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Déliberation - 36
Conseil Municipal - 36
Déliberation - 141 d1360754441205 36
Déliberation - 36 d1397740635577 118
Déliberation - 36 d1371115114974 226
Déliberation - 36 d1557126762313
Document publié le Jeudi 18 avril 2019 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 36 d1557126762313)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Accusé de réception de la préfecture en date du jeudi 18 avril 2019
DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 42
Convocation du Conseil Municipal :
le 09/04/2019
Affichage du Compte-Rendu Sommaire
et affichage intégral :
le 19/04/2019
SEANCE DU 15 AVRIL 2019
Délibération n° D-2019-108
Port-Boinot - Marchés de travaux - Lot 3 avenant n°2 - Lots
B03 et C05 avenant n°1
Président :
MONSIEUR JÉRÔME BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Marc THEBAULT, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Alain BAUDIN, Madame Christelle CHASSAGNE, Madame Jacqueline LEFEBVRE, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Dominique JEUFFRAULT, Monsieur Luc DELAGARDE, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Dominique SIX, Madame Elisabeth BEAUVAIS, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Madame Catherine REYSSAT, Monsieur Dominique DESQUINS, Madame Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Agnès JARRY, Madame Yvonne VACKER, Madame Christine HYPEAU, Monsieur Fabrice DESCAMPS, Madame Marie-Chantal GARENNE, Monsieur Florent SIMMONET, Madame Valérie BELY-VOLLAND, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Romain DUPEYROU, Monsieur Simon LAPLACE, Monsieur Pascal DUFORESTEL, Madame Elodie TRUONG, Madame Nathalie SEGUIN, Madame Isabelle GODEAU, Madame Monique JOHNSON, Madame Fatima PEREIRA, Monsieur Jacques TAPIN.
Secrétaire de séance : Madame Yvonne VACKER
Excusés ayant donné pouvoir :
Madame Anne-Lydie HOLTZ, ayant donné pouvoir à Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Madame Sylvette RIMBAUD, ayant donné pouvoir à Monsieur Dominique SIX, Monsieur Elmano MARTINS, ayant donné pouvoir à Monsieur Florent SIMMONET, Monsieur Guillaume JUIN, ayant donné pouvoir à Monsieur Alain BAUDIN, Madame Josiane METAYER, ayant donné pouvoir à Madame Elodie TRUONG, Monsieur Alain PIVETEAU, ayant donné pouvoir à Madame Monique JOHNSON, Monsieur Nicolas ROBIN, ayant donné pouvoir à Madame Jeanine BARBOTIN
Excusés :
Monsieur Alain GRIPPON, Madame Carole BRUNETEAU, Monsieur Jean-Romée CHARBONNEAU. CONSEIL MUNICIPAL DU 15 avril 2019
Délibération n° D-2019-108
Direction de l'Espace Public Port-Boinot - Marchés de travaux - Lot 3 avenant n°2 - Lots B03 et C05 avenant n°1
Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Adjoint au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Après examen par la commission municipale compétente
Sur proposition de Monsieur le Maire
Par délibération en date du 12 octobre 2015, le Conseil municipal s’est engagé dans une procédure de concours de maîtrise d’œuvre pour la reconquête du site de Port-Boinot. La désignation du lauréat au concours, à savoir l’équipe PHYTOLAB, a ensuite été entérinée par Monsieur le Maire suivant l’avis du jury. Lors du Conseil municipal du 22 mai 2017, l’avant-projet définitif a été approuvé.
Dans le cadre de la réhabilitation du séchoir et des ateliers ainsi que pour l’aménagement du parc et des espaces publics, le Conseil municipal a, par délibérations des 23 avril, 4 et 26 juin et 19 octobre 2018 approuvé les marchés de travaux faisant l’objet de 14 lots pour la réhabilitation des bâtiments et 6 lots pour les aménagements extérieurs.
Lors des séances du 17 décembre 2018, du 11 février et 11 mars 2019 les premiers avenants aux marchés de travaux et de maîtrise d’œuvre ont été approuvés.
A ce jour, de nouvelles adaptations sont nécessaires pour les lots travaux :
Lot 3 : Maçonnerie - Avenant n°2
Reprise partielle du mur maçonné du jardin de la Maison Patronale, qui est apparu dégradé après l’arrachage de la végétation qui l’envahissait.
Montant de la plus-value : 4 238,06 € HT - 5 085,67 € TTC.
Lot B03 : Couverture - Avenant n°1
Suite à incohérence entre les pièces de structure et de couverture sur le poids du complexe et les caractéristiques thermiques, la mise en œuvre d’un nouveau complexe de toiture induit un surcoût compensé en partie par la suppression de la peinture en sous face de toit.
Montant de la plus-value : 35 000,00 € HT - 42 000,00 € TTC.
Lot C05 : Peinture - Revêtements muraux - Avenant n°1
Idem lot B03 ci-dessus.
Montant de la moins-value : - 11 717,55 € HT - - 14 061,06 € TTC.
L’incidence financière des avenants de travaux est la suivante :
N°
lot Attributaire
Montant
initial
en € HT
N°
av
en
an
t
Montant
marché
incluant
avenants
précédents
en € HT
Montant
Avenant
en € HT
%
avenant
par
rapport
marché
initial
% total
avenants
par
rapport
marché
initial
Nouveau
montant
en € HT
Nouveau
montant
en € TTC
3 SOMEBAT 210 437,86 2 212 665,35 4 238,06 2,01 3,07 216 903,41 260 284,09
B0
3
SAS
COUVERTURE
LOPEZ
451 090,76 1 0,00 35 000,00 7,76 7,76 486 090,76 583 308,91
C0
5
ARMONIE
DECO 125 101,91 1 0,00 - 11 717,55 - 9,37 - 9,37 113 384,36 136 061,23 Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver les avenants aux marchés de travaux comme indiqué ci-avant ;
- autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à les signer, ainsi que les pièces afférentes.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 42
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 3
Pour le Maire de Niort,
Jérôme BALOGE
L'Adjoint délégué
Signé
Lucien-Jean LAHOUSSE REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE NIORT
(DEUX SEVRES)
Marché n° 18223A004
MARCHE DE TRAVAUX POUR L’AMENAGEMENT DU PARC URBAIN PORT BOINOT
REHABILITATION DE BATIMENTS ET AMENAGEMENT DES ESPACES PUBLICS
LOT 3 - Maçonnerie
Avenant n° 2
Entre :
La Ville de Niort, représentée par son Maire en exercice, Jérôme BALOGE, agissant en vertu de la délibération du Conseil Municipal en date du ……………………………..
d'une part,
Et :
La société SOMEBAT située ZAC des Pierrailleuses – 75, rue Auguste et Louis Lumière – 79 270 SAINT SYMPHORIEN représenté par ………………………………………….
d'autre part,
Il est tout d’abord rappelé ce qui suit :
Le marché a été notifié le 12 juin 2018.
L’avenant n°1 concernait la démolition d’un mur en pierre.
L’objet du présent avenant concerne la reprise partielle du mur maçonné du jardin de la maison patronale, qui est apparu dégradé après arrachage de la végétation qui l’envahissait. Le montant de cette prestation s’élève à 4 238,06 € HT soit 5 085,67 € TTC.
Il est en conséquence convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 – MONTANT DU MARCHE
Le nouveau montant du marché est le suivant :
Montant initial €HT 210 437,86
Avenant n°1 €HT 2 227,49
Avenant n°2 €HT 4 238,06
Montant après avenant €HT 216 903,41
TVA 20% 43 380,68
Montant €TTC 260 284,09
Le devis en annexe décrit la prestation à réaliser.
ARTICLE 2
Le titulaire renonce à tous recours ultérieurs pour tout différent relatif à des faits antérieurs au présent avenant. ARTICLE 3
Les dispositions du présent avenant seront exécutoires à compter de sa notification.
Fait en un exemplaire original
A , le A Niort , le
SOMEBAT Le pouvoir adjudicateur REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE NIORT
(DEUX SEVRES)
Marché n° 18223M003
MARCHE DE TRAVAUX POUR L’AMENAGEMENT DU PARC URBAIN PORT BOINOT
REHABILITATION DE BATIMENTS ET AMENAGEMENT DES ESPACES PUBLICS
LOT B03 - Couverture
Avenant n° 1
Entre :
La Ville de Niort, représentée par son Maire en exercice, Jérôme BALOGE, agissant en vertu de la délibération du Conseil Municipal en date du ……………………………..
d'une part,
Et :
La société LES COUVERTURES LOPEZ située ZI la Croix d’Ingand – 79 100 MAUZE- THOUARSAIS représentée par ………………………………………….
d'autre part,
Il est tout d’abord rappelé ce qui suit :
Le marché a été notifié le 12 juillet 2018.
Cet avenant est lié à un changement du complexe de couverture sur le bâtiment Hangar. En effet, les études d’exécution ont montré que le complexe de couverture prévu initialement était incompatible, du fait de son poids trop élevé, avec la charpente métallique actuellement en place.
Un complexe de couverture moins lourd a donc été choisi dont le coefficient thermique est moindre que celui prévu initialement, mais respectant toutefois la réglementation en vigueur. Ce complexe engendre néanmoins une plus-value de 35 000 € HT soit 42 000 € TTC car il nécessite un temps de chantier plus conséquent ainsi qu’une reprise des études d’exécution.
Il est en conséquence convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 – MONTANT DU MARCHE
Le nouveau montant du marché est le suivant :
Montant initial €HT 451 090,76
Avenant €HT 35 000,00
Montant après avenant €HT 486 090,76
TVA 20% 97 218,15
Montant €TTC 583 308,91
Le devis en annexe décrit les prestations, objet du présent avenant.
ARTICLE 2
Le titulaire renonce à tous recours ultérieurs pour tout différent relatif à des faits antérieurs au présent avenant. ARTICLE 3
Les dispositions du présent avenant seront exécutoires à compter de sa notification.
Fait en un exemplaire original
A , le A Niort , le
LES COUVERTURES LOPEZ Le pouvoir adjudicateur REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE NIORT
(DEUX SEVRES)
Marché n° 18223M004
MARCHE DE TRAVAUX POUR L’AMENAGEMENT DU PARC URBAIN PORT BOINOT
REHABILITATION DE BATIMENTS ET AMENAGEMENT DES ESPACES PUBLICS
LOT C05 – Peinture, Revêtements muraux
Avenant n° 1
Entre :
La Ville de Niort, représentée par son Maire en exercice, Jérôme BALOGE, agissant en vertu de la délibération du Conseil Municipal en date du ……………………………..
d'une part,
Et :
La société ARMONIE DECO située 272 rue du Pied Griffier – 79 180 CHAURAY représentée par ………………………………………….
d'autre part,
Il est tout d’abord rappelé ce qui suit :
Le marché a été notifié le 12 juillet 2018.
Cet avenant est lié à un changement du complexe de couverture sur le bâtiment Hangar. En effet, les études d’exécution ont montré que le complexe de couverture prévu initialement était incompatible, du fait de son poids trop élevé, avec la charpente métallique actuellement en place.
La sous-face de ce complexe a également été modifié, ne nécessitant plus la mise en peinture de celle-ci, d’où une moins-value de 11 717,55 € HT soit 14 061,06 € TTC.
Il est en conséquence convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 – MONTANT DU MARCHE
Le nouveau montant du marché est le suivant :
Montant initial €HT 125 101,91
Avenant €HT - 11 717,55
Montant après avenant €HT 113 384,36
TVA 20% 22 676,87
Montant €TTC 136 061,23
Le devis en annexe décrit les prestations, objet du présent avenant.
ARTICLE 2
Le titulaire renonce à tous recours ultérieurs pour tout différent relatif à des faits antérieurs au présent avenant. ARTICLE 3
Les dispositions du présent avenant seront exécutoires à compter de sa notification.
Fait en un exemplaire original
A , le A Niort , le
ARMONIE DECO Le pouvoir adjudicateur