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unknown - Communauté de communes - Monts d'Arrée Communauté - Deliberation n°2023 091
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Monts d'Arrée Communauté - Deliberation n°2023 091)
Thèmes du document : Ruralité, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Envoyé
en
préfecture
le 22/12/2023
Reçu
en
préfecture
le 22/12/2023
Publié
le
10
: 029-200067197-20231219-2023091-DE
DEPARTEMENT
DU
FINISTERE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DE
DELIBERATIONS
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
MONTS
D'ARREE
.
.
COMMUNAUTE
Réunion
ordinaire
du
19
décembre
2023
Membres
Qui
ont
pris
part
à la délibération
Date
de
la
Date
d'affichage
en
exercice
convocation
31
24 + 4 pouvoirs
07
décembre
2023
07
décembre
2023
N°
délibération
Objet
2023-091
Extension
du
bâtiment
administratif
—- demande
de
DETR
Le
dix-neuf
décembre
2023
à
18
heures
30
mn,
le
conseil
communautaire,
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
au
nombre
prescrit
par
loi
à
la
salle
communautaire
à
Loqueffret
sous
la
présidence
de
Jean-François
DUMONTEIL,
Président.
Étaient
présents :
BERRIEN
: Hubert
LE
LANN,
Brigitte
COURBEZ,
Barbara
PERRON
BOLAZEC
:
BOTMEUR :
Eric
PRIGENT
BRASPARTS
: Anne
ROLLAND,
jean-Yves
BROUSTAL
BRENNILIS
: Marie-Noëlle
JAFFRE,
Alexis
MANACH
HUELGOAT
: Gérard
TOSSER,
Marc
QUEMNER,
Jacques
THEPAUT
LA
FEUILLEE
: Jean-François
DUMONTEIL,
Annie
SALMAS
LOPEREC
: Jean-Yves
CRENN,
Eric
GONIDEC,
Maryvonne
LE
GUILLOU
LOQUEFFRET :
Sylvie
ALLAIN,
Marcel
SALAÜN
PLOUYE
: Grégory
LE
GUILLOU,
Arnaud
COZIEN
SAINT-RIVOAL
: Mickaël
TOULLEC
SCRIGNAC
: Georges
MORVAN,
Jean
LE GAC,
André
PAUL
Pouvoirs:
Coralie
JEZEQUEL
à
Georges
MORVAN,
Josiane
GUINVARC'H
à
Anne
ROLLAND,
Typhaine
BODENEZ
à Jean-François
DUMONTEIL,
Marie-Brigitte
BRETHES
à Gérard
TOSSER
Excusé
: Christophe
DANIEL
Secrétaire
de
séance
: Anne
ROLLAND
Rapporteur
: Jean-François
DUMONTEIL
Le
président
rappelle
qu'il
a été
décidé
de
réaliser
une
extension
du
bâtiment
administratif
à
Loqueffret
afin
de
répondre
aux
besoins
d'accueillir
de
nouvelles
compétences
et
donc
du
personnel
supplémentaire. D'autre
part
l'agrément
d’un
centre
social
été
obtenu
par
la CAF
du
Finistère
et
les
locaux
vont
se
situer
dans
ce
bâtiment
administratif. Envoyé
en
préfecture
le 22/12/2023
Reçu
en
préfecture
le 22/12/2023
Publié
le
ID
: 029-200067197-20231219-2023091-DE
Un
appel
à
maîtrise
d'œuvre
a
permis
de
choisir
le
maitre
d'œuvre
pour
cette
extension
de
bâtiment.
Le
travail
sur
l’avant-projet
sommaire
(APS)
est
en
cours.
Ces
travaux
peuvent
être
financés
par
de
la
Dotation
d'Equipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR).
Le
montant
estimé
de
construction
de
ce
bâtiment
est
de
600.000
€
HT.
Le
président
sollicite
le
conseil
communautaire
afin
d’être
autorisé
à
déposer
un
dossier
de
demande
de
subvention
pour
ces
travaux.
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
le conseil
communautaire
autorise
le
président
à
faire
une
demande
de
DETR
pour
l'extension
du
bâtiment
administratif
pour
l'accueil
des
nouveaux
services
à
hauteur
de
50%.
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre,
Le
Président,
La
secrétaire,
All
Certifié
exécutoire
par
le président,
compte
tenu
de
la réception
en
préfecture
et la publication
le 22
décembre
2023