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Déliberation - cm 22.05.5025 liste des deliberations Document publié le Jeudi 22 mai 2025 par la commune de Stains. Lien du pdf (Déliberation - cm 22.05.5025 liste des deliberations)Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité sociale, Institutions publiques, REPUBLIQUE FRANCAISE

LIBERTÉ – EGALITE – FRATERNITE

_____________

VILLE DE STAINS _____________

Liste des Délibérations examinées par le

Conseil municipal

_____________

Séance du 22 mai 2025

 Délibération n°1.1 - Désignation du secrétaire de séance - Désignation de

Monsieur Abdelhak ALI KHODJA

 Délibération n°1.2- Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil

municipal du 27 mars 2025 – Approuvé

 Délibération n°1.3 - Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil

municipal du 30 avril 2025 – Approuvé

 Délibération n° 1.4 - Désignation d'un délégué titulaire et d'un délégué suppléant

pour siéger au sein du Comité syndical du Syndicat mixte des réseaux d'énergie

calorifique (SMIREC) – Désignation de M. Abdelhak ALI KHODJA (délégué titulaire) et

de M. Jean-Noël François MICHE (délégué suppléant)

 Délibération n°1.5 - Cession d'une emprise décadastrée issue du domaine public

au droit du 36 rue Francis Auffray à Stains et une partie de la parcelle cadastrée

section B numéro 774 auprès de Madame Rouillé Etiennette et Madame Raab

Huguette - Approuvée

 Délibération n°1.6 - Fixation du taux de la part communale de la taxe

d'aménagement – Approuvée

 Délibération n°2.1 - Approbation de la convention pluriannuelle d’objectifs et de

moyens 2025-2026-2027 entre le Comité des œuvres sociales des personnels de

la ville et des établissements publics communaux de Stains, dit « CASC » (comité

d’activités sociales et culturelles) et la commune de Stains - Approuvée

 Délibération n°3.1 - Approbation de la convention du Service d’Information et

d’Accueil des Demandeurs de Logement (SIADL) – Approuvée Délibération n°3.2 - Approbation d'une convention de partenariat entre la

commune de Stains et l'entreprise ENEDIS relative aux questions de jeunesse,

emploi et insertion- Approuvée

 Délibération n°4.1 - Adhésion de la commune de Stains à l'association « Vacances

ouvertes » et approbation de la convention d'engagement pour l'aide au départ

des familles en séjours – Approuvée

 Délibération n°4.2 - Adhésion de la commune de Stains à l’association « Cultures

du cœur en Seine-Saint-Denis » - Approuvée

 Délibération n°4.3 - Adhésion de la commune de Stains à la Fédération des

centres sociaux et socioculturels de la Seine-Saint-Denis – Approuvée

 Délibération n°4.4 - Attribution de subventions à des associations œuvrant au

bénéfice des Stanois.e.s – 1ère répartition 2025 – Approuvée

 Délibération n°4.5 - Approbation de la convention d’objectifs et de financement

n°25-022A entre la commune de Stains et la Caisse d’allocations familiales de la

Seine-Saint-Denis portant sur le premier agrément de préfiguration de l’espace

de vie sociale pour l’année 2025, situé au 8-10 rue Albert Einstein – Approuvée

 Délibération n°5.1 - Approbation de la convention de partenariat entre la

commune de Stains et la société publique locale Agence d'attractivité de Plaine

commune relative à l'opération « Pass'Pop découverte » - Approuvée

 Délibération n°5.2 - Approbation de la convention pluriannuelle d'objectifs 2025-

2026-2027 entre la commune de Stains et l'Orchestre Symphonique Divertimento

– Approuvée

 Délibération n°5.3 - Approbation de la convention de partenariat entre la

commune de Stains et l’association « Cultures du Cœur en Seine-Saint-Denis » -

Approuvée

 Délibération n°6.1 - Approbation du compte de gestion de l’exercice 2024-

Approuvé

 Délibération n°6.2 - Approbation du compte administratif de l’exercice 2024 –

Approuvé

 Délibération n°6.3 - Affectation du résultat de la section de fonctionnement de

l’exercice 2024 – Approuvée

 Délibération n°6.4 - Attribution de la participation annuelle versée au Syndicat

Intercommunal à Vocation Multiple de Stains/Saint-Denis – Exercice 2025 -

Approuvée Délibération n°6.5 - Attribution de la participation annuelle versée au Centre

Communal d'Action Sociale (CCAS) de Stains – Exercice 2025 – Approuvée

 Délibération n°6.6 - Attribution d’une subvention à l’association Espérance

Sportive de Stains – Exercice 2025 – Approuvée

 Délibération n°6.7 - Attribution d’une subvention à l’association Studio Théâtre

de Stains – Exercice 2025 – Approuvée

 Délibération n°6.8 - Fonds de solidarité des communes de la Région Ile-de-France

(FSRIF) - Rapport d'utilisation pour l'exercice 2024 – Approuvé

 Délibération n°6.9 - Fixation des tarifs applicables au titre de la taxe sur les

enseignes et publicités extérieures pour l'année 2026 – Approuvée

 Délibération n°6.10 - Modification de contrat n°1 relative au lot 3 du marché de

travaux de réhabilitation et équipement du restaurant municipal et inter-

administratif de la ville de Stains – Approuvée

 Délibération n°6.11 - Convention constitutive d'un groupement de commandes

pour la passation d'un accord-cadre de création, requalification et entretien des

espaces verts sur le territoire de Plaine commune – Approuvée

 Délibération n°6.12 - Attribution de l'accord-cadre relatif à la formation des

managers de la ville de Stains - Approuvé

 Délibération n°6.13 - Modification de contrat n°1 du marché d'exploitation des

installations de chauffage, d'ECS et connexes de la ville de Stains - Approuvée

Conformément aux articles R.421-1 et suivants du Code de Justice Administrative, toute délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des formalités de publicité. Le Tribunal administratif de Montreuil peut être saisi par l’application informatique Télérecours citoyens accessibles par le site Internetwww.telerecours.fr.