Procès Verbal - 9a07e7

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Procès Verbal - 9a07e7 Document publié le Jeudi 8 janvier 2026 par la commune de Beaucens. Lien du pdf (Procès Verbal - 9a07e7)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Transports, République Française

Département : HAUTES-PYRENEES

Arrondissement : Argelès-Gazost

BEAUCENS - Commune

Procès verbal

Le jeudi 08 janvier 2026 à 19 heures 00, l'assemblée, régulièrement convoquée le 26 décembre 2025, s'est réunie sous la présidence de Audrey BOYRE.

Secrétaire de la séance : Romain CAYREY

Présents : Audrey BOYRIE, Romain CAYREY, Alain BERNET-URETA, Susannah REYNOLDS,

Marie-Claude AUDINA, Lucas BOURTOULE, Hervé CAZAJOUS, Damien COATRINÉ, Eric THOLE Représentés :

Absents et excusés : Evelyne MARERE, Estelle MENGELATTE

Ordre du jour :

+ _ Avenant au bail société Chloro fil

Questions diverses

Délibérations du conseil :

Avenant au bail de la Société Chloro'fil. Parc acrobatique forestier (N° DE_002_ 2026)

Madame le Maire rappelle à l'assemblée que la société Chloro'fit bénéficie d'un bail emphytéotique portant sur des parcelles de terrain situées au lieu-dit Poueycastet, destinées à l'aménagement d'un parc acrobatique forestier, se terminant le 15 mars 2040.

Madame le Maire indique que le gérant de la société Chloro'fil sollicite un avenant au bail, visant à modifier la durée, dont l'échéance serait désormais fixée au 15 mars 2078.

Elle précise également que, suite au bornage réalisé par Monsieur Thomas DUVERSIN,

géomètre-expert à Argelès-Gazost, l'emprise de l’activité est modifiée, et que la société sollicite en

outre l'ajout des parcelles cadastrées section An° 5, 7, 653, 791, 792, 1028, 1029 et 1032.

Madame le Maire informe l'assemblée que les membres de la commission syndicale du

Davantaygue ont émis un avis favorable à la proposition de la société Chloro'fil.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents, accepte la

proposition de la société Chloro'fil et mandate Madame le Maire pour la signature de tous documents afférents à cette modification de bail.

Délibération : adoptée

Demande de subvention FAR 2026 - Travaux de voirie Quarlier de Nouïlhan (N° DE_004 2026)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le règlement du Fonds d’Aïde à la Ruralité (FAR) — programmation 2026,

Vu le devis établi par l’entreprise ORTEU pour les travaux de réfection de la voirie, quartier de NouilhanConsidérant que des travaux d’enfouissement des réseaux secs et humides ont été réalisés dans le quartier de Nouïhan,

Considérant que ces travaux ont fortement dégradé l’état de la chaussée, aujourd’hui déformée et

présentant de nombreuses irrégularités, nuisant à la sécurité et au confort des usagers,

Considérant la nécessité de procéder à des travaux de réfection de voirie par la réalisation d’un tri-couche

sur l'ensemble du quartier de Nouilhan,

Considérant que le montant estimatif de ces travaux, selon le devis de Pentreprise ORTEU, s’élève à la

somme de 46 657,40 HT,

Considérant que ces travaux peuvent bénéficier d’une aide financière au titre du FAR 2026,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents décide :

+ D’approuver le projet de travaux de fa voirie consistant en la réalisation d’un tri-couche sur

l’ensemble du quartier de Nouilhan ;

+ De solliciter aurprès du Conseil Départemental une subvention au titre du Fonds d’Aïde à la Ruralité (FAR) — année 2026, sur la base du devis de l’entreprise ORTEU d'un montant de 46 657,40 HT ;

*_ D’autoriser Madame le Maire à déposer le dossier de demande de subvention et à signer tous les

documents afférents à cette opération ;

° De prévorr les crédits nécessaires au budget communal.

Délibération : adoptée

Validation système de nettoyage du bassin Lacoste (N° DE_003_ 2026)

Madame le Maire informe l'assemblée de la nécessité de mettre en place un flexible au niveau du bassin Lacoste, afin de permettre la réalisation des opérations annuelles de nettoyage et de désinfection de l'intérieur du bassin à l’aide d’un nettoyeur haute pression (type Karcher).

Madame le Maire soumet à l'assemblée le devis de l'entreprise SAUR pour un montant de 3 189 euros Hors Taxes.

Le conseil municipal, après délibération, à l'unanimité des membres présents :

- Retient le devis de l'entreprise SAUR pour un montant de 3 189 euros Hors Taxes. - Mandate Madame le Maire pour faire réaliser ces travaux dès que possible.

Délibération : adoptée

Autorisation de signature d'une convention d'autorisation de passage temporaire sur parcelles privées en raison de travaux publics. (N° DE_001 2026)

Madame le Maire rappelle à l’assemblée que, dans le cadre des travaux d’interconnexion du réseau

d’eau sur le quartier de Nouilhan, la voie communale dénommée « Route de Nouilhan » est fermée

temporairement à la circulation.

Afin d'assurer la continuité de la circulation aux riverains pendant la durée des travaux, il est nécessairede mettre en place une déviation empruntant des accès privés, pour la période comprise entre le 12

janvier 2026 et le 31 janvier 2026.

Madame le Maire informe l'assemblée que Messieurs Stéphane CAYREY et Guy MENGELATTE, domiciliés

route de Nouithan, ont donné leur accord pour l'autorisation d’un passage temporaire sur leurs

propriétés privées.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

° autorise Madame le Maire à signer les conventions d'autorisation de passage temporaire avec

Messieurs Stéphane CAYREY et Guy MENGELATTE ayant pour objet de fixer les conditions

d'utilisation des accès privés permettant la déviation temporaire de la voie communale « Route

de Nouilhan », fermée à la circulation publique pour cause de travaux publics.

Délibération : adoptée

Travaux interconnexion eau potable (N° DE_005 2026)

Madame le Maire informe l'assemblée que, dans le cadre des travaux d’interconnexion du réseau d’eau potable, il a été constaté le passage de deux conduites en fonte sur une

parcelle privée cadastrée section B n° 248, appartenant à Monsieur Armel GUIRAUD .

Afin de régulariser cette situation, Madame le Maire propose le dévoiement de ces conduites

sur le domaine public, pour un montant estimatif de 9 835 euros Hors taxes.

Par ailleurs, suite à la demande de Monsieur Armel GUIRAUR et dans le cadre de la Viabilisation de ses terrains, Madame le Maire propose d'anticiper la réalisation des branchements d’eau potable sur les parcelles cadastrées section B n° 248 (pour un montant

de 4 479 euros Hors Taxes), n°844 (pour un montant de 2 073 euros Hors Taxes) et n°843 {pour un montant de 2822 euros Hors Taxes), appartenant à Monsieur Armel GUIRAUD.

Cette anticipation permettrait d'éviter une dégradation ultérieure de la chaussée, laquelle sera entièrement remise à neuf dans le cadre des travaux d’interconnexion du réseau d'eau potable.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

— Approuve le dévoiement des conduites sur le domaine public pour un montant de 9 835 €

Hors Taxes ;

— approuve l'anticipation des branchements d’eau potable sur les parcelles concernées pour un montant de 6 374 euros Hors Taxes ;

— autorise Madame le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.

Délibération : adoptée

Demande subvention DETR 2026 (N° DE_007_2026)

Madame le Maire rappelle à l'assemblée que la demande de subvention au titre de la DETR 2025

concernant le projet d'aménagement des appartements situés au-dessus de l’école n’a pas été retenue.

Elle précise que, afin de permettre la réalisation de ces logements, la commune a souscrit un emprunt

d’un montant de 210 000 euros. En l’absence de financements suffisants pour mener à bien l’ensembledu programme de rénovation, la commune a été contrainte de renoncer au projet concomitant de

réaménagement de la place située à l'arrière de l’école.

Madame le Maire informe toutefois le conseil municipal que ce dossier peut être présenté à nouveau

au titre de la DETR 2026. Dans ce cadre, le plan de financement serait modifié comme suit :

+ sollicitation d’une subvention d’un montant de 95 000 euros {au lieu des 125 000 euros initialement

demandés)

*_ affectation d’une partie de l’emprunt contracté à l'aménagement de la place située derrière l’école.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents :

*_ approuve la proposition de Madame le Maire et mandate Madame le Maire pour solliciter une

subvention de 95 000 euros au titre de la DETR 2026.

Délibération : adoptée

Audrey BOYRIE Romain CAYREY Président de séance Secrétaire de séance