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Déliberation - dl.19.063 pe contribution financiere pour la 3eme rencontre professionnelle des assistants maternels de la metropole ram
Document publié le Mardi 25 juin 2019 par la commune d'Ingré.
Lien du pdf (Déliberation - dl.19.063 pe contribution financiere pour la 3eme rencontre professionnelle des assistants maternels de la metropole ram)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Pn ré
DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 25 juin 2019
L'an deux mil dix-neuf, le vingt-cinq juin, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie de
la Ville d'Ingré, sous la Présidence de Christian DUMAS, Maire d'Ingré.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Nombre de conseillers municipaux présents : 19
Nombre de votes contre : 0
Nombre d’abstentions : 0
Nombre de votes pour : 26
Nombre de suffrages exprimés : 26
Date de convocation du Conseil Municipal le 18 juin 2019
Présents : Christian DUMAS, Hélène LORME, Marie-Claude BLIN, Claude FLEURY, Hélyette SALAÜN, Catherine MAIGNAN, Michèle LUCAS, Nadège FONTAINE, Franck VIGNAUD, Laurent JOLLY, Guillaume GUERRÉ, Magalie PIAT, Christine CABEZAS, Daniel HOAREAU, Sylvie SIGOT, Philippe GOUGEON, Nicole PERLY, Benoît COQUAND et Bernard HOUZEAU.
Absents excusés :
Arnaud JEAN, ayant donné pouvoir à Guillaume GUERRÉ,
François LENHARD, ayant donné pouvoir à Catherine MAIGNAN,
Évelyne CAU, ayant donné pouvoir à Christian DUMAS,
Baptiste JAUNEAU, ayant donné pouvoir à Hélène LORME,
Pascal SUDRE, ayant donné pouvoir à Sylvie SIGOT,
Roselyne RAVARD, ayant donné pouvoir à Daniel HOAREAU,
Patricia MARTIN, ayant donné pouvoir à Benoit COQUAND.
Absents :
Jenny OLLIVIER,
Jean-Louis TOURET,
Loïc FAYON.
Début de la séance : 20h30 Fin de la séance : 22h20 Secrétaire : Magalie PIAT
PETITE ENFANCE
DL.19.063 - Contribution financière pour la 3ème rencontre professionnelle des assistants maternels de la métropole. RAM
Marie-Claude BLIN expose :
En plus de leurs missions d'information, de mise en place de temps d'éveil collectif, les relais assistants maternels ont la mission d'offrir un cadre d'échanges des pratiques professionnelles, et ainsi de contribuer à la professionnalisation des assistants matemels.
C’est dans ce but que les RAM des communes de Boigny-sur-Bionne, Bou, Chécy, Combleux, Fleury-les- Aubrais, Ingré, La-Chapelle-Saint-Mesmin, Mardié, Marigny-les-Usages, Olivet, Orléans, Ormes, Saint-Denis-en- Val, Saint-Hilaire-Saint-Mesmin, Saint-Jean de Braye, Saint Jean le Blanc, Saint-Jean-de-la-Ruelle, Saint-Pryvé- Saint-Mesmin, Saran, Semoy ont souhaité s'associer afin d'organiser une joumée à destination des assistants maternels.
Les objectifs de cette journée sont :
- Promouvoir et valoriser la profession des assistants maternels agréés,
- Rassembler les professionnels autour d'une thématique liée à l'exercice de leur métier : « l'accompagnement de l'enfant dans le respect de son développement » avec l'intervenant Amaud DEROO, éducateur de jeunes enfants et psychanalyste.
- Optimiser les moyens des relais et travailler en partenariat.
Cette journée se déroule le samedi 23 novembre 2019, à l'Espace Montission de Saint-Jean-Le-Blanc.
Ce partenariat nécessitera la signature d'une convention avec les 20 communes de la métropole orléanaise précitées.
>€1/ 25€ DL.19.063 La participation de chaque commune est fixée au prorata du nombre d’assistants maternels sur la base d’une somme de 1.50 € (par assistant maternel agréé).
La Mairie de Saint-Jean-Le-Blanc engagera les dépenses liées à l’organisation de cette journée (soit 2719.50 euros). Enfin, les signataires verseront chacun les montants indiqués à la convention afin de répartir les frais de façon équitable.
Dans le cadre de l’organisation de la 3°" rencontre professionnelle des assistants maternels de la métropole orléanaise, il est proposé aux membres du Conseil municipal
e d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat entre les 20 communes participantes. ° De participer à hauteur de 1.50 € par assistant matemel agréé, soit 114.00 € pour Ingré.
Après délibération, le Conseil Municipal adopte à l'unanimité les propositions du rapporteur.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.
INGRE le 9 5 JUIN 2019
Acte rendu exécutoire après transmission au Représentant de l'État le : 0 2 JUIL 2019 Publication le: {] 2 JUIL. 2019
Notification le :
0 2 JUIL. 2019
VERS LAS ee
RIHAUONT DGSE
LOIRE Christian DUMAS
S€2/ 25€ DL.19.063 Acte à classer
DL-19-063
1 2 3 4
En préparation En attente retour > AR reçu < Classé Préfecture
Identifiant FAST: ASCL_2_2019-07-02715-17-22.00 ( MI217782978 )
Identifiant unique de l'acte :
045-214501694-20190625-DL-19-063-DE ( Voir l'accusé de réception associé } | TS
Objet de l'acte : Contribution financière pour la 3ème rencontre pas Ssnell
des assistants maternels de la métropole - RAM, ee
UT Certifié Date de décision : 25/06/2019 Conforme
Nature de l'acte: Délibération
Matière de l'acte : 7. Finances locales
7.6. Contributions budgetaires
7.6.3. Autres contributions.
Acte: DL.19.063-PE-contribution Multicanal : Non
financière pour la 3ème rencontre
professionnelle des assistants
maternels de la métropole -
RAM.PDF
annexe 5 - Convention- Type PJ : 31_DP - Documents pré-contractuels
partenariat-JAM2019-
Pièces jointes :
1.PDF
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Préparé Date 02/07/19 à 15:17 Par RICHARD Aurélie
Transmis Date 02/07/19 à 15:17 Par RICHARD Aurélie
Accusé de réception Date 02/07/19 à 15:25