Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - dcm2019030403 concordance du ca et du compte de ge
Déliberation - DCM 20180305 02 Concordance du CA et du compte de
Déliberation - dcm2022030705 concordance du compte de gestion bud
Déliberation - dcm2021030105 concordance du compte de gestion bud
Déliberation - dcm2020020604 approbation compte de gestion et con
Déliberation - dcm2024030405 concordance du compte de gestion bud
Déliberation - dcm2019030402 concordance du ca et du compte de ge
Déliberation - dcm2022030704 concordance du compte de gestion bud
Déliberation - dcm2021030104 concordance du compte de gestion bud
Déliberation - dcm2020020603 approbation compte de gestion et con
Déliberation - DCM 20180305 03 Concordance du CA et du compte de gestion 2017 Budget lotissement
Document publié le Lundi 5 mars 2018 par la commune de Mignovillard.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 20180305 03 Concordance du CA et du compte de gestion 2017 Budget lotissement)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Justice et droit,
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MIGNOVILLARD
DCM_20180305_03
Séance du 5 mars 2018
L’an deux mil dix-huit, le cinq mars à vingt heures, le conseil
municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni
au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de M. Florent SERRETTE, maire.
Étaient présents : Florent SERRETTE, Joël ALPY, Anne-Marie
MIVELLE, Lydie CHANEZ, Pascale DUSSOUILLEZ, Michaël FUMEY,
Nelly GIROD, Gérard MUGNIOT, Jean-Yves QUETY, Henri RATTE,
Marie-Paule SCHENCK, Jérôme SERRETTE, Carmen VALLET, Daniel
VERNEREY.
Était absente excusée : Claudine QUATREPOINT (pouvoir donné à
Lydie CHANEZ).
Étaient absents : Stéphane BERQUAND, Anouck FRANÇOIS, Nicolas
GRIFFOND, Denis VERNEREY.
Mme Lydie CHANEZ a été désignée secrétaire de séance.
_____________________________________________________________________
Objet : Approbation du compte de gestion 2017,
dressé par Mme Sylvie GAUTROT,
receveur à la trésorerie de Champagnole
Budget annexe « Lotissement de la Fruitière »
Le conseil municipal de Mignovillard, hors la présence de M. Florent
SERRETTE, maire de Mignovillard et sous la présidence de M. Joël
ALPY, adjoint au maire ;
Après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires
de l’exercice 2017 et les décisions modificatives qui s’y rattachent,
les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses
effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de
recettes, des mandats, le compte de gestion dressé par le receveur
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU JURA
Nombre de
conseillers municipaux
• En exercice : 19
• Présents : 13
• Votants : 14
Date de la convocation :
26 février 2018
Date d’affichage :
12 mars 2018 accompagné des états de développement des comptes de tiers
ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des
restes à payer ;
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de
l’exercice 2017 ;
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le
montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2017,
celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats
de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations
d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;
Considérant la régularité des écritures ;
Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier
2017 au 31 décembre 2017, y compris celles relatives à la journée
complémentaire ;
Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2017 en ce qui
concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;
Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
• Déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice
2017 par le receveur, visé et certifié conforme par
l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
Ainsi délibéré les jour, mois et an susdits.
L’adjoint au maire,
Joël ALPY