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Déliberation - 2025.01.28 007 Convention AMO avec lADIA relative a lextension de lecole maternelle les Papillons legalisee
Document publié le Mercredi 22 janvier 2025 par la commune d'Échenevex.
Lien du pdf (Déliberation - 2025.01.28 007 Convention AMO avec lADIA relative a lextension de lecole maternelle les Papillons legalisee)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Justice et droit,
Département de l'Ain N° 007/2025
MAIRIE D'ECHENEVEX
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBER "7" "7
DU CONSEIL MUNICIPAL
; L'an deux mille vingt cinq
Nombre de Conseillers : Le 28 janvier
En exercice : 17
Présents : 10 Le Conseil Municipal de la Commune d'Echenevex régulièrement convoqué, Procurations : 2 s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, _ sous la présidence de Mme Isabelle PASSUELLO, Maire d'Echenevex. Objet : Date de la convocation: 22 janvier 2025
Convention AMO avec Présents : Mme Isabelle PASSUELLO, Mme Catherine BOISSIN, M. Jean-Pierre l'ADIA relative à TROUILLOUD, Mme Marie-Laure BERTRAND, M. Nicolas GRES, Mme Anneke l'extension de l'école VAN DER VOSSEN, Mme Leila SMITH, Mme Jocelyne SCHWALLER, Mme Aurélie maternelle les Papillons VUILLERMOZ, M. Pascal BRUN
Excusés : Mme Emilie VINCENT qui donne pouvoir à Mme Isabelle PASSUELLO,
Mme Amélie VAN ETTINGER qui donne pouvoir à M. Pascal BRUN, M. Bernd
BECK, Mme Sylvie PADLEWSKI, M. Stephan BOCKEN, M. Pierre REBEIX
Absents: M. Guillaume PEREZ
Secrétaire: Mme Leila SMITH
Mme le Maire EXPOSE au Conseil Municipal que,
A la suite de l'étude de faisabilité relative à la réhabilitation et l'extension du groupe scolaire et du
centre de loisirs dont le mandat a été donné au Cabinet Flores, des orientations ont été validées par
le Comité de pilotage constitué pour l'occasion. En ce qui concerne en particulier l'école maternelle,
l'étude a défini le scénario permettant de répondre au besoin d'ouverture d'une classe
supplémentaire, d'un dortoir et des annexes afférentes. Plus précisément, le comité de pilotage a
validé l'orientation visant à créer la surface nécessaire sur le Nord-Est du bâtiment de l'école
maternelle les Papillons, en R+1 surplombant le parking de service. Cette solution permet en
particulier de réduire la gêne occasionnée par la phase travaux et maintenir l'activité scolaire, de
limiter la consommation foncière, d'avoir une unicité géographique des classes maternelles et de
contenir le coût de l'opération au regard des autres scénarios étudiés. Cela permet également de
d'optimiser le temps de réalisation de l'opération. Le montant des travaux a été estimé à 582 000 €
HT par le Cabinet.
Afin d'accompagner la Mairie dans le déroulement de l'opération, il est proposé de s'adjoindre les
services de l'Agence Départementale d'Ingénierie de l'Ain (ADIA) en tant qu'assistant à maîtrise
d'ouvrage, dans les domaines suivants:
Etude de Programmation,
Assistance à la passation de Prestations intellectuelles,
Marché à procédure adaptée,
Accusé de réception en préfecture
001-210101531-20250128-007-2025-DE
Date de télétransmission : 30/01/2025
Date de réception préfecture : 30/01/2025 Appui technique en phase conception,
Appui administratif (suivi de la MOE),
Assistance en phase pré-opérationnelle,
Assistance en phase de conception,
Assistance en phase de réalisation,
Assistance à la passation des marchés de travaux,
AMO - Suivi de chantier.
Il est précisé que conformément à la convention proposée par l'ADIA, les missions de l'ADIA sont
phasées et que la Mairie dispose de toute latitude pour ne pas engager une ou plusieurs des phases
proposées, si elle estimait être en mesure de porter elle-même la charge ou si l'opération devait
s'arrêter. Le montant de la prestation globale d'AMO est de 25 000 € HT. Il est précisé également
que le Cabinet Flores, positionné sur une prestation identique, portait le montant de
l'accompagnement à 53 881 € HT.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à la majorité, 1 contre (M. Pascal BRUN) 2
abstentions (Mme Amélie VAN ETTINGER et Anneke VAN DER VOSSEN),
AUTORISE Mme le Maire à signer la convention avec l'Agence 01 relative à une prestation
d'assistance à maîtrise d'ouvrage en vue de l'extension de l'école maternelle les Papillons ;
AUTORISE Mme le Maire à signer tout document relatif à cette opération.
Pour extrait conforme,
Fait et délibéré à Echenevex, les jour, mois et an que dessus.
La secrétaire, Isabelle PASSUELLO
Leila SMITH,
Accusé de réception en préfecture
001-210101531-20250128-007-2025-DE
Date de télétransmission : 30/01/2025
Date de réception préfecture : 30/01/2025