Déliberation - cm 23.11.2023 liste des deliberations

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Déliberation - cm 23.11.2023 liste des deliberations Document publié le Jeudi 23 novembre 2023 par la commune de Stains. Lien du pdf (Déliberation - cm 23.11.2023 liste des deliberations)Thèmes du document : Justice et droit, Données personnelles, Institutions publiques, REPUBLIQUE FRANCAISE

LIBERTÉ – EGALITE – FRATERNITE

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VILLE DE STAINS _____________

Liste des Délibérations examinées par le

Conseil Municipal

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Séance du 23 Novembre 2023

• Délibération n°1.1 - Désignation du secrétaire de séance – Désignation de Mme Chadiea MAHDJOUB - Approuvé

• Délibération n°1.2 - Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 22 Juin 2023 – Approuvée

• Délibération n°1.3 - Rapports annuels exercice 2022 Société Publique Locale Plaine Commune Développement (SPL) et Société d'Economie Mixte (SEM) Plaine Commune Développement – Approuvé

• Délibération n°1.4 - Election des adjoints au Maire – Approuvé

- Premier adjoint au maire : M. Géry DYKOKA NGOLO

- Deuxième adjoint au maire : Mme Zaïha NEDJAR

- Troisième adjoint au maire : M. Abdelhak ALI-KHODJA

- Quatrième adjoint au maire : Mme Najia AMZAL

- Cinquième adjoint au maire : M. Mathieu DEFREL

- Sixième adjoint au maire : Mme Nabila AKKOUCHE

- Septième adjoint au maire : M. Abdelfattah MESSOUSSI

- Huitième adjoint au maire : Mme Maïmouna HAÏDARA

- Neuvième adjoint au maire : M. Azyz BOUYAHIA

- Dixième adjoint au maire : Mme Irouia SAID OUMA

- Onzième adjoint au maire : M. Fodié SIDIBE

- Délibération n° 1.4 bis – Election des adjoints de quartier – Approuvé

- Adjoint de quartier : M. Alfred ROCHEFORT

- Adjoint de quartier : Mme Aziza TAARKOUBTE

- Adjoint de quartier : M. Abdelkarim ZEGGAR

• Délibération n°1.5 - Répartition de l'enveloppe des indemnités des élus – Approuvée• Délibération n°1.6 – Application des majorations aux indemnités de fonction des élus – Approuvée

• Délibération n°1.7 – Désignation d’un membre du Conseil Municipal appelé à siéger au sein du Conseil de l’école Emile Zola – Désignation de M. Yvel LUEXIER - Approuvé

• Délibération n°1.8 - Désignation d'un membre du Conseil Municipal appelé à siéger au sein du Conseil de l'école Elsa Triolet – Désignation de Mme Claude AGNOLY - Approuvé

• Délibération n°1.9 - Désignation d’un représentant de la commune de Stains

pour siéger au sein du Conseil d’Administration de l’école privée Sainte-Marie

sise à Stains – Désignation de Mme Chadiea MAHDJOUB - Approuvé

• Délibération n°1.10 - Désignation des représentants communaux pour siéger au sein de l’Association Française des Correspondants à la Protection des Données à Caractère Personnel (AFCDP) – Approuvé

- M. Jean-Claude DE SOUZA, en qualité de représentant titulaire,

- M. Abdelfattah MESSOUSSI, en qualité de représentant suppléant.

• Délibération n°1.11 - Désignation des représentants communaux pour siéger au sein de l'Association Communauté CapDémat – Approuvé

- M. Jean-Claude DE SOUZA, en qualité de représentant titulaire,

- Mme Claude AGNOLY, en qualité de représentant suppléant.

- Délibération n°1.12 - Désignation des représentants communaux pour siéger au sein du Conseil d'Administration de l'Association "Les Enfants Inadaptés et Leurs Amis" (LEILA) – Mme Chadiea MAHDJOUB - Approuvé

• Délibération n°1.13 - Convention de bail emphytéotique administratif entre la commune de Stains et l'Association LEILA concernant la parcelle cadastrée n° 000 g 66, d'une surface de 15 699m²– Approuvée

• Délibération n°2.1 - Approbation de la convention constitutive de groupement de commande portant sur l'accord-cadre de contrôle et de travaux de Points d'Eau Incendie (PEI) et appareils de puisage – Approuvée

• Délibération n°2.2 - Décision modificative n°1 - Approuvée

• Délibération n°2.3 - Dissolution de l'Association "Coordination Local d'Opérations Sociales" (C.L.O.S.) - Reversement à la commune de Stains du résultat de clôture – Approuvée

• Délibération n°2.4 - Avenant en moins-value pour le marché public de travaux d’isolation pour les besoins du Centre Médical de Santé (CMS) - Approuvé

• Délibération n°3.1 - Convention de partenariat d’objectifs et de moyens avec l’association SOS victimes 93 - Approuvée

• Délibération n°4.1 - Conventions d’objectifs et de financement n° 23-011 A et 23-010 A, portant prestation de service « Animation globale et coordination » et « Animation collective familles » année 2023/2027 pour la Maison du Temps Libre et la Maison Pour Tous Yamina Setti – Approuvée• Délibération n°4.2 - Attribution de subvention à des associations œuvrant au bénéfice des Stanois – 3ème répartition 2023 - Approuvée

• Délibération n°5.1 – Convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens 2023- 2024-2025 entre la commune de Stains et l’Association Espérance Sportive de Stains – Approuvée

• Délibération n°6.1 – Vœu de la majorité municipale relatif à la réduction des nuisances aériennes sur le territoire de la commune de Stains – Approuvé

• Délibération n°6.2 – Vœu de la majorité municipale contre le durcissement répressif et régressif du projet de loi « Immigration » – Approuvé

• Délibération n°6.3 – Vœu de solidarité envers le peuple congolais présenté par le groupe Convergence citoyenne – Approuvé

• Délibération n°6.4 – Vœu de la Majorité Municipale pour un cessez-le-feu immédiat dans la bande de Gaza ! – Approuvé

Conformément aux articles R.421-1 et suivants du Code de Justice Administrative, toute délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des formalités de publicité. Le Tribunal administratif de Montreuil peut être saisi par l’application informatique Télérecours citoyens accessibles par le site Internet www.telerecours.fr.