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unknown - Communauté de communes - Monts d'Arrée Communauté - Délibération+2023
Document publié le Jeudi 2 février 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Monts d'Arrée Communauté - Délibération+2023)
Thèmes du document : Ruralité, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Envoyé
en
préfecture
e
15/02/2023
Régu
en
prétectuie
ls 15/02/2023
Atiiché le ID :
029-260067197-20280214-2020097-DE
DEPARTEMENT
DU
FINISTERE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DE
DELIBERATIONS
D
NSEIL
MMUNA
IRE
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
U
CONS
co
#
WEA
MONTS
D’ARREE
.
.
févri
COMMUNAUTE
Réunion
ordinaire
du
14
février
2023
Membres
|
Qui
ont pris
part
à
la délibération
|
Datedela
||
Date d'affichage
en
exercice
|
convocation
31
|
26+4
pouvoirs
|
02 février 2023
|
03 février
2023
N°
délibération
Objet
2023-007
Travaux
de
restauration
de
la passerelle
bois
des
circuits
de
randonnée
du
Yeun
Elez
et
Landes
& Tourbières
—
Demande
de
subvention
au
Département
du
Finistère
Le
quatorze
février
2023
à
18
heures
30
mn,
le
conseil
communautaire,
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
au
nombre
prescrit
par
loi
à la salle
communautaire
à
Loqueffret
sous
la
présidence
de
Jean-François
DUMONTEIL,
Président.
Étaient
présents :
BERRIEN
: Hubert
LE
LANN,
Barbara
PERRON
BOLAZEC
: Coralie
JEZEQUEL
BOTMEUR :
Eric
PRIGENT
BRASPARTS
: Jean-Yves
BROUSTAL,
Josiane
GUINVARC'H,
Philippe
ROBERT-DANTEC
BRENNILIS
: Alexis
MANAC'H,
Marie-Noëlle
JAFFRE
HUELGOAT:
Marc
QUEMENER,
Marie-Brigitte
BRETHES,
Jacques
THEPAUT
LA
FEUILLEE
: Jean-François
DUMONTEIL,
Annie
SALMAS
LOPERES
: Jean-Yves
CRENN,
Maryvonne
LE
GUILLOU,
Eric
GONIDEC
LOQUEFFRET
: Sylvie
ALLAIN,
Marcel
SALAÜN
PLOUYE
: Grégory
LE
GUILLOU,
Arnaud
COZIEN,
Christophe
DANIEL
SAINT-RIVOAL
: Mickaël
TOULLEC
SCRIGNAC
: Georges
MORVAN,
Jean
LE
GAC,
André
PAUL
Pouvoirs:
Brigitte
COURBEZ
à
Hubert
LE
LANN,
Anne
ROLLAND
à
Jean-Yves
BROUSTAL,
Gérard
TOSSER
à Jacques
THEPAUT,
Typhaine
BODENEZ
à Jean-François
DUMONTEIL
Secrétaire
de
séance
: Coralie
JEZEQUEL
Rapporteur
: Jean-François
DUMONTEIL
La
restauration
de
la
passerelle
en
bois
commune
aux
circuits
de
randonnée
«
Yeun
Elez
» et
«Landes
et Tourbières
» a
été
estimé.
Ces
travaux
peuvent
être
financés
par
de
la
Dotation
d’Equipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR},
une
demande
a
été
déposée
en
ce
sens.
Le
président
sollicite
le conseil
communautaire
afin
d’être
autorisé
à déposer
un
dossier
de
demande
de
subvention
complémentaire
pour
financer
ces
travaux
à
hauteur
du
montant
maximal
possible. Envoyé
en
préfecture
le
15022023
Reçu
en
préfecture
lé
1592/2028
AI ID
: 029-200087197-20230214-2029007-DE ché
le
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
le
conseil
communautaire
autorise
le
président
à
faire
une
demande
de
financement
pour
la
restauration
du
platelage
bois
des
circuits
de
randonnée
Yeun
Elez
et
Landes
&
Tourbières
auprès
du
Département
du
Finistère. Pour
extrait
certifié
conforme-au
registre,
Le
Président,
La
secrétaire,
—
[Li
LI
LT
Certifié
exécutoire
par
le grésident,
compte
tenu
de
la
réception
en
créfecture
et la
sublication
le
15
février
2023