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Déliberation - 6 Demande de subvention DETR pour les équipements numériques et informatiques de lécole
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017 par la commune de Nivillac.
Lien du pdf (Déliberation - 6 Demande de subvention DETR pour les équipements numériques et informatiques de lécole)
Thèmes du document : Institutions publiques, Ruralité, Éducation,
Envoyé en préfecture le 08/02/2017
Reçu en préfecture le 08/02/2017
Affiché le © fria 207
ID : 056-215601477-20170206-2017D06-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil dix-sept
Le six Février
Le conseil municipal de la commune de NIVILLAC dûment convoqué,
S’est réuni en session ordinaire à vingt heures en mairie
Sous la présidence de Monsieur GUIHARD Alain, Maire
Date de convocation du conseil municipal : le 30 janvier 2017
Conseillers en exercice : 27 Conseillers présents : 20 Votants : 22
PRESENTS: Mme AMELINE Yolande- M. CHATAL Jean-Paul- M. CHESNIN Nicolas- M. DAVID Gérard- M. DAVID
Guy- Mme DENIGOT Béatrice- DESMOTS Isabelle- M. FREOUR Jean-Claude- Mme GERARD-KNIGHT Marie-Noëlle- Mme GICQUIAUX Cécile- Mme GRUEL Nathalie- M. GUIHARD Alain- Mme HUGUET Evelyne-
M. LORJOUX Laurent- M. OILLIC Jean-Paul- Mme PERRAUD Chantal- Mme PERRONNEAU Claire-Lise- Mme
PHILIPPE Jocelyne- M. PRAT Pierre- M. SEIGNARD Jérôme
ABSENTS EXCUSÉS : M. BOCENO Julien- M. BOUSSEAU Yannick- M. BRIAND Jean-Yves- M. BUESSLER-MUELA
Patrick- Mme LEVRAUD Françoise- Mme PANHELLEUX Françoise- M. TATTEVIN Frédéric
POUVOIRS : M. BUESSLER-MUELA Patrick à Mme AMELINE Yolande-M. BOUSSEAU Yannick à Mme GRUEL
Nathalie-
Secrétaire de séance : M. SEIGNARD Jérôme
Délibération n°2017D06: Equipement informatique et numérique de l'Ecole primaire publique des Petits
Murins : Financement et demande de subvention DETR
Les équipements informatiques et numériques de l'école des Petits Murins ne sont plus
adaptés aux besoins actuels.
C'est la raison pour laquelle il est proposé de mettre en place deux vidéos projecteurs
interactifs dans la classe ULIS et dans la classe de CE 2. De plus, 13 ordinateurs portables seraient
fournis pour les élèves. Le montant total de l'opération comprenant la fourniture et l'installation des
matériels s'élève à 10 978 € HT.
Pour financer cette opération, la commune peut bénéficier d’une subvention au titre de
la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux (DETR) au taux maximum de 27 % soit 2 964€.
L'assemblée est invitée à se prononcer sur cette affaire,
Le conseil municipal, après délibération,
Considérant la nécessité de changer les équipements numériques en place,
- Décide à l'unanimité de mettre en place des nouveaux équipements informatiques
et numériques plus adaptés aux besoins pour un montant de 10 978 € HT.
- _ Sollicite de l'Etat l'octroi d’une subvention au titre de la DETR 2017.
- Précise que cette opération sera réalisée sur deux exercices sous réserve
d'obtention d’une subvention DETR. Dans le cas contraire, l'opération sera réalisée
sur trois exercices.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Alain GUIHARD
Délais et voies de recours :
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours en annulation deva Iribunal Administratif de RENNES dans un délai de 2 mois à
compter de sa publication.