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Déliberation - 8e Budget principal decision modificative 02 2011
Document publié le Lundi 27 juin 2011 par la commune de Creil.
Lien du pdf (Déliberation - 8e Budget principal decision modificative 02 2011)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Démocratie,
Conseil
municipal
du
27
juin
2011
M
Extrait
du
registre
des
délibérations
Conseil
municipal
du
27
juin
2011
Commission
«
Finances
»
Séance
du
06 juin
2011
8e
Budget
principal
2011
: décision
modificative
n°02/2011
Etaient
présents
les
membres
inscrits
au
tableau
m
Le
Maire :
Monsieur
Jean-Claude
VILLEMAIN
m
Maires-adjointes
&
Maires-adjoints :
Mmes
CAPON,
CARLIER,
MM.
MONTES,
LEGRAND,
Mme
BASMAISON,
MM.
BOUADDI,
CABARET,
Mme
JAJAN,
M.
KCHOK,
Mme
KEZZOUL,
M.
ABBA-SIDICK.
#
Conseillères
municipales
&
conseillers
municipaux
:
MM.
BERNARD-LUNEAU,
M.
ASSAMTI,
Mmes
BOUKHELIF,
OYONO,
KOUACHI-MAHSAS,
MM
BEAUBRUN,
LEMAIRE,
BOULHAMANE,
RIFI
SAIDI,
SEGUIN,
Mmes
FEVRIER,
MAUPIN,
MM.
TAHI,
BELMHAND,
NACHITE.
Etaient
absents
excusés
et
représentés
les
membres
inscrits
au
tableau
&
Conseillères
municipales
&
conseillers
municipaux
:
M.
GRIMBERT
Pouvoir
à:
M.
BERNARD-LUNEAU
Mme
PORAS
Pouvoir
à:
Mme
CAPON
Mme
M'BAYE-DIAO
Pouvoir
à
M
BOULHAMANE
Mme
BARBETTE
Pouvoir
à:
M.
BEAUBRUN
M.
MACHU
Pouvoir
à:
Mme
FEVRIER
Mme
SOKOLONSKI
Pouvoir
à:
M.
SEGUIN
M.
CHEURFA
Pouvoir
à:
M.
NACHITE
Etaient
absents
:
5m
Conseillères
municipales
&
conseillers
municipaux
:
M
SZPIRKO
Mme
DINGIVAL
Mme
PAMART
Mme
RIFFAULT
M.
VARLET -
Nombre
de
conseillers
devant
composer
le
conseil
municipal
39
- _
Nombre
de
conseillers
en
exercice
39
- _
Nombre
de
conseillers
présents
et de
conseillers
représentés
34
M
Rapport
de
présentation
:
Monsieur
Hassan
BOUADDI,
maire-adjoint,
expose :
Il vous
est
proposé
de
modifier
le
Budget
Primitif
2011
par
des
ouvertures
budgétaires
ou
des
compléments
de
crédits
en
section
de
fonctionnement
et
d'investissement
selon
l'annexe
jointe.
Vous
êtes
appelés
à
voter.
|
60:
PAIN Conseil
municipal
du
27
juin
2011
maintenant
!
m
Le
conseil
municipal
:
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
l'article
L 2121-29
Vu
l'avis
de
la
commission
«
Finances
»
en
date
du
6 juin
2011,
Vu
l'annexe
jointe,
Entendu
le
rapport
de
présentation,
M
Vote
ordinaire
:
Votants
: 29
Pour:
27
Contre
: O0
m
Décide
à
l'unanimité
Abstention
: 2
Article
unique
:d'adopter
les
modifications
budgétaires
du
budget
primitif
2011,
présenté
en
annexe
ci-jointe.
Date
d'affichage
:
0
#
JUIL.
éuit
Accusé
réception
de
la
Sous
Préfecture
de
Senlis
:
0
5
JUIL.
201
ur
nt
Claude
Cer
tifié
exécuto
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Signature
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Conseller
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de
l'Oise
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