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Déliberation - cm202211 f28 decision modificative budget principal
Document publié le Jeudi 24 novembre 2022 par la commune de Gravelines.
Lien du pdf (Déliberation - cm202211 f28 decision modificative budget principal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Démocratie,
DÉCISION MODIFICATIVE
BUDGET PRINCIPAL
Monsieur Julien VEYER, fait part au Conseil Municipal qu'il y a lieu dans le cadre de l'exécution du Budget Primitif 2022 — Budget Principal de procéder à l'ajustement de certains crédits.
La. Commission Municipale «Finances — Administration Générale — Ressources Humaines » a émis un avis favorable à l’unanimité.
Le Conseil Municipal,
-_ Ouï l’exposé qui précède et après en avoir délibéré ;
- Le vote de la Décision Modificative du Budget Principal a donné les résultats suivants :
Votants: 30
Suffrages exprimés : 30
Pour : 30
Contre : 0
FAIT ET DELIBERE À GRAVELINES, LE 18 KO ÉMBRE 2022
POUR EXTRAIT CONFORME, 1
LE MAIRE LE
Bertrand RINGOT
Reçu en Sous-Préfecture le 24 NOV. 2022
Mis en ligne sur lesite delaVillele ? 4 NOV. 207?
Commune de Gravelines 7.1 Décisions budgétaires F28 Délibération du Conseil Municipal République Française . EXTRAIT
Département du Nord du Registre des Délibérations du Conseil Municipal Ville de GRAVELINES de la ville de GRAVELINES Arrondissement de Dunkerque
Département du Nord
Conseil Municipal convoqué le : 10 Novembre 2022
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 33
SEANCE DU VENDREDI 18 NOVEMBRE 2022
Président : Monsieur Bertrand RINGOT Maire
Secrétaire : Madame Léanna VANDEWALLE Conseillère Municipale
Etaient présents :
Monsieur Bertrand RINGOT, Maire.
Monsieur Alain MERLEN, Madame Michèle KERCKHOF-LEFRANC, Monsieur Daniel
WILMOT, Madame Marylène BEAUSSART, Monsieur Alain BOONEFAES, Madame Laurie
VERSTRAET, Monsieur Raoul DEFRUIT, Adjoints au Maire.
Monsieur Julien VEYER, Monsieur Claude WADOUX, Monsieur Jean-Pierre HERBEZ,
Monsieur Michel CANOEN, Madame Claudirie BARBIER, Madame Josée BLEUEZ, Monsieur
Bruno MARSYLLE, Madame Emmanuelle PERY, Madame Lise BLANCKAERT à partir de
18h40, Madame Christelle DENEUVILLE, Madame Nathalie RIOT, Madame Karine
VANDERSTRAETEN, Madame Annabelle SALA, Madame Aurore DEVOS jusqu’à 19h15,
Monsieur Julien GERAERT, Monsieur Modou FALL, Madame Léanna VANDEWALLE,
Conseillers Municipaux. /
Absents Excusés : A PART ‘ Monsieur Christian DEVOS, Adjoint au u Maire, dome pouvoir à Madame VANDERSTRAETEN,
Madame Marie-Madeleine DUBOIS; Adj ointe au Maire, donne pouvoir à Monsieur WADOUX,
Madame Valérie GENEVET, Conseillère Municipale, donne pouvoir à Madame SALA,
Madame Lise BLANCKAERT, Conseillère Municipale, donne pouvoir à Madame KERCKHOF,
jusqu’à 18h40,
Monsieur Laurent NOTEBAERT, Conseiller Municipal, donne pouvoir à Monsieur WILMOT,
Madame Aurore DEVOS, Conseillère Municipale, donne pouvoir à Monsieur DEFRUIT, à partir
de 19h15,
Monsieur Cédric LIAGRE, Conseiller Municipal, donne pouvoir à Monsieur BOONEFAES,
Madame Maria ALVAREZ, Conseillère Municipale, :
Madame Christelle HENON, Conseillère Municipale,
Madame Angélique FAVRESSE, Conseillère Municipale,
Démissionnaires : . '
Monsieur Sébastien HANNEDOUCHE, Conseiller Municipal:
Monsieur Etienne DE LA MENSBRUGE, Conseiller Municipal.
Commune de Gravelines 7.1 Décisions budgétaires F28 Délibération du Conseil Municipal ‘