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Document publié le Vendredi 6 octobre 2023 par la commune de Joinville.
Lien du pdf (Déliberation - 1453173)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Collectivités territoriales,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DEPARTEMENT
de la
HAUTE-MARNE
Séance ordinaire du 06 octobre 2023
REF : 2023 / 059
L'an deux mil vingt-trois, le 06 du mois d'octobre à 19 heures 00, le Conseil Municipal de la ville de JOINVILLE, assemblé en son lieu ordinaire - salle du Conseil Municipal en Mairie -, sous la présidence de M. Bertrand OLLIVIER, Maire, pour la tenue de la session ordinaire, en suite de la convocation faite par M. le Maire de ladite ville le 02 octobre 2023.
Présents : M. OLLIVIER - Mme JEAN DIT PANNEL - M. LAMBERT - Mme DI TULLIO - M. BOZETTI - M. MULLER - Mme FION - M. ROZE - Mme HUMBLOT - M. NIVELAIS - Mme ROBERT - M. TAILLANDIER - M. VIALANEIX – Mme CHOMPRET - Mme MARQUELET – Mme BRINGAND - M. LEGENDRE - M. NEVEU - M. MATTERA - Mme PATIN.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent valablement délibérer
Absents excusés :
M. FLEURIGEON avait donné pouvoir à M. LAMBERT
Mme HERAULT
Mme PRATBERNON
Absents : NEANT
Madame MARQUELET et Monsieur MULLER ont été désignés pour remplir les fonctions de secrétaires de séance qu’ils ont acceptées.
OBJET : ACQUISTION D'UN TERRAIN EN VUE DE CREER UN AMENAGEMENT – PARCELLE AL 247
Madame Sandrine JEAN-DIT-PANNEL, Adjointe au Maire, explique le souhait de créer un aménagement sur le terrain vacant qui jouxte le terrain de tennis derrière le Château du Grand jardin.
Ce terrain appartient au Conseil Départemental, qui a donné son accord pour le vendre à la Ville ; le prix proposé est de 8 444 € soit 4 € le m² ; la superficie est de 2 111 m² et de demander au Conseil Départemental de nettoyer préalablement le terrain, à défaut, une diminution sera sollicitée.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal décident à l'unanimité :
D’approuver cette opération d’acquisition de terrain,
D’approuver la création d’un aménagement
D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document concernant cette opération, et l’autoriser à solliciter toute subvention pour faire aboutir ce projet.
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
Le Maire de JOINVILLE, Bertrand OLLIVIER
Nombre effectif et légal
des Membres du Conseil
Municipal : 23
Nombre des Membres en
exercice : 23
Nombre des Membres
présents à la séance : 20
Nombre des votants
(présents + pouvoirs) : 21
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 16/10/2023 à 15h58
Réference de l'AR : 052-215201807-20231006-2023DL059-DE
Affiché le 16/10/2023 ; Certifié exécutoire le 16/10/2023