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Document publié le Jeudi 30 janvier 2025 par la commune de Montauban.
Lien du pdf (Arrêté - 166)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
av,
Ville de
W#
Montauban
OBJET
DE
LA
DECISION
:
AVENANT
N°
1
AU
MARCHE
«
LOCATION
DE
MODULAIRES
A
USAGE
DE
STOCKAGE
ET
DE
SANITAIRES
POUR
LE
STADE
JEAN
VERBEKE
DE
MONTAUBAN
»
|
DECISION
|
N°166/2025
Le
Maire
de
la
Commune
de
Montauban
;
Vu
l'article
L.2122.22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
donnant
au
Conseil
Municipal
la
possibilité
de
déléguer
au
Maire
pour
la
durée
de
son
mandat
certaines
attributions
de
cette
assemblée ;
Vu
la
délibération
n°117
du
Conseil
Municipal
en
date
du
19
août
2024
prise
en
application
de
cet
article
;
Vu
le
marché
n°
2407300
« Location
de
modulaires
à
usage
de
stockage
et
de
sanitaires
pour
le
stade
Jean
Verbeke
de
Montauban
»,
notifié
le
30.01.2025,
à
la
SAS
COUGNAUD
immatriculé
au
RCS
de
Mouilleron-le-Captif
sous
le
n°892
298
324
00013
dont
le
siège
social
est
situé
500
rue
du
clair
bocage
-
85035
Mouilleron-Le-Captif-
représenté
par
Monsieur
Frédéric
Chanson
en
sa
qualité
de
Chef
d'agence
ayant
reçu
pouvoir,
pour
un
montant
annuel
de
35
532.12
€ HT ;
Considérant
que
les
détails
de
l'avenant
sont
les
suivants
: Moins-value
opérée
sur
la
mise
à
disposition
de
mobilier
;
Considérant
que
la
modification
est
de
faible
montant,
conformément
aux
articles
R2194-8
à
R2194-9
du
Code
de
la
Commande
Publique
;
DECIDE
:
- d'approuver
la
passation
de
l'avenant
n°
1,
d'un
montant
de
- 818,40
€
HT,
soit -
2.30
%
par
rapport
au
montant
initial
HT
du
marché
;
-
de
signer
l'avenant
n°
1,
portant
ainsi
le
montant
annuel
du
marché.
à
34
713,72
€
HT.
Montauban,
le
26
mars
2025
2 Mail, laide
BERLY
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire ‘de-cet-acfe|
et
informe
que
celui-ci
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif de TOULOUSE
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
:
De
sa transmission
en Préfecture
le :
0
?
AVR.
2025
De sa publication et/ou notification le :
0
?
AVR
2025 e
É
Mairie
de
Montauban
—
BP
764
82013
Montauban
cedex
Tél.
05.63.22.12.00
- contact@ville-montauban.fr
www.montauban.com