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Arrêté - Préfecture - Aude - raa special no 2 decembre 2021
Document publié le Jeudi 2 décembre 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aude - raa special no 2 decembre 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Armement, Guerre en Ukraine,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE
- DPPPAT/BCI
2021 AUDE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N° 02 - DECEMBRE 2021
PUBLIÉ LE 02 DECEMBRE 2021 SOMMAIRE
PREFECTURE
DPPPAT/BCI
Arrêté préfectoral n° DPPPAT-BCI-2021-089 donnant délégation de signature à M. Simon CHASSARD, secrétaire général de la préfecture de l’Aude - Abroge l’arrêté préfectoral n° DPPPAT-BCI-2021-059 du 19 avril 2021 Direction du Pilotage des Politiques
PRÉFET Publiques et de l’Appui Territorial
BEPAUDE Bureau de la coordination interministérielle x
fé
Arrêté préfectoral n° DPPPAT-BCI-2021-089 donnant délégation de signature
à Monsieur Simon CHASSARD, secrétaire général de la préfecture de l’Aude
Le Préfet de l'Aude
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes,
des départements et des régions;
VU la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration
territoriale de la République ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets et à
l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU le décret du 10 juin 2020 portant nomination de M. Simon CHASSARD, sous-préfet, en
qualité de secrétaire général de la préfecture l'Aude
VU le décret du 17 février 2021 portant nomination de M. Thierry BONNIER en qualité de
préfet de l'Aude.
VU l'arrêté préfectoral n° DPPPAT-BCI-2021-058 fixant l'organigramme de la préfecture de
l'Aude ;
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRÊTE :
ARTICLE 1 :
Délégation de signature est donnée à M. Simon CHASSARD, secrétaire général de la
préfecture de l'Aude, à l'effet de signer tous actes, arrêtés, décisions, mesures de police
administrative, circulaires, rapports, correspondances, requêtes adressées aux juridictions
administratives ou judiciaires et documents relevant des attributions de l'État dans le
département de l'Aude, à l'exception :
a) des réquisitions de la force armée,
b) des arrêtés de conflit.
ARTICLE 2:
Délégation de signature est donnée à M. Simon CHASSARD, secrétaire général de la
préfecture de l'Aude à l'effet : - d'engager les crédits inscrits sur le centre de responsabilité : « secrétaire général »
dans la limite du montant de leur délégation et d'effectuer des virements de crédits
entre lignes de dépenses du centre de responsabilité.
- de passer commande des travaux nécessaires à l'entretien de sa résidence ainsi que
des achats de mobiliers et matériels qui y sont affectés, dans la limite des
autorisations budgétaires.
ARTICLE 3 :
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Simon CHASSARD, secrétaire général de la
préfecture de l'Aude, la délégation de signature qui lui est consentie à l'article 1 du présent
arrêté est exercée par :
1 - Mme Joëlle GRAS, sous-préfète, directrice de cabinet
2- en cas d'empêchement de cette dernière par M. Rémi RÉCIO, sous-préfet de Narbonne,
3 - et en cas d'empêchement de ce dernier, par M. Patrice BOUZILLARD, sous-préfet de
Limoux.
ARTICLE 4 :
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Thierry BONNIER, préfet de l’Aude, M. Simon
CHASSARD, secrétaire général de la préfecture de l'Aude, est chargé d'assurer sa
suppléance et reçoit à ce titre délégation permanente pour exercer ses fonctions.
ARTICLE5 :
L'arrêté préfectoral n° DPPPAT-BCI-2021-059 du 19 avril 2021 est abrogé.
ARTICLE6 :
Le secrétaire général de la préfecture de l'Aude, le sous-préfet de Narbonne et le sous-
préfet de Limoux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aude.
Carcassonne, le 2 décembre 2021