOT Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n° DC 2023/268 autorisant un système de vidéoprotection
pour BOBINAGE SERVICES situé ZAC des Grands Camps 46090 MERCUES
La Préfète du Lot,
chevalier de l'Ordre national du Mérite.
VU le code de la sécurité intérieure, notamment les articles L223-1 à L223-9, L251-1 à L255-1 et R2511 à R253-4 ;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection et ses annexes techniques ;
VU la demande du 28/07/23 présentée en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter Un système de vidéoprotection avec enregistrement d'images pour BOBINAGE SERVICES situé ZAC des Grands Camps 46090 MERCUES;
VU l'avis de la commission départementale de vidéoprotection du 12/12/23;
CONSIDERANT la nécessité de prévenir les atteintes aux personnes et aux biens dans cet établissement ;
SUR proposition du Directeur de Cabinet de la Préfecture du Lot,
ARRÊTE
ARTICLE 1: L'autorisation d'exploiter un système de vidéoprotection avec enregistrement d’ images pour BOBINAGE SERVICES situé ZAC des Grands Camps .46090 MERCUES composé de une caméra intérieure et une caméra extérieure situées en zone accessible au public, est accordée conformément au dossier présenté et aux prescriptions de la commission de vidéoprotection, annexés à la demande enregistrée sous le n° 20230136.
La présente autorisation est donnée pour une durée de cinq ans renouvelable.
Le système considéré répond aux finalités prévues par la loi :
Sécurité des personnes, prévention des atteintes aux biens.
Il ne devra pas être destinéà alimenter un fichier nominatif.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
ARTICLE 2 : Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l'établissement cité à l'article 1°, par une signalétique appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public, de l'existence du système de vidéoprotection,
- à chaque point d'accès du public, des affichettes mentionnent les références de la loi susvisée et les coordonnées du service ou du responsable auprès duquel s'exerce le droit d'accès aux images.
Le droit d'accès aux images pourra s'exercer auprès de Monsieur Franck RODRIGUEZ, Gérant.
Préfecture du Lot
Place Jean-Jacques Chapou
46009 Cahors Cedex
05 65 23 10 00
prefecture@lot.gouv.fr
Préfecture du Lot - 46-2023-12-13-00032 - DC 2023-268 vidéoprotection BOBINAGE SERVICES MERCUES 93 ARTICLE 3: Hormis le cas d’une enquête de flagrant délit, d’une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.
ARTICLE 4 : Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées.
ARTICLE 5 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra être strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
ARTICLE 6: Toute modification présentant Un caractère substantiel devra faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images).
ARTICLE 7 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation pourra, après que l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles L251-2, L251-3, L252-1 à L252-6, L253-1 à L253-5 et R252-11 du code de la sécurité intérieure ou en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Cette autorisation est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil, code pénal.…..).
ARTICLE 8 : La présente autorisation pourra faire l'objet d'un recours administratif ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de la date de notification à l'intéressé.
ARTICLE 9: Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative préalable au terme du délai des cinq ans ; une nouvelle demande devra être présentée à la Préfecture quatre mois avant l'échéance de ce délai.
ARTICLE 10 : Le Directeur de Cabinet de la Préfète du Lot et le Directeur départemental de la sécurité publique du Lot seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Lot et notifié au déclarant du présent système de vidéoprotection.
A Cahors, le 13 décembre 2023
Pour la Préfète, et par délégation,
Le Directeur Î
Préfecture du Lot
Place Jean-Jacques Chapou
46009 Cahors Cedex
05.65 23 10 00
pref-polices-administratives@lot.gouv.fr
Préfecture du Lot - 46-2023-12-13-00032 - DC 2023-268 vidéoprotection BOBINAGE SERVICES MERCUES 94 Préfecture du Lot
46-2023-12-13-00033
DC 2023-269 vidéoprotection Fournil d'Assier à
ASSIER
Préfecture du Lot - 46-2023-12-13-00033 - DC 2023-269 vidéoprotection Fournil d'Assier à ASSIER 95 Eu PREFETE
DU LOT
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n° DC 2023/269 autorisant un système de vidéoprotection
pour le Fournil d'Assier situé 350 route de Galiot de Genouillac 46320 ASSIER
La Préfète du Lot,
chevalier de l'Ordre national du Mérite.
VU le code de la sécurité intérieure, notamment les articles L223-1 à L223-9, L251- à L255-1 et R251-1 à
R253-4 ;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection et ses annexes techniques ;
VU la demande du 28/10/23 présentée en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter un système de vidéoprotection avec enregistrement d'images pour le Fournil d’Assier situé 350 route de Galiot de Genouillac 46320 ASSIER;
VU l'avis de la commission départementale de vidéoprotection du 12/12/23;
CONSIDERANT la nécessité de prévenir les atteintes aux personnes et aux biens dans cet établissement ;
SUR proposition du Directeur de Cabinet de la Préfecture du Lot,
ARRÊTE
ARTICLE 1: L'autorisation d'exploiter un système de vidéoprotection avec enregistrement d'images pour le Fournil d'Assier situé 350 route de Galiot de Genouillac 46320 ASSIER composé d'une caméra intérieure et d'une caméra extérieure située en zone accessible au public, est accordée conformément au dossier présenté et-aux prescriptions de la commission de vidéoprotection, annexés à la demande enregistrée sous le n° 20230139.
La présente autorisation est donnée pour une durée de cinq ans renouvelable.
Le système considéré répond aux finalités prévues par la loi :
Sécurité des personnes, prévention des atteintes aux biens.
I ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
ARTICLE 2 : Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l'établissement cité à l'article 1”, par une signalétique appropriée:
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d accès du public, de l'existence du système de vidéoprotection,
- à chaque point d'accès du public, des affichettes mentionnent les références de la loi susvisée et les coordonnées du service ou du responsable auprès duquel s'exerce le droit d'accès aux images.
Le droit d'accès aux images pourra s'exercer auprès de Madame Nathalie BOUZOU, co-gérante.
Préfecture du Lot
Place Jean-Jacques Chapou
46009 Cahors Cedex
05 65 23 10 00
prefecture@lot.gouv.fr
Préfecture du Lot - 46-2023-12-13-00033 - DC 2023-269 vidéoprotection Fournil d'Assier à ASSIER 96 ARTICLE 3: Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.
ARTICLE 4 : Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées.
ARTICLE 5 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra être strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
ARTICLE 6: Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images).
ARTICLE 7 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation pourra, après que l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles L251-2, L251-3, L252-1 à L252-6, L253-1 à L253-5 et R252-11 du code de la sécurité intérieure ou en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Cette autorisation est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil, code pénal..).
ARTICLE 8 : La présente autorisation pourra faire l'objet d'un recours administratif ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de la date de notification à l'intéressé.
ARTICLE 9: Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative préalable au terme du délai des cinq ans ; une nouvelle demande devra être présentée à la Préfecture quatre mois avant l'échéance de ce délai.
ARTICLE 10 : Le Directeur de Cabinet de la Préfète du Lot et le Commandant du groupement de
Gendarmerie du Lot seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Lot et notifié au déclarant du présent système de vidéoprotection.
A Cahors, le 13 décembre 2023
Pour la Préfète, et par délégation,
| binet
+
Préfecture du Lot
Place Jean-Jacques Chapou
46009 Cahors Cedex
05 65 23 10 00
pref-polices-administratives@lot.gouv.fr
Préfecture du Lot - 46-2023-12-13-00033 - DC 2023-269 vidéoprotection Fournil d'Assier à ASSIER 97 Préfecture du Lot
46-2023-12-13-00034
DC 2023-270 vidéoprotection Hôtel restaurant
La Terrasse à MEYRONNE
Préfecture du Lot - 46-2023-12-13-00034 - DC 2023-270 vidéoprotection Hôtel restaurant La Terrasse à MEYRONNE 98 EX PREFETE
DU LOT
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n° DC 2023/270 autorisant un système de vidéoprotection
pour la SARL Hôtel Restaurant La Terrasse située Le Bourg, 46200 MEYRONNE
La Préfète du Lot,
chevalier de l'Ordre national du Mérite.
VU le code de la sécurité intérieure, notamment les articles L223-1 à L223-9, L251-1 à L255-1 et R251-1 à R253-4 ;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de. vidéoprotection et ses annexes techniques ;
VU la demande du 15/06/23 présentée en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter Un système de vidéoprotection avec enregistrement d'images pour la SARL Hôtel Restaurant La Terrasse située Le Bourg, 46200 MEYRONNE;
VU l'avis de la commission départementale de vidéoprotection du 12/12/23;
CONSIDERANT la nécessité de prévenir les atteintes aux personnes et aux biens dans cet établissement ;
SUR proposition du Directeur de Cabinet de la Préfecture du Lot,
ARRÊTE
ARTICLE 1: L'autorisation d'exploiter un système de vidéoprotection avec enregistrement d'images pour la SARL Hôtel Restaurant La Terrasse située Le Bourg, 46200 MEYRONNE composé de trois caméras intérieures situées en zone accessible au public, est accordée conformément au dossier présenté et aux prescriptions de la commission de vidéoprotection, annexés à la demande enregistrée sous le n° 20230138. |
La présente autorisation est donnée pour une durée de cinq ans renouvelable.
Le système considéré répond aux finalités prévues par la loi :
Sécurité des personnes, prévention des atteintes aux biens.
Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
ARTICLE 2: Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l'établissement cité à l'article 1”, par une signalétique appropriée : |
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public, de l'existence du - système de vidéoprotection,
- à chaque point d'accès du public, des affichettes mentionnent les références de la loi susvisée et les coordonnées du service ou du responsable auprès duquel s'exerce le droit d'accès aux images.
Le droit d'accès aux images pourra s'exercer auprès de Madame Françoise COUFFIGNALS, Gérante.
Préfecture du Lot
Place Jean-Jacques Chapou
46009 Cahors Cedex
05 65 23 10 00
prefecture@lot.gouv.fr
Préfecture du Lot - 46-2023-12-13-00034 - DC 2023-270 vidéoprotection Hôtel restaurant La Terrasse à MEYRONNE 99 ARTICLE 3: Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d’une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours. ,
ARTICLE 4: Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées. |
ARTICLE 5 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra être strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
ARTICLE 6: Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images).
ARTICLE 7 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation pourra, après que l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles L251-2, L251-3, L252-1 à L252-6, L253-1 à L253-5 et R252-11 du code de la sécurité intérieure ou en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Cette autorisation est délivrée sans préjudice d’autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil, code pénal...).
ARTICLE 8 : La présente autorisation pourra faire l'objet d'un recours administratif ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de la date de notification à l'intéressé.
ARTICLE 9: Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative préalable au terme du délai des cinq ans; une nouvelle demande devra être présentée à la Préfecture quatre mois avant l'échéance de ce délai.
ARTICLE 10 : Le Directeur de Cabinet de la Préfète du Lot et le Commandant du groupement de Gendarmerie du Lot seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Lot et notifié au déclarant du présent système de vidéoprotection.
A Cahors, le 13 décembre 2023
Pour la Préfète, et par délégation,
Le Directeu binet
Frédéric ROURE
Préfecture du Lot
Place Jean-Jacques Chapou
46009 Cahors Cedex
05 65 23 10 00
pref-polices-administratives@lot.gouv.fr
Préfecture du Lot - 46-2023-12-13-00034 - DC 2023-270 vidéoprotection Hôtel restaurant La Terrasse à MEYRONNE 100 Préfecture du Lot
46-2023-12-13-00035
DC 2023-271 vidéoprotection Délices Express à
SOUILLAC
Préfecture du Lot - 46-2023-12-13-00035 - DC 2023-271 vidéoprotection Délices Express à SOUILLAC 101 E PRÉFÈTE
DU LOT Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n° DC 2023/271 autorisant le renouvellement d'un système de vidéoprotection
pour Délices Express situé 75 avenue de Sarlat 46200 SOUILLAC
La Préfète du Lot,
chevalier de l'Ordre national du Mérite.
VU le code de la sécurité intérieure, notamment les articles L223-1 à L223-9, L251-1 à L255-1 et R251-1 à R253-4 ;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection et ses annexes techniques ;
VU la demande du 15/10/23 présentée en vue d'obtenir l’autorisation d'exploiter un système de vidéoprotection avec enregistrement d'images pour Délices Express situé 75 avenue de Sarlat 46200 SOUILLAC;
VU l'avis de la commission départementale de vidéoprotection du 12/12/23;
CONSIDERANT la nécessité de prévenir les atteintes aux personnes et aux biens dans cet établissement ;
SUR proposition du Directeur de Cabinet de la Préfecture du Lot,
ARRÊTE
ARTICLE 1: L'autorisation d'exploiter un système de vidéoprotection avec enregistrement d'images pour Délices Express situé 75 avenue de Sarlat 46200 SOUILLAC composé de trois caméras intérieures et deux caméras extérieures situées en zone accessible au public, est accordée conformément au dossier présenté et aux prescriptions de la commission de vidéoprotection, annexés à la demande enregistrée sous le n° 20160130.
La présente autorisation est donnée pour Une durée de cinq ans renouvelable.
Le système considéré répond aux finalités prévues par la loi :
Sécurité des personnes, prévention des atteintes aux biens.
I ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par là réglementation en vigueur.
ARTICLE 2 : Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l'établissement cité à l'article 1”, par une signalétique appropriée :
- de manière claire, permanente. et significative, à chaque point d'accès du public, de l'existence du système de vidéoprotection,
- à chaque point d'accès du public, des affichettes mentionnent les références de la loi susvisée et les coordonnées du service ou du responsable auprès duquel s'exerce le droit d'accès aux images.
Le droit d'accès aux images pourra s'exercer auprès de Monsieur Abdelilah MOKHATER, Gérant.
Préfecture du Lot
Place Jean-Jacques Chapou
46009 Cahors Cedex
O5 65 23 10 00
prefecture@lot.gouv.fr
Préfecture du Lot - 46-2023-12-13-00035 - DC 2023-271 vidéoprotection Délices Express à SOUILLAC 102 ARTICLE 3: Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.
ARTICLE 4: Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées.
ARTICLE 5 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra être strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
ARTICLE 6: Toute modification présentant Un caractère substantiel devra faire l'objet d'une
déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images).
ARTICLE 7 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation pourra, après que l'intéressé ait été misà même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles L251-2, L251-3, L252-1 à L252-6, L253-1 à L253-5 et R252-11 du code de la sécurité intérieure ou en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Cette autorisation est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil, code pénal...).
ARTICLE 8: La présente autorisation pourra faire l'objet d’un recours administratif ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de la date de notification à l'intéressé.
ARTICLE 9: Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative préalable au terme du délai des cinq ans; une nouvelle demande devra être présentée à la Préfecture quatre mois avant l'échéance de ce délai.
ARTICLE 10 : Le Directeur de Cabinet de la Préfète du Lot et le Commandant du groupement de Gendarmerie du Lot seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Lot et notifié au déclarant du présent système de vidéoprotection.
À Cahors, le 13 décembre 2023
Pour la Préfète, et par délégation,
binet
Préfecture du Lot
Place Jean-Jacques Chapou
46009 Cahors Cedex
05 65 23 10 00
pref-polices-administratives@lot.gouv.fr
Préfecture du Lot - 46-2023-12-13-00035 - DC 2023-271 vidéoprotection Délices Express à SOUILLAC 103 Préfecture du Lot
46-2023-12-13-00036
DC 2023-272 vidéoprotection SARL LG Services
à CAHORS
Préfecture du Lot - 46-2023-12-13-00036 - DC 2023-272 vidéoprotection SARL LG Services à CAHORS 104 EX PREFETE
DU LOT
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n° DC 2023/272 autorisant un système de vidéoprotection
pour la SARL LG Services située chemin Belle Croix 46000 CAHORS
La Préfète du Lot,
chevalier de l'Ordre national du Mérite.
VU le code de la sécurité intérieure, notamment les articles L223-1 à L223-9, L251-1 à L255-1 et R251-1 à R253-4 ;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection et ses annexes techniques ;
VU la demande du 06/10/23 présentée en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter un système de vidéoprotection avec enregistrement d'images pour la SARL LG Services située chemin Belle Croix 46000 CAHORS;
VU l'avis de la commission départementale de vidéoprotection du 12/12/23;
CONSIDERANT la nécessité de prévenir les atteintes aux personnes et aux biens dans cet établissement ;
SUR proposition du Directeur de Cabinet de la Préfecture du Lot,
ARRÊTE
ARTICLE 1: L'autorisation d'exploiter un système de vidéoprotection avec enregistrement d'images pour la SARL LG Services située chemin Belle Croix 46000 CAHORS composé d’une caméra intérieure située en zone accessible au public, est accordée conformément au. dossier présenté et aux prescriptions de la commission de vidéoprotection, annexés à la demande enregistrée sous le n° 20230140.
La présente autorisation est donnée pour une durée de cinq ans renouvelable.
Le système considéré répond aux finalités prévues par la loi :
Sécurité des personnes, prévention des atteintes aux biens. Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
ARTICLE 2 : Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l'établissement cité à l'article 1”, par une signalétique appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public, de l'existence du système de vidéoprotection,
- à chaque point d'accès du public, des affichettes mentionnent les références de la loi susvisée et les coordonnées du service ou du responsable auprès duquel s'exerce le droit d'accès aux images.
Le droit d'accès aux images pourra s'exercer auprès de Monsieur Francis LAUR, responsable.
Préfecture du Lot
Place Jean-Jacques Chapou
46009 Cahors Cedex
05 65 23 10 00
prefecture@lot.gouv.fr
Préfecture du Lot - 46-2023-12-13-00036 - DC 2023-272 vidéoprotection SARL LG Services à CAHORS 105 ARTICLE 3: Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.
ARTICLE 4 : Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées.
ARTICLE 5 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra être strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
ARTICLE 6: Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images).
ARTICLE 7 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation pourra, après que l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles L251-2, L251-3, L252-1 à L252-6, L253-1 à L253-5 et R252-11 du code de la sécurité intérieure ou en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Cette autorisation est délivrée sans préjudice d’autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil, code pénal...).
ARTICLE 8: La présente autorisation pourra faire l'objet d’un recours administratif ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de la date de notification à l'intéressé.
ARTICLE 9: Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative préalable au terme du délai des cinq ans; une nouvelle demande devra être présentée à la Préfecture quatre mois avant l'échéance de ce délai. _.
ARTICLE 10 : Le Directeur de Cabinet de la Préfète du Lot et le Directeur départemental de la sécurité publique du Lot seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Lot et notifié au déclarant du présent système de vidéoprotection.
A Cahors, le 13 décembre 2023
Pour la Préfète, et par délégation,
Le Directeur de i
Préfecture du Lot
Place Jean-Jacques Chapou
46009 Cahors Cedex
05 65 23 10 00
pref-polices-administratives@lot.gouv.fr
Préfecture du Lot - 46-2023-12-13-00036 - DC 2023-272 vidéoprotection SARL LG Services à CAHORS 106 Préfecture du Lot
46-2023-12-13-00037
DC 2023-273 vidéoprotection commune de
MONTCABRIER
Préfecture du Lot - 46-2023-12-13-00037 - DC 2023-273 vidéoprotection commune de MONTCABRIER 107 Eu PREFETE DU LOT
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n° DC 2023/273 autorisant un système de vidéoprotection
pour la commune de MONTCABRIER (46700)
La Préfète du Lot,
chevalier de l'Ordre national du Mérite.
VU le code de la sécurité intérieure, notamment les articles L223-1 à L223-9, L251- à L255-1 et R251-1 à R253-4 ;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection et ses annexes techniques ;
VU la demande du 09/10/23 présentée en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter un système de vidéoprotection avec enregistrement d'images pour la commune de Montcabrier, situé 15 place de la Bastide 46700 MONTCABRIER;
VU l'avis de la commission départementale de vidéoprotection du 12/12/23;
CONSIDERANT la nécessité de prévenir les atteintes aux personnes et aux biens dans cet établissement ;
SUR proposition du Directeur de Cabinet de la Préfecture du Lot,
ARRÊTE
ARTICLE 1: L'autorisation d'exploiter un système de vidéoprotection avec enregistrement d'images pour la commune de Montcabrier, situé 15 place de la Bastide 46700 MONTCABRIER composé d'une caméra extérieure située en zone accessible au public, est-accordée conformément au dossier présenté et aux prescriptions de la commission de vidéoprotection, annexés à la demande enregistrée sous le n° 20230141.
La présente autorisation est donnée pour une durée de cinq ans renouvelable.
Le système considéré répond aux finalités prévues par la loi :
Sécurité des personnes, prévention des atteintes aux biens.
I ne devra pas être destinéà alimenter un fichier nominatif.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
ARTICLE 2 : Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l'établissement cité à l’article 1*, par une signalétique appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public, de l'existence du système de vidéoprotection,
- à chaque point d'accès du public, des affichettes mentionnent les références de la loi susvisée et les coordonnées du service ou du responsable auprès duquel s'exerce le droit d'accès aux images.
Le droit d'accès aux images pourra s'exercer auprès de Monsieur Didier DORIAC, Maire de Montcabrier.
Préfecture du Lot
Place Jean-Jacques Chapou
46009 Cahors Cedex
05 65 23 10 00
prefecture@lot.gouv.fr
Préfecture du Lot - 46-2023-12-13-00037 - DC 2023-273 vidéoprotection commune de MONTCABRIER 108 ARTICLE 3: Hormis le cas d’une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.
ARTICLE 4 : Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenänce du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées.
ARTICLE 5 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra être strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
ARTICLE 6: Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images).
ARTICLE 7 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation pourra, après que l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles L251-2, L251-3, L252-1 à L252-6, L253-1 à L253-5 et R252-11 du code de la sécurité intérieure ou en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Cette autorisation est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil, code pénal...).
ARTICLE 8 : La présente autorisation pourra faire l’objet d'un recours administratif ou d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de la date de notification à l'intéressé.
ARTICLE 9: Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle. autorisation administrative préalable au terme du délai des cinq ans ; une nouvelle demande devra être présentée à la Préfecture quatre mois avant l'échéance de ce délai.
ARTICLE 10 : Le Directeur de Cabinet de la Préfète du Lot et le Commandant du groupement de Gendarmerie du Lot seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Lot et notifié au déclarant du présent système de vidéoprotection.
A Cahors, le 13 décembre 2023
Pour la Préfète, et par délégation,
Le Directeur de Cabinet
Frédéric ROURE
Préfecture du Lot
Place Jean-Jacques Chapou
46003 Cahors Cedex
05 65 23 10 00 |:
pref-polices-administratives@lot.gouv.fr
Préfecture du Lot - 46-2023-12-13-00037 - DC 2023-273 vidéoprotection commune de MONTCABRIER 109 Préfecture du Lot
46-2023-12-13-00038
DC 2023-274 vidéoprotection SARL Préhistologia
à LACAVE
Préfecture du Lot - 46-2023-12-13-00038 - DC 2023-274 vidéoprotection SARL Préhistologia à LACAVE 110 ER PREFETE
DU LOT
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n° DC 2023/274 autorisant le renouvellement d'un système de vidéoprotection
pour la SARL Préhistologia située route de Rocamadour 46200 LACAVE
La Préfète du Lot,
chevalier de l'Ordre national du Mérite.
VU le code de la sécurité intérieure, notamment les articles L223-1 à L223-9, L251 à L255-1 et R251-1 à R253-4 ;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection et ses annexes techniques ;
VU la demande du 13/11/23 présentée en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter un système de vidéoprotection avec enregistrement d'images pour la SARL Préhistologia située route de Rocamadour 46200 LACAVE;
VU l'avis de la commission départementale de vidéoprotection du 12/12/23;
CONSIDERANT la nécessité de prévenir les atteintes aux personnes et aux biens dans cet établissement ;
SUR proposition du Directeur de Cabinet de la Préfecture du Lot,
ARRÊTE
ARTICLE 1: L'autorisation d'exploiter un système de vidéoprotection avec enregistrement d'images pour la SARL Préhistologia située route de Rocamadour 46200 LACAVE composé de huit caméras extérieures et cinq caméras. extérieures situées en zone accessible au public, est accordée conformément au dossier présenté et aux prescriptions de la commission de vidéoprotection, annexés à la demande enregistrée sous le n° 20140096.
La présente autorisation est donnée pour une durée de cinq ans renouvelable.
Le système considéré répond aux finalités prévues par la loi :
Sécurité des personnes, prévention des atteintes aux biens.
Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
ARTICLE 2 : Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l'établissement cité àl'article 1°, par une signalétique appropriée : :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public, de l'existence du système de vidéoprotection, |
- à chaque point d'accès du public, des affichettes mentionnent les références de la loi susvisée et les coordonnées du service ou du responsable auprès duquel s'exerce le droit d'accès aux images.
Le droit d'accès aux images pourra s'exercer auprès de Monsieur Jean-Max TOURON. P P
Préfecture du Lot
Place Jean-Jacques Chapou
46009 Cahors Cedex
05 65 23 10 O0
prefecture@lot.gouv.fr
Préfecture du Lot - 46-2023-12-13-00038 - DC 2023-274 vidéoprotection SARL Préhistologia à LACAVE 111 ARTICLE 3: Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.
ARTICLE 4 : Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées.
ARTICLE 5 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra être
strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
ARTICLE 6: Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images).
ARTICLE 7 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation pourra, après que l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles L251-2, L251-3, L252-1 à L252-6, L253-1 à L253-5 et R252-11 du code de la sécurité intérieure ou en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Cette autorisation est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil, code pénal...).
ARTICLE 8 : La présente autorisation pourra faire l'objet d'un recours administratif ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de la date de notification à l'intéressé.
ARTICLE 9: Le système concerné devra faire l’objet d'une nouvelle autorisation administrative préalable au terme du délai des cinq ans ; une nouvelle demande devra être présentée à la Préfecture quatre mois avant l'échéance de ce délai.
ARTICLE 10 : Le Directeur de Cabinet de la Préfète du Lot et le Commandant du groupement de Gendarmerie du Lot seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Lot et notifié au déclarant du présent système de vidéoprotection.
A Cahors, le 13 décembre 2023
Pour la Préfète, et par délégation,
TT abinet
Frédéric ROURE
Préfecture du Lot
Place Jean-Jacques Chapou
46009 Cahors Cedex
05 65 23 10 00
pref-polices-administratives@lot.gouv.fr
Préfecture du Lot - 46-2023-12-13-00038 - DC 2023-274 vidéoprotection SARL Préhistologia à LACAVE 112 Préfecture du Lot
46-2023-12-13-00039
DC 2023-275 vidéoprotection EL KUS Nicolas à
GOURDON
Préfecture du Lot - 46-2023-12-13-00039 - DC 2023-275 vidéoprotection EL KUS Nicolas à GOURDON 113 E =
PRÉFÈTE DU LOT
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n° DC 2023/275 autorisant le renouvellement d’un système de vidéoprotection
pour El Kus Nicolas situé 27 avenue Gambetta 46300 GOURDON
La Préfète du Lot,
chevalier de l'Ordre national du Mérite.
VU le code de la sécurité intérieure, notamment les articles L223-1 à L223-9, L251-1 à L255-1 et R251-1 à R253-4 ; .
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection et ses annexes techniques ;
VU la demande du 15/11/23 présentée en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter un système de vidéoprotection avec enregistrement d'images pour El Kus Nicolas situé 27 avenue Gambetta 46300 GOURDON,;
VU l'avis de la commission départementale de vidéoprotection du 12/12/23;
CONSIDERANT la nécessité de prévenir les atteintes aux personnes et aux biens dans cet établissement ;
SUR proposition du Directeur de Cabinet de la Préfecture du Lot,
ARRÊTE
ARTICLE 1: L'autorisation d'exploiter un système de vidéoprotection avec enregistrement d'images pour El Kus Nicolas situé 27 avenue Gambetta 46300 GOURDON composé de deux caméras intérieures situées en zone accessible au public, est accordée conformément au dossier présenté et aux prescriptions de la commission de vidéoprotection, annexés à la demande enregistrée sous le n° 20120041.
La présente autorisation est donnée pour une durée de cinq ans renouvelable.
Le système considéré répond aux finalités prévues par la loi :
Sécurité des personnes, prévention des atteintes aux biens.
Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
ARTICLE 2 : Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l'établissement cité à l'article 1”, par une signalétiq ue appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public, de l'existence du système de vidéoprotection,
- à chaque point d'accès du public, des affichettes mentionnent les références de la loi susvisée et les coordonnées du service ou du responsable auprès duquel s'exerce le droit d'accès aux images.
Le droit d'accès aux images pourra s'exercer auprès de Monsieur Nicolas KUS, Gérant.
Préfecture du Lot
Place Jean-Jacques Chapou
46009 Cahors Cedex
05 65 23 10 00 |
prefecture@lot.gouv.fr
Préfecture du Lot - 46-2023-12-13-00039 - DC 2023-275 vidéoprotection EL KUS Nicolas à GOURDON 114 ARTICLE 3: Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.
ARTICLE 4: Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées. |
ARTICLE 5 : L'accès à la salle de. visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra être strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
ARTICLE 6: Toute modification présentant Un caractère substantiel devra faire l'objet d'une déclaration auprès des servicés préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images).
ARTICLE 7 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation pourra, après que l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles L251-2, L251-3, L252-1 à L252-6, L253-1 à L253-5 et R252-11 du code de la sécurité intérieure ou en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Cette autorisation est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil, code pénal...). /
ARTICLE 8 : La présente autorisation pourra faire l'objet d'un recours administratif ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de la date de notification à l'intéressé.
ARTICLE 9: Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative préalable au terme du délai des cinq ans; une nouvelle demande devra être présentée à la Préfecture quatre mois avant l'échéance de ce délai.
ARTICLE 10 : Le Directeur de Cabinet de la Préfète du Lot et le Commandant du groupement de Gendarmerie du Lot seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Lot et notifié au déclarant du présent système de vidéoprotection.
. À Cahors, le 13 décembre 2023
Pour la Préfète, et par délégation,
> Cabinet
Frédéric ROURE
Préfecture du Lot
Place Jean-Jacques Chapou
46009 Cahors Cedex
05 65 23 10 00
pref-polices-administratives@lot.gouv.fr
Préfecture du Lot - 46-2023-12-13-00039 - DC 2023-275 vidéoprotection EL KUS Nicolas à GOURDON 115 Préfecture du Lot
46-2023-12-13-00040
DC 2023-276 vidéoprotection SARL La Soie à
PUYBRUN
Préfecture du Lot - 46-2023-12-13-00040 - DC 2023-276 vidéoprotection SARL La Soie à PUYBRUN 116 E PRÉFETE
DU LOT
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n° DC 2023/276 autorisant un système de vidéoprotection
pour la SARL La Sole située 360 route de la Sole 46130 PUYBRUN
La Préfète du Lot,
chevalier de l'Ordre national du Mérite.
VU le code de la sécurité intérieure, notamment les articles L223-1 à L223-9, L2514 à L255-1 et R251-1 à R253-4 ;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection et ses annexes techniques ;
VU la demande du 24/11/23 présentée en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter un système de vidéoprotection avec enregistrement d'images pour la SARL La Sole située 360 route de la Sole 46130 PUYBRUN;
VU l'avis de la commission départementale de vidéoprotection du 12/12/23;
CONSIDERANT la nécessité de prévenir les atteintes aux personnes et aux biens dans cet établissement ;
SUR proposition du Directeur de Cabinet de la Préfecture du Lot,
ARRÊTE
ARTICLE 1: L'autorisation d'exploiter un système de vidéoprotection avec enregistrement d'images pour la SARL La Sole située 360 route de la Sole 46130 PUYBRUN composé de deux caméras extérieures situées en zone accessible au public, est accordée conformément au dossier présenté et aux prescriptions de la commission de vidéoprotection, annexés à la demande enregistrée sous le n° 20230145.
La présente autorisation est donnée pour une durée de cinq ans renouvelable.
Le système considéré répond aux finalités prévues par la loi :
Sécurité des personnes, prévention des atteintes aux biens.
Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
ARTICLE 2 : Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l'établissement cité à l'article 1°, par une signalétique appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public, de l'existence du système de vidéoprotection,
- à chaque point d'accès du public, des affichettes mentionnent les références de la loi susvisée et les coordonnées du service ou du responsable auprès duquel s'exerce le droit d'accès aux images.
Le droit d'accès aux images pourra s'exercer auprès de Madame Valérie BOUTTIER, Gérante.
Préfecture du Lot
Place Jean-Jacques Chapou
46009 Cahors Cedex
OS 65 23 10 00
prefecture@lot.gouv.fr
Préfecture du Lot - 46-2023-12-13-00040 - DC 2023-276 vidéoprotection SARL La Soie à PUYBRUN 117 ARTICLE 3: Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d’une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.
ARTICLE 4 : Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées.
ARTICLE 5 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra être strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
ARTICLE 6: Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images).
ARTICLE 7 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation pourra, après que l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles L251-2, L251-3, L252-1 à L252-6, L253-1 à L253-5 et R252-11 du code de la sécurité intérieure ou en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Cette autorisation est délivrée sans préjudice d’autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil, code pénal...).
ARTICLE 8 : La présente autorisation pourra faire l'objet d'un recours administratif ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de la date de notification à l'intéressé.
ARTICLE 9: Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative préalable au terme du délai des cinq ans ; une nouvelle demande devra être présentée à la Préfecture quatre mois avant l'échéance de ce délai.
ARTICLE 10 : Le Directeur de Cabinet de la Préfète du Lot et le Commandant du groupement de Gendarmerie du Lot seront chargés, chàäcun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Lot et notifié au déclarant du présent système de vidéoprotection.
A Cahors, le 13 décembre 2023
Pour la Préfète, et par délégation,
Le Direct inet
Frédéric R
Préfecture du Lot
Place Jean-Jacques Chapou
46009 Cahors Cedex
O5 65 23 10 O0
pref-polices-administratives@lot.gouv.fr
Préfecture du Lot - 46-2023-12-13-00040 - DC 2023-276 vidéoprotection SARL La Soie à PUYBRUN 118 Préfecture du Lot
46-2023-12-13-00041
DC 2023-277 vidéoprotection El Delphine
BERNERON à PUYBRUN
Préfecture du Lot - 46-2023-12-13-00041 - DC 2023-277 vidéoprotection El Delphine BERNERON à PUYBRUN 119 Ex PREFETE
DU LOT
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n° DC 2023/277 autorisant un système de vidéoprotection
pour El Delphine BERNERON situé 444 rue Nationale 46130 PUYBRUN
La Préfète du Lot,
chevalier de l'Ordre national du Mérite.
VU le code de la sécurité intérieure, notamment les articles L223-1 à L223-9, L251-1 à L255-1 et R251-1 à R253-4 ;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection et ses annexes techniques ;
VU la demande du 28/11/23 présentée en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter un système de vidéoprotection avec enregistrement d'images pour El Delphine BERNERON situé 444 rue Nationale 46130 PUYBRUN;
VU l'avis de la commission départementale de vidéoprotection du 12/12/23;
CONSIDERANT la nécessité de prévenir les atteintes aux personnes et aux biens dans cet établissement ;
SUR proposition du Directeur de Cabinet de la Préfecture du Lot,
ARRÊTE
ARTICLE 1: L'autorisation d'exploiter un système de vidéoprotection avec enregistrement d'images pour El Delphine BERNERON situé 444 rue Nationale 46130 PUYBRUN composé de trois caméras intérieures et une caméra extérieure situées en zone accessible au public, est accordée conformément au dossier présenté et aux prescriptions de la commission de vidéoprotection, annexés à la demande enregistrée sous le n° 20230149.
La présente autorisation est donnée pour une durée de cinq ans renouvelable.
Le système considéré répond aux finalités prévues par la loi :
Sécurité des personnes, prévention des atteintes aux biens.
Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
ARTICLE 2 : Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l'établissement cité à l'article 1°, par une signalétique appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public, de l'existence du système de vidéoprotection,
- à chaque point d'accès du public, des affichettes mentionnent les références de la loi susvisée et les coordonnées du service ou du responsable auprès duquel s'exerce le droit d'accès aux images.
Le droit d'accès aux images pourra s'exercer auprès de Madame Delphine BERNERON.
Préfecture du Lot
Place Jean-Jacques Chapou
46009 Cahors Cedex
05 65 23 10 00
prefecture@lot.gouv.fr
Préfecture du Lot - 46-2023-12-13-00041 - DC 2023-277 vidéoprotection El Delphine BERNERON à PUYBRUN 120 ARTICLE 3: Hormis le cas d’une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.
ARTICLE 4: Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à. toutes les personnes concernées.
ARTICLE 5 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra être strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
ARTICLE 6: Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images).
ARTICLE 7 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation pourra, après que l'intéressé ait été mis à même.de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles L251-2, L251-3, L252-1 à L252-6, L253-1 à L253-5 et R252-11 du code de la sécurité intérieure ou en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Cette autorisation est délivrée sans préjudice d’autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil, code pénal...).
ARTICLE 8: La présente autorisation pourra faire l'objet d'un recours administratif ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de la date de notification à l'intéressé.
ARTICLE 9: Le système concerné devra faire l’objet d'une nouvelle autorisation administrative préalable au terme du délai des cinq ans; une nouvelle demande devra être présentée à la Préfecture quatre mois avant l'échéance de ce délai.
ARTICLE 10 : Le Directeur de Cabinet de la Préfète du Lot et le Commandant du groupement de Gendarmerie du Lot seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Lot et notifié au déclarant du présent système de vidéoprotection.
A Cahors, le 13 décembre 2023
Pour la Préfète, et par délégation,
Cu
7. |
Préfecture du Lot
Place Jean-Jacques Chapou
46009 Cahors Cedex
05 65 23 10 00
pref-polices-administratives@lot.gouv.fr
Préfecture du Lot - 46-2023-12-13-00041 - DC 2023-277 vidéoprotection El Delphine BERNERON à PUYBRUN 121 Préfecture du Lot
46-2023-12-13-00042
DC 2023-278 vidéoprotection Mondial Relay à ST
LAURENT LES TOURS
Préfecture du Lot - 46-2023-12-13-00042 - DC 2023-278 vidéoprotection Mondial Relay à ST LAURENT LES TOURS 122 EX PREFETE
DU LOT
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n° DC 2023/278 autorisant un système de vidéoprotection
pour MONDIAL RELAY - Consigne n°23066 située 57 rue de Gary 46400 SAINT- LAURENT LES TOURS
La Préfète du Lot,
chevalier de l'Ordre national du Mérite.
VU le code de la sécurité intérieure, notamment les articles L223-1 à L223-9, L251-1 à L255-1 et R251-1 à R253-4 ;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection et ses annexes techniques ;
VU la demande du 08/12/23 présentée en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter un système de vidéoprotection avec enregistrement d'images pour MONDIAL RELAY - Consigne n°23066 située 57 rue de Gary 46400 SAINT-LAURENT LES TOURS;
VU l'avis de la commission départementale de vidéoprotection du 12/12/23;
CONSIDERANT la nécessité de prévenir les atteintes aux personnes et aux biens dans cet établissement ;
SUR proposition du Directeur de Cabinet de la Préfecture du Lot,
ARRÊTE
ARTICLE 1: L'autorisation d'exploiter un système de vidéoprotection avec enregistrement d'images pour MONDIAL RELAY - Consigne n°23066 située 57 rue de Gary 46400 SAINT-LAURENT LES TOURS composé de deux caméras extérieures situées en zone accessible au public, est accordée conformément au dossier présenté et aux prescriptions de la commission de vidéoprotection, annexés à la demande enregistrée sous le n° 20230148.
La présente autorisation est donnée pour une durée de cinq ans renouvelable.
Le système considéré répond aux finalités prévues par la loi :
Sécurité des personnes, prévention des atteintes aux biens.
Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
ARTICLE 2 : Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l'établissement cité à l'article 1°, par une signalétique appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public, de l'existence du système de vidéoprotection, .
- à chaque point d'accès du public, des affichettes mentionnent les références de la loi susvisée et les coordonnées du service ou du responsable auprès duquel s'exerce le droit d'accès aux images.
Le droit d'accès aux images pourra s'exercer auprès du service client DPO.
Préfecture du Lot
Place Jean-Jacques Chapou
46009 Cahors Cedex
05 65 231000
prefecture@lot.gouv.fr
Préfecture du Lot - 46-2023-12-13-00042 - DC 2023-278 vidéoprotection Mondial Relay à ST LAURENT LES TOURS 123 ARTICLE 3: Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.
ARTICLE 4 : Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance .du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées. |
ARTICLE 5 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra être strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système où de son exploitation.
ARTICLE 6: Toute modification présentant Un caractère substantiel devra faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images).
ARTICLE 7 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation pourra, après que l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles L251-2, L251-3, L252-1 à L252-6, L253-1 à L253-5 et R252-11 du code de la sécurité intérieure ou en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Cette autorisation est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil, code pénal...).
ARTICLE 8 : La présente autorisation pourra faire l'objet d'un recours administratif ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de la date de notification à l'intéressé.
ARTICLE 9: Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative préalable au terme du délai des cinq ans; une nouvelle demande devra être présentée à la Préfecture quatre mois avant l'échéance de ce délai.
ARTICLE 10 : Le Directeur de Cabinet de la Préfète du Lot et le Commandant du groupement de Gendarmerie du Lot seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Lot et notifié au déclarant du présent système de vidéoprotection.
A Cahors, le 13 décembre 2023
Pour la Préfète, et par délégation,
Pa abinet
Erédéric ROURE
Préfecture du Lot
Place Jean-Jacques Chapou
46009 Cahors Cedex
05 65 2310 00 .
pref-polices-administratives@lot.gouv.fr
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