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Déliberation - 069 attribution d une subvention exceptionnelle de soutien lycee j d alembert
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aubervilliers.
Lien du pdf (Déliberation - 069 attribution d une subvention exceptionnelle de soutien lycee j d alembert)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
er-Levrault (1012) Ref. 201 503 Berg
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DE
LA
Liberté-Egalité-Fraternité
SEINE-SAINT-DENIS Nombre
de
Membres
composant :
QE
Le
Conseil
Municipal
:
53
AUBERVI
LLIERS
En
exercice
:
53
©
Présents
:
m
Tree
mmmmnnr
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
19
MAI
2022
L'AN
deux
mille
vingt-deux,
le
19
mai,
le
conseil
municipal
d'Aubervilliers,
convoqué
le
13
mai
2022,
s'est
réuni
Hôtel
de
ville
à
19h00
sous
la
présidence
de
Madame
Karine
FRANCLET,
Maire.
Etaient
présents
:
FRANCLET
Karine,
SACK
Pierre,
LENZI
Ling,
HADJI-GAVRIL
Michel,
BAZIZ
Yasmina,
REMY
Marie-pascale,
BIDAL
Damien,
DAUVERGNE
Véronique,
MARTIN
Samuel,
LESERRE
Jose,
DANDRIEUX
Dominique
, MESSEZ
Marie-francoise
,
LEGENDRE
Jerome,
SACKHO
Kourtoum,
DESIR
Sandrine,
GODIN
Guillaume,
LOE
Patricia,
Adjoints
au
Maire
AUGY
Thierry,
CHIKHDENE
Zayen,
DA
SILVA
Solene,
SCHROEDER
Cédric,
GRYNBERG
DIAZ
Sandrine,
LE
ROY
Franck,
GONCALVES
PEIXOTO
Maria
Elisabete,
VACHER
Annie,
HOCINE
Massinissa,
GILLY
Jean
Paul,
FAUCHEUX
Gilbert,
HE
Dominique,
KARROUMI
Sofienne,
KARMAN
Jean
jacques,
BOUCHA
Safia,
NAULEAU
Pierre
yves,
DAGUET
Anthony,
NEDELEC
Soizig,
COHEN-
HADRIA
Yonel,
Conseillers
Municipaux
et Conseillers
Municipaux
délégués.
Etaient_
absents
:_
GUERRIEN
Marc,
NIFEUR
Nadege,
YONNET-SALVATOR
Evelyne. Excusés :
Hôtel
de
Ville
d'Aubervilliers
2,
rue
de
la Commune
de
Paris
93308
Aubervilliers
Cedex
www.aubervilliers.fr er-Levrault {1012} Ref. 201 503 Berg,
Représentés
par :
Monsieur
Miguel
MONTEIRO
Madame
Zakia
BOUZIDI
Monsieur
Philippe
ALLAIN
Madame
Christiane
DESCAMPS
Monsieur
Alain
DESCAMPS
Madame
Maryse
EMEL
Monsieur
Lewis
CHARTIER
Madame
Margaux
HOUIS
Madame
Mizgin
OZHAN
Madame
Marie
Amelie
ANQUETIL
Madame
Katalyne
BELAIR
Madame
Fatima
YAOU
Monsieur
Zishan
BÜTT
Madame
Nabila
DJEBBARI
Madame
Ling
LENZI
Monsieur
Jose
LESERRE
Monsieur
Samuel
MARTIN
Madame
Marie-francoise
MESSEZ
Monsieur
Dominique
DANDRIEUX
Monsieur
Michel
HADJI-GAVRIL
Monsieur
Pierre
SACK
Madame
Kourtoum
SACKHO
Monsieur
Damien
BIDAL
Madame
Marie-pascale
REMY
Monsieur
Sofienne
KARROUMI
Monsieur
Sofienne
KARROUMI
Monsieur
Yonel
COHEN-HADRIA
Monsieur
Yonel
COHEN-HADRIA
Secrétaire
de
séance
: Patricia
LOE
Hôtel
de
Ville
d'Aubervilliers
2,
rue
de
la
Commune
de
Paris
93308
Aubervilliers
Cedex
www.aubervilliers.fr
2/4 Séance
du
Conseil
Municipal
du
19/05/22
N°069
DGA
Réussite
Educative/
Direction
de
l'Education/Service
Enseignement OBJET
: Attribution
d'une
subvention
exceptionnelle
de
soutien
au
projet
d'une
classe
de
terminale
du
Lycée
Jean
le
Rond
d'Alembert
à Aubervilliers
LE
CONSEIL,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
Pierre
SACK,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales ;
Vu
l'arrêté
du
17
décembre
2020
relatif
à
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M14
applicable
aux
communes
et
aux
établissements
publics
communaux
et
intercommunaux
à
caractère
administratif
;
Vu
la
délibération
n°28
du
24
mars
2022
relative
au
Budget
principal
de
la
Ville
d'Aubervilliers
;
Considérant
que
dans
un
cadre
pédagogique
et
éducatif,
la
classe
de
TGAT
et
une
équipe
enseignante
du
Lycée
Jean
le
Rond
d'Alembert,
se
rendront
du
23
au
26
mai
2022
dans
les
Bouches-du-Rhône,
à
Marseille ;
Considèrent
que
les
collèges
et
les
lycées
relèvent
des
compétences
du
Conseil
Départemental
et
du
Conseil
Régional
d'Ile
de
France ;
Considérant
qu'au
titre
du
rattrapage
de
la
subvention
attribué
en
2020
par
la
ville
et
de
façon
exceptionnel
et
cela
au
regard
des
compétences
de
la
ville
en
matière
de
gestion
des
écoles
primaires
;
Considérant
que
les
élèves
ont
été
sensibilisés
à
travers
ce
voyage
aux
démarches
administratives
mais
également
à
la gestion
des
risques
naturels
et à
l'écologie,
Considérant
que
la
Municipalité
souhaite
soutenir
financièrement
ce
projet.
Adoption
à
l'unanimité
par
50
pour
DELIBERE
:
APPROUVE
l'attribution
d'une
subvention
de
2000€
au
Lycée
Jean
Le
Rond
d'Alembert
;
DIT
que
la
dépense
résultant
sera
imputée
au
budget
de
l'exercice
en
cours
sous
limputation
: 65738-212
(65738-212-303) ;
AUTORISE
Madame
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
permettant
l'exécution
de
la
présente
délibération
;
Hôtel
de
Ville
d'Aubervilliers
2,
rue
de
la Commune
de
Paris
93308
Aubervilliers
Cedex
www.aubervilliers.fr
Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012) Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
DIT
que
la
présente
délibération
sera
transmise
au
représentant
de
l'État
dans
le
Département
au
titre
du
contrôle
de
légalité
;
DIT
que
le
Directeur
général
des
services
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
délibération
;
DIT
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
du
Maire
d'Aubervilliers,
dans
les
deux
mois
après
la
date
de
l’adoption
de
la
présente
délibération,
soit
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Montreuil,
au
moyen
de
la
Plateforme
Télérecours
(https://www.telerecours.fr/),
dans
un
délai
de
deux
mois
après
la
date
de
l'adoption
de
la
présente
délibération
ou
dans
les
deux
mois
après
le
refus
du
recours
gracieux
que
ce
refus
ait
été
explicite
ou
soit
né
du
silence
gardé
par
la ville
pendant
un
délai
de
deux
mois.
Reçue
en
préfecture
le
: 01/06/22
Accusé
en
préfecture :
93-219300019-20220519-Imc124822-DE-1-1 Publiée
le
: 01/06/22
Certifiée
exécutoire
: 01/06/22
Hôtel
de
Ville
d'Aubervilliers
2,
rue
de
la Commune
de
Paris
93308
Aubervilliers
Cedex
www.aubervilliers.fr
A4