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Déliberation - 20261015CM137 partenariat avec Orange Solidarite
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Jean-de-Braye.
Lien du pdf (Déliberation - 20261015CM137 partenariat avec Orange Solidarite)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Données personnelles,
Envoyé en préfecture le 16/10/2026
Reçu en préfecture le 16/10/2026
Publié le 21/10/2026 S L 6,4
ID : 045-214502841-20261016-20261015C0M137-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA VILLE DE SAINT-JEAN DE BRAYE
- 20261015CM137 -
L'an deux mille vingt six, le quinze octobre, à 18h00, le Conseil municipal, convoqué le 9 octobre
2026, s’est légalement réuni, en mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur
Cédric GOURIN, Maire.
Tous les membres en exercice étaient présents sauf :
Ayant donné pouvoir :
Monsieur ROUSSEAU a donné pouvoir à Monsieur MIGNON
Monsieur DE FAVERI a donné pouvoir à Monsieur TRANNOY
Madame BOULEGROUNE a donné pouvoir à Madame BERGER
Absents ou excusés :
Madame ROBIN, Monsieur OUARAB
En vertu de l’article L 2121-15 du code général des collectivités territoriales est désigné en
tant que secrétaire de séance : Monsieur Claude MIGNON
Nombre de conseillers en exercice : 35 Nombre de conseillers votants : 33
20261015CM137 - Convention de partenariat avec l'association Orange Solidarité
Par sa localisation au sein du quartier du Pont Bordeau (quartier prioritaire au titre de la politique
de la ville), l'Arche du 6-10 amène le service public au plus près des habitants.
En 2025, la ville a obtenu une subvention de 45 000 € sur 3 ans, dans le cadre du plan Etat-
Région 2021-2027, pour un projet qui répond aux objectifs de l'appel à projet « Inclusion et
médiation numérique pour toutes et tous » :
= s'adresser aux publics les plus éloignés des outils et des usages numériques
- favoriser l’accès aux outils et usages numériques
- lutter contre l’illectronisme
- développer des projets de médiation numérique qui contribuent à l'inclusion sociale et à la
participation citoyenne
Le service de l'Arche du 6-10 a naturellement été identifié comme le lieu repérant du projet
puisqu'il permet de proposer, en proximité, des ateliers correspondant aux besoins des
Abraysiens.
C'est dans ce cadre que la ville a sollicité Orange Solidarité, association créée par la Fondation
d'entreprise d'Orange.
En effet, Orange Solidarité a pour vocation l'aide aux associations, collectivités locales et à leurs
bénéficiaires pour la maîtrise des outils numériques en particulier auprès du public en situation de
grande précarité.
Pour une durée d'un an à compter de la signature, Orange Solidarité interviendra en animant des
ateliers numériques pour les Abraysiens tant dans un contexte de vie courante (usage d'internet,
démarches en ligne...) que dans un contexte d'insertion professionnelle.
La durée approximative de chaque atelier est de 2 heures.
20261015CM137 1/2 Envoyé en préfecture le 16/10/2026
Reçu en préfecture le 16/10/2026
Publié le 21/10/2026 S L O7
ID : 045-214502841-20261016-20261015C0M137-DE
Ces ateliers seront à destination de groupes de 4 à 10 personnes, regroupées par thématique et s’articuleront selon les besoins définis avec la ville.
Ceci étant exposé,
Après avis favorable de la commission compétente,
A l'unanimité, le Conseil municipal décide :
- d'approuver la convention avec l'Association Orange Solidarité,
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.
Le maire soussigné certifie le caractère exécutoire du présent acte. Dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification, le présent acte peut faire l'objet soit d'un recours gracieux adressé au maire, soit d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif d'Orléans (28 rue de la Bretonnerie) ou via l'application Télérecours citoyens accessible sur www.telerecours.fr. L'introduction d’un recours gracieux interrompt le délai de recours contentieux, qui ne recommence à courir qu'à compter du rejet explicite ou du rejet implicite né du silence de l'administration pendant deux mois.
La ville de Saint-Jean de Braye, en sa qualité de responsable de traitement, collecte et traite les données personnelles dans le cadre de la gestion des actes municipaux. Pour en savoir plus sur la gestion des données personnelles et pour l'exercice des droits, la notice d’information relative au Règlement Général sur la Protection des Données est disponible sur le site internet de la ville.
Pour extrait conforme
Fait à Saint-Jean de Braye, le 16 octobre 2026
Le secrétaire de séance,
—
Claude MIGNON
Cédric GOURIN
20261015CM137 2/2