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Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C51 01 2018)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Jeunesse,
Votants : 78
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 19 janvier 2018
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 30 janvier 2018
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 29 janvier 2018
HABITAT – PLH 2016-2021 - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS POUR L'ADAPTATION ET/OU L'ACCESSIBILITE DU PARC LOCATIF SOCIAL (BAILLEUR PUBLIC)
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Alain BAUDIN, Anne BAUDOUIN, Daniel BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Thierry BEAUFILS, Jacques BILLY, Yamina BOUDAHMANI, Jean BOULAIS, Christian BREMAUD, Dany BREMAUD, Jacques BROSSARD, Sophie BROSSARD, Carole BRUNETEAU, Christelle CHASSAGNE, Jean-Luc CLISSON, Didier DAVID, Sylvie DEBOEUF, Luc DELAGARDE, Stéphanie DELGUTTE, Fabrice DESCAMPS, Thierry DEVAUTOUR, Pascal DUFORESTEL, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Jean-Martial FREDON, Marie-Chantal GARENNE, Isabelle GODEAU, Robert GOUSSEAU, Alain GRIPPON, Véronique HENIN-FERRER, Anne-Lydie HOLTZ, Florent JARRIAULT, Agnès JARRY, Monique JOHNSON, Bruno JUGE, Guillaume JUIN, Lucien-Jean LAHOUSSE, Rabah LAICHOUR, Simon LAPLACE, Alain LECOINTE, Jacqueline LEFEBVRE, Alain LIAIGRE, Elisabeth MAILLARD, Elmano MARTINS, Philippe MAUFFREY, Josiane METAYER, Dany MICHAUD, Jean- Pierre MIGAULT, Jacques MORISSET, Rose-Marie NIETO, Michel PAILLEY, Michel PANIER, Eric PERSAIS, Stéphane PIERRON, Adrien PROUST, Claire RICHECOEUR, Sylvette RIMBAUD, Claude ROULLEAU, Jean-François SALANON, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Florent SIMMONET, Michel SIMON, Marc THEBAULT, Patrick THOMAS, Yvonne VACKER
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Marie-Christelle BOUCHERY à Sylvie DEBOEUF, Alain CHAUFFIER à Jean-Martial FREDON, Charles-Antoine CHAVIER à Jacques BROSSARD, Michel HALGAN à Rabah LAICHOUR, Marie-Paule MILLASSEAU à Sylvette RIMBAUD, Marcel MOINARD à Jean-François SALANON, René PACAULT à Michel PANIER, Alain PIVETEAU à Monique JOHNSON, Dominique SIX à Jeanine BARBOTIN, Elodie TRUONG à Josiane METAYER
Titulaires absents suppléés :
Gérard GIBAULT par Patrice VIAUD
Titulaires absents :
Jean-Romée CHARBONNEAU, Jean-Claude FRADIN, Christine HYPEAU, Dominique JEUFFRAULT, Sophia MARC, Serge MORIN, Nathalie SEGUIN, Céline VALEZE, Michel VEDIE
Titulaires absents excusés :
Marie-Christelle BOUCHERY, Alain CHAUFFIER, Charles-Antoine CHAVIER, Michel HALGAN, Gérard LABORDERIE, Marie-Paule MILLASSEAU, Marcel MOINARD, René PACAULT, Alain PIVETEAU, Dominique SIX, Elodie TRUONG
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Yamina BOUDAHMANI
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20180129-C51-01-2018-DE
Date de télétransmission : 01/02/2018
Date de réception préfecture : 01/02/2018 C- 51-01-2018
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 29 JANVIER 2018
HABITAT – PLH 2016-2021 - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS POUR L'ADAPTATION ET/OU L'ACCESSIBILITE DU PARC LOCATIF SOCIAL (BAILLEUR PUBLIC)
Monsieur Christian BREMAUD, Membre du Bureau Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Par délibération du 16 novembre 2015, la CAN a adopté son nouveau Programme Local de l’Habitat (PLH) pour la période 2016-2021, qui comporte 6 axes d’intervention, dont celui relatif à la prise en compte du vieillissement des ménages et des situations de handicaps, déclinés en un programme de 18 actions, dont celle relative au soutien à l’adaptation du parc existant.
Pour la mise en œuvre des actions de ce nouveau PLH, la CAN a validé, par délibération du 25 janvier 2016, les différents règlements et dispositions d’attribution de ses aides financières octroyées, notamment aux bailleurs sociaux, dont celui relatif aux travaux d’adaptation du parc locatif social :
- 50 % du montant des travaux HT, dans la limite de 3 000 € de travaux HT par logement (soit 1 500 € de subvention maximum par logement), basée à la fois sur la réalisation de différents postes de travaux relatifs à la perte d’autonomie ou d’accessibilité (remplacements des appareils sanitaires, agrandissement des portes, installation d’un monte-escalier, …), les besoins du locataire, ainsi que l’état du logement concerné avant travaux.
Après étude et instruction des dossiers de demandes de subvention, il est proposé d’attribuer à Habitat Sud Deux-Sèvres, un montant estimatif maximal de 9 219,22 €, détaillé dans le tableau joint en annexe.
Il est demandé au Conseil d’Agglomération de bien vouloir :
- Valider cet engagement financier prévisionnel de la CAN relatif à la réalisation de travaux d’adaptation de logements locatifs sociaux sur son territoire,
- Autoriser, selon le processus et les pièces justificatives prévues par le règlement technique, le versement de l’aide financière respective pour chaque opération, à Habitat Sud Deux-Sèvres,
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20180129-C51-01-2018-DE
Date de télétransmission : 01/02/2018
Date de réception préfecture : 01/02/2018 - Autoriser le Président, ou le Membre du Bureau Délégué, à signer tous les documents relatifs au bon déroulement et à l’instruction de ces demandes de subvention.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 78
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Christian BREMAUD
Membre du Bureau Délégué
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20180129-C51-01-2018-DE
Date de télétransmission : 01/02/2018
Date de réception préfecture : 01/02/2018 ANNEXE
TABLEAU RECAPITULATIF DE L’AIDE FINANCIERE PREVISIONNELLE DE LA CAN
Commune Adresse des opérations Opérateur Bénéficiaire Montant travaux HT Subvention CAN
Logt 1 16 rue des Papillons - Les Sablières (apprt n° 04) - NIORT HSDS HSDS 438,45 € 219,22 €
Logt 2 04 rue Mirabeau - Fief Trochet - NIORT HSDS HSDS 4 186,73 € 1 500,00 €
Logt 3 06 rue Mirabeau - Fief Trochet - NIORT HSDS HSDS 4 210,06 € 1 500,00 €
Logt 4 04 square Mme de Maintenon (apprt n° 441) - N IORT HSDS HSDS 3 689,28 € 1 500,00 €
Logt 5 16 rue Mirabeau - Fief Trochet - NIORT HSDS HSDS 4 225,31 € 1 500,00 €
Logt 6 01 square Mme de Maintenon (apprt n° 112) - N IORT HSDS HSDS 4 491,74 € 1 500,00 €
Logt 7 10 rue du Guerfour - Le Vieux Brûlain - BRULAIN HSDS HSDS 4 413,19 € 1 500,00 €
TOTAL - - - 25 654,76 € 9 219,22 €
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20180129-C51-01-2018-DE
Date de télétransmission : 01/02/2018
Date de réception préfecture : 01/02/2018