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Déliberation - 1720726
Document publié le Mercredi 19 juin 2024 par la commune de Joinville.
Lien du pdf (Déliberation - 1720726)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Collectivités territoriales,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DEPARTEMENT
de la
HAUTE-MARNE
Séance ordinaire du 19 juin 2024
REF : 2024 / 055
L'an deux mil vingt-quatre, le 19 du mois de juin à 19 heures 00, le Conseil Municipal de la ville de JOINVILLE, assemblé en son lieu ordinaire - salle du Conseil Municipal en Mairie, sous la présidence de M. Bertrand OLLIVIER, Maire, pour la tenue de la session ordinaire, en suite de la convocation faite par M. le Maire de ladite ville le 12 juin 2024.
Présents : M. OLLIVIER - Mme JEAN DIT PANNEL - M. LAMBERT - M. FLEURIGEON - M. MULLER - Mme HERAULT - M. BOZETTI - Mme FION - M. NIVELAIS - M. TAILLANDIER - Mme CHOMPRET - M. LEGENDRE - M. NEVEU - Mme PRATBERNON - M. MATTERA.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent valablement délibérer.
Absents excusés :
Mme DI TULLIO avait donné pouvoir à M. OLLIVIER
Mme HUMBLOT avait donné pouvoir à Mme FION
M. ROZE avait donné pouvoir à M. FLEURIGEON
Mme ROBERT avait donné pouvoir à Mme CHOMPRET
M. VIALANEIX avait donné pouvoir à M. LAMBERT
Mme BRINGAND avait donné pouvoir à Mme HERAULT
Mme PATIN avait donné pouvoir à M. MATTERA
Absents : Mme MARQUELET
Madame JEAN DIT PANNEL et Monsieur MULLER ont été désignés pour remplir les fonctions de secrétaires de séance qu’ils ont acceptées.
OBJET : CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICE MUTUALISÉ ENTRE LA VILLE DE JOINVILLE ET LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU BASSIN DE JOINVILLE EN CHAMPAGNE RELATIVE À L’ORGANISATION DES VŒUX POUR L’ANNÉE 2024
Monsieur le Maire explique que la Ville de JOINVILLE et la Communauté de Communes du Bassin de Joinville en Champagne ont décidé d’organiser conjointement la cérémonie des vœux 2024. Cette cérémonie s’est tenue le 26 janvier 2024 à la salle des fêtes Raymond Hanin.
Afin de faciliter l’organisation, il a été convenu d’établir entre les deux parties une convention, stipulant que la Ville de JOINVILLE, avancerait les frais liés à cette cérémonie. Il a été entendu que la Communauté de Communes prendrait en charge 50 % des frais réels de la fourniture comprenant les dépenses de boissons et de petits fours. Les frais de personnel ne seront pas pris en compte par la Communauté de Communes.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal décident à l'unanimité :
D’approuver la présente convention,
D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document s’y afférent.
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
Le Maire de JOINVILLE, Bertrand OLLIVIER
Nombre effectif et légal
des Membres du Conseil
Municipal : 23
Nombre des Membres en
exercice : 23
Nombre des Membres
présents à la séance : 15
Nombre des votants
(présents + pouvoirs) : 22
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 20/06/2024 à 14h58
Réference de l'AR : 052-215201807-20240619-2024DL055-DE
Affiché le 20/06/2024 ; Certifié exécutoire le 20/06/2024