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Arrêté - Arretes 2026 2e trimestre 6
Arrêté - Arretes 2026 2e trimestre 2
Arrêté - Arretes 2024 2e trimestre 1
Document publié le Samedi 6 janvier 2024 par la commune de Sarzeau.
Lien du pdf (Arrêté - Arretes 2024 2e trimestre 1)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
€
>’
AAA
>
Envoyé
en
Préfecture
le 03/04/2024
\
Reçu
En
Préfecture
le 03/04/2024
té
Affiché le 04/04/2024 ID : 056-215602400-20240403-6795AR24072H1-AR
nm
Arrêté
202:-072-oD:
ARRETE
MUNICIPAL
PORTANT
AUTORISATION
D'OCCUPATION
TEMPORAIRE
DU
DOMAINE
PUBLIC
COMMUNAL
POUR
LE
STOCKAGE
D'EMBARCATIONS
DE
VOILE
LEGERE
DE
LOISIRS
POUR
PARTICULIERS
AU
NIVEAU
DE
KERASSEL
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2212-1
et
suivants, Vu
le
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques,
et
notamment
les
articles
L.
2122-1
et
suivants,
Vu
la
décision
n°
2024-044
portant
attribution
des
tarifs
d'occupation
sur
le
domaine
public
au
niveau
de
Kerassel
pour
le
stationnement
des
embarcations
légères
de
loisirs,
Considérant
la
nécessité
de
régulariser
l'occupation
du
domaine
public
communal
via
le
fléchage
d'une
zone
d'accueil
des
embarcations
de
voile
légère,
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE :
ARTICLE
1 |
La
commune
de
Sarzeau
met
à
disposition
un
droit
précaire
d'occupation
du
domaine
public
à
Kerassel
afin
de
réguler
le
stationnement
des
embarcations
de
type
voile
légère
sur
ce
secteur.
ARTICLE
2 |
Cette
occupation
concerne
la
mise
en
place
d’une
zone
de
stockage
de
14
embarcations
à
voile
légère
(catamarans
et
dériveurs
—
exclusion
: paddle,
kayaks,
planches
à
voile,
etc.)
pour
particuliers,
avec
une
superficie
d'occupation
de
300
m2,
matérialisée
en
annexe
du
présent
arrêté.
ARTICLE
3 |
L'autorisation
est
accordée
à
titre
précaire
et
révocable
durant
la
période
du
1e
avril
2024
au
30
novembre
2024.
L'autorisation
ne
peut
pas
être
renouvelée
tacitement.
ARTICLE
4 |
L'attribution
de
chaque
droit
de
place
se
fera
via
une
procédure
de
sélection
préalable
sous
la
forme
d’une
inscription
strictement
en
présentiel
sur
liste
d'attente
où
les
premiers
inscrits
seront
sélectionnés
(14
places
maximum).
Les
dossiers
retenus
feront
l'objet
d'un
arrêté
individuel
d'occupation
du
domaine
public.
Chaque
embarcation
autorisée
sera
fléchée
par
un
autocollant
reprenant
la
période
d'autorisation.
À
défaut
d'autocollant,
l'embarcation
légère
sera
mise
en
fourrière
et
le
propriétaire
en
supportera
les
frais
éventuels.
ARTICLE
5 |
L'attributaire
devra
s'acquitter
d’une
redevance
fixée
par
décision
du
Maire.
Son
non-paiement
entraîne
de
plein
droit
le retrait
de
l’autorisation.
ARTICLE
6 |
Le
bénéficiaire
de
l'emplacement
devra
se
conformer
aux
prescriptions
particulières
suivantes :
-
En
raison
de
la
proximité
d'activités
conchylicoles,
il est
rappelé
que
l'usage
de
cet
espace
ne
devra
pas
présenter
un
risque
de
pollution.
-
Du
fait
de
la
proximité
d'une
aire
de
jeux,
d'un
espace
de
détente
et
d'un
emplacement
de
vélos,
le
bénéficiaire
devra
respecter
les
activités
de
ce
lieu
et ne
pas
l'encombrer.
-
Le
bénéficiaire
veillera
à
conserver
le
domaine
public
en
parfait
état
de
propreté
pendant
toute
la
durée
de
l'occupation.
-
L'emplacement
n'est
pas
un
stationnement
de
type
gardiennage,
la
pratique
de
la voile
est
souhaitée
de
façon
régulière.
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/2
ARRETE
2024-072-ODP ARTICLE
7
ARTICLE
8
ARTICLE
9
ARTICLE
10
ARTICLE
11
-
Le
stationnement
ventouse
est
interdit
dans
la zone
dédiée.
En
cas
de
non-respect
de
cette
prescription,
l'embarcation
pourra
être
retirée
aux
frais
du
bénéficiaire.
-
Le
bénéficiaire
de
l'autorisation
ne
pourra
utiliser
l'emplacement
qu’à
des
fins
de
stationnement
d'un
catamaran
ou
d'un
dériveur,
les
paddles,
les
kayaks,
ou
autres
ne
seront
pas
autorisés
en
complément
des
embarcations
de
voile
légère.
Seule
une
embarcation
sera
autorisée.
-
En
cas
de
détériorations
ou
de
dégradations
constatées,
la
commune
fera
procéder
aux
travaux
de
remise
en
état
aux
frais
du
bénéficiaire.
-
Les
embarcations
légères
devront
être
en
bon
état,
les
épaves
ne
seront
pas
autorisées
dans
l'enceinte.
La
présente
autorisation
est
accordée
à
titre
précaire
et
est
révocable
à
tout
moment,
sans
indemnité,
en
cas
de
non-respect
par
le
permissionnaire
des
obligations
susvisées
ou
pour
toute
autre
raison
d'intérêt
général.
Le
présent
arrêté
est
affiché
sur
site
et en
Mairie.
Toute
contravention
au
présenté
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
textes
et
lois
en
vigueur.
Le
Maire,
le
Chef
de
la
Police
Municipale
de
Sarzeau
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
Cet
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification.
Fait,
le 03
avril
2024
Certifié
exécutoire,
Le
Maire,
Publié
ou
notifié
le
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de
Rennes
dans
un délai de deux
mois
à compter
de
son
affichage ou de sa notification
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
27/2
ARRETE
20%24-072-ODP (4
>!
Duran \
ea
Arrêté
2024-073-PM
FETE
DES
VOISINS
RUE
PESKATAOUR
LE
31
MAI
2024
Vu
les
articles
L.2212-1
et
L.2212-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l’article
L.511-1
du
code
de
la
Sécurité
intérieure,
Vu
la
demande
présentée
par
Monsieur
CHEDOUBA
Christian,
demeurant
16
rue
des
Sternes
à
Sarzeau
56370,
Vu
le
courrier
du
bureau
municipal
paraphé
par
Mme
VANARD
Dominique
autorisant
la fête
des
voisins
rue
Peskataour,
Considérant
que
pour
des
raisons
de
sécurité
il
est
nécessaire
de
règlementer
le
stationnement
et la
circulation
entre
le carrefour
de
la rue
des
Sternes
-— rue
Peskataour
et le
n°09
de
la
rue
Peskataour
à
Sarzeau
à
l'occasion
de
la
fête
des
voisins
qui
aura
lieu
le
vendredi
31
mai
2024.
Considérant
qu'il
appartient
au
Maire
de
prendre
toutes
mesures
de
police
intéressant
la
sécurité
et la
salubrité
publique.
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE
:
ARTICLE
1 |
Monsieur
Christian
CHEDOUBA
est
autorisé
à
organiser
la
fête
des
voisins
à
l'entrée
de
la
rue
Penkataour
à Sarzeau
le vendredi
31
mai
2024.
ARTICLE
2
|
Le
vendredi
31
mai
2024
à
compter
de
17
heures,
la
circulation
et
le
stationnement
seront
interdits
entre
le
n°01
et
le
n°09
de
la
rue
Penkataour
à
Sarzeau.
ARTICLE
3 |
La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
par
le
demandeur
sous
le
contrôle
des
Services
Techniques
de
la ville
de
Sarzeau.
ARTICLE
4 |
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification.
ARTICLE
5 |
Le
Chef
de
la
Police
Municipale,
la
Directrice
du
Pôle
Territoire
et
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Sarzeau
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
ARRETE
2024-073-PM +
3
Ouroau \
nr
——————
Arrêté
2024-074PM
TRAVAUX
HOTEL
DE
VILLE
DE
SARZEAU
-
DU
02
AU
20
AVRIL
-
STATIONNEMENT
PLACE
MARIE
LE
FRANCDU
02
AU
20
AVRIL
2024
- STATIONNEMENT
PLACE
MARIE
LE
FRANC
Vu
les
articles
L
2212-12-1
et
L
2212-12-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'article
L.511-1
du
code
de
la
Sécurité
Intérieure,
Considérant
que
pour
des
raisons
de
sécurité,
il
est
nécessaire
de
règlementer
le
stationnement
des
véhicules
de
l'entreprise
OTIS
qui
interviennent
pour
des
travaux
à
l'hôtel
de
ville de
SARZEAU
sur
le parking
situé
place
Marie
LE
FRANC
à
Sarzeau
56370,
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARTICLE
1
ARTICLE
2
ARTICLE
4
ARTICLE
5
ARRETE : Du
02
avril
2024
au
20
avril
2024,
sauf
le
samedi,
deux
places
de
stationnement
situées
en
zone
bleue
entre
le
03
et
le
05
de
la
place
Marie
LE
FRANC
à
SARZEAU
seront
réservées
exclusivement
aux
véhicules
de
l'entreprise
OTIS
qui
interviennent
pour
des
travaux
dans
l'hôtel
de
ville
de
SARZEAU
sans
tenir
compte
de
la réglementation
en
vigueur
sur
cette
zone.
Le
présent
arrêté
concerne
uniquement
les
véhicules
de
chantier
et
devra
être
apposé
sur
le
tableau
de
bord
des
véhicules
qui
occuperont
ces
emplacements. Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification. Le
Chef
de
la
Police
Municipale,
la
Directrice
du
pôle
territoire
et
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Sarzeau
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
Fait,
le
04
avril
2024
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
ARRETE
2024-074-PM Envoyé
en
Préfecture
le
09/04/2024
Reçu
En
Préfecture
le 09/04/2024
ts
Affiché le 11/04/2024 ID
: 056-215602400-20240409-6902AR24075H1-AR
Arrêté
2024-075-0DP
AACS
- CHASSE
AUX
OEUFS
- JARDIN
LESAGE
- SAMEDI
13
AVRIL
2024 Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
Vu
l'arrêté
de
M.
le
Préfet
sur
la police
des
lieux
publics,
pris
en
application
des
articles
L3335-1
et
L3335-4
du
code
de
la santé
publique
;
Vu
l'arrêté
de
M.
Le
Préfet
du
23
avril
2015,
réglementant
les
horaires
d'ouverture
et de
fermeture
des
débits
de
boisson
;
Vu
les
articles
L3331-1
et
L3334-2
du
code
de
la santé
publique
issu
de
l'ordonnance
n°
2015-1682
du
17
décembre
2015 ;
Considérant
la
demande
de
Mme
Rachel
GALLO,
Représentant
l'AACS
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARTICLE
1
ARTICLE
2
ARTICLE
3
ARTICLE
4
ARTICLE
5
ARRETE
:
À
ouvrir
à
Sarzeau,
au
jardin
Lesage,
le
samedi
13
avril
2024
de
14
heures
à
19
heures
à
l'occasion
de
la
chasse
aux
œufs,
un
débit
temporaire
de
boissons
de
1*®
et
3ème
catégorie
à
charge
pour
le
pétitionnaire
de
se
conformer
aux
prescriptions
du
code
de
la
santé
publique
concernant
les
débits
de
boissons
ainsi
qu'aux
règles
sanitaires
en
vigueur
au
jour
fixé
pour
cet
évènement.
Le
débit
de
boisson
temporaire
sera
soumis
aux
dispositions
de
l'arrêté
préfectoral
susvisé,
à
savoir
une
fermeture
au
plus
tard
à 2
heures
du
matin
et
le
respect
des
zones
protégées
du
département.
;
À
l’occasion
de
la
manifestation
mentionnée
à
l’article
1°"
le
débit
de
boisson
temporaire
pourra
vendre
ou
offrir,
sous
quelque
forme
que
ce
soit,
des
boissons
de
toute
nature
définis
à
l'article
L.
3321-1
du
code
de
la
santé
publique
uniquement
pour
les
boissons
définies
dans
l’article
1er.
M.
le
Maire,
M.
le
Commandant
de
Gendarmerie
et
M.
le
Chef
de
la
Police
Municipale
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne
du
contrôle
et
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
amp)liation
leur
sera
faite.
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification.
Certifié exécutoire, Publié
ou
notifié
le
Le présent acte
peut faire l'objet d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif de
Rennes
dans
un délai de deux
mois à compter de
son
affichage
ou
de
sa
notification
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
ARRETE
2024-075-ODP (4
51
Ouacan À mr
Envoyé
en
Préfecture
le 09/04/2024
Reçu
En
Préfecture
le 09/04/2024
ee
Affiché le 11/04/2024 ID
: 056-215602400-20240409-6903AR24076H1-AR
Arrêté
2024-076-0DP
AACS
- RALLYE
DES
COMMERÇANTS
- JARDIN
LESAGE
- SAMEDI
11
MAI
2024
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
Vu
l'arrêté
de
M.
le
Préfet
sur
la police
des
lieux
publics,
pris
en
application
des
articles
L3335-1
et
L3335-4
du
code
de
la santé
publique ;
Vu
l'arrêté
de
M.
Le
Préfet
du
23
avril
2015,
réglementant
les
horaires
d'ouverture
et de
fermeture
des
débits
de
boisson
;
Vu
les
articles
L3331-1
et
L3334-2
du
code
de
la santé
publique
issu
de
l'ordonnance
n°
2015-1682
du
17
décembre
2015 ;
Considérant
la demande
de
Mme
Rachel
GALLO,
Représentant
l'AACS
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARTICLE
1
ARTICLE
2
ARTICLE
3
ARTICLE
4
ARTICLE
5
ARRETE : A ouvrir
à
Sarzeau,
au
jardin
Lesage,
le
samedi
11
mai
2024
de
14
heures
à
19
heures
à
l’occasion
du
rallye
des
commerçants,
un
débit
temporaire
de
boissons
de
1€
et
3ème
catégorie
à
charge
pour
le
pétitionnaire
de
se
conformer
aux
prescriptions
du
code
de
la
santé
publique
concernant
les
débits
de
boissons
ainsi
qu'aux
règles
sanitaires
en
vigueur
au
jour
fixé
pour
cet
évènement.
Le
débit
de
boisson
temporaire
sera
soumis
aux
dispositions
de
l'arrêté
préfectoral
susvisé,
à
savoir
une
fermeture
au
plus
tard
à 2
heures
du
matin
et
le
respect
des
zones
protégées
du
département.
;
À
l'occasion
de
la
manifestation
mentionnée
à
l’article
1%
le
débit
de
boisson
temporaire
pourra
vendre
où
offrir,
sous
quelque
forme
que
ce
soit,
des
boissons
de
toute
nature
définis
à
l’article
L.
3321-1
du
code
de
la
santé
publique
uniquement
pour
les
boissons
définies
dans
l’article
1er.
M.
le
Maire,
M.
te
Commandant
de
Gendarmerie
et
M.
le
Chef
de
la
Police
Municipale
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne
du
contrôle
et
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification.
Fait, le 09 avril 2024€
DE
S3
Certifié exécutoire, Publié
ou
notifié
le
*
=
Le présent acte peut faire l'objet d’un
recours
devant le Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
ARRETE
2024-076-ODP RL Carina
mt
em
Envoyé
en
Préfecture
le
09/04/2024
Reçu
En
Préfecture
le 09/04/2024
TT
Affiché le 11/04/2024 ID : 056-215602400-20240409-6908AR24077H1-AR
#ù
#7
Arrêté
::::07700r
ARRETE
ANNUEL
A
L'UTILISATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
A
DES
FINS
COMMERCIALES
AU
PROFIT
DE
DOCKS
DE
RHUYS
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
L 2212-1
et suivants
Vu
le
code
de
la
voierie
routière,
Vu
le
code
de
commerce,
notamment
l'article
L 442-8,
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
vigueur
règlementant
les
horaires
d'ouverture
et
de
fermeture
des
débits
de
boissons,
Vu
la
délibération
2022-172
en
date
du
21
novembre
2022
fixant
le montant
des
redevances
à percevoir
au
profit
de
la commune
pour
occupation
du
domaine
public
communal,
Vu
la demande
de
M.
Yann
DORSO
représentant
Les
docks
de
Rhuys
sollicite
l'autorisation
d'occuper
le
Domaine
Public
communal,
en
vue
d'exercer
son
activité
commerciale
;
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARTICLE
1
ARTICLE
2
ARTICLE
3
ARTICLE
4
ARTICLE
5
ARTICLE
6
ARRETE : M.
Yann
DORSO
est
autorisé
à
occuper
10
m°?
au
2,
rue
Maréchal
Leclerc,
à
Sarzeau,
afin
d'améliorer
son
activité
commerciale.
La
présente
autorisation
est
accordée
à
titre
précaire
et
révocable,
au
31
décembre
2024.
Le
permissionnaire
s'acquittera
de
la
redevance
calculée
en
fonction
de
la
surface
relevée
par
des
agents
assermentés
et
des
tarifs
unitaires
au
m?
fixés
par
le
Conseil
Municipal.
Le
règlement
se
fera
dans
les
quinze
jours
qui
suivent
la
réception
de
la
facture
inhérente
au
présent
arrêté.
À
défaut
de
paiement
au
31
août
2024,
l'autorisation
sera
retirée
avec
paiement
exigible
au
prorata
temporis
par
titre
exécutoire.
Après
paiement,
une
quittance
sera
remise
aux
intéressés.
La
présente
autorisation
ne
s'applique
pas
pour
les
manifestations
exceptionnelles.
Une
demande
spécifique
est
à
adresser
à
la
Mairie
quinze
jours
au
moins
avant
la
manifestation.
Elle
fera
l'objet
d'une
autorisation
sous
forme
d'arrêté.
Le
permissionnaire
veillera
à
conserver
le
domaine
public
en
parfait
état
de
propreté
pendant
toutes
les
périodes
d'occupation.
En
cas
de
détérioration
et
dégradation
ou
de
salissures
constatées,
la
commune
fera
procéder
aux
travaux
de
remise
en
état
aux
frais
exclusifs
des
permissionnaires.
Le
permissionnaire
devra
laisser
un
passage
d’un
mètre
cinquante
minimum
devant
permettre
la
circulation
des
poussettes,
landaus,
fauteuils
roulants
et
autres
sur
le domaine
public
réservé
à
ces
fins.
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/2
ARRETE
2024-077-ODP ARTICLE
7
ARTICLE
8
ARTICLE
9
ARTICLE
10
La
présente
autorisation
est
révocable
à tout
moment,
sans
indemnité,
en
cas
de
non-respect
par
les
permissionnaires,
des
conditions
précitées,
des
dispositions
de
l'arrêté
municipal
susvisé
ou
pour
toute
raison
d'intérêt
général. La
présente
autorisation
ne
vaut
pas
autorisation
d'aménager
ou
déclaration
préalable
et ne
dispense
pas
les
permissionnaires
de
demander
celles-ci
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification. M.
le
Directeur
Général
des
services,
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie,
le
Chef
de
la
Police
Municipale
et
tous
les
agents
habilités
à
constater
les
contraventions
à
la
police
de
la
circulation,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite
Fait,
le
09
avril
2024
Certifié
exécutoire,
Publié
ou
notifié
le
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant
le Tribunal
Administratif de Rennes
dans
un délai de deux
mois
à compter
de
son
affichage ou de sa notification
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
27%
ARRETE
2024-077-ODP PE
Ouen .
Envoyé
en
Préfecture
le 09/04/2024
À
Reçu
En
Préfecture
le 09/04/2024
2
s
+
Affiché
le 11/04/2024
ID : 056-215602400-20240409-6890AR24078H1-AR
Aù
#
Arrêté
:0:07:00P
AUTORISATION
D'UTILISATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
POUR
LE
STOCKAGE
D'EMBARCATIONS
DE
VOILE
LEGERE
DE
LOISIRS
POUR
PARTICULIERS
AU
NIVEAU
DE
KERASSEL
AU
PROFIT
DE
GERARD
GACHES Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2212-1
et
suivants ; Vu
le
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques,
et
notamment
les
articles
L.
2122-1
et
suivants ;
Vu
la
décision
n°
2024-044-JUR
fixant
le
montant
à
25
euros
par
mois
des
redevances
à
percevoir
au
profit
de
la
commune
pour
occupation
du
domaine
public
communal
au
niveau
de
Kerassel
;
Vu
l'arrêté
n°2024-072
portant
autorisation
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
communal
pour
le stockage
d'embarcations
de
voile
légère
de
loisirs
à
Kerassel ;
Vu
la
demande
de
M.
Gérard
GACHES
sollicite
l'autorisation
d'occuper
le
Domaine
Public
communal,
afin
de
stocker
son
embarcation
de
type
«
Catamaran
» ;
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE :
ARTICLE
1 |
M.
Gérard
GACHES
est
autorisé
à
occuper
l'emplacement
de
5
mètres
par
2
mètres
50
n°
4,
sur
l'aire
de
stockage
dédiée
à
Kerassel,
rue
de
Ker
Mor,
à
Sarzeau,
afin
d'y
stocker
son
embarcation
de
voile
légère.
ARTICLE
2 |
La
présente
autorisation
est
accordée
à titre
précaire
et
révocable,
du
1°" avril
au
30
juin
2024
ARTICLE
3 |
Le
permissionnaire
s'acquittera
de
la
redevance
découlant
d'un
prix
forfaitaire
fixé
par
décision
du
Maire,
soit
un
montant
de
25
euros
le
mois.
Le
règlement
se
fera
dans
les
quinze
jours
qui
suivent
la
réception
de
la facture
inhérente
au
présent
arrêté.
À
défaut
de
paiement
l'autorisation
sera
retirée.
Après
paiement,
une
quittance
sera
remise
aux
intéressés.
ARTICLE
4 |
Le
permissionnaire
veillera
à
conserver
le
domaine
public
en
parfait
état
de
propreté
pendant
toutes
les
périodes
d'occupation.
En
cas
de
détérioration
et
dégradation
ou
de
salissures
constatées,
la
commune
fera
procéder
aux
travaux
de
remise
en
état
aux
frais
exclusifs
des
permissionnaires.
ARTICLE
5 |
Le
permissionnaire
devra
respecter
les
prescriptions
énoncées
dans
l'arrêté
portant
autorisant
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
communal
pour
le
stockage
d'embarcations
de
voile
légère
de
loisirs
pour
particuliers
au
niveau
de
Kerassel,
valant
règlement
d'usage.
ARTICLE
6 |
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification.
ARTICLE
7 |
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification.
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/2
ARRETE
2024-078-ODP ARTICLE
8 |
Le
Maire,
le
Directeur
Général
des
Services,
le
Chef
de
la
Police
Municipale
et
tous
les
agents
habilités
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
Fait,
le
09
avril
2024
Certifié
exécutoire,
Publié ou notifié le Le présent acte
peut faire l'objet d'un recours devant
le Tribunal
Administratif de Rennes
dans
un délai de deux
mois à compter
de
son
affichage ou de sa notification
r>
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE 2 /
ARRETE
2074-078-O0P
nn EU
+!
Ouai
.
Envoyé
en
Préfecture
le 09/04/2024
\
Reçu
En
Préfecture
le 09/04/2024
DT
Affiché le 11/04/2024 ID
: 056-215602400-20240409-6882AR24079H1-AR
a
PR
#
Arrêté
02.
=
ES
EF
)79-ODP
AUTORISATION
D'UTILISATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
POUR
LE
STOCKAGE
D'EMBARCATIONS
DE
VOILE
LEGERE
DE
LOISIRS
POUR
PARTICULIERS
AU
NIVEAU
DE
KERASSEL
AU
PROFIT
DE
M.
ALAIN
LE
COZ
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2212-1
et
suivants
;
Vu
le
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques,
et
notamment
les
articles
L.
2122-1
et
suivants
;
Vu
la
décision
n°
2024-044-JUR
fixant
le
montant
à
25
euros
par
mois
des
redevances
à
percevoir
au
profit
de
la
commune
pour
occupation
du
domaine
public
communal
au
niveau
de
Kerassel
;
Vu
l'arrêté
n°2024-072
portant
autorisation
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
communal
pour
le stockage
d'embarcations
de
voile
légère
de
loisirs
à
Kerassel
;
Vu
la
demande
de
M.
Alain
LE
COZ
sollicite
l'autorisation
d'occuper
le
Domaine
Public
communal,
afin
de
stocker
son
embarcation
de
type
«
Catamaran
»;
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE
:
ARTICLE1 |
M.
Alain
LE
COZ
est
autorisé
à
occuper
l'emplacement
de
5
mètres
par
2
mètres
50
n°
2.sur
l'aire
de
stockage
dédiée
à
Kerassel,
rue
de
Ker
Mor,
à
Sarzeau,
afin
d'y
stocker
son
embarcation
de
voile
légère.
ARTICLE
2 |
La
présente
autorisation
est
accordée
à
titre
précaire
et
révocable,
du
1°
avril
au
30
juin
2024
ARTICLE
3 |
Le
permissionnaire
s’acquittera
de
la
redevance
découlant
d'un
prix
forfaitaire
fixé
par
décision
du
Maïre,
soit
un
montant
de
25
euros
le
mois.
Le
règlement
se
fera
dans
les
quinze
jours
qui
suivent
la réception
de
la facture
inhérente
au
présent
arrêté.
À
défaut
de
paiement
l'autorisation
sera
retirée.
Après
paiement,
une
quittance
sera
remise
aux
intéressés.
ARTICLE
4 |
Le
permissionnaire
veillera
à
conserver
le
domaine
public
en
parfait
état
de
propreté
pendant
toutes
les
périodes
d'occupation.
En
cas
de
détérioration
et
dégradation
ou
de
salissures
constatées,
la
commune
fera
procéder
aux
travaux
de
remise
en
état
aux
frais
exclusifs
des
permissionnaires.
ARTICLE
5 |
Le
permissionnaire
devra
respecter
les
prescriptions
énoncées
dans
l'arrêté
portant
autorisant
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
communal
pour
le
stockage
d'embarcations
de
voile
légère
de
loisirs
pour
particuliers
au
niveau
de
Kerassel,
valant
règlement
d'usage.
ARTICLE
6 |
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification.
ARTICLE
7 |
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification.
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/2
ARRETE
2024-079-ODP ARTICLE
8 |
Le
Maire,
le
Directeur
Général
des
Services,
le
Chef
de
la
Police
Municipale
et
tous
les
agents
habilités
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
Certifié
exécutoire,
Publié
ou
notifié
le
Le présent acte peut
faire l'objet d'un
recours devant
le Tribunal
Administralif de Rennes
dans
un délai de deux
mois
à compter
de
son affichage ou
de sa notification
Fait,
le
09
avril
2024
Le
Maire
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
272
ARRETE
2024-079-ODP EU
St
ALAN
:
D
Envoyé
en
Préfecture
le 09/04/2024
\
Reçu
En
Préfecture
le 09/04/2024
ct
Affiché
le 11/04/2024
ID : 056-215602400-20240409-6887AR24080H1-AR
FR
#
Arreéteée
::2:0:0.00P
AUTORISATION
D'UTILISATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
POUR
LE
STOCKAGE
D'EMBARCATIONS
DE
VOILE
LEGERE
DE
LOISIRS
POUR
PARTICULIERS
AU
NIVEAU
DE
KERASSEL
AU
PROFIT
DE
M.
JOËL
EVRARD Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2212-1
et
suivants
;
Vu
le
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques,
et
notamment
les
articles
L.
2122-1
et
suivants
:
Vu
la
décision
n°
2024-044-JUR
fixant
le
montant
à
25
euros
par
mois
des
redevances
à
percevoir
au
profit
de
la
commune
pour
occupation
du
domaine
public
communal
au
niveau
de
Kerassel
;
Vu
l'arrêté
n°2024-072
portant
autorisation
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
communal
pour
le stockage
d'embarcations
de
voile
légère
de
loisirs
à
Kerassel
;
Vu
la
demande
de
M.
Joël
EVRARD
sollicite
l'autorisation
d'occuper
le
Domaine
Public
communal,
afin
de
stocker
son
embarcation
de
type
« Catamaran
» ;
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE :
ARTICLE
1 |
M.
Joël
EVRARD
est
autorisé
à
occuper
l'emplacement
de
5
mètres
par
2
mêtres
50
n°8
.sur
l'aire
de
stockage
dédiée
à
Kerassel,
rue
de
Ker
Mor,
à
Sarzeau,
afin
d'y
stocker
son
embarcation
de
voile
légère.
ARTICLE
2 |
La
présente
autorisation
est
accordée
à
titre
précaire
et
révocable,
du
1%
avril
au
30
juin
2024
ARTICLE
3 |
Le
permissionnaire
s'acquittera
de
la
redevance
découlant
d'un
prix
forfaitaire
fixé
par
décision
du
Maire,
soit
un
montant
de
25
euros
le
mois.
Le
règlement
se
fera
dans
les
quinze
jours
qui
suivent
la
réception
de
la facture
inhérente
au
présent
arrêté.
À
défaut
de
paiement
l'autorisation
sera
retirée.
Après
paiement,
une
quittance
sera
remise
aux
intéressés.
ARTICLE
4 |
Le
permissionnaire
veillera
à
conserver
le
domaine
public
en
parfait
état
de
propreté
pendant
toutes
les
périodes
d'occupation.
En
cas
de
détérioration
et
dégradation
ou
de
salissures
constatées,
la
commune
fera
procéder
aux
travaux
de
remise
en
état
aux
frais
exclusifs
des
permissionnaires.
ARTICLE
5 |
Le
permissionnaire
devra
respecter
les
prescriptions
énoncées
dans
l'arrêté
portant
autorisant
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
communal
pour
le
stockage
d'embarcations
de
voile
légère
de
loisirs
pour
particuliers
au
niveau
de
Kerassel,
valant
règlement
d'usage.
ARTICLE
6 |
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification.
ARTICLE
7 |
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification.
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/2
ARRETE
2024-080-ODP ARTICLE
8 |
Le
Maire,
le
Directeur
Général
des
Services,
le Chef
de
la
Police
Municipale
et
tous
les
agents
habilités
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
Certifié
exécutoire,
Publié
ou
notifié
le
Le présent acte peut faire l'objet d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif de
Rennes
dans
un délai de deux
mois
à compter
de
son affichage ou de sa notification
Fait,
le
09
avril
2024
Le
Maire,
JearnfMarc
DUPE
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
27/2
ARRETE
2024-030-ODP CU
AR
AA
.
>
Envoyé
en
Préfecture
le
09/04/2024
\
Reçu
En
Préfecture
le 09/04/2024
TT
Affiché le 11/04/2024 ID : 056-215602400-20240409-6885AR24081H1-AR
—.
PL
Arrêté
2024-031-0pP
AUTORISATION
D'UTILISATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
POUR
LE
STOCKAGE
D'EMBARCATIONS
DE
VOILE
LEGERE
DE
LOISIRS
POUR
PARTICULIERS
AU
NIVEAU
DE
KERASSEL
AU
PROFIT
DE
M.
KRISTEIN
HENDRICKX
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2212-1
et
suivants
;
Vu
le
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques,
et
notamment
les
articles
L.
2122-1
et
suivants
;
Vu
la
décision
n°
2024-044-JUR
fixant
le
montant
à
25
euros
par
mois
des
redevances
à
percevoir
au
profit
de
la
commune
pour
occupation
du
domaine
public
communal
au
niveau
de
Kerassel
;
Vu
l'arrêté
n°2024-072
portant
autorisation
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
communal
pour
le stockage
d'embarcations
de
voile
légère
de
loisirs
à Kerassel
;
Vu
la
demande
de
M.
Kristien
HENDRICKX
sollicite
l'autorisation
d'occuper
le
Domaine
Public
communal,
afin
de
stocker
son
embarcation
de
type
«
Catamaran
» ;
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE :
ARTICLE
1 |
M.
Kristein
HEINDRICKX
est
autorisé
à
occuper
l'emplacement
de
5
mètres
par
2
mètres
50
mètres
N°
3,
sur
l'aire
de
stockage
dédiée
à
Kerassel,
rue
de
Ker
Mor,
à Sarzeau,
afin
d'y
stocker
son
embarcation
de
voile
légère.
ARTICLE
2 |
La
présente
autorisation
est
accordée
à titre
précaire
et
révocable,
du
1°
avril
au
30
juin
2024
ARTICLE
3 |
Le
permissionnaire
s'acquittera
de
la
redevance
découlant
d’un
prix
forfaitaire
fixé
par
décision
du
Maire,
soit
un
montant
de
25
euros
le
mois.
Le
règlement
se
fera
dans
les
quinze
jours
qui
suivent
la
réception
de
la facture
inhérente
au
présent
arrêté.
À
défaut
de
paiement
l'autorisation
sera
retirée.
Après
paiement,
une
quittance
sera
remise
aux
intéressés.
ARTICLE
4 |
Le
permissionnaire
veillera
à
conserver
le
domaine
public
en
parfait
état
de
propreté
pendant
toutes
les
périodes
d'occupation.
En
cas
de
détérioration
et
dégradation
ou
de
salissures
constatées,
la
commune
fera
procéder
aux
travaux
de
remise
en
état
aux
frais
exclusifs
des
permissionnaires.
ARTICLE
5 |
Le
permissionnaire
devra
respecter
les
prescriptions
énoncées
dans
l'arrêté
portant
autorisant
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
communal
pour
le
stockage
d'embarcations
de
voile
légère
de
loisirs
pour
particuliers
au
niveau
de
Kerassel,
valant
règlement
d'usage.
ARTICLE
6 |
Cet
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification.
ARTICLE
7 |
Cet
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification.
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/2
ARRETE
2024-081-ODP ARTICLE
8 |
Le
Maire,
le
Directeur
Général
des
Services,
le Chef
de
la
Police
Municipale
et
tous
les
agents
habilités
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
Certifié
exécutoire,
Publié
ou
notifié
le
Le présent acte peut
faire l'objet d'un recours devant
le Tribunal
Administratif de
Rennes
dans
un délai de deux
mois à compter de
son
affichage
ou de sa notification
Fait,
le
09
avril
2024
Le
Maire,
COMMUNE
DE
SARZEALU
PAGE
2/7%
ARRETE
2024-081-ODP un. OAfa/era
Envoyé
en
Préfecture
le 09/04/2024
Reçu
En
Préfecture
le 09/04/2024
TT
Affiché
le
11/04/2024
ID
: 056-215602400-20240409-6894AR24082H1-AR
FR
#
Arrêté
2:2:0:200r
AUTORISATION
D'UTILISATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
POUR
LE
STOCKAGE
D'EMBARCATIONS
DE
VOILE
LEGERE
DE
LOISIRS
POUR
PARTICULIERS
AU
NIVEAU
DE
KERASSEL
AU
PROFIT
DE
MME
ANNE-CATHERINE
BASELMAC
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2212-1
et
suivants
;
Vu
le
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques,
et
notamment
les
articles
L.
2122-41
et
suivants
;
Vu
la
décision
n°
2024-044-JUR
fixant
le
montant
à
25
euros
par
mois
des
redevances
à
percevoir
au
profit
de
la
commune
pour
occupation
du
domaine
public
communal
au
niveau
de
Kerassel ;
Vu
l'arrêté
n°2024-072
portant
autorisation
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
communal
pour
le
stockage
d'embarcations
de
vaile
légère
de
loisirs
à
Kerassel
;
Vu
la
demande
de
Mme
Anne-Catherine
BASELMAC
soilicite
l'autorisation
d'occuper
le
Domaine
Public
communal,
afin
de
stocker
son
embarcation
de
type
« Catamaran
» ;
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE
:
ARTICLE
1 |
Mme
Anne-Catherine
BASELMAC
est
autorisée
à occuper
l'emplacement
de
5
mètres
par
2
mètres
50
n°6,
sur
l'aire
de
stockage
dédiée
à
Kerassel,
rue
de
Ker
Mor,
à
Sarzeau,
afin
d'y
stocker
son
embarcation
de
voile
légère.
ARTICLE
2 |
La
présente
autorisation
est
accordée
à titre
précaire
et
révocable,
du
1°
avril
au
30
juin
2024
ARTICLE
3 |
Le
permissionnaire
s'acquittera
de
la
redevance
découlant
d'un
prix
forfaitaire
fixé
par
décision
du
Maire,
soit
un
montant
de
25
euros
le
mois.
Le
règlement
se
fera
dans
les
quinze
jours
qui
suivent
la
réception
de
la facture
inhérente
au
présent
arrêté.
À
défaut
de
paiement
l'autorisation
sera
retirée.
Après
paiement,
une
quittance
sera
remise
aux
intéressés.
ARTICLE
4 |
Le
permissionnaire
veillera
à
conserver
le
domaine
public
en
parfait
état
de
propreté
pendant
toutes
les
périodes
d'occupation.
En
cas
de
détérioration
et
dégradation
ou
de
salissures
constatées,
la
commune
fera
procéder
aux
travaux
de
remise
en
état
aux
frais
exclusifs
des
permissionnaires.
ARTICLE
5 |
Le
permissionnaire
devra
respecter
les
prescriptions
énoncées
dans
l'arrêté
portant
autorisant
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
communal
pour
le
stockage
d'embarcations
de
voile
légère
de
loisirs
pour
particuliers
au
niveau
de
Kerassel,
valant
règlement
d'usage.
ARTICLE
6 |
Cet
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification.
ARTICLE
7 |
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification.
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/2
ARRETE
2024-082-ODP ARTICLE
8 |
Le
Maire,
le
Directeur
Général
des
Services,
le Chef
de
la
Police
Municipale
et
tous
les
agents
habilités
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
Certifié
exécutoire,
Publié
ou
notifié
le
Le présent acte peut faire l'objet d'un
recours devant
le Tribunal
Administratif de
Rennes
dans
un délai de deux
mois à compter de
son
affichage
ou
de
sa
notification
Fait,
le
09
avril
2024
Le
Maire,
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
2/9
ARRETE
2024-082-ODP €”
5 4
Dr
,
Envoyé
en
Préfecture
le 09/04/2024
\
EE
Reçu
En
Préfecture
le 09/04/2024
soil
Affiché
le 11/04/2024
ID : 056-215602400-20240409-6896AR24083H1-AR
—_
_—_—
AR
#7
Arrêté
2024-0::-00P
AUTORISATION
D'UTILISATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
POUR
LE
STOCKAGE
D'EMBARCATIONS
DE
VOILE
LEGERE
DE
LOISIRS
POUR
PARTICULIERS
AU
NIVEAU
DE
KERASSEL
AU
PROFIT
DE
MME
ANNE-CATHERINE
BASELMAC
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2212-1
et
suivants
;
Vu
le
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques,
et
notamment
les
articles
L.
2122-1
et
suivants
;
Vu
la
décision
n°
2024-044-JUR
fixant
le
montant
à
25
euros
par
mois
des
redevances
à
percevoir
au
profit
de
la
commune
pour
occupation
du
domaine
public
communal
au
niveau
de
Kerassel
;
Vu
l'arrêté
n°2024-072
portant
autorisation
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
communal
pour
le
stockage
d'embarcations
de
voile
légère
de
loisirs
à Kerassel
;
Vu
la
demande
de
Mme
Anne-Catherine
BASELMAC
sollicite
l'autorisation
d'occuper
le
Domaine
Public
communal,
afin
de
stocker
son
embarcation
de
type
«
Catamaran
»
;
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE :
ARTICLE
1 |
Mme
Anne-Catherine
BASELMAC
est
autorisée
à occuper
l'emplacement
de
5
mètres
par
2
mètres
50
n°6,
sur
l'aire
de
stockage
dédiée
à
Kerassel,
rue
de
Ker
Mor,
à
Sarzeau,
afin
d'y
stocker
son
embarcation
de
voile
légère.
ARTICLE
2 |
La
présente
autorisation
est
accordée
à
titre
précaire
et
révocable,
du
1°"
avril
au
30
juin
2024
ARTICLE
3 |
Le
permissionnaire
s’acquittera
de
la
redevance
découlant
d'un
prix
forfaitaire
fixé
par
décision
du
Maire,
soit
un
montant
de
25
euros
le
mois.
Le
règlement
se
fera
dans
les
quinze
jours
qui
suivent
la
réception
de
la
facture
inhérente
au
présent
arrêté.
À
défaut
de
paiement
l'autorisation
sera
retirée.
Après
paiement,
une
quittance
sera
remise
aux
intéressés.
ARTICLE
4 |
Le
permissionnaire
veillera
à
conserver
le
domaine
public
en
parfait
état
de
propreté
pendant
toutes
les
périodes
d'occupation.
En
cas
de
détérioration
et
dégradation
ou
de
salissures
constatées,
la
commune
fera
procéder
aux
travaux
de
remise
en
état
aux
frais
exclusifs
des
permissionnaires.
ARTICLE
5 |
Le
permissionnaire
devra
respecter
les
prescriptions
énoncées
dans
l'arrêté
portant
autorisant
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
communal
pour
le
stockage
d'embarcations
de
voile
légère
de
loisirs
pour
particuliers
au
niveau
de
Kerassel,
valant
règlement
d'usage.
ARTICLE
6 |
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification.
ARTICLE
7 |
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification.
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/2
ARRETE
2024-083-ODP ARTICLE
8 |
Le
Maire,
le
Directeur
Général
des
Services,
le
Chef
de
la
Police
Municipale
et
tous
les
agents
habilités
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
Fait,
le
09
avril
2024
Certifié
exécutoire,
Publié ou
notifié le
Le présent
acte peut faire l'objet d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif de Rennes
dans
un délai de deux
mois
à compter
de
son
affichage
ou
de sa notification
COMMUNE
DE
SARZEALI
PAGE
2/2
ARRETE
2924-083-ODP EC
_
+!
Ouai
Envoyé
en
Préfecture
le 09/04/2024
\
Reçu
En
Préfecture
le 09/04/2024
É
Affiché
le
11/04/2024
ID
: 056-215602400-20240409-6892AR24084H1-AR
AR
#
Arrêté
2:2:0:2:00r7
AUTORISATION
D'UTILISATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
POUR
LE
STOCKAGE
D'EMBARCATIONS
DE
VOILE
LEGERE
DE
LOISIRS
POUR
PARTICULIERS
AU
NIVEAU
DE
KERASSEL
AU
PROFIT
DE
MME
CECILE
HOULON
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2212-1
et
suivants
;
Vu
le
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques,
et
notamment
les
articles
L.
2122-1
et
suivants ;
Vu
la
décision
n°
2024-044-JUR
fixant
le
montant
à
25
euros
par
mois
des
redevances
à
percevoir
au
profit
de
la
commune
pour
occupation
du
domaine
public
communal
au
niveau
de
Kerassel
;
Vu
l'arrêté
n°2024-072
portant
autorisation
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
communal
pour
le stockage
d'embarcations
de
voile
légère
de
loisirs
à
Kerassel
;
Vu
la
demande
de
Mme
Cécile
HOULON
sollicite
l'autorisation
d'occuper
le
Domaine
Public
communal,
afin
de
stocker
son
embarcation
de
type
«
Catamaran
» ;
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE
:
ARTICLE
1 | Mme
Cécile
HOULON
est
autorisée
à
occuper
l'emplacement
de
5
mètres
par
2
mètres
50
n°
1,sur
l'aire
de
stockage
dédiée
à
Kerassel,
rue
de
Ker
Mor,
à
Sarzeau,
afin
d'y
stocker
son
embarcation
de
voile
légère.
ARTICLE
2 |
La
présente
autorisation
est
accordée
à
titre
précaire
et
révocable,
du.1®'
avril
|
au
30
juin
2024
ARTICLE
3 |
Le
permissionnaire
s'acquittera
de
la
redevance
découlant
d'un
prix
forfaitaire
fixé
par
décision
du
Maire,
soit
un
montant
de
25
euros
le
mois.
Le
règlement
se
fera
dans
les
quinze
jours
qui
suivent
la
réception
de
la facture
inhérente
au
présent
arrêté.
À
défaut
de
paiement
l'autorisation
sera
retirée.
Après
paiement,
une
quittance
sera
remise
aux
intéressés.
ARTICLE
4 |
Le
permissionnaire
veillera
à
conserver
le
domaine
public
en
parfait
état
de
propreté
pendant
toutes
les
périodes
d'occupation.
En
cas
de
détérioration
et
dégradation
ou
de
salissures
constatées,
la
commune
fera
procéder
aux
travaux
de
remise
en
état
aux
frais
exclusifs
des
permissionnaires.
ARTICLE
5 |
Le
permissionnaire
devra
respecter
les
prescriptions
énoncées
dans
l'arrêté
portant
autorisant
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
communal
pour
le
stockage
d'embarcations
de
voile
légère
de
loisirs
pour
particuliers
au
niveau
de
Kerassel,
valant
règlement
d'usage.
ARTICLE
6 |
Cet
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification.
ARTICLE
7 |
Cet
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification.
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/2
ARRETE
2024-084-ODP ARTICLE
8 |
Le
Maire,
le
Directeur
Général
des
Services,
le
Chef
de
la
Police
Municipale
et
tous
les
agents
habilités
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur sera
faite.
Certifié
exécutoire,
Publié
ou
notifié
le
Le présent
acte
peut faire l'objet d'un
recours
devant le Tribunal
Administratif de
Rennes
dans
un délai de deux
mois
à compter de
son
affichage
ou de sa notification
Fait,
le
09
avril
2024
Le
Maire
COMMUNE
DE
SARZEAL
PAGE
27/2
ARRETE 2024-04
ODP ED
D!
Oran
Envoyé
en
Préfecture
le 09/04/2024
Reçu
En
Préfecture
le 09/04/2024
ns
Affiché
le 11/04/2024
ID : 056-215602400-20240409-6899AR24085H1-AR
AN
#7
Arrêté
2024-055-00P
AUTORISATION
D'UTILISATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
POUR
LE
STOCKAGE
D'EMBARCATIONS
DE
VOILE
LEGERE
DE
LOISIRS
POUR
PARTICULIERS
AU
NIVEAU
DE
KERASSEL
AU
PROFIT
DE
MME
LAURENCE
KNOERY
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2212-1
et
suivants
;
Vu
le
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques,
et
notamment
les
articles
L.
2122-1
et suivants ;
Vu
la
décision
n°
2024-044-JUR
fixant
le
montant
à
25
euros
par
mois
des
redevances
à
percevoir
au
profit
de
la
commune
pour
occupation
du
domaine
public
communal
au
niveau
de
Kerassel
;
Vu
l'arrêté
n°2024-072
portant
autorisation
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
communal
pour
le stockage
d'embarcations
de
voile
légère
de
loisirs
à
Kerassel
;
Vu
la
demande
de
Mme
Laurence
KNOERY
sollicite
l'autorisation
d'occuper
le
Domaine
Public
communal,
afin
de
stocker
son
embarcation
de
type
« Catamaran
» ;
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE :
ARTICLE
1 |
Mme
Laurence
KNOERY
est
autorisée
à
occuper
l'emplacement
de
5
mètres
par
2
mètres
50
n°
10,
sur
l'aire
de
stockage
dédiée
à
Kerassel,
rue
de
Ker
Mor,
à
Sarzeau,
afin
d'y
stocker
son
embarcation
de
voile
légère.
ARTICLE
2 |
La
présente
autorisation
est
accordée
à titre
précaire
et révocable,
du
1°' avril
au
30
juin
2024
ARTICLE
3 |
Le
permissionnaire
s'acquittera
de
la
redevance
découlant
d’un
prix
forfaitaire
fixé
par
décision
du
Maire,
soit
un
montant
de
25
euros
le
mois.
Le
règlement
se
fera
dans
les
quinze
jours
qui
suivent
la
réception
de
la facture
inhérente
au
présent
arrêté.
À
défaut
de
paiement
l'autorisation
sera
retirée.
Après
paiement,
une
quittance
sera
remise
aux
intéressés.
ARTICLE
4 |
Le
permissionnaire
veillera
à
conserver
le
domaine
public
en
parfait
état
de
propreté
pendant
toutes
les
périodes
d'occupation.
En
cas
de
détérioration
et
dégradation
ou
de
salissures
constatées,
la
commune
fera
procéder
aux
travaux
de
remise
en
état
aux
frais
exclusifs
des
permissionnaires.
ARTICLE
5 |
Le
permissionnaire
devra
respecter
les
prescriptions
énoncées
dans
l'arrêté
portant
autorisant
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
communal
pour
le
stockage
d'embarcations
de
voile
légère
de
loisirs
pour
particuliers
au
niveau
de
Kerassel,
valant
règlement
d'usage.
ARTICLE
6 |
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification.
ARTICLE
7 |
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification.
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
17/2
ARRETE
2024-085-ODP ARTICLE
8 |
Le
Maire,
le
Directeur
Général
des
Services,
le Chef
de
la
Police
Municipale
et
tous
les
agents
habilités
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
Fait,
le
09
avril
2024
Le
Maire,
Certifié exécutoire, Publié ou
notifié le
Le présent acte
peut faire l'objet d'un recours
devant
le Tribunal
Administratif de Rennes
dans
un délai de deux
mois
à compter de
son
affichage
ou de sa notification
COMMUNE
DE
SARZEALU
PAGE
27/2
ARRETE
2024-085-O0P PE
LA
ELA
>
Envoyé en Préfecture le 09/04/2024
i
Reçu
En Préfecture le 09/04/2024
REF
Affiché
le
11/04/2024
ID
: 056-215602400-20240409-6897AR24086H1-AR
A
=
t
5
4
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d
F
à
rre
ea
4
|
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ë
VUOO-
}
|
Ji
AUTORISATION
D'UTILISATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
POUR
LE
STOCKAGE
D'EMBARCATIONS
DE
VOILE
LEGERE
DE
LOISIRS
POUR
PARTICULIERS
AU
NIVEAU
DE
KERASSEL
AU
PROFIT
DE
THEAU
GUILCHER Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2212-1
et
suivants
;
Vu
le
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques,
et
notamment
les
articles
L.
2122-1
et
suivants ;
Vu
la
décision
n°
2024-044-JUR
fixant
le
montant
à
25
euros
par
mois
des
redevances
à
percevoir
au
profit
de
la
commune
pour
occupation
du
domaine
public
communal
au
niveau
de
Kerassel
;
Vu
l'arrêté
n°2024-072
portant
autorisation
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
communal
pour
le stockage
d'embarcations
de
voile
légère
de
loisirs
à Kerassel ;
Vu
la
demande
de
M.
Théau
GUILCHER
sollicite
l'autorisation
d'occuper
le
Domaine
Public
communal,
afin
de
stocker
son
embarcation
de
type
« Catamaran
» ;
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE :
ARTICLE
1 |
M.
Théau
GUILCHER
est
autorisé
à
occuper
l'emplacement
de
5
mètres
par
2
mètres
50
n°
5sur
l'aire
de
stockage
dédiée
à
Kerassel,
rue
de
Ker
Mor,
à
Sarzeau,
afin
d'y
stocker
son
embarcation
de
voile
légère.
ARTICLE
2 |
La
présente
autorisation
est
accordée
à titre
précaire
et
révocable,
du
1°
avril
au
30
juin
2024
ARTICLE
3 |
Le
permissionnaire
s'acquittera
de
la
redevance
découlant
d'un
prix
forfaitaire
fixé
par
décision
du
Maire,
soit
un
montant
de
25
euros
le
mois.
Le
règlement
se
fera
dans
les
quinze
jours
qui
suivent
la
réception
de
la
facture
inhérente
au
présent
arrêté.
À
défaut
de
paiement
l'autorisation
sera
retirée.
Après
paiement,
une
quittance
sera
remise
aux
intéressés.
ARTICLE
4 |
Le
permissionnaire
veillera
à
conserver
le
domaine
public
en
parfait
état
de
propreté
pendant
toutes
les
périodes
d'occupation.
En
cas
de
détérioration
et
dégradation
ou
de
salissures
constatées,
la
commune
fera
procéder
aux
travaux
de
remise
en
état
aux
frais
exclusifs
des
permissionnaires.
ARTICLE
5 |
Le
permissionnaire
devra
respecter
les
prescriptions
énoncées
dans
l'arrêté
portant
autorisant
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
communal
pour
le
stockage
d'embarcations
de
voile
légère
de
loisirs
pour
particuliers
au
niveau
de
Kerassel,
valant
règlement
d'usage.
ARTICLE
6 |
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification.
ARTICLE
7 |
Cet
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification.
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/2
ARRETE
2024-086-ODP ARTICLE
8 |
Le
Maire,
le
Directeur
Général
des
Services,
le
Chef
de
la
Police
Municipale
et
tous
les
agents
habilités
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
Fait,
le
09
avril
2024
Le
Maire,
Certifié exécutoire, Publié ou notifié le Le présent acte peut faire l'objet d’un
recours devant
le Tribunal
Administratif de Rennes
dans
un délai de deux
mois
à compter de
son affichage ou de sa notification COMMUNE
DE
SARZEAL
PAGE
27/2
ARRETE
2024-036-ODP CU CNE
ÉcAu
Envoyé
en
Préfecture
le 09/04/2024
\
Reçu
En
Préfecture
le 09/04/2024
cf
a
Affiché
le
11/04/2024
ID
: 056-215602400-20240409-6880AR24087H1-AR
mm
— FR
4
Arrêté
2024-087-opP
AUTORISATION
D'UTILISATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
POUR
LE
STOCKAGE
D'EMBARCATIONS
DE
VOILE
LEGERE
DE
LOISIRS
POUR
PARTICULIERS
AU
NIVEAU
DE
KERASSEL
AU
PROFIT
DE
M.
LEVALLE
ALEXIS
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2212-1
et
suivants
;
Vu
le
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques,
et
notamment
les
articles
L.
2122-1
et
suivants
;
Vu
la
décision
n°
2024-044-JUR
fixant
le
montant
à
25
euros
par
mois
des
redevances
à
percevoir
au
profit
de
la
commune
pour
occupation
du
domaine
public
communal
au
niveau
de
Kerassel
:
Vu
l'arrêté
n°2024-072
portant
autorisation
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
communal
pour
le
stockage
d'embarcations
de
voile
légère
de
loisirs
à
Kerassel
;
Vu
la
demande
de
M.
Alexis
LEVALLE
sollicite
l'autorisation
d'occuper
le
Domaine
Public
communal,
afin
de
stocker
son
embarcation
de
type
«
Catamaran
» ;
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE :
ARTICLE
1 |
M.
Alexis
LEVALLE
est
autorisé
à
occuper
l'emplacement
de
5
mètres
par
2
mètres
50,
n°3.sur
l'aire
de
stockage
dédiée
à
Kerassel,
rue
de
Ker
Mor,
à
Sarzeau,
afin
d'y
stocker
son
embarcation
de
voile
légère.
ARTICLE
2 |
La
présente
autorisation
est
accordée
à titre
précaire
et révocable,
du
1%
avril
au
30
juin
2024
ARTICLE
3 |
Le
permissionnaire
s’acquittera
de
la
redevance
découlant
d'un
prix
forfaitaire
fixé
par
décision
du
Maire,
soit
un
montant
de
25
euros
le
mois.
Le
règlement
se
fera
dans
les
quinze
jours
qui
suivent
la
réception
de
la
facture
inhérente
au
présent
arrêté.
À
défaut
de
paiement
l'autorisation
sera
retirée.
Après
paiement,
une
quittance
sera
remise
aux
intéressés.
ARTICLE
4 |
Le
permissionnaire
veillera
à
conserver
le
domaine
public
en
parfait
état
de
propreté
pendant
toutes
les
périodes
d'occupation.
En
cas
de
détérioration
et
dégradation
ou
de
salissures
constatées,
la
commune
fera
procéder
aux
travaux
de
remise
en
état
aux
frais
exclusifs
des
permissionnaires.
ARTICLE
5 |
Le
permissionnaire
devra
respecter
les
prescriptions
énoncées
dans
l'arrêté
portant
autorisant
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
communal
pour
le
stockage
d'embarcations
de
voile
légère
de
loisirs
pour
particuliers
au
niveau
de
Kerassel,
valant
règlement
d'usage.
ARTICLE
6 |
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification.
ARTICLE
7 |
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification.
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/2
ARRETE
2024-087-ODP ARTICLE
8 |
Le
Maire,
le
Directeur
Général
des
Services,
le
Chef
de
la
Police
Municipale
et
tous
les
agents
habilités
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
Fait,
le
09
avril
2024
Le
Maire,
Certifié
exécutoire,
Publié ou notifié le Le présent
acte peut faire l'objet d'un
recours devant
le Tribunal
Administratif de Rennes
dans
un délai de deux
mois
à compter de
son
affichage ou de sa notification
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
27:
ARRETE
2024-087-ODP Arrêté
2024-053-PM
ECHAFAUDAGE
AU
NUMERO
18
RUE
PAUL
HELLEU
A
COMPTER
DU
15
AVRIL
2024
Vu
les
articles
L
2212-12-1
et
L
2212-12-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'article
L.511-1
du
code
de
la
Sécurité
Intérieure,
Vu
la
demande
présentée
par
M.
HENRY
Grégory
gérant
de
l’entreprise
BTNR
sise
Parc
d'Activités
de
la gare,
56700
BRANDERION,
Considérant
que
pour
des
raisons
de
sécurité,
il est
nécessaire
de
règlementer
la
circulation
des
véhicules
et
des
piétons
lors
de
l'installation
d'un
échafaudage
au
niveau
du
n°
18
rue
Paul
Helleu
à
Sarzeau
56370,
pour
des
travaux
de
nettoyage
et
d'enduit
de
façade
qui
auront
lieu
à
partir
du
lundi
15
avril
2024.
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE :
ARTICLE
1 |
À
compter
du
lundi
15
avril
2024 et
jusqu'à
la fin
des
travaux,
la
société
BTNR
est
autorisée
à
installer
un
échafaudage
au
niveau
du
n°18
rue
Paul
Helleu.
L'implantation
de
cet
échafaudage
ne
devra
en
aucun
cas
gêner
la
circulation
des
véhicules.
ARTICLE
2 |
À
compter
du
lundi
15
avril
2024 et
jusqu'à
la fin
des
travaux,
la
circulation
des
piétons
sera
interdite
le
long
du
n°10
rue
Paul
Helleu.
ARTICLE
3 |
Deux
places
de
stationnement
en
face
du
n°18
rue
Paul
Helleu,
sur
la
Place
Marie
Le
Franc,
seront
réservées
à
l'entreprise
BTNR
afin
de
faciliter
le
déchargement
du
matériel
sans
tenir
compte
de
la
réglementation
en
vigueur.
Cet
arrêté
sera
affiché
sous
le pare-brise
des
véhicules.
ARTICLE
4 |
La
signalisation
règlementaire
et
les
mesures
de
sécurité
seront
mises
en
place
par
le
demandeur
sous
le
contrôle
des
Services
Techniques
de
la
ville
de
Sarzeau.
ARTICLE 5 |
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification.
ARTICLE
6 |
Le
Chef
de
la
Police
Municipale,
la
Directrice
du
Pôle
Territoire
et
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Sarzeau
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
ARRETE
2024-088-PM :
Envoyé
en
Préfecture
le
09/04/2024
\
Reçu
En
Préfecture
le
09/04/2024
sul
Affiché
le 11/04/2024
ID : 056-215602400-20240409-6878AR240B9H1-AR
Arrêté
2024-082-0DP
RHUYS
BADMINTON
-
CHAMPIONNAT
DU
MORBIHAN
VETERANS
-
SALLE
DU
PATIS
- DIMANCHE
5
MAI
2024
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
Vu
l'arrêté
de
M.
le
Préfet
sur
la police
des
lieux
publics,
pris
en
application
des
articles
L3335-1
et
L3335-4
du
code
de
la
santé
publique ;
Vu
l'arrêté
de
M.
Le
Préfet
du
23
avril
2015,
réglementant
les
horaires
d'ouverture
et de
fermeture
des
débits
de
boisson ;
Vu
les
articles
L3331-1
et
L3334-2
du
code
de
la santé
publique
issu
de
l'ordonnance
n°
2015-1682
du
17
décembre
2015 ;
Considérant
la
demande
de
M.
Christophe
CADORET,
Représentant
Rhuys
badminton
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE :
ARTICLE
1 |
Le
pétitionnaire
est
autorisé
à
ouvrir
à
Sarzeau,
à
la
salle
du
Pâtis,
le
dimanche
5
mai
2024
de
7
heures
à
19
heures
à
l’occasion
du
championnat
du
Morbihan
des
vétérans,
un
débit
temporaire
de
boissons
de
1%
et
3ème
catégorie
à
charge
pour
le
pétitionnaire
de
se
conformer
aux
prescriptions
du
code
de
la
santé
publique
concernant
les
débits
de
boissons
ainsi
qu'aux
règles
sanitaires
en
vigueur
au
jour
fixé
pour
cet
évènement.
ARTICLE
2 |
Le
débit
de
boisson
temporaire
sera
soumis
aux
dispositions
de
l'arrêté
préfectoral
susvisé,
à
savoir
une
fermeture
au
plus
tard
à 2
heures
du
matin
et
le
respect
des
zones
protégées
du
département. ;
ARTICLE
3 |
À
l'occasion
de
la
manifestation
mentionnée
à
l’article
1°
le
débit
de
boisson
temporaire
pourra
vendre
où
offrir,
sous
quelque
forme
que
ce
soit,
des
boissons
de
toute
nature
définis
à
l'article
L.
3321-1
du
code
de
la
santé
publique
uniquement
pour
les
boissons
définies
dans
l’article
1er.
ARTICLE
4 |
M.
le
Maire,
M.
le
Commandant
de
Gendarmerie
et
M.
le
Chef
de
la
Police
Municipale
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne
du
contrôle
et
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
ARTICLE 5 |
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification.
Certifié exécutoire, Publié ou
notifié le
Le
présent
acte
peut
faire
l’objet d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif de Rennes
dans
un délai de deux
mois
à compter de
son
affichage
ou
de
sa
notification
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
ARRETE
2024-089-ODP Arrêté
2024-090-PM
STATIONNEMENT
PLACE
LESAGE
A
SARZEAU
LE
11
AVRIL
2024
Vu
les
articles
L.2212-1
et
L.2212-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'article
L.511-1
du
code
de
la
Sécurité
Intérieure,
Vu
la
demande
présentée
par
M.
Xavier
BÉNÉAT,
de
l'agence
immobilière
BÉNÉAT-
CHAUVEL
sise
3
place
Lesage
à
Sarzeau
56370,
Considérant
que
pour
des
raisons
de
sécurité,
il
est
nécessaire
de
règlementer
le
stationnement
place
Lesage
à
Sarzeau
56370,
lors
du
remplacement
de
l'enseigne
de
l'agence
immobilière
qui
aura
lieu
le
11
avril
2024.
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARTICLE
1
ARTICLE
2
ARTICLE
3
ARTICLE
4
ARRETE : Le
jeudi
11
avril
2024,
de
8h00
à
12h30,
deux
places
de
stationnement
situées
devant
l'agence
immobilière
BÉNÉAT-CHAUVEL
seront
réservées
au
stationnement
de
l'entreprise
mandatée
pour
réaliser
le
remplacement
de
l'enseigne
sans
tenir
compte
de
la réglementation
en
vigueur
sur
cette
zone.
Le
présent
arrêté
devra
être
apposé
sur
le
tableau
de
bord
des
véhicules
qui
occuperont
ces
emplacements.
La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
par
le
demandeur
sous
le
contrôle
des
Services
Techniques
de
la ville
de
Sarzeau.
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification. Le
Chef
de
la
Police
Municipale,
la
directrice
du
pôle
territoire
et
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Sarzeau
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ambpliation
leur
sera
faite.
Fait,
le 09
avril
2024
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
ARRETE
2024-0890-PM N
J
OuÉcaa Arrêté
2024-0°1-PM
TRAVAUX
D'ELAGAGE
AU
N°02
IMPASSE
VICTOR
HUGO
A
SARZEAU
LE
18/04/2024
Vu
les
articles
L.2212-1
et
L.2212-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'article
L.511-1
du
Code
de
la
Sécurité
Intérieure,
Vu
la demande
présentée
par
l’entreprise
EIRL
KEROUAULT
Frédéric
sise
au
n°13
impasse
des
Elfes,
56450
Surzur,
Considérant
que
pour
des
raisons
de
sécurité,
il est
nécessaire
de
réglementer
la circulation
des
véhicules
rue
Voltaire,
Kergorange,
à
Sarzeau,
lors
de
travaux
d'élagage
qui
auront
lieu
le jeudi
18
avril
2024,
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE
:
ARTICLE
1 |
Le
jeudi
18
avril
2024,
à
partir
de
13h30
jusqu'à
la fin
des
travaux,
l’entreprise
EIRL
KEROUAULT
Frédéric
est
autorisée
à
utiliser
une
partie
de
la
chaussée
à
l'angle
de
la
rue
Voltaire
et
de
l'impasse
Victor
Hugo,
afin
de
procéder
à
l'élagage
d'un
arbre.
ARTICLE
2 |
La
signalisation
réglementaire,
une
circulation
alternée
ou
une
déviation
le cas
échéant,
sera
mise
en
place
par
le
demandeur
sous
le
contrôle
des
Services
Techniques
de
la ville
de
Sarzeau.
ARTICLE
3 |
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification.
ARTICLE
4
|
Le
Chef
de
la
Police
Municipale,
la
Directrice
du
Pôle
Territoire
et
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Sarzeau
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
Fait,
le
09
avril
2024
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
ARRETE
2024-091-PM Et
>!
Dr
,
Envoyé
en
Préfecture
le
18/04/2024
\
Reçu
En
Préfecture
le
18/04/2024
nt
Affiché
le 18/04/2024
ID : 056-215602400-20240418-6973AR24092H1-AR
Arrête
2024-092-ODI
ARRETE
ANNUEL
A
L'UTILISATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
A
DES
FINS
COMMERCIALES
AU
PROFIT
DE
"ECOLE
DE
VOILE
DU
ROALIGUEN" Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
L
2212-1
et
suivants
Vu
le
code
de
la
voierie
routière,
Vu
le
code
de
commerce,
notamment
l'article
L
442-8,
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
vigueur
règlementant
les
horaires
d'ouverture
et
de
fermeture
des
débits
de
boissons,
Vu
la
délibération
2022-172
en
date
du
21
novembre
2022
fixant
le montant
des
redevances
à percevoir
au
profit de
la commune
pour
occupation
du
domaine
public
communal,
Vu
la
demande
de
Mme
Typhaine
CORITON
représentant
l'école
de
voile
du
Roaliguen
»
sollicite
l'autorisation
d'occuper
le
Domaine
Public
communal,
en
vue
d'exercer
son
activité
commerciale
;
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE
:
ARTICLE
1 |
Mme
Typhaine
CORITON
est
autorisée
à
occuper
260
m?
au
rue
du
Pont
de
Neui,
à
Sarzeau,
afin
d'améliorer
son
activité
commerciale.
ARTICLE
2 |
La
présente
autorisation
est
accordée
à titre
précaire
et
révocable,
jusqu'au
31
décembre
2024
ARTICLE
3 |
Le
permissionnaire
s’acquittera
de
la
redevance
calculée
en
fonction
de
la
surface
relevée
par
des
agents
assermentés
et
des
tarifs
unitaires
au
m°
fixés
par
le
Conseil
Municipal.
Le
règlement
se
fera
dans
les
quinze
jours
qui
suivent
la
réception
de
la
facture
inhérente
au
présent
arrêté.
À
défaut
de
paiement
au
31
août
2024,
l'autorisation
sera
retirée
avec
paiement
exigible
au
prorata
temporis
par
titre
exécutoire.
Après
paiement,
une
quittance
sera
remise
aux
intéressés.
ARTICLE
4 |
La
présente
autorisation
ne
s'applique
pas
pour
les
manifestations
exceptionnelles.
Une
demande
spécifique
est
à
adresser
à
la
Mairie
quinze
jours
au
moins
avant
la
manifestation.
Elle
fera
l’objet
d'une
autorisation
sous
forme
d'arrêté.
ARTICLE
5 |
Le
permissionnaire
veillera
à
conserver
le
domaine
public
en
parfait
état
de
propreté
pendant
toutes
les
périodes
d'occupation.
En
cas
de
détérioration
et
dégradation
ou
de
salissures
constatées,
la
commune
fera
procéder
aux
travaux
de
remise
en
état
aux
frais
exclusifs
des
permissionnaires.
ARTICLE
6 |
Le
permissionnaire
devra
laisser
un
passage
d’un
mètre
cinquante
minimum
devant
permettre
la
circulation
des
poussettes,
landaus,
fauteuils
roulants
et
autres
sur
le domaine
public
réservé
à
ces
fins
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
17/2
ARRETE
2024-092-ODP ARTICLE
7
ARTICLE
8
ARTICLE
9
ARTICLE
10
La
présente
autorisation
est
révocable
à
tout
moment,
sans
indemnité,
en
cas
de
non-respect
par
les
permissionnaires,
des
conditions
précitées,
des
dispositions
de
l'arrêté
municipal
susvisé
ou
pour
toute
raison
d'intérêt
général. La
présente
autorisation
ne
vaut
pas
autorisation
d'aménager
où
déclaration
préalable
et
ne
dispense
pas
les
permissionnaires
de
demander
celles-ci
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification. M.
le
Directeur
Général
des
services,
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie,
le
Chef
de
la
Police
Municipale
et
tous
les
agents
habilités
à
constater
les
contraventions
à
la
police
de
la
circulation,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite
Fait,
le
18
avril
2024
Certifié
exécutoire,
Le
Maire,
Publié ou
notifié le
Le présent acte
peut faire l'objet d’un
recours devant
le Tribunal
Administratif de
Rennes
dans
un délai de deux
mois à compter
de
son
affichage
ou de sa notification
COMMUNE
DE
SARZE
AN
PAGE
27
ARRETE
2024-092-OÙ0P D!
Ou
iau
\
a
————
Envoyé
en
Préfecture
le
18/04/2024
Reçu
En
Préfecture
le
18/04/2024
Affiché
le 18/04/2024
ID : 056-215602400-20240418-6975AR24093H1-AR
AR
#7
Arrête
202:-09:-opP
ARRETE
ANNUEL
A
L'UTILISATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
A
DES
FINS
COMMERCIALES
AU
PROFIT
DE
ALB
SARZEAU
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
L 2212-1
et suivants
Vu
le
code
de
la
voierie
routière,
Vu
le
code
de
commerce,
notamment
l'article
L
442-8,
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
vigueur
règlementant
les
horaires
d'ouverture
et
de
fermeture
des
débits
de
boissons,
Vu
la délibération
2022-172
en
date
du
21
novembre
2022
fixant
le
montant
des
redevances
à percevoir
au
profit
de
la commune
pour
occupation
du
domaine
public
communal,
Vu
la demande
de
Mme
Angelina
LE
BOZEC
représentant
la société
ALB
Sarzeau
sollicite
l'autorisation
d'occuper
le
Domaine
Public
communal,
en
vue
d'exercer
son
activité
commerciale
;
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARTICLE
1
ARTICLE
2
ARTICLE
3
ARTICLE
4
ARTICLE
5
ARTICLE
6
ARRETE
:
Mme
Angelina
LE
BOZEC
est
autorisée
à
occuper
2
m°?
au
25,
rue
Général
De
Gaulle,
à
Sarzeau,
afin
d'améliorer
son
activité
commerciale.
La
présente
autorisation
est
accordée
à
titre
précaire
et
révocable,
jusqu'au
31
décembre
2024
Le
permissionnaire
s'acquittera
de
la
redevance
calculée
en
fonction
de
la
surface
relevée
par
des
agents
assermentés
et
des
tarifs
unitaires
au
m?
fixés
par
le Conseil
Municipal.
Le
règlement
se
fera
dans
les
quinze
jours
qui
suivent
la
réception
de
la
facture
inhérente
au
présent
arrêté.
À
défaut
de
paiement
au
31
août
2024,
l'autorisation
sera
retirée
avec
paiement
exigible
au
prorata
temporis
par
titre
exécutoire.
Après
paiement,
une
quittance
sera
remise
aux
intéressés.
La
présente
autorisation
ne
s'applique
pas
pour
les
manifestations
exceptionnelles.
Une
demande
spécifique
est
à
adresser
à
la
Mairie
quinze
jours
au
moins
avant
la
manifestation.
Elle
fera
l'objet
d'une
autorisation
sous
forme
d'arrêté.
Le
permissionnaire
veillera
à
conserver
le
domaine
public
en
parfait
état
de
propreté
pendant
toutes
les
périodes
d'occupation.
En
cas
de
détérioration
et
dégradation
ou
de
salissures
constatées,
la
commune
fera
procéder
aux
travaux
de
remise
en
état
aux
frais
exclusifs
des
permissionnaires.
Le
permissionnaire
devra
laisser
un
passage
d’un
mètre
cinquante
minimum
devant
permettre
la circulation
des
poussettes,
landaus,
fauteuils
roulants
et
autres
sur
le domaine
public
réservé
à
ces
fins
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/2
ARRETE
2024-093-ODP ARTICLE
7
ARTICLE
8
ARTICLE
9
ARTICLE
10
La
présente
autorisation
est
révocable
à
tout
moment,
sans
indemnité,
en
cas
de
non-respect
par
les
permissionnaires,
des
conditions
précitées,
des
dispositions
de
l'arrêté
municipal
susvisé
ou
pour
toute
raison
d'intérêt
général. La
présente
autorisation
ne
vaut
pas
autorisation
d'aménager
ou
déclaration
préalable
et ne
dispense
pas
les
permissionnaires
de
demander
celles-ci
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification. M.
le
Directeur
Général
des
services,
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie,
le
Chef
de
la
Police
Municipale
et
tous
les
agents
habilités
à
constater
les
contraventions
à
la
police
de
la
circulation,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ambpliation
leur
sera
faite
Fait,
le
18
avril
2024
Certifié
exécutoire,
Le
Maire,
Publié
ou
notifié
le
Le présent
acte peut faire l'objet d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif de Rennes
dans
un délai de deux
mois
à compter
de
son
affichage
ou de sa notification
COMMUNE
DE
SARZT
AI
PAGE
27:
ARRETE
2924-093-ODP OU .
ue.
Dr :
a
=
Envoyé
en
Préfecture
le
18/04/2024
Reçu
En
Préfecture
le
18/04/2024
TT
Affiché
le
18/04/2024
ID
: 056-215602400-20240418-6915AR24094H1-AR
FR
#F
Arrête
:::0::00
ARRETE
ANNUEL
A
L'UTILISATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
A
DES
FINS
COMMERCIALES
AU
PROFIT
DE
AVENUE
51
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
L 2212-1
et suivants
Vu
le
code
de
la
voierie
routière,
Vu
le
code
de
commerce,
notamment
l’article
L 442-8,
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
vigueur
règlementant
les
horaires
d'ouverture
et
de
fermeture
des
débits
de
boissons,
Vu
la
délibération
2022-172
en
date
du
21
novembre
2022
fixant
le montant
des
redevances
à
percevoir
au
profit
de
la
commune
pour
occupation
du
domaine
public
communal,
Vu
la
demande
de
Mme
Marie-Pierre
PERRIGUE
représentant
Avenue
51
sollicite
l'autorisation
d'occuper
le
Domaine
Public
communal,
en
vue
d'exercer
son
activité
commerciale
;
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARTICLE
1
ARTICLE
2
ARTICLE
3
ARTICLE
4
ARTICLE
5
ARTICLE
6
ARRETE : Mme
Marie-Pierre
PERRIGUE
est
autorisée
à
occuper
2
m?
au
51,
rue
Père
Coudrin,
à
Sarzeau,
afin
d'améliorer
son
activité
commerciale.
La
présente
autorisation
est
accordée
à
titre
précaire
et
révocable,
au
31
décembre
2024
Le
permissionnaire
s'acquittera
de
la
redevance
calculée
en
fonction
de
la
surface
relevée
par
des
agents
assermentés
et
des
tarifs
unitaires
au
m?
fixés
par
le Conseil
Municipal.
Le
règlement
se
fera
dans
les
quinze
jours
qui
suivent
la
réception
de
la
facture
inhérente
au
présent
arrêté.
À
défaut
de
paiement
au
31
août
2024,
l’autorisation
sera
retirée
avec
paiement
exigible
au
prorata
temporis
par
titre
exécutoire.
Après
paiement,
une
quittance
sera
remise
aux
intéressés.
La
présente
autorisation
ne
s'applique
pas
pour
les
manifestations
exceptionnelles.
Une
demande
spécifique
est
à
adresser
à
la
Mairie
quinze
jours
au
moins
avant
la
manifestation.
Elle
fera
l'objet
d'une
autorisation
sous
forme
d'arrêté.
Le
permissionnaire
veillera
à
conserver
le
domaine
public
en
parfait
état
de
propreté
pendant
toutes
les
périodes
d'occupation.
En
cas
de
détérioration
et
dégradation
ou
de
salissures
constatées,
la
commune
fera
procéder
aux
travaux
de
remise
en
état
aux
frais
exciusifs
des
permissionnaires.
Le
permissionnaire
devra
laisser
un
passage
d'un
mètre
cinquante
minimum
devant
permettre
la
circulation
des
poussettes,
landaus,
fauteuils
roulants
et
autres
sur
le domaine
public
réservé
à
ces
fins
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/2
ARRETE
2024-084-ODP ARTICLE
7
ARTICLE
8
ARTICLE
9
ARTICLE
10
La
présente
autorisation
est
révocable
à
tout
moment,
sans
indemnité,
en
cas
de
non-respect
par
les
permissionnaires,
des
conditions
précitées,
des
dispositions
de
l'arrêté
municipal
susvisé
ou
pour
toute
raison
d'intérêt
général. La
présente
autorisation
ne
vaut
pas
autorisation
d'aménager
ou
déclaration
préalable
et ne
dispense
pas
les
permissionnaires
de
demander
celles-ci
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification. M.
le
Directeur
Général
des
services,
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie,
le
Chef
de
la
Police
Municipale
et
tous
les
agents
habilités
à
constater
les
contraventions
à
la
police
de
la
circulation,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite
Fait,
le
18
avril
2024
Certifié
exécutoire,
Le
Maire,
Publié
ou
notifié
le
Le présent acte peut
faire l'objet d'un
recours devant
le Tribunal
Administratif de
Rennes
dans
un délai de deux
mois à compter de
son
affichage
ou de sa notification
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
27
ARRETE
2024-094.0DP CO Ouf ——
Envoyé
en
Préfecture
le
18/04/2024
Reçu
En
Préfecture
le
18/04/2024
me
Affiché
le
18/04/2024
ID
: 056-215602400-20240418-6921AR24095H1-AR
ON
#
Arrêté
2024-055-on!
ARRETE
ANNUEL
A
L'UTILISATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
A
DES
FINS
COMMERCIALES
AU
PROFIT
DE
B
COMME
BREIZH
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
L
2212-1
et
suivants
Vu
le
code
de
la
voierie
routière,
Vu
le
code
de
commerce,
notamment
l’article
L 442-8,
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
vigueur
règlementant
les
horaires
d'ouverture
et
de
fermeture
des
débits
de
boissons,
Vu
la délibération
2022-172
en
date
du
21
novembre
2022
fixant
le montant
des
redevances
à percevoir
au
profit de
la commune
pour
occupation
du
domaine
public
communal,
Vu
la
demande
de
Mme
Sabrina
DROUET
représentant
la
crêperie
B
comme
BREIZH
sollicite
l'autorisation
d'occuper
le
Domaine
Public
communal,
en
vue
d'exercer
son
activité
commerciale
;
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARTICLE
1
ARTICLE
2
ARTICLE
3
ARTICLE
4
ARTICLE
5
ARTICLE
6
ARRETE : Mme
Sabrina
DROUET
est
autorisée
à
occuper
10
m?
au
6,
rue
de
Poulmenach,
à
Sarzeau,
afin
d'améliorer
son
activité
commerciale.
La
présente
autorisation
est
accordée
à
titre
précaire
et
révocable,
au
31
décembre
2024
Le
permissionnaire
s'acquittera
de
la
redevance
calculée
en
fonction
de
la
surface
relevée
par
des
agents
assermentés
et
des
tarifs
unitaires
au
m?
fixés
par
le Conseil
Municipal.
Le
règlement
se
fera
dans
les
quinze
jours
qui
suivent
la
réception
de
la
facture
inhérente
au
présent
arrêté.
À
défaut
de
paiement
au
31
août
2024,
l’autorisation
sera
retirée
avec
paiement
exigible
au
prorata
temporis
par
titre
exécutoire.
Après
paiement,
une
quittance
sera
remise
aux
intéressés.
La
présente
autorisation
ne
s'applique
pas
pour
les
manifestations
exceptionnelles.
Une
demande
spécifique
est
à
adresser
à
la
Mairie
quinze
jours
au
moins
avant
la
manifestation.
Elle
fera
l'objet
d'une
autorisation
sous
forme
d'arrêté.
Le
permissionnaire
veillera
à
conserver
le
domaine
public
en
parfait
état
de
propreté
pendant
toutes
les
périodes
d'occupation.
En
cas
de
détérioration
et
dégradation
ou
de
salissures
constatées,
la
commune
fera
procéder
aux
travaux
de
remise
en
état
aux
frais
exclusifs
des
permissionnaires.
Le
permissionnaire
devra
laisser
un
passage
d'un
mètre
cinquante
minimum
devant
permettre
la circulation
des
poussettes,
landaus,
fauteuils
roulants
et
autres
sur
le domaine
public
réservé
à
ces
fins
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/2
ARRETE
2024-095-ODP ARTICLE
7
ARTICLE
8
ARTICLE
9
ARTICLE
10
La
présente
autorisation
est
révocable
à
tout
moment,
sans
indemnité,
en
cas
de
non-respect
par
les
permissionnaires,
des
conditions
précitées,
des
dispositions
de
l'arrêté
municipal
susvisé
ou
pour
toute
raison
d'intérêt
général. La
présente
autorisation
ne
vaut
pas
autorisation
d'aménager
ou
déclaration
préalable
et
ne
dispense
pas
les
permissionnaires
de
demander
celles-ci
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification. M.
le
Directeur
Général
des
services,
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie,
le
Chef
de
la
Police
Municipale
et
tous
les
agents
habilités
à
constater
les
contraventions
à
la
police
de
la
circulation,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite
Fait,
le
18
avril
2024
Certifié
exécutoire,
Le
Maire,
Publié
ou
notifié
le
Le présent
acte peut faire l'objet d'un
recours devant
le Tribunal
Administratif de Rennes
dans
un délai de deux
mois
à compter
de
son
affichage
ou de sa notification
Jehn-Marc
D
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
27/7
ARRETE
2074-098-00P Envoyé
en
Préfecture
le
18/04/2024
Reçu
En
Préfecture
le
18/04/2024
Cl
Affiché
le 18/04/2024
ID : 056-215602400-20240418-6970AR24096H1-AR
FR
#
Arrête
::0600P
ARRETE
ANNUEL
A
L'UTILISATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
A
DES
FINS
COMMERCIALES
AU
PROFIT
DE
BURAL
SHOP
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
L 2212-1
et suivants
Vu
le
code
de
la
voierie
routière,
Vu
le
code
de
commerce,
notamment
l'article
L 442-8,
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
vigueur
règlementant
les
horaires
d'ouverture
et de
fermeture
des
débits
de
boissons,
Vu
la délibération
2022-172
en
date
du
21
novembre
2022
fixant
le montant
des
redevances
à percevoir
au
profit
de
la commune
pour
occupation
du
domaine
public
communal,
Vu
la
demande
de
Mme
Marie-Jeanne
PELLERIN
représentant
«
BURAL
SHOP
»
sollicite
l'autorisation
d'occuper
le
Domaine
Public
communal,
en
vue
d'exercer
son
activité
commerciale ; Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARTICLE
1
ARTICLE
2
ARTICLE
3
ARTICLE
4
ARTICLE
5
ARTICLE
6
ARRETE
:
Mme
Marie-Jeanne
PELLERIN
est
autorisée
à
occuper
20
m?
au
2,
place
des
Lices,
à
Sarzeau,
afin
d'améliorer
son
activité
commerciale.
La
présente
autorisation
est
accordée
à
titre
précaire
et
révocable,
jusqu'au
31
décembre
2024
Le
permissionnaire
s'acquittera
de
la
redevance
calculée
en
fonction
de
la
surface
relevée
par
des
agents
assermentés
et
des
tarifs
unitaires
au
m?
fixés
par
le
Conseil
Municipal.
Le
règlement
se
fera
dans
les
quinze
jours
qui
suivent
la
réception
de
la
facture
inhérente
au
présent
arrêté.
À
défaut
de
paiement
au
31
août
2024,
l’autorisation
sera
retirée
avec
paiement
exigible
au
prorata
temporis
par
titre
exécutoire.
Après
paiement,
une
quittance
sera
remise
aux
intéressés.
La
présente
autorisation
ne
s'applique
pas
pour
les
manifestations
exceptionnelles.
Une
demande
spécifique
est
à
adresser
à
la
Mairie
quinze
jours
au
moins
avant
la
manifestation.
Elle
fera
l'objet
d'une
autorisation
sous
forme
d'arrêté.
Le
permissionnaire
veillera
à
conserver
le
domaine
public
en
parfait
état
de
propreté
pendant
toutes
les
périodes
d'occupation.
En
cas
de
détérioration
et
dégradation
ou
de
salissures
constatées,
la
commune
fera
procéder
aux
travaux
de
remise
en
état
aux
frais
exclusifs
des
permissionnaires.
Le
permissionnaire
devra
laisser
un
passage
d’un
mètre
cinquante
minimum
devant
permettre
la
circulation
des
poussettes,
landaus,
fauteuils
roulants
et
autres
sur
le
domaine
public
réservé
à
ces
fins
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/2
ARRETE
2024-096-ODP ARTICLE
7
ARTICLE
8
ARTICLE
9
ARTICLE
10
La
présente
autorisation
est
révocable
à
tout
moment,
sans
indemnité,
en
cas
de
non-respect
par
les
permissionnaires,
des
conditions
précitées,
des
dispositions
de
l'arrêté
municipal
susvisé
ou
pour
toute
raison
d'intérêt
général. La
présente
autorisation
ne
vaut
pas
autorisation
d'aménager
ou
déclaration
préalable
et
ne
dispense
pas
les
permissionnaires
de
demander
celles-ci
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
où
de
sa
notification. M.
le
Directeur
Général
des
services,
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie,
le
Chef
de
la
Police
Municipale
et
tous
les
agents
habilités
à
constater
les
contraventions
à
la
police
de
la
circulation,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ambpliation
leur
sera
faite
Fait,
le
18
avril
2024
Certifié
exécutoire,
Le
Maire,
Publié
ou
notifié
le
Le présent acte
peut faire l'objet d'un
recours devant
le Tribunal
Administratif de
Rennes
dans
un délai de deux
mois
à compter
de
son affichage
ou de sa notification
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
272
ARRETE
2094-09(-O0DP EU CO En
\
Envoyé
en
Préfecture
le
18/04/2024
Reçu
En
Préfecture
le
18/04/2024
nn
=
Affiché
le 18/04/2024
ID : 056-215602400-20240418-6917AR24097H1-AR
A
#w
Arrêté
::2:0°700P
ARTICLE
1
ARTICLE
2
ARTICLE
3
ARTICLE
4
ARTICLE
5
ARTICLE
6
ARRETE
ANNUEL
A
L'UTILISATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
A
DES
FINS
COMMERCIALES
AU
PROFIT
DE
CORDONNERIE
SIBEMO
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
L 2212-1
et suivants
Vu
le
code
de
la
voierie
routière,
Vu
le
code
de
commerce,
notamment
l’article
L
442-8,
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
vigueur
règlementant
les
horaires
d'ouverture
et
de
fermeture
des
débits
de
boissons,
Vu
la
délibération
2022-172
en
date
du
21
novembre
2022
fixant
le montant
des
redevances
à percevoir
au
profit de
la commune
pour
occupation
du
domaine
public
communal,
Vu
la
demande
de
M.
Bertrand
PASQUIER
représentant
la
cordonnerie
SIBEMO
sollicite
l'autorisation
d'occuper
le
Domaine
Public
communal,
en
vue
d'exercer
son
activité
commerciale
;
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
| ARRETE :
M.
Bertrand
PASQUIER
est
autorisé
à
occuper
1
m?
au
4,
rue
St
Vincent,
à
Sarzeau,
afin
d'améliorer
son
activité
commerciale.
La
présente
autorisation
est
accordée
à
titre
précaire
et
révocable,
au
31
décembre
2024
Le
permissionnaire
s’acquittera
de
la
redevance
calculée
en
fonction
de
la
surface
relevée
par
des
agents
assermentés
et
des
tarifs
unitaires
au
m?
fixés
par
le Conseil
Municipal.
Le
règlement
se
fera
dans
les
quinze
jours
qui
suivent
la
réception
de
la
facture
inhérente
au
présent
arrêté.
À
défaut
de
paiement
au
31
août
2024,
l’autorisation
sera
retirée
avec
paiement
exigible
au
prorata
temporis
par
titre
exécutoire.
Après
paiement,
une
quittance
sera
remise
aux
intéressés.
La
présente
autorisation
ne
s'applique
pas
pour
les
manifestations
exceptionnelles.
Une
demande
spécifique
est
à
adresser
à
la
Mairie
quinze
jours
au
moins
avant
la
manifestation.
Elle
fera
l'objet
d'une
autorisation
sous
forme
d'arrêté.
Le
permissionnaire
veillera
à
conserver
le
domaine
public
en
parfait
état
de
propreté
pendant
toutes
les
périodes
d'occupation.
En
cas
de
détérioration
et
dégradation
ou
de
salissures
constatées,
la
commune
fera
procéder
aux
travaux
de
remise
en
état
aux
frais
exclusifs
des
permissionnaires.
Le
permissionnaire
devra
laisser
un
passage
d'un
mètre
cinquante
minimum
devant
permettre
la
circulation
des
poussettes,
landaus,
fauteuils
roulants
et
autres
sur
le domaine
public
réservé
à
ces
fins
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
17/2
ARRETE
2024-097-QDP ARTICLE
7
ARTICLE
8
ARTICLE
9
ARTICLE
10
La
présente
autorisation
est
révocable
à
tout
moment,
sans
indemnité,
en
cas
de
non-respect
par
les
permissionnaires,
des
conditions
précitées,
des
dispositions
de
l'arrêté
municipal
susvisé
ou
pour
toute
raison
d'intérêt
général. La
présente
autorisation
ne
vaut
pas
autorisation
d'aménager
ou
déclaration
préalable
et
ne
dispense
pas
les
permissionnaires
de
demander
celles-ci
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification. M.
le
Directeur
Général
des
services,
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie,
le
Chef
de
la
Police
Municipale
et
tous
les
agents
habilités
à
constater
les
contraventions
à
la
police
de
la
circulation,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite
Fait,
le
18
avril
2024
Certifié
exécutoire,
Publié
ou
notifié
le
Le présent
acte
peut faire l'objet d'un
recours devant
le Tribunal
Administratif de
Rennes
dans
un délai de deux
mois
à compter
de
son
affichage ou
de sa notification
COMMUNE
DE
SARZEAL
PAGE
27
ARRETE
2024
097-ODP EU
7
DIPATT
7
Envoyé
en
Préfecture
le
18/04/2024
_.
Reçu
En
Préfecture
le
18/04/2024
TT
Affiché
le
18/04/2024
ID
: 056-215602400-20240418-6909AR24098H1-AR
Arrêté
2024-03-01
ARRETE
ANNUEL
A
L'UTILISATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
A
DES
FINS
COMMERCIALES
AU
PROFIT
DE
ECLAT
D'OR
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
L
2212-1
et
suivants
Vu
le
code
de
la
voierie
routière,
Vu
le
code
de
commerce,
notamment
l’article
L
442-8,
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
vigueur
règlementant
les
horaires
d'ouverture
et
de
fermeture
des
débits
de
boissons,
Vu
la
délibération
2022-172
en
date
du
21
novembre
2022
fixant
le montant
des
redevances
à percevoir
au
profit
de
la commune
pour
occupation
du
domaine
public
communal,
Vu
la
demande
de
Mme
Karine
BOULANDE
représentant
L'Eclat
d'Or
sollicite
l'autorisation
d'occuper
le
Domaine
Public
communal,
en
vue
d'exercer
son
activité
commerciale
;
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARTICLE
1
ARTICLE
2
ARTICLE
3
ARTICLE
4
ARTICLE
5
ARTICLE
6
ARRETE
:
Mme
Karine
BOULANDE
est
autorisée
à
occuper
2
m?
au
2,
place
Richemont,
à
Sarzeau,
afin
d'améliorer
son
activité
commerciale.
La
présente
autorisation
est
accordée
à
titre
précaire
et
révocable
jusqu'au
31
décembre
2024
Le
permissionnaire
s'acquittera
de
la
redevance
calculée
en
fonction
de
la
surface
relevée
par
des
agents
assermentés
et
des
tarifs
unitaires
au
m?
fixés
par
le
Conseil
Municipal.
Le
règlement
se
fera
dans
les
quinze
jours
qui
suivent
la
réception
de
la facture
inhérente
au
présent
arrêté.
À
défaut
de
paiement
au
31
août
2024,
l'autorisation
sera
retirée
avec
paiement
exigible
au
prorata
temporis
par
titre
exécutoire.
Après
paiement,
une
quittance
sera
remise
aux
intéressés.
La
présente
autorisation
ne
s'applique
pas
pour
les
manifestations
exceptionnelles.
Une
demande
spécifique
est
à
adresser
à
la
Mairie
quinze
jours
au
moins
avant
la
manifestation.
Elle
fera
l’objet
d'une
autorisation
sous
forme
d'arrêté.
Le
permissionnaire
veillera
à
conserver
le
domaine
public
en
parfait
état
de
propreté
pendant
toutes
les
périodes
d'occupation.
En
cas
de
détérioration
et
dégradation
ou
de
salissures
constatées,
la
commune
fera
procéder
aux
travaux
de
remise
en
état
aux
frais
exclusifs
des
permissionnaires.
Le
permissionnaire
devra
laisser
un
passage
d'un
mètre
cinquante
minimum
devant
permettre
la
circulation
des
poussettes,
landaus,
fauteuils
roulants
et
autres
sur
le domaine
public
réservé
à ces
fins
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/2
ARRETE
2024-098-ODP ARTICLE
7
ARTICLE
8
ARTICLE
9
ARTICLE
10
La
présente
autorisation
est
révocable
à
tout
moment,
sans
indemnité,
en
cas
de
non-respect
par
les
permissionnaires,
des
conditions
précitées,
des
dispositions
de
l'arrêté
municipal
susvisé
ou
pour
toute
raison
d'intérêt
général. La
présente
autorisation
ne
vaut
pas
autorisation
d'aménager
ou
déclaration
préalable
et
ne
dispense
pas
les
permissionnaires
de
demander
celles-ci
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification. M.
le
Directeur
Général
des
services,
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie,
le
Chef
de
la
Police
Municipale
et
tous
les
agents
habilités
à
constater
les
contraventions
à
la
police
de
la
circulation,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite
Fait,
le
18
avril
2024
Certifié
exécutoire,
Le
Maire,
Publié
ou
notifié
le
Le
présent
acte peut faire l'objet d'un
recours devant
le Tribunal
Administratif de
Rennes
dans
un délai de deux
mois à compter de
son
affichage
ou de sa notification
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
2/2
ARRETE
2024-098-ODP CO Out
Au
À
a
Envoyé
en
Préfecture
le
18/04/2024
EE
Reçu
En
Préfecture
le
18/04/2024
et
Affiché
le 18/04/2024
ID : 056-215602400-20240418-6935AR24099H1-AR
fn
#
Arreéte
:
(3.
'
d,
0
À
| =
|}
|
À
1
=
\
%
Ë
#
ARRETE
ANNUEL
A
L'UTILISATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
A
DES
FINS
COMMERCIALES
AU
PROFIT
DE
LA
BOUTIQUE
BLEU
CELESTE
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
L 2212-1
et suivants
Vu
le
code
de
Vu
le
code
de
Vu
l'arrêté
pré
la
voierie
routière,
commerce,
notamment
l’article
L
442-8,
fectoral
en
vigueur
règlementant
les
horaires
d'ouverture
et
de
fermeture
des
débits
de
boissons,
Vu
la
délibération
2022-172
en
date
du
21
novembre
2022
fixant
le
montant
des
redevances
à percevoir
au
Vu
la
demand
l'autorisation commerciale
;
Jean-Marc
profit
de
la commune
pour
occupation
du
domaine
public
communal,
e
de
Mme
Corine
PETIT
représentant
la
boutique
BLEU
CELESTE
sollicite
d'occuper
le
Domaine
Public
communal,
en
vue
d'exercer
son
activité
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARTICLE
1
ARTICLE
2
ARTICLE
3
ARTICLE
4
ARTICLE
5
ARTICLE
6
ARRETE : Mme
Corine
PETIT
est
autorisée
à
occuper
16
m°
au
11,
place
Richemont,
à
Sarzeau,
afin
d'améliorer
son
activité
commerciale.
La
présente
autorisation
est
accordée
à
titre
précaire
et
révocable,
au
31
décembre
2024
Le
permissionnaire
s'acquittera
de
la
redevance
calculée
en
fonction
de
la
surface
relevée
par
des
agents
assermentés
et
des
tarifs
unitaires
au
m°?
fixés
par
le Conseil
Municipal.
Le
règlement
se
fera
dans
les
quinze
jours
qui
suivent
la
réception
de
la
facture
inhérente
au
présent
arrêté.
À
défaut
de
paiement
au
31
août
2024,
l'autorisation
sera
retirée
avec
paiement
exigible
au
prorata
temporis
par
titre
exécutoire.
Après
paiement,
une
quittance
sera
remise
aux
intéressés.
La
présente
autorisation
ne
s'applique
pas
pour
les
manifestations
exceptionnelles.
Une
demande
spécifique
est
à
adresser
à
la
Mairie
quinze
jours
au
moins
avant
la
manifestation.
Elle
fera
l'objet
d'une
autorisation
sous
forme
d'arrêté.
Le
permissionnaire
veillera
à
conserver
le
domaine
public
en
parfait
état
de
propreté
pendant
toutes
les
périodes
d'occupation.
En
cas
de
détérioration
et
dégradation
ou
de
salissures
constatées,
la
commune
fera
procéder
aux
travaux
de
remise
en
état
aux
frais
exclusifs
des
permissionnaires.
Le
permissionnaire
devra
laisser
un
passage
d'un
mètre
cinquante
minimum
devant
permettre
la
circulation
des
poussettes,
landaus,
fauteuils
roulants
et
autres
sur
le domaine
public
réservé
à
ces
fins
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
17/2
ARRETE
2024-099-ODP ARTICLE
7
ARTICLE
8
ARTICLE
9
ARTICLE
10
La
présente
autorisation
est
révocable
à
tout
moment,
sans
indemnité,
en
cas
de
non-respect
par
les
permissionnaires,
des
conditions
précitées,
des
dispositions
de
l'arrêté
municipal
susvisé
ou
pour
toute
raison
d'intérêt
général. La
présente
autorisation
ne
vaut
pas
autorisation
d'aménager
ou
déclaration
préalable
et
ne
dispense
pas
les
permissionnaires
de
demander
celles-ci
Cet
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification. M.
le
Directeur
Général
des
services,
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie,
le
Chef
de
la
Police
Municipale
et
tous
les
agents
habilités
à
constater
les
contraventions
à
la
police
de
la
circulation,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite
Fait,
le
18
avril
2024
Certifié
exécutoire,
Le
Maire,
Publié
ou
notifié
le
Le présent acte peut faire l'objet d'un
recours devant
le Tribunal
Administratif de
Rennes
dans
un délai de deux
mois
à compter de
son
affichage
ou de sa notification
Jea
ÉMarc
DUPEYRA
CT
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
27/2
ARRETE
26024-099-ODP CO
_
+!
Dr
AT
Affiché
le
18/04/2024
Envoyé
en
Préfecture
le
18/04/2024
Reçu
En
Préfecture
le 18/04/2024
ID
: 056-215602400-20240418-6925AR24100H1-AR
AR
#w
Arrêté
2024-100-opP
ARRETE
ANNUEL
A
L'UTILISATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
A
DES
FINS
COMMERCIALES
AU
PROFIT
DE
LA
BOUTIQUE
COTE
OUEST
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
L 2212-1
et suivants
Vu
le
code
de
la
voierie
routière,
Vu
le
code
de
commerce,
notamment
l’article
L 442-8,
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
vigueur
règlementant
les
horaires
d'ouverture
et
de
fermeture
des
débits
de
boissons,
Vu
la
délibération
2022-172
en
date
du
21
novembre
2022
fixant
le montant
des
redevances
à
percevoir
au
profit
de
la
commune
pour
occupation
du
domaine
public
communal,
Vu
la
demande
de
M.
SHOFFIT
représentant
la
SARL
MARJOKARIC,
boutique
COTE
OUEST
sollicite
l'autorisation
d'occuper
le
Domaine
Public
communal,
en
vue
d'exercer
son
activité
commerciale
;
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARTICLE
1
ARTICLE
2
ARTICLE
3
ARTICLE
4
ARTICLE
5
ARTICLE
6
ARRETE : M.
SHOFFIT
est
autorisé
à
occuper
4
m?
au
11,
rue
Général
De
Gaulle,
à
Sarzeau,
afin
d'améliorer
son
activité
commerciale.
La
présente
autorisation
est
accordée
à
titre
précaire
et
révocable,
au
31
décembre
2024
Le
permissionnaire
s'acquittera
de
la
redevance
calculée
en
fonction
de
la
surface
relevée
par
des
agents
assermentés
et
des
tarifs
unitaires
au
m°?
fixés
par
le
Conseil
Municipal.
Le
règlement
se
fera
dans
les
quinze
jours
qui
suivent
la
réception
de
la
facture
inhérente
au
présent
arrêté.
À
défaut
de
paiement
au
31
août
2024,
l’autorisation
sera
retirée
avec
paiement
exigible
au
prorata
temporis
par
titre
exécutoire.
Après
paiement,
une
quittance
sera
remise
aux
intéressés.
La
présente
autorisation
ne
s'applique
pas
pour
les
manifestations
exceptionnelles.
Une
demande
spécifique
est
à
adresser
à
la
Mairie
quinze
jours
au
moins
avant
la
manifestation.
Elle
fera
l'objet
d'une
autorisation
sous
forme
d'arrêté.
Le
permissionnaire
veillera
à
conserver
le
domaine
public
en
parfait
état
de
propreté
pendant
toutes
les
périodes
d'occupation.
En
cas
de
détérioration
et
dégradation
ou
de
salissures
constatées,
la
commune
fera
procéder
aux
travaux
de
remise
en
état
aux
frais
exclusifs
des
permissionnaires.
Le
permissionnaire
devra
laisser
un
passage
d'un
mètre
cinquante
minimum
devant
permettre
la
circulation
des
poussettes,
landaus,
fauteuils
roulants
et
autres
sur
le domaine
public
réservé
à
ces
fins.
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/2
ARRETE
2024-100-ODP ARTICLE
7
ARTICLE
8
ARTICLE
9
ARTICLE
10
La
présente
autorisation
est
révocable
à
tout
moment,
sans
indemnité,
en
cas
de
non-respect
par
les
permissionnaires,
des
conditions
précitées,
des
dispositions
de
l'arrêté
municipal
susvisé
ou
pour
toute
raison
d'intérêt
général. La
présente
autorisation
ne
vaut
pas
autorisation
d'aménager
ou
déclaration
préalable
et ne
dispense
pas
les
permissionnaires
de
demander
celles-ci
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification. M.
le
Directeur
Général
des
services,
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie,
le
Chef
de
la
Police
Municipale
et
tous
les
agents
habilités
à
constater
les
contraventions
à
la
police
de
la
circulation,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite
Fait,
le
18
avril
2024
Certifié
exécutoire,
Le
Maire,
Publié
ou
notifié
le
Le présent acte
peut faire l'objet d'un recours
devant
le Tribunal
Administratif de
Rennes
dans
un délai de deux
mois
à compter
de
son
affichage
ou de sa notification
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
27/2
ARRETE
2024-1100
ODP (=
BE
Dr .
Envoyé
en
Préfecture
le
18/04/2024
È
Reçu
En
Préfecture
le
18/04/2024
D
Affiché
le
18/04/2024
ID
: 056-215602400-20240418-6923AR24101H1-AR
+
AR
#
Arrête
2024-101-ODP
ARRETE
ANNUEL
A
L'UTILISATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
A
DES
FINS
COMMERCIALES
AU
PROFIT
DE
LA
BOUTIQUE
DECLIC
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
L
2212-1
et suivants
Vu
le
code
de
la
voierie
routière,
Vu
le
code
de
commerce,
notamment
l'article
L 442-8,
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
vigueur
règlementant
les
horaires
d'ouverture
et
de
fermeture
des
débits
de
boissons,
Vu
la délibération
2022-172
en
date
du
21
novembre
2022
fixant
le
montant
des
redevances
à percevoir
au
profit
de
la commune
pour
occupation
du
domaine
public
communal,
Vu
la
demande
de
M.
SHOFFIT
représentant
la
SARL
MARJOKARIC,
boutique
DECLIC
sollicite
l'autorisation
d'occuper
le
Domaine
Public
communal,
en
vue
d'exercer
son
activité
commerciale
;
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE
:
ARTICLE
1
|
M.
SHOFFIT
est
autorisé
à
occuper
6
m?
au
3,
rue
de
Poulmenach,
à
Sarzeau,
afin
d'améliorer
son
activité
commerciale.
ARTICLE
2 |
La
présente
autorisation
est
accordée
à
titre
précaire
et
révocable,
au
31
décembre
2024
ARTICLE
3 |
Le
permissionnaire
s’acquittera
de
la
redevance
calculée
en
fonction
de
la
surface
relevée
par
des
agents
assermentés
et
des
tarifs
unitaires
au
m?
fixés
par
le
Conseil
Municipal.
Le
règlement
se
fera
dans
les
quinze
jours
qui
suivent
la
réception
de
la facture
inhérente
au
présent
arrêté.
À
défaut
de
paiement
au
31
août
2024,
l'autorisation
sera
retirée
avec
paiement
exigible
au
prorata
temporis
par
titre
exécutoire.
Après
paiement,
une
quittance
sera
remise
aux
intéressés.
ARTICLE
4 |
La
présente
autorisation
ne
s'applique
pas
pour
les
manifestations
exceptionnelles.
Une
demande
spécifique
est
à
adresser
à
la
Mairie
quinze
jours
au
moins
avant
la
manifestation.
Elle
fera
l'objet
d'une
autorisation
sous
forme
d'arrêté.
ARTICLE
5 |
Le
permissionnaire
veillera
à
conserver
le
domaine
public
en
parfait
état
de
propreté
pendant
toutes
les
périodes
d'occupation.
En
cas
de
détérioration
et
dégradation
ou
de
salissures
constatées,
la
commune
fera
procéder
aux
travaux
de
remise
en
état
aux
frais
exclusifs
des
permissionnaires.
ARTICLE
6 |
Le
permissionnaire
devra
laisser
un
passage
d'un
mètre
cinquante
minimum
devant
permettre
la
circulation
des
poussettes,
landaus,
fauteuils
roulants
et
autres
sur
le
domaine
public
réservé
à
ces
fins.
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/2
ARRETE
2024-101-ODP ARTICLE
7
ARTICLE
8
ARTICLE
9
ARTICLE
10
La
présente
autorisation
est
révocable
à
tout
moment,
sans
indemnité,
en
cas
de
non-respect
par
les
permissionnaires,
des
conditions
précitées,
des
dispositions
de
l'arrêté
municipal
susvisé
ou
pour
toute
raison
d'intérêt
général. La
présente
autorisation
ne
vaut
pas
autorisation
d'aménager
ou
déclaration
préalable
et
ne
dispense
pas
les
permissionnaires
de
demander
celles-ci
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
où
de
sa
notification. M.
le
Directeur
Général
des
services,
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie,
le
Chef
de
la
Police
Municipale
et
tous
les
agents
habilités
à
constater
les
contraventions
à
la
police
de
la
circulation,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur sera
faite.
Fait,
le
18
avril
2024
Certifié exécutoire,
Le
Maire,
Publié
ou
notifié
le
Le présent
acte peut faire l'objet d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif de Rennes
dans
un délai de deux
mois
à compter
de
son affichage ou
de sa notification
COMMUNE
DI
ARZEALI
PAGE
27
ARRETE
20%4-101-0DP RL area
tt
Affiché
le
18/04/2024
_
—
Envoyé
en
Préfecture
le
18/04/2024
Reçu
En
Préfecture
le
18/04/2024
dr
ID
: 056-215602400-20240418-6938AR24102H1-AR
n
PAS
#
rréte
.
«tr
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|
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.N
E
ô
J
}
ARRETE
ANNUEL
A
L'UTILISATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
A
DES
FINS
COMMERCIALES
AU
PROFIT
DE
LA
BOUTIQUE
LITTORAL
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
L 2212-1
et suivants
Vu
le
code
de
la
voierie
routière,
Vu
le
code
de
commerce,
notamment
l’article
L 442-8,
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
vigueur
règlementant
les
horaires
d'ouverture
et
de
fermeture
des
débits
de
boissons,
Vu
la délibération
2022-172
en
date
du
21
novembre
2022
fixant
le montant
des
redevances
à percevoir
au
profit de
la commune
pour
occupation
du
domaine
public
communal,
Vu
la
demande
de
Mme
MEHU
représentant
la
boutique
LITTORAL
sollicite
l'autorisation
d'occuper
le
Domaine
Public
communal,
en
vue
d'exercer
son
activité
commerciale ;
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARTICLE
1
ARTICLE
2
ARTICLE
3
ARTICLE
4
ARTICLE
5
ARTICLE
6
ARRETE
:
Mme
MEHU
est
autorisée
à
occuper
3
m2?
au
1,
rue
Poulmenach,
à
Sarzeau,
afin
d'améliorer
son
activité
commerciale.
La
présente
autorisation
est
accordée
à
titre
précaire
et
révocable,
au
31
décembre
2024
Le
permissionnaire
s’acquittera
de
la
redevance
calculée
en
fonction
de
la
surface
relevée
par
des
agents
assermentés
et
des
tarifs
unitaires
au
m?
fixés
par
le Conseil
Municipal.
Le
règlement
se
fera
dans
les
quinze
jours
qui
suivent
la
réception
de
la
facture
inhérente
au
présent
arrêté.
À
défaut
de
paiement
au
31
août
2024,
l'autorisation
sera
retirée
avec
paiement
exigible
au
prorata
temporis
par
titre
exécutoire.
Après
paiement,
une
quittance
sera
remise
aux
intéressés.
La
présente
autorisation
ne
s'applique
pas
pour
les
manifestations
exceptionnelles.
Une
demande
spécifique
est
à
adresser
à
la
Mairie
quinze
jours
au
moins
avant
la
manifestation.
Elle
fera
l’objet
d'une
autorisation
sous
forme
d'arrêté.
Le
permissionnaire
veillera
à
conserver
le
domaine
public
en
parfait
état
de
propreté
pendant
toutes
les
périodes
d'occupation.
En
cas
de
détérioration
et
dégradation
ou
de
salissures
constatées,
la
commune
fera
procéder
aux
travaux
de
remise
en
état
aux
frais
exclusifs
des
permissionnaires.
Le
permissionnaire
devra
laisser
un
passage
d'un
mètre
cinquante
minimum
devant
permettre
la
circulation
des
poussettes,
landaus,
fauteuils
roulants
et
autres
sur
le
domaine
public
réservé
à
ces
fins
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/2
ARRETE
2024-102-ODP ARTICLE
7
ARTICLE
8
ARTICLE
9
ARTICLE
10
La
présente
autorisation
est
révocable
à
tout
moment,
sans
indemnité,
en
cas
de
non-respect
par
les
permissionnaires,
des
conditions
précitées,
des
dispositions
de
l'arrêté
municipal
susvisé
ou
pour
toute
raison
d'intérêt
général. La
présente
autorisation
ne
vaut
pas
autorisation
d'aménager
ou
déclaration
préalable
et
ne
dispense
pas
les
permissionnaires
de
demander
celles-ci
Cet
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification. M.
le
Directeur
Général
des
services,
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie,
le
Chef
de
la
Police
Municipale
et
tous
les
agents
habilités
à
constater
les
contraventions
à
la
police
de
la
circulation,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite
Fait,
le
18
avril
2024
Certifié
exécutoire,
Le
Maire,
Publié
ou
notifié
le
Le présent
acte
peut faire l'objet d'un
recours devant
le Tribunal
Administratif de Rennes
dans
un délai de deux
mois
à compter
de
son
affichage
ou de sa notification
COMMUNE
DE
SAR/EAU
PAGE
2/2
ARRETE
2024-102-0D0P EU
>!
Our
er
me
Envoyé
en
Préfecture
le
18/04/2024
—-
Reçu
En
Préfecture
le
18/04/2024
TT
Affiché
le 18/04/2024
ID : 056-215602400-20240418-6919AR24103H1-AR
D AN
#F
Arrêté
2024-:103-0DP
ARRETE
ANNUEL
A
L'UTILISATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
A
DES
FINS
COMMERCIALES
AU
PROFIT
DE
LA
BOUTIQUE
MADI
MADO
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
L
2212-1
et
suivants
Vu
le
code
de
la
voierie
routière,
Vu
le
code
de
c ommerce,
notamment
l’article
L 442-8,
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
vigueur
règlementant
les
horaires
d'ouverture
et
de
fermeture
des
débits
de
boissons,
Vu
la
délibération
2022-172
en
date
du
21
novembre
2022
fixant
le montant
des
redevances
à percevoir
au
profit
de
la commune
pour
occupation
du
domaine
public
communal,
Vu
la
demand
l'autorisation
d
commerciale
;
e
de
la
société
HENA
représentant
la
boutique
MADI
MADO
sollicite
‘occuper
le
Domaine
Public
communal,
en
vue
d'exercer
son
activité
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARTICLE
1
ARTICLE
2
ARTICLE
3
ARTICLE
4
ARTICLE
5
ARTICLE
6
ARRETE : La
société
HENA
est
autorisée
à
occuper
3
m?
au
3,
place
Richemont,
à
Sarzeau,
afin
d'améliorer
son
activité
commerciale.
La
présente
autorisation
est
accordée
à
titre
précaire
et
révocable,
au
31
décembre
2024
Le
permissionnaire
s'acquittera
de
la
redevance
calculée
en
fonction
de
la
surface
relevée
par
des
agents
assermentés
et
des
tarifs
unitaires
au
m°
fixés
par
le
Conseil
Municipal.
Le
règlement
se
fera
dans
les
quinze
jours
qui
suivent
la
réception
de
la
facture
inhérente
au
présent
arrêté.
À
défaut
de
paiement
au
31
août
2024,
l’autorisation
sera
retirée
avec
paiement
exigible
au
prorata
temporis
par
titre
exécutoire.
Après
paiement,
une
quittance
sera
remise
aux
intéressés.
La
présente
autorisation
ne
s'applique
pas
pour
les
manifestations
exceptionnelles.
Une
demande
spécifique
est
à
adresser
à
la
Mairie
quinze
jours
au
moins
avant
la
manifestation.
Elle
fera
l’objet
d'une
autorisation
sous
forme
d'arrêté.
Le
permissionnaire
veillera
à
conserver
le
domaine
public
en
parfait
état
de
propreté
pendant
toutes
les
périodes
d'occupation.
En
cas
de
détérioration
et
dégradation
ou
de
salissures
constatées,
la
commune
fera
procéder
aux
travaux
de
remise
en
état
aux
frais
exclusifs
des
permissionnaires.
Le
permissionnaire
devra
laisser
un
passage
d'un
mètre
cinquante
minimum
devant
permettre
la
circulation
des
poussettes,
landaus,
fauteuils
roulants
et
autres
sur
le domaine
public
réservé
à
ces
fins
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/2
ARRETE
2024-103-ODP ARTICLE
7
ARTICLE
8
ARTICLE
9
ARTICLE
10
La
présente
autorisation
est
révocable
à
tout
moment,
sans
indemnité,
en
cas
de
non-respect
par
les
permissionnaires,
des
conditions
précitées,
des
dispositions
de
l'arrêté
municipal
susvisé
ou
pour
toute
raison
d'intérêt
général. La
présente
autorisation
ne
vaut
pas
autorisation
d'aménager
ou
déclaration
préalable
et ne
dispense
pas
les
permissionnaires
de
demander
celles-ci
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification. M.
le
Directeur
Général
des
services,
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie,
le
Chef
de
la
Police
Municipale
et
tous
les
agents
habilités
à
constater
les
contraventions
à
la
police
de
la
circulation,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite
Fait,
le
18
avril
2024
Certifié
exécutoire,
Le
Maire,
Publié
ou
notifié
le
Le présent
acte peut
faire l'objet d'un
recours devant
le Tribunal
Administratif de
Rennes
dans
un délai de deux
mois
à compter
de
son
affichage
ou de sa notification
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
27
ARRETE
2024103
001 CU
_
+!
Dr
Au
À
a
Envoyé
en
Préfecture
le
18/04/2024
Reçu
En
Préfecture
le
18/04/2024
7
Affiché
le
18/04/2024
ID
: 056-215602400-20240418-6933AR24104H1-AR
Arrêté
9024-104-ODP
ARRETE
ANNUEL
A
L'UTILISATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
A
DES
FINS
COMMERCIALES
AU
PROFIT
DE
LA
BOUTIQUE
TRINITY
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
L 2212-1
et suivants
Vu
le
code
de
la
voierie
routière,
Vu
le
code
de
commerce,
notamment
l’article
L 442-8,
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
vigueur
règlementant
les
horaires
d'ouverture
et
de
fermeture
des
débits
de
boissons,
Vu
la
délibération
2022-172
en
date
du
21
novembre
2022
fixant
le montant
des
redevances
à percevoir
au
profit de
la commune
pour
occupation
du
domaine
public
communal,
Vu
la
demande
de
M.
Quentin
DANIEL
représentant
la
boutique
TRINITY
sollicite
l'autorisation
d'occuper
le
Domaine
Public
communal,
en
vue
d'exercer
son
activité
commerciale
;
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARTICLE
1
ARTICLE
2
ARTICLE
3
ARTICLE
4
ARTICLE
5
ARTICLE
6
ARRETE
:
M.
Quentin
DANIEL
est
autorisé
à
occuper
3
m°?
au
1,
rue
Général
De
Gaulle,
à
Sarzeau,
afin
d'améliorer
son
activité
commerciale.
La
présente
autorisation
est
accordée
à
titre
précaire
et
révocable,
au
31
décembre
2024
Le
permissionnaire
s'acquittera
de
la
redevance
calculée
en
fonction
de
la
surface
relevée
par
des
agents
assermentés
et
des
tarifs
unitaires
au
m°?
fixés
par
le Conseil
Municipal.
Le
règlement
se
fera
dans
les
quinze
jours
qui
suivent
la
réception
de
la
facture
inhérente
au
présent
arrêté.
À
défaut
de
paiement
au
31
août
2024,
l’autorisation
sera
retirée
avec
paiement
exigible
au
prorata
temporis
par
titre
exécutoire.
Après
paiement,
une
quittance
sera
remise
aux
intéressés.
La
présente
autorisation
ne
s'applique
pas
pour
les
manifestations
exceptionnelles.
Une
demande
spécifique
est
à
adresser
à
la
Mairie
quinze
jours
au
moins
avant
la
manifestation.
Elle
fera
l’objet
d'une
autorisation
sous
forme
d'arrêté.
Le
permissionnaire
veillera
à
conserver
le
domaine
public
en
parfait
état
de
propreté
pendant
toutes
les
périodes
d'occupation.
En
cas
de
détérioration
et
dégradation
ou
de
salissures
constatées,
la
commune
fera
procéder
aux
travaux
de
remise
en
état
aux
frais
exclusifs
des
permissionnaires.
Le
permissionnaire
devra
laisser
un
passage
d'un
mètre
cinquante
minimum
devant
permettre
la
circulation
des
poussettes,
landaus,
fauteuils
roulants
et
autres
sur
le domaine
public
réservé
à
ces
fins
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
17/2
ARRETE
2024-104-ODP ARTICLE
7
ARTICLE
8
ARTICLE
9
ARTICLE
10
La
présente
autorisation
est
révocable
à
tout
moment,
sans
indemnité,
en
cas
de
non-respect
par
les
permissionnaires,
des
conditions
précitées,
des
dispositions
de
l'arrêté
municipal
susvisé
ou
pour
toute
raison
d'intérêt
général. La
présente
autorisation
ne
vaut
pas
autorisation
d'aménager
ou
déclaration
préalable
et
ne
dispense
pas
les
permissionnaires
de
demander
celles-ci
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification. M.
le
Directeur
Général
des
services,
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie,
le
Chef
de
la
Police
Municipale
et
tous
les
agents
habilités
à
constater
les
contraventions
à
la
police
de
la
circulation,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite
Fait,
le
18
avril
2024
Certifié
exécutoire,
Le
Maire,
Publié
ou
notifié
le
Le présent acte peut faire l'objet d'un
recours
devant
le Tribunal
Administralif de Rennes
dans
un délai
de deux
mois à compter
de
son
affichage
ou de sa notification
COMMUNE
DE
SARZE
AU
PAGE
27
ARRETE
2024.
104-ODP EU
2
AREA \
Envoyé
en
Préfecture
le
18/04/2024
e
Reçu
En
Préfecture
le
18/04/2024
ne
Affiché
le
18/04/2024
ID
: 056-215602400-20240418-6931AR24105H1-AR
AR
#
Arrête
2024-105-0pP
ARRETE
ANNUEL
A
L'UTILISATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
A
DES
FINS
COMMERCIALES
AU
PROFIT
DE
LA
CREPERIE/PIZZERIA
AVEL
VOR Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
L 2212-1
et suivants
Vu
le
code
de
Vu
le
code
de
Vu
l'arrêté
pré
la
voierie
routière,
commerce,
notamment
l’article
L 442-8,
fectoral
en
vigueur
règlementant
les
horaires
d'ouverture
et
de
fermeture
des
débits
de
boissons,
Vu
la
délibération
2022-172
en
date
du
21
novembre
2022
fixant
le
montant
des
redevances
à percevoir
au
profit
de
la commune
pour
occupation
du
domaine
public
communal,
Vu
la
demande
de
M.
Philippe
BORDEAUX
représentant
la
SARL
AVEL
VOR
sollicite
l'autorisation
d'occuper
le
Domaine
Public
communal,
en
vue
d'exercer
son
activité
commerciale ; Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARTICLE
1
ARTICLE
2
ARTICLE
3
ARTICLE
4
ARTICLE
5
ARTICLE
6
ARRETE : La
SARL
AVEL
VOR
est
autorisée
à
occuper
18
m?
au
4,
place
Richemont,
à
Sarzeau,
afin
d'améliorer
son
activité
commerciale.
La
présente
autorisation
est
accordée
à
titre
précaire
et
révocable,
au
31
décembre
2024
Le
permissionnaire
s’acquittera
de
la
redevance
calculée
en
fonction
de
la
surface
relevée
par
des
agents
assermentés
et
des
tarifs
unitaires
au
m°?
fixés
par
le Conseil
Municipal.
Le
règlement
se
fera
dans
les
quinze
jours
qui
suivent
la
réception
de
la
facture
inhérente
au
présent
arrêté.
À
défaut
de
paiement
au
31
août
2024,
l’autorisation
sera
retirée
avec
paiement
exigible
au
prorata
temporis
par
titre
exécutoire.
Après
paiement,
une
quittance
sera
remise
aux
intéressés.
La
présente
autorisation
ne
s'applique
pas
pour
les
manifestations
exceptionnelles.
Une
demande
spécifique
est
à
adresser
à
la
Mairie
quinze
jours
au
moins
avant
la
manifestation.
Elle
fera
l'objet
d'une
autorisation
sous
forme
d'arrêté.
Le
permissionnaire
veillera
à
conserver
le
domaine
public
en
parfait
état
de
propreté
pendant
toutes
les
périodes
d'occupation.
En
cas
de
détérioration
et
dégradation
ou
de
salissures
constatées,
la
commune
fera
procéder
aux
travaux
de
remise
en
état
aux
frais
exclusifs
des
permissionnaires.
Le
permissionnaire
devra
laisser
un
passage
d'un
mètre
cinquante
minimum
devant
permettre
la
circulation
des
poussettes,
landaus,
fauteuils
roulants
et
autres
sur
le
domaine
public
réservé
à
ces
fins
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/2
ARRETE
2024-105-ODP ARTICLE
7
ARTICLE
8
ARTICLE
9
ARTICLE
10
La
présente
autorisation
est
révocable
à
tout
moment,
sans
indemnité,
en
cas
de
non-respect
par
les
permissionnaires,
des
conditions
précitées,
des
dispositions
de
l'arrêté
municipal
susvisé
ou
pour
toute
raison
d'intérêt
général. La
présente
autorisation
ne
vaut
pas
autorisation
d'aménager
ou
déclaration
préalable
et ne
dispense
pas
les
permissionnaires
de
demander
celles-ci
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification. M.
le
Directeur
Général
des
services,
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie,
le
Chef
de
la
Police
Municipale
et
tous
les
agents
habilités
à
constater
les
contraventions
à
la
police
de
la
circulation,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite
Fait,
le
18
avril
2024
Certifié
exécutoire,
Le
Maire,
Publié
ou
notifié
le
Le présent
acte
peut
faire l'objet d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif de
Rennes
dans
un délai de deux
mois
à compter
de
son
affichage ou de sa notification
COMMUNE
DE
SARZEALI
PAGE
2?
7
ARRETE
2024-108-00P CU
+
Dr
De
Affiché
le
18/04/2024
nn —_———
Envoyé
en
Préfecture
le
18/04/2024
ce
Reçu
En
Préfecture
le
18/04/2024
et
ID
: 056-215602400-20240418-6965AR24106H1-AR
R
#7
Arrêté
::2::06.00
ARRETE
ANNUEL
A
L'UTILISATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
A
DES
FINS
COMMERCIALES
AU
PROFIT
DE
LA
MOUETTE
A
LA
PAGE
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
L 2212-1
et suivants
Vu
le
code
de
la
voierie
routière,
Vu
le
code
de
commerce,
notamment
l'article
L
442-8,
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
vigueur
règlementant
les
horaires
d'ouverture
et
de
fermeture
des
débits
de
boissons,
Vu
la
délibération
2022-172
en
date
du
21
novembre
2022
fixant
le
montant
des
redevances
à
percevoir
au
profit
de
la
commune
pour
occupation
du
domaine
public
communal,
Vu
la
demande
de
Mme
Armelle
LENOIR
représentant
«
la
mouette
à
la
page
»
sollicite
l'autorisation
d'occuper
ie
Domaine
Public
communal,
en
vue
d'exercer
son
activité
commerciale ; Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARTICLE
1
ARTICLE
2
ARTICLE
3
ARTICLE
4
ARTICLE
5
ARTICLE
6
ARRETE : Mme
Armelle
LENOIR
est
autorisée
à occuper
15
m?
au
11,
place
Duchesse
Anne,
à
Sarzeau,
afin
d'améliorer
son
activité
commerciale.
La
présente
autorisation
est
accordée
à
titre
précaire
et
révocable,
jusqu'au
31
décembre
2024
Le
permissionnaire
s'acquittera
de
la
redevance
calculée
en
fonction
de
la
surface
relevée
par
des
agents
assermentés
et
des
tarifs
unitaires
au
m°
fixés
par
le Conseil
Municipal.
Le
règlement
se
fera
dans
les
quinze
jours
qui
suivent
la
réception
de
la
facture
inhérente
au
présent
arrêté.
À
défaut
de
paiement
au
31
août
2024,
l’autorisation
sera
retirée
avec
paiement
exigible
au
prorata
temporis
par
titre
exécutoire.
Après
paiement,
une
quittance
sera
remise
aux
intéressés.
La
présente
autorisation
ne
s'applique
pas
pour
les
manifestations
exceptionnelles.
Une
demande
spécifique
est
à
adresser
à
la
Mairie
quinze
jours
au
moins
avant
la
manifestation.
Elle
fera
l'objet
d'une
autorisation
sous
forme
d'arrêté.
Le
permissionnaire
veillera
à
conserver
le
domaine
public
en
parfait
état
de
propreté
pendant
toutes
les
périodes
d'occupation.
En
cas
de
détérioration
et
dégradation
ou
de
salissures
constatées,
la
commune
fera
procéder
aux
travaux
de
remise
en
état
aux
frais
exclusifs
des
permissionnaires.
Le
permissionnaire
devra
laisser
un
passage
d’un
mètre
cinquante
minimum
devant
permettre
la
circulation
des
poussettes,
landaus,
fauteuils
roulants
et
autres
sur
le domaine
public
réservé
à
ces
fins
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/2
ARRETE
2024-106-ODP ARTICLE
7
ARTICLE
8
ARTICLE
9
ARTICLE
10
La
présente
autorisation
est
révocable
à
tout
moment,
sans
indemnité,
en
cas
de
non-respect
par
les
permissionnaires,
des
conditions
précitées,
des
dispositions
de
l'arrêté
municipal
susvisé
ou
pour
toute
raison
d'intérêt
général. La
présente
autorisation
ne
vaut
pas
autorisation
d'aménager
ou
déclaration
préalable
et
ne
dispense
pas
les
permissionnaires
de
demander
celles-ci
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification. M.
le
Directeur
Général
des
services,
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie,
le
Chef
de
la
Police
Municipale
et
tous
les
agents
habilités
à
constater
les
contraventions
à
la
police
de
la
circulation,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite
Fait,
le
18
avril
2024
Certifié
exécutoire,
Le
Maire,
Publié
ou
notifié
le
Le
présent
acte peut faire l’objet d'un
recours devant
le Tribunal
Administratif de Rennes
dans
un délai de deux
mois à compter
de
son
affichage ou de sa notification
COMMUNE
DE
SAR/EALU
PAGE
77
ARRETE
2424-106-00P CU
y!
Ra
>
Envoyé
en
Préfecture
le
18/04/2024
Reçu
En
Préfecture
le
18/04/2024
Ca.
Affiché
le 18/04/2024
ID : 056-215602400-20240418-6929AR24107H1-AR
Arrêté
202:-107-00P
ARRETE
ANNUEL
A
L'UTILISATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
A
DES
FINS
COMMERCIALES
AU
PROFIT
DE
LA
PETITE
EPICERIE
D'EMILIE
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
L
2212-1
et
suivants
Vu
le
code
de
la
voierie
routière,
Vu
le
code
de
commerce,
notamment
l'article
L 442-8,
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
vigueur
règlementant
les
horaires
d'ouverture
et
de
fermeture
des
débits
de
boissons,
Vu
la délibération
2022-172
en
date
du
21
novembre
2022
fixant
le
montant
des
redevances
à
percevoir
au
profit
de
la commune
pour
occupation
du
domaine
public
communal,
Vu
la
demande
de
Mme
Emilie
JASON
représentant
La
petite
épicerie
d'Emilie
sollicite
l'autorisation
d'occuper
le
Domaine
Public
communal,
en
vue
d'exercer
son
activité
commerciale ; Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE :
ARTICLE
1 | Mme
Emilie
JASON
est
autorisée
à
occuper
14,50
m2?
au
14C,
chemin
du
Mur
du
Roy,
à
Sarzeau,
afin
d'améliorer
son
activité
commerciale.
ARTICLE
2 |
La
présente
autorisation
est
accordée
à
titre
précaire
et
révocable,
au
31
décembre
2024
ARTICLE
3 |
Le
permissionnaire
s'acquittera
de
la
redevance
calculée
en
fonction
de
la
surface
relevée
par
des
agents
assermentés
et
des
tarifs
unitaires
au
m°?
fixés
par
le
Conseil
Municipal.
Le
règlement
se
fera
dans
les
quinze
jours
qui
suivent
la
réception
de
la
facture
inhérente
au
présent
arrêté.
À
défaut
de
paiement
au
31
août
2024,
l'autorisation
sera
retirée
avec
paiement
exigible
au
prorata
temporis
par
titre
exécutoire.
Après
paiement,
une
quittance
sera
remise
aux
intéressés.
ARTICLE
4 |
La
présente
autorisation
ne
s'applique
pas
pour
les
manifestations
exceptionnelles.
Une
demande
spécifique
est
à
adresser
à
la
Mairie
quinze
jours
au
moins
avant
la
manifestation.
Elle
fera
l'objet
d'une
autorisation
sous
forme
d'arrêté.
ARTICLE
5 |
Le
permissionnaire
veillera
à
conserver
le
domaine
public
en
parfait
état
de
propreté
pendant
toutes
les
périodes
d'occupation.
En
cas
de
détérioration
et
dégradation
ou
de
salissures
constatées,
la
commune
fera
procéder
aux
travaux
de
remise
en
état
aux
frais
exclusifs
des
permissionnaires.
ARTICLE
6|
Le
permissionnaire
devra
laisser
un
passage
d’un
mètre
cinquante
minimum
devant
permettre
la
circulation
des
poussettes,
landaus,
fauteuils
roulants
et
autres
sur
le domaine
public
réservé
à
ces
fins
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/2
ARRETE
2024-107-ODP ARTICLE
7
ARTICLE
8
ARTICLE
9
ARTICLE
10
La
présente
autorisation
est
révocable
à
tout
moment,
sans
indemnité,
en
cas
de
non-respect
par
les
permissionnaires,
des
conditions
précitées,
des
dispositions
de
l'arrêté
municipal
susvisé
ou
pour
toute
raison
d'intérêt
général. La
présente
autorisation
ne
vaut
pas
autorisation
d'aménager
ou
déclaration
préalable
et
ne
dispense
pas
les
permissionnaires
de
demander
celles-ci
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification. M.
le
Directeur
Général
des
services,
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie,
le
Chef
de
la
Police
Municipale
et
tous
les
agents
habilités
à
constater
les
contraventions
à
la
police
de
la
circulation,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite
Fait,
le
18
avril
2024
Certifié
exécutoire,
Le
Maire,
Publié
ou
notifié
le
Le présent
acte
peut faire l'objet d'un
recours devant
le Tribunal
Administratif de
Rennes
dans
un délai de deux
mois à compter
de
son
affichage
ou de sa notification
Jea
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
27
ARRETE
2074-107-ODP Û
*
|
"
4
Duran \ a"
Envoyé
en
Préfecture
le 18/04/2024
-
Reçu
En
Préfecture
le
18/04/2024
re
Affiché
le 18/04/2024
ID : 056-215602400-20240418-6962AR24108H1-AR
AR
#
Arrête
2024-103-o0P
ARTICLE
1
ARTICLE
2
ARTICLE
3
ARTICLE
4
ARTICLE
5
ARTICLE
6
ARRETE
ANNUEL
A
L'UTILISATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
A
DES
FINS
COMMERCIALES
AU
PROFIT
DE
LA
SARL
MORIN
&
CO
"LE
RICHEMONT" Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
L 2212-1
et suivants
Vu
le
code
de
la
voierie
routière,
Vu
le
code
de
commerce,
notamment
l'article
L
442-8,
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
vigueur
règlementant
les
horaires
d'ouverture
et
de
fermeture
des
débits
de
boissons,
Vu
la délibération
2022-172
en
date
du
21
novembre
2022
fixant
le
montant
des
redevances
à percevoir
au
profit
de
la commune
pour
occupation
du
domaine
public
communal,
Vu
la
demande
de
M.
Erwan
MORIN
représentant
la
SARL
MORIN
&
CO
bar
«Le
Richemont
»
sollicite
l'autorisation
d'occuper
le
Domaine
Public
communal,
en
vue
d'exercer
son
activité
commerciale ;
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
| ARRETE :
M.
Erwan
MORIN
est
autorisé
à
occuper
72
m?
au
9,
place
Richemont,
à
Sarzeau,
afin
d'améliorer
son
activité
commerciale.
La
présente
autorisation
est
accordée
à
titre
précaire
et
révocable,
jusqu’au
31
décembre
2024
Le
permissionnaire
s'acquittera
de
la
redevance
calculée
en
fonction
de
la
surface
relevée
par
des
agents
assermentés
et
des
tarifs
unitaires
au
m°
fixés
par
le Conseil
Municipal.
Le
règlement
se
fera
dans
les
quinze
jours
qui
suivent
la
réception
de
la
facture
inhérente
au
présent
arrêté.
A
défaut
de
paiement
au
31
août
2024,
l’autorisation
sera
retirée
avec
paiement
exigible
au
prorata
temporis
par
titre
exécutoire.
Après
paiement,
une
quittance
sera
remise
aux
intéressés.
La
présente
autorisation
ne
s'applique
pas
pour
les
manifestations
exceptionnelles.
Une
demande
spécifique
est
à
adresser
à
la
Mairie
quinze
jours
au
moins
avant
la
manifestation.
Elle
fera
l'objet
d’une
autorisation
sous
forme
d'arrêté.
Le
permissionnaire
veillera
à
conserver
le
domaine
public
en
parfait
état
de
propreté
pendant
toutes
les
périodes
d'occupation.
En
cas
de
détérioration
et
dégradation
ou
de
salissures
constatées,
la
commune
fera
procéder
aux
travaux
de
remise
en
état
aux
frais
exclusifs
des
permissionnaires.
Le
permissionnaire
devra
laisser
un
passage
d'un
mètre
cinquante
minimum
devant
permettre
la
circulation
des
poussettes,
landaus,
fauteuils
roulants
et
autres
sur
le domaine
public
réservé
à
ces
fins
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
17/2
ARRETE
2024-108-ODP ARTICLE
7
ARTICLE
8
ARTICLE
9
ARTICLE
10
La
présente
autorisation
est
révocable
à
tout
moment,
sans
indemnité,
en
cas
de
non-respect
par
les
permissionnaires,
des
conditions
précitées,
des
dispositions
de
l'arrêté
municipal
susvisé
où
pour
toute
raison
d'intérêt
général. La
présente
autorisation
ne
vaut
pas
autorisation
d'aménager
ou
déclaration
préalable
et ne
dispense
pas
les
permissionnaires
de
demander
celles-ci
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification. M.
le
Directeur
Général
des
services,
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie,
le
Chef
de
la
Police
Municipale
et
tous
les
agents
habilités
à
constater
les
contraventions
à
la
police
de
la
circulation,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite
Fait,
le
18
avril
2024
Certifié
exécutoire,
Le
Maire,
Publié
ou
notifié
le
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant
le Tribunal
Administratif de Rennes
dans
un délai de deux
mois
à compter
de
son
affichage
ou de sa nolification
COMMUNE
DI
SAR7EAU
PAGE
2}
ARRETE
2024-108-ODP ee
Le
DA
ri
Ai
\
—————*
nl
Envoyé
en
Préfecture
le
18/04/2024
E—
Reçu
En
Préfecture
le
18/04/2024
É
Affiché
le 18/04/2024
ID : 056-215602400-20240418-7002AR24109H1-AR
1ù
”
Arrête
ZÙ,
A.-1
(19
-(
)
)l
ARRETE
ANNUEL
A
L'UTILISATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
A
DES
FINS
COMMERCIALES
AU
PROFIT
DE
LA
SARL
PIZZA
RHUYS
A
PENVINS Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
L
2212-1
et
suivants
Vu
le
code
de
la
voierie
routière,
Vu
le
code
de
commerce,
notamment
l'article
L 442-8,
VU
l'arrêté
préfectoral
en
vigueur
règlementant
les
horaires
d'ouverture
et
de
fermeture
des
débits
de
boissons,
Vu
la délibération
2022-172
en
date
du
21
novembre
2022
fixant
le
montant
des
redevances
à percevoir
au
profit
de
la commune
pour
occupation
du
domaine
public
communal,
Vu
la
demande
de
M.
Yann
LE
DROGUEN
représentant
la
SARL
PIZZA
RHUYS
sollicite
l'autorisation
d'occuper
le
Domaine
Public
communal,
en
vue
d'exercer
son
activité
commerciale ; Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARTICLE
1
ARTICLE
2
ARTICLE
3
ARTICLE
4
ARTICLE
5
ARRETE
:
M.
yann
Le
Droguen
est
autorisé
à
occuper
8
m?
au
niveau
de
l’ancienne
école
Kerignard
à
Penvins,
à
Sarzeau,
afin
d'améliorer
son
activité
commerciale. La
présente
autorisation
est
accordée
à
titre
précaire
et
révocable,
jusqu’au
31
décembre
2024
Le
permissionnaire
s’acquittera
de
la
redevance
calculée
en
fonction
de
la
surface
relevée
par
des
agents
assermentés
et
des
tarifs
unitaires
au
m?
fixés
par
le Conseil
Municipal.
Le
règlement
se
fera
dans
les
quinze
jours
qui
suivent
la
réception
de
la
facture
inhérente
au
présent
arrêté.
À
défaut
de
paiement
au
31
août
2024,
l'autorisation
sera
retirée
avec
paiement
exigible
au
prorata
temporis
par
titre
exécutoire.
Après
paiement,
une
quittance
sera
remise
aux
intéressés.
La
présente
autorisation
ne
s'applique
pas
pour
les
manifestations
exceptionnelles.
Une
demande
spécifique
est
à
adresser
à
la
Mairie
quinze
jours
au
moins
avant
la
manifestation.
Elle
fera
l'objet
d’une
autorisation
sous
forme
d'arrêté.
Le
permissionnaire
veillera
à
conserver
le
domaine
public
en
parfait
état
de
propreté
pendant
toutes
les
périodes
d'occupation.
En
cas
de
détérioration
et
dégradation
ou
de
salissures
constatées,
la
commune
fera
procéder
aux
travaux
de
remise
en
état
aux
frais
exclusifs
des
permissionnaires.
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/2
ARRETE
2024-109-ODP ARTICLE
6
ARTICLE
7
ARTICLE
8
ARTICLE
9
ARTICLE
10
Le
permissionnaire
devra
laisser
un
passage
d'un
mètre
cinquante
minimum
devant
permettre
la circulation
des
poussettes,
landaus,
fauteuils
roulants
et
autres
sur
le domaine
public
réservé
à ces
fins
La
présente
autorisation
est
révocable
à
tout
moment,
sans
indemnité,
en
cas
de
non-respect
par
les
permissionnaires,
des
conditions
précitées,
des
dispositions
de
l'arrêté
municipal
susvisé
ou
pour
toute
raison
d'intérêt
général. La
présente
autorisation
ne
vaut
pas
autorisation
d'aménager
ou
déclaration
préalable
et
ne
dispense
pas
les
permissionnaires
de
demander
celles-ci
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification. M.
le
Directeur
Général
des
services,
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie,
le
Chef
de
la
Police
Municipale
et
tous
les
agents
habilités
à
constater
les
contraventions
à
la
police
de
la
circulation,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite
Fait,
le
18
avril
2024
Certifié
exécutoire,
Le
Maire,
Publié
ou
notifié
le
Le présent acte peut faire l'objet d'un
recours devant
le Tribunal
Administratif de Rennes
dans
un délai de deux
mois
à compter
de
son
affichage
ou de sa notification
COMMUNE
DE
GARZEALUI
PAGE
27/2
ARRETE
2024-109-ODP EU Dr
me
Envoyé
en
Préfecture
le
18/04/2024
Reçu
En
Préfecture
le
18/04/2024
me
a
Affiché le 18/04/2024 ID
: 056-215602400-20240418-7009AR24110H1-AR
AR
#7
Arrêté
0:::0.00
ARRETE
ANNUEL
A
L'UTILISATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
A
DES
FINS
COMMERCIALES
AU
PROFIT
DE
LA
SAS
ARROCA
-
LES
SALINES Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
L
2212-1
et
suivants
Vu
le
code
de
la
voierie
routière,
Vu
le
code
de
c ommerce,
notamment
l’article
L
442-8,
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
vigueur
règlementant
les
horaires
d'ouverture
et
de
fermeture
des
débits
de
boissons,
Vu
la
délibération
2022-172
en
date
du
21
novembre
2022
fixant
le montant
des
redevances
à percevoir
au
profit
de
la commune
pour
occupation
du
domaine
public
communal,
Vu
la
demande
de
M.
Arnaud
LE
SENNE
représentant
la
SAS
ARROCA
-— LES
SALINES
sollicite
l'autorisation
d'occuper
le
Domaine
Public
communal,
en
vue
d'exercer
son
activité
commerciale
;
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARTICLE
1
ARTICLE
2
ARTICLE
3
ARTICLE
4
ARTICLE
5
ARRETE : M.
Arnaud
LE
SENNE
est
autorisé
à
occuper
1
m?,
en
face
du
11,
rue
de
Ker
An
Poul,
à
Penvins,
à
Sarzeau,
afin
d'améliorer
son
activité
commerciale. La
présente
autorisation
est
accordée
à titre
précaire
et
révocable,
jusqu'au
31
décembre
2024
Le
permissionnaire
s'acquittera
de
la
redevance
calculée
en
fonction
de
la
surface
relevée
par
des
agents
assermentés
et
des
tarifs
unitaires
au
m?
fixés
par
le Conseil
Municipal.
Le
règlement
se
fera
dans
les
quinze
jours
qui
suivent
la
réception
de
la
facture
inhérente
au
présent
arrêté.
À
défaut
de
paiement
au
31
août
2024,
l’autorisation
sera
retirée
avec
paiement
exigible
au
prorata
temporis
par
titre
exécutoire.
Après
paiement,
une
quittance
sera
remise
aux
intéressés.
La
présente
autorisation
ne
s'applique
pas
pour
les
manifestations
exceptionnelles.
Une
demande
spécifique
est
à
adresser
à
la
Mairie
quinze
jours
au
moins
avant
la
manifestation.
Elle
fera
l'objet
d’une
autorisation
sous
forme
d'arrêté.
Le
permissionnaire
veillera
à
conserver
le
domaine
public
en
parfait
état
de
propreté
pendant
toutes
les
périodes
d'occupation.
En
cas
de
détérioration
et
dégradation
ou
de
salissures
constatées,
la
commune
fera
procéder
aux
travaux
de
remise
en
état
aux
frais
exclusifs
des
permissionnaires.
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
17/2
ARRETE
2024-110-ODP ARTICLE
6
ARTICLE
7
ARTICLE
8
ARTICLE
9
ARTICLE
10
Le
permissionnaire
devra
laisser
un
passage
d'un
mètre
cinquante
minimum
devant
permettre
la
circulation
des
poussettes,
landaus,
fauteuils
roulants
et autres
sur
le domaine
public
réservé
à ces
fins
La
présente
autorisation
est
révocable
à
tout
moment,
sans
indemnité,
en
cas
de
non-respect
par
les
permissionnaires,
des
conditions
précitées,
des
dispositions
de
l'arrêté
municipal
susvisé
ou
pour
toute
raison
d'intérêt
général. La
présente
autorisation
ne
vaut
pas
autorisation
d'aménager
ou
déclaration
préalable
et
ne
dispense
pas
les
permissionnaires
de
demander
celles-ci Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification. M.
le
Directeur
Général
des
services,
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie,
le
Chef
de
la
Police
Municipale
et
tous
les
agents
habilités
à
constater
les
contraventions
à
la
police
de
la
circulation,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite
Fait,
le
18
avril
2024
Certifié
exécutoire,
Le
Maire,
Publié
ou
notifié
le
Le présent acte
peut faire l'objet d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif de
Rennes
dans
un délai de deux
mois
à compter de
son
affichage
ou
de
sa
notification
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
272
ARRETE
2024-110-ODP et
3e
Our
un
cl
Affiché
le
18/04/2024
Envoyé
en
Préfecture
le
18/04/2024
Reçu
En
Préfecture
le
18/04/2024
ID
: 056-215602400-20240418-6982AR24111H1-AR
R
#
Arrêté
2024-111-o0!
ARRETE
ANNUEL
A
L'UTILISATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
A
DES
FINS
COMMERCIALES
AU
PROFIT
DE
LA
SAS
EDEN
FLC
"LE
GWEN
HA
DU"
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
L 2212-1
et suivants
Vu
le
code
de
la
voierie
routière,
Vu
le
code
de
commerce,
notamment
l'article
L
442-8,
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
vigueur
règlementant
les
horaires
d'ouverture
et de
fermeture
des
débits
de
boissons,
Vu
la délibération
2022-172
en
date
du
21
novembre
2022
fixant
le montant
des
redevances
à percevoir
au
profit
de
la commune
pour
occupation
du
domaine
public
communal,
Vu
la
demande
de
la
SAS
EDEN
FLC
sollicite
l’autorisation
d'occuper
le
Domaine
Public
communal,
en
vue
d'exercer
son
activité
commerciale ;
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARTICLE
1
ARTICLE
2
ARTICLE
3
ARTICLE
4
ARTICLE
5
ARTICLE
6
ARRETE : La
SAS
EDEN
FLC
«le
GWEN
HA
DU
»
est
autorisée
à
occuper
15
m?
au
5,
rue
de
Ker
An
Poul
à
Penvins,
à
Sarzeau,
afin
d'améliorer
son
activité
commerciale. La
présente
autorisation
est
accordée
à titre
précaire
et
révocable,
jusqu’au
31
décembre
2024
Le
permissionnaire
s'acquittera
de
la
redevance
calculée
en
fonction
de
la
surface
relevée
par
des
agents
assermentés
et
des
tarifs
unitaires
au
m?
fixés
par
le Conseil
Municipal.
Le
règlement
se
fera
dans
les
quinze
jours
qui
suivent
la
réception
de
la
facture
inhérente
au
présent
arrêté.
À
défaut
de
paiement
au
31
août
2024,
l’autorisation
sera
retirée
avec
paiement
exigible
au
prorata
temporis
par
titre
exécutoire.
Après
paiement,
une
quittance
sera
remise
aux
intéressés.
La
présente
autorisation
ne
s'applique
pas
pour
les
manifestations
exceptionnelles.
Une
demande
spécifique
est
à
adresser
à
la
Mairie
quinze
jours
au
moins
avant
la
manifestation.
Elle
fera
l’objet
d'une
autorisation
sous
forme
d'arrêté.
Le
permissionnaire
veillera
à
conserver
le
domaine
public
en
parfait
état
de
propreté
pendant
toutes
les
périodes
d'occupation.
En
cas
de
détérioration
et
dégradation
ou
de
salissures
constatées,
la
commune
fera
procéder
aux
travaux
de
remise
en
état
aux
frais
exclusifs
des
permissionnaires.
Le
permissionnaire
devra
laisser
un
passage
d'un
mètre
cinquante
minimum
devant
permettre
la
circulation
des
poussettes,
landaus,
fauteuils
roulants
et
autres
sur
le
domaine
public
réservé
à
ces
fins.
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/2
ARRETE
2024-111-ODP ARTICLE
7
ARTICLE
8
ARTICLE
9
ARTICLE
10
La
présente
autorisation
est
révocable
à
tout
moment,
sans
indemnité,
en
cas
de
non-respect
par
les
permissionnaires,
des
conditions
précitées,
des
dispositions
de
l'arrêté
municipal
susvisé
ou
pour
toute
raison
d'intérêt
général. La
présente
autorisation
ne
vaut
pas
autorisation
d'aménager
ou
déclaration
préalable
et
ne
dispense
pas
les
permissionnaires
de
demander
celles-ci Cet
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification. M.
le
Directeur
Général
des
services,
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie,
le
Chef
de
la
Police
Municipale
et
tous
les
agents
habilités
à
constater
les
contraventions
à
la
police
de
la
circulation,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
Fait,
le
18
avril
2024
Certifié
exécutoire,
Le
Maire,
Publié ou
notifié le
Le présent acte peut faire l'objet d'un
recours devant
le Tribunal
Administratif de
Rennes
dans
un délai de deux
mois
à compter
de
son affichage ou de sa notification COMMUNE
DE
SARZEAL
PAGE
27
ARRETE
2094
111-00P EU
HE
Dr
Envoyé
en
Préfecture
le
18/04/2024
Reçu
En
Préfecture
le
18/04/2024
ne
S
Affiché
le 18/04/2024
ID : 056-215602400-20240418-6983AR24112H1-AR
FR
#
Arrête
2024-112-0pP
ARRETE
ANNUEL
A
L'UTILISATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
A
DES
FINS
COMMERCIALES
AU
PROFIT
DE
LA
SAS
EDEN
FLC
"LE
GWEN
HA
DU"
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
L
2212-1
et
suivants
Vu
le
code
de
la
voierie
routière,
Vu
le
code
de
commerce,
notamment
l'article
L 442-8,
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
vigueur
règlementant
les
horaires
d'ouverture
et
de
fermeture
des
débits
de
boissons,
Vu
la
délibération
2022-172
en
date
du
21
novembre
2022
fixant
le montant
des
redevances
à
percevoir
au
profit de
la commune
pour
occupation
du
domaine
public
communal,
Vu
la
demande
de
la
SAS
EDEN
FLC
sollicite
l'autorisation
d'occuper
le
Domaine
Public
communal,
en
vue
d'exercer
son
activité
commerciale
;
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARTICLE
1
ARTICLE
2
ARTICLE
3
ARTICLE
4
ARTICLE
5
ARTICLE
6
ARRETE : La
SAS
EDEN
FLC
«
le
GWEN
HA
DU
»
est
autorisée
à
occuper
15
m°
au
5,
rue
de
Ker
An
Poul
à
Penvins,
à
Sarzeau,
afin
d'améliorer
son
activité
commerciale. La
présente
autorisation
est
accordée
à titre
précaire
et
révocable,
jusqu'au
31
décembre
2024
Le
permissionnaire
s'acquittera
de
la
redevance
calculée
en
fonction
de
la
surface
relevée
par
des
agents
assermentés
et
des
tarifs
unitaires
au
m?
fixés
par
le
Conseil
Municipal.
Le
règlement
se
fera
dans
les
quinze
jours
qui
suivent
la
réception
de
la
facture
inhérente
au
présent
arrêté.
À
défaut
de
paiement
au
31
août
2024,
l'autorisation
sera
retirée
avec
paiement
exigible
au
prorata
temporis
par
titre
exécutoire.
Après
paiement,
une
quittance
sera
remise
aux
intéressés.
La
présente
autorisation
ne
s'applique
pas
pour
les
manifestations
exceptionnelles.
Une
demande
spécifique
est
à
adresser
à
la
Mairie
quinze
jours
au
moins
avant
la
manifestation.
Elle
fera
l'objet
d’une
autorisation
sous
forme
d'arrêté.
Le
permissionnaire
veillera
à
conserver
le
domaine
public
en
parfait
état
de
propreté
pendant
toutes
les
périodes
d'occupation.
En
cas
de
détérioration
et
dégradation
ou
de
salissures
constatées,
la
commune
fera
procéder
aux
travaux
de
remise
en
état
aux
frais
exclusifs
des
permissionnaires.
Le
permissionnaire
devra
laisser
un
passage
d’un
mètre
cinquante
minimum
devant
permettre
la
circulation
des
poussettes,
landaus,
fauteuils
roulants
et
autres
sur
le domaine
public
réservé
à
ces
fins.
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
17/2
ARRETE
2024-112-ODP ARTICLE
7
ARTICLE
8
ARTICLE
9
ARTICLE
10
La
présente
autorisation
est
révocable
à
tout
moment,
sans
indemnité,
en
cas
de
non-respect
par
les
permissionnaires,
des
conditions
précitées,
des
dispositions
de
l’arrêté
municipal
susvisé
ou
pour
toute
raison
d'intérêt
général. La
présente
autorisation
ne
vaut
pas
autorisation
d'aménager
où
déclaration
préalable
et
ne
dispense
pas
les
permissionnaires
de
demander
celles-ci
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification. M.
le
Directeur
Général
des
services,
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie,
le
Chef
de
la
Police
Municipale
et
tous
les
agents
habilités
à
constater
les
contraventions
à
la
police
de
la
circulation,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
Fait,
le
18
avril
2024
Certifié
exécutoire,
Le
Maire,
Publié
ou
notifié
le
Le présent
acte peut faire l’objet d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif de
Rennes
dans
un délai de deux
mois
à compter de
son
affichage
ou de sa notification
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
272
ARRETE
20%4-112-0DP 5!
Dr
—
Envoyé
en
Préfecture
le
18/04/2024
æÆ
Reçu
En
Préfecture
le
18/04/2024
ea”
Affiché
le
18/04/2024
ID : 056-215602400-20240418-7006AR24113H1-AR
—
IR
#
|
Arrêté
202::11:-00:
ARRETE
ANNUEL
A
L'UTILISATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
A
DES
FINS
COMMERCIALES
AU
PROFIT
DE
L'AGENCE
IMMOBILIERE
NEGO56 Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
L
2212-1
et
suivants
Vu
le
code
de
la
voierie
routière,
Vu
le
code
de
commerce,
notamment
l’article
L 442-8,
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
vigueur
règlementant
les
horaires
d'ouverture
et
de
fermeture
des
débits
de
boissons,
Vu
la délibération
2022-172
en
date
du
21
novembre
2022
fixant
le
montant
des
redevances
à percevoir
au
profit
de
la commune
pour
occupation
du
domaine
public
communal,
Vu
la
demande
de
M.
Thomas
CHAPON
représentant
l'agence
immobilière
NEGO56
sollicite
l'autorisation
d'occuper
le
Domaine
Public
communal,
en
vue
d'exercer
son
activité
commerciale ; Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARTICLE
1
ARTICLE
2
ARTICLE
3
ARTICLE
4
ARTICLE
5
ARTICLE
6
ARRETE
:
M.
Thomas
CHAPON
est
autorisé
à
occuper
1
m?
au
10,
place
des
Trintaires,
à
Sarzeau,
afin
d'améliorer
son
activité
commerciale.
La
présente
autorisation
est
accordée
à titre
précaire
et
révocable,
jusqu’au
31
décembre
2024
Le
permissionnaire
s’acquittera
de
la
redevance
calculée
en
fonction
de
la
surface
relevée
par
des
agents
assermentés
et
des
tarifs
unitaires
au
m?
fixés
par
le Conseil
Municipal.
Le
règlement
se
fera
dans
les
quinze
jours
qui
suivent
la
réception
de
la
facture
inhérente
au
présent
arrêté.
À
défaut
de
paiement
au
31
août
2024,
l'autorisation
sera
retirée
avec
paiement
exigible
au
prorata
temporis
par
titre
exécutoire.
Après
paiement,
une
quittance
sera
remise
aux
intéressés.
La
présente
autorisation
ne
s'applique
pas
pour
les
manifestations
exceptionnelles.
Une
demande
spécifique
est
à
adresser
à
la
Mairie
quinze
jours
au
moins
avant
la
manifestation.
Elie
fera
l'objet
d'une
autorisation
sous
forme
d'arrêté.
Le
permissionnaire
veillera
à
conserver
le
domaine
public
en
parfait
état
de
propreté
pendant
toutes
les
périodes
d'occupation.
En
cas
de
détérioration
et
dégradation
ou
de
salissures
constatées,
la
commune
fera
procéder
aux
travaux
de
remise
en
état
aux
frais
exclusifs
des
permissionnaires.
Le
permissionnaire
devra
laisser
un
passage
d'un
mètre
cinquante
minimum
devant
permettre
la
circulation
des
poussettes,
landaus,
fauteuils
roulants
et
autres
sur
le domaine
public
réservé
à
ces
fins.
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/2
ARRETE
2024-113-ODP ARTICLE
7
ARTICLE
8
ARTICLE
9
ARTICLE
10
La
présente
autorisation
est
révocable
à
tout
moment,
sans
indemnité,
en
cas
de
non-respect
par
les
permissionnaires,
des
conditions
précitées,
des
dispositions
de
l'arrêté
municipal
susvisé
ou
pour
toute
raison
d'intérêt
général. La
présente
autorisation
ne
vaut
pas
autorisation
d'aménager
ou
déclaration
préalable
et
ne
dispense
pas
les
permissionnaires
de
demander
celles-ci
Cet
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification. M.
le
Directeur
Général
des
services,
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie,
le
Chef
de
la
Police
Municipale
et
tous
les
agents
habilités
à
constater
les
contraventions
à
la
police
de
la
circulation,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
Certifié
exécutoire,
Publié ou notifié le Le présent acte
peut faire l'objet d'un
recours devant
le Tribunal
Administratif de
Rennes
dans
un délai de deux
mois
à compter de
son
affichage
ou de sa notification
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
27
ARRETE
2074.113-00P RE Dr
a
Affiché
le
18/04/2024
Envoyé
en
Préfecture
le
18/04/2024
Reçu
En
Préfecture
le
18/04/2024
ID
: 056-215602400-20240418-695BAR24114H1-AR
AR
#w
Arrête
::::1::00
ARRETE
ANNUEL
A
L'UTILISATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
A
DES
FINS
COMMERCIALES
AU
PROFIT
DE
L'HÔTEL
LESAGE
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
L
2212-1
et
suivants
Vu
le
code
de
la
voierie
routière,
Vu
le
code
de
commerce,
notamment
l’article
L
442-8,
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
vigueur
règlementant
les
horaires
d'ouverture
et
de
fermeture
des
débits
de
boissons,
Vu
la
délibération
2022-172
en
date
du
21
novembre
2022
fixant
le montant
des
redevances
à
percevoir
au
profit
de
la commune
pour
occupation
du
domaine
public
communal,
Vu
la
demande
de
M.
Guy
MARIEL
représentant
la
SARL
LE
THIEC
&
CO
«
Hôtel
LESAGE
»
sollicite
l'autorisation
d'occuper
le
Domaine
Public
communal,
en
vue
d'exercer
son
activité
commerciale ;
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARTICLE
1
ARTICLE
2
ARTICLE
3
ARTICLE
4
ARTICLE
5
ARTICLE
6
ARRETE : M.
Guy
MARIEL
est
autorisé
à occuper
30
m2? au
3,
place
Duchesse
Anne,
à
Sarzeau,
afin
d'améliorer
son
activité
commerciale.
La
présente
autorisation
est
accordée
à
titre
précaire
et
révocable,
jusqu'au
31
décembre
2024
Le
permissionnaire
s'acquittera
de
la
redevance
calculée
en
fonction
de
la
surface
relevée
par
des
agents
assermentés
et
des
tarifs
unitaires
au
m?
fixés
par
le
Conseil
Municipal.
Le
règlement
se
fera
dans
les
quinze
jours
qui
suivent
la
réception
de
la
facture
inhérente
au
présent
arrêté.
À
défaut
de
paiement
au
31
août
2024,
l'autorisation
sera
retirée
avec
paiement
exigible
au
prorata
temporis
par
titre
exécutoire.
Après
paiement,
une
quittance
sera
remise
aux
intéressés.
La
présente
autorisation
ne
s'applique
pas
pour
les
manifestations
exceptionnelles.
Une
demande
spécifique
est
à
adresser
à
la
Mairie
quinze
jours
au
moins
avant
la
manifestation.
Elle
fera
l'objet
d'une
autorisation
sous
forme
d'arrêté.
Le
permissionnaire
veillera
à
conserver
le
domaine
public
en
parfait
état
de
propreté
pendant
toutes
les
périodes
d'occupation.
En
cas
de
détérioration
et
dégradation
ou
de
salissures
constatées,
la
commune
fera
procéder
aux
travaux
de
remise
en
état
aux
frais
exclusifs
des
permissionnaires.
Le
permissionnaire
devra
laisser
un
passage
d'un
mètre
cinquante
minimum
devant
permettre
la circulation
des
poussettes,
landaus,
fauteuils
roulants
et
autres
sur
le
domaine
public
réservé
à
ces
fins.
COMMUNE
DE
SARZEAU
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1/2
ARRETE
2024-114-ODP ARTICLE
7
ARTICLE
8
ARTICLE
9
ARTICLE
10
La
présente
autorisation
est
révocable
à
tout
moment,
sans
indemnité,
en
cas
de
non-respect
par
les
permissionnaires,
des
conditions
précitées,
des
dispositions
de
l'arrêté
municipal
susvisé
ou
pour
toute
raison
d'intérêt
général. La
présente
autorisation
ne
vaut
pas
autorisation
d'aménager
ou
déclaration
préalable
et
ne
dispense
pas
les
permissionnaires
de
demander
celles-ci
Cet
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification. M.
le
Directeur
Général
des
services,
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie,
le
Chef
de
la
Police
Municipale
et
tous
les
agents
habilités
à
constater
les
contraventions
à
la
police
de
la
circulation,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur sera
faite.
Fait,
le
18
avril
2024
Certifié
exécutoire,
Le
Maire,
Publié
ou
notifié
le
Le présent
acte peut faire l'objet d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif de Rennes
dans
un délai
de deux
mois à compter
de
son
affichage ou de sa notification
COMMUNE
DE
SARZEAL
PAGE
27
ARRETE
2024-114-ODP D
€
ns
Dr
Envoyé
en
Préfecture
le
18/04/2024
Reçu
En
Préfecture
le
18/04/2024
TT
Affiché le 18/04/2024 ID : 056-215602400-20240418-7004AR24115H1-AR
4
#w
ARRETE
ANNUEL
A
L'UTILISATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
A
DES
FINS
COMMERCIALES
AU
PROFIT
DE
MADEMOISELLE
LULU
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
L 2212-1
et suivants
Vu
le
code
Vu
le
code
Vu
l'arrêté
des
débits
de
la
voierie
routière,
de
commerce,
notamment
l’article
L 442-8,
préfectoral
en
vigueur
règlementant
les
horaires
d'ouverture
et
de
fermeture
de
boissons,
Vu
la
délibération
2022-172
en
date
du
21
novembre
2022
fixant
le
montant
des
redevances
à
percevoir
au
profit
de
la
commune
pour
occupation
du
domaine
public
communal, Vu
la demande
de
Mme
Lucie
BAUMARD
représentant
la
boutique
Mademoiselle
LULU
sollicite
l'a utorisation
d'occuper
le
Domaine
Public
communal,
en
vue
d'exercer
son
activité
commerciale ;
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARTICLE
1
ARTICLE
2
ARTICLE
3
ARTICLE
4
ARTICLE
5
ARTICLE
6
ARRETE
:
Mme
Lucie
BAUMARD
est
autorisée
à
occuper
2
m?
au
7,
place
Richemont,
à
Sarzeau,
afin
d'améliorer
son
activité
commerciale.
La
présente
autorisation
est
accordée
à
titre
précaire
et
révocable,
jusqu'au
31
décembre
2024
Le
permissionnaire
s'acquittera
de
la
redevance
calculée
en
fonction
de
la
surface
relevée
par
des
agents
assermentés
et
des
tarifs
unitaires
au
m°
fixés
par
le Conseil
Municipal.
Le
règlement
se
fera
dans
les
quinze
jours
qui
suivent
la
réception
de
la
facture
inhérente
au
présent
arrêté.
À
défaut
de
paiement
au
31
août
2024,
l’autorisation
sera
retirée
avec
paiement
exigible
au
prorata
temporis
par
titre
exécutoire.
Après
paiement,
une
quittance
sera
remise
aux
intéressés.
La
présente
autorisation
ne
s'applique
pas
pour
les
manifestations
exceptionnelles.
Une
demande
spécifique
est
à
adresser
à
la
Mairie
quinze
jours
au
moins
avant
la
manifestation.
Elle
fera
l'objet
d'une
autorisation
sous
forme
d'arrêté.
Le
permissionnaire
veillera
à
conserver
le
domaine
public
en
parfait
état
de
propreté
pendant
toutes
les
périodes
d'occupation.
En
cas
de
détérioration
et
dégradation
ou
de
salissures
constatées,
la
commune
fera
procéder
aux
travaux
de
remise
en
état
aux
frais
exclusifs
des
permissionnaires.
Le
permissionnaire
devra
laisser
un
passage
d'un
mètre
cinquante
minimum
devant
permettre
la circulation
des
poussettes,
landaus,
fauteuils
roulants
et
autres
sur
le domaine
public
réservé
à
ces
fins.
COMMUNE
DE
S ARZEAU
PAGE
1/2
ARRETE
2024-115-ODP ARTICLE
7
ARTICLE
8
ARTICLE
9
ARTICLE
10
La
présente
autorisation
est
révocable
à
tout
moment,
sans
indemnité,
en
cas
de
non-respect
par
les
permissionnaires,
des
conditions
précitées,
des
dispositions
de
l'arrêté
municipal
susvisé
ou
pour
toute
raison
d'intérêt
général. La
présente
autorisation
ne
vaut
pas
autorisation
d'aménager
ou
déclaration
préalable
et ne
dispense
pas
les
permissionnaires
de
demander
celles-ci
Cet
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification. M.
le
Directeur
Général
des
services,
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie,
le
Chef
de
la
Police
Municipale
et
tous
les
agents
habilités
à
constater
les
contraventions
à
la
police
de
la
circulation,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
Fait,
le
18
avril
2024
Certifié
exécutoire,
Le
Maire,
Publié
ou
notifié
le
Le présent
acte
peut faire l'objet d'un
recours devant
le Tribunal
Administratif de
Rennes
dans
un délai de deux
mois
à compter
de
son
affichage ou de sa notification
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
2 7
ARRETE
2024.115.ODP EU
52
Ouaesra
\
Envoyé
en
Préfecture
le
18/04/2024
Reçu
En
Préfecture
le
18/04/2024
ne
"+
Affiché
le 18/04/2024
ID : 056-215602400-20240418-6952AR24116H1-AR
M
#
Arrête
26007
commerciale ; ARTICLE
1
ARTICLE
2
ARTICLE
3
ARTICLE
4
ARTICLE
5
ARTICLE
6
ARRETE
ANNUEL
A
L'UTILISATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
A
DES
FINS
COMMERCIALES
AU
PROFIT
DE
MELODIE
FLORALE
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
L
2212-1
et
suivants
Vu
le
code
de
la
voierie
routière,
Vu
le
code
de
commerce,
notamment
l'article
L 442-8,
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
vigueur
règlementant
les
horaires
d'ouverture
et
de
fermeture
des
débits
de
boissons,
Vu
la délibération
2022-172
en
date
du
21
novembre
2022
fixant
le
montant
des
redevances
à percevoir
au
profit
de
la commune
pour
occupation
du
domaine
public
communal,
Vu
la
demande
de
Mme
Frédérique
ALLANIC
représentant
la
boutique
Mélodie
Florale
sollicite
l'autorisation
d'occuper
le
Domaine
Public
communal,
en
vue
d'exercer
son
activité
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
| ARRETE :
Mme
Frédérique
ALLANIC
est
autorisée
à
occuper
6
m?
au
30
rue
Général
De
Gaulle,
à
Sarzeau,
afin
d'améliorer
son
activité
commerciale.
La
présente
autorisation
est
accordée
à
titre
précaire
et
révocable,
jusqu'au
31
décembre
2024
Le
permissionnaire
s'acquittera
de
la
redevance
calculée
en
fonction
de
la
surface
relevée
par
des
agents
assermentés
et
des
tarifs
unitaires
au
m°
fixés
par
le Conseil
Municipal.
Le
règlement
se
fera
dans
les
quinze
jours
qui
suivent
la
réception
de
la
facture
inhérente
au
présent
arrêté.
A
défaut
de
paiement
au
31
août
2024,
l’autorisation
sera
retirée
avec
paiement
exigible
au
prorata
temporis
par
titre
exécutoire.
Après
paiement,
une
quittance
sera
remise
aux
intéressés.
La
présente
autorisation
ne
s'applique
pas
pour
les
manifestations
exceptionnelles.
Une
demande
spécifique
est
à
adresser
à
la
Mairie
quinze
jours
au
moins
avant
la
manifestation.
Elle
fera
l'objet
d'une
autorisation
sous
forme
d'arrêté.
Le
permissionnaire
veillera
à
conserver
le
domaine
public
en
parfait
état
de
propreté
pendant
toutes
les
périodes
d'occupation.
En
cas
de
détérioration
et
dégradation
ou
de
salissures
constatées,
la
commune
fera
procéder
aux
travaux
de
remise
en
état
aux
frais
exclusifs
des
permissionnaires.
Le
permissionnaire
devra
laisser
un
passage
d'un
mètre
cinquante
minimum
devant
permettre
la
circulation
des
poussettes,
landaus,
fauteuils
roulants
et
autres
sur
le
domaine
public
réservé
à
ces
fins.
COMMUNE
DE
SA RZEAU
PAGE
1/2
ARRETE
2024-116-ODP ARTICLE
7
ARTICLE
8
ARTICLE
9
ARTICLE
10
La
présente
autorisation
est
révocable
à
tout
moment,
sans
indemnité,
en
cas
de
non-respect
par
les
permissionnaires,
des
conditions
précitées,
des
dispositions
de
l'arrêté
municipal
susvisé
ou
pour
toute
raison
d'intérêt
général. La
présente
autorisation
ne
vaut
pas
autorisation
d'aménager
ou
déclaration
préalable
et ne
dispense
pas
les
permissionnaires
de
demander
celles-ci
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification. M.
le
Directeur
Général
des
services,
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie,
le
Chef
de
la
Police
Municipale
et
tous
les
agents
habilités
à
constater
les
contraventions
à
la
police
de
la
circulation,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
Fait,
le
18
avril
2024
Certifié exécutoire,
Le
Maire,
Publié
ou
notifié
le
Le présent acte peut faire l'objet d'un
recours devant
le Tribunal
Administratif de Rennes
dans
un délai de deux
mois à compter
de
son affichage
ou de sa notification
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
27
ARRETE
2024-116-00P CE Out
Ai
ms
nu
Affiché
le
18/04/2024
Envoyé
en
Préfecture
le
18/04/2024
Reçu
En
Préfecture
le
18/04/2024
ID
: 056-215602400-20240418-6907AR24117H1-AR
Arrêté
117007
ARRETE
ANNUEL
A
L'UTILISATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
A
DES
FINS
COMMERCIALES
AU
PROFIT
DU
BAR
DU
MARCHE
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
L 2212-1
et suivants
Vu
le
code
de
la
voierie
routière,
Vu
le
code
de
commerce,
notamment
l’article
L
442-8,
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
vigueur
réglementant
les
horaires
d'ouverture
et
de
fermeture
des
débits
de
boissons,
Vu
la délibération
2022-172
en
date
du
21
novembre
2022
fixant
le montant
des
redevances
à percevoir
au
profit de
la commune
pour
occupation
du
domaine
public
communal,
Vu
la
demande
de
M.
Emmanuel
DE
VERNOU
représentant
Le
bar
du
marché
sollicite
l'autorisation
d'occuper
le
Domaine
Public
communal,
en
vue
d'exercer
son
activité
commerciale
;
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARTICLE
1
ARTICLE
2
ARTICLE
3
ARTICLE
4
ARTICLE
5
ARTICLE
6
ARRETE : M.
Emmanuel
DE
VERNOU
est
autorisé
à
occuper
30
m?
au
4
place
Richemont,
à
Sarzeau,
afin
d'améliorer
son
activité
commerciale.
La
présente
autorisation
est
accordée
à
titre
précaire
et
révocable,
au
31
décembre
2024
Le
permissionnaire
s'acquittera
de
la
redevance
calculée
en
fonction
de
la
surface
relevée
par
des
agents
assermentés
et
des
tarifs
unitaires
au
m?
fixés
par
le Conseil
Municipal.
Le
règlement
se
fera
dans
les
quinze
jours
qui
suivent
la
réception
de
la
facture
inhérente
au
présent
arrêté.
À
défaut
de
paiement
au
31
août
2024,
l'autorisation
sera
retirée
avec
paiement
exigible
au
prorata
temporis
par
titre
exécutoire.
Après
paiement,
une
quittance
sera
remise
aux
intéressés.
La
présente
autorisation
ne
s'applique
pas
pour
les
manifestations
exceptionnelles.
Une
demande
spécifique
est
à
adresser
à
la
Mairie
quinze
jours
au
moins
avant
la
manifestation.
Elle
fera
l'objet
d'une
autorisation
sous
forme
d'arrêté.
Le
permissionnaire
veillera
à
conserver
le
domaine
public
en
parfait
état
de
propreté
pendant
toutes
les
périodes
d'occupation.
En
cas
de
détérioration
et
dégradation
ou
de
salissures
constatées,
la
commune
fera
procéder
aux
travaux
de
remise
en
état
aux
frais
exclusifs
des
permissionnaires.
Le
permissionnaire
devra
laisser
un
passage
d’un
mètre
cinquante
minimum
devant
permettre
la
circulation
des
poussettes,
landaus,
fauteuils
roulants
et
autres
sur
le domaine
public
réservé
à ces
fins.
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/2
ARRETE
2024-117-ODP ARTICLE
7
ARTICLE
8
ARTICLE
9
ARTICLE
10
La
présente
autorisation
est
révocable
à
tout
moment,
sans
indemnité,
en
cas
de
non-respect
par
les
permissionnaires,
des
conditions
précitées,
des
dispositions
de
l'arrêté
municipal
susvisé
ou
pour
toute
raison
d'intérêt
général. La
présente
autorisation
ne
vaut
pas
autorisation
d'aménager
ou
déclaration
préalable
et
ne
dispense
pas
les
permissionnaires
de
demander
celles-ci
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification. M.
le
Directeur
Général
des
services,
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie,
le
Chef
de
la
Police
Municipale
et
tous
les
agents
habilités
à
constater
les
contraventions
à
la
police
de
la
circulation,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ambpliation
leur
sera
faite.
Fait,
le
18
avril
2024
Certifié
exécutoire,
Le
Maire,
Publié ou
notifié le
Le présent
acte
peut faire l'objet d'un
recours devant
le Tribunal
Administratif de Rennes
dans
un délai de deux
mois
à compter
de
son affichage
ou de sa noïification
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
Z 7
ARRETE
2024-117-ODP eQ
;
Our ee
Envoyé
en
Préfecture
le
18/04/2024
Reçu
En
Préfecture
le
18/04/2024
a
Affiché
le 18/04/2024
ID : 056-215602400-20240418-6927AR24118H1-AR
FR
#7
SYETS
ET:
|
)
PS
D
Arréte
2024-118-ODI
ARRETE
ANNUEL
A
L'UTILISATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
A
DES
FINS
COMMERCIALES
AU
PROFIT
DU
BAR/PMU
LE
SPI
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
L 2212-1
et suivants
Vu
le
code
de
Vu
le
code
de
la
voierie
routière,
commerce,
notamment
l’article
L 442-8,
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
vigueur
règlementant
les
horaires
d'ouverture
et
de
fermeture
des
débits
de
boissons,
Vu
la délibérat
à percevoir
au
ion
2022-172
en
date
du
21
novembre
2022
fixant
le
montant
des
redevances
profit de
la commune
pour
occupation
du
domaine
public
communal,
Vu
la
demande
de
M.
Joël
BARRBE
représentant
la
SARL
Bineau
«LE
SPI
»
sollicite
l'autorisation
d'occuper
le
Domaine
Public
communal,
en
vue
d'exercer
son
activité
commerciale ; Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARTICLE
1
ARTICLE
2
ARTICLE
3
ARTICLE
4
ARTICLE
5
ARTICLE
6
ARRETE
:
M.
Joël
BARBE
est
autorisé
à
occuper
40
m?
au
1,
place
Lesage,
à
Sarzeau,
afin
d'améliorer
son
activité
commerciale.
La
présente
autorisation
est
accordée
à
titre
précaire
et
révocable,
au
31
décembre
2024
Le
permissionnaire
s'acquittera
de
la
redevance
calculée
en
fonction
de
la
surface
relevée
par
des
agents
assermentés
et
des
tarifs
unitaires
au
m?
fixés
par
le Conseil
Municipal.
Le
règlement
se
fera
dans
les
quinze
jours
qui
suivent
la
réception
de
la
facture
inhérente
au
présent
arrêté.
À
défaut
de
paiement
au
31
août
2024,
l’autorisation
sera
retirée
avec
paiement
exigible
au
prorata
temporis
par
titre
exécutoire.
Après
paiement,
Une
quittance
sera
remise
aux
intéressés.
La
présente
autorisation
ne
s'applique
pas
pour
les
manifestations
exceptionnelles.
Une
demande
spécifique
est
à
adresser
à
la
Mairie
quinze
jours
au
moins
avant
la
manifestation.
Elle
fera
l'objet
d'une
autorisation
sous
forme
d'arrêté.
Le
permissionnaire
veillera
à
conserver
le
domaine
public
en
parfait
état
de
propreté
pendant
toutes
les
périodes
d'occupation.
En
cas
de
détérioration
et
dégradation
ou
de
salissures
constatées,
la
commune
fera
procéder
aux
travaux
de
remise
en
état
aux
frais
exclusifs
des
permissionnaires.
Le
permissionnaire
devra
laisser
un
passage
d’un
mètre
cinquante
minimum
devant
permettre
la circulation
des
poussettes,
landaus,
fauteuils
roulants
et
autres
sur
le domaine
public
réservé
à ces
fins.
COMMUNE
DE
S ARZEAU
PAGE
17/2
ARRETE
2024-118-ODP ARTICLE
7
ARTICLE
8
ARTICLE
9
ARTICLE
10
La
présente
autorisation
est
révocable
à
tout
moment,
sans
indemnité,
en
cas
de
non-respect
par
les
permissionnaires,
des
conditions
précitées,
des
dispositions
de
l'arrêté
municipal
susvisé
ou
pour
toute
raison
d'intérêt
général. La
présente
autorisation
ne
vaut
pas
autorisation
d'aménager
ou
déclaration
préalable
et ne
dispense
pas
les
permissionnaires
de
demander
celles-ci
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification. M.
le
Directeur
Général
des
services,
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie,
le
Chef
de
la
Police
Municipale
et
tous
les
agents
habilités
à
constater
les
contraventions
à
la
police
de
la
circulation,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
Fait,
le
18
avril
2024
Certifié
exécutoire,
Le
Maire,
Publié ou
notifié le
Le présent acte
peut faire l'objet d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif de
Rennes
dans
un délai de deux
mois
à compter de
son
affichage
ou de sa notification
COMMLINE
DE
SGARZE
ALU
PAGE
272
ARRETE
20%4-118ODP Et
5!
Ou À nn
——
Envoyé
en
Préfecture
le
18/04/2024
LT
Reçu
En
Préfecture
le
18/04/2024
con
Affiché
le 18/04/2024
ID : 056-215602400-20240418-6980AR24119H1-AR
FR
#w
Arrête
2024-:110-opP
Vu
le
code
de
c
l'autorisation
d
commerciale
;
ARTICLE
1
ARTICLE
2
ARTICLE
3
ARTICLE
4
ARTICLE
5
ARTICLE
6
ARTICLE
7
ARRETE
ANNUEL
A
L'UTILISATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
A
DES
FINS
COMMERCIALES
AU
PROFIT
DU
RESTAURANT
"COTE
PLAGE"
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
L 2212-1
et suivants
Vu
le
code
de
la
voierie
routière,
ommerce,
notamment
l'article
L 442-8,
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
vigueur
règlementant
les
horaires
d'ouverture
et
de
fermeture
des
débits
de
boissons,
Vu
la
délibération
2022-172
en
date
du
21
novembre
2022
fixant
le
montant
des
redevances
à percevoir
au
profit
de
la commune
pour
occupation
du
domaine
public
communal,
Vu
la
demande
de
M.
David
GUILLET
représentant
le
restaurant
« Côté
Plage
»
sollicite
‘occuper
le
Domaine
Public
communal,
en
vue
d'exercer
son
activité
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
| ARRETE :
M.
David
GUILLET
est
autorisé
à
occuper
100,50
m°
au
1,
rue
Koz
Ker
au
Roaliguen,
à
Sarzeau,
afin
d'améliorer
son
activité
commerciale.
La
présente
autorisation
est
accordée
à
titre
précaire
et
révocable,
jusqu'au
31
décembre
2024
Le
permissionnaire
s’acquittera
de
la
redevance
calculée
en
fonction
de
la
surface
relevée
par
des
agents
assermentés
et
des
tarifs
unitaires
au
m?
fixés
par
le Conseil
Municipal.
Le
règlement
se
fera
dans
les
quinze
jours
qui
suivent
la
réception
de
la
facture
inhérente
au
présent
arrêté.
À
défaut
de
paiement
au
31
août
2024,
l'autorisation
sera
retirée
avec
paiement
exigible
au
prorata
temporis
par
titre
exécutoire.
Après
paiement,
une
quittance
sera
remise
aux
intéressés.
La
présente
autorisation
ne
s'applique
pas
pour
les
manifestations
exceptionnelles.
Une
demande
spécifique
est
à
adresser
à
la
Mairie
quinze
jours
au
moins
avant
la
manifestation.
Elle
fera
l’objet
d'une
autorisation
sous
forme
d'arrêté.
Le
permissionnaire
veillera
à
conserver
le
domaine
public
en
parfait
état
de
propreté
pendant
toutes
les
périodes
d'occupation.
En
cas
de
détérioration
et
dégradation
ou
de
salissures
constatées,
la
commune
fera
procéder
aux
travaux
de
remise
en
état
aux
frais
exclusifs
des
permissionnaires.
Le
permissionnaire
devra
laisser
un
passage
d’un
mètre
cinquante
minimum
devant
permettre
la
circulation
des
poussettes,
landaus,
fauteuils
roulants
et
autres
sur
le
domaine
public
réservé
à
ces
fins.
La
présente
autorisation
est
révocable
à
tout
moment,
sans
indemnité,
en
cas
de
non-respect
par
les
permissionnaires,
des
conditions
précitées,
des
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
17/2
ARRETE
2024-119-ODP ARTICLE
8
ARTICLE
9
ARTICLE
10
dispositions
de
l'arrêté
municipal
susvisé
ou
pour
toute
raison
d'intérêt
général. La
présente
autorisation
ne
vaut
pas
autorisation
d'aménager
ou
déclaration
préalable
et
ne
dispense
pas
les
permissionnaires
de
demander
celles-ci
Cet
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification. M.
le
Directeur
Général
des
services,
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie,
le
Chef
de
la
Police
Municipale
et
tous
les
agents
habilités
à
constater
les
contraventions
à
la
police
de
la
circulation,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
Fait,
le
18
avril
2024
Certifié
exécutoire,
Le
Maire,
Publié
ou
notifié
le
Le présent acte
peut faire l'objet d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif de Rennes
dans
un délai de deux
mois à compter
de
son
affichage
ou de sa notification
COMMUNE
DE
SARZEALI
PAGE
2/7:
ARRETE
2024-114.00P Our
mm
Envoyé
en
Préfecture
le
18/04/2024
Reçu
En
Préfecture
le
18/04/2024
ll
Affiché
le
18/04/2024
ID
: 056-215602400-20240418-6977AR24120H1-AR
A
”
Arrêté
::2:.::000:
ARRETE
ANNUEL
A
L'UTILISATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
A
DES
FINS
COMMERCIALES
AU
PROFIT
DU
RESTAURANT
"LE
VIEUX
COLOMBIER" Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
L
2212-1
et
suivants
Vu
le
code
de
la
voierie
routière,
Vu
le
code
de
commerce,
notamment
l’article
L 442-8,
VU
l'arrêté
préfectoral
en
vigueur
règlementant
les
horaires
d'ouverture
et
de
fermeture
des
débits
de
boissons,
Vu
la
délibération
2022-172
en
date
du
21
novembre
2022
fixant
le montant
des
redevances
à percevoir
au
profit de
la commune
pour
occupation
du
domaine
public
communal,
Vu
la
demande
de
Mme
Gentiane
BAUCHERON
représentant
«
Le
vieux
Colombier
»
sollicite
l'autorisation
d'occuper
le
Domaine
Public
communal,
en
vue
d'exercer
son
activité
commerciale ; Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARTICLE
1
ARTICLE
2
ARTICLE
3
ARTICLE
4
ARTICLE
5
ARTICLE
6
ARRETE
:
Mme
Gentiane
BAUCHERON
est
autorisée
à
occuper
62,50
m?
au
1,
rue
du
Stang
à
St
Colombier,
à
Sarzeau,
afin
d'améliorer
son
activité
commerciale. La
présente
autorisation
est
accordée
à titre
précaire
et
révocable,
jusqu’au
31
décembre
2024
Le
permissionnaire
s’acquittera
de
la
redevance
calculée
en
fonction
de
la
surface
relevée
par
des
agents
assermentés
et
des
tarifs
unitaires
au
m?
fixés
par
le
Conseil
Municipal.
Le
règlement
se
fera
dans
les
quinze
jours
qui
suivent
la
réception
de
la
facture
inhérente
au
présent
arrêté.
À
défaut
de
paiement
au
31
août
2024,
l'autorisation
sera
retirée
avec
paiement
exigible
au
prorata
temporis
par
titre
exécutoire.
Après
paiement,
une
quittance
sera
remise
aux
intéressés.
La
présente
autorisation
ne
s'applique
pas
pour
les
manifestations
exceptionnelles.
Une
demande
spécifique
est
à
adresser
à
la
Mairie
quinze
jours
au
moins
avant
la
manifestation.
Elle
fera
l’objet
d'une
autorisation
sous
forme
d'arrêté.
Le
permissionnaire
veillera
à
conserver
le
domaine
public
en
parfait
état
de
propreté
pendant
toutes
les
périodes
d'occupation.
En
cas
de
détérioration
et
dégradation
ou
de
salissures
constatées,
la
commune
fera
procéder
aux
travaux
de
remise
en
état
aux
frais
exclusifs
des
permissionnaires.
Le
permissionnaire
devra
laisser
un
passage
d'un
mètre
cinquante
minimum
devant
permettre
la
circulation
des
poussettes,
landaus,
fauteuils
roulants
et autres
sur
le domaine
public
réservé
à ces
fins.
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
17/2
ARRETE
2024-120-ODP ARTICLE
7
ARTICLE
8
ARTICLE
9
ARTICLE
10
La
présente
autorisation
est
révocable
à
tout
moment,
sans
indemnité,
en
cas
de
non-respect
par
les
permissionnaires,
des
conditions
précitées,
des
dispositions
de
l'arrêté
municipal
susvisé
ou
pour
toute
raison
d'intérêt
général. La
présente
autorisation
ne
vaut
pas
autorisation
d'aménager
ou
déclaration
préalable
et
ne
dispense
pas
les
permissionnaires
de
demander
celles-ci Cet
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification. M.
le
Directeur
Général
des
services,
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie,
le
Chef
de
la
Police
Municipale
et
tous
les
agents
habilités
à
constater
les
contraventions
à
la
police
de
la
circulation,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
Fait,
le
18
avril
2024
Certifié
exécutoire,
Le
Maire,
Publié
ou
notifié
le
Le présent acte
peut faire l'objet d'un
recours devant
le Tribunal
Administratif de Rennes
dans
un délai de deux
mois
à compter
de
son
affichage ou de sa notification
COMMUNE
DE
GARZEAU
PAGE
27
ARRETE
2094120
0DP Envoyé
en
Préfecture
le
18/04/2024
Reçu
En
Préfecture
le
18/04/2024
ns
Affiché
le 18/04/2024
ID : 056-215602400-20240418-6913AR24121H1-AR
_
E'
Ouai
Arrête
LU
24.
21
>
ARRETE
ANNUEL
A
L'UTILISATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
A
DES
FINS
COMMERCIALES
AU
PROFIT
DU
RESTAURANT
LE
PETIT
PORT
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
L
2212-1
et
suivants
Vu
le
code
de
la
voierie
routière,
Vu
le
code
de
commerce,
notamment
l’article
L 442-8,
VW
l'arrêté
préfectoral
en
vigueur
règlementant
les
horaires
d'ouverture
et
de
fermeture
des
débits
de
boissons,
Vu
la
délibération
2022-172
en
date
du
21
novembre
2022
fixant
le montant
des
redevances
à percevoir
au
profit de
la commune
pour
occupation
du
domaine
public
communal,
Vu
la
demande
de
M.
Karl
ULMER
représentant
Plaisance
Golfe
sollicite
l'autorisation
d'occuper
le
Domaine
Public
communal,
en
vue
d'exercer
son
activité
commerciale
;
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE :
ARTICLE
1 |
M.
Karl
ULMER
est
autorisé
à
occuper
25
m?
au
9,
quai
des
Voileries
au
Logeo,
à
Sarzeau,
afin
d'améliorer
son
activité
commerciale.
ARTICLE
2 |
La
présente
autorisation
est
accordée
à
titre
précaire
et
révocable,
au
31
décembre
2024
ARTICLE
3 |
Le
permissionnaire
s’acquittera
de
la
redevance
calculée
en
fonction
de
la
surface
relevée
par
des
agents
assermentés
et des
tarifs
unitaires
au
m?
fixés
par
le
Conseil
Municipal.
Le
règlement
se
fera
dans
les
quinze
jours
qui
suivent
la
réception
de
la
facture
inhérente
au
présent
arrêté.
À
défaut
de
paiement
au
31
août
2024,
l'autorisation
sera
retirée
avec
paiement
exigible
au
prorata
temporis
par
titre
exécutoire.
Après
paiement,
une
quittance
sera
remise
aux
intéressés.
ARTICLE
4 |
La
présente
autorisation
ne
s'applique
pas
pour
les
manifestations
exceptionnelles.
Une
demande
spécifique
est
à
adresser
à
la
Mairie
quinze
jours
au
moins
avant
la
manifestation.
Elle
fera
l’objet
d’une
autorisation
sous
forme
d'arrêté.
ARTICLE
5 |
Le
permissionnaire
veillera
à
conserver
le
domaine
public
en
parfait
état
de
propreté
pendant
toutes
les
périodes
d'occupation.
En
cas
de
détérioration
et
dégradation
ou
de
salissures
constatées,
la
commune
fera
procéder
aux
travaux
de
remise
en
état
aux
frais
exclusifs
des
permissionnaires.
ARTICLE
6 |
Le
permissionnaire
devra
laisser
un
passage
d'un
mètre
cinquante
minimum
devant
permettre
la
circulation
des
poussettes,
landaus,
fauteuils
roulants
et
autres
sur
le
domaine
public
réservé
à
ces
fins.
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
17/2
ARRETE
2024-121-ODP ARTICLE
7
ARTICLE
8
ARTICLE
9
ARTICLE
10
La
présente
autorisation
est
révocable
à
tout
moment,
sans
indemnité,
en
cas
de
non-respect
par
les
permissionnaires,
des
conditions
précitées,
des
dispositions
de
l'arrêté
municipal
susvisé
ou
pour
toute
raison
d'intérêt
général. La
présente
autorisation
ne
vaut
pas
autorisation
d'aménager
ou
déclaration
préalable
et
ne
dispense
pas
les
permissionnaires
de
demander
celles-ci
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification. M.
le
Directeur
Général
des
services,
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie,
le
Chef
de
la
Police
Municipale
et
tous
les
agents
habilités
à
constater
les
contraventions
à
la
police
de
la
circulation,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
Fait,
le
18
avril
2024
Certifié
exécutoire,
Le
Maire,
Publié ou
notifié le
Le présent
acte peut
faire l'objet d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif de Rennes
dans
un délai de deux
mois à compter
de
son
affichage
ou de sa notification
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
27
ARRETE
2024-121-ODP ee
2
OA
ia
.
Envoyé
en
Préfecture
le
18/04/2024
\
_Æ
Reçu
En
Préfecture
le 18/04/2024
TT
Affiché
le
18/04/2024
ID
: 056-215602400-20240418-6950AR24122H1-AR
me
FR
LA
Arrêté
:::
200:
de
VS
D
À
dés
den‘
2
ARRETE
ANNUEL
A
L'UTILISATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
A
DES
FINS
COMMERCIALES
AU
PROFIT
DU
TABAC
ROPERCH
CATHERINE
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
L
2212-1
et
suivants
Vu
le
code
de
la
voierie
routière,
Vu
le
code
de
commerce,
notamment
l'article
L 442-8,
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
vigueur
règlementant
les
horaires
d'ouverture
et
de
fermeture
des
débits
de
boissons,
Vu
la délibération
2022-172
en
date
du
21
novembre
2022
fixant
le
montant
des
redevances
à
percevoir
au
profit
de
la commune
pour
occupation
du
domaine
public
communal,
Vu
la
demande
de
Mme
Catherine
ROPERCH
représentant
Tabac
Catherine
ROPRECH
sollicite
l'autorisation
d'occuper
le
Domaine
Public
communal,
en
vue
d'exercer
son
activité
commerciale
;
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE :
ARTICLE1 | Mme
Catherine
ROPERCH
est
autorisée
à
occuper
13
m?
au
4,
place
Richemont,
à
Sarzeau,
afin
d'améliorer
son
activité
commerciale.
ARTICLE
2 |
La
présente
autorisation
est
accordée
à titre
précaire
et
révocable,
jusqu'au
31
décembre
2024
ARTICLE
3 |
Le
permissionnaire
s'acquittera
de
la
redevance
calculée
en
fonction
de
la
surface
relevée
par
des
agents
assermentés
et
des
tarifs
unitaires
au
m?
fixés
par
le
Conseil
Municipal.
Le
règlement
se
fera
dans
les
quinze
jours
qui
suivent
la
réception
de
la facture
inhérente
au
présent
arrêté.
À
défaut
de
paiement
au
31
août
2024,
l'autorisation
sera
retirée
avec
paiement
exigible
au
prorata
temporis
par
titre
exécutoire.
Après
paiement,
une
quittance
sera
remise
aux
intéressés.
ARTICLE
4 |
La
présente
autorisation
ne
s'applique
pas
pour
les
manifestations
exceptionnelles.
Une
demande
spécifique
est
à
adresser
à
la
Mairie
quinze
jours
au
moins
avant
la
manifestation.
Elle
fera
l'objet
d'une
autorisation
sous
forme
d'arrêté.
ARTICLE
5 |
Le
permissionnaire
veillera
à
conserver
le
domaine
public
en
parfait
état
de
propreté
pendant
toutes
les
périodes
d'occupation.
En
cas
de
détérioration
et
dégradation
ou
de
salissures
constatées,
la
commune
fera
procéder
aux
travaux
de
remise
en
état
aux
frais
exclusifs
des
permissionnaires.
ARTICLE
6 |
Le
permissionnaire
devra
laisser
un
passage
d'un
mètre
cinquante
minimum
devant
permettre
la
circulation
des
poussettes,
landaus,
fauteuils
roulants
et
autres
sur
le domaine
public
réservé
à
ces
fins.
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/2
ARRETE
2024-122-ODP ARTICLE
7
ARTICLE
8
ARTICLE
9
ARTICLE
10
La
présente
autorisation
est
révocable
à
tout
moment,
sans
indemnité,
en
cas
de
non-respect
par
les
permissionnaires,
des
conditions
précitées,
des
dispositions
de
l'arrêté
municipal
susvisé
où
pour
toute
raison
d'intérêt
général. La
présente
autorisation
ne
vaut
pas
autorisation
d'aménager
ou
déclaration
préalable
et
ne
dispense
pas
les
permissionnaires
de
demander
celles-ci
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
où
de
sa
notification. M.
le
Directeur
Général
des
services,
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie,
le
Chef
de
la
Police
Municipale
et
tous
les
agents
habilités
à
constater
les
contraventions
à
la
police
de
la
circulation,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
Certifié
exécutoire,
Publié
ou
notifié
le
Le présent acte peut faire l'objet d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif de Rennes
dans
un délai de deux
mois à compter
de
son
affichage
ou de sa notification
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
2 7
ARRETE
2094-192-ODP Arrêté
2024-123-PM
ARRETE
MUNICIPAL
DE
CESSION
DE
TROIS
CHEVRES
D'OUESSANT
EN
DIVAGATION
Vu
le code
rural
et de
la
pêche
maritime,
et notamment
les
articles
L.211-11
à
L.211-27,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
les
articles
L2212-1
et
L.2212-2, Considérant
que
les
chèvres
étaient
en
divagation
dans
la zone
de
Truscat
et dans
les
champs
appartenant
à
M.
Denis
ROUILLE
depuis
cinq
jours
au
moment
de
leurs
placements
mais
que
ces
chèvres
ne
lui appartiennent
pas,
Considérant
que
les
chèvres
ne
sont
pas
bagués
à
des
fins
d'identification,
Considérant
le
placement
en
lieu
de
dépôt
en
date
du
09
avril
2024
des
trois
chèvres,
Considérant
qu'à
ce jour
personne
n'a
réclamé
les
chèvres,
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARTICLE
1
ARTICLE
2
ARTICLE
3
ARRETE
:
Les
trois
chèvres
d'Ouessant
placées
en
lieu
de
dépôt
en
date
du
09/04/2024
à
la
fourrière
municipale
de
la
commune
de
Sarzeau
seront
cédées
à
titre
gratuit
à
l'association
« les
caqueteuses
»
sise
à
Sérent
en
accord
avec
les
dispositions
de
L.211-20
du
code
rural
et de
la
pêche.
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
où
de
sa
notification. Le
Chef
de
la
Police
Municipale,
le
Directeur
du
Pôle
Territoire
et
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Sarzeau
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
ARRETE
2024-123-PM Envoyé
en
Préfecture
le
18/04/2024
Reçu
En
Préfecture
le
18/04/2024
us
ÉT
Affiché
le
18/04/2024
ID : 056-215602400-20240418-6993AR24124H1-AR
Arrête
2024-124PM
ARRETE
REGLEMENTANT
LES
NUISANCES
SONORES
AU
MOIS
D'AOUT
SUR
LA
COMMUNE
DE
SARZEAU
Vu
les
articles
L.2212-1
et
L.2212-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'article
L.511-1
du
code
de
la
Sécurité
Intérieure,
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
10
juillet
2014
relatif
à
la
lutte
contre
les
bruits
de
voisinage, Considérant
la
nécessité
de
préserver
la tranquillité
publique,
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARTICLE
1
ARTICLE
2
ARTICLE
3
ARTICLE
4
ARTICLE
5
ARRETE : Tous
travaux
de
construction
en
plein
air,
dans
les
propriétés
privées,
susceptibles
de
provoquer
une
gêne
pour
le
voisinage,
en
raison
de
l'intensité
sonore
ou
des
vibrations,
devront
être
interrompus
du
lundi
05
août
2024
au
samedi
31
août
2024.
Concernant
les
travaux
de
jardinage,
se
référer
à
l'arrêté
de
la
Préfecture
relatif à
la
lutte
contre
les
bruits
de
voisinage
en
date
du
10 juillet
2014
Des
dérogations
pourront
être
accordées
pour
la
réalisation
de
travaux
dits
de
«
première
urgence
»,
notamment
liés
à
une
cause
accidentelle
ou
exceptionnelle. Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification. Le
Chef
de
la
Police
Municipale,
la
directrice
du
Pôle
Territoire
et
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Sarzeau
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
Fait,
le
18
avril
2024
Certifié exécutoire, Publié ou notifié le Le présent acte
peut faire l'objet d’un
recours
devant le Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de deux
mois
à compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
ARRETE
2024-124-PM €
°
|
s
4
Dr
\
Envoyé
en
Préfecture
le
18/04/2024
Reçu
En
Préfecture
le
18/04/2024
nt
Affiché
le 18/04/2024
ID : 056-215602400-20240418-7011AR24125H1-AR
PAS
#
\
7
1
g
#
Fa
FS
Arrêté
::2::::.00
ARRETE
TEMPORAIRE
A
L'UTILISATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
A
DES
FINS
COMMERCIALES
AU
PROFIT
DE
LA
SARL
PIZZA
RHUYS
-
ST
JACQUES
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
L
2212-1
et
suivants
Vu
le
code
de
la
voierie
routière,
Vu
le
code
de
commerce,
notamment
l’article
L 442-8,
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
vigueur
règlementant
les
horaires
d'ouverture
et
de
fermeture
des
débits
de
boissons,
Vu
la délibération
2022-172
en
date
du
21
novembre
2022
fixant
le montant
des
redevances
à
percevoir
au
profit
de
la
commune
pour
occupation
du
domaine
public
communal,
Vu
la
demande
de
M.
Yann
LE
DROGUEN
représentant
la
SARL
PIZZA
RHUYS
sollicite
l'autorisation
d'occuper
le
Domaine
Public
communal,
en
vue
d'exercer
son
activité
commerciale
;
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARTICLE
1
ARTICLE
2
ARTICLE
3
ARTICLE
4
ARTICLE
5
ARTICLE
6
ARRETE
:
M.
Yann
LE
DROGUEN
est
autorisé
à
occuper
8
m?
au
St
Jacques,
à
Sarzeau,
afin
d'améliorer
son
activité
commerciale
du
1%
avril
au
30
septembre
2024.
La
présente
autorisation
est
accordée
à titre
précaire
et
révocable,
jusqu'au
30
septembre
2024
Le
permissionnaire
s'acquittera
de
la
redevance
calculée
en
fonction
de
la
surface
relevée
par
des
agents
assermentés
et
des
tarifs
unitaires
au
m?
fixés
par
le
Conseil
Municipal.
Le
règlement
se
fera
dans
les
quinze
jours
qui
suivent
la réception
de
la
facture
inhérente
au
présent
arrêté.
À
défaut
de
paiement
au
15
juillet
2024,
l'autorisation
sera
retirée
avec
paiement
exigible
au
prorata
temporis
par
titre
exécutoire.
Après
paiement,
une
quittance
sera
remise
aux
intéressés.
La
présente
autorisation
ne
s'applique
pas
pour
les
manifestations
exceptionnelles.
Une
demande
spécifique
est
à
adresser
à
la
Mairie
quinze
jours
au
moins
avant
la
manifestation.
Elle
fera
l'objet
d'une
autorisation
sous
forme
d'arrêté.
Le
permissionnaire
veillera
à
conserver
le
domaine
public
en
parfait
état
de
propreté
pendant
toutes
les
périodes
d'occupation.
En
cas
de
détérioration
et
dégradation
ou
de
salissures
constatées,
la
commune
fera
procéder
aux
travaux
de
remise
en
état
aux
frais
exclusifs
des
permissionnaires.
Le
permissionnaire
devra
laisser
un
passage
d'un
mètre
cinquante
minimum
devant
permettre
la
circulation
des
poussettes,
landaus,
fauteuils
roulants
et
autres
sur
le domaine
public
réservé
à
ces
fins
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
17/2
ARRETE
2024-125-ODP ARTICLE
7
ARTICLE
8
ARTICLE
9
ARTICLE
10
La
présente
autorisation
est
révocable
à
tout
moment,
sans
indemnité,
en
cas
de
non-respect
par
les
permissionnaires,
des
conditions
précitées,
des
dispositions
de
l'arrêté
municipal
susvisé
ou
pour
toute
raison
d'intérêt
général. La
présente
autorisation
ne
vaut
pas
autorisation
d'aménager
ou
déclaration
préalable
et
ne
dispense
pas
les
permissionnaires
de
demander
celles-ci
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification. M.
le
Directeur
Général
des
services,
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie,
le
Chef
de
la
Police
Municipale
et
tous
les
agents
habilités
à
constater
les
contraventions
à
la
police
de
la
circulation,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite
Fait,
le
18
avril
2024
Certifié
exécutoire,
Le
Maire,
Publié
ou
notifié
le
Le présent
acte peut faire l'objet d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif de Rennes
dans
un délai de deux
mois
à compter de
son
affichage
ou de sa notification
COMMUNE
DE
SAR7EAL
PAGE
2/
ARRETE
2024-1256
O0P E
© {
Our .
Envoyé
en
Préfecture
le
18/04/2024
\
D
Reçu
En
Préfecture
le
18/04/2024
#7
Affiché
le
18/04/2024
ID
: 056-215602400-20240418-7013AR24126Hi-AR
ms
Arrêté
024.496
ON
rrété
2021-126-0Di
ARRETE
TEMPORAIRE
A
L'UTILISATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
A
DES
FINS
COMMERCIALES
AU
PROFIT
DE
LES
HUÎTRES
D'ANTOINE
(LA
BERNADETTE)
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
L
2212-1
et
suivants
Vu
le
code
de
la
voierie
routière,
Vu
le
code
de
commerce,
notamment
l’article
L 442-8,
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
vigueur
règlementant
les
horaires
d'ouverture
et
de
fermeture
des
débits
de
boissons,
Vu
la
délibération
2022-172
en
date
du
21
novembre
2022
fixant
le montant
des
redevances
à
percevoir
au
profit
de
la commune
pour
occupation
du
domaine
public
communal,
Vu
la
demande
de
M.
Antoine
DELANLAY
représentant
Les
huîtres
d'Antoine
«
LA
BERNADETTE
»
sollicite
l'autorisation
d'occuper
le
Domaine
Public
communal,
en
vue
d'exercer
son
activité
commerciale
;
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE
:
ARTICLE
1 |
M.
Antoine
DELANLAY
est
autorisé
à
occuper
20
m?
au
à
St Jacques
(terrains
de
boules),
à
Sarzeau,
afin
d'améliorer
son
activité
commerciale
du
1°
avril
au
30
septembre
2024.
ARTICLE
2 |
La
présente
autorisation
est
accordée
à titre
précaire
et
révocable,
jusqu'au
30
septembre
2024
ARTICLE
3 |
Le
permissionnaire
s'acquittera
de
la
redevance
calculée
en
fonction
de
la
surface
relevée
par
des
agents
assermentés
et
des
tarifs
unitaires
au
m?
fixés
par
le
Conseil
Municipal.
Le
règlement
se
fera
dans
les
quinze
jours
qui
suivent
la
réception
de
la
facture
inhérente
au
présent
arrêté.
À
défaut
de
paiement
au
15
juillet
2024,
l’autorisation
sera
retirée
avec
paiement
exigible
au
prorata
temporis
par
titre
exécutoire.
Après
paiement,
une
quittance
sera
remise
aux
intéressés.
ARTICLE
4 |
La
présente
autorisation
ne
s'applique
pas
pour
les
manifestations
exceptionnelles.
Une
demande
spécifique
est
à
adresser
à
la
Mairie
quinze
jours
au
moins
avant
la
manifestation.
Elle
fera
l'objet
d'une
autorisation
sous
forme
d'arrêté.
ARTICLE
5 |
Le
permissionnaire
veillera
à
conserver
le
domaine
public
en
parfait
état
de
propreté
pendant
toutes
les
périodes
d'occupation.
En
cas
de
détérioration
et
dégradation
ou
de
salissures
constatées,
la
commune
fera
procéder
aux
travaux
de
remise
en
état
aux
frais
exclusifs
des
permissionnaires.
ARTICLE
6 |
Le
permissionnaire
devra
laisser
un
passage
d’un
mètre
cinquante
minimum
devant
permettre
la
circulation
des
poussettes,
landaus,
fauteuils
roulants
et
autres
sur
le
domaine
public
réservé
à ces
fins.
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
17/2
ARRETE
2024-126-ODP ARTICLE
7
ARTICLE
8
ARTICLE
9
ARTICLE
10
La
présente
autorisation
est
révocable
à
tout
moment,
sans
indemnité,
en
cas
de
non-respect
par
les
permissionnaires,
des
conditions
précitées,
des
dispositions
de
l'arrêté
municipal
susvisé
ou
pour
toute
raison
d'intérêt
général. La
présente
autorisation
ne
vaut
pas
autorisation
d'aménager
où
déclaration
préalable
et
ne
dispense
pas
les
permissionnaires
de
demander
celles-ci
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification. M.
le
Directeur
Général
des
services,
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie,
le
Chef
de
la
Police
Municipale
et
tous
les
agents
habilités
à
constater
les
contraventions
à
la
police
de
la
circulation,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
Fait,
le
18
avril
2024
Certifié exécutoire,
Le
Maire,
Publié
ou
notifié
le
Le présent acte
peut faire l'objet d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif de
Rennes
dans
un délai
de deux
mois
à compter
de
son
affichage
au de sa notification
COMMUNE
DE
SARZEAII
PAGE ? 7
ARRETE
20%4-126-ODP EX Dr
ur
CE
se
Envoyé
en
Préfecture
le
18/04/2024
Reçu
En
Préfecture
le
18/04/2024
Pc
Affiché le 18/04/2024 ID : 056-215602400-20240418-7014AR24127H1-AR
AN
#F
Arrêté
2024-127-0pP
ARRETE
TEMPORAIRE
A
L'UTILISATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
A
DES
FINS
COMMERCIALES
AU
PROFIT
DE
M.
RUDY
LEROY
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
L 2212-1
et suivants
Vu
le
code
de
la
voierie
routière,
Vu
le code
de
commerce,
notamment
l'article
L 442-8,
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
vigueur
règlementant
les
horaires
d'ouverture
et
de
fermeture
des
débits
de
boissons,
Vu
la délibération
2022-172
en
date
du
21
novembre
2022
fixant
le
montant
des
redevances
à percevoir
au
profit
de
la commune
pour
occupation
du
domaine
public
communal,
Vu
la
demande
de
M.
Rudy
LEROY
représentant
Le
Manège
Enfantin
sollicite
l'autorisation
d'occuper
le
Domaine
Public
communal,
en
vue
d'exercer
son
activité
commerciale
;
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARTICLE
1
ARTICLE
2
ARTICLE
3
ARTICLE
4
ARTICLE
5
ARTICLE
6
ARTICLE
7
ARTICLE
8
ARRETE
:
M.
Rudy
LEROY
est
autorisé
à
occuper
70
m?
aux
abords
de
la
place
des
Trinitaires
(côté
Monument
aux
Morts),
à
Sarzeau,
afin
d'exercer
son
activité
commerciale
de
manège
pour
enfants
du
2 avril
au
12
mai
2024.
La
présente
autorisation
est
accordée
à titre
précaire
et
révocable,
jusqu'au
12
mai
2024.
Cette
occupation
est
attribuée
à titre
gracieux.
La
présente
autorisation
ne
s'applique
pas
pour
les
manifestations
exceptionnelles.
Une
demande
spécifique
est
à
adresser
à
la
Mairie
quinze
jours
au
moins
avant
la
manifestation.
Elle
fera
l'objet
d'une
autorisation
sous
forme
d'arrêté.
Le
permissionnaire
veillera
à
conserver
le
domaine
public
en
parfait
état
de
propreté
pendant
toutes
les
périodes
d'occupation.
En
cas
de
détérioration
et
dégradation
ou
de
salissures
constatées,
la
commune
fera
procéder
aux
travaux
de
remise
en
état
aux
frais
exclusifs
des
permissionnaires.
Le
permissionnaire
devra
laisser
un
passage
d'un
mètre
cinquante
minimum
devant
permettre
la
circulation
des
poussettes,
landaus,
fauteuils
roulants
et
autres
sur
le domaine
public
réservé
à ces
fins.
La
présente
autorisation
est
révocable
à
tout
moment,
sans
indemnité,
en
cas
de
non-respect
par
les
permissionnaires,
des
conditions
précitées,
des
dispositions
de
l'arrêté
municipal
susvisé
ou
pour
toute
raison
d'intérêt
général. La
présente
autorisation
ne
vaut
pas
autorisation
d'aménager
ou
déclaration
préalable
et
ne
dispense
pas
les
permissionnaires
de
demander
celles-ci.
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/2
ARRETE
2024-127-ODP ARTICLE
9 |
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification.
ARTICLE
|M.
le
Directeur
Général
des
services,
le
Commandant
de
la
Brigade
de
10
Gendarmerie,
le
Chef
de
la
Police
Municipale
et
tous
les
agents
habilités
à
constater
les
contraventions
à
la
police
de
la
circulation,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
Fait,
le
18
avril
2024
Le
Maire,
Certifié exécutoire, Publié ou notifié le Le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant
le Tribunal
Administratif de Rennes
dans
un délai de deux
mois à compter
de
son
affichage ou de sa notification
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
27/2
ARRETE
2024-127-ODF Arrêté
2024-123-PM
DEMENAGEMENT
8
RUE
DE
KERPAUL
A
SARZEAU
LE
14
MAI
2024
Vu
les
articles
L.2212-1
et
L.2212-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'article
L.511-1
du
code
de
la
Sécurité
Intérieure,
Vu
la
demande
présentée
par
l'entreprise
LE
BAIL
Déménagements
sise
30
rue
Alain
Gerbault
à
Vannes
56000,
Considérant
que
pour
des
raisons
de
sécurité,
il
est
nécessaire
de
règlementer
le
stationnement
au
droit
du
n°8
rue
de
Kerpaul
à
SARZEAU
56370,
lors
du
déménagement
qui
aura
lieu
le
mardi
14
mai
2024.
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARTICLE
1
ARTICLE
2
ARTICLE
3
ARTICLE
4
ARTICLE
5
ARRETE : Le
mardi
14
mai
2024,
de
13
heures
à
19
heures,
l'entreprise
LE
BAIL
Déménagements
est
autorisée
à
stationner
un
camion
au
droit
du
n°8
rue
de
Kerpaul
à
SARZEAU.
Ce
stationnement
sur
la
voie
publique
ne
devra
en
aucun
cas
gêner
la
libre
circulation
des
véhicules.
Le
présent
arrêté
devra
être
apposé
sur
le
tableau
de
bord
du
véhicule
qui
occupera
le domaine
public.
La
signalisation
réglementaire,
si
nécessaire,
sera
mise
en
place
par
le
demandeur
sous
le contrôle
des
Services
Techniques
de
la ville
de
Sarzeau.
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification. Le
Chef
de
la
Police
Municipale,
la
Directrice
du
pôle
territoire
et
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Sarzeau
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
ARRETE
2024-128-PM |
Duras \
nn
a
til
a
Arrêté
2024-129-Pm
ELECTIONS
EUROPEENNES
A
PENVINS
LE
9
JUIN
2024
Vu
les
articles
L
2212-1
et
L
2212-12-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'article
L.511-1
du
code
de
la
Sécurité
Intérieure,
Vu
la
demande
présentée
par
Madame
GOUMON
Mireille,
responsable
du
service
« accueil-population-élections
»
de
la commune
de
Sarzeau,
Considérant
que
pour
des
raisons
de
sécurité,
il
est
nécessaire
de
règlementer
le
stationnement
devant
le
bureau
de
vote
de
Penvins
situé
au
Centre
Nautique
à
la
Pointe
de
Penvins
le dimanche
09
juin
2024,
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARTICLE
1
ARTICLE
2
ARTICLE
3
ARTICLE
4
ARRETE
:
Le
dimanche
09
juin
2024,
de
07
heures
à
20
heures,
le
stationnement
sera
interdit
sur
deux
places
de
stationnement
situées
devant
l'entrée
du
bureau
de
vote
de
Penvins.
La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
par
les
Services
Techniques
de
la
ville
de
Sarzeau.
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification. Le
Chef
de
la
Police
Municipale,
la
Directrice
du
pôle
territoire,
et
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Sarzeau
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
Fait,
le
18
avril
2024
Le
Maire,
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
ARRETE
2024-129-PM ET
52
Ouai
\
‘
RS
|
l
2
est
er
Arrêté
::::::0r7"
FETE
DU
CARENAGE
AU
PORT
DU
LOGEO
LES
SAMEDI
18
ET
DIMANCHE
19
MAI
2024
Vu
les
articles
L.2212-1
et
L.2212-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l’article
L.511-1
du
code
de
la
Sécurité
Intérieure,
Vu
la
demande
présentée
par
M.
François
DALLIER,
Président
de
l'association
« Vieilles
Voiles
de
Rhuys
», sise
le
Pouldu
à Sarzeau.
Considérant
que
pour
des
raisons
de
sécurité,
il est
nécessaire
de
règlementer
la
circulation
et
le
stationnement
à
l'occasion
de
la
fête
du
Carénage
qui
aura
lieu
au
Logeo
les
18
et
19
mai
2024.
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARTICLE
1
ARTICLE
2
ARTICLE
3
ARTICLE
4
ARTICLE
5
ARTICLE
6
ARTICLE
7
ARTICLE
8
ARRETE : L'association
« Vieilles
Voiles
de
Rhuys
»
est
autorisée
à
organiser
la
fête
du
carénage
sur
le
port
du
Logeo
le samedi
18
et le dimanche
19
mai
2024.
A
partir
du
vendredi
17
mai
2024,
à
12h00
jusqu'au
mardi
21
mai
2024
à
10h00
le stationnement
sera
interdit
sur
la totalité
du
parking
du
port
du
Logeo.
L'utilisation
de
la
cale
de
mise
à
l'eau
sera
interdite
du
samedi
18
mai
2024
à
08h00
jusqu'au
dimanche
19
mai
2024
à
23h00
sauf
aux
organisateurs
de
l'évènement. La
circulation
des
véhicules,
des
vélos
et
de
tout
autre
moyen
de
locomotion
sera
interdite
sauf
aux
véhicules
de
secours,
aux
organisateurs
et
aux
résidents,
rue
du
Port
du
Logeo
et
quai
des
Voileries,
du
samedi
18
mai
2024
à partir
de
08
heures
jusqu'au
dimanche
19
mai
2024
à 23
heures.
Une
chicane
avec
filtrage
sera
mise
en
place
à
l'entrée
de
la
rue
du
port
du
Logeo.
Le
filtrage
sera
réalisé
par
des
bénévoles.
Du
samedi
18
mai
2024
à
08h00
au
dimanche
19
mai
2024
à
23h00
le
stationnement
sera
interdit
sur
les
quatre
parkings
situés
à
l'entrée
de
la
rue
Eugène
Le
Goff.
Ces
parkings
seront
réservés
aux
véhicules
PMR,
VIP,
organisateurs
et
groupes
Du
samedi
18
mai
2024
à
08h00
au
dimanche
19
mai
2024
à
23h00
le
parking
situé
au
Nord
du
parking
à
remorques
sera
réservé
exclusivement
aux
deux-
roues
motorisés
et aux
vélos.
Du
samedi
18
mai
2024
à
08h00
au
dimanche
19
mai
2024
à
23h00
le
stationnement
des
véhicules
sera
interdit
sur
le
parking
de
Kerrasel.
Ce
parking
sera
exclusivement
réservé
au
stationnement
des
vélos.
La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
par
les
Services
Techniques
de
la ville
de
Sarzeau.
Dans
le
cadre
des
mesures
préconisées
par
la
préfecture
contre
les
risques
d'attentat,
les
mesures
anti-intrusion
nécessaires
seront
prises
par
l'organisateur.
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/2
ARRETE
2024-130-PM ARTICLE
9
ARTICLE
10
ARTICLE
11
L'organisateur
est
responsable
également
du
respect
de
la
réglementation
relative
à
la
gestion
des
déchets
sur
le
site.
Cet
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification. Le
Chef
de
la
Police
Municipale,
la
Directrice
du
Pôle
territoire
et
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Sarzeau
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur sera
faite.
Fait,
le
18
avril
2024
Le
Maire,
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
272
ARRETE
2024-130-PM ED! Ou
iau
Envoyé
en
Préfecture
le
18/04/2024
Reçu
En
Préfecture
le
18/04/2024
Pa
Affiché
le 18/04/2024
1D
: 056-215602400-20240418-7000AR24131H1-AR
Arrêté
::::::00!
FOYER
SOCIO-EDUCATIF
COLLEGE
DE
RHUYS
-
SPECTACLE
DU
COLLEGE
DE
RHUYS
-
SALLE
DE
L'HERMINE
-
JEUDI
30
ET
VENDREDI
31
MAI
2024
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
VU
l'arrêté
de
M.
le
Préfet
sur
la police
des
lieux
publics,
pris
en
application
des
articles
L3335-1
et
L3335-4
du
code
de
la santé
publique ;
VU
l'arrêté
de
M.
Le
Préfet
du
23
avril
2015,
réglementant
les
horaires
d'ouverture
et de
fermeture
des
débits
de
boisson
;
Vu
les
articles
L3331-1
et
L3334-2
du
code
de
la santé
publique
issu
de
l'ordonnance
n°
2015-1682
du
17
décembre
2015 ;
Considérant
la
demande
de
Mme
Sophie
BELLAIS,
Représentant
le
Foyer
Socio-Educatif,
Collège
de
Rhuys
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARTICLE
1
ARTICLE
2
ARTICLE
3
ARTICLE
4
ARTICLE
5
ARRETE : Le
Foyer
Socio-Educatif
Collège
de
Rhuys
est
autorisé
à
ouvrir
à
Sarzeau,
à
la
salle
de
l'Hermine,
les
jeudi
30
et
vendredi
31
mai
2024
de
18
heures
à
21
heures
45
à
l'occasion
de
la
représentation
du
spectacle
du
collège,
un
débit
temporaire
de
boissons
de
1%
et 3ème
catégorie,
à
charge
pour
le
pétitionnaire
de
se
conformer
aux
prescriptions
du
code
de
la
santé
publique
concernant
les
débits
de
boissons
ainsi
qu'aux
règles
sanitaires
en
vigueur
au
jour
fixé
pour
cet
évènement.
Le
débit
de
boisson
temporaire
sera
soumis
aux
dispositions
de
l'arrêté
préfectoral
susvisé,
à
savoir
une
fermeture
au
plus
tard
à
2
heures
du
matin
et
le
respect
des
zones
protégées
du
département. ;
À
l'occasion
de
la
manifestation
mentionnée
à
l'article
1°"
le
débit
de
boisson
temporaire
pourra
vendre
où
offrir,
sous
quelque
forme
que
ce
soit,
des
boissons
de
toute
nature
définis
à
l’article
L.
3321-1
du
code
de
la
santé
publique
uniquement
pour
les
boissons
définies
dans
l'article
1er.
M.
le
Maire,
M.
le
Commandant
de
Gendarmerie
et
M.
le
Chef
de
la
Police
Municipale
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne
du
contrôle
et
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification.
Certifié
exécutoire,
Publié
ou
notifié
le
Le
présent
acte
peut
faire
l'objet d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
17/2
ARRETE
2024-131-ODP Fait,
le
18
avril
2024
Le
Maire,
Jean-Marc
COMMLINE
DE
SARZEAL
PAGE
272
ARRETE
204.131
ODP «C
>’
Dur i Arrêté
2024-132-PM
PROCESSION
A
L'OCCASION
DU
PARDON
DE
SAINT
JACQUES,
CHAPELLE
DE
TREVENASTE
À
SARZEAU
LE
SAMEDI
04
MAI
2024
Vu
les
articles
L
2212-1
et
L
2212-12-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'article
L.511-1
du
code
de
la
Sécurité
Intérieure,
Vu
la
demande
présentée
par
M.
Bertrand
D'OMELLAS
demeurant
39
rue
Marius
Aufan
à
Levallois
92300,
Considérant
que
pour
des
raisons
de
sécurité,
il est
nécessaire
de
règlementer
la
circulation
des
véhicules
entre
le
calvaire
situé
au
niveau
du
36
rue
Tal
Er
Chapel
et
la
chapelle
de
Trevenaste
à
SARZEAU,
lors
de
la
procession
qui
aura
lieu
le
samedi
04
mai
2024.
Considérant
qu'il
appartient
au
Maire
de
prendre
toutes
mesures
de
police
intéressant
la
sécurité
et
la salubrité
publique.
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE :
ARTICLE1
|
Le
samedi
04
mai
2024,
de
17h30
à
19h00,
la
circulation
sera
momentanément
interrompue
le
temps
du
passage
de
la
procession
partant
du
Calvaire
situé
au
niveau
du
36
rue
Tal
Er
Chapel
jusqu'à
la
chapelle
de
Trevenaste.
ARTICLE
2 |
Le
présent
arrêté
prendra
effet
dès
que
la
signalisation
réglementaire
et
les
baliseurs
munis
de
gilets
rétroréfléchissants
seront
mis
en
place
par
l'organisateur.
ARTICLE
3 |
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification.
ARTICLE
4
|
Le
Chef
de
la
Police
Municipale,
la
Directrice
du
Pôle
Territoire
et
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Sarzeau
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
Jeah-Marc
D
YRAT
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
ARRETE
2024-132-PM .
"
Ouh
À
2
At
Arrête
2024-133-PM
TRAVAUX
AU
27
RUE
PAUL
HELLEU
A
SARZEAU
LES
15
ET
16
AVRIL
2024
Vu
les
articles
L
2212-12-1
et
L
2212-12-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'article
L.511-1
du
code
de
la
Sécurité
Intérieure,
Vu
la
demande
présentée
par
Madame
Emile
STEVANT
de
l'entreprise
de
couverture
zinguerie
étanchéité
Montet
et
Daniel
sise
10
ZA
Le
Flachec
à
Bérric
56230,
Considérant
que
pour
des
raisons
de
sécurité,
il
est
nécessaire
de
règlementer
le
stationnement
et
la
circulation
au
droit
du
n°27
rue
Paul
Helleu
à
Sarzeau
56370
lors
des
travaux
de
couverture
qui
auront
lieu
les
15
et
16
avril
2024.
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARTICLE
1
ARTICLE
2
ARTICLE
3
ARTICLE
4
ARTICLE
5
ARRETE : Le
lundi
15
et
le
mardi
16
avril
2024,
l'entreprise
Montet
et
Daniel
est
autorisée
à
stationner
sur
la voie
de
circulation
au
droit
du
27
rue
Paul
Helleu
à
Sarzeau
uniquement
le temps
nécessaire
pour
le déchargement
du
matériel.
Le
lundi
15
et
le
mardi
16
avril
2024,
lors
de
ce
déchargement,
la
circulation
sera
interdite
entre
le
numéro
29
et
le
numéro
23
de
la
rue
Paul
Helleu
à
Sarzeau. La
signalisation
règlementaire
sera
mise
en
place
par
le
demandeur
sous
le
contrôle
des
Services
Techniques
de
la ville
de
Sarzeau.
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification. Le
Chef
de
la
Police
Municipale,
la
Directrice
du
Pôle
Territoire
et
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Sarzeau
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
ARRETE
2024-133-PM OuÉcan \ _
me
Arrêté
2024-134-PM
TRAVAUX
AU
NIVEAU
DU
N°56
RUE
CLOS
ER
BERT
A
SARZEAU
LES
12
ET
22
AVRIL
2024
Vu
les
articles
L
2212-12-1
et
L
2212-12-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'article
L.511-1
du
code
de
la
Sécurité
Intérieure,
Vu
la
demande
présentée
par
Monsieur
BERTHON
Alain
représentant
la
société
SERRU
Habitat
Bois
sise
4
rue
Antoine
Lavoisier
5630
Locqueltas.
Considérant
que
pour
des
raisons
de
sécurité,
il est
nécessaire
de
règlementer
la circulation
des
véhicules
au
niveau
du
n°56
rue
Clos
Er
Bert
à
Sarzeau
56370,
lors
de
la
livraison
de
matériaux
de
chantier
par
un
camion
grue
qui
aura
lieu
les
12
et 22
avril
2024.
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE :
ARTICLE
1 |
Le
vendredi
12
avril
2024
de
08h00
à
13h00
et
le
lundi
22
avril
2024
de
8h00
à
13h00,
l'entreprise
SERRU
Habitat
Bois
est
autorisée
à
stationner
un
camion
grue
sur
la
voie
de
circulation
rue
Clos
Er
Bert,
au
droit
du
n°56
à
Sarzeau
56370.
ARTICLE
2 |
La
signalisation
réglementaire,
une
déviation
par
la
rue
Skol
Koz,
sera
mise
en
place
par
le
demandeur
sous
le
contrôle
des
Services
Techniques
de
la
ville
de
Sarzeau
ARTICLE
3 |
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification.
ARTICLE
4 |
Le
Chef
de
la
Police
Municipale,
le
Directeur
du
pôle
Territoire
et
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Sarzeau
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
ARRETE
2024-134-PM Arrêté
2024-135-PM
VIDE
GRENIER
PARKING
DE
TOULPICHON
A
SARZEAU
LE
05
MAI
2023 Vu
les
articles
L.2212-1
et
L.2212-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'article
L.511-1
du
code
de
la
Sécurité
Intérieure,
Vu
la
demande
présentée
par
Mme
BRETEAUX
Hélène,
de
l'Amicale
de
l'école
Marie
Le
Franc
à
SARZEAU,
Considérant
que
pour
des
raisons
de
sécurité,
il
est
nécessaire
de
règlementer
le
stationnement
et
la
circulation
sur
les
parkings
situés
chemin
de
Toulpichon
à
Sarzeau
56370,
lors
du
vide
grenier
qui
aura
lieu
le
dimanche
05
mai
2024,
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARTICLE
1
ARTICLE
2
ARTICLE
3
ARTICLE
4
ARTICLE
5
ARTICLE
6
ARRETE
:
L'Amicale
Marie
Le
Franc
est
autorisée
à
organiser
un
vide
grenier
sur
les
deux
parkings
situés
chemin
de
Toulpichon
à
Sarzeau
le
dimanche
05
mai
2024.
Le
dimanche
05
mai
2024,
de
05
h
30
à
23
h
00,
lors
du
vide
grenier
organisé
par
l'Amicale
Marie
Le
Franc,
la
circulation
et
le
stationnement
seront
interdits
sur
les
deux
parkings
situés
chemin
de
Toulpichon
à
SARZEAU
sauf
aux
déballeurs,
aux
organisateurs
et aux
véhicules
de
secours.
Dans
le
cadre
des
mesures
préconisées
par
la
préfecture
contre
les
risques
d'attentat,
les
mesures
anti-intrusion
nécessaires
seront
prises
par
l'organisateur. L'organisateur
est
responsable
également
du
respect
de
la
réglementation
relative
à
la gestion
des
déchets
sur
le site.
La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
par
l'organisateur
sous
le
contrôle
des
Services
Techniques
de
la ville
de
Sarzeau
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification. Le
Chef
de
Police
Municipale,
le
Directeur
du
Pôle
Territoire
et
le
Commandant
de
la
brigade
de
Gendarmerie
de
SARZEAU
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
|
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
ARRETE
2024-135-PM ue
A,
Ourau \ a
"—*"
L.
BE
T
+
Arrêté
2024-136-PM
ZONE
PIETONNE
EN
CENTRE
VILLE
TOUS
LES
JEUDIS,
JOUR
DE
MARCHE,
A
COMPTER
DU
25
AVRIL
2024
Vu
les
articles
L
2212-1
et
L 2212-12-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'article
L.511-1
du
code
de
la Sécurité
Intérieure,
Vu
la
forte
affluence
de
population
dans
le
centre
bourg
de
Sarzeau
le jeudi
matin,
jour
de
marché. Considérant
que
pour
des
raisons
de
sécurité,
il est
nécessaire
de
règlementer
la circulation
et
le
stationnement
dans
le
centre-ville
de
Sarzeau
en
période
de
forte
affluence,
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARTICLE
1
ARTICLE
2
ARTICLE
3
ARTICLE
4
ARRETE : Tous
les
jeudis
matin,
jour
de
marché,
de
09h00
à
12h30
la
circulation
sera
interdite
dans
les
rues
et
lieux
suivants
:
e
Rue
du
Général
de
Gaulle
du
n°
02
au
n°
16
—
Place
Duchesse
Anne
Place
Richemont
—
Rue
de
la
Poste
—
Rue
Poulmenach.
Sauf
aux
véhicules
de
secours,
aux
exposants
des
marchés
journaliers,
aux
pompes
funèbres,
à
la
poste,
aux
vélos,
et
au
véhicule
de
la
mariée
si
le
mariage
à lieu
à
la
mairie
de
Sarzeau :
Les
véhicules
autorisés,
vélos
compris
devront
rouler
à
l'allure
du
pas.
La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
par
les
Services
Techniques
de
la ville
de
Sarzeau
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification. Le
Chef
de
la
Police
Municipale,
la
Directrice
du
Pôle
Territoire
et
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Sarzeau
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
Fait,
le
18
avril
2024
Le
Maire,
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
ARRETE
2024-136-PM €
h
|
4
CO
Eia
,
:
Envoyé
en
Préfecture
le 24/04/2024
Reçu
En
Préfecture
le 24/04/2024
ee
É
Affiché
le 24/04/2024
ID
: 056-215602400-20240424-7047AR24137H1-AR
A
ê
t
É
#
à
#
f
4
.
a"
à
f
f
}
À
Fa
4
:
Wè
#
rre
ee
ENVIE
ab
É
Ï
LAC
ARRETE
DE
MISE
EN
SECURITE
D'UN
IMMEUBLE
AU
N°05
PLACE
DUCHESSE
ANNE
A
SARZEAU
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L.2131-1,
L.2212-2,
L.2212-4
et
L.2215-1
;
Vu
la
visite
extérieure
de
l'immeuble
réalisée
au
n°05
Place
Duchesse
Anne
56
370
SARZEAU
en
date
du
lundi
22
avril
2024,
par
Monsieur
LE
LAYO
de
la
Direction
Départementale
des
Territoires
et de
la
Mer
de
Vannes
(Pôle
Départemental
de
Lutte
contre
l'Habitat
Indigne
du
Morbihan),
accompagné
par
Monsieur
JEAN
Olivier
de
la
Mairie
de
SARZEAU. Vu
le
rapport
de
Monsieur
LE
LAYO
de
la
DDTM
de
Vannes
en
date
du
mardi
23
avril
2024,
sur
l'immeuble
situé
au
n°05
Place
Duchesse
Anne
56
370
SARZEAU
concluant
à
l'urgence
de
la
situation
et
la
nécessité
d'appliquer
la
procédure
prévue
au
code
de
la
construction
et
de
l'habitation
;
Vu
le
délai
nécessaire
à
la
mise
en
œuvre
de
la
procédure
de
mise
en
sécurité
d'urgence
prévue
au
code
de
la
construction
et
de
l'habitation
et
notamment
l'envoi
de
l'expert
mandaté
par
le Tribunal
Administratif
de
Rennes;
CONSIDÉRANT
qu'il
ressort
des
constatations
faites
suite
à
la visite
susvisée
qu'il
existe
un
risque
avéré
de
chute
de
matériaux,
notamment
des
blocs
de
béton
sur
la
voie
publique,
et
que
le plancher
haut
du
rez-de-chaussée
est
en
partie
effondré ;
CONSIDÉRANT
que
cette
situation
de
risque
de
chute
de
matériaux
sur
la
voie
publique
met
en
danger
les
personnes
circulant
à
l'aplomb
de
l'immeuble,
et
que
l'effondrement
partiel
du
plancher
haut
du
rez-de-chaussée
met
en
danger
toutes
personnes
occupant
ou
utilisant
l'immeuble
;
CONSIDÉRANT
qu'il
ressort
de
ce
rapport
qu'il
y
a
urgence
à
ce
que
des
mesures
provisoires
soient
prises
en
vue
de
garantir
la
sécurité
publique
;
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE
:
ARTICLE
1 |
Pour
des
raisons
de
sécurité,
compte
tenu
des
désordres
constatés,
l'immeuble
situé
au
n°5
Place
Duchesse
Anne
56
370
SARZEAU
parcelle
cadastrée
CK
n°167,
appartenant
à
la
SCI
SAINT
SATURNIN
domicilié
3
rue
Tal
Er
Chapel
56
370
SARZEAU,
représentée
par
Monsieur
CARON
Jean-
Paul,
est
interdit
temporairement
à
l'habitation
et
à
l'utilisation
de
jour
comme
de
nuit.
Cette
interdiction
prendra
effet
à
compter
de
la
date
de
notification
du
présent
arrêté
et au
plus
tard
jusqu’à
sa
main
levée.
L'accès
à
l'intérieur
du
bâtiment
est
désormais
interdit
à
toute
personne
et
est
réservé
aux
seuls
experts
mandatés
et
aux
entreprises
intervenantes
pour
la
consolidation
des
lieux.
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
17/2
ARRETE
2024-137-PM ARTICLE
2
ARTICLE
3
ARTICLE
4
ARTICLE
5
ARTICLE
6
ARTICLE
7
Pour
des
raisons
de
sécurité,
notamment
le
risque
de
chute
de
matériaux
sur
la
voir
publique,
la
Mairie
procèdera
à
notification
du
présent
arrêté
à
la
mise
en
place
d'un
barriérage
interdisant
l'accès
à
l'aplomb
de
l'immeuble.
Le
présent
arrêté
sera
notifié
aux
personnes
mentionnées
à
l'article
1
par
lettre
remise
contre
signature
ou
tout
autre
moyen
conférant
date
certaine
à
la
réception
;
À
savoir
à :
- SCI
SAINT
SATURNIN
représentée
par
Monsieur
CARON
Jean-Paul.
Le
présent
arrêté
sera
affiché
sur
la
façade
de
l'immeuble
ainsi
qu'en
Mairie
où
est
situé
l'immeuble.
Le
présent
arrêté
sera
transmis
au
préfet
du
département,
ainsi
qu'au
Pôle
Départemental
de
Lutte
contre
l'Habitat
Indigne
du
Morbihan.
Le
présent
arrêté
ne
fait
pas
obstacle
à
la
mise
en
œuvre
par
la
Mairie
de
SARZEAU,
de
la
procédure
de
mise
en
sécurité
d'urgence
prévue
à
l'article
L.511-19
du
Code
de
la
Construction
et de
l'Habitation.
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
administratif
devant
le
maire
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
son
affichage.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
Le
présent
arrêté
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Rennes
3,
Contour
de
la
Motte
CS44416
35044
Rennes
Cedex,
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification,
ou
dans
le
délai
de
deux
mois
à
partir
de
la
réponse
de
l'administration
si
un
recours
administratif
a
été
déposé
au
préalable.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
d'une
requête
déposée
sur
le site
www.telerecours.fr.
Le
Chef
de
la
Police
Municipale,
la
Directrice
du
Pôle
Territoire
et
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Sarzeau
sont
chargés
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
Fait,
le
24
avril
2024
Certifié
exécutoire,
Publié
ou
notifié
le
Le présent acte peut faire l’objet d'un recours devant
le Tribunal
Administratif de
Rennes
dans
un délai de deux
mois
à compter de
son
affichage ou
de sa notification
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
27/2
ARRETE
2024-137-PM CO
$°
Our À =
Envoyé
en
Préfecture
le 24/04/2024
Reçu
En
Préfecture
le 24/04/2024
ES
Affiché
le 24/04/2024
ID
: 056-215602400-20240424-7039AR24138H1-AR
IR
4
Arrête
2024.1::-00!
ARRETE
ANNUEL
A
L'UTILISATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
A
DES
FINS
COMMERCIALES
AU
PROFIT
DE
BROC'ANTIQUE
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
L 2212-1
et suivants
Vu
le
code
de
la
voierie
routière,
Vu
le
code
de
commerce,
notamment
l’article
L 442-8,
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
vigueur
règlementant
les
horaires
d'ouverture
et
de
fermeture
des
débits
de
boissons,
Vu
la
délibération
2022-172
en
date
du
21
novembre
2022
fixant
le montant
des
redevances
à percevoir
au
profit
de
la commune
pour
occupation
du
domaine
public
communal,
Vu
la
demande
de
Mme
Sophie
CRANEGUY
représentant
Broc'Antique
sollicite
l'autorisation
d'occuper
le
Domaine
Public
communal,
en
vue
d'exercer
son
activité
commerciale
;
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARTICLE
1
ARTICLE
2
ARTICLE
3
ARTICLE
4
ARTICLE
5
ARTICLE
6
ARRETE : Mme
Sophie
CRANIEGUY
est
autorisée
à
occuper
3,70
m?
au
18,
rue
du
Général
De
Gaulle,
à
Sarzeau,
afin
d'améliorer
son
activité
commerciale.
La
présente
autorisation
est
accordée
à
titre
précaire
et
révocable,
jusqu'au
31
décembre
2024
Le
permissionnaire
s'acquittera
de
la
redevance
calculée
en
fonction
de
la
surface
relevée
par
des
agents
assermentés
et
des
tarifs
unitaires
au
m?
fixés
par
le Conseil
Municipal.
Le
règlement
se
fera
dans
les
quinze
jours
qui
suivent
la
réception
de
la
facture
inhérente
au
présent
arrêté.
À
défaut
de
paiement
au
31
août
2024,
l’autorisation
sera
retirée
avec
paiement
exigible
au
prorata
temporis
par
titre
exécutoire.
Après
paiement,
une
quittance
sera
remise
aux
intéressés.
La
présente
autorisation
ne
s'applique
pas
pour
les
manifestations
exceptionnelles.
Une
demande
spécifique
est
à
adresser
à
la
Mairie
quinze
jours
au
moins
avant
la
manifestation.
Elle
fera
l'objet
d'une
autorisation
sous
forme
d'arrêté.
Le
permissionnaire
veillera
à
conserver
le
domaine
public
en
parfait
état
de
propreté
pendant
toutes
les
périodes
d'occupation.
En
cas
de
détérioration
et
dégradation
ou
de
salissures
constatées,
la
commune
fera
procéder
aux
travaux
de
remise
en
état
aux
frais
exclusifs
des
permissionnaires.
Le
permissionnaire
devra
laisser
un
passage
d’un
mètre
cinquante
minimum
devant
permettre
la
circulation
des
poussettes,
landaus,
fauteuils
roulants
et
autres
sur
le domaine
public
réservé
à
ces
fins.
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/2
ARRETE
2024-138-ODP ARTICLE
7
ARTICLE
8
ARTICLE
9
ARTICLE
10
La
présente
autorisation
est
révocable
à
tout
moment,
sans
indemnité,
en
cas
de
non-respect
par
les
permissionnaires,
des
conditions
précitées,
des
dispositions
de
l'arrêté
municipal
susvisé
ou
pour
toute
raison
d'intérêt
général. La
présente
autorisation
ne
vaut
pas
autorisation
d'aménager
ou
déclaration
préalable
et
ne
dispense
pas
les
permissionnaires
de
demander
celles-ci
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification. M.
le
Directeur
Général
des
services,
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie,
le
Chef
de
la
Police
Municipale
et
tous
les
agents
habilités
à
constater
les
contraventions
à
la
police
de
la
circulation,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
Fait,
le
24
avril
2024
Certifié
exécutoire,
Le
Maire,
Publié
ou
notifié
le
Le présent acte
peut faire l'objet d'un recours devant
le Tribunal
Administratif de
Rennes
dans
un délai de deux
mois
à compter de
son affichage
ou de sa notification
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
27/2
ARRETE
2024-138-ODP €
°
+ À
Ou
Aii
À
Envoyé
en
Préfecture
le 24/04/2024
Reçu
En
Préfecture
le 24/04/2024
en ee
Affiché
le 24/04/2024
ID : 056-215602400-20240424-7007AR24139H1-AR
Arrêté
024.1
20
_(
]
)P
ARRETE
ANNUEL
A
L'UTILISATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
A
DES
FINS
COMMERCIALES
AU
PROFIT
DE
LE
VELO
D'EWEN
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
L 2212-1
et suivants
Vu
le
code
de
la
voierie
routière,
Vu
le
code
de
commerce,
notamment
l'article
L 442-8,
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
vigueur
règlementant
les
horaires
d'ouverture
et de
fermeture
des
débits
de
boissons,
Vu
la délibération
2022-172
en
date
du
21
novembre
2022
fixant
le montant
des
redevances
à percevoir
au
profit
de
la commune
pour
occupation
du
domaine
public
communal,
Vu
la
demande
de
M.
Maxime
GUEHO
représentant
Le
vélo
d'Ewen
sollicite
l’autorisation
d'occuper
le
Domaine
Public
communal,
en
vue
d'exercer
son
activité
commerciale
;
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARTICLE
1
ARTICLE
2
ARTICLE
3
ARTICLE
4
ARTICLE
5
ARTICLE
6
ARRETE : M.
Maxime
GUEHO
est
autorisé
à
occuper
6
m?
au
1,
impasse
de
Poulmenach,
à
Sarzeau,
afin
d'améliorer
son
activité
commerciale.
La
présente
autorisation
est
accordée
à
titre
précaire
et
révocable,
jusqu'au
31
décembre
2024
Le
permissionnaire
s'acquittera
de
la
redevance
calculée
en
fonction
de
la
surface
relevée
par
des
agents
assermentés
et
des
tarifs
unitaires
au
m°
fixés
par
le
Conseil
Municipal.
Le
règlement
se
fera
dans
les
quinze
jours
qui
suivent
la
réception
de
la
facture
inhérente
au
présent
arrêté.
À
défaut
de
paiement
au
31
août
2024,
l'autorisation
sera
retirée
avec
paiement
exigible
au
prorata
temporis
par
titre
exécutoire.
Après
paiement,
une
quittance
sera
remise
aux
intéressés.
La
présente
autorisation
ne
s'applique
pas
pour
les
manifestations
exceptionnelles.
Une
demande
spécifique
est
à
adresser
à
la
Mairie
quinze
jours
au
moins
avant
la
manifestation.
Elle
fera
l’objet
d'une
autorisation
sous
forme
d'arrêté.
Le
permissionnaire
veillera
à
conserver
le
domaine
public
en
parfait
état
de
propreté
pendant
toutes
les
périodes
d'occupation.
En
cas
de
détérioration
et
dégradation
ou
de
salissures
constatées,
la
commune
fera
procéder
aux
travaux
de
remise
en
état
aux
frais
exclusifs
des
permissionnaires.
Le
permissionnaire
devra
laisser
un
passage
d'un
mètre
cinquante
minimum
devant
permettre
la
circulation
des
poussettes,
landaus,
fauteuils
roulants
et
autres
sur
le domaine
public
réservé
à ces
fins.
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/2
ARRETE
2024-139-ODP ARTICLE
7
ARTICLE
8
ARTICLE
9
ARTICLE
10
La
présente
autorisation
est
révocable
à
tout
moment,
sans
indemnité,
en
cas
de
non-respect
par
les
permissionnaires,
des
conditions
précitées,
des
dispositions
de
l'arrêté
municipal
susvisé
ou
pour
toute
raison
d'intérêt
général. La
présente
autorisation
ne
vaut
pas
autorisation
d'aménager
ou
déclaration
préalable
et ne
dispense
pas
les
permissionnaires
de
demander
celles-ci
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification. M.
le
Directeur
Général
des
services,
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie,
le
Chef
de
la
Police
Municipale
et
tous
les
agents
habilités
à
constater
les
contraventions
à
la
police
de
la
circulation,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur sera
faite.
Fait,
le
24
avril
2024
Certifié
exécutoire,
Publié
ou
notifié
le
Le présent acte
peut faire l'objet d'un
recours devant
le Tribunal
Administratif de
Rennes
dans
un délai de deux
mois
à compter
de
son
affichage ou de sa noïification
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
27
ARRETE
2024-139-O0P EU Dr ————
np —
Envoyé
en
Préfecture
le 24/04/2024
Reçu
En
Préfecture
le 24/04/2024
3
Affiché le 24/04/2024 ID
: 056-215602400-20240424-7042AR24140H1-AR
AR
#
Arrêté
2024-120-opP
ARRETE
ANNUEL
A
L'UTILISATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
A
DES
FINS
COMMERCIALES
AU
PROFIT
DE
L'ENTRE-TEMPS
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
L 2212-1
et suivants
Vu
le
code
de
la
voierie
routière,
Vu
le
code
de
commerce,
notamment
l’article
L 442-8,
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
vigueur
règlementant
les
horaires
d'ouverture
et
de
fermeture
des
débits
de
boissons,
Vu
la
délibération
2022-172
en
date
du
21
novembre
2022
fixant
le montant
des
redevances
à percevoir
au
profit de
la commune
pour
occupation
du
domaine
public
communal,
Vu
la demande
de
M.
Michel
BAILLY
représentant
la SARL
HAÏKO
« l’Entre-temps
» sollicite
l'autorisation
d'occuper
le
Domaine
Public
communal,
en
vue
d'exercer
son
activité
commerciale ; Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARTICLE
1
ARTICLE
2
ARTICLE
3
ARTICLE
4
ARTICLE
5
ARTICLE
6
ARRETE : M.
Michel
BAILLY
est
autorisé
à
occuper
28
m?
du
1%
janvier
au
31
décembre
2024
+
12m?
en
sus
du
1%
juillet
au
31
août
2024
au
ADRESSE/LIEU,
à
Sarzeau,
afin
d'améliorer
son
activité
commerciale.
La
présente
autorisation
est
accordée
à
titre
précaire
et
révocable,
jusqu'au
31
décembre
2024
Le
permissionnaire
s’acquittera
de
la
redevance
calculée
en
fonction
de
la
surface
relevée
par
des
agents
assermentés
et
des
tarifs
unitaires
au
m?
fixés
par
le Conseil
Municipal.
Le
règlement
se
fera
dans
les
quinze
jours
qui
suivent
la
réception
de
la
facture
inhérente
au
présent
arrêté.
À
défaut
de
paiement
au
31
août
2024,
l'autorisation
sera
retirée
avec
paiement
exigible
au
prorata
temporis
par
titre
exécutoire.
Après
paiement,
une
quittance
sera
remise
aux
intéressés.
La
présente
autorisation
ne
s'applique
pas
pour
les
manifestations
exceptionnelles.
Une
demande
spécifique
est
à
adresser
à
la
Mairie
quinze
jours
au
moins
avant
la
manifestation.
Elle
fera
l'objet
d'une
autorisation
sous
forme
d'arrêté.
Le
permissionnaire
veillera
à
conserver
le
domaine
public
en
parfait
état
de
propreté
pendant
toutes
les
périodes
d'occupation.
En
cas
de
détérioration
et
dégradation
ou
de
salissures
constatées,
la
commune
fera
procéder
aux
travaux
de
remise
en
état
aux
frais
exclusifs
des
permissionnaires.
Le
permissionnaire
devra
laisser
un
passage
d’un
mètre
cinquante
minimum
devant
permettre
la circulation
des
poussettes,
landaus,
fauteuils
roulants
et
autres
sur
le domaine
public
réservé
à
ces
fins.
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/72
ARRETE
2024-140-ODP ARTICLE
7
ARTICLE
8
ARTICLE
9
ARTICLE
10
La
présente
autorisation
est
révocable
à
tout
moment,
sans
indemnité,
en
cas
de
non-respect
par
les
permissionnaires,
des
conditions
précitées,
des
dispositions
de
l'arrêté
municipal
susvisé
ou
pour
toute
raison
d'intérêt
général. La
présente
autorisation
ne
vaut
pas
autorisation
d'aménager
ou
déclaration
préalable
et
ne
dispense
pas
les
permissionnaires
de
demander
celles-ci
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification. M.
le
Directeur
Général
des
services,
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie,
le
Chef
de
la
Police
Municipale
et
tous
les
agents
habilités
à
constater
les
contraventions
à
la
police
de
la
circulation,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ambpliation
leur
sera
faite.
Fait,
le
24
avril
2024
Certifié
exécutoire,
Publié
ou
notifié
le
Le présent
acte
peut faire l'objet d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif de Rennes
dans
un délai de deux
mois à compter
de
son
affichage
ou de sa notification
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
27
ARRETE
2024-140-ODP CU Duran
i
Envoyé
en
Préfecture
le 24/04/2024
Reçu
En
Préfecture
le 24/04/2024
D
TT
Affiché
le 24/04/2024
ID
: 056-215602400-20240424-7022AR24141H1-AR
AR
#
Arrête
2024:141-00P
ARRETE
ANNUEL
A
L'UTILISATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
A
DES
FINS
COMMERCIALES
AU
PROFIT
DU
RESTAURANT
LE
BISTRONOME Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
L
2212-1
et
suivants
Vu
le
code
de
la
voierie
routière,
Vu
le
code
de
commerce,
notamment
l’article
L 442-8,
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
vigueur
règlementant
les
horaires
d'ouverture
et
de
fermeture
des
débits
de
boissons,
Vu
la
délibération
2022-172
en
date
du
21
novembre
2022
fixant
le montant
des
redevances
à percevoir
au
profit
de
la commune
pour
occupation
du
domaine
public
communal,
Vu
la
demande
de
Mme
Nadège
GASPERNI
représentant
le
restaurant
Le
BISTRONOMR
sollicite
l'autorisation
d'occuper
le
Domaine
Public
communal,
en
vue
d'exercer
son
activité
commerciale
;
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARTICLE
1
ARTICLE
2
ARTICLE
3
ARTICLE
4
ARTICLE
5
ARTICLE
6
ARRETE
:
Mme
Nadège
GASPERNI
est
autorisée
à
occuper
135
m?
au
3,
place
Richemont,
à
Sarzeau,
afin
d'améliorer
son
activité
commerciale.
La
présente
autorisation
est
accordée
à
titre
précaire
et
révocable,
jusqu’au
31
décembre
2024
Le
permissionnaire
s'acquittera
de
la
redevance
calculée
en
fonction
de
la
surface
relevée
par
des
agents
assermentés
et
des
tarifs
unitaires
au
m°
fixés
par
le Conseil
Municipal.
Le
règlement
se
fera
dans
les
quinze
jours
qui
suivent
la
réception
de
la
facture
inhérente
au
présent
arrêté.
À
défaut
de
paiement
au
31
août
2024,
l’autorisation
sera
retirée
avec
paiement
exigible
au
prorata
temporis
par
titre
exécutoire.
Après
paiement,
une
quittance
sera
remise
aux
intéressés.
La
présente
autorisation
ne
s'applique
pas
pour
les
manifestations
exceptionnelles.
Une
demande
spécifique
est
à
adresser
à
la
Mairie
quinze
jours
au
moins
avant
la
manifestation.
Elle
fera
l'objet
d'une
autorisation
sous
forme
d'arrêté.
Le
permissionnaire
veillera
à
conserver
le
domaine
public
en
parfait
état
de
propreté
pendant
toutes
les
périodes
d'occupation.
En
cas
de
détérioration
et
dégradation
ou
de
salissures
constatées,
la
commune
fera
procéder
aux
travaux
de
remise
en
état
aux
frais
exclusifs
des
permissionnaires.
Le
permissionnaire
devra
laisser
un
passage
d'un
mètre
cinquante
minimum
devant
permettre
la
circulation
des
poussettes,
landaus,
fauteuils
roulants
et
autres
sur
le domaine
public
réservé
à ces
fins.
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/2
ARRETE
2024-141-ODP ARTICLE
7
ARTICLE
8
ARTICLE
9
ARTICLE
10
La
présente
autorisation
est
révocable
à
tout
moment,
sans
indemnité,
en
cas
de
non-respect
par
les
permissionnaires,
des
conditions
précitées,
des
dispositions
de
l'arrêté
municipal
susvisé
où
pour
toute
raison
d'intérêt
général. La
présente
autorisation
ne
vaut
pas
autorisation
d'aménager
ou
déclaration
préalable
et
ne
dispense
pas
les
permissionnaires
de
demander
celles-ci
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification. M.
le
Directeur
Général
des
services,
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie,
le
Chef
de
la
Police
Municipale
et
tous
les
agents
habilités
à
constater
les
contraventions
à
la
police
de
la
circulation,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
Fait,
le
24
avril
2024
Certifié
exécutoire,
Le
Maire,
Publié
ou
notifié
le
Le
présent acte peut faire l'objet d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif de
Rennes
dans
un délai de deux
mois à compter
de
son
affichage
ou de sa nolification
COMMUNE
DE
SARZEALI
PAGE
2/:
ARRETE
2024-141-ODP re
Ouraécu \ ee
Envoyé
en
Préfecture
le
24/04/2024
Æ
Reçu
En
Préfecture
le 24/04/2024
ET
Affiché
le 24/04/2024
ID : 056-215602400-20240424-7035AR24142H1-AR
R
#
Arrêté
2024:142-opr
ARRETE
TEMPORAIRE
A
L'UTILISATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
A
DES
FINS
COMMERCIALES
AU
PROFIT
DE
L'EURL
MDLB
"LE
PASSAGE Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
L
2212-1
et
suivants
Vu
le
code
de
la
voierie
routière,
Vu
le
code
de
commerce,
notamment
l'article
L 442-8,
Vu
l'arrêté
pr éfectoral
en
vigueur
règlementant
les
horaires
d'ouverture
et
de
fermeture
des
débits
de
boissons,
Vu
la
délibération
2022-172
en
date
du
21
novembre
2022
fixant
le montant
des
redevances
à percevoir
au
profit
de
la commune
pour
occupation
du
domaine
public
communal,
Vu
la
demande
de
M.
Maurice
LE
BLAY
représentant
l'EURL
MDLB
«Le
Passage
»
sollicite
l'autorisation
d'occuper
le
Domaine
Public
communal,
en
vue
d'exercer
son
activité
commerciale
4
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARTICLE
1
ARTICLE
2
ARTICLE
3
ARTICLE
4
ARTICLE
5
ARTICLE
6
ARRETE : M.
Maurice
LE
BLAY
est
autorisé
à
occuper
30
m?
au
3,
ruelle
de
l'église,
à
Sarzeau,
afin
d'améliorer
son
activité
commerciale.
La
présente
autorisation
est
accordée
à titre
précaire
et
révocable,
jusqu'au
30
septembre
2024
Le
permissionnaire
s'acquittera
de
la
redevance
calculée
en
fonction
de
la
surface
relevée
par
des
agents
assermentés
et
des
tarifs
unitaires
au
m?
fixés
par
le
Conseil
Municipal.
Le
règlement
se
fera
dans
les
quinze
jours
qui
suivent
la
réception
de
la
facture
inhérente
au
présent
arrêté.
À
défaut
de
paiement
au
15
juillet
2024,
l’autorisation
sera
retirée
avec
paiement
exigible
au
prorata
temporis
par
titre
exécutoire.
Après
paiement,
une
quittance
sera
remise
aux
intéressés.
La
présente
autorisation
ne
s'applique
pas
pour
les
manifestations
exceptionnelles.
Une
demande
spécifique
est
à
adresser
à
la
Mairie
quinze
jours
au
moins
avant
la
manifestation.
Elle
fera
l'objet
d'une
autorisation
sous
forme
d'arrêté.
Le
permissionnaire
veillera
à
conserver
le
domaine
public
en
parfait
état
de
propreté
pendant
toutes
les
périodes
d'occupation.
En
cas
de
détérioration
et
dégradation
ou
de
salissures
constatées,
la
commune
fera
procéder
aux
travaux
de
remise
en
état
aux
frais
exclusifs
des
permissionnaires.
Le
permissionnaire
devra
laisser
un
passage
d’un
mètre
cinquante
minimum
devant
permettre
la
circulation
des
poussettes,
landaus,
fauteuils
roulants
et
autres
sur
le domaine
public
réservé
à
ces
fins.
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
17/72
ARRETE
2024-142-ODP ARTICLE
7
ARTICLE
8
ARTICLE
9
ARTICLE
10
La
présente
autorisation
est
révocable
à
tout
moment,
sans
indemnité,
en
cas
de
non-respect
par
les
permissionnaires,
des
conditions
précitées,
des
dispositions
de
l'arrêté
municipal
susvisé
ou
pour
toute
raison
d'intérêt
général. La
présente
autorisation
ne
vaut
pas
autorisation
d'aménager
ou
déclaration
préalable
et
ne
dispense
pas
les
permissionnaires
de
demander
celles-ci
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification. M.
le
Directeur
Général
des
services,
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie,
le
Chef
de
la
Police
Municipale
et
tous
les
agents
habilités
à
constater
les
contraventions
à
la
police
de
la
circulation,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
Fait,
le
24
avril
2024
Certifié exécutoire, Publié
ou
notifié
le
Le présent acte peut faire l'objet d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif de Rennes
dans
un délai de deux
mois à compter
de
son
affichage
ou de sa notification
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
27/2
ARRETE
2024-142-ODP ..
\,
Oucan
À
D
f
:
ee
il
a
—_——*
Arrêté
2024-143-PM
FETE
DES
VOISINS
RUE
SAINTE
ANNE
A
BANASTERE
LE
SAMEDI
29
JUIN
2024
Vu
les
articles
L
2212-1
et
L
2212-12-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'article
L.511-1
du
code
de
la
Sécurité
Intérieure,
Vu
la
demande
présentée
par
Monsieur
RIVAL
Patrick,
organisateur
de
la
fête
des
voisins
sur
le
secteur
de
Banastère
à Sarzeau
56370.
Considérant
que
pour
des
raisons
de
sécurité,
il est
nécessaire
de
règlementer
la
circulation
des
véhicules
rue
Sainte
Anne,
Banastère,
à
Sarzeau
56370
lors
de
la
fête
des
voisins
qui
aura
lieu
le samedi
29
juin
2024.
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARTICLE
1
ARTICLE
2
ARTICLE
3
ARTICLE
4
ARTICLE
5
ARRETE
:
Le
samedi
29
juin
2024,
de
17
heures
à
21
heures,
la circulation
des
véhicules
sera
interdite
rue
Sainte
Anne
à
Banastère,
56370
Sarzeau.
Le
présent
arrêté
prendra
effet
dès
que
la
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
par
l'organisateur.
Dans
le
cadre
des
mesures
préconisées
par
la
Préfecture
contre
les
risques
d’attentat,
les
mesures
anti-intrusion
seront
prises
par
l'organisateur.
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification. Le
Chef
de
la
Police
Municipale,
la
Directrice
du
pôle
territoire
et
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Sarzeau
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
Fait,
le
24
avril
2024
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
ARRETE
2024-143-PM CU
D
Ouen
\
a
mn
ee
——
Envoyé
en
Préfecture
le 24/04/2024
Æ
Reçu
En
Préfecture
le 24/04/2024
TT
Affiché
le 24/04/2024
ID : 056-215602400-20240424-7032AR24144H1-AR
FR
#
Arrête
::::4r"
PLAGES
DE
DANSE
A
SARZEAU
- DU
08
AU
12
MAI
2024
Vu
les
articles
L.2212-1
et
L.2212-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'article
L.511-1
du
code
de
la
Sécurité
Intérieure,
Vu
la demande
présentée
par
Mme
LENGLART,
Directrice
artistique
du
centre
culturel
l'Hermine,
rue
du
Père
Coudrin
à
Sarzeau,
Considérant
que
pour
des
raisons
de
sécurité,
il est
nécessaire
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
lors
du
festival
plages
de
danse
qui
se
déroulera
sur
différents
sites
de
la commune
de
Sarzeau
du
09
au
12
mai
2024.
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARTICLE
1
ARTICLE
2
ARTICLE
3
ARTICLE
4
ARTICLE
5
ARRETE
:
Mme
LENGLART,
Directrice
artistique
du
centre
culturel
l'Hermine,
est
autorisée
à
organiser
le
festival
plages
de
danse
à
Sarzeau
du
08
au
12
mai
2024
et
à
occuper
le
domaine
public
sur
la
commune
de
Sarzeau
et
notamment
aux
dates,
horaires
et lieux
suivants :
Du
mercredi
08
mai
2024
à
09H00
au
jeudi
09
mai
2024
à
23H00
et
le
vendredi
10
mai
2024
de
14H30
à
16H30
au
jardin
LESAGE
à SARZEAU
Du
mercredi
08
mai
2024
à
09H00
au
jeudi
09
mai
2024
à
17H30
et
du
samedi
11
mai
2024
à
14H00
au
dimanche
12
mai
2024
à
18H00
à
la
baie/cale
du
Lindin
à
Brillac.
Du
jeudi
09
mai
2024
à
14H30
au
vendredi
10
mai
2024
à
18H30,
zone
bleue
de
l'aire
de
stationnement
place
des
trinitaires
côté
bâtiment
HIEBST.
Le
dimanche
12
mai
2024
de
14H00
à
17H00,
place
RICHEMONT
à
SARZEAU. La
circulation
et
le
stationnement
seront
interdits
aux
dates,
horaires
et
lieux
cités
ci-dessus
sauf
aux
organisateurs
et
véhicules
de
secours.
Ces
interdictions
seront
matérialisées
en
amont
de
chaque
évènement
par
la
mise
en
place
de
panneaux
et d'affichage.
Le
jeudi
09
mai
2024
de
13H30
à
16H30,
l'accès
à
la
cale
de
mise
à
l’eau
du
lindin
à SARZEAU
sera
interdite.
Du
mercredi
08
mai
2024
à
09H00
au
dimanche
12
mai
2024
à
23H00,
une
partie
de
l'aire
de
stationnement
situé
à
l'arrière
du
centre
culturel
de
l'hermine,
chemin
de
Toulpichon
(zone
de
15
places
la
plus
au
sud
du
parking
jouxtant
le
bâtiment)
sera
réservée
aux
organisateurs.
Le
dimanche
12
mai
2024,
de
14H00
à
17H00,
la
circulation
et
le
stationnement
seront
interdits
sauf
aux
organisateurs
et
véhicules
de
secours
à
SARZEAU
rue
du
Général
DE
GAULLE
du
N°
02
au
N°
16,
place
Duchesse
Anne,
place
Richemont,
rue
de
la
Poste,
rue
Poulmenach.
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/2
ARRETE
2024-144-PM ARTICLE
6
ARTICLE
7
ARTICLE
8
En
cas
de
forte
affluence
et
fréquentation
lors
des
spectacles
qui
se
tiendront
au
jardin
LESAGE
les
8,
9
et
10
mai
2024,
et
place
RICHEMONT
le
12
mai
2024,
la
rue
SAINT
VINCENT
et
la
rue
du
Maréchal
FOCH
seront
interdites
à
la circulation
au
moment
des
représentations.
Cet
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
où
de
sa
notification. Le
Chef
de
Police
Municipale,
le
Directeur
du
Pôle
Territoire
et
le commandant
de
la
brigade
de
Gendarmerie
de
SARZEAU
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
Fait,
le
24
avril
2024
Certifié
exécutoire,
Le
Maire,
Publié
ou
notifié
le
Le présent acte peut faire l'objet d’un
recours devant
le Tribunal
Administratif de Rennes
dans
un délai de deux
mois
à compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
COMMUNE
DE
SARZEAI
PAGE
2/2
ARRETE
2024-144-PM CO. Ourk
À
a ———
N
4
£LAU
Det
EL
Æ
Arrêté
2024-145-PM
STATIONNEMENT
D'UNE
NACELLE
AU
PORT
DE
SAINT
JACQUES
LE
27
MAI
2024
Vu
les
articles
L.2212-1
et
L.2212-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'article
L.511-1
du
code
de
la
Sécurité
Intérieure,
Vu
la demande
présentée
par
la
société
Mediaco
Loire
Atlantique,
6
rue
Jan
Palach
à
Saint
Herblain
44800,
Considérant
que
pour
des
raisons
de
sécurité,
il est
nécessaire
de
règlementer
la circulation
des
véhicules
et
des
piétons
à
l'occasion
de
travaux
de
maintenance
d'une
antenne
de
téléphonie
mobile
au
port
de
Saint
Jacques
le
lundi
27
mai
2024,
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARTICLE
1
ARTICLE
2
ARTICLE
3
ARTICLE
4
ARRETE
:
L'Entreprise
Mediaco
Loire
Atlantique
est
autorisée
à
stationner
une
nacelle
à
l'arrière
de
la
capitainerie
du
port
de
Saint
Jacques
pendant
toute
la durée
des
travaux
de
maintenance
le lundi
27
mai
2024.
La
signalisation
réglementaire,
si
nécessaire,
sera
mise
en
place
par
le
demandeur
sous
le contrôle
des
Services
Techniques
de
la ville
de
Sarzeau.
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification. Le
Chef
de
la
Police
Municipale,
la
Directrice
du
pôle
territoire
et
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Sarzeau
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
Fait,
le
24
avril
2024
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
ARRETE
2024-145-PM L
2
Oucu
\
mt
ll
«
tr
|
Arrêté
2024-146-PM
TRAVAUX
AU
NIVEAU
DU
N°75
CHEMIN
DE
KROEZ-HIENT
A
SARZEAU
LES
13
ET
21
MAI
2024
Vu
les
articles
L
2212-12-1
et
L
2212-12-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'article
L.511-1
du
code
de
la
Sécurité
Intérieure,
Vu
la
demande
présentée
par
Monsieur
BERTHON
Alain
représentant
la
société
SERRU
Habitat
Bois
sise
4
rue
Antoine
Lavoisier
5630
Locqueltas.
Considérant
que
pour
des
raisons
de
sécurité,
il est
nécessaire
de
règlementer
la circulation
des
véhicules
au
niveau
du
n°75
chemin
du
Kroez-Hient
à Sarzeau
56370,
lors
de
la
livraison
de
matériaux
de
chantier
par
un
camion
grue
qui
aura
lieu
les
13
et 21
mai
2024.
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE :
ARTICLE
1 |
Le
lundi
13
mai
2024
de
08h00
à
13h00
et
le
mardi
21
mai
2024
de
8h00
à
13h00,
l’entreprise
SERRU
Habitat
Bois
est
autorisée
à
stationner
un
camion
grue
sur
la
voie
de
circulation
chemin
de
Kroez-Hient,
au
droit
du
n°75
à
Sarzeau
56370.
ARTICLE
2 |
La
signalisation
réglementaire,
une
déviation
par
le
chemin
des
Trois
Pierres
Blanches
et
par
le
chemin
de
la
Petite
Côte,
sera
mise
en
place
par
le
demandeur
sous
le contrôle
des
Services
Techniques
de
la ville
de
Sarzeau
ARTICLE
3 |
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification.
ARTICLE
4
|
Le
Chef
de
la
Police
Municipale,
la
Directrice
du
pôle
Territoire
et
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Sarzeau
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
Fait,
le 24
avril
2024
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
ARRETE
2024-146-PM CU Out
À
a
Envoyé
en
Préfecture
le 24/04/2024
EE
Reçu
En
Préfecture
le 24/04/2024
a
Affiché
le 24/04/2024
ID
: 056-215602400-20240424-7025AR24147H1-AR
|
À’
FR
#
Arrêté
2024147
COURSE
CYCLISTE
A
PENVINS
- DIMANCHE
5
MAI
2024
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
Vu
les
articles
L
2212-1
et
L
2212-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'article
L.511-1
du
code
de
la
Sécurité
Intérieure,
Vu
la
demande
présentée
par
M.
Jérôme
LAPPARTIENT,
président
du
Vélo
Sport
de
Rhuys, Considérant
que
pour
des
raisons
de
sécurité,
il est
nécessaire
de
réglementer
la circulation
et
le
stationnement
lors
de
la
course
cycliste
qui
aura
lieu
à
Penvins
le
dimanche
5
mai
2024. Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARTICLE
1
ARTICLE
2
ARTICLE
3
ARTICLE
4
ARTICLE
5
ARRETE : M.
Jérôme
LAPPARTIENT,
président
du
Vélo
Sport
de
Rhuys
est
autorisé
à
organiser
une
course
cycliste
à
Penvins
le dimanche
05
mai
2024.
Le
dimanche
05
mai
2024,
de
13H00
à
19H00,
la
circulation
et
le
stationnement
seront
interdits
à
SARZEAU
sur
les
voies
:
Route
du
Menez
/ RD199
pour
départ/arrivée
- Route
de
Banastère
(VC)
- Rue
du
Besco
(VC)
- Route
du
Vieux
Passage
(RD324)
- Giratoire
des
4
Chemins
(carrefour
RD324
/ RD199)
- La
Maison
Neuve
(RD
199)
Sauf
pour
les
riverains
dont
le
passage
est
laissé
à
l'initiative
des
forces
de
l'ordre
ou
des
signaleurs
dûment
accrédités,
uniquement
dans
le
sens
de
la
course. La
sécurité
du
circuit
devra
être
assurée
par
des
signaleurs
dûment
accrédités. Compte
tenu
des
caractéristiques
du
déroulement
de
l'épreuve
et
des
enjeux
de
sécurité
routière
en
résultant,
cette
course
cycliste
bénéficie
d'un
usage
exclusif
temporaire
de
la
chaussée
sur
l'itinéraire
du
circuit
au
moment
du
passage
des
coureurs.
La
déviation
et
l'ensemble
de
la
signalisation
réglementaire
seront
mises
en
place
par
l'organisateur
sous
le
contrôle
des
Services
Techniques
de
la
Ville
de
Sarzeau.
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification.
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
17/72
ARRETE
2024-147-PM ARTICLE
6 |
Le
Chef
de
la
Police
Municipale,
le
Directeur
du
pôle
territoire
et
le
Commandant
de
la
Gendarmerie
de
Sarzeau,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
Fait,
le 24
avril
2024
Certifié
exécutoire,
Publié ou notifié le Le présent
acte
peut faire l'objet d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif de
Rennes
dans
un délai de deux
mois
à compter de
son affichage ou de sa notification COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
27/2
ARRETE
2024-147-PM 6°
S 4
Ouai \
2 Lt
ei
7
otil
ee
Arrêté
2024-143PMm
DEMENAGEMENT
5
PLACE
RICHEMONT
A
SARZEAU
-
30
AVRIL
2024
ET
MAI
2024
Vu
les
articles
L.2212-1
et
L.2212-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l’article
L.511-1
du
code
de
la
Sécurité
Intérieure,
Vu
la
demande
présentée
par
Mme
GRANDFILS
Leslie,
demeurant
5
place
Richemont,
56370
SARZEAU,
Considérant
que
pour
des
raisons
de
sécurité,
il
est
nécessaire
de
règlementer
le
stationnement
devant
le
n°
05
place
Richemont
à
Sarzeau
56370,
lors
du
déménagement
qui
aura
lieu
le mardi
30
avril
2024.
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE
:
ARTICLE
1
Le
mardi
30
avril
2024
de
15h00
à
18h00
Mme
GRANDFILS
Leslie
est
autorisée
à
stationner
sur
deux
emplacements
en
zone
rouge
devant
le
n°
05
et 07
place
Richemont
à Sarzeau
sans
tenir
compte
de
la réglementation
en
vigueur
afin
d'effectuer
son
déménagement.
ARTICLE
2
Le
mercredi
01
mai
2024
de
08H30
à
13H00,
Mme
GRANDFILS
Leslie
est
autorisée
à
stationner
sur
un
emplacement
en
zone
bleue
devant
le
n°
N°02
rue
ST
VINCENT
à
Sarzeau
sans
tenir
compte
de
la
réglementation
en
vigueur
afin
d'effectuer
son
déménagement.
ARTICLE
3
Le
présent
arrêté
devra
être
apposé
sur
le
tableau
de
bord
du
véhicule
qui
occupera
ces
emplacements.
ARTICLE
4
La
signalisation
réglementaire,
si
nécessaire,
sera
mise
en
place
par
le
demandeur
sous
le
contrôle
des
Services
Techniques
de
la
ville
de
Sarzeau
ARTICLE
5
Cet
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification.
ARTICLE
6
Le
Chef
de
la
Police
Municipale,
le
Directeur
du
Pôle
Territoire
et
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Sarzeau
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
Fait,
le 24
avril
2024
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
ARRETE
2024-148-PM €
w
PATENT
>
Envoyé
en
Préfecture
le 26/04/2024
\
Reçu
En
Préfecture
le 26/04/2024
Affiché le 26/04/2024 ID
: 056-215602400-20240426-6990AR24149H1-AR
ERVICES
TECHNI
Arrête
2024-149-DPT
AUTORISATION
DE
POURSUITE
D'EXPLOITATION
DU
GROUPEMENT
D'ETABLISSEMENT
‘"L'HERMINE"
-
BATIMENT
ATELIER-ARTS
PLASTIQUES
- SARZEAU
- VISITE
PERIODIQUE
DU
5
MARS
2024
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L.
2212-2,
Vu
le
code
de
la
construction
et
de
l'habitation
et
notamment
les
articles
R.
122-8
et
R.
143-
34, Vu
le
décret
n°
95-260
du
8
mars
1995
modifié
relatif
à
la
commission
consultative
départementale
de
sécurité
et d'accessibilité,
Vu
le décret
n°
2014-1312
du
31
octobre
2014
modifiant
le décret
n°
95-260
du
8
mars
1995
relatif à la commission
consultative
départementale
de
sécurité
et d'accessibilité,
Vu
l'arrêté
du
31
mai
1994
fixant
les
dispositions
techniques
destinées
à
rendre
accessibles
aux
personnes
handicapées
les
établissements
recevant
du
public
et
les
installations
ouvertes
au
public
lors
de
leur
construction,
leur
création
ou
leur
modification,
pris
en
application
de
l’article
R.
111-19-1
du
code
de
la construction
et de
l'habitation,
Vu
l'arrêté
modifié
du
ministre
de
l'Intérieur
du
25
juin
1980,
portant
règlement
de
sécurité
contre
les
risques
d'incendie
et de
panique
dans
les
établissements
recevant
du
public
de
la
1ère
à
la
dème
catégorie,
complété
par
l'arrêté
du
22
juin
1990
pour
les
établissements
recevant
du
public
de
la
5ème
catégorie,
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
10
mars
2022
relatif
à
la
composition
et
au
fonctionnement
de
la
commission
consultative
départementale
de
sécurité
et d'accessibilité,
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
d'arrondissement
ERP
de
Vannes,
en
date
du
26
mars
2024.
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE :
ARTICLE
1 |
L'établissement
Groupement
d'établissement
« l’Hermine
»
-
Bâtiment
Atelier-Arts
Plastiques
—
de
type
L/N/S/R
-
classé
en
2°
catégorie
—
sis
Rue
du
Père
Joseph
Coudrin
—
56370
SARZEAU
est
autorisé
à
poursuivre
l'exploitation
de
l'établissement
dans
les
conditions
prévues
par
le
code
de
la
construction
et
de
l'habitation,
le
règlement
de
sécurité
incendie
et
les
règles
relatives
à
l'accessibilité
aux
handicapés.
ARTICLE
2 |
Cette
autorisation
est
subordonnée
à
la
réalisation
des
prescriptions
suivantes
dans
les
délais
impartis,
à
savoir:
2
mois,
à
compter
de
la
notification
du
présent
arrêté.
Les
prescriptions
devront
être
prise
en
compte:
voir
en
annexe
sur
le
procès-verbal
de
la
Préfecture.
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/2
ARRETE
2024-149-DPT ARTICLE
3
ARTICLE
4
L'exploitant
est
tenu
de
maintenir
son
établissement
en
conformité
avec
les
dispositions
du
code
de
la
construction
et
de
l'habitation
et
du
règlement
de
sécurité
contre
l'incendie
et
la panique
précités.
Tous
les
travaux
qui
ne
sont
pas
soumis
a
permis
de
construire,
mais
qui
entrainent
une
modification
de
la
distribution
intérieure
ou
nécessitent
l’utilisation
d'équipements,
de
matériaux
ou
d'éléments
de
construction
soumis
à
des
exigences
règlementaires,
devront
faire
l'objet
d'une
demande
d'autorisation.
||
en
sera
de
même
des
changements
de
destinations
des
locaux,
des
travaux
d'extension
ou
de
remplacement
des
installations
techniques,
et
des
aménagements
susceptibles
de
modifier
les
conditions
de
desserte
de
l'établissement.
Le
présent
arrêté
sera
notifié
à l'exploitant
et
une
copie
sera
transmise
à :
- M.
le préfet
du
Morbihan
- M.
le chef
de
la
Police
Municipale
ou
M.
le chef
de
groupement
de
la
Gendarmerie
de
Sarzeau.
Fait,
le
26
avril
2024
Certifié exécutoire, Publié
ou
notifié
le
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant
le Tribunal
Administratif de Rennes
dans
un délai de deux
mois
à compter
de
son affichage ou de sa notification COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
2/2
ARRETE
2024-149-DPT Envoyé
en
Préfecture
le 26/04/2024
Recçu
En
Préfecture
le 26/04/2024
ec
Affiché
le 26/04/2024
ID
: 056-215602400-20240426-6989AR24150H1-AR
on
Ï
Arrête
2024-150-DPT
AUTORISATION
DE
POURSUITE
D'EXPLOITATION
DU
GROUPEMENT
D'ETABLISSEMENT
‘"L'HERMINE"
-
BATIMENT
CENTRE
CULTUREL
-
SARZEAU
-
VISITE
PERIODIQUE
DU
5
MARS
2024 Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L.
2212-2,
Vu
le
code
de
la
construction
et
de
l'habitation
et
notamment
les
articles
R.
122-8
et
R.
143-
34, Vu
le
décret
n°
95-260
du
8
mars
1995
modifié
relatif
à
la
commission
consultative
départementale
de
sécurité
et d'accessibilité,
Vu
le
décret
n°
2014-1312
du
31
octobre
2014
modifiant
le
décret
n°
95-260
du
8
mars
1995
relatif
à
la
commission
consultative
départementale
de
sécurité
et
d'accessibilité,
Vu
l'arrêté
du
31
mai
1994
fixant
les
dispositions
techniques
destinées
à
rendre
accessibles
aux
personnes
handicapées
les
établissements
recevant
du
public
et
les
installations
ouvertes
au
public
lors
de
leur
construction,
leur
création
ou
leur
modification,
pris
en
application
de
l'article
R.
111-19-1
du
code
de
la construction
et de
l'habitation,
Vu
l'arrêté
modifié
du
ministre
de
l'Intérieur
du
25
juin
1980,
portant
règlement
de
sécurité
contre
les
risques
d'incendie
et de
panique
dans
les
établissements
recevant
du
public
de
la
1ère
à
la
4ème
catégorie,
complété
par
l'arrêté
du
22
juin
1990
pour
les
établissements
recevant
du
public
de
la 5è"e
catégorie,
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
10
mars
2022
relatif
à
la
composition
et
au
fonctionnement
de
la
commission
consultative
départementale
de
sécurité
et
d'accessibilité,
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
d'arrondissement
ERP
de
Vannes,
en
date
du
26
mars
2024.
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE
:
ARTICLE
1 |
L'établissement
Groupement
d’établissement
«l'Hermine
»
-
Bâtiment
Centre
Culturel
—
de
type
L/N/R/S
-— classé
en
2è"®
catégorie
—
sis
Rue
du
Père
Joseph
Coudrin
—
56370
SARZEAU
est
autorisé
à
poursuivre
l'exploitation
de
l'établissement
dans
les
conditions
prévues
par
le
code
de
la
construction
et
de
l'habitation,
le
règlement
de
sécurité
incendie
et
les
règles
relatives
à
l'accessibilité
aux
handicapés.
ARTICLE
2 |
Cette
autorisation
est
subordonnée
à
la
réalisation
des
prescriptions
suivantes
dans
les
délais
impartis,
à
savoir: 2
mois,
à
compter
de
la
notification
du
présent
arrêté.
Les
prescriptions
devront
être
prise
en
compte:
voir
en
annexe
sur
le
procès-verbal
de
la
Préfecture.
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/2
ARRETE
2024-150-DPT
a ARTICLE
3
ARTICLE
4
L'exploitant
est
tenu
de
maintenir
son
établissement
en
conformité
avec
les
dispositions
du
code
de
la
construction
et
de
l'habitation
et
du
règlement
de
sécurité
contre
l'incendie
et
la panique
précités.
Tous
les
travaux
qui
ne
sont
pas
soumis
a
permis
de
construire,
mais
qui
entrainent
une
modification
de
la
distribution
intérieure
ou
nécessitent
l'utilisation
d'équipements,
de
matériaux
ou
d'éléments
de
construction
soumis
à
des
exigences
règlementaires,
devront
faire
l'objet
d'une
demande
d'autorisation.
||
en
sera
de
même
des
changements
de
destinations
des
locaux,
des
travaux
d'extension
ou
de
remplacement
des
installations
techniques,
et
des
aménagements
susceptibles
de
modifier
les
conditions
de
desserte
de
l'établissement.
Le
présent
arrêté
sera
notifié
à l'exploitant
et
une
copie
sera
transmise
à :
- M.
le préfet
du
Morbihan
- M.
le chef
de
la
Police
Municipale
ou
M.
le chef
de
groupement
de
la
Gendarmerie
de
Sarzeau.
Fait,
le
26
avril
2024
Le
Maire,
Certifié exécutoire, Publié
ou
notifié
le
Le présent acte peut faire l'objet d'un
recours devant
le Tribunal
Administratif de Rennes
dans
un délai de deux
mois à compter de
son
affichage ou de sa notification
Jæn-Marc
DUR£YRAT
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
2/2
ARRETE
2024-150-DPT au
{
CA
DATE
|
Envoyé
en
Préfecture
le
26/04/2024
\
Reçu
En
Préfecture
le 26/04/2024
TT
Affiché le 26/04/2024 ID
: 056-215602400-20240426-6992AR24151H1-AR
\yut
|
Bus
à
P
h
HS
2
.
IN
NE
Arrête
202::5:0PT
EXTENSION
-
MODIFICATION
-
MAGASIN
SUPER
U
-
SARZEAU
-
VIISITE
DE
RECEPTION
DE
TRAVAUX
DU
3
AVRIL
2024
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L.
2212-2,
Vu
le
code
de
la
construction
et
de
l'habitation
et
notamment
les
articles
R.
122
et
R.
143-
34, Vu
le
décret
n°
95-260
du
8
mars
1995
modifié
relatif
à
la
commission
consultative
départementale
de
sécurité
et
d'accessibilité,
Vu
le
décret
n°
2014-1312
du
31
octobre
2014
modifiant
le décret
n°
95-260
du
8
mars
1995
relatif
à
la
commission
consultative
départementale
de
sécurité
et
d'accessibilité,
Vu
l'arrêté
du
31
mai
1994
fixant
les
dispositions
techniques
destinées
à
rendre
accessibles
aux
personnes
handicapées
les
établissements
recevant
du
public
et
les
installations
ouvertes
au
public
lors
de
leur
construction,
leur
création
où
leur
modification,
pris
en
application
de
l'article
R.
111-19-1
du
code
de
la construction
et de
l'habitation,
Vu
l'arrêté
modifié
du
ministre
de
l'Intérieur
du
25
juin
1980,
portant
règlement
de
sécurité
contre
les
risques
d'incendie
et de
panique
dans
les
établissements
recevant
du
public
de
la
1ère
à
la
4ème
catégorie,
complété
par
l'arrêté
du
22
juin
1990
pour
les
établissements
recevant
du
public
de
la
5ème
catégorie,
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
10
mars
2022
relatif
à
la
composition
et
au
fonctionnement
de
la
commission
consultative
départementale
de
sécurité
et
d'accessibilité,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
de
l’arrondissement
ERP
de
Vannes,
suite
à
la
réception
de
travaux
du
3
avril
2024,
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE :
ARTICLE
1 |
L'établissement
SUPER
U
-
de
type
M
-
classé
en
2ème
catégorie
—
sis
Rond-Point
du
Roaliguen
—
56370
SARZEAU
est
autorisé
à
poursuivre
l'exploitation
de
l'établissement
dans
les
conditions
prévues
par
le
code
de
la
construction
et
de
l'habitation,
le
règlement
de
sécurité
incendie
et
les
règles
relatives
à
l'accessibilité
aux
handicapés.
ARTICLE
2 |
Cette
autorisation
est
subordonnée
à
la
réalisation
des
prescriptions
suivantes
dans
les
délais
impartis,
à
savoir
:
2
mois,
à
compter
de
la
notification
du
présent
arrêté.
Les
prescriptions
devront
être
prise
en
compte:
voir
en
annexe
sur
le
procès-verbal
de
la
Préfecture,
ainsi
que
le
relevé
de
non-conformités
accessibilité
sur
le courrier
du
8 avril
2024.
ARTICLE
3 |
L'exploitant
est
tenu
de
maintenir
son
établissement
en
conformité
avec
les
dispositions
du
code
de
la
construction
et
de
l'habitation
et
du
règlement
de
sécurité
contre
l'incendie
et
la
panique
précités.
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/2
ARRETE
2024-151-DPT ARTICLE
4
Tous
les
travaux
qui
ne
sont
pas
soumis
a
permis
de
construire,
mais
qui
entrainent
une
modification
de
la
distribution
intérieure
ou
nécessitent
l'utilisation
d'équipements,
de
matériaux
où
d'éléments
de
construction
soumis
à
des
exigences
règlementaires,
devront
faire
l'objet
d'une
demande
d'autorisation.
||
en
sera
de
même
des
changements
de
destinations
des
locaux,
des
travaux
d'extension
où
de
remplacement
des
installations
techniques,
et
des
aménagements
susceptibles
de
modifier
les
conditions
de
desserte
de
l'établissement.
Le
présent
arrêté
sera
notifié
à l'exploitant
et une
copie
sera
transmise à :
- M.
le préfet
du
Morbihan
- M.
le chef
de
la
Police
Municipale
ou
M.
le chef
de
groupement
de
la
Gendarmerie
de
Sarzeau.
Fait,
le
26
avril
2024
Certifié
exécutoire,
Publié
ou
notifié
le
Le présent acte
peut faire l'objet d'un
recours devant
le Tribunal
Administratif de Rennes
dans
un délai de deux
mois à compter
de
son affichage ou de sa notification COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
27/2
ARRETE
2024-151-DPT C7
> /
LA
ÉLAU
.
>
Envoyé
en
Préfecture
le
26/04/2024
\
Reçu
En Préfecture le 26/04/2024
ec
Affiché le 26/04/2024 ID
: 056-215602400-20240426-6991AR24152H1-AR
Arrêté
202:::2-0r7
MISE
EN
PLACE
D'OMBRIERES
-
PARC
DE
STATIONNEMENT
-
MAGASIN
SUPER
U
-
SARZEAU
-
VISITE
DE
RECEPTION
DE
TRAVAUX
DU
3
AVRIL
2024
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L. 2212-2,
Vu
le
code
de
la
construction
et
de
l'habitation
et
notamment
les
articles
R.
122
et
R.
143-
34, Vu
le
décret
n°
95-260
du
8
mars
1995
modifié
relatif
à
la
commission
consultative
départementale
de
sécurité
et
d'accessibilité,
Vu
le
décret
n°
2014-1312
du
31
octobre
2014
modifiant
le
décret
n°
95-260
du
8
mars
1995
relatif à la commission
consultative
départementale
de
sécurité
et d'accessibilité,
Vu
l'arrêté
du
31
mai
1994
fixant
les
dispositions
techniques
destinées
à
rendre
accessibles
aux
personnes
handicapées
les
établissements
recevant
du
public
et
les
installations
ouvertes
au
public
lors
de
leur
construction,
leur
création
ou
leur
modification,
pris
en
application
de
l'article
R.
111-19-1
du
code
de
la construction
et de
l'habitation,
Vu
l'arrêté
modifié
du
ministre
de
l'Intérieur
du
25
juin
1980,
portant
règlement
de
sécurité
contre
les
risques
d'incendie
et de
panique
dans
les
établissements
recevant
du
public
de
la
1ère
à
la
4ème
catégorie,
complété
par
l'arrêté
du
22
juin
1990
pour
les
établissements
recevant
du
public
de
la 5ème
catégorie,
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
10
mars
2022
relatif
à
la
composition
et
au
fonctionnement
de
la
commission
consultative
départementale
de
sécurité
et
d'accessibilité,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
de
l’arrondissement
ERP
de
Vannes,
suite
à
la
réception
de
travaux
du
3
avril
2024.
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE :
ARTICLE
1 |
L'établissement
SUPER
Ü
-
de
type
PS
-—
sis
Rond-Point
du
Roaliguen
-
56370
SARZEAU
est
autorisé
à
poursuivre
l'exploitation
de
l'établissement
dans
les
conditions
prévues
par
le
code
de
la
construction
et de
l'habitation,
le
règlement
de
sécurité
incendie
et
les
règles
relatives
à
l'accessibilité
aux
handicapés.
ARTICLE
2 |
Cette
autorisation
est
subordonnée
à
la
réalisation
des
prescriptions
suivantes
dans
les
délais
impartis,
à
savoir:
2
mois,
à
compter
de
la
notification
du
présent
arrêté.
Les
prescriptions
devront
être
prise
en
compte:
voir
en
annexe
sur
le
procès-verbal
de
la
Préfecture.
ARTICLE
3 |
L'exploitant
est
tenu
de
maintenir
son
établissement
en
conformité
avec
les
dispositions
du
code
de
la
construction
et
de
l'habitation
et
du
règlement
de
sécurité
contre
l'incendie
et
la panique
précités.
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
17/2
ARRETE
2024-152-DPT ARTICLE
4
Tous
les
travaux
qui
ne
sont
pas
soumis
a
permis
de
construire,
mais
qui
entrainent
une
modification
de
la
distribution
intérieure
ou
nécessitent
l’utilisation
d'équipements,
de
matériaux
ou
d'éléments
de
construction
soumis
à
des
exigences
règlementaires,
devront
faire
l’objet
d'une
demande
d'autorisation.
||
en
sera
de
même
des
changements
de
destinations
des
locaux,
des
travaux
d'extension
ou
de
remplacement
des
installations
techniques,
et
des
aménagements
susceptibles
de
modifier
les
conditions
de
desserte
de
l'établissement.
Le
présent
arrêté
sera
notifié
à
l'exploitant
et
une
copie
sera
transmise
à
:
- M.
le
préfet
du
Morbihan
- M.
le chef
de
la
Police
Municipale
ou
M.
le chef
de
groupement
de
la
Gendarmerie
de
Sarzeau.
Fait,
le
26
avril
2024
Le
Maire,
Certifié
exécutoire,
Publié
ou
notifié
le
Le présent
acte peut faire l'objet d'un
recours devant le Tribunal
Administratif de Rennes
dans
un délai de deux
mois à compter de
son
affichage
ou de sa notification
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
2/2
ARRETE
2024-152-DPT Arrêté
202::::rv
TRAVAUX
AU
NIVEAU
DU
N°37
RUE
DU
SENS
A
SARZEAU
Vu
les
articles
L
2212-12-1
et
L 2212-12-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l’article
L.511-1
du
code
de
la
Sécurité
Intérieure,
Vu
la
demande
présentée
par
Monsieur
VALY
Nadine
représentant
la
société
CARIMALO
sise
07
impasse
Claude
Louis
BERTHOLLET,
ZI
la
Hoyeux,
22604
Loudéac
cedex..
Considérant
que
pour
des
raisons
de
sécurité,
il est
nécessaire
de
règlementer
la
circulation
des
véhicules
au
niveau
du
n°37
rue
du
Sens,
Saint
Jacques,
à
Sarzeau
56370,
lors
du
coulage
d'une
dalle
qui
aura
lieu
le lundi
13
mai
2024.
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARTICLE
1
ARTICLE
2
ARTICLE
3
ARTICLE
4
ARRETE : Le
lundi
13
mai
2024
de
13h00
à
17h00,
l’entreprise
CARIMALO
est
autorisée
à
stationner
un
camion
pompe
sur
la
voie
de
circulation
rue
du
Sens,
au
droit
du
n°37
à
Sarzeau
56370
afin
de
faciliter
le
coulage
d'une
dalle.
La
signalisation
réglementaire,
un
alternat
ou
une
déviation
sera
mise
en
place
par
le
demandeur
sous
le
contrôle
des
Services
Techniques
de
la
ville
de
Sarzeau. Cet
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification. Le
Chef
de
la
Police
Municipale,
la
Directrice
du
Pôle
Territoire
et
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Sarzeau
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
Fait,
le
26
avril
2024
Le
Maire,
Jefin-Marc
DUPEYRAT
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
ARRETE
2024-153-PM 4
E
IR
#
Arrête
2024-:154-PM
TRAVAUX
D'ENTRETIEN
SUR
LE
CHEMIN
COTIER
DU
BEG
LANN
A
COMPTER
DU
13
MAI
2024
Vu
les
articles
L
2212-1
et
L
2212-12-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l’article
L.511-1
du
code
de
la
Sécurité
Intérieure,
Vu
la
demande
présentée
par
M.
SEVENO
Syivain
du
service
environnement
de
la
Mairie
de
Sarzeau,
À
place
Richemont,
56370
Sarzeau,
Considérant
que
pour
des
raisons
de
sécurité,
il est
nécessaire
d'interdire
l'accès
au
public
d'une
partie
du
chemin
reliant
la cale
du
Beg
Lann
à la plage
de
Suscinio
sur
la commune
de
Sarzeau,
lors
des
travaux
d'entretien
du
chemin
côtier
qui
auront
lieu
à
compter
lundi
13
mai
2024.
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE :
ARTICLE
1 |
À
compter
du
lundi
13
mai
2024 et
jusqu'à
la fin
des
travaux,
la
circulation
des
piétons
dans
le
chemin
reliant
la
cale
du
Beg
Lann
à
la
plage
de
Suscinio
sur
la
commune
de
Sarzeau
sera
interdite
et
réservée
aux
entreprises
effectuant
les
travaux.
ARTICLE
2 |
Cet
arrêté
aura
une
durée
légale
d'un
mois
à
compter
du
début
prévu
des
travaux.
ARTICLE
3 |
La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
par
les
Services
Techniques
de
la ville
de
Sarzeau.
ARTICLE
4 |
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification.
ARTICLE
5 |
Le
Chef
de
la
Police
Municipale,
la
Directrice
du
Pôle
Territoire
et
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Sarzeau
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
Fait,
le
26
avril
2024
Le
Maire,
Jean1Marc
DUPEYRAT
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
ARRETE
2024-154-PM Ë
Envoyé
en
Préfecture
le
26/04/2024
.
Reçu
En
Préfecture
le 26/04/2024
L
Affiché
le
26/04/2024
L_1D : 056:215602400-20240426-7046AR24156HT-AR
|
EU
ÿ.
Oran
i
-—-
Arrêté
202:1:5-00P
VIEILLES
VOILES
DE
RHUYS
-
FETE
DU
CARENAGE
-
PORT
DU
LOGEO
- SAMEDI
18
ET
DIMANCHE
19
MAI
2024
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
Vu
l'arrêté
de
M.
le
Préfet
sur
la
police
des
lieux
publics,
pris
en
application
des
articles
L3335-1
et
L3335-4
du
code
de
la
santé
publique
;
Vu
l'arrêté
de
M.
Le
Préfet
du
23
avril
2015,
réglementant
les
horaires
d'ouverture
et
de
fermeture
des
débits
de
boisson ;
Vu
les
articles
L3331-1
et
L3334-2
du
code
de
la
santé
publique
issu
de
l'ordonnance
n°
2015-1682
du
17
décembre
2018;
Considérant
la
demande
de
M.
Bruno
RIMBERT,
Représentant
les
Vieilles
Voiles
de
Rhuys
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE
:
ARTICLE
1 |
M.
Bruno
RIMBERT,
représentant
les
Vieilles
Voiles
de
Rhuys
est
autorisé
à
ouvrir
à
Sarzeau,
sur
le
Port
du
Logeo,
les
samedi
18
et
dimanche
19
mai
2024
de
11
heures
à
O0
heure
à
l’occasion
des
fêtes
du
carénage,
un
débit
temporaire
de
boissons
de
1%
et
3ème
catégorie
à
charge
pour
le
pétitionnaire
de
se
conformer
aux
prescriptions
du
code
de
la
santé
publique
concernant
les
débits
de
boissons
ainsi
qu'aux
règles
sanitaires
en
vigueur
au
jour
fixé
pour
cet
évènement.
ARTICLE
2 | Le
débit
de
boisson
temporaire
sera
soumis
aux
dispositions
de
l'arrêté
préfectoral
susvisé,
à
savoir
une
fermeture
au
plus
tard
à
2
heures
du
matin
et
le
respect
des
zones
protégées
du
département. ;
ARTICLE
3 |
À
l'occasion
de
la
manifestation
mentionnée
à
l’article
1°
le
débit
de
boisson
temporaire
pourra
vendre
ou
offrir,
sous
quelque
forme
que
ce
soit,
des
boissons
de
toute
nature
définis
à
larticle
L.
3321-1
du
code
de
la
santé
publique
uniquement
pour
les
boissons
définies
dans
l'article
1er.
ARTICLE
4 |
M.
le
Maire,
M.
le
Commandant
de
Gendarmerie
et
M.
le
Chef
de
la
Police
Municipale
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne
du
contrôle
et
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
ARTICLE
5 |
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification.
Certifié
exécutoire,
Publié
ou
notifié
le
Le
présent
acte
peut
faire
l'objet d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif de
Rennes
dans
un délai de deux
mois
à compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/2
ARRETE
2024-1565-ODP Fait,
le 26
avril
2024
Le
Maire,
Jeah-Marc
PEY
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
27/2
ARRETE
2024-155-ODP €
°
Ouratiau \ st
TT
FR
#
Arrêté
2024-:156-0PT
DEVOIEMENT
DES
RESEAUX
EP
-
AEP
-
TELECOM
-
EU
-
TUNNEL
DE
LA
D780
- GIRATOIRE
DE
KERGROËS
Vu
les
articles
Ln°
2212-1
et
2212-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Vu
la demande
des
Entreprises
STPG
et INEO
pour
le compte
de
la commune
de
Sarzeau.
Considérant
la
nécessité
de
règlementer
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules,
dans
les
secteurs
concernés
par
les
travaux
de
dévoiement
des
réseaux
EP
-
AEP
-
TELECOM
—
EU,
pour
la
création
du
tunnel
de
la
D780,
Giratoire
de
Kergroës
sur
la
commune
de
Sarzeau.
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARTICLE
1
ARTICLE
2
ARTICLE
3
ARTICLE
4
ARTICLE
5
ARTICLE
6
ARRETE
:
À
compter
du
lundi
13
mai
2024
et
jusqu'à
la
fin
des
travaux,
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
seront
règlementés
dans
les
secteurs
de
la commune
de
Sarzeau
citées
ci-après :
e
Allée
des
Ducs
de
Bretagne
-—
Rue
de
la
Grenouillère
—
Kergroës
—
Rue
de
l'Océan
de
la façon
suivante
:
+
Mise
en
place
de
feux
de
chantier
—
déviation
—
rue
harrée
—
circulation
alternée
(selon
avancement
des
travaux).
(de
18
h
à
8
h
: Assurer
le
maintien
de
la
circulation
dans
les
rues
pour
les
services
d'urgence).
Le
stationnement
sera
interdit
pendant
la
durée
de
travaux
à
compter
du
lundi
13
mai
2024,
suivant
l'avancement
des
travaux
dans
les
secteurs
cités
ci-dessus,
La
signalisation
règlementaire
au
chantier
sera
mise
en
place
par
les
Entreprises
STPG
et INEO.
Cet
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification.
Deux
visites
de
chantier
sont
à
programmer
avec
un
représentant
des
Services
Techniques,
l’une
avant
le
démarrage
des
travaux
et
l'autre
à
la fin
du
chantier.
Le
Chef
de
la
Police
Municipale
et
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Sarzeau
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
Fait,
le
26
avril
2024
Le
Maire,
Jeln-Marc
DUB£ÆYRAT
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
ARRETE
2024-156-DPT Arrêté
2024-157-PM
ECHAFAUDAGE
1
CHEMIN
DES
VIGNES,
BENANCE,
A
SARZEAU
56370
LE
02
MAI
2024
Vu
les
articles
L
2212-12-1
et
L
2212-12-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'article
L.511-1
du
code
de
la
Sécurité
Intérieure,
Vu
la demande
présentée
par
Mme
LE
FRÈNE,
de
l'entreprise
SASU
Bâti
Breizh,
sise
ZA
la
vraie
Croix
à
Ploemeur
56270,
Considérant
que
pour
des
raisons
de
sécurité,
il est
nécessaire
de
règlementer
la
circulation
des
véhicules
au
1
chemin
des
vignes
à
Bénance,
56370
Sarzeau,
à
l'occasion
de
travaux
sur
façade
nécessitant
l'installation
d'un
échafaudage
le jeudi
02
mai
2024.
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARTICLE
1
ARTICLE
2
ARTICLE
3
ARTICLE
4
ARTICLE
5
ARRETE : Le jeudi
02
mai
2024,
l'entreprise
SASU
Bâti
Breizh
est
autorisée
à
installer
un
échafaudage
au
1
chemin
des
vignes
à
Bénance.
Cependant,
vu
l'étroitesse
de
la
voie
de
circulation,
l'implantation
de
cet
échafaudage
ne
devra
en
aucun
cas
gêner
la
libre
circulation
des
véhicules.
La
signalisation
règlementaire
pour
protéger
la
circulation
des
piétons
et
des
véhicules
sera
mise
en
place
par
le
demandeur
sous
le
contrôle
des
Services
Techniques
de
la ville
de
Sarzeau.
Le
stationnement
de
ces
échafaudages
sur
le
domaine
public
est
soumis
au
paiement
d'une
redevance
dont
le
montant
est
fixé
par
délibération
du
conseil
municipal.
Ce
montant
sera
perçu
par
le service
des
droits
de
place.
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification. Le
Chef
de
la
Police
Municipale,
la
Directrice
du
Pôle
Territoire
et
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Sarzeau
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
ARRETE
2024-157-PM ee
;’
«MA
AU
2
Envoyé
en
Préfecture
le 06/05/2024
Reçu
En
Préfecture
le 06/05/2024
TT
Affiché le 06/05/2024 ID
: 056-215602400-20240506-7063AR24158H1-AR
Arrêté
20:52"
ENLEVEMENT
ET
DESTRUCTION
D'UNE
CARAVANE
DEPOSE
DEVANT
LA
DECHETERIE
DE
BODERIN
Vu
le
Code
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2212-1,
L.2212-2,
L.2212-3,
2212-4
et
suivant,
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
ses
articles
R.411-5,
R.411-7,
R411-8,
R.411-25
et
R.411-26, Vu
les
articles
L.325-1,
L.325-3
et
L.325-I1
du
Code
de
la
Route,
modifiés
par
la
loi
n°2007-
297
du
5
mars
2007-art
24
JORF
du
7
mars
2007,
Vu
la
loi
75-633
du
15
juillet
1975
relative
à
l'élimination
des
déchets
et
à
la
récupération
des
métaux,
Vu
l'article
L.541-3
du
Code
de
l'Environnement,
Vu
l'article
84
du
règlement
sanitaire
départemental,
Vu
la
main
courante
n°2024000854
rédigée
par
la
police
municipale
de
Sarzeau
relative
à
l'abandon
d'une
caravane
immatriculé
774
BLR
44
devant
la
déchèterie
de
Bodérin
située
à
Bodérin,
Sarzeau,
Vu
l'article
87
de
la
loi
du
18
mars
2003
pour
la
sécurité
intérieure
précisant
notamment
que
« peuvent
également,
même
sans
l'accord
des
propriétaires
du
véhicule,
à
la
demande
du
Maire
ou
de
l’Officier
de
Police
Judiciaire
territorialement
compétent,
agissant
sur
initiative
et
sous
la
responsabilité
du
maître
des
lieux
publics
ou
privés
où
ne
s'applique
pas
le
présent
code,
être
mis
en
fourrière
et,
le
cas
échéant,
aliénés
ou
livrés
à
la
destruction
les
véhicules
privés
d'éléments
indispensables
à
leur
utilisation
normale
et
insusceptibles
de
réparation
immédiate,
à
la
suite
de
dégradations
ou
de
vols
».
Considérant
que
le
stationnement
de
la
caravane
devant
la
déchèterie
de
Bodérin
à
Sarzeau
56370,
compromet
la
sécurité
des
utilisateurs
de
la
déchèterie
et
la
salubrité
publique, Considérant
l’état
de
la
caravane,
privés
d'éléments
indispensables
à
son
utilisation
normale
et insusceptible
de
réparation
immédiate
à
la suite
de
dégradations
importantes,
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE :
ARTICLE
1 |
La
société
AFM
Recyclage
—
Derichebourg
Environnement
sise
avenue
Paul
Duplaix
à
Vannes
56000
est
autorisée
à
procéder
à
l'enlèvement
et
à
la
destruction
de
la
caravane
de
marque
TABBERT
immatriculée
774
BLR
44
de
couleur
crème,
abandonnée
devant
la
déchèterie
de
Boderin
dans
la
nuit
du
25
au
26
avril
2024.
ARTICLE
2 |
Un
exemplaire
des
documents
relatifs
à
la
destruction
de
la
caravane
sera
transmis
par
la
société
AFM
Recyclage
—
Derichebourg
Environnement
à
la
Préfecture
du
Département
et au
service
de
Police
Municipale
de
Sarzeau.
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/2
ARRETE
2024-168-PM ARTICLE
3
ARTICLE
4
ARTICLE
6
Les
frais
de
transport
de
la
caravane
et
les
frais
de
destruction
seront
à
la
charge
du
titulaire
du
certificat
d'immatriculation
de
la caravane.
La
présente
décision
peut
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et/ou
notification,
d'un
recours
contentieux
par
courrier
adressé
au
Tribunal
Administratif
de
Rennes
3
contour
de
la
Motte
CS
44416,
35044
Rennes
Cedex
ou
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr.
Le
Maire,
Le
Commandant
de
la
Gendarmerie,
le
Chef
de
la
Police
Municipale,
la
société
AFM
Recyclage
—
Derichebourg
Environnement
et
la
société
AD56
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
Fait,
le
06
mai
2024
Certifié
exécutoire,
Le
Maire,
Publié
ou
notifié
le
Le présent
acte peut faire l’objet d'un recours devant
le Tribunal
Administratif de Rennes
dans
un délai de deux
mois à compter de
son
affichage
ou de sa notification
COMMUNE
DE
SARZEALI
PAGE
2/2
ARRETE
2024-158-PM CC
>!
Out
À
}
d
1
f
ll
*
LU
ñ
'
À
*
À
Arrêté
2024-159-PM
MOULES
FRITES
A
LA
CALE
DU
LINDIN
LE
VENDREDI
19
JUILLET
2024
ET
LE
SAMEDI
10
AOÛT
2024
Vu
les
articles
L.2212-1
et
L.2212-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'article
L.511-1
du
code
de
la
Sécurité
Intérieure,
Vu
la
demande
présentée
par
M.
Bernard
JACOB,
président
du
comité
des
Fêtes
de
Brillac, Considérant
que
pour
des
raisons
de
sécurité,
il
est
nécessaire
de
réglementer
le
stationnement
lors
des
«
moules
frites
»
qui
auront
lieu
le
vendredi
19
juillet
2024
et
le
samedi
10
août
2024
dans
la carrière
du
Lindin
à Brillac.
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARTICLE
1
ARTICLE
2
ARTICLE
3
ARTICLE
4
ARTICLE
5
ARTICLE
6
ARRETE : M.
Bernard
JACOB,
Président
du
Comité
des
Fêtes
de
Brillac
est
autorisé
à
organiser
un
«moules-frites
»
le
vendredi
19
juillet
2024
et
le
samedi
10
août
2024
dans
la
carrière
du
Lindin.
Du
mercredi
17
juillet
2024
à
17h00
jusqu'au
samedi
20
juillet
2024
à
12h00,
la
circulation
et
le
stationnement
seront
interdits
dans
la
carrière
du
Lindin,
sauf
aux
organisateurs
Du
jeudi
08
août
2024
à
17h00
au
dimanche
11
août
2024
à
12h00,
la
circulation
et
le
stationnement
seront
interdits
dans
la
carrière
du
Lindin,
sauf
aux
organisateurs.
La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
par
l'organisateur
sous
le
contrôle
des
Services
Techniques
de
la ville
de
Sarzeau
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification. Le
Chef
de
la
Police
Municipale,
le
Directeur
du
Pôle
Territoire
et
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Sarzeau
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
Ù
Jearf
Marc
DUPEYRAT
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
ARRETE
2024-159-PM CU.
D!
da
.
>
Envoyé
en
Préfecture
le 06/05/2024
\
Reçu
En
Préfecture
le 06/05/2024
me
Affiché
le 06/05/2024
ID
: 056-215602400-20240506-7062AR24160H1-AR
PR
#
Arrêté
::::60-00P
RHUYS
BMX
-
COUPE
DU
MORBIHAN
ET
CHAMPIONNAT
DE
BRETAGNE
:-
PISTE
DE
BMX
-
SAMEDI
25
ET
DIMANCHE
26
MAI
2024 Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
Vu
l'arrêté
de
M.
le
Préfet
sur
la police
des
lieux
publics,
pris
en
application
des
articles
L3335-1
et
L3335-4
du
code
de
la santé
publique ;
Vu
l'arrêté
de
M.
Le
Préfet
du
23
avril
2015,
réglementant
les
horaires
d'ouverture
et de
fermeture
des
débits
de
boisson
;
Vu
les
articles
L3331-1
et
L3334-2
du
code
de
la santé
publique
issu
de
l'ordonnance
n°
2015-1682
du
17
décembre
2015 ;
Considérant
la demande
de
Mme
Julie
DEBREUIL,
Représentant
le
RAUYS
BMX
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE :
ARTICLE
1 |
Mme
Julie
DEBREUILL,
représentant
le
RHUYS
BMX,
est
autorisée
à
ouvrir
à
Sarzeau,
sur
la
piste
BMX
de
Sarzeau,
les
samedi
25
et
dimanche
26
mai
2024
de
8
heures
à
20
heures
à
l'occasion
de
la
coupe
du
Morbihan
et
du
championnat
de
Bretagne,
un
débit
temporaire
de
boissons
de
1%
et
3ème
catégorie
à
charge
pour
le
pétitionnaire
de
se
conformer
aux
prescriptions
du
code
de
la
santé
publique
concernant
les
débits
de
boissons
ainsi
qu'aux
règles
sanitaires
en
vigueur
au
jour
fixé
pour
cet
évènement.
ARTICLE
2 |
Le
débit
de
boisson
temporaire
sera
soumis
aux
dispositions
de
l'arrêté
préfectoral
susvisé,
à
savoir
une
fermeture
au
plus
tard
à 2
heures
du
matin
et
le
respect
des
zones
protégées
du
département.
;
ARTICLE
3 | À
l'occasion
de
la
manifestation
mentionnée
à
l'article
1°
le
débit
de
boisson
temporaire
pourra
vendre
ou
offrir,
sous
quelque
forme
que
ce
soit,
des
boissons
de
toute
nature
définis
à
l’article
L.
3321-1
du
code
de
la
santé
publique
uniquement
pour
les
boissons
définies
dans
l’article
1er.
ARTICLE
4 |
M.
le
Maire,
M.
le
Commandant
de
Gendarmerie
et
M.
le
Chef
de
la
Police
Municipale
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne
du
contrôle
et
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/2
ARRETE
2024-160-ODP ARTICLE
5 |
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification.
Certifié
exécutoire,
Publié
ou
notifié
le
Le présent
acte
peut faire l'objet d'un recours
devant
le Tribunal
Administratif de Rennes
dans
un délai de deux
mois
à compter
de
son affichage ou de sa notification
Fait,
le
06
mai
2024
Le
Maire,
Jez
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
2/2
ARRETE
2024-160-ODP r°
4
Ouau
\ Arrêté
2024-161-PM
VIDE
GRENIER
A
LA
CALE
DU
LINDIN
LE
VENDREDI
19
JUILLET
2024 Vu
les
articles
L.2212-1
et
L.2212-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'article
L.511-1
du
code
de
la
Sécurité
Intérieure,
Vu
la
demande
présentée
par
M.
Bernard
JACOB,
Président
du
Comité
des
Fêtes
de
Brillac, Considérant
que
pour
des
raisons
de
sécurité,
il est
nécessaire
de
règlementer
la circulation
et le
stationnement
lors
du
vide
grenier
qui
aura
lieu
dans
la
carrière
du
Lindin,
le dimanche
16 juin
2024.
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE
:
ARTICLE
1 |
Le
Comité
des
Fêtes
de
Brillac
est
autorisé
à
organiser
un
vide
grenier
dans
la
carrière
du
Lindin
le dimanche
16 juin
2024
ARTICLE
2 |
Du
vendredi
14
juin
2024
à
17h00
au
dimanche
16
juin
à
20h00,
la
circulation
et
le
stationnement
seront
interdits
dans
la
carrière
du
Lindin
sauf
aux
véhicules
de
secours,
aux
véhicules
des
organisateurs
et des
participants.
ARTICLE
3 |
L'organisateur
s'engage
également
à
respecter
toute
réglementation
relative
à
la gestion
des
déchets
sur
le site.
ARTICLE
4 |
La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
par
le
demandeur
sous
le
contrôle
des
Services
Techniques
de
la Ville
de
Sarzeau
ARTICLE
5
|
Cet
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification.
ARTICLE
6
|
Le
Chef
de
la
Police
Municipale,
le
Directeur
du
Pêle
Territoire
et
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Sarzeau
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
ARRETE
2024-161-PM Ou \ nm
Envoyé
en
Préfecture
le 06/05/2024
Reçu
En
Préfecture
le 06/05/2024
ea
Affiché le 06/05/2024 ID : 056-215602400-20240506-7066AR24162H1-AR
Arrêté
2024-162-RH
DELEGATION
DE
FONCTION
ET
DE
SIGNATURE
PAR
LE
MAIRE
A
UN
CONSEILLER
MUNICIPAL
POUR
MARIAGE
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
Vu
l’article
L.2122-18,
alinéa
1 du
CGCT
qui
permet
l'attribution
d’une
délégation
de
fonction
à un
conseiller
municipal
dès
lors
que
tous
les
adjoints
sont
titulaires
d'une
délégation
;
Vu
l'article
L.2122-35
du
CGCT
;
Vu
la délibération
du
conseil
municipal
n°2021-112
et
le procès-verbal
d'élection
du
maire
et
des
adjoints
du
6 juillet 2021,
Vu
la délibération
du
conseil
municipal
n°2021-113
en
date
du
6 juillet
2021
fixant
à
huit
le
nombre
des
adjoints,
Considérant
l'empêchement
du
maire
et des
adjoints
le 8 juin
2024,
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARTICLE
1
ARTICLE
2
ARTICLE
3
ARTICLE
4
ARTICLE
5
ARTICLE
6
ARRETE : M.
Jean-Yves
COUEDEL,
élu
conseiller
municipal,
assurera
en
nos
lieu
et
place
et
concurremment
avec
nous,
les
fonctions
d'officier
de
l'état
civil,
et
ce
dès
l’accomplissement
des
formalités
rendant
le
présent
arrêté
exécutoire,
Délégation
est
également
donnée
à
M.
Jean-Yves
COUEDEL
à
l'effet
de
légaliser
les
signatures,
authentifier
les
copies,
délivrer
tous
certificats
et
signer
tous
documents
administratifs
relatifs
au
service
de
l'état-civil.
Ces
fonctions
seront
comme
celles
prévues
à
l'article
premier
ci-dessus,
assurées
concurremment
avec
nous,
Cette
délégation
est
consentie
pour
la
célébration
du
mariage
de
Mme
Chloé
DUVAL
et
M.
Lucas
SAUTER
célébré
à
la
mairie
de
Sarzeau,
le
8
juin
2024
à
14h30, Le
présent
arrêté
sera
adressé
à
M.
le
préfet,
ainsi
qu'à
M.
le
procureur
de
la
République, Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
et
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité,
M.
le
Maire
et
M.
le
Directeur
Général
des
Services,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
Fait,
le
06
mai
2024
Le
Maire,
Certifié
exécutoire,
Publié
ou
notifié
le
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Rennes
dans
un délai de deux
mois à compter de
son
affichage
ou
de
sa
notification
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
ARRETE
2024-162-RH Arrêté
2024-163-PM
CIRCULATION
REGLEMENTEE
ENTRE
LE
ROND-POINT
DE
SAINT
COLOMBIER
ET
LE
ROND-POINT
RUE
DE
KERENTRE
A
SARZEAU
LE
10
JUIN
2024
Vu
les
articles
L.2212-1
et
L.2212-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'article
L.511-1
du
Code
de
la
Sécurité
Intérieure,
Vu
la
demande
présentée
par
le
Lieutenant
Stéphane
MOISAN,
Gendarmerie
Nationale,
Commandant
la
COB
de
Theix-Noyalo
Sarzeau,
Considérant
que
pour
des
raisons
de
sécurité,
il est
nécessaire
de
réglementer
la circulation
des
véhicules
entre
le rond-point
de
Saint
Colombier
et
le rond-point
situé
rue
de
Kérentré
à
Sarzeau
le
lundi
10
juin
2024,
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARTICLE
1
ARTICLE
2
ARTICLE
3
ARTICLE
4
ARRETE : Le
lundi
10
juin
2024,
de
14
heures
à
18
heures,
la
circulation
des
véhicules
sera
interdite
dans
les
deux
sens
de
circulation
entre
le
rond-point
de
Saint
Colombier
(intersection
D780-D20)
et
le
rond-point
situé
rue
de
Kerentré
(intersection
sortie
D780-C6)
sauf
pour
les
véhicules
de
la
Gendarmerie
Nationale. La
signalisation
réglementaire
ainsi
qu'une
déviation
pour
la
circulation
des
poids
lourds
(déviation
PL
actuelle
par
le grand
prè)
sera
mise
en
place
par
les
Services
Techniques
de
la ville
de
Sarzeau.
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification. Le
Chef
de
la
Police
Municipale,
la
Directrice
du
Pôle
Territoire
et
le
Commandant
de
la
COB
Theix-Noyalo
Sarzeau
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
Fait,
le
13
mai
2024
Le
Maire,
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
ARRETE
2024-163-PM .
y
OQuiou a
nS
Envoyé
en
Préfecture
le
13/05/2024
Reçu
En
Préfecture
le
13/05/2024
TT
Affiché
le 13/05/2024
ID : 056-215602400-20240513-7083AR24 164H1-AR
Arrêté
06:71
PARCOURS
DE
LA
FLAMME
OLYMPIQUE
-
PORT
DU
LOGEO
A
SARZEAU
- LE
06
JUIN
2024
Vu
les
articles
L.2212-1
et
L.2212-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'article
L.511-1
du
code
de
ia
Sécurité
Intérieure,
Considérant
le
parcours
de
la
flamme
Olympique
et
un
passage
dans
le
secteur
du
port
du
Logeo
à SARZEAU
le jeudi
06
juin
2024
Considérant
que
pour
des
raisons
de
sécurité,
il
est
nécessaire
de
règlementer
le
stationnement
et la circulation
lors
du
passage
de
la flamme
Olympique
dans
ce
secteur.
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARTICLE
1
ARTICLE
2
ARTICLE
3
ARTICLE
4
ARTICLE
5
ARTICLE
6
ARTICLE
7
ARTICLE
8
ARRETE : Jeudi
06
juin
2024,
de
15h00
à
17H30,
la
circulation
des
véhicules
sera
interdite
rue
du
port
du
Logeo
et
quai
des
voileries
sauf
aux
riverains,
aux
personnes
autorisées,
aux
services
publics
et aux
secours.
Jeudi
06
juin
2024,
de
15h00
à
17H30,
la
circulation
des
véhicules
sera
interdite
quai
des
voileries
à
partir
de
l'intersection
croisant
l'impasse
de
la
pointe
du
logeo
sauf
aux
personnes
autorisées,
aux
services
publics
et
aux
secours. Jeudi
06
juin
2024,
de
12H00
à
17H30,
le
stationnement
sera
interdit
sur
les
places
de
parking
matérialisées
en
zone
rouge
ainsi
que
celles
réservées
aux
professionnels
sur
le port
du
Logeo.
Jeudi
06
juin
2024,
de
14H30
à
17H30,
l'accès
à
la
cale
de
mise
à
l'eau
du
port
du
logeo
sera
interdite.
Jeudi
06
juin
2024,
de
14H30
à
17H00,
l'accès
au
port
sera
interdit
au
public
à
partir
des
barrières
automatiques
ainsi
que
sur
l'aire
de
stockage
des
annexes
et
dériveurs
sauf
aux
personnes
autorisées,
aux
services
publics
et
aux
secours. Jeudi
06
juin
2024,
de
08H00
à
17H30,
l'accès
à
une
partie
(Zone
SUD)
du
parking
à remorques
situé
rue
Eugène
LE
GOFF
sera
interdite
au
public.
La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
par
les
Services
Techniques
de
la ville
de
Sarzeau.
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification.
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/2
ARRETE
2024-164-PM ARTICLE
9 |
Le
Chef
de
la
Police
Municipale,
le
Directeur
des
Services
Techniques
et
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Sarzeau
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
Fait,
le
13
mai
2024
Le
Maire,
Certifié
exécutoire,
Publié ou notifié le Le présent acte peut
faire l'objet d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif de Rennes
dans
un délai de deux
mois
à compter
de
son affichage
ou de sa notification
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
27/2
ARRETE
2024-164-PM .
.,
Oui
EAU
.
Envoyé
en
Préfecture
le
13/05/2024
\
Reçu
En
Préfecture
le 13/05/2024
TT
Affiché le 13/05/2024 ID : 056-215602400-20240513-7107AR24165H1-AR
Arrêté
2024-165-0DP
L'ECHOPPE
DU
GRIFFON
NOIR
-
LES
MEDIEVALES
DE
SUSCINIO
-
CHATEAU
DE
SUSCINIO
- SAMEDI
18
ET
DIMANCHE
19
MAI
2024
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
Vu
l'arrêté
de
M.
le
Préfet
sur
la
police
des
lieux
publics,
pris
en
application
des
articles
L3335-1
et
L3335-4
du
code
de
la santé
publique ;
Vu
l'arrêté
de
M.
Le
Préfet
du
23
avril
2015,
réglementant
les
horaires
d'ouverture
et
de
fermeture
des
débits
de
boisson
;
Vu
les
articles
L3331-1
et
L3334-2
du
code
de
la santé
publique
issu
de
l'ordonnance
n°
2015-1682
du
17
décembre
2015 ;
Considérant
la
demande
de
M.
Arnault
GODINEC,
Représentant
«
l'Echoppe
du
Griffon
Noir
»
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE
:
ARTICLE
1 | A
ouvrir
à
Sarzeau,
au
château
de
Suscinio,
les
samedi
18
et
dimanche
19
mai
2024
de
10
heures
à
22
heures
à
l'occasion
des
médiévales
de
Suscinio,
un
débit
temporaire
de
boissons
de
1"
et 3ème
catégorie
à charge
pour
le
pétitionnaire
de
se
conformer
aux
prescriptions
du
code
de
la
santé
publique
concernant
les
débits
de
boissons
ainsi
qu'aux
règles
sanitaires
en
vigueur
au
jour
fixé
pour
cet
évènement.
ARTICLE
2 |
Le
débit
de
boisson
temporaire
sera
soumis
aux
dispositions
de
l'arrêté
préfectoral
susvisé,
à
savoir
une
fermeture
au
plus
tard
à 2
heures
du
matin
et
le
respect
des
zones
protégées
du
département.
;
ARTICLE
3 |
À
l’occasion
de
la
manifestation
mentionnée
à
l'article
1°"
le
débit
de
boisson
temporaire
pourra
vendre
ou
offrir,
sous
quelque
forme
que
ce
soit,
des
boissons
de
toute
nature
définis
à
l’article
L.
3321-1
du
code
de
la
santé
publique
uniquement
pour
les
boissons
définies
dans
l'article
1er.
ARTICLE
4 |
M.
le
Maire,
M.
le
Commandant
de
Gendarmerie
et
M.
le
Chef
de
la
Police
Municipale
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne
du
contrôle
et
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
ARTICLE
5 |
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification.
Certifié exécutoire, Publié
ou
notifié
le
Le
présent
acte
peut faire
l'objet d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
ARRETE
2024-165-ODP CC
>!
Duran
Envoyé
en
Préfecture
le
13/05/2024
Reçu
En
Préfecture
le
13/05/2024
TT
Affiché
le 13/05/2024
ID
: 056-215602400-20240513-7108AR24166H1-AR
Arrêté
2024-166-oDP
LES
ARCHERS
DE
SURZUR
-
CONCOURS
DE
TIR
A
L'ARC
-
FERME
DE
BELLEVUE
- SAMEDI
ET
DIMANCHE
23
JUIN
2024
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
Vu
l'arrêté
de
M.
le
Préfet
sur
la
police
des
lieux
publics,
pris
en
application
des
articles
L3335-1
et
L3335-4
du
code
de
la
santé
publique ;
Vu
l'arrêté
de
M.
Le
Préfet
du
23
avril
2015,
réglementant
les
horaires
d'ouverture
et
de
fermeture
des
débits
de
boisson
;
Vu
les
articles
L3331-1
et
L3334-2
du
code
de
la santé
publique
issu
de
l'ordonnance
n°
2015-1682
du
17
décembre
2015 ;
Considérant
la demande
de
M.
Gilles
LAFITEAU
, Représentant
«
Les
Archers
de
Surzur
»
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARTICLE
1
ARTICLE
2
ARTICLE
3
ARTICLE
4
ARTICLE
5
ARRETE : M.
Gilles
LAFITEAU,
représentant
« Les
Archers
de
Surzur
»,
est
autorisé
à
ouvrir
à
Sarzeau,
à
la
ferme
de
Bellevue,
les
samedi
22
et
dimanche
23
juin
2024
de
8
heures
à
21
heures
à
l'occasion
du
concours
de
tir
à
l'arc
3D,
un
débit
temporaire
de
boissons
de
1%
et
3ème
catégorie
à
charge
pour
le
pétitionnaire
de
se
conformer
aux
prescriptions
du
code
de
la
santé
publique
concernant
les
débits
de
boissons
ainsi
qu'aux
règles
sanitaires
en
vigueur
au
jour fixé
pour
cet
évènement.
Le
débit
de
boisson
temporaire
sera
soumis
aux
dispositions
de
l'arrêté
préfectoral
susvisé,
à
savoir
une
fermeture
au
plus
tard
à
2
heures
du
matin
et
le respect
des
zones
protégées
du
département.
;
À
l’occasion
de
la
manifestation
mentionnée
à
l’article
1°"
le
débit
de
boisson
temporaire
pourra
vendre
ou
offrir,
sous
quelque
forme
que
ce
soit,
des
boissons
de
toute
nature
définis
à
l’article
L.
3321-1
du
code
de
la
santé
publique
uniquement
pour
les
boissons
définies
dans
l’article
1er.
M.
le
Maire,
M.
le
Commandant
de
Gendarmerie
et
M.
le
Chef
de
la
Police
Municipale
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne
du
contrôle
et
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification.
Certifié exécutoire, Publié
ou
notifié
le
Le
présent
acte
peut faire
l'objet d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif de Rennes
dans
un délai de deux
mois à compter de
son
affichage
ou
de
sa
notification
Jeën-Marc
DUPEYRAT
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
ARRETE
2024-166-ODP y
Ourghou \
ST er
Arrêté
2024-167-PM
STATIONNEMENT
D'UN
CAMION
NACELLE
DEVANT
LE
26
RUE
DU
GENERAL
DE
GAULLE
A
SARZEAU
LE
18
JUIN
2024
Vu
les
articles
L.2212-1
et
L.2212-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'article
L.511-1
du
code
de
la
Sécurité
Intérieure,
Vu
la
demande
présentée
par
M.
Cédric
ROUCO
MIGUEZ,
responsable
d'affaires
de
l’entreprise
SPIE
Facilities,
Direction
Opérationnelle
Ouest-Centre,
Activité
Bretagne
Ouest,
sise
2 rue
de
Cornouaille,
parc
d'activités
de
Kerlouan
à Ploemeur
56270,
Considérant
que
pour
des
raisons
de
sécurité,
il
est
nécessaire
de
règlementer
le
stationnement
des
véhicules
et
la
circulation
des
piétons
à
l'occasion
de
travaux
de
maintenance
de
la
toiture
de
la
banque
Caisse
d'Epargne
située
26
rue
du
Général
de
Gaulle
à Sarzeau
le mardi
18 juin
2024,
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE :
ARTICLE
1
|
Le
mardi
18
juin
2024,
de
08h00
à
13h00,
l’entreprise
SPIE
Facilities
est
autorisée
à
stationner
un
camion-nacelle
sur
la
place
réservée
aux
transports
de
fonds
située
devant
la
banque
Caisse
d'Epargne
26
rue
du
Général
de
Gaulle.
Ce
stationnement
ne
devra
en
aucun
cas
gêner
la
libre
circulation
des
véhicules.
ARTICLE
2 |
Le
mardi
18
juin
2024,
de
08h00
à
13h00,
l'entreprise
SPIE
Facilities
est
autorisée
à
stationner
un
véhicule
utilitaire
sur
une
place
de
stationnement
située
devant
la banque
en
zone
rouge
sans
tenir
compte
de
la réglementation
en
vigueur
sur
cette
zone.
Le
présent
arrêté
devra
être
apposé
sur
le tableau
de
bord
du
véhicule
qui
occupera
cet
emplacement.
ARTICLE
3 |
Pendant
toute
la
durée
des
travaux,
la
circulation
des
piétons
sera
déviée
sur
le trottoir opposé.
ARTICLE
4 |
La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
par
le
demandeur
sous
le
contrôle
des
Services
Techniques
de
la ville
de
Sarzeau.
ARTICLE
5 |
Cet
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification.
ARTICLE
6 |
Le
Chef
de
la
Police
Municipale,
la
Directrice
du
pêle
territoire
et
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Sarzeau
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
ARRETE
2024-167-PM RSA
Arrêté
2024-168-PM
STATIONNEMENT
D'UN
CAMION
TOUPIE
7
RUE
DU
MENEZ
A
PENVINS
56370
SARZEAU
LE
14
MAI
2024
Vu
les
articles
L
2212-1
et
L
2212-12-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l’article
L.511-1
du
code
de
la
Sécurité
Intérieure,
Vu
la
demande
présentée
par
Mme
Marie
SAILLÉ
demeurant
7
rue
du
Menez
à
Penvins
56370
Sarzeau,
Considérant
que
pour
des
raisons
de
sécurité,
il
est
nécessaire
de
règlementer
le
stationnement
et
la
circulation
des
véhicules
et
des
piétons
au
niveau
du
n°7
rue
du
Menez
à
Penvins
56370
Sarzeau,
lors
des
travaux
de
coulage
d'une
dalle
qui
auront
lieu
le
mardi
14
mai
2024.
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE :
ARTICLE
1 |
Le
mardi
14
mai
2024,
de
8h00
à
10h00,
l'entreprise
de
maçonnerie
mandatée
par
Mme
SAILLÉ
sera
autorisée
à
stationner
un
camion
toupie
sur
la
voie
de
circulation
devant
le
n°7
rue
du
Menez
à
Penvins
56370
Sarzeau.
(le
long
de
la terrasse
arrière
de
la crêperie
«
les
Bigoudens
»)
ARTICLE
2 |
Le
présent
arrêté
devra
être
apposé
sur
le
tableau
de
bord
du
véhicule
qui
occupera
cet
emplacement.
ARTICLE
3 |
Ce
stationnement
ne
devra
pas
gêner
la
libre
circulation
des
véhicules
et
la
circulation
des
piétons
sera
déviée
sur
le trottoir opposé.
ARTICLE
4 |
La
signalisation
réglementaire,
une
circulation
alternée
si
nécessaire,
sera
mise
en
place
par
le
responsable
des
travaux
sous
le
contrôle
des
Services
Techniques
de
la ville
de
Sarzeau
ARTICLE
5 |
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification.
ARTICLE
6 |
Le
Chef
de
la
Police
Municipale,
la
Directrice
du
Pôle
Territoire
et
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Sarzeau
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
.
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
ARRETE
2024-168-PM \,
Ou \ rm
TT
ee
Arrêté
2024-162-PM
TRAVAUX
10
RUE
DU
GENERAL
DE
GAULLE
A
SARZEAU
56370
Vu
les
articles
L.2212-1
et
L.2212-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'article
L.511-1
du
code
de
la
Sécurité
Intérieure,
Vu
la
demande
présentée
par
Mme
Solène
TARIM,
Assistante
de
Direction
de
l'entreprise
FroiDaniel
sise
ZA
de
la
lande
de
St
Jean,
8
rue
des
digitales
à
Sainte
Marie
35600,
Considérant
que
pour
des
raisons
de
sécurité,
il est
nécessaire
de
règlementer
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
et
des
piétons
à
l'occasion
de
travaux
de
grutage
d'un
climatiseur
en
toiture
de
la
Banque
Crédit
Mutuel
de
Bretagne
située
10
rue
du
Général
de
Gaulle
à Sarzeau
56370
le lundi
27
mai
2024,
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARTICLE
1
ARTICLE
2
ARTICLE
3
ARTICLE
4
ARTICLE
5
ARTICLE
6
ARRETE : Le
lundi
27
mai
2024,
de
08h00
à
13h00,
l'Entreprise
FroiDaniel
est
autorisée
à
utiliser
la
voie
de
circulation
devant
le
10
rue
du
Général
de
Gaulle
à
Sarzeau. Le
lundi
27
mai
2024,
de
08h00
à
13h00,
la
circulation
des
véhicules
sera
interdite
rue
du
Général
de
Gaulle
à
Sarzeau,
à
partir
du
16
rue
du
Générale
de
Gaulle
jusqu'à
la rue
du
Général
Leclerc.
Pendant
toute
la
durée
des
travaux,
la
circulation
des
piétons
sera
déviée
sur
le trottoir
opposé.
La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
par
le
demandeur
sous
le
contrôle
des
Services
Techniques
de
la
ville
de
Sarzeau.
Cet
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification. Le
Chef
de
la
Police
Municipale,
la
Directrice
du
pôle
territoire
et
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Sarzeau
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
ARRETE
2024-169-PM |
Qu
Dr ES
Arrêté
2024-170-PM
TRAVAUX
75
CHEMIN
DU
KROEZ
HIENT
A
PENVINS,
SARZEAU
56370
LE
03
JUIN
2024
Vu
les
articles
L
2212-12-1
et
L
2212-12-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'article
L.511-1
du
code
de
la
Sécurité
Intérieure,
Vu
la
demande
présentée
par
Monsieur
BERTHO
Alain
de
la
société
SERRU
Habitat
Bois
sise
4
rue
Antoine
Lavoisier
5630
Locqueltas,
Considérant
que
pour
des
raisons
de
sécurité,
il est
nécessaire
de
règlementer
la circulation
des
véhicules
chemin
du
Kroez-Hient
à
Penvins,
56370
Sarzeau
à
l'occasion
de
travaux
de
grutage
dans
le
cadre
de
la
construction
d'une
habitation
en
ossature
bois
le
lundi
03
juin
2024. Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE :
ARTICLE
1 |
Le
lundi
03
juin
2024
de
08h00
à
13h00,
l'entreprise
SERRU
Habitat
Bois
est
autorisée
à
utiliser
la
voie
de
circulation
chemin
de
Kroez-Hient,
au
droit
du
n°75
à
Penvins,
56370
Sarzeau.
ARTICLE
2 |
La
signalisation
réglementaire,
une
déviation
par
le
chemin
des
Trois
Pierres
Blanches
et
par
le
chemin
de
la
Petite
Côte,
sera
mise
en
place
par
le
demandeur
sous
le contrôle
des
Services
Techniques
de
la ville
de
Sarzeau
ARTICLE
3 |
Cet
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification.
ARTICLE
4
|
Le
Chef
de
la
Police
Municipale,
la
Directrice
du
pôle
Territoire
et
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Sarzeau
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
ARRETE
2024-170-PM LL
3!
QurÆau \ mt
sr
Arrêté
2024-171-PM
TRAVAUX
RUE
DE
KERVILLARD
A
SARZEAU
- LE
14
MAI
2024
Vu
les
articles
L
2212-12-1
et
L 2212-12-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'article
L.511-1
du
code
de
la
Sécurité
Intérieure,
Vu
la
demande
présentée
par
Monsieur
Philippe
LINO,
représentant
la
société
ARVOR
ENDUITS
sise
La ville
Eloi
à 56140
BOHAL..
Considérant
que
pour
des
raisons
de
sécurité,
il est
nécessaire
de
règlementer
la circulation
des
véhicules
rue
de
kervillard,
à
Sarzeau
56370,
lors
de
travaux
de
ravalement
et
peinture
de
façade
qui
auront
lieu
le
mardi
14
mai
2024.
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARTICLE
1
ARTICLE
2
ARTICLE
3
ARTICLE
4
ARRETE
:
Le
mardi
14
mai
2024
de
08H00
jusqu'à
la fin
des
travaux,
l’entreprise
ARVOR
ENDUITS
est
autorisée
à
stationner
une
nacelle
sur
l'ensemble
de
de
la
largeur
de
la
voie
de
circulation
rue
de
Kervillard
à
SARZEAU
à
hauteur
des
numéros
02
et
04.
La
signalisation
réglementaire,
un
alternat
ou
une
déviation
sera
mise
en
place
par
le
demandeur
sous
le
contrôle
des
Services
Techniques
de
la
ville
de
Sarzeau. Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification. Le
Chef
de
la
Police
Municipale,
la
Directrice
du
Pôle
Territoire
et
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Sarzeau
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
ARRETE
2024-171-PM .
\,
Ou
\
Envoyé
en
Préfecture
le
16/05/2024
Reçu
En
Préfecture
le
16/05/2024
tt
Affiché
le 16/05/2024
ID : 056-215602400-20240516-7114AR24172H1-AR
Arrêté
2024-172-0pP
MILONGA
RHUYS
-
MILONGA
DE
PRINTEMPS
-
SALLE
DES
FETES
DE
BRILLAC
- DIMANCHE
26
MAI
2024
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
Vu
l'arrêté
de
M.
le
Préfet
sur
la police
des
lieux
publics,
pris
en
application
des
articles
L3335-1
et
L3335-4
du
code
de
la santé
publique
;
Vu
l'arrêté
de
M.
Le
Préfet
du
23
avril
2015,
réglementant
les
horaires
d'ouverture
et
de
fermeture
des
débits
de
boisson ;
Vu
les
articles
L3331-1
et
L3334-2
du
code
de
la santé
publique
issu
de
l'ordonnance
n°
2015-1682
du
17
décembre
2015 ;
Considérant
la
demande
de
M.
Freddy
SAIMOUR,
Représentant
Milonga
Rhuys
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARTICLE
1
ARTICLE
2
ARTICLE
3
ARTICLE
4
ARTICLE
5
ARRETE
:
M.
Freddy
SAIMOUR,
représentant
Milonga
Rhuys
est
autorisé
à
ouvrir
à
Sarzeau,
à
la
salle
des
fêtes
de
Brillac,
le
dimanche
26
mai
2024
de
12
heures
à
22
heures
à
l'occasion
du
Milonga
de
printemps,
un
débit
temporaire
de
boissons
de
1e
et
3ème
catégorie
à
charge
pour
le
pétitionnaire
de
se
conformer
aux
prescriptions
du
code
de
la
santé
publique
concernant
les
débits
de
boissons
ainsi
qu'aux
règles
sanitaires
en
vigueur
au
jour
fixé
pour
cet
évènement.
Le
débit
de
boisson
temporaire
sera
soumis
aux
dispositions
de
l'arrêté
préfectoral
susvisé,
à
savoir
une
fermeture
au
plus
tard
à
2
heures
du
matin
et
le
respect
des
zones
protégées
du
département. ;
À
l'occasion
de
la
manifestation
mentionnée
à
l'article
1°"
le
débit
de
boisson
temporaire
pourra
vendre
ou
offrir,
sous
quelque
forme
que
ce
soit,
des
boissons
de
toute
nature
définis
à
l’article
L.
3321-1
du
code
de
la
santé
publique
uniquement
pour
les
boissons
définies
dans
l'article
1er.
M.
le
Maire,
M.
le
Commandant
de
Gendarmerie
et
M.
le
Chef
de
la
Police
Municipale
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne
du
contrôle
et
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification.
Certifié exécutoire, Publié
ou
notifié
le
Le
présent
acte
peut
faire
l'objet d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif de
Rennes
dans
un délai de deux
mois à compter
de
son
affichage
ou
de sa
notification
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
ARRETE
2024-172-ODP Arrêté
2024-173-PM
INAUGURATION
DU
CHAI
- POULHORS
- SARZEAU
- 24
MAI
2024
Vu
les
articles
L.2212-1
et
L.2212-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'article
L.511-1
du
code
de
la
Sécurité
Intérieure,
Vu
la
demande
présentée
par
le
service
Animation
de
la
commune
de
SARZEAU,
en
charge
de
l'organisation
de
l'inauguration
du
chai
de
POULHORS
à
SARZEAU
le
24
mai
2024, Vu
la
nécessité
de
disposer
d'un
véhicule
de
transport
collectif
pour
l'acheminement
des
invités,
prestation
assurée
par
la
société
AUTOCARS
VINCENT
BOBET
sise
route
de
Surzur
à THEIX
NOYALO,
Considérant
la
largeur
de
la
voie
communale
N°02
de
POULHORS
ne
permettant
pas
le
croisement
d'un
bus
avec
un
autre
véhicule,
Considérant
que
pour
des
raisons
de
sécurité,
il est
nécessaire
de
règlementer
la
circulation
lors
du
transport
des
invités
à
l'occasion
de
l'inauguration
du
chai
du
POULHORS
à
SARZEAU
le 24
mai
2024,
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE :
ARTICLE
1 |
Le
vendredi
24
mai
2024,
entre
17H00
et
21H00,
la
voie
communale
N°02
de
POULHORS
sera
maintenue
en
sens
unique
depuis
le
rond-point
croisement
de
la
D.199
et
D.324
jusqu'à
la
D.198
à
hauteur
du
croisement
avec
la
rue
des
trois
moulins.
ARTICLE
2 |
La
société
AUTOCARS
VINCENT
BOBET
sera
autorisée
à
faire
circuler
un
véhicule
de
transport
collectif
pour
l’acheminement
des
invités
jusqu'au
chai
de
POULHORS
par
la
voie
communale
N°02
de
POULHORS
dans
le
sens
imposé
à l’article
01
du
présent
arrêté.
ARTICLE
3 |
La
signalisation
règlementaire
sera
mise
en
place
par
les
Services
Techniques
de
la ville
de
Sarzeau.
ARTICLE
4 |
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification.
ARTICLE
5 |
Le
Chef
de
la
Police
Municipale,
le
Directeur
du
pôle
territoire
et
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Sarzeau
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
ARRETE
2024-173-PM :
\)
Ourcau \
Envoyé
en
Préfecture
le
17/05/2024
Reçu
En
Préfecture
le
17/05/2024
AR
Affiché le 17/05/2024 ID
: 056-215602400-20240517-7115AR24174H1-AR
Arrêté
2024-174-0DP
AAEMR
-
MED'JACQUES
- CROIX
DE
KERVOSSEN
- SAMEDI
1ER
ET
DIMANCHE
2
JUIN
2024
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
Vu
l’arrêté
de
M.
le
Préfet
sur
la police
des
lieux
publics,
pris
en
application
des
articles
L3335-1
et L3335-4
du
code
de
la santé
publique
;
Vu
l'arrêté
de
M.
Le
Préfet
du
23
avril
2015,
réglementant
les
horaires
d'ouverture
et de
fermeture
des
débits
de
boisson ;
Vu
les
articles
L3331-1
et
L3334-2
du
code
de
la santé
publique
issu
de
l'ordonnance
n°
2015-1682
du
17
décembre
2015 ;
Considérant
la
demande
de
M.
Gabin
MAMOUR,
Représentant
l'AAEMR
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARTICLE
1
ARTICLE
2
ARTICLE
3
ARTICLE
4
ARTICLE
5
ARRETE : À
ouvrir
à
Sarzeau,
sur
le
champ,
les
samedi
1°"
et
dimanche
2 juin
2024
de
19
heures
à
2
heures
à
l'occasion
du
MED'JACQUES,
un
débit
temporaire
de
boissons
de
1€
et
3ème
catégorie
à
charge
pour
le
pétitionnaire
de
se
conformer
aux
prescriptions
du
code
de
la
santé
publique
concernant
les
débits
de
boissons
ainsi
qu'aux
règles
sanitaires
en
vigueur
au
jour
fixé
pour
cet
évènement.
Le
débit
de
boisson
temporaire
sera
soumis
aux
dispositions
de
l'arrêté
préfectoral
susvisé,
à
savoir
une
fermeture
au
plus
tard
à 2
heures
du
matin
et
le respect
des
zones
protégées
du
département.
;
À
l’occasion
de
la
manifestation
mentionnée
à
l'article
1°"
le
débit
de
boisson
temporaire
pourra
vendre
ou
offrir,
sous
quelque
forme
que
ce
soit,
des
boissons
de
toute
nature
définis
à
l'article
L.
3321-1
du
code
de
la
santé
publique
uniquement
pour
les
boissons
définies
dans
l'article
1er.
M.
le
Maire,
M.
le
Commandant
de
Gendarmerie
et
M.
le
Chef
de
la
Police
Municipale
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne
du
contrôle
et
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
où
de
sa
notification.
Certifié exécutoire, Publié
ou
notifié
le
Le présent acte peut faire l'objet d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif de Rennes
dans
un délai de deux
mois
à compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
Par
délégation
du
Maire
Le
premier
adjoint,
en
charge
des
finances,
de
l'administration
générale,
des
affaires
maritimes
et de
la
transition
numérique
COMMUNE
DE
SARZEAU
.
PAGE
ARRETE
2024-174-ODP
Vincent
CARLIN Envoyé
en
Préfecture
le
17/05/2024
Reçu
En
Préfecture
le
17/05/2024
TT
Affiché le 17/05/2024 ID
: 056-215602400-20240517-7036AR24175H1-AR
Arrêté
202::::00
ARRETE
TEMPORAIRE
A
L'UTILISATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
A
DES
FINS
COMMERCIALES
AU
PROFIT
DE
LA
SARL
ALBRECHT
CHAUMETTE Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
L
2212-1
et
suivants
Vu
le
code
de
la
voierie
routière,
Vu
le
code
de
commerce,
notamment
l’article
L 442-8,
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
vigueur
règlementant
les
horaires
d'ouverture
et
de
fermeture
des
débits
de
boissons,
Vu
la
délibération
2022-172
en
date
du
21
novembre
2022
fixant
le
montant
des
redevances
à percevoir
au
profit de
la commune
pour
occupation
du
domaine
public
communal,
Vu
la
demande
de
la
SARL
ALBRECHT
CHAUMETTE
sollicite
l'autorisation
d'occuper
le
Domaine
Public
communal,
en
vue
d'exercer
son
activité
commerciale
;
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARTICEE
1
ARTICLE
2
ARTICLE
3
ARTICLE
4
ARTICLE
5
ARTICLE
6
ARRETE
:
La
SARL
ALBRECHT
CHAUMETTE
est
autorisée
à
occuper
30
m°
au
3,
ruelle
de
l'église,
à Sarzeau,
afin
d'améliorer
son
activité
commerciale.
La
présente
autorisation
est
accordée
à
titre
précaire
et
révocable,
jusqu'au
31
décembre
2024
Le
permissionnaire
s'acquittera
de
la
redevance
calculée
en
fonction
de
la
surface
relevée
par
des
agents
assermentés
et
des
tarifs
unitaires
au
m°
fixés
par
le Conseil
Municipal.
Le
règlement
se
fera
dans
les
quinze
jours
qui
suivent
la
réception
de
la
facture
inhérente
au
présent
arrêté.
A
défaut
de
paiement
au
15
juillet
2024,
l’autorisation
sera
retirée
avec
paiement
exigible
au
prorata
temporis
par
titre
exécutoire.
Après
paiement,
une
quittance
sera
remise
aux
intéressés.
La
présente
autorisation
ne
s'applique
pas
pour
les
manifestations
exceptionnelles.
Une
demande
spécifique
est
à
adresser
à
la
Mairie
quinze
jours
au
moins
avant
la
manifestation.
Elle
fera
l'objet
d'une
autorisation
sous
forme
d'arrêté.
Le
permissionnaire
veillera
à
conserver
le
domaine
public
en
parfait
état
de
propreté
pendant
toutes
les
périodes
d'occupation.
En
cas
de
détérioration
et
dégradation
ou
de
salissures
constatées,
la
commune
fera
procéder
aux
travaux
de
remise
en
état
aux
frais
exclusifs
des
permissionnaires.
Le
permissionnaire
devra
laisser
un
passage
d'un
mètre
cinquante
minimum
devant
permettre
la circulation
des
poussettes,
landaus,
fauteuils
roulants
et
autres
sur
le domaine
public
réservé
à
ces
fins
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
17/2
ARRETE
2024-175-ODP ARTICLE
7 |
La
présente
autorisation
est
révocable
à
tout
moment,
sans
indemnité,
en
cas
de
non-respect
par
les
permissionnaires,
des
conditions
précitées,
des
dispositions
de
l'arrêté
municipal
susvisé
ou
pour
toute
raison
d'intérêt
général.
ARTICLE
8 |
La
présente
autorisation
ne
vaut
pas
autorisation
d'aménager
ou
déclaration
préalable
et
ne
dispense
pas
les
permissionnaires
de
demander
celles-ci
ARTICLE
9 |
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification.
ARTICLE
10
|
M.
le
Directeur
Général
des
services,
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie,
le
Chef
de
la
Police
Municipale
et
tous
les
agents
habilités
à
constater
les
contraventions
à
la
police
de
la
circulation,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite
Fait,
le
17
mai
2024
Le
Maire,
Certifié
exécutoire,
Publié
ou
notifié
le
Le présent acte peut faire l'objet d'un
recours devant
le Tribunal
Administratif de Rennes
dans
un délai de deux
mois à compter de
son affichage ou de sa notification
J
Se
ea
Par
délégation
du
Maire
Le
premier
adjoint,
en
charge
des
finances,
de
l'administration
générale,
des
affaires
maritimes
et
de
la transition
numérique
Vincent
CHARLIN
COMMUNE
DE
SARZEAII
PAGE
2/
ARRETE
2094175
O0P .
S/
Ourau
Envoyé
en
Préfecture
le
17/05/2024
Reçu
En
Préfecture
le
17/05/2024
TT
Affiché le 17/05/2024 ID : 056-215602400-20240517-7132AR24176H1-AR
Arrêté
2024-176-oDP
ASSOCIATION
LA
P'ART
BELLE
-
LES
NUITS
ENTOILEES
-
DOMAINE
DE
KERLEVENAN
- VENDREDI
31
MAI
2024
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
Vu
l'arrêté
de
M.
le
Préfet
sur
la
police
des
lieux
publics,
pris
en
application
des
articles
L3335-1
et L3335-4
du
code
de
la santé
publique ;
Vu
l'arrêté
de
M.
Le
Préfet
du
23
avril
2015,
réglementant
les
horaires d'ouverture
et
de
fermeture
des
débits
de
boisson
;
Vu
les
articles
L3331-1
et
L3334-2
du
code
de
la santé
publique
issu
de
l'ordonnance
n°
2015-1682
du
17
décembre
2015 ;
Considérant
la
demande
de
Mme
Jasmine
BOUVIER,
Représentant
l'association
la
P'art
Belle ; Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARTICLE
1
ARTICLE
2
ARTICLE
3
ARTICLE
4
ARTICLE
5
ARRETE
:
Mme
Jasmine
BOUVIER,
représentant
l'association
la
P'art
Belle,
est
autorisée
à
ouvrir
à
Sarzeau,
sur
le
domaine
de
Kerlevenan,
le
vendredi
31
mai
2024
de
18
heures
à
0
heure
à
l'occasion
des
nuits
entoilées,
un
débit
temporaire
de
boissons
de
1%"
et
3ème
catégorie
à
charge
pour
le
pétitionnaire
de
se
conformer
aux
prescriptions
du
code
de
la
santé
publique
concernant
les
débits
de
boissons
ainsi
qu'aux
règles
sanitaires
en
vigueur
au
jour
fixé
pour
cet
évènement.
Le
débit
de
boisson
temporaire
sera
soumis
aux
dispositions
de
l'arrêté
préfectoral
susvisé,
à savoir
une
fermeture
au
plus
tard
à 2
heures
du
matin
et
le
respect
des
zones
protégées
du
département.
;
À
l'occasion
de
la
manifestation
mentionnée
à
l'article
1°"
le
débit
de
boisson
temporaire
pourra
vendre
ou
offrir,
sous
quelque
forme
que
ce
soit,
des
boissons
de
toute
nature
définis
à
l'article
L.
3321-1
du
code
de
la
santé
publique
uniquement
pour
les
boissons
définies
dans
l’article
1er.
M.
le
Maire,
M.
le
Commandant
de
Gendarmerie
et
M.
le
Chef
de
la
Police
Municipale
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne
du
contrôle
et
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification.
Fait,
le
17
mai
207
Certifié exécutoire,
Le
Maire,
Publié
ou
notifié
le
Le présent acte peut faire l'objet d’un
os
ae
e Tri
Administratif de Rennes dans un délai de dr
seu
aire
Jea
son affichage ou de sa notificationl-2
premier mi
en
el
es Mange
de
l'administration
générale,
des
aff#ffes
maritimes
et de
la
transition
numérique
/
L
PL
IAI
COMMUNE
DE
SARZEAU
en
remet
PRE
Z
ARRETE
2024-176-ODP Envoyé
en
Préfecture
le
17/05/2024
Reçu
En
Préfecture
le
17/05/2024
TT
Affiché le 17/05/2024 ID
: 056-215602400-20240517-7128AR24177H1-AR
a. COM
\
nm
IR
#w
E
Arrête
2024-177-0
AUTORISATION
D'UTILISATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
POUR
LE
STOCKAGE
D'EMBARCATIONS
DE
VOILE
LEGERE
DE
LOISIRS
POUR
PARTICULIERS
AU
NIVEAU
DE
KERASSEL
AU
PROFIT
DE
M.
BRUNO
LEGER Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2212-1
et
suivants ; Vu
le
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques,
et
notamment
les
articles
L.
2122-1
et
suivants ;
Vu
la
décision
n°
2024-044-JUR
fixant
le
montant
à
25
euros
par
mois
des
redevances
à
percevoir
au
profit
de
la
commune
pour
occupation
du
domaine
public
communal
au
niveau
de
Kerassel
;
Vu
l'arrêté
n°2024-072
portant
autorisation
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
communal
pour
le stockage
d'embarcations
de
voile
légère
de
loisirs
à Kerassel
;
Vu
la
demande
de
M.
Bruno
LEGER
sollicite
l'autorisation
d'occuper
le
Domaine
Public
communal,
afin
de
stocker
son
embarcation
de
type
« Catamaran
» ;
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE :
ARTICLE
1 |
M.
Bruno
LEGER
est
autorisé
à
occuper
l'emplacement
de
5
mètres
par
2
mètres
50,
n°9
sur
l'aire
de
stockage
dédiée
à
Kerassel,
rue
de
Ker
Mor,
à
Sarzeau,
afin
d'y
stocker
son
embarcation
de
voile
légère.
ARTICLE
2 |
La
présente
autorisation
est
accordée
à
titre
précaire
et
révocable,
du
15
mai
au
30
juin
2024
ARTICLE
3 |
Le
permissionnaire
s'acquittera
de
la
redevance
découlant
d'un
prix
forfaitaire
fixé
par
décision
du
Maire,
soit
un
montant
de
25
euros
le
mois.
Le
règlement
se
fera
dans
les
quinze
jours
qui
suivent
la
réception
de
la facture
inhérente
au
présent
arrêté.
À
défaut
de
paiement
l'autorisation
sera
retirée.
Après
paiement,
une
quittance
sera
remise
aux
intéressés.
ARTICLE
4 |
Le
permissionnaire
veillera
à
conserver
le
domaine
public
en
parfait
état
de
propreté
pendant
toutes
les
périodes
d'occupation.
En
cas
de
détérioration
et
dégradation
ou
de
salissures
constatées,
la
commune
fera
procéder
aux
travaux
de
remise
en
état
aux
frais
exclusifs
des
permissionnaires.
ARTICLE 5 |
Le
permissionnaire
devra
respecter
les
prescriptions
énoncées
dans
l'arrêté
portant
autorisant
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
communal
pour
le
stockage
d'embarcations
de
voile
légère
de
loisirs
pour
particuliers
au
niveau
de
Kerassel,
valant
règlement
d'usage.
ARTICLE
6 |
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification.
ARTICLE
7 |
Cet
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification.
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/2
ARRETE
2024-177-ODP ARTICLE
8 |
Le
Maire,
le
Directeur
Général
des
Services,
le
Chef
de
la
Police
Municipale
et
tous
les
agents
habilités
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
Fait,
le
17
mai
2024
Le
Maire,
Certifié
exécutoire,
Publié ou notifié le Le présent
acte
peut faire l'objet d'un
recours devant
le Tribunal
Administratif de Rennes
dans
un délai de deux
mois
à compter
de
son
affichage ou de sa notification
Par
délégation
du
Maire
Le
premier
adjoint,
en
charge
des
finances,
de
l'administration
générale,
des
affaires
maritimes
et
de
la
transition
numérique
Vincent
CHARLIN
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
27/2
ARRETE
2424.177-00P CU
4
DPI
Envoyé
en
Préfecture
le 17/05/2024
Reçu
En
Préfecture
le
17/05/2024
ral
ll
Affiché
le 17/05/2024
ID : 056-215602400-20240517-7123AR24178H1-AR
Ro
Arrêté
::::7::00
AUTORISATION
D'UTILISATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
POUR
LE
STOCKAGE
D'EMBARCATIONS
DE
VOILE
LEGERE
DE
LOISIRS
POUR
PARTICULIERS
AU
NIVEAU
DE
KERASSEL
AU
PROFIT
DE
M.
LEGRAND
ERICK
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2212-1
et
suivants
;
Vu
le
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques,
et
notamment
les
articles
L.
2122-1
et
suivants
;
Vu
la
décision
n°
2024-044-JUR
fixant
le
montant
à
25
euros
par
mois
des
redevances
à
percevoir
au
profit
de
la
commune
pour
occupation
du
domaine
public
communal
au
niveau
de
Kerassel
;
Vu
l'arrêté
n°2024-072
portant
autorisation
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
communal
pour
le stockage
d’embarcations
de
voile
légère
de
loisirs
à
Kerassel
;
Vu
la
demande
de
M.
Erick
LEGRAND
sollicite
l'autorisation
d'occuper
le
Domaine
Public
communal,
afin
de
stocker
son
embarcation
de
type
«
Catamaran
» ;
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE :
ARTICLE
1 |
M.
Erick
LEGRAND
est
autorisé
à
occuper
l'emplacement
de
5
mètres
par
2
mètres
50,
n°12
sur
l'aire
de
stockage
dédiée
à
Kerassel,
rue
de
Ker
Mor,
à
Sarzeau,
afin
d'y
stocker
son
embarcation
de
voile
légère.
ARTICLE
2 |
La
présente
autorisation
est
accordée
à
titre
précaire
et
révocable,
du
15
mai
au
30
juin2024.
ARTICLE
3 |
Le
permissionnaire
s'acquittera
de
la
redevance
découlant
d'un
prix
forfaitaire
fixé
par
décision
du
Maire,
soit
un
montant
de
25
euros
le
mois.
Le
règlement
se
fera
dans
les
quinze
jours
qui
suivent
la
réception
de
la facture
inhérente
au
présent
arrêté.
À
défaut
de
paiement
l'autorisation
sera
retirée.
Après
paiement,
une
quittance
sera
remise
aux
intéressés.
ARTICLE
4 |
Le
permissionnaire
veillera
à
conserver
le
domaine
public
en
parfait
état
de
propreté
pendant
toutes
les
périodes
d'occupation.
En
cas
de
détérioration
et
dégradation
ou
de
salissures
constatées,
la
commune
fera
procéder
aux
travaux
de
remise
en
état
aux
frais
exclusifs
des
permissionnaires.
ARTICLE
5 |
Le
permissionnaire
devra
respecter
les
prescriptions
énoncées
dans
l'arrêté
portant
autorisant
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
communal
pour
le
stockage
d’embarcations
de
voile
légère
de
loisirs
pour
particuliers
au
niveau
de
Kerassel,
valant
règlement
d'usage.
ARTICLE
6 |
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification.
ARTICLE
7 |
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification.
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
17/2
ARRETE
2024-178-ODP ARTICLE
8 |
Le
Maire,
le
Directeur
Général
des
Services,
le
Chef
de
la
Police
Municipale
et
tous
les
agents
habilités
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
Certifié exécutoire, Publié
ou
notifié
le
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours
devant
le Tribunal
Administratif de Rennes
dans
un délai de deux
mois à compter de
son affichage
ou de sa notification
Fait,
le
17
mai
2024
Le
Maire,
Le
premier
adjoint,
en
charge
des
finances,
de
l'administration
générale,
des
affaires
maritimes
et
de
la
transition
numérique
Vincent
CHARLIN
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
272
ARRETE
2024178
O0P Envoyé
en
Préfecture
le
17/05/2024
Reçu
En
Préfecture
le
17/05/2024
TT
Affiché le 17/05/2024 ID : 056-215602400-20240517-7130AR24179H1-AR
Arrêté
02:17:00
AUTORISATION
D'UTILISATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
POUR
LE
STOCKAGE
D'EMBARCATIONS
DE
VOILE
LEGERE
DE
LOISIRS
POUR
PARTICULIERS
AU
NIVEAU
DE
KERASSEL
AU
PROFIT
DE
M.
RODOLPHE
DA
ROLD
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2212-1
et
suivants
;
Vu
le
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques,
et
notamment
les
articles
L.
2122-1
et
suivants
;
Vu
la
décision
n°
2024-044-JUR
fixant
le
montant
à
25
euros
par
mois
des
redevances
à
percevoir
au
profit
de
la
commune
pour
occupation
du
domaine
public
communal
au
niveau
de
Kerassel
;
Vu
l'arrêté
n°2024-072
portant
autorisation
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
communal
pour
le stockage
d'embarcations
de
voile
légère
de
loisirs
à
Kerassel
;
Vu
la
demande
de
M.
Rodolphe
DA
ROLD
sollicite
l'autorisation
d'occuper
le
Domaine
Public
communal,
afin
de
stocker
son
embarcation
de
type
«
Catamaran
» ;
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE
:
ARTICLE
1 |
M.
Rodolphe
DA
ROLD
est
autorisé
à
occuper
l'emplacement
de
5
mètres
par
2
mètres
50,
n°11
sur
l'aire
de
stockage
dédiée
à
Kerassel,
rue
de
Ker
Mor,
à
Sarzeau,
afin
d'y
stocker
son
embarcation
de
voile
légère.
ARTICLE
2 |
La
présente
autorisation
est
accordée
à
titre
précaire
et
révocable,
du
15
mai
au
30
juin
2024
ARTICLE
3 |
Le
permissionnaire
s'acquittera
de
la
redevance
découlant
d'un
prix
forfaitaire
fixé
par
décision
du
Maire,
soit
un
montant
de
25
euros
le
mois.
Le
règlement
se
fera
dans
les
quinze
jours
qui
suivent
la
réception
de
la facture
inhérente
au
présent
arrêté.
À
défaut
de
paiement
l'autorisation
sera
retirée.
Après
paiement,
une
quittance
sera
remise
aux
intéressés.
ARTICLE
4 |
Le
permissionnaire
veillera
à
conserver
le
domaine
public
en
parfait
état
de
propreté
pendant
toutes
les
périodes
d'occupation.
En
cas
de
détérioration
et
dégradation
ou
de
salissures
constatées,
la
commune
fera
procéder
aux
travaux
de
remise
en
état
aux
frais
exclusifs
des
permissionnaires.
ARTICLE
5 |
Le
permissionnaire
devra
respecter
les
prescriptions
énoncées
dans
l'arrêté
portant
autorisant
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
communal
pour
le
stockage
d'embarcations
de
voile
légère
de
loisirs
pour
particuliers
au
niveau
de
Kerassel,
valant
règlement
d'usage.
ARTICLE
6 |
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification.
ARTICLE
7 |
Cet
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification.
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/2
ARRETE
2024-179-ODP ARTICLE
8 |
Le
Maire,
le
Directeur
Général
des
Services,
le Chef
de
la
Police
Municipale
et
tous
les
agents
habilités
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
Certifié
exécutoire,
Publié
ou
notifié
le
Le présent
acte
peut faire l'objet d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif de
Rennes
dans
un délai de deux
mois
à compter de
son
affichage
ou de sa nofification
Fait,
le
17
mai
2024
Le
Maire, Par
délégation
du
Maire
Le
premier
adjoint,
en
Charge
des
finances
de
l'administration
générale,
des
affaires
|
Marilimes
et
de
la
transition
numérique
Vincent
CHARLIN
COMMUNE
DE
SARZEAI
PAGE
27
ARRETE
24724
179-ODF «
> /
Duran .
Envoyé
en
Préfecture
le
17/05/2024
\
Reçu
En
Préfecture
le
17/05/2024
ST
Affiché le 17/05/2024 ID
: 056-215602400-20240517-7
124AR24180H1-AR
as
Arrêté
2024-180-
AUTORISATION
D'UTILISATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
POUR
LE
STOCKAGE
D'EMBARCATIONS
DE
VOILE
LEGERE
DE
LOISIRS
POUR
PARTICULIERS
AU
NIVEAU
DE
KERASSEL
AU
PROFIT
DE
M.
THOMAS
CHARDIGNY
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2212-1
et
suivants ; Vu
le
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques,
et
notamment
les
articles
L.
2122-1
et suivants ;
Vu
la
décision
n°
2024-044-JUR
fixant
le
montant
à
25
euros
par
mois
des
redevances
à
percevoir
au
profit
de
la
commune
pour
occupation
du
domaine
public
communal
au
niveau
de
Kerassel! ;
Vu
l'arrêté
n°2024-072
portant
autorisation
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
communal
pour
le stockage
d'embarcations
de
voile
légère
de
loisirs
à Kerassel
;
Vu
la
demande
de
M.
Thomas
CHARDIGNY
sollicite
l'autorisation
d'occuper
le
Domaine
Public
communal,
afin
de
stocker
son
embarcation
de
type
« Catamaran
» ;
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE
:
ARTICLE
1 |
M.
Thomas
CHARDIGNY
est
autorisé
à
occuper
l'emplacement
de
5
mètres
par
2
mètres
50,
n°13
sur
l'aire
de
stockage
dédiée
à
Kerassel,
rue
de
Ker
Mor,
à Sarzeau,
afin
d'y
stocker
son
embarcation
de
voile
légère.
ARTICLE
2 |
La
présente
autorisation
est
accordée
à
titre
précaire
et
révocable,
du
15
mai
au
30
juin
2024.
ARTICLE
3 |
Le
permissionnaire
s’acquittera
de
la
redevance
découlant
d’un
prix
forfaitaire
fixé
par
décision
du
Maire,
soit
un
montant
de
25
euros
le
mois.
Le
règlement
se
fera
dans
les
quinze
jours
qui
suivent
la réception
de
la facture
inhérente
au
présent
arrêté.
À
défaut
de
paiement
l'autorisation
sera
retirée.
Après
paiement,
une
quittance
sera
remise
aux
intéressés.
ARTICLE
4 |
Le
permissionnaire
veillera
à
conserver
le
domaine
public
en
parfait
état
de
propreté
pendant
toutes
les
périodes
d'occupation.
En
cas
de
détérioration
et
dégradation
ou
de
salissures
constatées,
la
commune
fera
procéder
aux
travaux
de
remise
en
état
aux
frais
exclusifs
des
permissionnaires.
ARTICLE 5
|
Le
permissionnaire
devra
respecter
les
prescriptions
énoncées
dans
l'arrêté
portant
autorisant
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
communal
pour
le
stockage
d'embarcations
de
voile
légère
de
loisirs
pour
particuliers
au
niveau
de
Kerassel,
valant
règlement
d'usage.
ARTICLE
6 |
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification.
ARTICLE
7 |
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification.
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
17/2
ARRETE
2024-180-ODP ARTICLE
8 |
Le
Maire,
le
Directeur
Général
des
Services,
le Chef
de
la
Police
Municipale
et
tous
les
agents
habilités
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
Certifié
exécutoire,
Publié
ou
notifié
le
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant
le Tribunal
Administratif de Rennes
dans
un délai de deux
mois
à compter de
son
affichage
ou
de
sa
notification
Fait,
le
17
mai
2024
Le
Maire, Par
délégation
du
Maire
Le
premier
adjoint,
en
charge
des
finances,
de
l'administration
générale,
des
affaires
maritimes
et
de
la
transition
numérique
Vincent
CHARLIN
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
272
ARRETE
204-180-0DP Envoyé
en
Préfecture
le 30/05/2024
Reçu
En
Préfecture
le 30/05/2024
TT
Affiché
le 30/05/2024
ID : 056-215602400-20240529-7 159AR24187H1-AR
IR
#”
‘
Arrêté
2:2:.::7.00!
AUTORISATION
D'UTILISATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
POUR
LE
STOCKAGE
D'EMBARCATIONS
DE
VOILE
LEGERE
DE
LOISIRS
POUR
PARTICULIERS
AU
NIVEAU
DE
KERASSEL
AU
PROFIT
DE
GERARD
GACHES Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2212-1
et
suivants
;
Vu
le
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques,
et
notamment
les
articles
L.
2122-1
et suivants ;
Vu
la
décision
n°
2024-044-JUR
fixant
le
montant
à
25
euros
par
mois
des
redevances
à
percevoir
au
profit
de
la
commune
pour
occupation
du
domaine
public
communal
au
niveau
de
Kerassel
;
Vu
l'arrêté
n°2024-072
portant
autorisation
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
communal
pour
le stockage
d'embarcations
de
voile
légère
de
loisirs
à Kerassel
;
Vu
la
demande
de
M.
Gérard
GACHES
sollicite
l'autorisation
d'occuper
le
Domaine
Public
communal,
afin
de
stocker
son
embarcation
de
type
« Catamaran
» ;
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE :
ARTICLE
1 |
M.
Gérard
GACHES
est
autorisé
à
occuper
l'emplacement
de
5
mètres
par
2
mètres
50
n°
4,
sur
l'aire
de
stockage
dédiée
à
Kerassel,
rue
de
Ker
Mor,
à
Sarzeau,
afin
d'y
stocker
son
embarcation
de
voile
légère.
ARTICLE
2
|
La
présente
autorisation
est
accordée
à
titre
précaire
et
révocable,
du
1°"
juillet
au
31
août
2024
ARTICLE
3 |
Le
permissionnaire
s'acquittera
de
la
redevance
découlant
d'un
prix
forfaitaire
fixé
par
décision
du
Maire,
soit
un
montant
de
25
euros
le
mois.
Le
règlement
se
fera
dans
les
quinze
jours
qui
suivent
la réception
de
la facture
inhérente
au
présent
arrêté.
À
défaut
de
paiement
l'autorisation
sera
retirée.
Après
paiement,
une
quittance
sera
remise
aux
intéressés.
ARTICLE
4 |
Le
permissionnaire
veillera
à
conserver
le
domaine
public
en
parfait
état
de
propreté
pendant
toutes
les
périodes
d'occupation.
En
cas
de
détérioration
et
dégradation
ou
de
salissures
constatées,
la
commune
fera
procéder
aux
travaux
de
remise
en
état
aux
frais
exclusifs
des
permissionnaires.
ARTICLE
5 |
Le
permissionnaire
devra
respecter
les
prescriptions
énoncées
dans
l'arrêté
portant
autorisant
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
communal
pour
le
stockage
d'embarcations
de
voile
légère
de
loisirs
pour
particuliers
au
niveau
de
Kerassel,
valant
règlement
d'usage.
ARTICLE
6 |
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification.
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/2
ARRETE
2024-187-ODP ARTICLE
7 |
Cet
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification.
ARTICLE
8 |
Le
Maire,
le
Directeur
Général
des
Services,
le
Chef
de
la
Police
Municipale
et
tous
les
agents
habilités
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
Fait,
le
29
mai
2024
Le
Maire,
Certifié
exécutoire,
Publié ou
notifié le
Le présent acte peut faire l'objet d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif de
Rennes
dans
un délai de deux
mois
à compter de
son
affichage ou de sa notification
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
27/2
ARRETE
204-187-O0P CU.
!
Oran .
Envoyé
en
Préfecture
le 30/05/2024
\
Reçu
En
Préfecture
le 30/05/2024
Del
A
Affiché
le 30/05/2024
ID : 056-215602400-20240529-7 164AR24188H1-AR
Arrêté
202::::-00P
AUTORISATION
D'UTILISATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
POUR
LE
STOCKAGE
D'EMBARCATIONS
DE
VOILE
LEGERE
DE
LOISIRS
POUR
PARTICULIERS
AU
NIVEAU
DE
KERASSEL
AU
PROFIT
DE
LUC
DUFOUR Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2212-1
et
suivants
;
Vu
le
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques,
et
notamment
les
articles
L.
2122-1
et
suivants
;
Vu
la
décision
n°
2024-044-JUR
fixant
le
montant
à
25
euros
par
mois
des
redevances
à
percevoir
au
profit
de
la
commune
pour
occupation
du
domaine
public
communal
au
niveau
de
Kerassel
;
Vu
l'arrêté
n°2024-072
portant
autorisation
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
communal
pour
le stockage
d'embarcations
de
voile
légère
de
loisirs
à
Kerassel
;
Vu
la
demande
de
M.
Luc
DUFOUR
sollicite
l'autorisation
d'occuper
le
Domaine
Public
communal,
afin
de
stocker
son
embarcation
de
type
« Catamaran
»
;
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE :
ARTICLE
1 |
M.
Luc
DUFOUR
est
autorisé
à
occuper
l'emplacement
de
5
mètres
par
2
mètres
50
n°
12
sur
l'aire
de
stockage
dédiée
à
Kerassel,
rue
de
Ker
Mor,
à
Sarzeau,
afin
d'y
stocker
son
embarcation
de
voile
légère.
ARTICLE
2 |
La
présente
autorisation
est
accordée
à
titre
précaire
et
révocable,
du
1°
juillet
au
31
août
2024
ARTICLE
3 |
Le
permissionnaire
s'acquittera
de
la
redevance
découlant
d'un
prix
forfaitaire
fixé
par
décision
du
Maire,
soit
un
montant
de
25
euros
le
mois.
Le
règlement
se
fera
dans
les
quinze
jours
qui
suivent
la
réception
de
la facture
inhérente
au
présent
arrêté.
À
défaut
de
paiement
l'autorisation
sera
retirée.
Après
paiement,
une
quittance
sera
remise
aux
intéressés.
ARTICLE
4 |
Le
permissionnaire
veillera
à
conserver
le
domaine
public
en
parfait
état
de
propreté
pendant
toutes
les
périodes
d'occupation.
En
cas
de
détérioration
et
dégradation
ou
de
salissures
constatées,
la
commune
fera
procéder
aux
travaux
de
remise
en
état
aux
frais
exclusifs
des
permissionnaires.
ARTICLE
5 |
Le
permissionnaire
devra
respecter
les
prescriptions
énoncées
dans
l'arrêté
portant
autorisant
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
communal
pour
le
stockage
d'embarcations
de
voile
légère
de
loisirs
pour
particuliers
au
niveau
de
Kerassel,
valant
règlement
d'usage.
ARTICLE
6 |
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification.
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
17/2
ARRETE
2024-188-ODP ARTICLE
7 |
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification.
ARTICLE
8 |
Le
Maire,
le
Directeur
Général
des
Services,
le Chef
de
la
Police
Municipale
et
tous
les
agents
habilités
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
Fait,
le
29
mai
2024
Le
Maire,
Certifié
exécutoire,
Publié
ou
notifié le
Le présent
acte
peut faire l'objet d'un
recours
devant le Tribunal
Administratif de
Rennes
dans
un délai de deux
mois à compter de
son
affichage ou de sa notification
COMMUNE
DE
SARZEALI
PAGE
272
ARRETE
2424-1885
0DP ee
\)
Oui .
Envoyé
en
Préfecture
le
30/05/2024
\
Reçu
En Préfecture
le 30/05/2024
tt
,
re
Affiché
le 30/05/2024
ID : 056-215602400-20240529-7 153AR24189H1-AR ten
Arrêté
2024-189-o0P
AUTORISATION
D'UTILISATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
POUR
LE
STOCKAGE
D'EMBARCATIONS
DE
VOILE
LEGERE
DE
LOISIRS
POUR
PARTICULIERS
AU
NIVEAU
DE
KERASSEL
AU
PROFIT
DE
M.
ALAIN
LE
COZ
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2212-1
et
suivants ; Vu
le
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques,
et
notamment
les
articles
L.
2122-1
et
suivants
;
Vu
la
décision
n°
2024-044-JUR
fixant
le
montant
à
25
euros
par
mois
des
redevances
à
percevoir
au
profit
de
la
commune
pour
occupation
du
domaine
public
communal
au
niveau
de
Kerassel ;
Vu
l'arrêté
n°2024-072
portant
autorisation
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
communal
pour
le stockage
d'embarcations
de
voile
légère
de
loisirs
à
Kerassel ;
Vu
la
demande
de
M.
Alain
LE
COZ
sollicite
l'autorisation
d'occuper
le
Domaine
Public
communal,
afin
de
stocker
son
embarcation
de
type
«
Catamaran
» ;
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE :
ARTICLE
1 |
M.
Alain
LE
COZ
est
autorisé
à
occuper
l'emplacement
de
5
mèêtres
par
2
mètres
50
n°
2.sur
l'aire
de
stockage
dédiée
à
Kerassel,
rue
de
Ker
Mor,
à
Sarzeau,
afin
d'y
stocker
son
embarcation
de
voile
légère.
ARTICLE
2 |
La
présente
autorisation
est
accordée
à
titre
précaire
et
révocable,
du
1°"
juillet
au
31
août
2024
ARTICLE
3 |
Le
permissionnaire
s'acquittera
de
la
redevance
découlant
d'un
prix
forfaitaire
fixé
par
décision
du
Maire,
soit
un
montant
de
25
euros
le
mois.
Le
règlement
se
fera
dans
les
quinze
jours
qui
suivent
la
réception
de
la facture
inhérente
au
présent
arrêté.
À
défaut
de
paiement
l'autorisation
sera
retirée.
Après
paiement,
une
quittance
sera
remise
aux
intéressés.
ARTICLE
4 |
Le
permissionnaire
veillera
à
conserver
le
domaine
public
en
parfait
état
de
propreté
pendant
toutes
les
périodes
d'occupation.
En
cas
de
détérioration
et
dégradation
ou
de
salissures
constatées,
la
commune
fera
procéder
aux
travaux
de
remise
en
état
aux
frais
exclusifs
des
permissionnaires.
ARTICLE
5 |
Le
permissionnaire
devra
respecter
les
prescriptions
énoncées
dans
l'arrêté
portant
autorisant
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
communal
pour
le
stockage
d'embarcations
de
voile
légère
de
loisirs
pour
particuliers
au
niveau
de
Kerassel,
valant
règlement
d'usage.
ARTICLE
6 |
Cet
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification.
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/2
ARRETE
2024-189-ODP ARTICLE
7 |
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification.
ARTICLE
8 |
Le
Maire,
le
Directeur
Général
des
Services,
le
Chef
de
la
Police
Municipale
et
tous
les
agents
habilités
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
Fait,
le
29
mai
2024
Le
Maire,
Certifié
exécutoire,
Publié ou
notifié le
Le présent acte peut faire l'objet d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif de Rennes
dans
un délai de deux
mois à compter
de
son affichage
ou
de sa notification
COMMUNE
DE
SARZEALU
PAGE
2/7
ARRETE
2(424-189-O0F CU
5!
Oran .
Envoyé
en
Préfecture
le 30/05/2024
\
Reçu
En
Préfecture
le 30/05/2024
ee -
Affiché le 30/05/2024 ID : 056-215602400-20240529-7
168AR24190H1-AR
A
#
Arrêéte
202:00-00!
AUTORISATION
D'UTILISATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
POUR
LE
STOCKAGE
D'EMBARCATIONS
DE
VOILE
LEGERE
DE
LOISIRS
POUR
PARTICULIERS
AU
NIVEAU
DE
KERASSEL
AU
PROFIT
DE
M.
CHRISTIAN
PERNOT
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2212-1
et
suivants
;
Vu
le
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques,
et
notamment
les
articles
L.
2122-1
et
suivants
;
Vu
la
décision
n°
2024-044-JUR
fixant
le
montant
à
25
euros
par
mois
des
redevances
à
percevoir
au
profit
de
la
commune
pour
occupation
du
domaine
public
communal
au
niveau
de
Kerassel
;
Vu
l'arrêté
n°2024-072
portant
autorisation
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
communal
pour
le stockage
d'embarcations
de
voile
légère
de
loisirs
à
Kerassel
;
Vu
la
demande
de
M.
Christian
PERNOT
sollicite
l'autorisation
d'occuper
le
Domaine
Public
communal,
afin
de
stocker
son
embarcation
de
type
«
Catamaran
»
;
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE
:
ARTICLE
1 |
M.
Christian
PERNOT
est
autorisé
à occuper
l'emplacement
de
5 mètres
par
2
mètres
50
n°10
sur
l'aire
de
stockage
dédiée
à
Kerassel,
rue
de
Ker
Mor,
à
Sarzeau,
afin
d'y
stocker
son
embarcation
de
voile
légère.
ARTICLE
2 |
La
présente
autorisation
est
accordée
à
titre
précaire
et
révocable,
du
1°’
au
31
août
2024.
ARTICLE
3 |
Le
permissionnaire
s'acquittera
de
la
redevance
découlant
d'un
prix
forfaitaire
fixé
par
décision
du
Maire,
soit
un
montant
de
25
euros
le
mois.
Le
règlement
se
fera
dans
les
quinze
jours
qui
suivent
la
réception
de
la facture
inhérente
au
présent
arrêté.
À
défaut
de
paiement
l'autorisation
sera
retirée.
Après
paiement,
une
quittance
sera
remise
aux
intéressés.
ARTICLE
4 |
Le
permissionnaire
veillera
à
conserver
le
domaine
public
en
parfait
état
de
propreté
pendant
toutes
les
périodes
d'occupation.
En
cas
de
détérioration
et
dégradation
ou
de
salissures
constatées,
la
commune
fera
procéder
aux
travaux
de
remise
en
état
aux
frais
exclusifs
des
permissionnaires.
ARTICLE
5 |
Le
permissionnaire
devra
respecter
les
prescriptions
énoncées
dans
l'arrêté
portant
autorisant
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
communal
pour
le
stockage
d'embarcations
de
voile
légère
de
loisirs
pour
particuliers
au
niveau
de
Kerassel,
valant
règlement
d'usage.
ARTICLE
6 |
Cet
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification.
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
17/2
ARRETE
2024-190-ODP ARTICLE
7 |
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification.
ARTICLE
8 |
Le
Maire,
le
Directeur
Général
des
Services,
le
Chef
de
la
Police
Municipale
et
tous
les
agents
habilités
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
Fait,
le
29
mai
2024
Le
Maire,
Certifié
exécutoire,
Publié ou notifié le Le présent acte
peut faire l'objet d'un recours
devant
le Tribunal
Administratif de
Rennes
dans
un délai de deux
mois
à compter de
son
affichage
ou
de
sa
notification
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
27:
ARRETE
2024.140-0DP CD
2!
Area .
Envoyé
en
Préfecture
le 30/05/2024
\
Reçu
En
Préfecture
le 30/05/2024
TT
Affiché le 30/05/2024 ID
: 056-215602400-20240530-7
169AR24191H1-AR
IR
#
Arrête
2024-11-o0P
AUTORISATION
D'UTILISATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
POUR
LE
STOCKAGE
D'EMBARCATIONS
DE
VOILE
LEGERE
DE
LOISIRS
POUR
PARTICULIERS
AU
NIVEAU
DE
KERASSEL
AU
PROFIT
DE
M.
EMERIC
CHANCERELLE
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2212-1
et
suivants
;
Vu
le
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques,
et
notamment
les
articles
L.
2122-1
et
suivants ;
Vu
la
décision
n°
2024-044-JUR
fixant
le
montant
à
25
euros
par
mois
des
redevances
à
percevoir
au
profit
de
la
commune
pour
occupation
du
domaine
public
communal
au
niveau
de
Kerassel ;
Vu
l'arrêté
n°2024-072
portant
autorisation
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
communal
pour
le stockage
d'embarcations
de
voile
légère
de
loisirs
à Kerassel
;
Vu
la
demande
de
M.
Emeric
CHANCERELLE
sollicite
l'autorisation
d'occuper
le
Domaine
Public
communal,
afin
de
stocker
son
embarcation
de
type
«
Catamaran
»;
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE :
ARTICLE
1 |
M.
Emeric
CHANCERELLE
est
autorisé
à
occuper
l'emplacement
de
5
mètres
par
2
mètres
50
n°
14
sur
l'aire
de
stockage
dédiée
à
Kerassel,
rue
de
Ker
Mor,
à Sarzeau,
afin
d'y
stocker
son
embarcation
de
voile
légère.
ARTICLE
2 |
La
présente
autorisation
est
accordée
à
titre
précaire
et
révocable,
du
1°"
au
31
août
2024.
ARTICLE
3 |
Le
permissionnaire
s'acquittera
de
la
redevance
découlant
d'un
prix
forfaitaire
fixé
par
décision
du
Maire,
soit
un
montant
de
25
euros
le
mois.
Le
règlement
se
fera
dans
les
quinze
jours
qui
suivent
la
réception
de
la facture
inhérente
au
présent
arrêté.
À
défaut
de
paiement
l'autorisation
sera
retirée.
Après
paiement,
une
quittance
sera
remise
aux
intéressés.
ARTICLE
4 |
Le
permissionnaire
veillera
à
conserver
le
domaine
public
en
parfait
état
de
propreté
pendant
toutes
les
périodes
d'occupation.
En
cas
de
détérioration
et
dégradation
ou
de
salissures
constatées,
la
commune
fera
procéder
aux
travaux
de
remise
en
état
aux
frais
exclusifs
des
permissionnaires.
ARTICLE
5 |
Le
permissionnaire
devra
respecter
les
prescriptions
énoncées
dans
l'arrêté
portant
autorisant
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
communal
pour
le
stockage
d'embarcations
de
voile
légère
de
loisirs
pour
particuliers
au
niveau
de
Kerassel,
valant
règlement
d'usage.
ARTICLE
6 |
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification.
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/2
ARRETE
2024-191-ODP ARTICLE
7 |
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification.
ARTICLE
8 |
Le
Maire,
le
Directeur
Général
des
Services,
le
Chef
de
la
Police
Municipale
et
tous
les
agents
habilités
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
Certifié
exécutoire,
Publié
au
notifié
le
Le présent acte
peut faire l'objet d'un
recours devant le Tribunal
Administratif de Rennes
dans
un délai de deux
mois
à compter
de
son
affichage
ou de sa notification
COMMUNE
DE
SARYEAI
PAGE
2/
ARRETE
2024-18
1-00 RS
Ouen .
Envoyé
en
Préfecture
le 30/05/2024
\
Reçu
En
Préfecture
le 30/05/2024
TT
Affiché le 30/05/2024 ID
: 056-215602400-20240530-7
158AR24192H1-AR
a
AR
#
Arrêté
:2::°:200!
AUTORISATION
D'UTILISATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
POUR
LE
STOCKAGE
D'EMBARCATIONS
DE
VOILE
LEGERE
DE
LOISIRS
POUR
PARTICULIERS
AU
NIVEAU
DE
KERASSEL
AU
PROFIT
DE
M.
JOËL
EVRARD Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2212-1
et
suivants
;
Vu
le
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques,
et
notamment
les
articles
L.
2122-1
et
suivants ;
Vu
la
décision
n°
2024-044-JUR
fixant
le
montant
à
25
euros
par
mois
des
redevances
à
percevoir
au
profit
de
la
commune
pour
occupation
du
domaine
public
communal
au
niveau
de
Kerassel ;
Vu
l'arrêté
n°2024-072
portant
autorisation
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
communal
pour
le stockage
d'embarcations
de
voile
légère
de
loisirs
à
Kerassel
;
Vu
la
demande
de
M.
Joël
EVRARD
sollicite
l'autorisation
d'occuper
le
Domaine
Public
communal,
afin
de
stocker
son
embarcation
de
type
« Catamaran
»;
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE :
ARTICLE
1 |
M.
Joël
EVRARD
est
autorisé
à
occuper
l'emplacement
de
5
mètres
par
2
mètres
50
n°8.sur
l'aire
de
stockage
dédiée
à
Kerassel,
rue
de
Ker
Mor,
à
Sarzeau,
afin
d'y
stocker
son
embarcation
de
voile
légère.
ARTICLE
2 |
La
présente
autorisation
est
accordée
à
titre
précaire
et
révocable,
du
1°
juillet
au
31
août
2024
ARTICLE
3 |
Le
permissionnaire
s'acquittera
de
la
redevance
découlant
d'un
prix
forfaitaire
fixé
par
décision
du
Maire,
soit
un
montant
de
25
euros
le
mois.
Le
règlement
se
fera
dans
les
quinze
jours
qui
suivent
la
réception
de
la facture
inhérente
au
présent
arrêté.
À
défaut
de
paiement
l'autorisation
sera
retirée.
Après
paiement,
une
quittance
sera
remise
aux
intéressés.
ARTICLE
4 |
Le
permissionnaire
veillera
à
conserver
le
domaine
public
en
parfait
état
de
propreté
pendant
toutes
les
périodes
d'occupation.
En
cas
de
détérioration
et
dégradation
ou
de
salissures
constatées,
la
commune
fera
procéder
aux
travaux
de
remise
en
état
aux
frais
exclusifs
des
permissionnaires.
ARTICLE
5 |
Le
permissionnaire
devra
respecter
les
prescriptions
énoncées
dans
l'arrêté
portant
autorisant
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
communal
pour
le
stockage
d'embarcations
de
voile
légère
de
loisirs
pour
particuliers
au
niveau
de
Kerassel,
valant
règlement
d'usage.
ARTICLE
6 |
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification.
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
17/2
ARRETE
2024-192-ODP ARTICLE
7 |
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification.
ARTICLE
8 |
Le
Maire,
le
Directeur
Général
des
Services,
le
Chef
de
la
Police
Municipale
et
tous
les
agents
habilités
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
Fait,
le 30
mai
2024
Le
Maire,
Certifié
exécutoire,
Publié ou
notifié le
Le présent acte peut faire l'objet d'un
recours devant
le Tribunal
Administratif de Rennes
dans
un délai
de deux
mois à compter de
son
affichage ou de sa notification
COMMUNE
DE
SAR7ZEAL
PAGE
2/73
ARRETE
204.192
ODP CU
>’
Dur i
Envoyé
en
Préfecture
le 30/05/2024
Reçu
En
Préfecture
le 30/05/2024
ST
nn
"“"#
Affiché
le
30/05/2024
ID
:056-215602400-20240530-7
154AR24193H1-AR
Arrêté
2024-193-oDP
AUTORISATION
D'UTILISATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
POUR
LE
STOCKAGE
D'EMBARCATIONS
DE
VOILE
LEGERE
DE
LOISIRS
POUR
PARTICULIERS
AU
NIVEAU
DE
KERASSEL
AU
PROFIT
DE
M.
KRISTEIN
HENDRICKX
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2212-1
et
suivants
;
Vu
le
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques,
et
notamment
les
articles
L.
2122-1
et
suivants ;
Vu
la
décision
n°
2024-044-JUR
fixant
le
montant
à
25
euros
par
mois
des
redevances
à
percevoir
au
profit
de
la
commune
pour
occupation
du
domaine
public
communal
au
niveau
de
Kerassel
;
Vu
l'arrêté
n°2024-072
portant
autorisation
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
communal
pour
le stockage
d'embarcations
de
voile
légère
de
loisirs
à
Kerassel
;
Vu
la
demande
de
M.
Kristien
HENDRICKX
sollicite
l'autorisation
d'occuper
le
Domaine
Public
communal,
afin
de
stocker
son
embarcation
de
type
«
Catamaran
»
;
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE
:
ARTICLE
1 |
M.
Kristein
HEINDRICKX
est
autorisé
à
occuper
l'emplacement
de
5
mètres
par
2
mètres
50
mètres
N°
7,
sur
l'aire
de
stockage
dédiée
à
Kerassel,
rue
de
Ker
Mor,
à Sarzeau,
afin
d'y
stocker
son
embarcation
de
voile
légère.
ARTICLE
2 |
La
présente
autorisation
est
accordée
à
titre
précaire
et
révocable,
du
1°
juillet
au
31
août
2024
ARTICLE
3 |
Le
permissionnaire
s'acquittera
de
la
redevance
découlant
d'un
prix
forfaitaire
fixé
par
décision
du
Maire,
soit
un
montant
de
25
euros
le
mois.
Le
règlement
se
fera
dans
les
quinze
jours
qui
suivent
la
réception
de
la facture
inhérente
au
présent
arrêté.
À
défaut
de
paiement
l'autorisation
sera
retirée.
Après
paiement,
une
quittance
sera
remise
aux
intéressés.
ARTICLE
4 |
Le
permissionnaire
veillera
à
conserver
le
domaine
public
en
parfait
état
de
propreté
pendant
toutes
les
périodes
d'occupation.
En
cas
de
détérioration
et
dégradation
ou
de
salissures
constatées,
la
commune
fera
procéder
aux
travaux
de
remise
en
état
aux
frais
exclusifs
des
permissionnaires.
ARTICLE 5 |
Le
permissionnaire
devra
respecter
les
prescriptions
énoncées
dans
l'arrêté
portant
autorisant
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
communal
pour
le
stockage
d'embarcations
de
voile
légère
de
loisirs
pour
particuliers
au
niveau
de
Kerassel,
valant
règlement
d'usage.
ARTICLE
6 |
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification.
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
17/2
ARRETE
2024-193-ODP ARTICLE
7 |
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification.
ARTICLE
8 |
Le
Maire,
le
Directeur
Général
des
Services,
le
Chef
de
la
Police
Municipale
et
tous
les
agents
habilités
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
Fait,
le
30
mai
2024
Le
Maire,
Certifié
exécutoire,
Publié ou notifié le Le présent
acte peut faire l'objet d'un
recours devant
le Tribunal
Administratif de
Rennes
dans
un délai de deux
mois
à compter de
son
affichage ou de sa notification
COMMUNE
DE
SARZEALU
PAGE
2/23
ARRETE
2024-193-O0F CU Ouen
,
Envoyé
en
Préfecture
le 30/05/2024
\
Reçu
En
Préfecture
le 30/05/2024
TT
Affiché le 30/05/2024 ID
: 056-215602400-20240530-7
165AR24194H1-AR
FR
#
DD
/
(
|
|
Arrêté
02:12:00
AUTORISATION
D'UTILISATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
POUR
LE
STOCKAGE
D'EMBARCATIONS
DE
VOILE
LEGERE
DE
LOISIRS
POUR
PARTICULIERS
AU
NIVEAU
DE
KERASSEL
AU
PROFIT
DE
M.
LOÏC
PESQUET-FLORK Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2212-1
et
suivants
;
Vu
le
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques,
et
notamment
les
articles
L.
2122-1
et
suivants
;
Vu
la
décision
n°
2024-044-JUR
fixant
le
montant
à
25
euros
par
mois
des
redevances
à
percevoir
au
profit
de
la
commune
pour
occupation
du
domaine
public
communal
au
niveau
de
Kerassel ;
Vu
l'arrêté
n°2024-072
portant
autorisation
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
communal
pour
le stockage
d'embarcations
de
voile
légère
de
loisirs
à Kerassel
;
Vu
la
demande
de
M.
Loïc
PESQUET-FLORK
sollicite
l'autorisation
d'occuper
le
Domaine
Public
communal,
afin
de
stocker
son
embarcation
de
type
« Catamaran
» ;
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE :
ARTICLE
1 |
M.
Loïc
PESQUET-FLORK
est
autorisé
à
occuper
l'emplacement
de
5
mètres
par
2
mètres
50
n°
13
sur
l'aire
de
stockage
dédiée
à
Kerassel,
rue
de
Ker
Mor,
à Sarzeau,
afin
d'y
stocker
son
embarcation
de
voile
légère.
ARTICLE
2 |
La
présente
autorisation
est
accordée
à
titre
précaire
et
révocable,
du
1°
juillet
au
31
août
2024.
ARTICLE
3 |
Le
permissionnaire
s'acquittera
de
la
redevance
découlant
d'un
prix
forfaitaire
fixé
par
décision
du
Maire,
soit
un
montant
de
50
euros
le
mois.
Le
règlement
se
fera
dans
les
quinze
jours
qui
suivent
la
réception
de
la facture
inhérente
au
présent
arrêté.
À
défaut
de
paiement
l'autorisation
sera
retirée.
Après
paiement,
une
quittance
sera
remise
aux
intéressés.
ARTICLE
4 |
Le
permissionnaire
veillera
à
conserver
le
domaine
public
en
parfait
état
de
propreté
pendant
toutes
les
périodes
d'occupation.
En
cas
de
détérioration
et
dégradation
ou
de
salissures
constatées,
la
commune
fera
procéder
aux
travaux
de
remise
en
état
aux
frais
exclusifs
des
permissionnaires.
ARTICLE
5 |
Le
permissionnaire
devra
respecter
les
prescriptions
énoncées
dans
l'arrêté
portant
autorisant
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
communal
pour
le
stockage
d'embarcations
de
voile
légère
de
loisirs
pour
particuliers
au
niveau
de
Kerassel,
valant
règlement
d'usage.
ARTICLE
6 |
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification.
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/2
ARRETE
2024-194-ODP ARTICLE
7 |
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification.
ARTICLE
8 |
Le
Maire,
le
Directeur
Général
des
Services,
le
Chef
de
la
Police
Municipale
et
tous
les
agents
habilités
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
Fait,
le
30
mai
2024
Le
Maire,
Certifié
exécutoire,
Publié
ou
notifié
le
Le présent acte peut faire l'objet d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif de
Rennes
dans
un délai de deux
mois
à compter
de
son affichage
ou de sa notification
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
27/2
ARRETE
2024-194.00P CU
+!
PATES
.
>
Envoyé
en
Préfecture
le
30/05/2024
\
Reçu
En Préfecture le 30/05/2024
TT
Affiché le 30/05/2024 ID
: 056-215602400-20240530-7
166AR24195H1-AR
SR
#w
Arrête
2024:155-00P
AUTORISATION
D'UTILISATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
POUR
LE
STOCKAGE
D'EMBARCATIONS
DE
VOILE
LEGERE
DE
LOISIRS
POUR
PARTICULIERS
AU
NIVEAU
DE
KERASSEL
AU
PROFIT
DE
M.
RODOLPHE
DA
ROLD
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2212-1
et
suivants
;
Vu
le
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques,
et
notamment
les
articles
L.
2122-1
et
suivants
;
Vu
la
décision
n°
2024-044-JUR
fixant
le
montant
à
25
euros
par
mois
des
redevances
à
percevoir
au
profit
de
la
commune
pour
occupation
du
domaine
public
communal
au
niveau
de
Kerassel
;
Vu
l'arrêté
n°2024-072
portant
autorisation
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
communal
pour
le stockage
d'embarcations
de
voile
légère
de
loisirs
à Kerassel
;
Vu
la
demande
de
M.
Rodolphe
DA
ROLD
sollicite
l'autorisation
d'occuper
le
Domaine
Public
communal,
afin
de
stocker
son
embarcation
de
type
« Catamaran
» ;
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE
:
ARTICLE
1 |
M.
Rodolphe
DA
ROLD
est
autorisé
à
occuper
l'emplacement
de
5
mètres
par
2
mètres
50
n°11
sur
l'aire
de
stockage
dédiée
à
Kerassel,
rue
de
Ker
Mor,
à
Sarzeau,
afin
d'y
stocker
son
embarcation
de
voile
légère.
ARTICLE
2 |
La
présente
autorisation
est
accordée
à
titre
précaire
et
révocable,
du
1°
juillet
au
31
août
2024.
ARTICLE
3 |
Le
permissionnaire
s'acquittera
de
la
redevance
découlant
d'un
prix
forfaitaire
fixé
par
décision
du
Maire,
soit
un
montant
de
25
euros
le
mois.
Le
règlement
se
fera
dans
les
quinze
jours
qui
suivent
la
réception
de
la facture
inhérente
au
présent
arrêté.
À
défaut
de
paiement
l'autorisation
sera
retirée.
Après
paiement,
une
quittance
sera
remise
aux
intéressés.
ARTICLE
4 |
Le
permissionnaire
veillera
à
conserver
le
domaine
public
en
parfait
état
de
propreté
pendant
toutes
les
périodes
d'occupation.
En
cas
de
détérioration
et
dégradation
ou
de
salissures
constatées,
la
commune
fera
procéder
aux
travaux
de
remise
en
état
aux
frais
exclusifs
des
permissionnaires.
ARTICLE
5 |
Le
permissionnaire
devra
respecter
les
prescriptions
énoncées
dans
l'arrêté
portant
autorisant
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
communal
pour
le
stockage
d'embarcations
de
voile
légère
de
loisirs
pour
particuliers
au
niveau
de
Kerassel,
valant
règlement
d'usage.
ARTICLE
6 |
Cet
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification.
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/2
ARRETE
2024-195-ODP ARTICLE
7 |
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification.
ARTICLE
8 |
Le
Maire,
le
Directeur
Général
des
Services,
le
Chef
de
la
Police
Municipale
et
tous
les
agents
habilités
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
Fait,
le 30
mai
2024
Certifié
exécutoire,
Publié
ou
notifié
le
Le présent acte
peut faire l'objet d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif de
Rennes
dans
un délai de deux
mois
à compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
2123
ARRETE
2024-1956
ODF CL
D!
AU
AU
.
D
Envoyé
en
Préfecture
le 30/05/2024
È
Reçu
En
Préfecture
le 30/05/2024
MT
Affiché le 30/05/2024 ID
: 056-215602400-20240530-7
161AR24196H1-AR
Arrêté
2024-1°6-0pP
AUTORISATION
D'UTILISATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
POUR
LE
STOCKAGE
D'EMBARCATIONS
DE
VOILE
LEGERE
DE
LOISIRS
POUR
PARTICULIERS
AU
NIVEAU
DE
KERASSEL
AU
PROFIT
DE
MME
ANNE-CATHERINE
BASELHAC
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2212-1
et
suivants
;
Vu
le
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques,
et
notamment
les
articles
L.
2122-1
et
suivants
;
Vu
la
décision
n°
2024-044-JUR
fixant
le
montant
à
25
euros
par
mois
des
redevances
à
percevoir
au
profit
de
la
commune
pour
occupation
du
domaine
public
communal
au
niveau
de
Kerassel
;
Vu
l'arrêté
n°2024-072
portant
autorisation
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
communal
pour
le stockage
d'embarcations
de
voile
légère
de
loisirs
à
Kerassel
;
Vu
la
demande
de
Mme
Anne-Catherine
BASELHAC
sollicite
l'autorisation
d'occuper
le
Domaine
Public
communal,
afin
de
stocker
son
embarcation
de
type
«
Catamaran
» ;
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE
:
ARTICLE
1 |
Mme
Anne-Catherine
BASELHAC
est
autorisée
à
occuper
l'emplacement
de
5
mètres
par
2
mètres
50
n°6,
sur
l'aire
de
stockage
dédiée
à
Kerassel,
rue
de
Ker
Mor,
à
Sarzeau,
afin
d'y
stocker
son
embarcation
de
voile
légère.
ARTICLE
2 |
La
présente
autorisation
est
accordée
à
titre
précaire
et
révocable,
du
1°
juillet
au
31
août
2024
ARTICLE
3 |
Le
permissionnaire
s'acquittera
de
la
redevance
découlant
d'un
prix
forfaitaire
fixé
par
décision
du
Maire,
soit
un
montant
de
25
euros
le
mois.
Le
règlement
se
fera
dans
les
quinze
jours
qui
suivent
la
réception
de
la facture
inhérente
au
présent
arrêté.
À
défaut
de
paiement
l'autorisation
sera
retirée.
Après
paiement,
une
quittance
sera
remise
aux
intéressés.
ARTICLE
4 |
Le
permissionnaire
veillera
à
conserver
le
domaine
public
en
parfait
état
de
propreté
pendant
toutes
les
périodes
d'occupation.
En
cas
de
détérioration
et
dégradation
ou
de
salissures
constatées,
la
commune
fera
procéder
aux
travaux
de
remise
en
état
aux
frais
exclusifs
des
permissionnaires.
ARTICLE
5 |
Le
permissionnaire
devra
respecter
les
prescriptions
énoncées
dans
l'arrêté
portant
autorisant
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
communal
pour
le
stockage
d’embarcations
de
voile
légère
de
loisirs
pour
particuliers
au
niveau
de
Kerassel,
valant
règlement
d'usage.
ARTICLE
6 |
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification.
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/2
ARRETE
2024-196-ODP ARTICLE
7 |
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification.
ARTICLE
8 |
Le
Maire,
le
Directeur
Général
des
Services,
le Chef
de
la
Police
Municipale
et
tous
les
agents
habilités
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
Fait,
le
30
mai
2024
Le
Maire,
Certifié
exécutoire,
Publié ou
notifié le
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours
devant
le Tribunal
Administratif de Rennes
dans
un délai de deux
mois
à compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
COMMUNE
DE
SAR/EAL
PAGE
27/2
ARRETE
2024.190-00P /
Qui
ELA
.
Envoyé
en
Préfecture
le 30/05/2024
\
Reçu
En
Préfecture
le 30/05/2024
TT
Affiché le 30/05/2024 ID : 056-215602400-20240530-7
160AR24197H1-AR
FR
#
Arrêté
2024-17-o0P
AUTORISATION
D'UTILISATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
POUR
LE
STOCKAGE
D'EMBARCATIONS
DE
VOILE
LEGERE
DE
LOISIRS
POUR
PARTICULIERS
AU
NIVEAU
DE
KERASSEL
AU
PROFIT
DE
MME
CECILE
HOULON
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2212-1
et
suivants
;
Vu
le
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques,
et
notamment
les
articles
L.
2122-1
et suivants ;
Vu
la
décision
n°
2024-044-JUR
fixant
le
montant
à
25
euros
par
mois
des
redevances
à
percevoir
au
profit
de
la
commune
pour
occupation
du
domaine
public
communal
au
niveau
de
Kerassel
;
Vu
l'arrêté
n°2024-072
portant
autorisation
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
communal
pour
le stockage
d'embarcations
de
voile
légère
de
loisirs
à Kerassel
;
Vu
la demande
de
Mme
Cécile
HOULON
sollicite
l'autorisation
d'occuper
le
Domaine
Public
communal,
afin
de
stocker
son
embarcation
de
type
« Catamaran
» ;
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE
:
ARTICLE
1 |
Mme
Cécile
HOULON
est
autorisée
à
occuper
l'emplacement
de
5
mètres
par
2
mètres
50
n°
1,
sur
l'aire
de
stockage
dédiée
à
Kerassel,
rue
de
Ker
Mor,
à
Sarzeau,
afin
d'y
stocker
son
embarcation
de
voile
légère.
ARTICLE
2 |
La
présente
autorisation
est
accordée
à
titre
précaire
et
révocable,
du
1°
juillet
au
31
août
2024.
ARTICLE
3 |
Le
permissionnaire
s'acquittera
de
la
redevance
découlant
d'un
prix
forfaitaire
fixé
par
décision
du
Maire,
soit
un
montant
de
25
euros
le
mois.
Le
règlement
se
fera
dans
les
quinze
jours
qui
suivent
la
réception
de
la facture
inhérente
au
présent
arrêté.
À
défaut
de
paiement
l'autorisation
sera
retirée.
Après
paiement,
une
quittance
sera
remise
aux
intéressés.
ARTICLE
4 |
Le
permissionnaire
veillera
à
conserver
le
domaine
public
en
parfait
état
de
propreté
pendant
toutes
les
périodes
d'occupation.
En
cas
de
détérioration
et
dégradation
ou
de
salissures
constatées,
la
commune
fera
procéder
aux
travaux
de
remise
en
état
aux
frais
exclusifs
des
permissionnaires.
ARTICLE
5 |
Le
permissionnaire
devra
respecter
les
prescriptions
énoncées
dans
l'arrêté
portant
autorisant
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
communal
pour
le
stockage
d'embarcations
de
voile
légère
de
loisirs
pour
particuliers
au
niveau
de
Kerassel,
valant
règlement
d'usage.
ARTICLE
6 |
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification.
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
17/2
ARRETE
2024-197-ODP ARTICLE
7 |
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification.
ARTICLE
8 |
Le
Maire,
le
Directeur
Général
des
Services,
le Chef
de
la
Police
Municipale
et
tous
les
agents
habilités
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
Fait,
le 30
mai
2024
Le
Maire,
Certifié
exécutoire,
Publié ou notifié le Le présent acte peut
faire l’objet d'un
recours devant
le Tribunal
Administratif de Rennes
dans
un délai de deux
mois
à compter
de
son
affichage
ou de sa notification
COMMUNE
DE
SARZEAL
PAGE
272
ARRETE
2024-197-ODP .«
j
Our
:
Envoyé
en
Préfecture
le 30/05/2024
\
Reçu
En
Préfecture
le 30/05/2024
TT
Affiché
le 30/05/2024
ID
: 056-215602400-20240530-7
163AR24198H1-AR
Ris #R
#
°C?
“D
/
[e.
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F
Arrêté
::2::°:.00!
AUTORISATION
D'UTILISATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
POUR
LE
STOCKAGE
D'EMBARCATIONS
DE
VOILE
LEGERE
DE
LOISIRS
POUR
PARTICULIERS
AU
NIVEAU
DE
KERASSEL
AU
PROFIT
DE
MME
LAURENCE
KNOERY
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2212-1
et
suivants
;
Vu
le
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques,
et
notamment
les
articles
L.
2122-1
et
suivants :
Vu
la
décision
n°
2024-044-JUR
fixant
le
montant
à
25
euros
par
mois
des
redevances
à
percevoir
au
profit
de
la
commune
pour
occupation
du
domaine
public
communal
au
niveau
de
Kerassel
;
Vu
l'arrêté
n°2024-072
portant
autorisation
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
communal
pour
le stockage
d'embarcations
de
voile
légère
de
loisirs
à Kerassel
;
Vu
la
demande
de
Mme
Laurence
KNOERY
sollicite
l'autorisation
d'occuper
le
Domaine
Public
communal,
afin
de
stocker
son
embarcation
de
type
«
Catamaran
» ;
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE :
ARTICLE
1 |
Mme
Laurence
KNOERY
est
autorisée
à
occuper
l'emplacement
de
5
mètres
par
2
mètres
50
n°
10,
sur
l'aire
de
stockage
dédiée
à
Kerassel,
rue
de
Ker
Mor,
à
Sarzeau,
afin
d'y
stocker
son
embarcation
de
voile
légère.
ARTICLE
2 |
La
présente
autorisation
est
accordée
à
titre
précaire
et
révocable,
du
1°
juillet
au
31
août
2024.
ARTICLE
3 |
Le
permissionnaire
s'acquittera
de
la
redevance
découlant
d'un
prix
forfaitaire
fixé
par
décision
du
Maire,
soit
un
montant
de
25
euros
le
mois.
Le
règlement
se
fera
dans
les
quinze
jours
qui
suivent
la
réception
de
la facture
inhérente
au
présent
arrêté.
À
défaut
de
paiement
l'autorisation
sera
retirée.
Après
paiement,
une
quittance
sera
remise
aux
intéressés.
ARTICLE
4 |
Le
permissionnaire
veillera
à
conserver
le
domaine
public
en
parfait
état
de
propreté
pendant
toutes
les
périodes
d'occupation.
En
cas
de
détérioration
et
dégradation
ou
de
salissures
constatées,
la
commune
fera
procéder
aux
travaux
de
remise
en
état
aux
frais
exclusifs
des
permissionnaires.
ARTICLE
5 |
Le
permissionnaire
devra
respecter
les
prescriptions
énoncées
dans
l'arrêté
portant
autorisant
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
communal
pour
le
stockage
d'embarcations
de
voile
légère
de
loisirs
pour
particuliers
au
niveau
de
Kerassel,
valant
règlement
d'usage.
ARTICLE
6 |
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification.
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
17/2
ARRETE
2024-198-ODP ARTICLE
7 |
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification.
ARTICLE
8 |
Le
Maire,
le
Directeur
Général
des
Services,
le Chef
de
la
Police
Municipale
et
tous
les
agents
habilités
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
Fait,
le
30
mai
2024
Certifié
exécutoire,
Publié ou
notifié le
Le présent
acte
peut faire l'objet d'un
recours devant
le Tribunal
Administratif de
Rennes
dans
un délai de deux
mois à compter
de
son
affichage
ou de sa notification
COMMUNE
DE
SARZEAL
PAGE
?
/
ARRETE
2024-194#-ODP Envoyé
en
Préfecture
le 30/05/2024
Reçu
En
Préfecture
le 30/05/2024
TT
Affiché le 30/05/2024 ID : 056-215602400-20240530-7
170AR24199H1-AR
Arrêté
NNDA
AQOO0_
NF
Frete
2024-199-OD
AUTORISATION
D'UTILISATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
POUR
LE
STOCKAGE
D'EMBARCATIONS
DE
VOILE
LEGERE
DE
LOISIRS
POUR
PARTICULIERS
AU
NIVEAU
DE
KERASSEL
AU
PROFIT
DE
MME
LAURENCE
KNOERY
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2212-1
et
suivants
;
Vu
le
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques,
et
notamment
les
articles
L.
2122-1
et
suivants
;
Vu
la
décision
n°
2024-044-JUR
fixant
le
montant
à
25
euros
par
mois
des
redevances
à
percevoir
au
profit
de
la
commune
pour
occupation
du
domaine
public
communal
au
niveau
de
Kerassel
;
Vu
l'arrêté
n°2024-072
portant
autorisation
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
communal
pour
le stockage
d'embarcations
de
voile
légère
de
loisirs
à
Kerassel
;
Vu
la
demande
de
Mme
Laurence
KNOERY
sollicite
l'autorisation
d'occuper
le
Domaine
Public
communal,
afin
de
stocker
son
embarcation
de
type
« Catamaran
» ;
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE :
ARTICLE
1 |
Mme
Laurence
KNOERY
est
autorisée
à
occuper
l'emplacement
de
5
mètres
par
2
mètres
50
n°
10,
sur
l'aire
de
stockage
dédiée
à
Kerassel,
rue
de
Ker
Mor,
à Sarzeau,
afin
d'y
stocker
son
embarcation
de
voile
légère.
ARTICLE
2 |
La
présente
autorisation
est
accordée
à
titre
précaire
et
révocable,
du
1°
au
31
juillet
2024.
ARTICLE
3 |
Le
permissionnaire
s'acquittera
de
la
redevance
découlant
d'un
prix
forfaitaire
fixé
par
décision
du
Maire,
soit
un
montant
de
25
euros
le
mois.
Le
règlement
se
fera
dans
les
quinze
jours
qui
suivent
la
réception
de
la facture
inhérente
au
présent
arrêté.
À
défaut
de
paiement
l'autorisation
sera
retirée.
Après
paiement,
une
quittance
sera
remise
aux
intéressés.
ARTICLE
4 |
Le
permissionnaire
veillera
à
conserver
le
domaine
public
en
parfait
état
de
propreté
pendant
toutes
les
périodes
d'occupation.
En
cas
de
détérioration
et
dégradation
ou
de
salissures
constatées,
la
commune
fera
procéder
aux
travaux
de
remise
en
état
aux
frais
exclusifs
des
permissionnaires.
ARTICLE
5 |
Le
permissionnaire
devra
respecter
les
prescriptions
énoncées
dans
l'arrêté
portant
autorisant
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
communal
pour
le
stockage
d'embarcations
de
voile
légère
de
loisirs
pour
particuliers
au
niveau
de
Kerassel,
valant
règlement
d'usage.
ARTICLE
6 |
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification.
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/2
ARRETE
2024-199-ODP ARTICLE
7 |
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification.
ARTICLE
8 |
Le
Maire,
le
Directeur
Général
des
Services,
le
Chef
de
la
Police
Municipale
et
tous
les
agents
habilités
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
Certifié exécutoire,
Le
Maire,
Publié
ou
notifié
le
Le présent
acte
peut faire l'objet d'un recours
devant
le Tribunal
Administratif de
Rennes
dans
un délai de deux
mois
à compter
de
son
affichage
ou de sa notification
COMMUNE
DE
SARZEAL
PAGE
27
ARRETE
2024-1994
00P *
4
O
PAT A
Envoyé
en
Préfecture
le 30/05/2024
\
Reçu
En
Préfecture
le 30/05/2024
ST
Affiché le 30/05/2024 ID : 056-215602400-20240530-7162AR24200H1-AR
AR
#
Arrêté
2024-200-obP
AUTORISATION
D'UTILISATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
POUR
LE
STOCKAGE
D'EMBARCATIONS
DE
VOILE
LEGERE
DE
LOISIRS
POUR
PARTICULIERS
AU
NIVEAU
DE
KERASSEL
AU
PROFIT
DE
THEAU
GUILCHER Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2212-1
et
suivants
;
Vu
le
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques,
et
notamment
les
articles
L.
2122-1
et
suivants
;
Vu
la
décision
n°
2024-044-JUR
fixant
le
montant
à
25
euros
par
mois
des
redevances
à
percevoir
au
profit
de
la
commune
pour
occupation
du
domaine
public
communal
au
niveau
de
Kerassel
;
Vu
l'arrêté
n°2024-072
portant
autorisation
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
communal
pour
le stockage
d'embarcations
de
voile
légère
de
loisirs
à
Kerassel ;
Vu
la
demande
de
M.
Théau
GUILCHER
sollicite
l'autorisation
d'occuper
le
Domaine
Public
communal,
afin
de
stocker
son
embarcation
de
type
« Catamaran
» ;
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE :
ARTICLE
1 |
M.
Théau
GUILCHER
est
autorisé
à
occuper
l'emplacement
de
5
mètres
par
2
mètres
50
n°
5sur
l'aire
de
stockage
dédiée
à
Kerassel,
rue
de
Ker
Mor,
à
Sarzeau,
afin
d'y
stocker
son
embarcation
de
voile
légère.
ARTICLE
2 |
La
présente
autorisation
est
accordée
à
titre
précaire
et
révocable,
du
1°
juillet
au
31
août
2024.
ARTICLE
3 |
Le
permissionnaire
s'acquittera
de
la
redevance
découlant
d'un
prix
forfaitaire
fixé
par
décision
du
Maire,
soit
un
montant
de
25
euros
le
mois.
Le
règlement
se
fera
dans
les
quinze
jours
qui
suivent
la réception
de
la facture
inhérente
au
présent
arrêté.
À
défaut
de
paiement
l'autorisation
sera
retirée.
Après
paiement,
une
quittance
sera
remise
aux
intéressés.
ARTICLE
4 |
Le
permissionnaire
veillera
à
conserver
le
domaine
public
en
parfait
état
de
propreté
pendant
toutes
les
périodes
d'occupation.
En
cas
de
détérioration
et
dégradation
ou
de
salissures
constatées,
la
commune
fera
procéder
aux
travaux
de
remise
en
état
aux
frais
exclusifs
des
permissionnaires.
ARTICLE
5 |
Le
permissionnaire
devra
respecter
les
prescriptions
énoncées
dans
l'arrêté
portant
autorisant
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
communal
pour
le
stockage
d'embarcations
de
voile
légère
de
loisirs
pour
particuliers
au
niveau
de
Kerassel,
valant
règlement
d'usage.
ARTICLE
6 |
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification.
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/2
ARRETE
2024-200-ODP ARTICLE
7 |
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification.
ARTICLE
8 |
Le
Maire,
le
Directeur
Général
des
Services,
le
Chef
de
la
Police
Municipale
et
tous
les
agents
habilités
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
Fait,
le
30
mai
2024
Le
Maire,
Certifié
exécutoire,
Publié ou
notifié le
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours
devant
le Tribunal
Administratif de
Rennes
dans
un délai de deux
mois
à compter
de
son
affichage ou de sa notification
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
272
ARRETE
2924-200-00P Envoyé
en
Préfecture
le 30/05/2024
Reçu
En
Préfecture
le 30/05/2024
ed
Affiché le 30/05/2024 ID : 056-215602400-20240530-7
152AR24201H1-AR
Arrêté
2024-201-0DP
AUTORISATION
D'UTILISATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
POUR
LE
STOCKAGE
D'EMBARCATIONS
DE
VOILE
LEGERE
DE
LOISIRS
POUR
PARTICULIERS
AU
NIVEAU
DE
KERASSEL
AU
PROFIT
DE
M.
LEWALLE
ALEXIS
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2212-1
et
suivants
;
Vu
le
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques,
et
notamment
les
articles
L.
2122-1
et
suivants
;
Vu
la
décision
n°
2024-044-JUR
fixant
le
montant
à
25
euros
par
mois
des
redevances
à
percevoir
au
profit
de
la
commune
pour
occupation
du
domaine
public
communal
au
niveau
de
Kerassel
;
Vu
l'arrêté
n°2024-072
portant
autorisation
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
communal
pour
le stockage
d'embarcations
de
voile
légère
de
loisirs
à Kerassel
;
Vu
la
demande
de
M.
Alexis
LEWALLE
sollicite
l'autorisation
d'occuper
le
Domaine
Public
communal,
afin
de
stocker
son
embarcation
de
type
« Catamaran
» ;
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE :
ARTICLE
1 |
M.
Alexis
LEWALLE
est
autorisé
à
occuper
l'emplacement
de
5
mètres
par
2
mètres
50,
n°3.sur
l'aire
de
stockage
dédiée
à
Kerassel,
rue
de
Ker
Mor,
à
Sarzeau,
afin
d'y
stocker
son
embarcation
de
voile
légère.
ARTICLE
2 |
La
présente
autorisation
est
accordée
à
titre
précaire
et
révocable,
du
1*
juillet
au
31
août
2024
ARTICLE
3 |
Le
permissionnaire
s'acquittera
de
la
redevance
découlant
d'un
prix
forfaitaire
fixé
par
décision
du
Maire,
soit
un
montant
de
25
euros
le
mois.
Le
règlement
se
fera
dans
les
quinze
jours
qui
suivent
la
réception
de
la facture
inhérente
au
présent
arrêté.
À
défaut
de
paiement
l'autorisation
sera
retirée.
Après
paiement,
une
quittance
sera
remise
aux
intéressés.
ARTICLE
4 |
Le
permissionnaire
veillera
à
conserver
le
domaine
public
en
parfait
état
de
propreté
pendant
toutes
les
périodes
d'occupation.
En
cas
de
détérioration
et
dégradation
ou
de
salissures
constatées,
la
commune
fera
procéder
aux
travaux
de
remise
en
état
aux
frais
exclusifs
des
permissionnaires.
ARTICLE
5 |
Le
permissionnaire
devra
respecter
les
prescriptions
énoncées
dans
l'arrêté
portant
autorisant
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
communal
pour
le
stockage
d'embarcations
de
voile
légère
de
loisirs
pour
particuliers
au
niveau
de
Kerassel,
valant
règlement
d'usage.
ARTICLE
6 |
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification.
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/2
ARRETE
2024-201-ODP ARTICLE
7 |
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification.
ARTICLE
8 |
Le
Maire,
le
Directeur
Général
des
Services,
le Chef
de
la
Police
Municipale
et
tous
les
agents
habilités
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
Fait,
le
30
mai
2024
Certifié
exécutoire,
Publié ou
notifié le
Le présent acte peut faire l'objet d'un
recours devant
le Tribunal
Administratif de Rennes
dans
un délai de deux
mois à compter de
son
affichage
ou de sa notification
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
2/2
ARRETE
2024-20
1-O0P Er
en Préfecture le 30/05/2024
y
Our \
TT
Reçu
En Préfecture le 30/05/2024
TT
Affiché le 30/05/2024 ID
: 056-215602400-20240530-7
150AR24202H1-AR
Arrêté
2024202-oDP
AUTORISATION
D'UTILISATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
POUR
LE
STOCKAGE
D'EMBARCATIONS
DE
VOILE
LEGERE
DE
LOISIRS
POUR
PARTICULIERS
AU
NIVEAU
DE
KERASSEL
AU
PROFIT
DE
M.
VAN
TRIEST Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2212-1
et
suivants
;
Vu
le
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques,
et
notamment
les
articles
L.
2122-1
et
suivants
;
Vu
la
décision
n°
2024-044-JUR
fixant
le
montant
à
25
euros
par
mois
des
redevances
à
percevoir
au
profit
de
la
commune
pour
occupation
du
domaine
public
communal
au
niveau
de
Kerassel
;
Vu
l'arrêté
n°2024-072
portant
autorisation
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
communal
pour
le stockage
d'embarcations
de
voile
légère
de
loisirs
à
Kerassel
;
Vu
la
demande
de
M.
Ronald
VAN
TRIEST
sollicite
l'autorisation
d'occuper
le
Domaine
Public
communal,
afin
de
stocker
son
embarcation
de
type
«
Catamaran
»;
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE :
ARTICLE
1 |
M.
Ronald
VAN
TRIEST
est
autorisé
à occuper
l'emplacement
de
5 mètres
par
2
mètres
50
n°
9
sur
l'aire
de
stockage
dédiée
à
Kerassel,
rue
de
Ker
Mor,
à
Sarzeau,
afin
d'y
stocker
son
embarcation
de
voile
légère.
ARTICLE
2 |
La
présente
autorisation
est
accordée
à
titre
précaire
et révocable,
du
1 juillet
au
31
août
2024.
ARTICLE
3 |
Le
permissionnaire
s'acquittera
de
la
redevance
découlant
d'un
prix
forfaitaire
fixé
par
décision
du
Maire,
soit
un
montant
de
25
euros
le mois.
Le
règlement
se
fera
dans
les
quinze
jours
qui
suivent
la réception
de
la facture
inhérente
au
présent
arrêté.
À
défaut
de
paiement
l'autorisation
sera
retirée.
Après
paiement,
une
quittance
sera
remise
aux
intéressés.
ARTICLE
4
|
Le
permissionnaire
veillera
à
conserver
le
domaine
public
en
parfait
état
de
propreté
pendant
toutes
les
périodes
d'occupation.
En
cas
de
détérioration
et
dégradation
ou
de
salissures
constatées,
la
commune
fera
procéder
aux
travaux
de
remise
en
état
aux
frais
exclusifs
des
permissionnaires.
ARTICLE 5 |
Le
permissionnaire
devra
respecter
les
prescriptions
énoncées
dans
l'arrêté
portant
autorisant
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
communal
pour
le
stockage
d'embarcations
de
voile
légère
de
loisirs
pour
particuliers
au
niveau
de
Kerassel,
valant
règlement
d'usage.
ARTICLE
6 |
Cet
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification.
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/2
ARRETE
2024-202-ODP ARTICLE
7 |
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification.
ARTICLE
8 |
Le
Maire,
le
Directeur
Général
des
Services,
le
Chef
de
la
Police
Municipale
et
tous
les
agents
habilités
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
Fait,
le
30
mai
2024
Le
Maire,
Certifié
exécutoire,
Publié ou notifié le Le présent acte peut faire l'objet d’un
recours devant
le Tribunal
Administratif de Rennes
dans
un délai de deux
mois
à compter de
son affichage ou de sa notification COMMUNE
DE
SARZEALI
PAGE
272
ARRETE
2024-202-ODP Envoyé
en
Préfecture
le 30/05/2024
Reçu
En
Préfecture
le 30/05/2024
ea
Affiché le 30/05/2024 1D
: 056-215602400-20240530-7
173AR24203H1-AR
IR
#
Arrête
20:20:
COURSE
LE
REVEIL
DES
DUCS
-ULTRA
MARIN
-
SAMEDI
29
JUIN
2024
- SARZEAU
Vu
les
articles
L2212-12-1,
L2212-12-2
et
L.2213-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'article
L.511-1
du
code
de
la
Sécurité
Intérieure,
Vu
la demande
présentée
par
M.
MOREAU
Pierrick,
Président
de
l'association
l'Ultra
Marin,
Considérant
que
pour
des
raisons
de
sécurité,
il est
nécessaire
de
réglementer
la circulation
et le
stationnement
à
l'occasion
de
l'épreuve
sportive
Le
Réveil
des
Ducs
sur
le territoire
de
SARZEAU
dont
le départ
sera
donné
depuis
le château
de
Suscinio
le samedi
29 juin
2024
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE
:
ARTICLE
1
|
M.
MOREAU
Pierrick,
Président
de
l'association
l'Ultra
Marin,
est
autorisé
à
organiser
la
manifestation
sportive
Le
Réveil
Des
Ducs
à SARZEAU.
ARTICLE
2 |
Du
samedi
29
juin
2024
à
21h00
au
dimanche
30
juin
2024
à
00h30,
la
circulation
sera
interdite
rue
er
di
lost,
rue
du
Duc
Jean
V,
chemin
des
amourettes
et rue
de
Kerglomirec
à
SARZEAU
sauf
aux
véhicules
de
secours,
des
forces
de
l'ordre
et organisateurs.
ARTICLE
3 |
Du
samedi
29
juin
2024
à
23h00
au
dimanche
30
juin
2024
à
03h00,
la
circulation
sera
interdite
momentanément
le temps
du
passage
des
coureurs
à
l'initiative
des
signaleurs
dans
les
lieux
et
rues
ci-après
sur
le
territoire
de
SARZEAU
:
Chemin
de
la
brousse,
le
haut
de
la
brousse,
le
sodrieux,
rue
Jean
de
La
Fontaine,
chemin
de
treste,
rue
des
embruns,
impasse
Men
Héol,
Chemin
côtier
de
kerzara,
rue
des
tadornes,
chemin
côtier
du
marais
du
Duer,
chemin
côtier
et
de
liaison
de
la
vierge
du
Duer
à
Kereorget
et
Kerbodec,
rue
des
vénettes,
chemin
de
coqueno,
chemin
de
Dervenn,
chemin
de
Kerblanquet,
rue
Adrien
REGENT,
rue
du
beg
lann,
chemin
de
Kloz
Kerbleiz,
route
de
Calzac,
route
de
Kerbisquer,
chemin
de
liaison
de
Kerbisquer
à
la
Grenouillère
via
Super
U,
chemin
de
kerstéphanie,
chemin
des
Dauphins
Sauf
aux
véhicules
de
secours,
des
forces
de
l’ordre
et
organisateurs.
ARTICLE
4 |
Dans
le
cadre
des
mesures
préconisées
par
la
préfecture
contre
les
risques
d'attentat,
les
mesures
anti-intrusion
nécessaires
seront
prises
par
l'organisateur.
ARTICLE
5 |
La
signalisation
règlementaire
sera
mise
en
place
par
les
services
techniques
de
la ville
de
Sarzeau.
ARTICLE
6 |
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification.
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/2
ARRETE
2024-203-PM ARTICLE
7
|
Le
Chef
de
la
Police
Municipale,
le
Directeur
du
Pôle
Territoire
et
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Sarzeau
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
Fait,
le 30
mai
2024
Certifié
exécutoire,
Publié
ou notifié le
Le présent
acte peut
faire l'objet d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif de
Rennes
dans
un délai de deux
mois
à compter
de
son
affichage ou de sa notification
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
97:
ARRETE
2024-201%-PM ue Ourghou
\
a
a
Arrêté
20:04?"
DEMENAGEMENT
2
RUE
ARNAUD
BELTRAME
A
SARZEAU
56370
LE
03
JUIN
2024
Vu
les
articles
L.2212-1
et
L.2212-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'article
L.511-1
du
code
de
la
Sécurité
Intérieure,
Vu
la demande
présentée
par
la société
de
déménagements
LE
BAIL
sise
Park
Avenue,
rue
Léon
Griffon
à
Saint
Avé
56890,
Considérant
que
pour
des
raisons
de
sécurité,
il
est
nécessaire
de
règlementer
le
stationnement
rue
Arnaud
BELTRAME
à
Sarzeau
56370,
lors
du
déménagement
qui
aura
lieu
le lundi
03
juin
2024.
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARTICLE
1
ARTICLE
2
ARTICLE
3
ARTICLE
4
ARTICLE
5
ARRETE : Le
lundi
03
juin
2024,
à partir
de
08
heures et
jusqu'à
la fin du
déménagement,
la
société
de
déménagements
LE
BAIL
est
autorisée
à
stationner
un
camion
au
droit
du
2
rue
Arnaud
BELTRAME
à
Sarzeau,
Ce
stationnement
ne
devra
en
aucun
cas
gêner
la
libre
circulation
des
véhicules
dans
cette
rue.
Le
présent
arrêté
devra
être
apposé
sur
le
tableau
de
bord
du
véhicule
qui
occupera
cet
emplacement.
La
signalisation
réglementaire,
si
nécessaire,
sera
mise
en
place
par
le
demandeur
sous
le contrôle
des
Services
Techniques
de
la ville
de
Sarzeau.
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification. Le
Chef
de
la
Police
Municipale,
la
Directrice
du
Pôle
Territoire
et
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Sarzeau
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
ARRETE
2024-264-PM Our
ST
SR
IR
#
Arrêté
02:20:
DEMENAGEMENT
4
RUE
ARNAUD
BELTRAME
A
SARZEAU
- SAMEDI
08
JUIN
2024
Vu
les
articles
L.2212-1
et
L.2212-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l’article
L.511-1
du
code
de
la
Sécurité
Intérieure,
Vu
la demande
présentée
par
Mme
COUEDEL
Aziliz,
Considérant
que
pour
des
raisons
de
sécurité,
il
est
nécessaire
de
règlementer
le
stationnement
rue
Arnaud
BELTRAME
à
Sarzeau
56370,
lors
du
déménagement
qui
aura
lieu
le samedi
08 juin
2024.
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARTICLE
1
ARTICLE
2
ARTICLE
3
ARTICLE
4
ARTICLE
6
ARRETE
:
Le
samedi
08
juin
2024
à
compter
de
14H00,
un
emplacement
de
stationnement
rue
Arnaud
BELTRAME
sera
réservé
pour
un
camion
de
déménagement. Ce
stationnement
ne
devra
en
aucun
cas
gêner
la
libre
circulation
des
véhicules. Le
présent
arrêté
devra
être
apposé
sur
le
tableau
de
bord
du
véhicule
qui
occupera
l'emplacement.
La
signalisation
réglementaire,
si
nécessaire,
sera
mise
en
place
par
le
demandeur
sous
le contrôle
des
Services
Techniques
de
la ville
de
Sarzeau.
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
où
de
sa
notification. Le
Chef
de
la
Police
Municipale,
le
Directeur
du
Pôle
Territoire
et
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Sarzeau
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur sera
faite.
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
ARRETE
2024-205-PM Arrêté
2:2:206-P
ECHAFAUDAGE
AU
N°
66
RUE
CLOS
ER
BERT
A
SARZEAU
A
COMPTER
DU
27
JUIN
2024
Vu
les
articles
L
2212-12-1
et
L 2212-12-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'article
L.511-1
du
code
de
la
Sécurité
Intérieure,
Vu
la
demande
présentée
par
M.
VOLANT
Thomas
représentant
l’entreprise
de
couverture
zinguerie
VOLANT
sise
à Kerguillo,
56370
SARZEAU,
Considérant
que
pour
des
raisons
de
sécurité,
il est
nécessaire
de
règlementer
la circulation
des
véhicules
et
des
piétons
lors
de
l'installation
d'un
échafaudage
au
niveau
du
n°
66
rue
Clos
Er
Bert
à
Sarzeau
56370,
pour
des
travaux
de
toiture
qui
auront
lieu
à compter
du
jeudi
27 juin
2024.
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE :
ARTICLE
1 |
À
compter
du
jeudi
27
juin
2024
et
jusqu'à
la
fin
des
travaux,
la
société
de
couverture
VOLANT
Thomas
est
autorisée
à
installer
un
échafaudage
au
niveau
du
n°66
rue
Clos
Er
Bert.
L'implantation
de
cet
échafaudage
ne
devra
en
aucun
cas
gêner
la
circulation
des
véhicules.
ARTICLE
2 |
À
compter
du
jeudi
27
juin
2024
et jusqu'à
la fin
des
travaux,
la
circulation
des
piétons
sera
interdite
le
long
du
n°66
rue
Clos
Er
Bert.
ARTICLE
3 |
Le
stationnement
de
cet
échafaudage
sur
le
domaine
public
est
soumis
au
paiement
d’une
redevance
dont
le
montant
est
fixé
par
délibération
du
conseil
municipal.
Ce
montant
sera
perçu
par
le service
des
droits
de
place
ARTICLE
4 |
La
signalisation
règlementaire
et
les
mesures
de
sécurité
seront
mises
en
place
par
le
demandeur
sous
le
contrôle
des
Services
Techniques
de
la
ville
de
Sarzeau.
ARTICLE
5 |
La
validité
de
cet
arrêté
sera
de
trois
semaines.
ARTICLE
6 |
Cet
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification.
ARTICLE
7 |
Le
Chef
de
la
Police
Municipale,
la
Directrice
du
Pôle
Territoire
et
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Sarzeau
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
Fait,
le
30
mai
2024
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
ARRETE
2024-206-PN .«
\;
Oui
.
Envoyé
en
Préfecture
le 30/05/2024
\
Reçu
En
Préfecture
le 30/05/2024
TT
Affiché le 30/05/2024 ID : 056-215602400-20240530-7177AR24207H1-AR
Arrêté
202:207-PM
JOCA
BREIZH
-
COURSE
A
PIEDS
-
SARZEAU
- VENDREDI
14
JUIN
2024 Vu
les
articles
L2212-12-1,
L2212-12-2
et
L.2213-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'article
L.511-1
du
code
de
la
Sécurité
Intérieure,
Vu
la
demande
présentée
par
M.
JUGAN
Patrick,
représentant
le
club
Athlé-Rhuys
à
SARZEAU, Considérant
que
pour
des
raisons
de
sécurité,
il est
nécessaire
de
réglementer
la circulation
et
le
stationnement
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Sarzeau
à
l’occasion
de
la
manifestation
sportive
JOCA
BREIZH
qui
aura
lieu
le vendredi
15 juin
2024
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE
:
ARTICLE
1 |
L'association
ATHLE-RHUYS
est
autorisée
à
organiser
une
course
à
pied
sur
le territoire
de
la commune
de
Sarzeau
le vendredi
14 juin
2024.
ARTICLE
2 |
Le
vendredi
14
juin
2024,
de
09H30
à
12H30
la
circulation
sera
momentanément
interrompue
au
moment
du
passage
des
coureurs,
à
l'initiative
des
signaleurs
:
Route
de
Calzac,
chemin
kloz
Kerbleiz,
chemin
de
la
brousse,
rue
de
kerglomirec,
chemin
des
amourettes,
rue
du
Duc
Jean
V,
rue
er
dilost,
route
de
la
Duchesse
Isabeau
D'écosse,
route
de
la
Duchesse
Alix,
rue
Georges
CADOUDAL
ARTICLE
3 |
Vendredi
14
juin
2024
de
07h00
à
14h30,
les
parkings
du
complexe
sportif
(bitumé
et en
gravier)
seront
réservés
aux
organisateurs
ARTICLE
4 |
Vendredi
14
juin
2024
de
07h00
à
14h30,
le
parking
en
herbe
situé
rue
Pierre
de
COUBERTIN
à
SARZEAU
sera
réservé
aux
accompagnateurs
des
coureurs.
ARTICLE
5 |
Dans
le
cadre
des
mesures
préconisées
par
la
préfecture
contre
les
risques
d'attentat,
les
mesures
anti-intrusion
nécessaires
seront
prises
par
l'organisateur
sous
le contrôle
des
services
techniques
de
la commune.
ARTICLE
6 |
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification.
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/2
ARRETE
2024-207-PM ARTICLE
7 |
Le
Chef
de
la
Police
Municipale,
le
Directeur
du
Pôle
Territoire
et
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Sarzeau
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
Certifié
exécutoire,
Publié
ou
notifié
le
Le présent acte
peut faire l'objet d’un recours devant
le Tribunal
Administratif de
Rennes
dans
un délai de deux
mois
à compter de
son
affichage
ou de
sa notification
Fait,
le
30
mai
2024
Le
Maire,
COMMUNE
DE
SARZEAL
PAGE
272
ARRETE
2024-207-PM *
NS
4
ODurgha \
Envoyé
en
Préfecture
le 30/05/2024
Reçu
En
Préfecture
le 30/05/2024
, ,
Affiché
le 30/05/2024
ID
: 056-215602400-20240530-7
146AR24208H1-AR
————
MR
#
Arrêté
22:20:
MANIFESTATIONS
SPORTIVES
- ULTRA
MARIN
- DU
28
AU
30
JUIN
2024
- SARZEAU
Vu
les
articles
L2212-12-1,
L2212-12-2
et
L.2213-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'article
L.511-1
du
code
de
la
Sécurité
Intérieure,
Vu
la
demande
présentée
par
M.
MOREAU
Pierrick,
Président
de
l'association
l'Ultra
Marin,
Considérant
que
pour
des
raisons
de
sécurité,
il est
nécessaire
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
à
l'occasion
du
passage
des
épreuves
sportives
le
Grand
Raid,
le
Grand
Défi
Solidaire
et
le
Grand
Relais
du
28
juin
au
29
juin
2024
à
SARZEAU.
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARTICLE
1
ARTICLE
2
ARTICLE
3
ARTICLE
4
ARTICLE
5
ARTICLE
6
ARRETE
:
M.
MOREAU
Pierrick,
Président
de
l'association
l'Ultra
Marin,
est
autorisé
à
organiser
les
épreuves
le
Grand
Raid,
le
Grand
Défi
Solidaire
et
le
Grand
Relais
sur
le territoire
de
la
commune
de
Sarzeau.
Du
vendredi
28
juin
2024
à
20h00
au
samedi
29
juin
2024
à
07h00,
la
circulation
et
le
stationnement
seront
interdits
momentanément
le
temps
du
passage
des
coureurs
à
l'initiative
des
signaleurs
dans
les
lieux
et
rues
ci-
après
sur
le territoire
de
SARZEAU
:
Chemin
côtier
de
kerzara,
rue
des
tadornes,
chemin
côtier
du
marais
du
Duer,
chemin
côtier
et de
liaison
de
la
vierge
du
Duer
à
Kereorget
et
Kerbodec,
rue
des
vénettes,
chemin
de
coqueno,
chemin
de
Dervenn,
chemin
de
Kerblanquet,
rue
Adrien
REGENT,
chemin
de
Kioz
Kerbleiz,
route
de
Calzac,
route
de
Kerbisquer,
chemin
de
liaison
de
Kerbisquer
à
la
Grenouillère
via
Super
U,
chemin
de
kerstéphanie,
chemin
des
Dauphins,
rue
Skol
Koz,
rue
du
clos
er bert,
impasse
Poul
Braz,
impasse
du
Poent
Hir,
rue
Hent
Ty
Guard,
rue
Erin,
digue
de
Saint
Jacques
Sauf
aux
véhicules
de
secours,
des
forces
de
l’ordre
et organisateurs.
Du
vendredi
28
juin
2024
à
20h00
au
samedi
29
juin
2024
à
08h00,
la
circulation
sera
en
sens
unique
rue
Pierre
de
COUBERTIN
à
SARZEAU
dans
le
sens
rue
de
Beg
Lann
vers
la
rue
Adrien
REGENT.
Du
vendredi
28
juin
2024
à
20h00
au
samedi
29
juin
2024
à
08h00,
la
circulation
et
le stationnement
seront
interdits
rue
de
Beg
Lann
à
SARZEAU
à
hauteur
du
complexe
sportif
du
Cosec
sauf
aux
véhicules
de
secours,
des
forces
de
l'ordre
et organisateurs.
Du
vendredi
28
juin
2024
à
07h00
au
samedi
29
juin
2024
à
12h00,
le
parking
en
terre
et
l'aire
de
stationnement
bitumée
du
parc
des
sport
du
Cosec
seront
exclusivement
réservés
aux
organisateurs
de
la
manifestation.
A
cet
endroit,
rue
de
Beg
Lann,
la
circulation
sera
réduite
à
une
seule
voie
imposant
un
alternat
aux
usagers
autorisés
à y
circuler.
Dans
le
cadre
des
mesures
préconisées
par
la
préfecture
contre
les
risques
d'attentat,
les
mesures
anti-intrusion
nécessaires
seront
prises
par
l'organisateur.
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/2
ARRETE
2024-208-PM ARTICLE
7
ARTICLE
8
ARTICLE
9
La
signalisation
règlementaire
sera
mise
en
place
par
les
services
techniques
de
la
ville
de
Sarzeau.
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification. Le
Chef
de
la
Police
Municipale,
le
Directeur
du
Pôle
Territoire
et
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Sarzeau
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
Certifié
exécutoire,
Publié
ou
notifié
le
Le présent
acte peut faire l'objet d'un
recours devant
le Tribunal
Administratif de Rennes
dans
un délai de deux
mois à compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
27/2
ARRETE
2024-208-PM >
Ourgou À
ST
RS
IR
#
2"
2
|
Arrêté
202:20-P"
MUZIK-NOZ
A
SAINT
COLOMBIER
LE
VENDREDI
28
JUIN
2024
Vu
les
articles
L.2212-1
et
L.2212-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'article
L.511-1
du
code
de
la
Sécurité
Intérieure,
Vu
la
demande
présentée
par
Mme
BOUCHEREAU
Séverine,
présidente
du
Comité
des
Fêtes
de
St Colombier,
Considérant
que
pour
des
raisons
de
sécurité
il
est
nécessaire
de
règlementer
le
stationnement
et
la
circulation
rue
du
Stang
et
rue
de
l’ancienne
Forge
à
St
Colombier
lors
du
Muzik
Noz
qui
aura
lieu
le vendredi
28 juin
2024.
Considérant
qu'il
appartient
au
Maire
de
prendre
toutes
mesures
de
police
intéressant
la
sécurité
et la salubrité
publique.
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARTICLE
1
ARTICLE
2
ARTICLE
3
ARTICLE
4
ARTICLE
5
ARTICLE
6
ARRETE : Mme
BOUCHEREAU
Séverine,
présidente
du
Comité
des
Fêtes
de
St
Colombier,
est
autorisée
à
organiser
un
Muzik
Noz
rue
du
Stang
à
Saint
Colombier
le vendredi
28 juin
2024
de
16h00
à minuit.
Du
vendredi
28
juin
2024,
à
16h00
jusqu’au
samedi
29
juin
2024
à
01h00,
lors
du
Muzik
Noz,
la
circulation
et
le
stationnement
seront
interdits
sur
une
partie
de
la
rue
du
Stang,
sauf
aux
organisateurs
et
aux
véhicules
de
secours,
dans
la zone
ainsi
définie :
A
l'entrée
de
la rue
du
Stang,
au
niveau
du
rond-point.
Jusqu'au
numéro
4 de
la rue
du
Stang.
Jusqu'au
numéro
8 de
la rue
de
l'ancienne
Forge.
Dans
le
cadre
des
mesures
préconisées
par
la
préfecture
contre
les
risques
d'attentat,
les
mesures
anti-intrusion
nécessaires
seront
prises
par
l'organisateur. L'organisateur
est
responsable
du
respect
de
la
réglementation
en
vigueur,
notamment
au
regard
de
la gestion
des
déchets
et de
leur
évacuation.
La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
par
le
demandeur
sous
le
contrôle
des
Services
Techniques
de
la ville
de
Sarzeau.
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification.
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/2
ARRETE
2024-209-PM ARTICLE
7 |
Le
Chef
de
la
Police
Municipale,
la
Directrice
du
Pôle
Territoire
et
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Sarzeau
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
Fait,
le
30
mai
2024
Le
Maire,
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
27/2
ARRETE
2024-209-PM Ou mr Arrête
2024-21
Envoyé
en
Préfecture
le
30/05/2024
Reçu
En
Préfecture
le 30/05/2024
MT
Affiché le 30/05/2024 ID
: 056-215602400-20240530-7172AR24210H1-AR
0-PM
RAID
DU
GOLFE
DU
MORBIHAN
-
VENDREDI
28
JUIN
2024
-
SARZEAU Vu
les
articles
L2212-12-1,
L2212-12-2
et
L.2213-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'article
L.511-1
du
code
de
la
Sécurité
Intérieure,
Vu
la
demande
présentée
par
M.
MOREAU
Pierrick,
Président
de
l'association
l'Ultra
Marin,
Considérant
que
pour
des
raisons
de
sécurité,
il est
nécessaire
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
sur
le
secteur
du
centre-ville
de
Sarzeau
à
l’occasion
du
Raid
Golfe
du
Morbihan
qui
aura
lieu
du
28
juin
2024.
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARTICLE
1
ARTICLE
2
ARTICLE
3
ARTICLE
4
ARTICLE
5
ARTICLE
6
ARRETE : M.
MOREAU
Pierrick,
Président
de
l'association
l'Ultra
Marin,
est
autorisé
à
organiser
le
Raid
Golfe
du
Morbihan
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Sarzeau
le vendredi
28
juin
2024.
Du
jeudi
27
juin
2024
à
20h00
au
vendredi
28
juin
2024
à
13h00,
la
circulation
et
le
stationnement
seront
interdits
Place
Marie-le
Franc
à
SARZEAU
sauf
aux
véhicules
de
secours
ou
des
forces
de
l'ordre.
Ce
parking
sera
réservé
aux
organisateurs.
Le
vendredi
28
juin
2024
de
07h00
à
14h00,
la
circulation
sera
interdite,
sauf
aux
véhicules
de
secours,
forces
de
l'ordre
et
pompes
funèbres
sur
les
places
et rues
suivantes
:
Place
RICHEMONT,
Place
Duchesse
Anne,
Rue
de
la
Poste,
Rue
de
POULMENACH,
place
Elie
de
LANGLAIS,
place
LESAGE,
rue
Saint
VINCENT
et Rue
du
Maréchal
FOCH,
rue
des
Marronniers,
rue
du
Beg
Lann,
route
de
CALZAC,
Route
de
Kerbisquer
Le
vendredi
28
juin
2024,
la
circulation
sera
interdite
rue
du
Général
De
Gaulle
à partir du
N°16.
Le
vendredi
28
juin
2024,
la
circulation
sera
momentanément
interrompue
au
moment
du
passage
des
coureurs,
à
l'initiative
des
signaleurs
aux
endroits
suivants
sur
le
territoire
de
SARZEAU
sauf
aux
véhicules
de
secours,
des
forces
de
l’ordre
et organisateurs :
Chemin
de
liaison
Route
de
la
Grenouillère
à
Kerstéphanie,
chemin
des
Dauphins,
Rue
Skol
Koz,
Rue
du
clos
Er
Bert,
impasse
Poul
Braz,
impasse
du
Poent
Hir,
rue
Hent
Ty
Guard,
rue
Erin,
Digue
de
St
JACQUES
Le
vendredi
28
juin
2024
de
07h00
à
14h00,
l'organisateur
est
autorisé
à
installer
un
podium
et
une
arche
de
départ
sur
la
place
Richemont.
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/2
ARRETE
2024-210-PM ARTICLE
7
ARTICLE
7
ARTICLE
8
ARTICLE
9
Dans
le
cadre
des
mesures
préconisées
par
la
préfecture
contre
les
risques
d'attentat,
les
mesures
anti-intrusion
nécessaires
seront
prises
par
l'organisateur. La
signalisation
règlementaire
sera
mise
en
place
par
les
services
techniques
de
la ville
de
Sarzeau.
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification. Le
Chef
de
la
Police
Municipale,
le
Directeur
du
Pôle
Territoire
et
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Sarzeau
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
Certifié
exécutoire,
Publié
ou
notifié
le
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant
le Tribunal
Administratif de Rennes
dans
un délai de deux
mois
à compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
COMMUNE
DA
AARZEAL
PAGE
27
ARRETE
2024-210-PM .
S
Duran
TT
Arrêté
2024211-PM
TRAVAUX
DE
REFECTION
DU
MUR
DU
MANOIR
DE
KERAMPOUL
ROUTE
DE
LA
GREE
PENVINS
A
SARZEAU
A
COMPTER
DU
27
MAI
2024 Vu
les
articles
L.2212-1
et
L.2212-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l’article
L.511-1
du
Code
de
la
Sécurité
Intérieure,
Vu
la
demande
présentée
par
Gwénola
de
Gouvello
au
profit
de
l'entreprise
de,
sise
Le
Clérigo
56450
Theix-Noyalo,
Considérant
que
pour
des
raisons
de
sécurité,
il est
nécessaire
de
réglementer
la circulation
des
véhicules
au
niveau
du
manoir
de
Kerampoul
route
de
la
Grée
Penvins
à
Sarzeau,
lors
des
travaux
de
réfection
du
mur
du
manoir
qui
auront
lieu
à compter
du
lundi
27
mai
2024.
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE :
ARTICLE
1 |
À
compter
du
lundi
27
mai,
à
partir
de
8
heures
jusqu'à
la
fin
des
travaux,
l'entreprise
DENES
est
autorisée
à
utiliser
une
partie
de
la
chaussée
au
droit
du
mur
du
manoir
de
Kerampoul
route
de
la
Grée
Penvins
afin
de
procéder
à
la
réfection
du
mur
du
manoir
en
bordure
de
voie
de
circulation.
ARTICLE
2 |
Une
circulation
alternée,
si
besoin,
sera
mise
en
place
pour
protéger
les
personnels
en
intervention
en
fonction
de
l'avancée
des
travaux.
La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
par
le
demandeur
sous
le
contrôle
des
Services
Techniques
de
la ville
de
Sarzeau.
ARTICLE
3 |
Cet
arrêté
est
valable
quatre
semaines
à compter
de
la date
de
sa
signature.
ARTICLE
5|
Cet
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification.
ARTICLE
6 |
Le
Chef
de
la
Police
Municipale,
la
Directrice
du
Pôle
Territoire
et
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Sarzeau
sont
chargés
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur sera
faite.
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
ARRETE
2024-211-PM Ce
>’
Ou
Arrêté
202:2:2r"
TRAVAUX
SUR
LA
TOITURE
DE
L'EGLISE
SAINT
SATURNIN
A
SARZEAU
LES
3
ET
4
JUIN
2024
Vu
les
articles
L.2212-1
et
L.2212-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'article
L.511-1
du
code
de
la
Sécurité
Intérieure,
Vu
la
demande
présentée
par
M.
Kevin
LE
BIHAN,
du
service
Bâtiment
de
la
commune
de
Sarzeau, Considérant
que
pour
des
raisons
de
sécurité,
il est
nécessaire
de
règlementer
la circulation
rue
de
Poulmenach,
le
stationnement
place
Duchesse
Anne
et
place
Richemont
à
Sarzeau
56370
les
03
et
04
juin
2024
lors
des
travaux
sur
la
toiture
de
l'église
Saint
Saturnin
par
l'entreprise
Attila.
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARTICLE
1
ARTICLE
2
ARTICLE
3
ARTICLE
4
ARTICLE
5
ARRETE : Le
lundi
03
et
le
mardi
04
juin
2024,
ia
circulation
sera
interdite
rue
de
Poulmenach
à Sarzeau
56370.
Le
lundi
03
et
le
mardi
04
juin
2024,
le
stationnement
sera
interdit
sur
toutes
les
places
de
stationnement
autour
de
l'église
places
Duchesse
Anne
et
Richemont
à
Sarzeau
56370.
La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
par
les
services
techniques
de
la ville
de
Sarzeau.
Cet
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification. Le
Chef
de
la
Police
Municipale,
la
Directrice
du
Pôle
Territoire
et
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Sarzeau
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
17/1
ARRETE
2024-212-PM .
*
>’
Duran
TT
IR
#
|
‘
Arrêté
202:2::rP"
VIDE
GRENIERS
PARKING
DE
TOULPICHON
A
SARZEAU
LE
23
JUIN
2024 Vu
les
articles
L.2212-1
et
L.2212-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l’article
L.511-1
du
code
de
la
Sécurité
Intérieure,
Vu
la demande
présentée
par
M.
Antoine
SOULANE,
du
Football
Club
de
Sarzeau,
Considérant
que
pour
des
raisons
de
sécurité,
il
est
nécessaire
de
règlementer
le
stationnement
et
la
circulation
sur
les
parkings
situés
chemin
de
Toulpichon
à
Sarzeau
56370,
lors
du
vide-greniers
qui
aura
lieu
le dimanche
23
juin
2024,
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARTICLE
1
ARTICLE
2
ARTICLE
3
ARTICLE
4
ARTICLE
5
ARTICLE
6
ARTICLE
7
ARRETE
:
Le
Football
Club
de
Sarzeau
est
autorisé
à
organiser
un
vide-greniers
sur
les
parkings
situés
chemin
de
Toulpichon
à
Sarzeau
le dimanche
23
juin
2024.
Le
dimanche
23
juin
2024,
de
04
h
à
20
h,
lors
du
vide
grenier
organisé
par
le
Football
Club
de
Sarzeau,
la
circulation
et
le
stationnement
seront
interdits
sur
les
parkings
situés
chemin
de
Toulpichon
sauf
aux
déballeurs,
aux
organisateurs
et
aux
véhicules
de
secours
Dans
le
cadre
des
mesures
préconisées
par
la
Préfecture
contre
les
risques
d'attentat,
les
mesures
anti-intrusion
nécessaires
seront
prises
par
l'organisateur. L'organisateur
est
responsable
également
du
respect
de
la
réglementation
relative
à la gestion
des
déchets
sur
le site.
La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
par
l'organisateur
sous
le
contrôle
des
Services
Techniques
de
la ville de
Sarzeau.
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification. Le
Chef
de
la
Police
Municipale,
la
Directrice
Du
Pôle
Territoire
et
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Sarzeau
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
ARRETE
2024-213-PM L
\,
Qurgou .
Envoyé
en
Préfecture
le 30/05/2024
\
Reçu
En
Préfecture
le 30/05/2024
TT
Affiché
le 30/05/2024
ID
:056-215602400-20240530-7
102AR24214H1-AR
Arrêté
2024-214-URB
AUTORISATION
DE
POSE
D'ENSEIGNE
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
code
de
l'environnement,
et
notamment
son
article
L.
581-3-1 ;
Vu
le décret
n°
2014-1113
du
2 octobre
2014
portant
classement
du
parc
naturel
régional
du
golfe
du
Morbihan ;
Vu
le décret
n°
2017-1711
du
19
décembre
2017
portant
prorogation
du
classement
du
parc
naturel
régional
du
golfe
du
Morbihan ;
Vu
le décret
n°
2018-1193
du
20
décembre
2018
modifiant
le décret
n°
2014
1113
du
2
octobre
2014
portant
classement
du
parc
naturel
régional
du
Golfe
du
Morbihan
;
Vu
la charte
du
Parc
naturel
régional
du
2 octobre
2014
adoptée
par
le
Syndicat
mixte
du
Parc
Naturel
Régional
du
Golfe
du
Morbihan ;
Vu
la demande
enregistrée
sous
la référence
AP
05624024Y002,
le 05
avril
2024
sous
le
nom
LAMBERT
AODA.
Vu
l'avis
Favorable
de
l'ABF
N°
AP
056240
24
Y0002
U5601
en
date
du
03/05/2024
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE :
ARTICLE
1
| La
pose
des
dispositifs
d'enseignes
présentés
dans
la
demande
est
autorisée
;
ARTICLE
2 |
Chaque
modification
ou
ajout
de
dispositifs
d'enseignes
est
soumis
à
la même
procédure
de
demande.
Après
cessation
d'activités,
les
enseignes
doivent
être
démontées
dans
les
trois
mois
suivant
la
fermeture
de
l'établissement.
Le
démontage
doit
faire
l'objet
d'une
déclaration
au
titre
de
la
TLPE.
;
ARTICLE
3 |
Le
présent
arrêté
sera
retranscrit
dans
le
registre
des
arrêtés
municipaux
et
publié
électroniquement
sur
le
site
de
la
commune
conformément
aux
dispositions
des
articles
L2131
—
1
et
R
2131
—
1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
ARTICLE
4 |
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification.
Un
recours
gracieux
est
également
possible
auprès
de
l'autorité
signataire
du
présent
arrêté.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse
au
recours
gracieux
(L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite
du
recours
gracieux).
Certifié
exécutoire,
Fait,
le
30
mai
2024
Publié ou notifié le Le
présent
acte
peut faire
l’objet d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif de Rennes
dans
un délai de deux mois
à compter de
son
affichage
ou de
sa
notification
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
ARRETE
2024-214-URB CC
>’
Ouais
.
Envoyé
en
Préfecture
le 05/06/2024
\
Æ
Reçu En Préfecture le 05/06/2024
RE
Affiché
le 05/06/2024
ID : 056-215602400-20240605-7 190AR24215H1-AR
nm
Arrête
2024-215-ENV
OCCUPATION
DU
PARKING
DU
PONT
DE
BANASTERE
A
COMPTER
DU
4
JUIN
2024
Vu
les
articles
L.2212-1
et
L.2212-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'article
L.511-1
du
Code
de
la
sécurité
intérieure
;
Vu
la
demande
d'occupation
du
parking
de
Golfe
du
Morbihan-Vannes
Agglomération,
gestionnaire
de
la
digue
de
Banastère
et
plus
globalement
du
système
d'endiguement
sur
ce
secteur ;
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
30
mai
2024
portant
autorisation
temporaire
de
circulation
et
de
stationnement
de
véhicules
terrestres
à
moteur
sur
le
domaine
public
maritime
à
Banastère
;
Considérant
que
pour
des
raisons
de
sécurité,
il
est
nécessaire
de
réglementer
le
stationnement
sur
le
parking
du
pont
de
Banastère
lors
des
travaux
de
mise
en
place
de
protections
dunaires
par
aménagements
souples ;
Considérant
que
les
places
de
stationnement
matérialisées
permettront
d'installer
la
base
de
vie
du
chantier
ainsi
que
le
stockage
de
matériel.
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE
:
ARTICLE
1 |
Du
mardi
4
juin
à
8h00
au
vendredi
14
juin
à
18h00,
le
stationnement
sera
interdit
sur
une
partie
du
parking
(9
places
de
stationnement)
du
pont
de
Banastère
conformément
au
plan
annexé,
sauf
aux
véhicules
effectuant
les
travaux
sur
le système
d'endiguement
de
Banastère.
ARTICLE
2 |
La
signalisation
réglementaire
sera
mise
par
le
demandeur
sous
le
contrôle
des
Services
techniques
de
la commune
de
Sarzeau.
ARTICLE
3 |
Tout
contrevenant
à
l'article
1
se
verra
infliger
d'une
contravention
de
2ème
classe
pour
stationnement
gênant
sur
la
voie
publique
spécialement
désignée
par
arrêté,
et
le
véhicule
sera
mis
en
fourrière
si
le
conducteur
est
absent
ou
refuse
de
déplacer
son
véhicule.
ARTICLE
4 |
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification.
ARTICLE
5
|
Le
chef
de
la
Police
Municipale,
la
Directrice
du
Pôle
Territoire
et
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Sarzeau
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
Fait
à Sarzeau,
le 05
juin
2024
Le
Maire,
Certifié exécutoire, Publié ou
notifié le
Le
présent
acte
peut faire
l'objet d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
son
affichage
ou de
sa
notification
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
ARRETE
2024-216-ENV CU Ouai ———*
Envoyé
en
Préfecture
le 05/06/2024
Reçu
En
Préfecture
le 05/06/2024
D
a
Affiché
le 05/06/2024
ID
: 056-215602400-20240605-7
196AR24216H1-AR
ARRETE
TEMPORAIRE
A
L'UTILISATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
A
DES
FINS
COMMERCIALES
AU
PROFIT
DE
BREIZH
GAUFRES
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
L 2212-1
et suivants
Vu
le
code
de
la
voierie
routière,
Vu
le
code
de
commerce,
notamment
l’article
L 442-8,
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
vigueur
règlementant
les
horaires
d'ouverture
et
de
fermeture
des
débits
de
boissons,
Vu
la
délibération
2022-172
en
date
du
21
novembre
2022
fixant
le montant
des
redevances
à percevoir
au
profit
de
la commune
pour
occupation
du
domaine
public
communal,
Vu
la
demande
de
M.
Christophe
CADET
représentant
Breizh
Gaufres
sollicite
l'autorisation
d'occuper
le
Domaine
Public
communal,
en
vue
d'exercer
son
activité
commerciale
;
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARTICLE
1
ARTICLE
2
ARTICLE
3
ARTICLE
4
ARTICLE
5
ARTICLE
6
ARRETE : M.
Christophe
CADET
est
autorisé
à
occuper
12
m?
sur
le
parking
devant
le
camping
municipal
de
Penvins,
à
Sarzeau,
afin
d'améliorer
son
activité
commerciale. La
présente
autorisation
est
accordée
à
titre
précaire
et
révocable,
jusqu’au
31
août
2024
Le
permissionnaire
s'acquittera
de
la
redevance
calculée
en
fonction
de
la
surface
relevée
par
des
agents
assermentés
et
des
tarifs
unitaires
au
m°
fixés
par
le Conseil
Municipal.
Le
règlement
se
fera
dans
les
quinze
jours
qui
suivent
la
réception
de
la
facture
inhérente
au
présent
arrêté.
À
défaut
de
paiement
au
15
juillet
2024,
l'autorisation
sera
retirée
avec
paiement
exigible
au
prorata
temporis
par
titre
exécutoire.
Après
paiement,
une
quittance
sera
remise
aux
intéressés.
La
présente
autorisation
ne
s’applique
pas
pour
les
manifestations
exceptionnelles.
Une
demande
spécifique
est
à
adresser
à
la
Mairie
quinze
jours
au
moins
avant
la
manifestation.
Elle
fera
l'objet
d'une
autorisation
sous
forme
d'arrêté.
Le
permissionnaire
veillera
à
conserver
le
domaine
public
en
parfait
état
de
propreté
pendant
toutes
les
périodes
d'occupation.
En
cas
de
détérioration
et
dégradation
ou
de
salissures
constatées,
la
commune
fera
procéder
aux
travaux
de
remise
en
état
aux
frais
exclusifs
des
permissionnaires.
Le
permissionnaire
devra
laisser
un
passage
d'un
mètre
cinquante
minimum
devant
permettre
la circulation
des
poussettes,
landaus,
fauteuils
roulants
et
autres
sur
le domaine
public
réservé
à
ces
fins.
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/2
ARRETE
2024-216-CDP ARTICLE
7
ARTICLE
8
ARTICLE
9
ARTICLE
10
La
présente
autorisation
est
révocable
à
tout
moment,
sans
indemnité,
en
cas
de
non-respect
par
les
permissionnaires,
des
conditions
précitées,
des
dispositions
de
l'arrêté
municipal
susvisé
ou
pour
toute
raison
d'intérêt
général. La
présente
autorisation
ne
vaut
pas
autorisation
d'aménager
ou
déclaration
préalable
et
ne
dispense
pas
les
permissionnaires
de
demander
celles-ci
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification. M.
le
Directeur
Général
des
services,
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie,
le
Chef
de
la
Police
Municipale
et
tous
les
agents
habilités
à
constater
les
contraventions
à
la
police
de
la
circulation,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ambpliation
leur
sera
faite
Fait,
le 05
juin
2024
Certifié
exécutoire,
Le
Maire,
Publié
ou
notifié
le
Le présent acte
peut faire l'objet d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif de Rennes
dans
un délai de deux
mois
à compter
de
son
affichage ou de sa notification
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
27
ARRETE
2024-316-ODP CU
+!
Cara
tra
:
.
Envoyé
en
Préfecture
le
05/06/2024
\
Reçu
En
Préfecture
le 05/06/2024
ed
Affiché le 05/06/2024 ID
: 056-215602400-20240605-7
188AR24217H1-AR
a
Arrêté
2024-217-o0P
ASSOCIATION
LES
CAVALIERS
DE
MAESTRIA
- SOIREE
SPECTACLE
DE
FIN
D'ANNEE
- LE
BAS
BOHAT
- SAMEDI
15
JUIN
2024
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
Vu
l'arrêté
de
M.
le
Préfet
sur
la
police
des
lieux
publics,
pris
en
application
des
articles
L3335-1
et
L3335-4
du
code
de
la
santé
publique ;
Vu
l'arrêté
de
M.
Le
Préfet
du
23
avril
2015,
réglementant
les
horaires
d'ouverture
et
de
fermeture
des
débits
de
boisson
;
Vu
les
articles
L3331-1
et
L3334-2
du
code
de
la santé
publique
issu
de
l'ordonnance
n°
2015-1682
du
17
décembre
2015 ;
Considérant
la
demande
de
M.
Benjamin
SCARAVETTI,
Représentant
Les
Cavaliers
de
Maestria Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE :
ARTICLE
1 |
À
ouvrir
à
Sarzeau,
sur
le
Bas
Bohat,
le
samedi
15
juin
2024
de
19
heures
à
0
heure
à
l'occasion
du
spectacle
de
fin
d'année,
un
débit
temporaire
de
boissons
de
1€
et
3ème
catégorie
à
charge
pour
le
pétitionnaire
de
se
conformer
aux
prescriptions
du
code
de
la
santé
publique
concernant
les
débits
de
boissons
ainsi
qu'aux
règles
sanitaires
en
vigueur
au
jour
fixé
pour
cet
évènement.
ARTICLE
2 |
Le
débit
de
boisson
temporaire
sera
soumis
aux
dispositions
de
l'arrêté
préfectoral
susvisé,
à
savoir
une
fermeture
au
plus
tard
à
2
heures
du
matin
et
le
respect
des
zones
protégées
du
département.
;
ARTICLE
3 |
À
l'occasion
de
la
manifestation
mentionnée
à
l'article
1°
le
débit
de
boisson
temporaire
pourra
vendre
ou
offrir,
sous
quelque
forme
que
ce
soit,
des
boissons
de
toute
nature
définis
à
l'article
L.
3321-1
du
code
de
la
santé
publique
uniquement
pour
les
boissons
définies
dans
l’article
1er.
ARTICLE
4 |
M.
le
Maire,
M.
le
Commandant
de
Gendarmerie
et
M.
le
Chef
de
la
Police
Municipale
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne
du
contrôle
et
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
ARTICLE
5 |
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification.
Fait,
le
05
juin
2024
Certifié
exécutoire,
Le
Maire,
Publié
ou
notifié
le
Jean-Mar
Le
présent
acte
peut
faire
l'objet d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
ARRETE
2024-217-ODP e
>’
Dr
,
Envoyé
en
Préfecture
le
05/06/2024
\
Reçu
En Préfecture le 05/06/2024
MT
Affiché le 05/06/2024 ID : 056-215602400-20240605-7181AR24218H1-AR
Ca
Arrêté
20:21:00:
AUTORISATION
D'UTILISATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
POUR
LE
STOCKAGE
D'EMBARCATIONS
DE
VOILE
LEGERE
DE
LOISIRS
POUR
PARTICULIERS
AU
NIVEAU
DE
KERASSEL
AU
PROFIT
DE
M.
NICOLAS
DESORMEAUX
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2212-1
et
suivants
;
Vu
le
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques,
et
notamment
les
articles
L.
2122-1
et
suivants ;
Vu
la
décision
n°
2024-044-JUR
fixant
le
montant
à
25
euros
par
mois
des
redevances
à
percevoir
au
profit
de
la
commune
pour
occupation
du
domaine
public
communal
au
niveau
de
Kerassel ;
Vu
l'arrêté
n°2024-072
portant
autorisation
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
communal
pour
le stockage
d'embarcations
de
voile
légère
de
loisirs
à
Kerassel
;
Vu
la
demande
de
M.
Nicolas
DESORMEAUX
sollicite
l'autorisation
d'occuper
le
Domaine
Public
communal,
afin
de
stocker
son
embarcation
de
type
«
Catamaran
» ;
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE
:
ARTICLE
1 |
M.
Nicolas
DESORMEAUX
est
autorisé
à occuper
l'emplacement
de
5
mèêtres
par
2
mètres
50
n°
14
sur
l'aire
de
stockage
dédiée
à
Kerassel,
rue
de
Ker
Mor,
à Sarzeau,
afin
d'y
stocker
son
embarcation
de
voile
légère.
ARTICLE
2 |
La
présente
autorisation
est
accordée
à
titre
précaire
et
révocable,
du
1er
au
31
juillet
2024
ARTICLE
3 |
Le
permissionnaire
s’acquittera
de
la
redevance
découlant
d'un
prix
forfaitaire
fixé
par
décision
du
Maire,
soit
un
montant
de
25
euros
le
mois.
Le
règlement
se
fera
dans
les
quinze
jours
qui
suivent
la
réception
de
la facture
inhérente
au
présent
arrêté.
À
défaut
de
paiement
l'autorisation
sera
retirée.
Après
paiement,
une
quittance
sera
remise
aux
intéressés.
ARTICLE
4 |
Le
permissionnaire
veillera
à
conserver
le
domaine
public
en
parfait
état
de
propreté
pendant
toutes
les
périodes
d'occupation.
En
cas
de
détérioration
et
dégradation
ou
de
salissures
constatées,
la
commune
fera
procéder
aux
travaux
de
remise
en
état
aux
frais
exclusifs
des
permissionnaires.
ARTICLE
5 |
Le
permissionnaire
devra
respecter
les
prescriptions
énoncées
dans
l'arrêté
portant
autorisant
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
communal
pour
le
stockage
d'embarcations
de
voile
légère
de
loisirs
pour
particuliers
au
niveau
de
Kerassel,
valant
règlement
d'usage.
ARTICLE
6 |
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification.
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/2
ARRETE
2024-218-ODP ARTICLE
7 |
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
où
de
sa
notification.
ARTICLE
8 |
Le
Maire,
le
Directeur
Général
des
Services,
le
Chef
de
la
Police
Municipale
et
tous
les
agents
habilités
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
Fait,
le 05
juin
2024
Le
Maire,
Certifié
exécutoire,
Publié ou
notifié le
Le présent acte
peut faire l'objet d'un
recours devant
le Tribunal
Administratif de
Rennes
dans
un délai de deux
mois à compter de
son
affichage
ou
de
sa
notification
COMMUNE
DE
SARZEALU
PAGE
272
ARRETE
2024-218-ODP es
Arrêté
2024219-PM
CIRCULATION
ET
STATIONNEMENT
RUE
DE
LA
POSTE
LE
14
JUIN
2024 Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
les
articles
L.2212-1
et
L.2212-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'article
L.511-1
du
code
de
la
Sécurité
Intérieure,
Vu
la demande
présentée
par
Madame
Morgane
FRAVAL,
responsable
service
restauration
scolaire
et
entretien
des
locaux
de
la
commune
de
Sarzeau,
Considérant
que
pour
des
raisons
de
sécurité,
il est
nécessaire
de
règlementer
la
circulation
et
le
stationnement
rue
de
la
Poste,
à
Sarzeau
56370,
lors
des
travaux
de
nettoyage
des
vitres
extérieures
de
l'Hôtel
de
ville
qui
auront
lieu
le vendredi
14
juin
2024.
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE
:
ARTICLE
1 |
Le
vendredi
14
juin
2024,
de
13h30
jusqu'à
la
fin
des
travaux,
la
circulation
et
le
stationnement
seront
interdits
rue
de
la
Poste
à
Sarzeau
ARTICLE
2 |
La
signalisation
règlementaire
sera
mise
en
place
par
les
Services
Techniques
de
la ville
de
Sarzeau.
ARTICLE
3 |
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification.
ARTICLE
4 |
Le
Chef
de
la
Police
Municipale,
la
Directrice
du
Pôle
Territoire
et
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Sarzeau
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
ARRETE
2024-219-PM €
°
L
S 4
Our a
Envoyé
en
Préfecture
le
05/06/2024
=
Reçu
En
Préfecture
le 05/06/2024
ct
Affiché
le 05/06/2024
ID : 056-215602400-20240605-7 194AR24220H1-AR
COMITE
DES
FETES
DE
BRILLAC
-
VIDE
GRENIER
-
CALE
DU
LINDIN
- DIMANCHE
16
JUIN
2024
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
Vu
l'arrêté
de
M.
le
Préfet
sur
la police
des
lieux
publics,
pris
en
application
des
articles
L3335-1
et
L3335-4
du
code
de
la santé
publique
;
Vu
l'arrêté
de
M.
Le
Préfet
du
23
avril
2015,
réglementant
les
horaires
d'ouverture
et de
fermeture
des
débits
de
boisson ;
Vu
les
articles
L3331-1
et
L3334-2
du
code
de
la santé
publique
issu
de
l'ordonnance
n°
2015-1682
du
17
décembre
2015 ;
Considérant
la
demande
de
M.
Bernard
JACOB,
Représentant
le
Comité
des
fêtes
de
Brillac Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARTICLE
1
ARTICLE
2
ARTICLE
3
ARTICLE
4
ARTICLE
5
ARRETE : À ouvrir
à
Sarzeau,
à
la
cale
du
Lindin,
le
dimanche
16
juin
2024
de
8
heures
à
18
heures
à
l'occasion
du
vide
grenier
de
l'association,
un
débit
temporaire
de
boissons
de
1
et
3ème
catégorie
à
charge
pour
le
pétitionnaire
de
se
conformer
aux
prescriptions
du
code
de
la
santé
publique
concernant
les
débits
de
boissons
ainsi
qu'aux
règles
sanitaires
en
vigueur
au
jour
fixé
pour
cet
évènement.
Le
débit
de
boisson
temporaire
sera
soumis
aux
dispositions
de
l'arrêté
préfectoral
susvisé,
à savoir
une
fermeture
au
plus
tard
à 2
heures
du
matin
et
le respect
des
zones
protégées
du
département.
;
À
l'occasion
de
la
manifestation
mentionnée
à
l'article
1%
le
débit
de
boisson
temporaire
pourra
vendre
ou
offrir,
sous
quelque
forme
que
ce
soit,
des
boissons
de
toute
nature
définis
à
l'article
L.
3321-1
du
code
de
la
santé
publique
uniquement
pour
les
boissons
définies
dans
l'article
1er.
M.
le
Maire,
M.
le
Commandant
de
Gendarmerie
et
M.
le
Chef
de
la
Police
Municipale
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne
du
contrôle
et
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification.
Certifié
exécutoire,
Publié
ou
notifié
le
Le
présent
acte
peut
faire
l'objet d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/2
ARRETE
2024-220-ODP Fait,
le 05
juin
2024
Le
Maire,
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
2/7
ARRETE
2424.990
ODP Arrêté
2024-221-PM
DEMENAGEMENT
AU
N°34
RUE
AR
VILIN
AVEL
A
SARZEAU
LE
10
JUILLET
2024
Vu
les
articles
L.2212-1
et
L.2212-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'article
L.511-1
du
code
de
la
Sécurité
Intérieure,
Vu
la
demande
présentée
par
l'entreprise
Aber
Roussel
Déménagement
sise
12
rue
du
Clos
de
Breil,
PA
Val
Coric
Est,
56380
Guer,
Considérant
que
pour
des
raisons
de
sécurité,
il
est
nécessaire
de
règlementer
le
stationnement
au
droit
du
n°34
rue
Ar
Vilin
Avel,
à
Bois
d'Anic,
à
SARZEAU
56370,
lors
du
déménagement
qui
aura
lieu
le
mercredi
10
juillet
2024.
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARTICLE
1
ARTICLE
2
ARTICLE
3
ARTICLE
4
ARTICLE
5
ARRETE
:
Le
mercredi
10
juillet
2024,
de
8
heures
à
19
heures,
la
société
Aber
Roussel
DEMENAGEMENT
est
autorisée
à
stationner
un
véhicule
de
19T
devant
le
n°34
rue
Ar
Vilin
Avel
à
SARZEAU
sans
entraver
la
libre
circulation
des
usagers
ou
des
secours.
Le
présent
arrêté
devra
être
apposé
sur
le
tableau
de
bord
du
véhicule
qui
occupera
le
domaine
public.
Si
besoin
une
circulation
alternée
pourra
être
mis
en
place.
La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
par
le
demandeur
sous
le
contrôle
des
Services
Techniques
de
la ville
de
Sarzeau.
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification. Le
Chef
de
la
Police
Municipale,
la
Directrice
du
pêle
territoire
et
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Sarzeau
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
Fait
à Sarzeau,
le 05
juin
2024
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
ARRETE
2024-221-PM .
.,
Our \ eo
""?
Arrêté
2024222Pm
ECHAFAUDAGE
AU
N°04
RUE
DE
L'ANCIENNE
GARE
A
SARZEAU
A
COMPTER
DU
03
JANVIER
2024
Vu
les
articles
L
2212-12-1
et
L2212-12-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'article
L.511-1
du
code
de
la
Sécurité
Intérieure,
Vu
la
demande
présentée
par
M.
DE
VERNOU
Emmanuel
domicilié
au
n°04
rue
de
l'ancienne
gare,
56370
Sarzeau,
Considérant
que
pour
des
raisons
de
sécurité,
il est
nécessaire
de
règlementer
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
rue
de
l'ancienne
gare
à
Sarzeau
56370,
lors
des
travaux
d'isolation
par
l'extérieur
qui
auront
lieu
sur
le
pignon
de
la
maison
situé
au
n°04
rue
de
l'ancienne
gare
à compter
du
lundi
03
juin
2024.
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE :
ARTICLE
1 |
A
partir
du
lundi
03
juin
2024
et jusqu'à
la
fin
des
travaux,
M.
DE
VERNOU
Emmanuel
est
autorisée
à
installer
un
échafaudage
au
droit
du
pignon
de
la
maison
situé
au
n°04
rue
de
l’ancienne
gare.
Cet
échafaudage
sera
installé
sur
le
parking
de
l’ancienne
gare.
ARTICLE
2 |
À
partir
du
lundi
03
juin
2024
et jusqu'à
la
fin
des
travaux,
la
circulation
et
le
stationnement
seront
interdits
aux
abords
de
l'échafaudage.
ARTICLE
3 |
La
signalisation
règlementaire
sera
mise
en
place
par
le
demandeur
sous
le
contrôle
des
Services
Techniques
de
la ville
de
Sarzeau
ARTICLE
4 |
Le
stationnement
de
ces
échafaudages
sur
le
domaine
public
est
soumis
au
paiement
d'une
redevance
dont
le
montant
est
fixé
par
décision
du
conseil
municipal.
Ce
montant
sera
perçu
par
le service
des
droits
de
place.
ARTICLE
5 |
Cet
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification.
ARTICLE
6 |
Le
Chef
de
la
Police
Municipale,
la
Directrice
du
Pôle
Territoire
et
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Sarzeau
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
ARRETE
2024-222-PM Arrêté
2024223PMm
ECHAFAUDAGE
AU
N°66
RUE
CLOS
ER
BERT
A
SARZEAU
A
COMPTER
DU
10
JUIN
2024
Vu
les
articles
L
2212-12-1
et
L
2212-12-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'article
L.511-1
du
code
de
la Sécurité
Intérieure,
Vu
la
demande
présentée
par
M.
VOLANT
Thomas
représentant
l’entreprise
de
couverture
zinguerie
VOLANT
sise
à
Kerguillo,
56370
SARZEAU,
Considérant
que
pour
des
raisons
de
sécurité,
il est
nécessaire
de
règlementer
la
circulation
des
véhicules
et
des
piétons
lors
de
l'installation
d'un
échafaudage
au
niveau
du
n°
66
rue
Clos
Er
Bert
à
Sarzeau
56370,
pour
des
travaux
de
toiture
qui
auront
lieu
à compter
du
lundi
10 juin
2024.
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE :
ARTICLE
1 |
Cet
arrêté
annule
et
remplace
l'arrêté
n°
2024-206-PM
à
compter
de
la
signature
de
celui-ci.
ARTICLE
2 |
À
compter
du
lundi
10
juin
2024
et
jusqu'à
la
fin
des
travaux,
la
société
de
couverture
VOLANT
Thomas
est
autorisée
à
installer
un
échafaudage
au
niveau
du
n°66
rue
Clos
Er
Bert.
L'implantation
de
cet
échafaudage
ne
devra
en
aucun
cas
gêner
la
circulation
des
véhicules.
ARTICLE
3 |
À
compter
du
lundi
10
juin
2024 et
jusqu'à
la fin
des
travaux,
la circulation
des
piétons
sera
interdite
le
long
du
n°66
rue
Clos
Er
Bert.
ARTICLE
4 |
Le
stationnement
de
cet
échafaudage
sur
le
domaine
public
est
soumis
au
paiement
d'une
redevance
dont
le
montant
est
fixé
par
délibération
du
conseil
municipal.
Ce
montant
sera
perçu
par
le service
des
droits
de
place
ARTICLE
5 |
La
signalisation
règlementaire
et
les
mesures
de
sécurité
seront
mises
en
place
par
le
demandeur
sous
le
contrôle
des
Services
Techniques
de
la
ville
de
Sarzeau.
ARTICLE
6 |
La
validité
de
cet
arrêté
sera
de
quatre
semaines
à
compter
de
sa
signature.
ARTICLE
7 |
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification.
ARTICLE
8 |
Le
Chef
de
la
Police
Municipale,
la
Directrice
du
Pôle
Territoire
et
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Sarzeau
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
ARRETE
2024-223-PM CO.
,/
Ouai
en
Arrêté
:::2:r\
MARCHE
JOURNALIER
DEPLACE
PLACE
DES
TRINITAIRES
A
SARZEAU
LE
VENDREDI
28
JUIN
2024
Vu
les
articles
L.2212-1
et
L.2212-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'article
L.511-1
du
code
de
la Sécurité
Intérieure,
Vu
l'arrêté
n°11-2018-173-PM
concernant
le
marché
journalier
place
Richemont
à Sarzeau,
Vu
le
règlement
des
foires
et
marchés
en
date
du
25
juin
2018,
notamment
l’article
3
permettant
au
Maire
de
modifier
le
lieu
ou
les
horaires,
soit
temporairement,
soit
définitivement
chaque
fois
que
l'intérêt
général
le justifiera,
Vu
la
demande
présentée
par
Franck
ALLANIC,
responsable
des
marchés
et droits
de
place
de
la commune
de
Sarzeau,
Considérant
que
le
départ
de
la
course
de
l'Ultra
Marin
a
lieu
le
vendredi
28
juin
2024
place
Richemont,
il est
nécessaire
de
déplacer
le
marché
journalier
place
des
Trinitaires,
Considérant
que
pour
des
raisons
de
sécurité
il
est
nécessaire
de
règlementer
le
stationnement
et
la
circulation
place
des
Trinitaires
à
Sarzeau
lors
du
marché
journalier
qui
aura
lieu
place
des
Trinitaires
à
Sarzeau
le vendredi
28
juin
2024,
Considérant
qu'il
appartient
au
Maire
de
prendre
toutes
mesures
de
police
intéressant
la
sécurité
et la salubrité
publique,
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE
:
ARTICLE
1 |
Le
vendredi
28
juin
2024,
le
marché
journalier
se
tenant
habituellement
place
Richemont
sera
déplacé
sur
la zone
pavée
place
des
Trinitaires
à
Sarzeau.
ARTICLE
2 |
Le
vendredi
28
juin
2024,
de
6
heures
à
13
heures
30,
la
circulation
et
le
stationnement
seront
interdits
sur
une
partie
de
la
zone
pavée
place
des
Trinitaires
à Sarzeau.
ARTICLE
3 |
Tout
contrevenant
à
l’article
2
se
verra
infliger
d'une
contravention
de
2ème
classe
pour
stationnement
gênant
sur
la
voie
publique
spécialement
désignée
par
arrêté
et
le
véhicule
sera
mis
en
fourrière
si
le
conducteur
est
absent
ou
refuse
de
déplacer
son
véhicule.
ARTICLE
4 |
Les
commerçants
sont
responsables
des
ordures,
papiers
et
emballages
provenant
de
leur
commerce,
lesquels
devront
être
ramassés
et
évacués
par
leurs
propres
moyens.
ARTICLE 5 |
La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
par
les
Services
Techniques
de
la ville
de
Sarzeau.
ARTICLE
6 |
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification.
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/2
ARRETE
2024-224-PM ARTICLE
7
|
Le
Chef
de
la
Police
Municipale,
le
Directeur
du
Pôle
Territoire
et
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Sarzeau
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
Fait
à
Sarzeau,
le 05
juin
2024
Le
Maire,
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
273
ARRETE
2024-224-PM Envoyé
en
Préfecture
le
05/06/2024
Reçu
En
Préfecture
le 05/06/2024
nt”
ra
Affiché
le 05/06/2024
ID : 056-215602400-20240605-7 184AR24225H1-AR
Arrête
202425"
RAID
SARZEAU
HOEDIC
-
29
ET
30
JUIN
2024
-
PORT
DE
SAINT
JACQUES Vu
les
articles
L
2212-1
et
L
2212-12-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'article
L.511-1
du
code
de
la
Sécurité
Intérieure,
Vu
la
demande
présentée
par
Mme
BERTHIN
Agnès
et
M.
MASQUILLIER
Stéphane
de
l'association
Aviron
Club
Rhuys
Hoëdic
sise
1
rue
Hent
ty Guard,
Saint
Jacques,
à
Sarzeau
56370, Considérant
que
pour
des
raisons
de
sécurité,
il est
nécessaire
de
règlementer
la circulation
et
le
stationnement
lors
du
Raïd
Sarzeau-Hoëdic
qui
aura
lieu
les
29
et
30
juin
2024
au
départ
de
Saint
Jacques
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE :
ARTICLE
1 |
L'association
Aviron
Club
Rhuys
Hoëdic
est
autorisée
à
organiser
le
raid
Sarzeau-Hoëdic
le
samedi
29
juin
2024
et
dimanche
30
juin
2024
à
Saint
Jacques.
ARTICLE
2 |
Du
samedi
29
juin
2024
à
8h30
jusqu'au
dimanche
30
juin
2024
à
16h00,
la
circulation
et
le
stationnement
seront
momentanément
interdits
sur
l'aire
de
stationnement,
embarcadère
et
zone
de
manutention
du
port
de
Saint
Jacques
pendant
le
chargement
ou
déchargement
des
bagages
des
équipages
sauf
aux
véhicules
de
secours,
des
forces
de
l’ordre
et organisateurs.
ARTICLE
3 |
Du
vendredi
28
juin
2024
à
8h30
jusqu'au
dimanche
30
juin
2024
à
16h00,
une
partie
du
parking
situé
rue
Hent
Ty
Princ
sera
réservée
exclusivement
au
stationnement
des
15
véhicules
et
remorques
transportant
des
yoles.
ARTICLE
4 |
Le
samedi
29
juin
2024
de
09h00
à
12h00
et
le
dimanche
30
juin
2024
de
10h00
à
16h00,
la
circulation
et
le
stationnement
seront
interdits
sur
les
7
emplacements
situés
sur
le
parking
rue
des
plaisanciers
à
proximité
de
la
cale
de
mise
à
l'eau
sauf
aux
véhicules
de
secours,
des
forces
de
l'ordre,
participants
et
organisateurs.
ARTICLE
5 |
Le
dimanche
30
juin
2024
de
08h00
à
18h00,
la
circulation
et
le
stationnement
seront
interdits
sur
l'aire
de
manœuvre
située
à
l'arrière
de
la
capitainerie
du
port
de
Saint
Jacques
sauf
aux
véhicules
de
secours,
des
forces
de
l'ordre
et
organisateurs.
L'accès
à
la
cale
secondaire
de
mise
à
l'eau
située
à
cet
endroit
sera
interdit
Un
accès
devra
toutefois
être
laissé
libre
pour
l'intervention
éventuelle
des
secours
en
mer.
ARTICLE
6 |
La
signalisation
régiementaire
sera
mise
en
place
par
l'organisateur
sous
le
contrôle
des
services
techniques
de
la ville
de
Sarzeau.
ARTICLE
7 |
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification.
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/2
ARRETE
2024-225-PM ARTICLE
8
|
Le
Chef
de
la
Police
Municipale,
le
Directeur
du
pôle
territoire
et
le
Commandant
de
la
brigade
de
gendarmerie
de
Sarzeau
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
Fait
à Sarzeau,
le 05
juin
2024
Certifié
exécutoire,
Publié ou
notifié le
Le présent acte
peut faire l'objet d'un
recours devant
le Tribunal
Administratif de Rennes
dans
un délai de deux
mois
à compter
de
son
affichage ou de sa notification
COMMUNE
DE
SARYEAU
PAGE
2/7
ARRETE
2024-225-PM Ce”
> {
Duran
qe
Arrêté
2024226-PM
TRAVAUX
D'ELAGAGE
30
ROUTE
DE
BERNON
A
SARZEAU
LE
19
JUIN
2024
Vu
les
articles
L.2212-1
et
L.2212-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'article
L.511-1
du
Code
de
la
Sécurité
Intérieure,
Vu
la
demande
présentée
par
la
société
RAYNAL,
sise
rue
du
moulin
à
vent,
Le
Clérigo,
56450
Theix-Noyalo,
Considérant
que
pour
des
raisons
de
sécurité,
il est
nécessaire
de
réglementer
la
circulation
des
véhicules
au
droit
du
n°30
route
de
Bernon
à
Sarzeau,
lors
de
travaux
d'élagage
qui
auront
lieu
le
mercredi
19
juin
2024,
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE :
ARTICLE
1 |
Le
mercredi
19
juin
2024,
à
partir
de
8
heures
et
jusqu’à
la
fin
des
travaux,
l'entreprise
RAYNAL
est
autorisée
à
utiliser
une
partie
de
la
chaussée
au
droit
du
n°30
route
de
Bernon
afin
de
procéder
à
l'élagage
des
arbres
en
bordure
de
la voie
de
circulation.
ARTICLE
2 |
Une
circulation
alternée
sera
mise
en
place
pour
protéger
les
personnels
en
intervention.
La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
par
le
demandeur
sous
le contrôle
des
Services
Techniques
de
la ville
de
Sarzeau.
ARTICLE
3 |
Cet
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification.
ARTICLE
4 |
Le
Chef
de
la
Police
Municipale,
la
Directrice
du
Pêle
Territoire
et
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Sarzeau
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ambpliation
leur
sera
faite.
Fait
à
Sarzeau,
le
05
juin
2024
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
ARRETE
2024-226-PM Envoyé
en
Préfecture
le 11/06/2024
Reçu
En
Préfecture
le
11/06/2024
Affiché
le 11/06/2024
ID : 056-215602400-20240611-7178AR24227H1-AR
ee
!
_Xa PAT
À
rent
_
De
PR
#
Arrêté
::27.u0r
ARRETE
PORTANT
INTERDICTION
D'ACCES
A
LA
SALLE
DE
TENNIS
DE
TABLE
SISE
RUE
ADRIEN
REGENT
ET
AUX
ABORDS
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L2212-1,
L2212-2
et
L2212-4
Vu
le
code
de
la
construction
et
de
l'habitation
et
notamment
ses
articles
L511-1
et
L511-
2
relatifs
à
la
sécurité
et
la
salubrité
des
immeubles
;
Vu
le règlement
de
sécurité
contre
les
risques
d'incendie
et de
panique
dans
les
établissements
recevant
du
public
(ERP)
approuvé
par
arrêté
du
25
juin
1980
relatif aux
dispositifs
d'accueil
du
public
dans
les
locaux,
Considérant
que
l'état
actuel
de
la salle
de
tennis
de
table
indique
un
doute
sérieux
quant
à
la stabilité
structurelle
du
bâtiment,
ce
qui
pourrait
présenter
un
risque
pour
les
occupants
et
les
passants
;
Considérant
qu'il
relève
de
l'autorité
municipale
de
prescrire
les
mesures
d'utilisation
de
la
salle
de
tennis
de
table
située
rue
Adrien
Régent
à
Sarzeau
;
Considérant
l'importance
de
garantir
la sécurité
publique
et de
prévenir
tout
risque
d'effondrement
ou
d'accident,
Considérant
qu'il
est
nécessaire
pour
des
raisons
de
sécurité
de
réglementer
définitivement
l'accès
sur
le
site
de
la
salle
de
tennis
de
table
;
Considérant
qu'à
terme
une
démolition
du
bâtiment
est
prévue
;
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE :
ARTICLE
1 |
Fermeture
du
Bâtiment
:
Il est
ordonné
la fermeture
immédiate
du
bâtiment
situé
au
rue
Adrien
Régent
à
Sarzeau
à
compter
de
la
date
de
signature
du
présent
arrêté,
et
ce,
jusqu'à
ce
que
des
travaux
de
consolidation
et
de
sécurisation
soient
effectués
et
validés
par
les
autorités
compétentes
ou
que
le bâtiment
soit
démoli.
ARTICLE
2 |
Interdiction
d'Accès
L'accès
au
bâtiment
est strictement
interdit à toute
personne
non
autorisée.
Les
seuls
autorisés
à pénétrer
dans
les
lieux
sont :
—
Les
experts
mandatés
pour
évaluer
et
effectuer
les
travaux
de
réparation,
—
Les
agents
de
sécurité
et de
secours,
Toute
autre
personne
expressément
autorisée
par le Maire
ou
son
représentant.
ARTICLE
3 |
Mise
en
Sécurité
des
Lieux
Les
panneaux
d’information
ainsi
qu’un
barriérage
complet
qui
délimiteront
le
périmètre
d'interdiction,
seront
mis
en
place
par
les
services
techniques
de
la
commune
;
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
17/2
ARRETE
2024-227-JUR ARTICLE
4
ARTICLE
5
Article
6
Information
du
Public
Le
présent
arrêté
sera
affiché
aux
abords
du
bâtiment
concerné.
Sanctions Toute
infraction
au
présent
arrêté
sera
passible
de
sanctions
prévues
par
la loi,
notamment
des
amendes
et des
poursuites
judiciaires.
Le chef de
la police
municipal,
le Directeur Général
des
Services,
la Directrice
du
Pôle Territoire
et le commandant
de
la brigade
de gendarmerie
sont chargés
chacun
en
ce qui le concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur sera
faite.
Fait
à
Sarzeau,
le
11
juin
2024
Certifié
exécutoire,
Le
Maire,
Publié
ou
notifié
le
Le présent acte
peut faire l'objet d'un recours devant
le Tribunal
Administratif de Rennes
dans
un délai de deux
mois à compter
de
son
affichage
ou de sa notification
Jeah-Marc
DU
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
2/2
ARRETE
2024-227-JUIR Envoyé
en
Préfecture
le
11/06/2024
Reçu
En
Préfecture
le
11/06/2024
nié
Affiché
le 11/06/2024
ID : 056-215602400-20240611-7212AR24228H1-AR
Arrêté
2024-223-opP
CAFE
TY
POUL
-
APERO
CONCERT
-
PLACE
ELIE
DE
LANGLAIS
-
VENDREDI
12
JUILLET
2024
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
Vu
l'arrêté
de
M.
le
Préfet
sur
la police
des
lieux
publics,
pris
en
application
des
articles
L3335-1
et
L3335-4
du
code
de
la santé
publique ;
Vu
l'arrêté
de
M.
Le
Préfet
du
23
avril
2015,
réglementant
les
horaires
d'ouverture
et de
fermeture
des
débits
de
boisson
;
Vu
les
articles
L3331-1
et
L3334-2
du
code
de
la santé
publique
issu
de
l'ordonnance
n°
2015-1682
du
17
décembre
2015
;
Considérant
la
demande
de
Mme
Christine
JUPPE,
Représentant
le
café
associatif
TY
POUL Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARTICLE
1
ARTICLE
2
ARTICLE
3
ARTICLE
4
ARTICLE
5
ARRETE : Mme
Christine
JUPPE,
représentant
le
café
associatif
TY
POUL,
est
autorisée
à ouvrir
à
Sarzeau,
sur
la
place
Elie
De
Langlais,
le vendredi
12
juillet
2024
de
18
heures
30
à
21
heures
à
l'occasion
de
l’apéro
concert,
un
débit
temporaire
de
boissons
de
1èe
et
3ème
catégorie
à
charge
pour
le
pétitionnaire
de
se
conformer
aux
prescriptions
du
code
de
la
santé
publique
concernant
les
débits
de
boissons
ainsi
qu'aux
règles
sanitaires
en
vigueur
au
jour
fixé
pour
cet
évènement.
Le
débit
de
boisson
temporaire
sera
soumis
aux
dispositions
de
l'arrêté
préfectoral
susvisé,
à
savoir
une
fermeture
au
plus
tard
à 2
heures
du
matin
et
le
respect
des
zones
protégées
du
département.
;
À
l’occasion
de
la
manifestation
mentionnée
à
l'article
1°"
le
débit
de
boisson
temporaire
pourra
vendre
ou
offrir,
sous
quelque
forme
que
ce
soit,
des
boissons
de
toute
nature
définis
à
l’article
L.
3321-1
du
code
de
la
santé
publique
uniquement
pour
les
boissons
définies
dans
l'article
1er.
M.
le
Maire,
M.
le
Commandant
de
Gendarmerie
et
M.
le
Chef
de
la
Police
Municipale
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne
du
contrôle
et
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur sera
faite.
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification.
Certifié
exécutoire,
Fait,
le
11
juin
2024
Publié
ou
notifié
le
Le
présent
acte
peut
faire
l'objet d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif de
Rennes
dans
un
délai de
deux
mois
à compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
ARRETE
2024-228-ODP NS
Ë
Arrête
2024-229-PM
ECHAFAUDAGE
AU
N°21
RUE
DU
GENERAL
LECLERC
A
SARZEAU
A
COMPTER
DU
17
JUIN
2024
Vu
les
articles
L
2212-12-1
et
L
2212-12-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'article
L.511-1
du
code
de
la
Sécurité
Intérieure,
Vu
la
demande
présentée
par
M.
TAVERSON
Michel,
artisan
peintre
implanté
64
rue
des
mimosas
à
Sarzeau
56370,
Considérant
que
pour
des
raisons
de
sécurité,
il
est
nécessaire
de
règlementer
le
stationnement
des
véhicules
et
la
circulation
des
piétons
au
niveau
du
n°21
rue
du
Général
LECLERC
à
Sarzeau
56370,
lors
des
travaux
de
ravalement
et
de
peinture
qui
auront
lieu
à
partir
du
lundi
17
juin
2024.
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE
:
ARTICLE
1 |
À
partir
du
lundi
17
juin
2024
et
jusqu'à
la
fin
des
travaux,
M.
TAVERSON
Michel
est
autorisé
à
installer
un
échafaudage
devant
le
n°21
rue
du
Général
LECLERC
à
Sarzeau.
ARTICLE
2 |
La
circulation
des
piétons
sera
déviée
sur
le trottoir
opposé.
Le
stationnement
des
véhicules
sera
interdit
au
droit
du
n°21
de
la
rue
du
Général
Leclerc.
ARTICLE
3 |
La
signalisation
règlementaire
sera
mise
en
place
par
le
demandeur
sous
le
contrôle
des
Services
Techniques
de
la ville
de
Sarzeau.
ARTICLE
4 |
Le
stationnement
de
ces
échafaudages
sur
le
domaine
public
est
soumis
au
paiement
d'une
redevance
dont
le
montant
est
fixé
par
délibération
du
conseil
municipal.
Ce
montant
sera
perçu
par
le service
des
droits
de
place.
ARTICLE
5 |
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification.
ARTICLE
6 |
Le
Chef
de
la
Police
Municipale,
la
Directrice
du
Pôle
Territoire
et
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Sarzeau
sont
chargés
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
ARRETE
2024-229-PM Lu
\y
Da
PAT
\
a —————*
FL
Envoyé
en
Préfecture
le
11/06/2024
Reçu
En
Préfecture
le
11/06/2024
as
a
«
AT
Affiché
le
11/06/2024
ID
: 056-215602400-20240611-7210AR24230H1-AR
Arrêté
2024-230-obP
LE
BISTROT
DE
CARO-
FETE
DE
LA
MUSIQUE
-
PLACE
MARIE
LE
FRANC
- SAMEDI
22
JUIN
2024
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
VU
l'arrêté
de
M.
le
Préfet
sur
la
police
des
lieux
publics,
pris
en
application
des
articles
L3335-1
et
L3335-4
du
code
de
la santé
publique
;
VU
l'arrêté
de
M.
Le
Préfet
du
23
avril
2015,
réglementant
les
horaires
d'ouverture
et de
fermeture
des
débits
de
boisson
;
Vu
les
articles
L3331-1
et
L3334-2
du
code
de
la santé
publique
issu
de
l'ordonnance
n°
2015-1682
du
17
décembre
2015 ;
Considérant
la
demande
de
Mme
Caroline
GAUVIN,
Représentant
Le
Bistrot
de
Caro
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARTICLE
1
ARTICLE
2
ARTICLE
3
ARTICLE
4
ARTICLE
5
ARRETE
:
Mme
Caroline
GAUVIN,
représentant
Le
Bistrot
de
Caro,
est
autorisée
à ouvrir
à
Sarzeau,
sur
la
place
Marie
Le
Franc,
le
samedi
22
juin
2024
de
18
heures
à
23
heures
30
à
l'occasion
de
la
fête
de
la
musique,
un
débit
temporaire
de
boissons
de
1e
et
3ème
catégorie
à
charge
pour
le
pétitionnaire
de
se
conformer
aux
prescriptions
du
code
de
la
santé
publique
concernant
les
débits
de
boissons
ainsi
qu'aux
règles
sanitaires
en
vigueur
au
jour
fixé
pour
cet
évènement.
Le
débit
de
boisson
temporaire
sera
soumis
aux
dispositions
de
l'arrêté
préfectoral
susvisé,
à
savoir
une
fermeture
au
plus
tard
à 2
heures
du
matin
et
le
respect
des
zones
protégées
du
département.
;
À
l'occasion
de
la
manifestation
mentionnée
à
l’article
1°
le
débit
de
boisson
temporaire
pourra
vendre
ou
offrir,
sous
quelque
forme
que
ce
soit,
des
boissons
de
toute
nature
définis
à
l'article
L.
3321-1
du
code
de
la
santé
publique
uniquement
pour
les
boissons
définies
dans
l'article
1er.
M.
le
Maire,
M.
le
Commandant
de
Gendarmerie
et
M.
le
Chef
de
la
Police
Municipale
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne
du
contrôle
et
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification.
Fait,
le
11
juin
2024
Certifié exécutoire, Publié
ou
notifié
le
Le
Maire,
Le
présent
acte
peut
faire
l'objet d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif de
Rennes
dans
un délai de deux
mois
à compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
ARRETE
2024-230-ODP hË
NN
EMEN
Arrêté
2024-231-PM
STATIONNEMENT
D'UNE
NACELLE
AU
PORT
DE
SAINT
JACQUES
LE
14
JUIN
2024
Vu
les
articles
L.2212-1
et
L.2212-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l’article
L.511-1
du
code
de
la
Sécurité
Intérieure,
Vu
la
demande
présentée
par
la
société
Mediaco
Loire
Atlantique
sise
6
rue
Jan
Palach
à
Saint
Herblain
44800,
Considérant
que
pour
des
raisons
de
sécurité,
il est
nécessaire
de
règlementer
la circulation
des
véhicules
et
des
piétons
à
l'occasion
de
travaux
de
maintenance
d'une
antenne
de
téléphonie
mobile
au
port
de
Saint
Jacques
le vendredi
14 juin
2024,
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARTICLE
1
ARTICLE
2
ARTICLE
3
ARTICLE
4
ARRETE : L'Entreprise
Mediaco
Loire
Atlantique
est
autorisée
à
stationner
une
nacelle
à
l'arrière
de
la
capitainerie
du
port
de
Saint
Jacques
lors
des
travaux
de
maintenance
le vendredi
14
juin
2024.
La
signalisation
réglementaire,
si
nécessaire,
sera
mise
en
place
par
le
demandeur
sous
le contrôle
des
Services
Techniques
de
la ville
de
Sarzeau.
Cet
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification. Le
Chef
de
la
Police
Municipale,
la
Directrice
du
pôle
territoire
et
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Sarzeau
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
Fait
à
Sarzeau,
le
11
juin
2024
Le
Maire,
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
ARRETE
2024-231-PM Arrêté
2024-232P"
"TANGO
VAGABOND"
MILONGAS
RHUYS
LES
19
ET
20
JUILLET
SUR
DIFFERENTS
SITES
DE
LA
COMMUNE
DE
SARZEAU
Vu
les
articles
L.2212-1
et
L.2212-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l’article
L.511-1
du
code
de
la Sécurité
Intérieure,
Vu
la
demande
présentée
par
l'Association
Milonga
Rhuys
sise
1
rue
des
glycines
à
Berric
56230, Considérant
que
pour
des
raisons
de
sécurité,
il est
nécessaire
de
règlementer
la circulation
et
le
stationnement
à
l’occasion
des
« Tango
Vagabond
»
organisés
par
l'association
Milongas
Rhuys
(bals
de
tango
Argentin)
en
plein
air
par
sur
différents
sites
de
la
commune
de
Sarzeau
les
19
et 20
juillet 2024.
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE
:
ARTICLE1 |
L'association
Milonga
Rhuys
est
autorisée
à
organiser
des
« Tangos
Vagabond
»
(bals
de
tango
Argentin)
en
plein
air
aux
dates,
lieux
et
horaires
suivants
:
Le
vendredi
19
juillet
2024
au
Duer
sur
l'aire
de
pique-nique
de
11h00
à
15h00. Le
samedi
20
juillet
2024
sur
l'aire
de
pique-nique
de
la
plage
de
Suscinio
de
11h00
à
15h00.
ARTICLE
2 |
La
circulation
et
le stationnement
seront
interdits
sur
ces
sites
à
compter
de
la
veille
à
19
heures
de
chaque
évènement.
ARTICLE
3
|
L'organisateur
est
responsable
également
du
respect
de
la
réglementation
relative
à la gestion
des
déchets
sur
le site.
ARTICLE
4 |
La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
par
l'organisateur
sous
le
contrôle
des
Services
Techniques
de
la ville
de
Sarzeau
ARTICLE 5 |
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification.
ARTICLE
6 |
Le
Chef
de
la
Police
Municipale,
la
Directrice
du
Pôle
Territoire
et
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Sarzeau
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
ARRETE
2024-232-PM €
S/
Ou
ia
Envoyé
en
Préfecture
le
13/06/2024
\
Reçu
En
Préfecture
le
13/06/2024
TT
Affiché
le 13/06/2024
ID : 056-215602400-20240613-7220AR24233H1-AR
Arrêté
2024-233-opP
ASSOCIATION
LES
CAVALIERS
DE
MAESTRIA
-
SPECTACLE
EQUESTRE
- LE
BAS
BOHAT
- JEUDI
18
JUILLET
2024
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
Vu
l'arrêté
de
M.
le Préfet
sur
la police
des
lieux
publics,
pris
en
application
des
articles
L3335-1
et
L3335-4
du
code
de
la santé
publique
;
Vu
l'arrêté
de
M.
Le
Préfet
du
23
avril
2015,
réglementant
les
horaires
d'ouverture
et
de
fermeture
des
débits
de
boisson
;
Vu
les
articles
L3331-1
et
L3334-2
du
code
de
la santé
publique
issu
de
l'ordonnance
n°
2015-1682
du
17
décembre
2015
;
Considérant
la demande
de
M.
Benjamin
SCAVARETTI,
Représentant
Les
Cavaliers
de
Maestria Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE
:
ARTICLE
1 |
M.
Benjamin
SCARAVETTI
est
autorisé
à
ouvrir
à
Sarzeau,
au
Bas
Bohat,
le
jeudi
18
juillet
2024
de
18
heures
à
23
heures
à
l’occasion
du
spectacle
équestre,
un
débit
temporaire
de
boissons
de
1ère
et
3ème
catégorie
à
charge
pour
le
pétitionnaire
de
se
conformer
aux
prescriptions
du
code
de
la
santé
publique
concernant
les
débits
de
boissons
ainsi
qu'aux
règles
sanitaires
en
vigueur
au
jour fixé
pour
cet
évènement.
ARTICLE
2 |
Le
débit
de
boisson
temporaire
sera
soumis
aux
dispositions
de
l'arrêté
préfectoral
susvisé,
à
savoir
une
fermeture
au
plus
tard
à 2
heures
du
matin
et
le respect
des
zones
protégées
du
département.
;
ARTICLE
3 |
À
l'occasion
de
la
manifestation
mentionnée
à
l’article
1°°
le
débit
de
boisson
temporaire
pourra
vendre
ou
offrir,
sous
quelque
forme
que
ce
soit,
des
boissons
de
toute
nature
définis
à
l'article
L.
3321-1
du
code
de
la
santé
publique
uniquement
pour
les
boissons
définies
dans
l'article
1er.
ARTICLE
4 |
M.
le
Maire,
M.
le
Commandant
de
Gendarmerie
et
M.
le
Chef
de
la
Police
Municipale
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne
du
contrôle
et
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
ARTICLE
5 |
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification.
Certifié exécutoire, Publié ou notifié le Le
présent
acte
peut
faire
l'objet d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de deux
mois
à compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
ARRETE
2024-233-ODP CU
gt
Oui
.
Envoyé
en
Préfecture
le
13/06/2024
\
a
Reçu
En
Préfecture
le
13/06/2024
TT
Affiché
le 13/06/2024
ID : 056-215602400-20240613-7215AR24234H1-AR
Arrêté
2024-234-oDP
CAFE
TY
POUL
-
APERO
CONCERT
-
PLACE
ELIE
DE
LANGLAIS
-
SAMEDI
24
AOÛT
2024
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
Vu
l'arrêté
de
M.
le
Préfet
sur
la
police
des
lieux
publics,
pris
en
application
des
articles
L3335-1
et
L3335-4
du
code
de
la
santé
publique ;
Vu
l'arrêté
de
M.
Le
Préfet
du
23
avril
2015,
réglementant
les
horaires
d'ouverture
et de
fermeture
des
débits
de
boisson
;
Vu
les
articles
L3331-1
et
L3334-2
du
code
de
la santé
publique
issu
de
l'ordonnance
n°
2015-1682
du
17
décembre
2015 ;
Considérant
la demande
de
Mme
Christine
JUPPE,
Représentant
le café
associatif
TY
POUL Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE :
ARTICLE
1 |
Mme
Christine
JUPPE
est
autorisée
à
ouvrir
à
Sarzeau,
sur
la
place
Elie
De
Langlais,
le
samedi
24
août
2024
de
18
heures
30
à
21
heures
à
l'occasion
de
l'apéro
concert,
un
débit
temporaire
de
boissons
de
1%
et
3ème
catégorie
à
charge
pour
le
pétitionnaire
de
se
conformer
aux
prescriptions
du
code
de
la
santé
publique
concernant
les
débits
de
boissons
ainsi
qu'aux
règles
sanitaires
en
vigueur
au jour
fixé
pour
cet
évènement.
ARTICLE
2 |
Le
débit
de
boisson
temporaire
sera
soumis
aux
dispositions
de
l'arrêté
préfectoral
susvisé,
à savoir
une
fermeture
au
plus
tard
à
2
heures
du
matin
et
le
respect
des
zones
protégées
du
département. ;
ARTICLE
3 |
À
l'occasion
de
la
manifestation
mentionnée
à
l'article
1°"
le
débit
de
boisson
temporaire
pourra
vendre
ou
offrir,
sous
quelque
forme
que
ce
soit,
des
boissons
de
toute
nature
définis
à
l’article
L.
3321-1
du
code
de
la
santé
publique
uniquement
pour
les
boissons
définies
dans
l’article
1er.
ARTICLE
4 |
M.
le
Maire,
M.
le
Commandant
de
Gendarmerie
et
M.
le
Chef
de
la
Police
Municipale
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne
du
contrôle
et
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
ARTICLE
5 |
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification.
Certifié
exécutoire,
Publié ou notifié le Le
présent
acte
peut faire
l'objet d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
son
affichage
ou
de
sa
nofification
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
17/2
ARRETE
2024-234-ODP Envoyé
en
Préfecture
le
13/06/2024
Reçu
En
Préfecture
le
13/06/2024
usitié
Affiché
le 13/06/2024
ID : 056-215602400-20240613-7213AR24235H1-AR
Arrêté
2024-235-o0P
CAFE
TY
POUL
-
APERO
CONCERT
-
PLACE
ELIE
DE
LANGLAIS
-
SAMEDI
27
JUILLET
2024
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
Vu
l'arrêté
de
M.
le Préfet
sur
la
police
des
lieux
publics,
pris
en
application
des
articles
L3335-1
et
L3335-4
du
code
de
la santé
publique
;
Vu
l'arrêté
de
M.
Le
Préfet
du
23
avril
2015,
réglementant
les
horaires
d'ouverture
et
de
fermeture
des
débits
de
boisson
;
Vu
les
articles
L3331-1
et
L3334-2
du
code
de
la santé
publique
issu
de
l'ordonnance
n°
2015-1682
du
17
décembre
2015 ;
Considérant
la
demande
de
Mme
Christine
JUPPE,
Représentant
le
café
associatif
TY
POUL Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE :
ARTICLE
1 |
Mme
Christine
JUPPE
est
autorisée
à
ouvrir
à
Sarzeau,
sur
la
place
Elie
De
Langlais,
le
samedi
27
juillet
2024
de
18
heures
30
à
21
heures
à
l’occasion
de
l'apéro
concert,
un
débit
temporaire
de
boissons
de
1è€
et
3ème
catégorie
à
charge
pour
le
pétitionnaire
de
se
conformer
aux
prescriptions
du
code
de
la
santé
publique
concernant
les
débits
de
boissons
ainsi
qu'aux
règles
sanitaires
en
vigueur
au jour
fixé
pour
cet
évènement.
ARTICLE
2 |
Le
débit
de
boisson
temporaire
sera
soumis
aux
dispositions
de
l'arrêté
préfectoral
susvisé,
à savoir
une
fermeture
au
plus
tard
à 2
heures
du
matin
et
le
respect
des
zones
protégées
du
département. ;
ARTICLE
3 |
À
l'occasion
de
la
manifestation
mentionnée
à
l’article
1°"
le
débit
de
boisson
temporaire
pourra
vendre
ou
offrir,
sous
quelque
forme
que
ce
soit,
des
boissons
de
toute
nature
définis
à
l'article
L.
3321-1
du
code
de
la
santé
publique
uniquement
pour
les
boissons
définies
dans
l’article
1er.
ARTICLE
4 |
M.
le
Maire,
M.
le
Commandant
de
Gendarmerie
et
M.
le
Chef
de
la
Police
Municipale
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne
du
contrôle
et
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
ARTICLE
5 |
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification.
Certifié exécutoire, Publié
ou
notifié
le
Le
présent
acte
peut faire
l'objet d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif de
Rennes
dans
un délai de deux
mois
à compter
de
son
affichage
ou
de
sa
nofification
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/2
ARRETE
2024-235-ODP Envoyé
en
Préfecture
le
13/06/2024
Reçu
En
Préfecture
le
13/06/2024
ee
Affiché
le 13/06/2024
ID : 056-215602400-20240613-7214AR24236H1-AR
Arrêté
2024-236-opP
CAFE
TY
POUL
-
APERO
CONCERT
-
PLACE
ELIE
DE
LANGLAIS -
VENDREDI
9
AOÛT
2024
2024
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
Vu
l'arrêté
de
M.
le Préfet
sur
la police
des
lieux
publics,
pris
en
application
des
articles
L3335-1
et
L3335-4
du
code
de
la santé
publique
;
Vu
l'arrêté
de
M.
Le
Préfet
du
23
avril
2015,
réglementant
les
horaires
d'ouverture
et de
fermeture
des
débits
de
boisson ;
Vu
les
articles
L3331-1
et
L3334-2
du
code
de
la santé
publique
issu
de
l'ordonnance
n Co
2015-1682
du
17
décembre
2015 ;
Considérant
la
demande
de
Mme
Christine
JUPPE,
Représentant
le café
associatif
TY
POUL Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARTICLE
1
ARTICLE
2
ARTICLE
3
ARTICLE
4
ARTICLE
5
ARRETE : Mme
Christine
JUPPE
est
autorisée
à
ouvrir
à
Sarzeau,
sur
la
place
Elie
de
Langlais,
le
vendredi
9
août
2024
de
18
heures
30
à
21
heures
à
l'occasion
de
l'apéro
concert,
un
débit
temporaire
de
boissons
de
1e
et
3ème
catégorie
à
charge
pour
le
pétitionnaire
de
se
conformer
aux
prescriptions
du
code
de
la
santé
publique
concernant
les
débits
de
boissons
ainsi
qu'aux
règles
sanitaires
en
vigueur
au
jour fixé
pour
cet
évènement.
Le
débit
de
boisson
temporaire
sera
soumis
aux
dispositions
de
l'arrêté
préfectoral
susvisé,
à savoir
une
fermeture
au
plus
tard
à 2
heures
du
matin
et
le
respect
des
zones
protégées
du
département.
;
À
l'occasion
de
la
manifestation
mentionnée
à
l'article
1%"
le
débit
de
boisson
temporaire
pourra
vendre
ou
offrir,
sous
quelque
forme
que
ce
soit,
des
boissons
de
toute
nature
définis
à
l'article
L.
3321-1
du
code
de
la
santé
publique
uniquement
pour
les
boissons
définies
dans
l’article
1er.
M.
le
Maire,
M.
le
Commandant
de
Gendarmerie
et
M.
le
Chef
de
la
Police
Municipale
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne
du
contrôle
et
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification.
Certifié exécutoire, Publié ou notifié le Le
présent
acte
peut
faire
l'objet d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif de
Rennes
dans
un délai de deux
mois
à compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
17/2
ARRETE
2024-236-ODP Arrêté
2024237-PM
DEMENAGEMENT
DES
RESTOS
DU
COEUR
DU
17
AU
19
JUIN
2024
Vu
les
articles
L.2212-1
et
L.2212-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l’article
L.511-1
du
code
de
la
Sécurité
Intérieure,
Vu
la
demande
présentée
par
Madame
Paulette
CANDA,
responsable
des
Restos
du
cœur
sis
10
place
Marie
Le
Franc
à
Sarzeau
56370,
Considérant
que
pour
des
raisons
de
sécurité,
il
est
nécessaire
de
règlementer
le
stationnement
place
Marie
Le
Franc
à
Sarzeau
56370
lors
du
déménagement
des
Restos
du
cœur
qui
aura
lieu
du
lundi
17
au
mercredi
19
juin
2024,
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARTICLE
1
ARTICLE
2
ARTICLE
3
ARTICLE
4
ARTICLE
5
ARRETE
:
Du
lundi
17
juin
2024,
à
partir
de
08
heures,
jusqu’au
mercredi
19
juin
2024
à
19
heures,
le stationnement
sera
interdit
sur
les
deux
places
de
stationnement
situées
devant
les
Restos
du
cœur
10
place
Marie
Le
Franc
à
Sarzeau
56370.
L'association
sera
autorisée
à
y stationner
un
camion
sans
tenir
compte
de
la
réglementation
du
stationnement
sur
cette
zone.
Ce
stationnement
ne
devra
en
aucun
cas
gêner
la
libre
circulation
des
véhicules. Le
présent
arrêté
devra
être
apposé
sur
le
tableau
de
bord
du
véhicule
qui
occupera
cet
emplacement.
La
signalisation
réglementaire,
si
nécessaire,
sera
mise
en
place
par
le
demandeur
sous
le contrôle
des
Services
Techniques
de
la ville
de
Sarzeau.
Cet
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification. Le
Chef
de
la
Police
Municipale,
la
Directrice
du
Pôle
Territoire
et
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Sarzeau
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
Fait à Sarzeau,
le
13
juin
2024
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
17/1
ARRETE
2024-237-PM y,
OurLcau \
el
ee
Arrêté
2024-233-PM
ELECTIONS
LEGISLATIVES
2024
: STATIONNEMENT
REGLEMENTE
A
PENVINS
Vu
les
articles
L
2212-1
et
L
2212-12-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l’article
L.511-1
du
code
de
la
Sécurité
Intérieure,
Vu
la
demande
présentée
par
Madame
GOUMON
Mireille,
responsable
du
service
« accueil-population-élections
» de
la commune
de
Sarzeau,
Considérant
que
pour
des
raisons
de
sécurité,
il
est
nécessaire
de
règlementer
le
stationnement
devant
le
bureau
de
vote
de
Penvins
situé
au
Centre
Nautique
à
la
Pointe
de
Penvins
à
l'occasion
des
élections
législatives
qui
auront
lieu
les
dimanches
30
juin
et
07
juillet 2024, Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE :
ARTICLE
1 |
Les
dimanches
30
juin
et
07
juillet
2024,
de
07
heures
à
20
heures,
le
stationnement
sera
interdit
sur
deux
places
de
stationnement
situées
devant
l'entrée
du
bureau
de
vote
de
Penvins.
ARTICLE
2 |
La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
par
les
Services
Techniques
de
la ville
de
Sarzeau.
ARTICLE
3 |
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification.
ARTICLE
4 |
Le
Chef
de
la
Police
Municipale,
la
Directrice
du
pôle
territoire,
et
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Sarzeau
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
Faïit à Sarzeau,
le
13
juin
2024
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
17/1
ARRETE
2024-238-PM >!
Ou cau \
a
Arrêté
2024-239-Pm
ELECTIONS
LEGISLATIVES
2024
: STATIONNEMENT
REGLEMENTE
AU
PORT
DE
SAINT
JACQUES
Vu
les
articles
L.2212-1
et
L.2212-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales;
Vu
l'article
L.511-1
du
code
de
la
Sécurité
Intérieure;
|
Vu
la demande
présentée
par
la responsable
du
service
Accueil
Elections
Cimetières
;
Vu
le règlement
du
port
de
Saint
Jacques;
Considérant
que
pour
des
raisons
de
sécurité,
il
est
nécessaire
de
règlementer
le
stationnement
et
la
circulation
sur
le
port
de
Saint
Jacques
à
Sarzeau
56370,
à
l'occasion
des
élections
législatives
qui
auront
lieu
les
dimanches
30
juin
et 07
juillet
2024.
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE :
ARTICLE
1 |
Les
dimanches
30
juin
et
07
juillet
2024
de
07h00
à
20h00,
quatre
places
de
stationnement
à
l'entrée
du
port
seront
réservées
aux
personnes
à
mobilité
réduite.
ARTICLE
2 |
Les
dimanches
30
juin
et
07
juillet
2024
de
07h00
à
20h00,
les
mises
à
l'eau
sur
la cale
intérieure
du
Port
de
Saint
Jacques
seront
interdites.
ARTICLE
3 |
La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
par
les
Services
Techniques
de
la ville
de
Sarzeau.
ARTICLE
4 |
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification.
ARTICLE 5 |
Le
Chef
de
la
Police
Municipale,
la
Directrice
des
Services
Techniques
et
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Sarzeau
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
Fait
à
Sarzeau,
le
13
juin
2024
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
ARRETE
2024-239-PM Û
h
\
Duran a
RE
FR
#
Arrête
2024240-PM
FETE
DE
LA
MER
ET
VIDE
GRENIER
A
SAINT
JACQUES
LE
DIMANCHE
21
JUILLET
2024
Vu
les
articles
L.2212-1
et
L.2212-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l’article
L.511-1
du
code
de
la Sécurité
Intérieure,
Vu
la
demande
présentée
par
M.
Alain
RAUD,
Président
de
l'association
«
Le
réveil
de
St
Jacques
»,
demeurant
2
rue
des
plaisanciers
à
Sarzeau
56370,
Considérant
que
pour
des
raisons
de
sécurité,
il est
nécessaire
de
règlementer
l’utilisation
des
cales
de
mise
à
l'eau
du
port,
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
lors
du
vide
grenier
et de
la fête
de
la
mer
qui
auront
lieu
à
St
Jacques
le dimanche
21
juillet 2024.
Considérant
qu'il
appartient
au
Maire
de
prendre
toutes
mesures
de
police
intéressant
la
sécurité
et
la salubrité
publique.
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE :
ARTICLE
1 |
L'association
«
Le
réveil
de
St
Jacques
»
est
autorisée
à
organiser
un
vide
grenier
et la fête
de
la mer
à
Saint
Jacques
le dimanche
21
juillet
2024.
ARTICLE
2 |
Du
dimanche
21
juillet
2024
à
07
heures
jusqu'au
lundi
22
juillet
2024
à
07
heures,
l'utilisation
des
deux
cales
de
mise
à
l'eau
du
port
de
Saint
Jacques
est
interdite.
ARTICLE
3 |
Du
dimanche
21
juillet
2024
à
partir
de
05h00
jusqu'au
lundi
22
juillet
2024
à
02h00,
la
circulation
sera
interdite
sauf
aux
véhicules
des
organisateurs,
des
riverains
et
aux
véhicules
de
secours.
Rue
du
port
St
Jacques,
rue
des
plaisanciers,
sur
le
parking
à
l'entrée
de
la
rue
du
Port
et
celui
du
jeu
de
boules,
rue
Hent
Er
Lenn,
sur
le
CV
n°
05
entre
les
immeubles
«les
marines
»
et
«les
roseliers
»
et
sur
le
tronçon
de
voie
entre
le
parking
de
la rue
Hent
Er
Princ
et
la
rue
du
port
Saint
jacques,
entre
la
résidence
St
Jacques
et
le
CV
n°5.
ARTICLE
4 |
Du
samedi
20
juillet
2024
à
partir
de
18
heures
jusqu’au
lundi
22
juillet
2024
à
02
heures,
le
stationnement
sera
interdit
sauf
aux
véhicules
des
organisateurs
et
des
participants :
Rue
du
port
St
Jacques,
rue
des
plaisanciers,
rue
Hent
Er
Lenn,
sur
le parking
à
l'entrée
de
la
rue
du
Port
et
celui
du
jeu
de
boules
ainsi
que
celui
réservé
aux
remorques
à
bateaux,
sur
le
Cv
n°05
entre
les
immeubles
«
les
marines
»
et
« les
roseliers
»
et
sur
le
tronçon
de
voie
entre
la
résidence
« St
Jacques
»
et le CV
n°05.
ARTICLE
5 |
A
cette
occasion,
l'association
est
autorisée
à
installer
un
chapiteau
de
180
m°
sur
la
place
située
derrière
la
Capitainerie.
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/2
ARRETE
2024-240-PM ARTICLE
6
ARTICLE
7
ARTICLE
8
ARTICLE
9
ARTICLE
10
La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
par
le
demandeur
sous
le
contrôle
des
Services
Techniques
de
la Ville
de
Sarzeau.
Dans
le
cadre
des
mesures
préconisées
par
la
Préfecture
contre
les
risques
d’'attentat,
les
mesures
anti-intrusion
nécessaires
seront
prises
par
l'organisateur. L'organisateur
s'engage
également
à
respecter
toute
réglementation
relative
à
la gestion
des
déchets
sur
le site.
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification. Le
Chef
de
la
Police
Municipale,
le
Directeur
des
Services
Techniques
et
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Sarzeau
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
Fait
à
Sarzeau,
le
13
juin
2024
Le
Maire,
COMMUNE
DE
SARZEAL
PAGE
2/3
ARRETE
2024-240-PM CU Ouai
i
Æ
ist
st
FR
#
Arrête
0:24:
FETE
DE
LA
MER
ET
VIDE
GRENIER
A
SAINT
JACQUES
LE
DIMANCHE
4
AOÛT
2024
Vu
les
articles
L.2212-1
et
L.2212-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'article
L.511-1
du
code
de
la
Sécurité
Intérieure,
Vu
la
demande
présentée
par
M.
Alain
RAUD,
Président
de
l'association
«
Le
réveil
de
St
Jacques
»,
demeurant
2
rue
des
plaisanciers
à
Sarzeau
56370,
Considérant
que
pour
des
raisons
de
sécurité,
il est
nécessaire
de
règlementer
l’utilisation
des
cales
de
mise
à
l'eau
du
port,
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
lors
du
vide
grenier
et de
la fête
de
la mer
qui
auront
lieu
à St
Jacques
le dimanche
4
août
2024.
Considérant
qu'il
appartient
au
Maire
de
prendre
toutes
mesures
de
police
intéressant
la
sécurité
et la salubrité
publique.
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE :
ARTICLE
1 |
L'association
«
Le
réveil
de
St
Jacques
»
est
autorisée
à
organiser
un
vide
grenier
et la fête
de
la mer
à
Saint
Jacques
le dimanche
4
août
2024.
ARTICLE
2 |
Du
dimanche
4
août
2024
à 07
heures
jusqu'au
lundi
5 août
2024
à 07
heures,
l'utilisation
des
deux
cales
de
mise
à
l'eau
du
port
de
Saint
Jacques
est
interdite.
ARTICLE
3 |
Du
dimanche
4
août
2024
à
partir
de
05h00
jusqu'au
lundi
5
août
2024
à
02h00,
la
circulation
sera
interdite
sauf
aux
véhicules
des
organisateurs,
des
riverains
et aux
véhicules
de
secours
/
Rue
du
port
St
Jacques,
rue
des
plaisanciers,
sur
le
parking
à
l'entrée
de
la
rue
du
Port
et
celui
du
jeu
de
boules,
rue
Hent
Er
Lenn,
sur
le
CV
n°
05
entre
les
immeubles
«les
marines
»
et
«les
roseliers
»
et
sur
le
tronçon
de
voie
entre
le
parking
de
la
rue
Hent
Er
Princ
et
la
rue
du
port
Saint
jacques,
entre
la
résidence
St
Jacques
et le
CV
n°5.
ARTICLE
4 |
Du
samedi
3
août
2024
à
partir
de
18
heures
jusqu’au
lundi
5
août
2024
à
02
heures,
le
stationnement
sera
interdit
sauf
aux
véhicules
des
organisateurs
et
des
participants
:
Rue
du
port
St Jacques,
rue
des
plaisanciers,
rue
Hent
Er
Lenn,
sur
le parking
à
l'entrée
de
la
rue
du
Port
et
celui
du
jeu
de
boules
ainsi
que
celui
réservé
aux
remorques
à
bateaux,
sur
le
Cv
n°05
entre
les
immeubles
«
les
marines
»
et
« les
roseliers
»
et
sur
le
tronçon
de
voie
entre
la
résidence
«
St
Jacques
»
et le CV
n°05.
ARTICLE
5 |
A
cette
occasion,
l'association
est
autorisée
à
installer
un
chapiteau
de
180
m°
sur
la place
située
derrière
la
Capitainerie.
ARTICLE
6 |
La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
par
le
demandeur
sous
le
contrôle
des
Services
Techniques
de
la Ville
de
Sarzeau.
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
17/2
ARRETE
2024-241-PM ARTICLE
7
ARTICLE
8
ARTICLE
9
ARTICLE
10
Dans
le
cadre
des
mesures
préconisées
par
la
préfecture
contre
les
risques
d'attentat,
les
mesures
anti-intrusion
nécessaires
seront
prises
par
l'organisateur. L'organisateur
s'engage
également
à
respecter
toute
réglementation
relative
à
la gestion
des
déchets
sur
le site.
Cet
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification. Le
Chef
de
la
Police
Municipale,
la
Directrice
du
pôle
territoire
et
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Sarzeau
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur sera
faite.
Fait
à
Sarzeau,
le
13
juin
2024
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
2/2
ARRETE
2024-241-PM Envoyé
en
Préfecture
le
13/06/2024
Reçu
En
Préfecture
le
13/06/2024
A
Affiché le 13/06/2024 ID
: 056-215602400-20240613-7219AR24242H1-AR
Arrêté
2024-242-opP
LA
BOULE
SARZEAUTINE
-
CONCOURS
DE
BOULES
BRETONNES
-
BOULODROME
DE
ST
JACQUES
- SAMEDI
17
AOUT
2024
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
Vu
l'arrêté
de
M.
le
Préfet
sur
la
police
des
lieux
publics,
pris
en
application
des
articles
L3335-1
et
L3335-4
du
code
de
la santé
publique ;
Vu
l'arrêté
de
M.
Le
Préfet
du
23
avril
2015,
réglementant
les
horaires
d'ouverture
et de
fermeture
des
débits
de
boisson ;
Vu
les
articles
L3331-1
et
L3334-2
du
code
de
la santé
publique
issu
de
l'ordonnance
n°
2015-1682
du
17
décembre
2015 ;
Considérant
la
demande
de
M.
Alain
LE
JEHAN,
Représentant
la
Boule
Sarzeautine
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE :
ARTICLE
1 |
M.
Alain
LE
JEHAN
est
autorisé
à
ouvrir
à
Sarzeau,
sur
le
boulodrome
de
St
Jacques,
le samedi
17
août
2024
de
13
heures
30
à 20
heures
30
à
l'occasion
du
concours
de
boules
bretonnes,
un
débit
temporaire
de
boissons
de
1°"
et
3ème
catégorie
à charge
pour
le
pétitionnaire
de
se
conformer
aux
prescriptions
du
code
de
la
santé
publique
concernant
les
débits
de
boissons
ainsi
qu'aux
règles
sanitaires
en
vigueur
au
jour
fixé
pour
cet
évènement.
ARTICLE
2 |
Le
débit
de
boisson
temporaire
sera
soumis
aux
dispositions
de
l'arrêté
préfectoral
susvisé,
à
savoir
une
fermeture
au
plus
tard
à
2
heures
du
matin
et
le
respect
des
zones
protégées
du
département. ;
ARTICLE
3 | À
l'occasion
de
la
manifestation
mentionnée
à
l'article
1°"
le
débit
de
boisson
temporaire
pourra
vendre
ou
offrir,
sous
quelque
forme
que
ce
soit,
des
boissons
de
toute
nature
définis
à
l'article
L.
3321-1
du
code
de
la
santé
publique
uniquement
pour
les
boissons
définies
dans
l’article
1er.
ARTICLE
4
|
M.
le
Maire,
M.
le
Commandant
de
Gendarmerie
et
M.
le
Chef
de
la
Police
Municipale
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne
du
contrôle
et
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
ARTICLE
5 |
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification.
Fait,
le
13
juin
2024
=
-
ge
DE
Certifié exécutoire,
Le
Maire,
1
et
W
4-9.
.
Publié
ou
notifié
le
T
Le présent acte peut faire l'objet d'un
recours devant le Tribunal
Administratif de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
ARRETE
2024-242-ODP e
dE
Ou :
Envoyé
en
Préfecture
le
13/06/2024
\
Reçu
En
Préfecture
le
13/06/2024
ee
dé
Affiché le 13/06/2024 ID
: 056-215602400-20240613-7218AR24243H1-AR
Arrêté
2024-243-oDP
LA
BOULE
SARZEAUTINE
-
CONCOURS
DE
BOULES
BRETONNES
-
BOULODROME
DE
ST
JACQUES
- SAMEDI
20
JUILLET
2024
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
Vu
l'arrêté
de
M.
le Préfet
sur
la police
des
lieux
publics,
pris
en
application
des
articles
L3335-1
et
L3335-4
du
code
de
la
santé
publique ;
Vu
l'arrêté
de
M.
Le
Préfet
du
23
avril
2015,
réglementant
les
horaires
d'ouverture
et de
fermeture
des
débits
de
boisson ;
Vu
les
articles
L3331-1
et
L3334-2
du
code
de
la santé
publique
issu
de
l'ordonnance
n°
2015-1682
du
17
décembre
2015 ;
Considérant
la
demande
de
M.
Alain
LE
JEHAN,
Représentant
la
Boule
Sarzeautine
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE :
ARTICLE
1 |
M.
Alain
LE
JEHAN
est
autorisé
à
ouvrir
à
Sarzeau,
sur
le
boulodrome
de
St
Jacques,
le
samedi
20
juillet
2024
de
13
heures
30
à
20
heures
30
à
l'occasion
du
concours
de
boules
bretonnes,
un
débit
temporaire
de
boissons
de
1%
et
3ème
catégorie
à
charge
pour
le
pétitionnaire
de
se
conformer
aux
prescriptions
du
code
de
la
santé
publique
concernant
les
débits
de
boissons
ainsi
qu'aux
règles
sanitaires
en
vigueur
au
jour fixé
pour
cet
évènement.
ARTICLE
2 |
Le
débit
de
boisson
temporaire
sera
soumis
aux
dispositions
de
l'arrêté
préfectoral
susvisé,
à
savoir
une
fermeture
au
plus
tard
à
2
heures
du
matin
et
le
respect
des
zones
protégées
du
département.
;
ARTICLE
3 |
À
l’occasion
de
la
manifestation
mentionnée
à
l'article
1°"
le
débit
de
boisson
temporaire
pourra
vendre
ou
offrir,
sous
quelque
forme
que
ce
soit,
des
boissons
de
toute
nature
définis
à
l'article
L.
3321-1
du
code
de
la
santé
publique
uniquement
pour
les
boissons
définies
dans
l’article
1er.
ARTICLE
4 |
M.
le
Maire,
M.
le
Commandant
de
Gendarmerie
et
M.
le
Chef
de
la
Police
Municipale
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne
du
contrôle
et
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
ARTICLE
5 |
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification.
Certifié exécutoire, Publié
ou
notifié
le
Le
présent
acte
peut
faire
l'objet d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
ARRETE
2024-243-ODP :
|,
Ou
\
ue
Envoyé
en
Préfecture
le
13/06/2024
a
Reçu
En
Préfecture
le
13/06/2024
AE
Affiché
le 13/06/2024
ID : 056-215602400-20240613-7216AR24244H1-AR
Arrêté
2024-241-0pP
LA
BOULE
SARZEAUTINE
- REPAS
CHAMPETRE
- BOULODROME
DE
ST
JACQUES
- SAMEDI
13
JUILLET
2024
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
Vu
l'arrêté
de
M.
le
Préfet
sur
la
police
des
lieux
publics,
pris
en
application
des
articles
L3335-1
et
L3335-4
du
code
de
la
santé
publique
;
Vu
l'arrêté
de
M.
Le
Préfet
du
23
avril
2015,
réglementant
les
horaires
d'ouverture
et de
fermeture
des
débits
de
boisson
:
Vu
les
articles
L3331-1
et
L3334-2
du
code
de
la santé
publique
issu
de
l'ordonnance
n°
2015-1682
du
17
décembre
2015;
Considérant
la
demande
de
M.
Alain
LE
JEHAN,
Représentant
la
Boule
Sarzeautine
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARTICLE
1
ARTICLE
2
ARTICLE
3
ARTICLE
4
ARTICLE
5
ARRETE : M. Alain
LE
JEHAN
est
autorisé
à
ouvrir
à
Sarzeau,
sur
le
boulodrome
de
St
Jacques,
le
samedi
13
juillet
2024
de
12
heures
à
22
heures
à
l'occasion
du
repas
champêtre,
un
débit
temporaire
de
boissons
de
12°
et
3ème
catégorie
à
charge
pour
le
pétitionnaire
de
se
conformer
aux
prescriptions
du
code
de
la
santé
publique
concernant
les
débits
de
boissons
ainsi
qu'aux
règles
sanitaires
en
vigueur
au jour fixé
pour
cet
évènement.
Le
débit
de
boisson
temporaire
sera
soumis
aux
dispositions
de
l'arrêté
préfectoral
susvisé,
à
savoir
une
fermeture
au
plus
tard
à
2
heures
du
matin
et
le respect
des
zones
protégées
du
département. ;
À
l'occasion
de
la
manifestation
mentionnée
à
l’article
1°"
le
débit
de
boisson
temporaire
pourra
vendre
ou
offrir,
sous
quelque
forme
que
ce
soit,
des
boissons
de
toute
nature
définis
à
l'article
L.
3321-1
du
code
de
la
santé
publique
uniquement
pour
les
boissons
définies
dans
l'article
1er.
M.
le
Maire,
M.
le
Commandant
de
Gendarmerie
et
M.
le
Chef
de
la
Police
Municipale
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne
du
contrôle
et
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification.
Certifié
exécutoire,
Fait,
Le 13 juin
2024
Publié
ou
notifié
le
a
Le présent
acte peut faire l'objet d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
17/2
ARRETE
2024-244-ODP RL Dur
Envoyé
en
Préfecture
le
13/06/2024
\
Reçu
En
Préfecture
le 13/06/2024
ea
Affiché le 13/06/2024 ID
: 056-215602400-20240613-7217AR24245H1-AR
_—
set
Arrêté
2024-245-oDP
LA
BOULE
SARZEAUTINE
- REPAS
CHAMPETRE
-
BOULODROME
DE
ST
JACQUES
- SAMEDI
10
AOUT
2024
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
Vu
l'arrêté
de
M.
le
Préfet
sur
la police
des
lieux
publics,
pris
en
application
des
articles
L3335-1
et
L3335-4
du
code
de
la santé
publique ;
Vu
l'arrêté
de
M.
Le
Préfet
du
23
avril
2015,
réglementant
les
horaires
d'ouverture
et
de
fermeture
des
débits
de
boisson
;
Vu
les
articles
L3331-1
et
L3334-2
du
code
de
la santé
publique
issu
de
l'ordonnance
n°
2015-1682
du
17
décembre
2015 ;
Considérant
la demande
de
M.
Alain
LE
JEHAN,
Représentant
la
Boule
Sarzeautine
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE
:
ARTICLE
1 |
M.
Alain
LE
JEHAN
est
autorisé
à
ouvrir
à
Sarzeau,
sur
le
boulodrome
de
St
Jacques,
le
samedi
10
août
2024
de
12
heures
à
22
heures
à
l'occasion
du
repas
champêtre,
un
débit
temporaire
de
boissons
de
1%
et
3ème
catégorie
à
charge
pour
le
pétitionnaire
de
se
conformer
aux
prescriptions
du
code
de
la
santé
publique
concernant
les
débits
de
boissons
ainsi
qu'aux
règles
sanitaires
en
vigueur
au jour
fixé
pour
cet
évènement.
ARTICLE
2 |
Le
débit
de
boisson
temporaire
sera
soumis
aux
dispositions
de
l'arrêté
préfectoral
susvisé,
à savoir
une
fermeture
au
plus
tard
à 2
heures
du
matin
et
le respect
des
zones
protégées
du
département. ;
ARTICLE
3 |
À
l'occasion
de
la
manifestation
mentionnée
à
l'article
1°"
le
débit
de
boisson
temporaire
pourra
vendre
ou
offrir,
sous
quelque
forme
que
ce
soit,
des
boissons
de
toute
nature
définis
à
l’article
L.
3321-1
du
code
de
la
santé
publique
uniquement
pour
les
boissons
définies
dans
l’article
1er.
ARTICLE
4 |
M.
le
Maire,
M.
le
Commandant
de
Gendarmerie
et
M.
le
Chef
de
la
Police
Municipale
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne
du
contrôle
et
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
ARTICLE
5 |
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification.
Fait,
le
13 juin
2024
Certifié exécutoire, Publié ou
notifié le
Le
présent
acte
peut faire
l'objet d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif de
Rennes
dans
un délai
de
deux
mois
à compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
ARRETE
2024-245-ODP Duran Arrêté
2024246-PM
STATIONNEMENT
D'UNE
NACELLE
AU
PORT
DE
SAINT
JACQUES
DU
17
AU
19
JUIN
2024
Vu
les
articles
L.2212-1
et
L.2212-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l’article
L.511-1
du
code
de
la
Sécurité
Intérieure,
Vu
la demande
présentée
par
Monsieur
Anthony
HAUDEBOURG,
conducteur
de
travaux
de
l'entreprise
CIRCET,
agence
de
Nantes
—
Région
Ouest,
Considérant
que
pour
des
raisons
de
sécurité,
il est
nécessaire
de
règlementer
la
circulation
des
véhicules
et
des
piétons
à
l'occasion
de
travaux
de
maintenance
d'une
antenne
de
téléphonie
mobile
au
port
de
Saint
Jacques
du
17
au
19 juin
2024,
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARTICLE
1
ARTICLE
2
ARTICLE
3
ARTICLE
4
ARRETE
:
Du
lundi
17
juin
2024,
à
8
heures,
au
mercredi
19
juin
2024
à
19
heures,
l'Entreprise
CIRCET
est
autorisée
à
stationner
une
nacelle
à
l'arrière
de
la
capitainerie
du
port
de
Saint
Jacque.
La
signalisation
réglementaire,
si
nécessaire,
sera
mise
en
place
par
le
demandeur
sous
le contrôle
des
Services
Techniques
de
la ville
de
Sarzeau.
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification. Le
Chef
de
la
Police
Municipale,
la
Directrice
du
pôle
territoire
et
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Sarzeau
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
Fait
à Sarzeau,
le
13 juin
2024
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
17/1
ARRETE
2024-246-PM Se
LR
AREA
.
>
Envoyé
en
Préfecture
le
13/06/2024
\
Reçu
En Préfecture le 13/06/2024
TT
Affiché
le 13/06/2024
ID : 056-215602400-20240613-7236AR24247H1-AR
eme
AS
#7
Arrêté
2024-247-opP
TENNIS
CLUB
DE
SARZEAU
- TOURNOI
D'ETE
-
PARC
DES
SPORTS
- DU
SAMEDI
15
AU
DIMANCHE
30
JUIN
2024
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
Vu
l'arrêté
de
M.
le
Préfet
sur
la
police
des
lieux
publics,
pris
en
application
des
articles
L3335-1
et
L3335-4
du
code
de
la santé
publique ;
Vu
l'arrêté
de
M.
Le
Préfet
du
23
avril
2015,
réglementant
les
horaires
d'ouverture
et
de
fermeture
des
débits
de
boisson
;
Vu
les
articles
L3331-1
et
L3334-2
du
code
de
la santé
publique
issu
de
l'ordonnance
n°
2015-1682
du
17
décembre
2015 ;
Considérant
la
demande
de
M.
LAFAGE,
Représentant
le
tennis
club
de
Sarzeau
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE :
ARTICLE
1 |
M.
LAFAGE
est
autorisé
à
ouvrir
à
Sarzeau,
au
parc
des
sport,
du
samedi
15
au
dimanche
30
juin
de
10
heures
à
22
heures
à
l'occasion
du
tournoi
d'été,
un
débit
temporaire
de
boissons
de
1
et
3ème
catégorie
à
charge
pour
le
pétitionnaire
de
se
conformer
aux
prescriptions
du
code
de
la
santé
publique
concernant
les
débits
de
boissons
ainsi
qu'aux
règles
sanitaires
en
vigueur
au
jour fixé
pour
cet
évènement.
ARTICLE
2 |
Le
présent
arrêté
couvrant
une
période
de
15
jours
compte
pour
8
autorisations
de
48
heures
sur
les
15
auxquelles
a
le droit
l'association.
ARTICLE
3 |
Le
débit
de
boisson
temporaire
sera
soumis
aux
dispositions
de
l'arrêté
préfectoral
susvisé,
à savoir
une
fermeture
au
plus
tard
à 2
heures
du
matin
et
le
respect
des
zones
protégées
du
département.
;
ARTICLE
4 |
À
l'occasion
de
la
manifestation
mentionnée
à
l’article
12°
le
débit
de
boisson
temporaire
pourra
vendre
ou
offrir,
sous
quelque
forme
que
ce
soit,
des
boissons
de
toute
nature
définis
à
l’article
L.
3321-1
du
code
de
la
santé
publique
uniquement
pour
les
boissons
définies
dans
l'article
1er.
ARTICLE
5 |
M.
le
Maire,
M.
le
Commandant
de
Gendarmerie
et
M.
le
Chef
de
la
Police
Municipale
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne
du
contrôle
et
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
17/2
ARRETE
2024-247-ODP ARTICLE
6 |
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification.
Certifié
exécutoire,
Publié
ou
notifié
le
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant
le Tribunal
Administratif de Rennes
dans
un délai de deux
mois
à compter de
son affichage
ou de sa notification
Fait,
le
13
juin
2024
Le
Maire,
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
2/2
ARRETE
2024-247-ODP n
SJ
Quréou
Arrêté
2024-245-PM
ZONE
PIETONNE
EN
CENTRE
VILLE
DE
SARZEAU
DURANT
LA
PERIODE
DURANT
LA
PERIODE
ESTIVALE
Vu
les
articles
L
2212-1
et
L
2212-12-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l’article
L.511-1
du
code
de
la
Sécurité
Intérieure,
Vu
la
forte
affluence
de
population
dans
le
centre
bourg
de
Sarzeau
durant
la
saison
touristique, Considérant
que
pour
des
raisons
de
sécurité,
il est
nécessaire
de
règlementer
la
circulation
et le stationnement
dans
le centre-ville
de
Sarzeau
pendant
la
période
estivale
2024.
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE
:
ARTICLE
1 |
La
circulation
et
le
stationnement
seront
interdits
:
°
Tous
les
jours
de
09h00
à
13h30
et
le
dimanche
de
10h00
à
13h00
-
Du
samedi
06
juillet 2024
au
dimanche
28
août
2024,
Sauf
aux
véhicules
de
secours,
aux
exposants
des
marchés
journaliers,
aux
pompes
funèbres,
à
la
poste,
aux
vélos,
et
au
véhicule
de
la
mariée
si
le
mariage
à lieu
à la mairie
de
Sarzeau
:
Dans
les
rues
et
lieux
ci-après
:
Rue
du
Général
de
Gaulle
du
n°
02
au
n°
16
—
Place
Duchesse
Anne
-—
Place
Richemont
—
Rue
de
la
Poste
—
Rue
Poulmenach.
Les
véhicules
autorisés,
vélos
compris
devront
rouler
à l'allure
du
pas
ARTICLE
2 |
L'article
1
du
présent
arrêté
s'applique
les
samedis,
l'arrêté
n°
19-03-2010
réglementant
le
marché
du
samedi
reste
en
vigueur.
Pour
mémoire,
la
circulation
est
interdite
de
06h00
à
14h30
les
samedis.
ARTICLE
3 |
La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
par
les
Services
Techniques
de
la ville
de
Sarzeau.
ARTICLE
5 |
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification.
ARTICLE
6 |
Le
Chef
de
la
Police
Municipale,
la
Directrice
du
Pôle
Territoire
et
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Sarzeau
sont
chargés
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur sera
faite.
Fait
à Sarzeau,
le
13
juin
2024
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
17/1
ARRETE
2024-248-PM Envoyé
en
Préfecture
le
17/06/2024
Reçu
En
Préfecture
le
17/06/2024
ns
Affiché
le
17/06/2024
ID
: 056-215602400-20240617-7241AR24249H1-AR
Arrêté
2024-249-0DP
ASSOCIATION
"LA
DEBROUILLE"
-
LES
NUITS
DE
L'HERMINE
SALLE
L'HERMINE
- SAMEDI
29
JUIN
2024
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
Vu
l'arrêté
de
M.
le Préfet
sur
la
police
des
lieux
publics,
pris
en
application
des
articles
L3335-1
et
L3335-4
du
code
de
la
santé
publique ;
Vu
l'arrêté
de
M.
Le
Préfet
du
23
avril
2015,
réglementant
les
horaires
d'ouverture
et
de
fermeture
des
débits
de
boisson ;
Vu
les
articles
L3331-1
et
L3334-2
du
code
de
la santé
publique
issu
de
l'ordonnance
n°
2015-1682
du
17
décembre
2015 ;
Considérant
la
demande
de
Mme
Corinne
LE
FLOCH,
Représentant
l'association
«
La
Débrouille
»
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARTICLE
1
ARTICLE
2
ARTICLE
3
ARTICLE
4
ARTICLE
5
ARRETE
:
Mme
Corinne
LE
FLOCH
est
autorisée
à
ouvrir
à
Sarzeau,
à
la
salle
de
l'Hermine,
le samedi
29
juin
2024
de
17
heures
à 0 heures
30
à
l'occasion
des
nuits
de
l'Hermine,
un
débit
temporaire
de
boissons
de
1
et
3ème
catégorie
à
charge
pour
le
pétitionnaire
de
se
conformer
aux
prescriptions
du
code
de
la
santé
publique
concernant
les
débits
de
boissons
ainsi
qu'aux
règles
sanitaires
en
vigueur
au jour fixé
pour
cet
évènement.
Le
débit
de
boisson
temporaire
sera
soumis
aux
dispositions
de
l'arrêté
préfectoral
susvisé,
à
savoir
une
fermeture
au
plus
tard
à 2
heures
du
matin
et
le
respect
des
zones
protégées
du
département.
;
À
l'occasion
de
la
manifestation
mentionnée
à
l'article
1°"
le
débit
de
boisson
temporaire
pourra
vendre
ou
offrir,
sous
quelque
forme
que
ce
soit,
des
boissons
de
toute
nature
définis
à
l'article
L.
3321-1
du
code
de
la
santé
publique
uniquement
pour
les
boissons
définies
dans
l’article
1er.
M.
le
Maire,
M.
le
Commandant
de
Gendarmerie
et
M.
le
Chef
de
la
Police
Municipale
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne
du
contrôle
et
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification.
Certifié
exécutoire,
Fait,
le 13 juin
2024
Publié
ou
notifié
le
Le présent
acte peut faire l'objet d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
17/2
ARRETE
2024-249-ODP