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Procès Verbal - 9a07e7
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Beaucens.
Lien du pdf (Procès Verbal - 9a07e7)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Économie et finances, Justice et droit,
DEPARTEMENT
République
Française
Hautes-Pyrénées
COMMUNE
DE
BEAUCENS
Nombre de membres
Procès-verbal
Séance
du
jeudi
13
octobre
2022
en exercice:
9
L'an
deux
mille
vingt-deux
et
le
treize
octobre
l'assemblée
régulièrement
convoqué
le 05
octobre
2022,
s'est
réuni
sous
la présidence
de
François-Olivier
MANSON.
Présents
: 7
Sont
présents:
Alain
BERNET-URIETA,
Romain
CAYREY,
Damien
COATRINÉ,
Votants:
9
François-Olivier
MANSON,
Evelyne
MARERE,
Estelle
MENGELATTE,
Eric
THOLE Représentés:
Audrey
BOYRIE,
Susannah
REYNOLDS
Excuses: Absents: Secrétaire
de
séance:
Estelle
MENGELATTE
Objet:
Vote
de
crédits
supplémentaires
- Beaucens
- DE
2022
41
Le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
les
crédits
ouverts
aux
articles
ci-après
du
budget
de
l'exercice
2022,
ayant
été
insuffisants,
il
est
nécessaire
de
voter
les
crédits
supplémentaires
et/ou
de
procéder
aux
réajustements
des
comptes
et
d'approuver
les
décisions
modificatives
suivantes
:
FONCTIONNEMENT
:
DEPENSES
RECETTES
681
(042)|
Dot.
amort.
et
prov.
Charges
de
fonct.
2903.00
TOTAL
:
2903.00
0.00
INVESTISSEMENT
:
DLPENSES
RECETTES
2803
(040)|
Frais
d'études,
recherche
et
dévelop.
2096.00
281531
(040)}
Réseaux
d'adduction
d'eau
327.00
281532
(040)|
Réseaux
d'assainissement
480.00
TOTAL
:
0.00
2903.00
TOTAL
:
2903.00
2903.00
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
vote
en
dépenses
les
suppléments
de
crédits
compensés
par
les
plus-values
de
recettes
indiquées
ci-dessus.
Obiet:
Amortissement
immobilisations
2021
- DE
2022
42
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
qu'il
convient
d'amortir
les
travaux
et
études
réalisés
en
2021,
énoncés
ci-
dessous:
Liste
des
immobilisations
2021 :
Article
203
:
Étude
recherche
nouvelle
source
eau
4
191,00
€
(2ème
acompte
et
solde
étude
Cabinet
Boubée-Dupont,
étude
dimensionnement
tuyaux
STEP)
Article
21531
:
Travaux
sur
réseau
eau
6
540,00€
(Pose
stabilisateur
de
pression
réseau
eau,
Création
encorbellement
réseau
eau)
Article
24532
:
Travaux
sur
réseau
assainissement
9
600,00
€
(Tuyaux
raccordement
station
épuration
de
Préchac)
Le
conseil
municipal,
après
délibération,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
- Adopte
les
durées
d'amortissement
telles
qu'elles
sont
indiquées
dans
le
tableau
ci-dessous,
pour
les
immobilisations
énumérées
ci-dessus
et
pour
les
immobilisations
à
venir
imputées
sur
les
articles
203,
20412,
21531
et
21532: | Biens
à
amortir
|
Durée
d'amortissement
Frais
d'études
non
suivis
de
travaux
- Art
203
|
2
ans
|
Subv.Public,
bâtiments,
mstallations
- Art
20412
|
15
ans
|
‘Travaux
réseau
adduction
eau
- At
21531
|
20
ans
|
(Travaux
réseau
assainissement
- Art
21532
|
20
ans
|
Mandate
Monsieur
le
Maire
pour
passer
les
écritures
comptables
correspondantes
en
section
de
fonctionnement
et
d'investissement.
Objet:
Demandes
de
subventions
pour
le
projet
d'interconnexion
eau
avec
la
commune
de
Villelonque
- DE
2022
43
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
les
conclusions
du
schéma
directeur
qui
indiquent
la
nécessité
de
réaliser
des
travaux
permettant
de
sécuriser
l’approvisionnement
en
eau
potable.
La
solution
retenue
consiste
à créer
une
interconnexion
avec
la
Commune
de
VILLELONGUE.
Il
indique
sa
volonté
de
réaliser
les
travaux
nécessaires.
Il ajoute
qu’un
dossier
de
subvention
va
être
établi
dans
ce
cadre.
Il
convient
maintenant
de
solliciter
de
|’ Agence
de
l’Eau,
du
Département
et
de
tout
autre
partenaire
institutionnel,
le
maximum
de
subventions
possibles
pour
cette
opération.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
le
Maire
dans
ses
explications
complémentaires
et
en
avoir
largement
délibéré,
à l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
e
DÉCIDE
de
solliciter
les
subventions
de
l’Agence
de
l’Eau,
du
Département
et
de
tout
autre
partenaire
institutionnel
pour
cette
opération.
e
PRÉCISE
que
le
financement
de
cette
opération
pourrait
être
réalisé
en
complément
sur
fonds
Libres
et
par
emprunt.
Le
Maire
M.
Alain
BERNET-URIETA
M.
François-Olivier
MANSON
1er
Adjoint
A
”
Z,
.
U
Mme
Audrey
BOYRIE
M.
Damien
COATRINÉ
€ M.
Eric
THOLE