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Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C064 09 2018)
Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Jeunesse,
Communauté d'Agglomération du Niortais
Territoires de vie
A
Votants : 73
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 14 septembre 2018
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 25 septembre 2018
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 24 septembre 2018
HABITAT – ADAPTATION DU PARC LOCATIF SOCIAL - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION A HABITAT SUD DEUX-SEVRES ET A IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT POUR L'ADAPTATION DE 34 LOGEMENTS
Titulaires présents :
Jeanine BARBOTIN, Alain BAUDIN, Anne BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Jacques BILLY, Yamina BOUDAHMANI, Jean BOULAIS, Christian BREMAUD, Dany BREMAUD, Sophie BROSSARD, Charles-Antoine CHAVIER, Didier DAVID, Luc DELAGARDE, Stéphanie DELGUTTE, Fabrice DESCAMPS, Thierry DEVAUTOUR, Pascal DUFORESTEL, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Jean-Martial FREDON, Isabelle GODEAU, Michel HALGAN, Anne-Lydie HOLTZ, Christine HYPEAU, Florent JARRIAULT, Monique JOHNSON, Bruno JUGE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Alain LECOINTE, Jacqueline LEFEBVRE, Alain LIAIGRE, Elisabeth MAILLARD, Elmano MARTINS, Philippe MAUFFREY, Josiane METAYER, Jean-Pierre MIGAULT, Marie-Paule MILLASSEAU, Serge MORIN, Rose-Marie NIETO, Michel PAILLEY, Michel PANIER, Eric PERSAIS, Stéphane PIERRON, Alain PIVETEAU, Adrien PROUST, Claire RICHECOEUR, Claude ROULLEAU, Florent SIMMONET, Michel SIMON, Dominique SIX, Patrick THOMAS, Elodie TRUONG, Yvonne VACKER
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Jérôme BALOGE à Claude ROULLEAU, Marie-Christelle BOUCHERY à Isabelle GODEAU, Jacques BROSSARD à Claire RICHECOEUR, Christelle CHASSAGNE à Marie-Paule MILLASSEAU, Jean-Luc CLISSON à Gérard EPOULET, Sylvie DEBOEUF à Bruno JUGE, Marie-Chantal GARENNE à Christine HYPEAU, Alain GRIPPON à Yvonne VACKER, Véronique HENIN-FERRER à Thierry DEVAUTOUR, Agnès JARRY à Elmano MARTINS, Dominique JEUFFRAULT à Alain BAUDIN, Guillaume JUIN à Dominique SIX, Gérard LABORDERIE à Didier DAVID, Rabah LAICHOUR à Michel HALGAN, Sophia MARC à Romain DUPEYROU, Jacques MORISSET à Alain LECOINTE, René PACAULT à Michel PANIER, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN à Christian BREMAUD, Marc THEBAULT à Lucien-Jean LAHOUSSE
Titulaires absents suppléés :
Daniel BAUDOUIN par Anne-Marie PROUST
Titulaires absents :
Carole BRUNETEAU, Jean-Romée CHARBONNEAU, Jean-Claude FRADIN, Simon LAPLACE, Marcel MOINARD, Jean-François SALANON, Nathalie SEGUIN, Céline VALEZE, Michel VEDIE
Titulaires absents excusés :
Jérôme BALOGE, Thierry BEAUFILS, Marie-Christelle BOUCHERY, Jacques BROSSARD, Christelle CHASSAGNE, Alain CHAUFFIER, Jean-Luc CLISSON, Sylvie DEBOEUF, Marie-Chantal GARENNE, Gérard GIBAULT, Robert GOUSSEAU, Alain GRIPPON, Véronique HENIN-FERRER, Agnès JARRY, Dominique JEUFFRAULT, Guillaume JUIN, Gérard LABORDERIE, Rabah LAICHOUR, Sophia MARC, Dany MICHAUD, Jacques MORISSET, René PACAULT, Sylvette RIMBAUD, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Marc THEBAULT
Président de séance : Claude ROULLEAU
Secrétaire de séance : Lucien-Jean LAHOUSSE
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20180924-C64-09-2018-DE
Date de télétransmission : 27/09/2018
Date de réception préfecture : 27/09/2018 C- 64-09-2018
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 24 SEPTEMBRE 2018
HABITAT – ADAPTATION DU PARC LOCATIF SOCIAL - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION A HABITAT SUD DEUX-SEVRES ET A IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT POUR L'ADAPTATION DE 34 LOGEMENTS
Monsieur Christian BREMAUD, Membre du Bureau Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Vu la délibération du 16 novembre 2015 approuvant le Programme Local de l’Habitat (PLH) pour la période 2016-2021,
Vu la délibération du 25 janvier 2016 approuvant les modalités d’attributions de l’aide financière de la CAN pour l’adaptation du parc locatif social,
Considérant les demandes de subvention d’Habitat Sud Deux-Sèvres depuis juin 2018 pour l’adaptation de 11 logements à Niort,
Considérant la demande de subvention d’Immobilière Atlantic Aménagement du 6 juin 2018 pour l’adaptation de 23 logements sur 8 communes,
Afin de satisfaire le souhait de la majorité des ménages pour rester à domicile le plus longtemps possible et de prévenir le risque de saturation des structures et services spécialisés, la CAN a réservé une enveloppe de 330 000 € d’ici 2021 afin de permettre aux organismes sociaux, au titre d’une action du PLH, de réaliser les travaux d’adaptation nécessaires du parc locatif social.
Le soutien financier de la CAN s’élève à 50 % du montant des travaux HT, plafonné à 3 000 € de travaux par logement (soit 1 500 € de subvention maximum par logement), basée à la fois sur la réalisation de différents postes de travaux relatifs à la perte d’autonomie ou d’accessibilité (remplacements des appareils sanitaires, agrandissement des portes, installation d’un monte-escalier, …), les besoins du locataire, ainsi que l’état du logement concerné avant travaux.
Depuis 2016, l’état d’avancement de cette action est la suivante :
Logements adaptés Logements à adapter Subventions accordées Enveloppe restante 130 90 164 756 € 165 244 €
Les nouveaux projets d’Habitat Sud Deux-Sèvres concernent la réhabilitation de 11 logements sur la commune de Niort (cf tableau détaillé joint en annexe 1). Pour ces opérations, d’un prix de revient prévisionnel de 44 003,62 € HT, Habitat Sud Deux-Sèvres sollicite la CAN pour un soutien financier global de 14 195,21 €. Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20180924-C64-09-2018-DE
Date de télétransmission : 27/09/2018
Date de réception préfecture : 27/09/2018 Les nouveaux projets d’Immobilière Atlantic Aménagement concernent la réhabilitation de 23 logements répartis sur 8 communes (cf tableau détaillé joint en annexe 2). Pour ces opérations, d’un prix de revient prévisionnel de 74 874,86 € HT, Immobilière Atlantic Aménagement sollicite la CAN pour un soutien financier global de 31 524,64 €.
Il est demandé au Conseil d’Agglomération de bien vouloir :
- Attribuer une aide financière de 14 195,21 € à Habitat Sud Deux-Sèvres pour l’adaptation de 11 logements locatifs sociaux,
- Attribuer une aide financière de 31 524,64 € à Immobilière Atlantic Aménagement pour l’adaptation de 23 logements locatifs sociaux,
- Autoriser, sur la base des modalités définies et les pièces justificatives nécessaires, le versement du montant estimatif maximal respectif par logement à Habitat Sud Deux- Sèvres et à Immobilière Atlantic Aménagement,
- Autoriser le Président, ou le Membre du Bureau Délégué, à signer tous les documents relatifs au bon déroulement et à l’instruction de ce dossier.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 73
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Christian BREMAUD
Membre du Bureau Délégué
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20180924-C64-09-2018-DE
Date de télétransmission : 27/09/2018
Date de réception préfecture : 27/09/2018 ANNEXE 1
Logement Adresse des opérations Opérateur | Bénéficiaire Montant Subvention travaux HT CAN
Logt 1 152 route d'Aiffres (apprt n°01) - NIORT HSDS HSDS 771,79€ 385,90 €
Logt 2 25 rue Saint-Just (quartier du Fief Trochet) - NIORT HSDS HSDS 4 827,76 € 1 500,00 €
Logt 3 1 square Madame de Maintenon (apprt n°102) - NIORT HSDS HSDS 4 067,82 € 1 500,00 €
Logt 4 12 rue J. Siegfried (apprt n°104 - Quartier du Clou Bouchet) - NIORT HSDS HSDS 618,63 € 309,31 €
Logt 5 41 rue Mirabeau (quartier du Fief Trochet) - NIORT HSDS HSDS 4 663,16 € 1 500,00 €
Logt 6 43 rue du Grand Feu (apprt n°1) - NIORT HSDS HSDS 6 077,47 € 1 500,00 €
Logt 7 37 rue Mirabeau (quartier du Fief Trochet) - NIORT HSDS HSDS 4 998,78 € 1 500,00 €
Logt 8 10 rue B. Thimmonier (apprt n°4 - Quartier du Clou Bouchet) - NIORT HSDS HSDS 4 153,44 € 1 500,00 €
Logt 9 35 rue Mirabeau (quartier du Fief Trochet) - NIORT HSDS HSDS 4 256,17 € 1 500,00 €
Logt 10 13 rue Mirabeau (quartier du Fief Trochet) - NIORT HSDS HSDS 4 672,57 € 1 500,00 €
Logt 11 18 rue Viollet du Duc (quartier du Jaune) - NIORT HSDS HSDS 4 896,03 € 1 500,00 €
TOTAL - - - 44 003,62 € | 14 195,21 €
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20180924-C64-09-2018-DE
Date de télétransmission : 27/09/2018
Date de réception préfecture : 27/09/2018 ANNEXE 2
TABLEAU RECAPITULATIF DES SUBVENTIONS PREVISIONNELLES DE LA CAN
Subvention
CAN
Montant
Opérateur | Séneñciaire | Travaux TTC
74 874, 8 € 31 524, 64€
NE : dans ces différents programmes de réhabälitation, les subventions communautaires portent sur les trois postes de travaux (minimum) suivants : remplacement de la VMC (Ventilation Mécanique Contrôlée), travaux d'isolation et installation (ou remplacement) de systèmes de chauffage.
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20180924-C64-09-2018-DE
Date de télétransmission : 27/09/2018
Date de réception préfecture : 27/09/2018