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Arrêté - Préfecture - Aude - RAA SPECIAL N° 16 AVRIL 2023
Document publié le Jeudi 4 mai 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aude - RAA SPECIAL N° 16 AVRIL 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Armement, Guerre en Ukraine,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE
- DPPPAT/BCI
2023 AUDE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N° 16 - AVRIL 2023
PUBLIÉ LE 21 AVRIL 2023 SOMMAIRE
PREFECTURE
DPPPAT/BCI
Arrêté préfectoral n° DPPPAT-BCI-2023-024 du 17 avril 2023 confiant
la suppléance du poste de secrétaire général de la préfecture de l’Aude,
sous-préfet de CARCASSONNE, à M. Rémi RÉCIO…………………………1
Arrêté préfectoral n° DPPPAT-BCI-2023-026 du 17 avril 2023 donnant
délégation de signature à M. Rémi RÉCIO, chargé de la suppléance du
poste de secrétaire général de la préfecture de l’Aude, sous-préfet de
CARCASSONNE………………………………………………………………2 Ex Direction du Pilotage des Politiques PRÉFET Publiques et de l’Appui Territorial
DE L'AUDE Bureau de la Coordination Interministérielle
Fétanié
Arrêté préfectoral n° DPPPAT-BCI-2023-024 confiant la suppléance du poste
de secrétaire général de la préfecture de l'Aude, sous-préfet de Carcassonne, à M. Rémi RÉCIO
Le Préfet de l'Aude
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Chevalier de la légion d'honneur
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions et notamment son article 34 ;
VU la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la
République ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et
à l’action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 25 novembre 2020 portant nomination de M. Rémi RÉCIO, sous-préfet, en qualité
de sous-préfet de Narbonne ;
VU le décret du 17 février 2021 portant nomination de M. Thierry BONNIER en qualité de préfet de
l'Aude;
VU le décret du 04 juillet 2022 portant nomination de Mme Lucie ROESCH en qualité de sous-
préfète, secrétaire générale de la préfecture de l'Aude, sous-préfète de Carcassonne:
CONSIDÉRANT l'empêchement temporaire de Mme Lucie ROESCH, secrétaire générale de la
préfecture de l'Aude, sous-préfète de Carcassonne ;
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture
ARRÊTE :
ARTICLE 1 : M. Rémi RÉCIO, sous-préfet de Narbonne, est chargé d'assurer la suppléance du poste
de secrétaire général de la préfecture de l’Aude, sous-préfet de Carcassonne ;
ARTICLE 2 : M. le Secrétaire Général de la préfecture et M. Sous-Préfet de Narbonne, sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de l'Aude.
Carcassonne, le 47 AVR. 2023
Thierhj. BONNIER
1 E 3 Direction du Pilotage des Politiques PRÉFET Publiques et de l'Appui Territorial
DE L'AUDE Bureau de la coordination interministérielle
Balté Fraternité
Arrêté préfectoral n° DPPPAT-BCI-2023-026 donnant délégation de signature
à Monsieur Rémi RÉCIO, chargé de la suppléance du poste de secrétaire général de la
préfecture de l'Aude, sous-préfet de Carcassonne
Le Préfet de l'Aude
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions;
VU la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration
territoriale de la République ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets et à
l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU le décret du 25 novembre 2020 portant nomination de M. Rémi RÉCIO, sous-préfet, en
qualité de sous-préfet de Narbonne ;
VU le décret du 17 février 2021 portant nomination de M. Thierry BONNIER en qualité de
préfet de l'Aude.
VU l'arrêté préfectoral n° DPPPAT-BCI-2021-090 modifié fixant l'organigramme de la
préfecture de l'Aude ;
VU l'arrêté préfectoral n° DPPPAT-BCI-2023-024 chargeant M. Rémi RÉCIO de la suppléance
du poste de secrétaire général de la préfecture de l'Aude, sous-préfet de Carcassonne
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRÊTE :
ARTICLE 1:
Délégation de signature est donnée à M. Rémi RÉCIO, sous-préfet chargé de la suppléance du
poste de secrétaire général de la préfecture de l'Aude, à l'effet de signer tous actes, arrêtés,
décisions, mesures de police administrative, circulaires, rapports, correspondances, requêtes
adressées aux juridictions administratives ou judiciaires et documents relevant des
attributions de l'État dans le département de l'Aude, à l'exception :
a) des réquisitions de la force armée,
b) des arrêtés de conflit.
2 ARTICLE 2:
Délégation de signature est donnée à M. Rémi RÉCIO, sous-préfet, chargé de la suppléance du
poste de secrétaire général de la préfecture de l'Aude à l'effet :
- d'engager les crédits inscrits sur le centre de responsabilité : « secrétaire général »
dans la limite du montant de leur délégation et d'effectuer des virements de crédits
entre lignes de dépenses du centre de responsabilité.
- de passer commande des travaux nécessaires à l'entretien de sa résidence ainsi que
des achats de mobiliers et matériels qui y sont affectés, dans la limite des
autorisations budgétaires.
ARTICLE 3:
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Rémi RÉCIO, secrétaire général de la préfecture
de l'Aude, la délégation de signature qui lui est consentie à l'article 1 du présent arrêté est
exercée par :
1-Mme Linda ZOUARI, directrice de cabinet du préfet de l'Aude,
2-et en cas d'empêchement de cette dernière, par M. Éric LAFFARGUE, sous-préfet de
Limoux.
ARTICLE 4:
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Thierry BONNIER, préfet de l'Aude, M. Rémi
RÉCIO, secrétaire général de la préfecture de l'Aude, est chargé d'assurer la suppléance du poste de préfet de l'Aude et reçoit à ce titre délégation de signature en toutes matières relevant des attributions du représentant de l'État dans le département à l'effet d'exercer pleinement cette responsabilité.
ARTICLE 5:
L'arrêté préfectoral n° DPPPAT-BCI-2023-014 du 17 février 2023 est abrogé.
ARTICLE 6 :
Le secrétaire général de la préfecture de l'Aude, la directrice de cabinet, le sous-préfet de
Narbonne et le sous-préfet de Limoux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de l'Aude.
Carcassonne, le 17 AVR. a0ë5
Pt
Thierry BONNI
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