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Procès Verbal - ldel 20251103
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Mignovillard.
Lien du pdf (Procès Verbal - ldel 20251103)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Institutions publiques,
Liste des délibérations Séance du 3 novembre 2025 1/3
ADMINISTRATION
Liste des délibérations
du conseil municipal
Séance du 3 novembre 2025 • 20h
Mairie, salle du conseil municipal • 20h
Le conseil municipal de Mignovillard, régulièrement convoqué le 30 octobre 2025, s’est réuni le 3 novembre
2025 à 20h à la mairie de Mignovillard, sous la présidence de Florent SERRETTE, Maire de Mignovillard.
Étaient présents : Florent SERRETTE, Lydie CHANEZ, Gérard MUGNIOT, Marion BLONDEAU, Michaël FUMEY,
Camille BARBAZ, Sébastien GUILLAUME, Élodie MELET, Philippe SCHENCK, Jérôme SERRETTE
Étaient absents avec représentation : Séverin PASKIEWICZ (procuration à Florent SERRETTE)
Étaient absents sans représentation : Joël ALPY, Jean-Yves QUETY
Secrétaire de séance : Élodie MELET
Date Numéro Objet de la délibération ou du rapport Résultat
03/11/2025 DEL-2025-098 Désignation d’un secrétaire de séance – Approbation
du procès-verbal du 6 octobre 2025
Élodie MELET est désignée secrétaire de séance. Aucune
observation n’est formulée sur le procès-verbal.
Approuvé
à l’unanimité
03/11/2025 POINT N°02 Compte rendu des décisions prises par M. le Maire par
délégation du conseil municipal
Depuis la dernière séance, aucune décision du Maire par
délégation du conseil municipal n’a été prise.
Le conseil
prend acte
03/11/2025 DEL-2025-099 Raccordement au dispositif COMEDEC
(communication électronique de données d’état civil)
Le devis du SIDEC est approuvé pour un total de 502,80 €
TTC, afin d’assurer le paramétrage du module d’échange
des actes numérisés, notamment avec les notaires.
Approuvé
à l’unanimité
03/11/2025 DEL-2025-100 DETR : programmation 2026
Les investissements prévus n’entrent pas dans les critères
stricts de subvention de l’État. Pas de dépôt de dossier.
Approuvé
à l’unanimité Commune de Mignovillard
Liste des délibérations Séance du 3 novembre 2025 2/3
Date Numéro Objet de la délibération ou du rapport Résultat
03/11/2025 POINT N°05 Compte épargne temps (CET) : gestion des congés
Un rappel est fait concernant les modalités d’ouverture et
d’alimentation du CET, telles que fixées depuis 2022.
Point
d’information
sans vote
03/11/2025 DEL-2025-101 Frais scolaires – Année 2024-2025 : participation des
communes pour les élèves non-résidents
Le coût total du fonctionnement s’établit à 108 116,90 €
pour 132 élèves, soit une participation de 819,07 €/élève
qui sera demandée à Bief-du-Fourg (26 élèves) et à
Cerniébaud (1 élève).
Approuvé
à l’unanimité
03/11/2025 DEL-2025-102 Organisation de l’événement « De la forêt à
l’instrument »
Le devis de l’entreprise AGRI ASSIST’ est retenu pour un
montant de 3 600 € afin d’assurer la coordination et la
création d’outils de communication pour l’événement du
vendredi 20 février 2026 (journée organisée par la
Commune pour valoriser les bois de résonnance et de
lutherie, avec vente aux professionnels par l’ONF,
animations, soirée festive…).
Approuvé
à l’unanimité
03/11/2025 DEL-2025-103 Projet Centre bourg : financement définitif (quitus)
Le décompte général et définitif est approuvé pour un
montant total de 3 616 047,65 € TTC, actant ainsi un
financement intégralement équilibré et accordant le
quitus au SIDEC du Jura pour sa mission de mandataire.
Approuvé
à l’unanimité
03/11/2025 DEL-2025-104 Salle des fêtes : modalités concernant les pénalités en
vigueur
A compter du 1er janvier 2026, en cas d’éclairage et/ou de
chauffage non éteint lors de la restitution des clés, le
montant des pénalités correspondra au doublement des
charges de fluides du contrat de location concerné.
Approuvé
à l’unanimité
03/11/2025 DEL-2025-105 Achat d’autolaveuses
Les 2 devis de l’entreprise JAVEL BARBIZIER sont retenus
pour des montants de 3 152,75 € TTC (micro-autolaveuse
balai) et de 2 988,00 € TTC (autolaveuse polyvalente à
rouleaux). Elles sont destinées plus particulièrement à
l’entretien du bâtiment Mairie-École.
Approuvé
à l’unanimité Commune de Mignovillard
Liste des délibérations Séance du 3 novembre 2025 3/3
Date Numéro Objet de la délibération ou du rapport Résultat
03/11/2025 POINT N°11 Réseau d’éclairage public : gestion, maintenance
préventive et curative, performance
Reporté
03/11/2025 POINT N°12 Calendrier phasage des travaux de la rue des
Gentianes
Le chantier concerne la voirie principale en novembre, le
parking des immeubles fin novembre-début décembre.
Les finitions et enrobés doivent être réalisés avant Noël.
Point
d’information
sans vote
03/11/2025 DEL-2025-106 Baux ruraux 2026-2034 : correction d’une erreur dans
la délibération du 3 juin 2024
La correction concerne le nom des preneurs dans les 2
baux renouvelés (remplacement des personnes physiques
par les personnes morales).
Approuvé
à l’unanimité
03/11/2025 POINT N°14 SIE de Bief-du-Fourg : présentation du RPQS 2024
Le rapport sur le prix et la qualité du service est présenté.
Le conseil
prend acte
03/11/2025 POINT N°15 Communauté de Communes Champagnole Nozeroy
Jura : conseil communautaire du 29 octobre 2025
Point
d’information
sans vote
Affiché à la mairie, le 14 novembre 2025.