Compte-Rendu - 2017 03 07

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Compte-Rendu - 2017 03 07 Document publié le Mardi 7 février 2017 par la commune de Saint-Pierre-d'Aurillac. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2017 03 07)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie,

Étaient présents :

Alice AMELIN, Jean-Paul BARITAUT, Myriam BELLOC, Sandra BOUSQUET, Jean CORBANÈSE, Philippe DELIGNE, Gaëlle DELPRAT, Stéphane DENOYELLE, Francis DUSSILLOLS, Paulette LAPRIE, Yvon MARTIN, Patrick TAUZIN, Denis VIMENEY.

Était excusée : Aude DELPEYROU

Secrétaire de Séance : Jean CORBANÈSE

Le Conseil adopte à l’unanimité le compte rendu du Conseil Municipal du 7 février 2017.

ADHÉSION AU GROUPEMENT D’ACHAT D’ÉLECTRICITÉ

Comme le Conseil l’a fait pour le gaz, il décide d’adhérer au groupement d’achat d’énergies pour le gaz que le SDEEG a créé au niveau régional et qui permet une négociation globale sous maîtrise publique ainsi que des économies de l’ordre de 20%.

ÉLU RÉFÉRENT POUR LE PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL

La compétence pour l’élaboration d’un plan local d’urbanisme au niveau intercommunal appartient à la CDC du Réolais en Sud Gironde depuis 2015 et les modalités d’élaboration prévoient que chaque commune doit être associée par un élu chargé de :

 Faire remonter les contributions des conseils municipaux et comités de suivi à la CDC aux membres du Comité de Pilotage ou des groupes de travail communautaires ainsi qu’aux techniciens de la CDC

 Etre le garant technique de la procédure administrative (affichages règlementaires, gestion du registre de concertation et de la communication...)  Etre l’interlocuteur privilégié des techniciens et bureaux d’études

Ce rôle est essentiel car le futur PLUi implique un travail collectif au sein du Conseil mais également une concertation avec la population et un travail d’aller-retour entre la Commune et la CDC (comité de pilotage, groupe de réflexion, techniciens, bureaux d’études...). Cet élu devra également connaître les enjeux liés aux prescriptions du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) et au projet de territoire. La Commune semble en avance sur une grande partie de ces éléments qui étaient suivis par Francis DUSSILLOLS à la CDC des Coteaux Macariens. Il cite d’ailleurs plusieurs exemples des enjeux importants qui devront être travaillés au cours des 3 ans à venir (durée d’élaboration du PLUi) et réfléchis pour les 15 ans à venir. Il signale qu’un gros travail de pédagogie doit être engagé car la réflexion sur l’urbanisme doit changer et passer d’un territoire strictement communal à une vision beaucoup plus large. Les exemples donnés concernent : la préservation des zones

Conseil Municipal du 7 mars 2017agricoles, les espaces protégés et à protéger, l’encadrement du nombre de construction, la densité de population acceptable, la réhabilitation des centres bourgs et leur densification pour une meilleure utilisation des espaces, le niveau des services offerts, le développement économique... Le Conseil décide, sur la proposition du Maire, de désigner Francis DUSSILLOLS comme élu référent pour le PLUi auprès de la CDC du Réolais en Sud Gironde compte tenu de la connaissance et de l’expérience qu’il a de ces questions.

COMPTES ADMINISTRATIFS

Le Maire présente les comptes administratifs des 3 budgets gérés en mairie dont les chiffres sont les suivants :

commune fonctionnement investissement

dépenses 955 200.02 € 340 027.80 €

recettes 1 084 990.96 € 213 308.31 €

résultat 129 790.94 € -126 719.49 €

report 55 578.87 € -55 332.46 €

résultat cumulé 185 369.81 € -182 051.95 €

assainissement fonctionnement investissement

dépenses 84 754.89 € 45 682.27 €

recettes 69 270.74 € 86 506.38 €

résultat -15 484.15 € 40 824.11 €

report 6 945.14 € 95 806.92 €

résultat cumulé -8 539.01 € 136 631.03 €

chaufferie bois fonctionnement investissement

dépenses 51 410.21 € 148 932.90 €

recettes 44 877.58 € 89 522.29 €

résultat -6 532.63 € -59 410.61 €

report 8 077.50 € 94 689.57 €

résultat cumulé 1 544.87 € 35 278.96 €

Le Maire rappelle que le déficit d’investissement est dû en grande partie au remboursement de l’emprunt relais pour l’école (150.000 €) mais qui sera juste couvert par l’excédent en raison du report de 2015 et des travaux en régie (garages) sans compter sur les nombreuses petites économies faites par les commissions et les services. Ce résultat met en évidence une capacité d’investissement très réduite et un budget 2017 et 2018 très contraint. Il faut donc poursuivre les efforts de rigueur de gestion en fonctionnement et, sauf décision catastrophique de l’état comme la suppression de la taxe d’habitation, la commune retrouvera une situation plus saine en 2019. Les comptes administratifs proposés sont structurellement sains et permettent d’envisager des projets sur la fin de mandat et le début de l’autre. Il précise aussi que la dissolution de l’ancienne CDC des Coteaux Macariens va donner lieu à réaffectation aux communes de l’actif et du passif au prorata de lapopulation ce qui laissera un delta positif d’environ 30.000 € pour St Pierre d’Aurillac.

Comme le prévoit la loi, les comptes de gestion présentés par le Maire sont votés en son absence et adoptés à l’unanimité des élus présents.

COMPTES DE GESTION DU RECEVEUR

Il s’agit des comptes de l’année retracés du point de vue du comptable public (mandats de paiement et titres de recettes pris en charge) et dont les chiffres correspondent à ceux des comptes administratifs déjà adoptés. Il s’agit pour le conseil de donner quitus au percepteur de ses opérations comptables effectuées sur ordre du Maire (ordonnateur).

RÉUNIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

 Le Maire informe le Conseil de la venue fortement probable malgré les difficultés pour sortir de la bande de Gaza, d’Ibrahim Khashan, président de l’association pour les droits humains d’Al Qarara (« double résistant » à Israël et au Hamas) et des initiatives prises à cette occasion par le Collectif Solidarité Al Qarara et la Commune (réception samedi soir au restaurant scolaire avec échange, réception officielle par le conseil lundi 13 mars à 18h30, soirée contes à lapetitemédiathèque vendredi 17...) toutes ces informations seront mises sur le site internet et diffusées.

13 MARS 2017 : Ibrahim KASHAN reçu par le Conseil Municipal et l’Association Al Qarara Le Maire informe le Conseil de sa décision de donner son parrainage pour l’élection présidentielle à Jean-Luc MÉLENCHON en toute transparence bien qu’il aurait préféré une candidature de rassemblement de la Gauche. Il estime que le programme et les idées défendues par Jean-Luc MÉLENCHON correspondent le plus à ses convictions et il espère que ces élections dont le résultat inquiète tout le monde ne créera pas le pire.

 CDC du Réolais en Sud Gironde commission Culture : Jean-Paul BARITAUT y a participé et rend compte au conseil des propositions qui seront faites au Conseil Communautaire en matière de subvention aux associations. Il diffusera au Conseil le compte rendu qui devrait être fait par la CDC.

 Pays d’Art et d’Histoire : Jean-Paul BARITAUT rend compte également de l’avancement de ce projet qui permet de labelliser un territoire plus large que celui de la CDC du Réolais en Sud Gironde. Patrimoine (matériel et immatériel), tourisme et culture sont concernés mais également les conséquences de ce label sur l’économie.

 SIAEPA de Caudrot : Denis VIMENEY rend compte de la dernière réunion du Conseil Syndical qui a décidé de relancer une délégation de service public de 12 ans pour l’adduction d‘eau potable malgré les évolutions à venir (Loi NOTRe et compétences des CDC). Les délégués du syndicat n’ont pas souhaité réfléchir à l’évolution des structures dans les années à venir et ont préféré, contre l’avis du délégué de St Pierre d’Aurillac, continuer sur une gestion à l’avenir incertain compte tenu du départ de certaines communes vers Langon.

 COPIL des rythmes scolaires : une première réunion du COPIL a permis d’avancer sur le bilan des 3 années de TAPS et de préparer le nouveau Projet Educatif de Territoire sur la base partagée par tous de 3h d’activités par semaine, groupées le vendredi après-midi sur des thèmes respectant le projet d’école validé. Ce PEDT devra être validé par le conseil d’école et proposé à l’Académie avec une demande de dérogation avant le 31 mars.

Le Maire souhaite avant de lever la séance dire au Conseil qu’il est très fier du travail réalisé depuis 3 ans (mi-mandat) et de l’implication de tous les élus qui travaillent collectivement malgré des difficultés liées à la situation des communes et il tient à les en remercier. Il salue également l’engagement et l’efficacité du travail des élus délégués dans les structures intercommunales qui est reconnu largement.

L’ordre du jour étant épuisé, le Maire lève la séance à 20h30.