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Déliberation - dcm20180050703 place depot asa mignobief
Document publié le Lundi 7 mai 2018 par la commune de Mignovillard.
Lien du pdf (Déliberation - dcm20180050703 place depot asa mignobief)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MIGNOVILLARD
DCM_20180507_03
Séance du 7 mai 2018
L’an deux mil dix-huit, le sept mai à vingt heures, le conseil
municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni
au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de M. Florent SERRETTE, maire.
Étaient présents : Florent SERRETTE, Claudine QUATREPOINT, Joël
ALPY, Anne-Marie MIVELLE, Lydie CHANEZ, Michaël FUMEY, Nelly
GIROD, Henri RATTE, Marie-Paule SCHENCK, Jérôme SERRETTE,
Carmen VALLET, Daniel VERNEREY.
Étaient absents excusés : Pascale DUSSOUILLEZ (procuration à Joël
ALPY), Gérard MUGNIOT (procuration à Florent SERRETTE), Jean-
Yves QUETY.
Étaient absents : Stéphane BERQUAND, Anouck FRANÇOIS, Nicolas
GRIFFOND, Denis VERNEREY.
Mme Anne-Marie MIVELLE a été désignée secrétaire de séance.
_____________________________________________________________________
Objet : Création d’une place de dépôt par l’ASA Mignobief
M. le Maire fait part d’une demande présentée par l’ASA Mignobief
pour la création, à ses frais, d’une place de dépôt de bois au lieu-dit
« Au Palud », de 10 x 30 m env. Pour ce faire, l’ASA demande la mise
à disposition d’une partie de la parcelle communale ZB 22.
Après étude de cette demande, le conseil municipal donne une
suite favorable, sous réserve pour l’ASA Mignobief de se conformer
aux indications de la Commune pour le positionnement de la place
de dépôt et la réalisation des travaux.
Ainsi délibéré les jour, mois et an susdits.
Le Maire,
Florent SERRETTE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU JURA
Nombre de
conseillers municipaux
• En exercice : 19
• Présents : 12
• Votants : 14
Date de la convocation :
30 avril 2018
Date d’affichage
du compte rendu :
14 mai 2018