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unknown - Communauté de communes - Monts d'Arrée Communauté - Délibération+2023
Document publié le Vendredi 3 février 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Monts d'Arrée Communauté - Délibération+2023)
Thèmes du document : Ruralité, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Enveyé
en
préeciure
le
15/92/2023
Reçu
en
préfecture
le
15/02/2023
ÂAfiché
le
ID
: 029-200067107.29290214-2029006-DE
DEPARTEMENT
DU
FINISTERE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DE
DELIBERATIONS
D
NSEI
MMUNA
IRE
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
U
CONSEIL
CO
!
AIR
MONTS
D’ARREE
.
.
févri
COMMUNAUTE
Réunion
ordinaire
du
14
février
2023
Membres |
Qui
ont
pris part à
la
délibération
Date
de
la
l
Date d'affichage
en
exercice
convocation
31
26+4 pouvoirs
|
|
O2février2023
|
03 février 2023
N°
délibération
Objet
2023-006
Travaux
de
restauration
de
la passerelle
bois
des
circuits
de
randonnée
du
Yeun
Elez
et
Landes
&
Tourbières
— Demande
de
DETR
Le
quatorze
février
2023
à
18
heures
30
mn,
le
conseil
communautaire,
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
au
nombre
prescrit
par
loi à
la salle
communautaire
à Loqueffret
sous
la
présidence
de
Jean-François
DUMONTEIL,
Président,
Étaient
présents
:
BERRIEN
: Hubert
LE
LANN,
Barbara
PERRON
BOLAZEC
: Coralie
JEZEQUEL
BOTMEUR
: Eric
PRIGENT
BRASPARTS
: Jean-Yves
BROUSTAL,
Josiane
GUINVARC'H,
Philippe
ROBERT-DANTEC
BRENNILIS
: Alexis
MANAC'H,
Marie-Noëlle
JAFFRE
HUELGOAT
: Marc
QUEMENER,
Marie-Brigitte
BRETHES,
Jacques
THEPAUT
LA
FEUILLEE :
Jean-François
DUMONTEIL,
Annie
SALMAS
LOPEREC
: Jean-Yves
CRENN,
Maryvonne
LE
GUILLOU,
Eric
GONIDEC
LOQUEFFRET
: Sylvie
ALLAIN,
Marcel
SALAÜN
PLOUYE
: Grégory
LE
GUILLOU,
Arnaud
COZIEN,
Christophe
DANIEL
SAINT-RIVOAL
: Mickaël
TOULLEC
SCRIGNAC
: Georges
MORVAN,
Jean
LE
GAC,
André
PAUL
Pouvoirs:
Brigitte
COURBEZ
à
Hubert
LE
LANN,
Anne
ROLLAND
à
Jean-Yves
BROUSTAL,
Gérard
TOSSER
à Jacques
THEPAUT,
Typhaine
BODENEZ
à Jean-François
DUMONTEIL
Secrétaire
de
séance
: Coralie
JEZEQUEL
Rapporteur
: Jean-François
DUMONTEIL
La
restauration
de
la
passerelle
en
bois
commune
aux
circuits
de
randonnée
« Yeun
Elez
» et
«Landes
et
Tourbières
» a
été
estimé.
Ces
travaux
peuvent
être
financés
par
de
la
Dotation
d'Equioement
des
Territoires
Ruraux
{DETR).
Le
président
sollicite
le conseil
communautaire
afin
d’être
autorisé
à
déposer
un
dossier
de
demande
de
subvention
pour
ces
travaux. Envoyé
en
préfecture
le
1502/2023
Reçu
en
préfecture
le
19/02/2023
Affiché
le
ID:
029-200067397-2023$0244-2020008-DE
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
le
conseil
communautaire
autorise
le
président
à
faire
une
demande
de
DETR
pour
la restauration
du
platelage
bois
des
circuits
de
randonnée
Yeun
Elez
etLandes
&
Tourbières.
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre,
Le
Président,
;
La
secrétaire,
de
Certifié
exécutoire
par
le
président,
compte
tenu
de
ia
réception
en
préfecture
et
la
sublication
le
LS
février
2023