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Procès Verbal - 2026 009 Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune d'Ancenis. Lien du pdf (Procès Verbal - 2026 009)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie, Acte publié ou notifié le :

Cette décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de la notification.

DÉCISION MUNICIPALE 2026-dec009

Renouvellement d’adhésion Association Tipi/SOFA tiers-lieu en 2026

LE MAIRE D’ANCENIS-SAINT-GÉRÉON

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L2122-22,

VU la délibération n°072-20 en date du 3 juillet 2020, portant procès-verbal d’élection du maire,

VU la délibération n°2024-132 en date du 19 novembre 2024, par laquelle le conseil municipal a délégué à son maire, et pour la durée du mandat, une partie de ses attributions en le chargeant de prendre des décisions prévues à l’article L2122-22 susvisé, concernant notamment le renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle est membre.

VU la délibération municipale n° 2024-047 validant l’adhésion annuelle à l’Association Tipi/SOFA tiers-lieu ;

VU les crédits inscrits au budget 2026 ;

CONSIDÉRANT les besoins pour le Théâtre Quartier Libre, à l’occasion de la programmation culturelle, d’un service de repas les jours de spectacle en faisant appel à de multiples et variés prestataires de restauration locaux ;

CONSIDERANT l’offre de l’association Tipi/SOFA tiers-lieu, par le biais de sa cantine solidaire, d’une activité traiteur respectueuse de l’environnement, basée sur un choix des produits de qualité, mitonnés par une équipe de bénévoles et nécessitant une adhésion à l’association ;

DÉCIDE

Article 1 : de renouveler son adhésion pour l’année 2026 à l’association Tipi/SOFA tiers-lieu, ZI Nord Les Relandières 44850 Le Cellier, siret 911 999 571 00019 pour un montant de 75 € net de taxe.

Article 2 : Monsieur le Maire, Madame la Directrice Générale des Services et le Comptable public assignataire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision, dont ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet de Loire-Atlantique, au titre du contrôle de légalité, et qui sera portée à la connaissance des conseillers municipaux lors de la prochaine réunion du Conseil municipal

Article 3 : la présente décision fera l’objet d’une publication sous format électronique sur le site internet de la mairie.

Fait à Ancenis-Saint-Géréon, le 20/01/2026

Le maire,

Rémy Orhon

#signature#Association SOFA tiers-lieu

Z.I. Nord Les Relandières

44850 LE CELLIER

RNA : W441006618

Siret : 911 999 571 000 19

Le 15/01/2026

Frédéric SATTLER

Co-président de l’association

* L’adhésion annuelle à l’association SOFA tiers-lieu est obligatoire Non assujettie à la TVA

DEVIS 2026-C-04

CANTINE SOLIDAIRE

ASSOCIATIVE*

MONTANT

Adhésion annuelle à l’association

2026 75 €

TOTAL 75 €

SOFA tiers-lieu – Association Loi 1901

IBAN : FR76 1027 8360 0300 0133 0990 175

BIC : CMCIFR2A

Théâtre Quartier Libre

Place Rohan

44150 ANCENIS-SAINT-GÉRÉON