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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Jean-de-Braye.
Lien du pdf (Déliberation - 20260626CM071 convention partenariat rencontre assistantes maternelles)
Thèmes du document : Données personnelles, Justice et droit, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA VILLE DE SAINT-JEAN DE BRAYE
- 20260626CM071 -
L'an deux mille vingt six, le vingt six juin, à 19h00, le Conseil municipal, convoqué le 19 juin 2026,
s'est légalement réuni, à la salle de l’'Envolée, en séance publique, sous la présidence de
Monsieur Cédric GOURIN, Maire.
Tous les membres en exercice étaient présents sauf :
Ayant donné pouvoir :
Monsieur DE FAVERI a donné pouvoir à Madame BERGER
Madame DA MOTA a donné pouvoir à Madame MONTASSIER
Madame BURY-DAGOT a donné pouvoir à Monsieur MERCIER
Monsieur OUARAB a donné pouvoir à Monsieur LAUTHIER
Absents ou excusés :
Madame ROBIN
En vertu de l’article L 2121-15 du code général des collectivités territoriales est désigné en
tant que secrétaire de séance : Madame Cathy MONTASSIER
Nombre de conseillers en exercice : 35 Nombre de conseillers votants : 34
20260626CM071 - Convention de partenariat pour la 9ème rencontre professionnelle des
assistant(e)s maternel(le)s de la Métropole orléanaise
Les quinze Relais Petite Enfance des communes suivantes : Chécy, Fleury-Les-Aubrais, Ingré, La
Chapelle Saint-Mesmin, Olivet, Orléans, Ormes, Saint-Denis en Val, Saint-Hilaire-Saint-Mesmin,
Saint-Jean de Braye, Saint-Jean-de-la-Ruelle, Saint-Jean-le-Blanc, Saint-Pryvé-Saint-Mesmin,
Saran, Semoy, sont représentés par leur maire autorisé par délibération de leurs conseils
municipaux où du conseil d'administration.
Les objectifs de cette journée sont :
- Promouvoir et valoriser la profession des assistants maternels agréés ;
- Rassembler les professionnels autour d'une thématique liée à l'exercice de leur métier ;
- Partager des expériences professionnelles et enrichir ses connaissances ;
- Optimiser les moyens des relais en mutualisant les ressources et les actions en travaillant en
partenariat.
Cette rencontre aura lieu le samedi 10 octobre 2026 de 8 h 15 à 12 h 30 à l'Espace Lionel
BOUTROUCHE d'Ingré.
Il s’agit de la 9°" rencontre sur la métropole. Le thème retenu, issu des questionnaires renseignés
par les assistants maternels, porte sur « les pleurs du tout petit » avec une conférence animée par
Monsieur Eric BINET, Docteur en Sciences de l'Éducation, Docteur en Psychologie et Psychothérapeute.
La participation de chaque commune est fixée au prorata du nombre d’assistants maternels
agréés, sur la base d'une somme de 1,8535 € par assistant maternel agréé sur son territoire, soit
218,71 € pour 118 assistantes maternelles. Cette participation est calculée à partir du coût de
20260626CM071 1/2 l'intervenant, de l'achat de livres, du prestataire de sécurité, du matériel et du nombre de communes participantes.
Ce partenariat nécessitera la signature d’une convention avec les 15 gestionnaires de RPE de l'agglomération orléanaise participants. La mairie d’Ingré engagera les dépenses liées à
l'organisation de cette rencontre. Enfin, les signataires verseront chacun les montants indiqués à la convention, par mandat administratif, afin de répartir les frais de façon équitable.
Ceci étant exposé,
Après avis favorable de la commission compétente,
A l'unanimité, le Conseil municipal décide :
- d'approuver les affectations de la convention de partenariat concernant l'organisation d'une journée à destination des assistantes maternelles ;
- d'approuver les termes de la convention à passer avec les communes suivantes : Chécy, Fleury-Les-Aubrais, Ingré, La Chapelle Saint-Mesmin, Olivet, Orléans, Ormes, Saint-Denis
en Val, Saint-Hilaire-Saint-Mesmin, Saint-Jean de Braye, Saint-Jean-de-la-Ruelle, Saint-Jean-le- Blanc, Saint-Pryvé-Saint-Mesmin, Saran, Semoy ;
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention.
Le maire soussigné certifie le caractère exécutoire du présent acte. Dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification, le présent acte peut faire l’objet soit d'un recours gracieux adressé au maire, soit d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif d'Orléans (28 rue de la Bretonnerie) ou via l'application Télérecours citoyens accessible sur www.telerecours.fr. L'introduction d'un recours gracieux interrompt le délai de recours contentieux, qui ne recommence à courir qu'à compter du rejet explicite ou du rejet implicite né du silence de l'administration pendant deux mois.
La ville de Saint-Jean de Braye, en sa qualité de responsable de traitement, collecte et traite les données personnelles dans le cadre de la gestion des actes municipaux. Pour en savoir plus sur la gestion des données personnelles et pour l'exercice des droits, la notice d'information relative au Règlement Général sur la Protection des Données est disponible sur le site internet de la ville.
Pour extrait conforme
Fait à Saint-Jean de Braye, le 29 juin 2026
La secrétaire de séance,
ET
Cathy MONTASSIER
Cédric GOURIN
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