Procès Verbal - 9a07e7

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Procès Verbal - 9a07e7 Document publié le Mercredi 27 mars 2024 par la commune de Beaucens. Lien du pdf (Procès Verbal - 9a07e7)Thèmes du document : Économie et finances, Démocratie, Justice et droit, République Française

Département : HAUTES-PYRENEES

Arrondissement : Argelès-Gazost

BEAUCENS - Commune

Procès verbal

Le mercredi 27 mars 2024 à 20h, l'assemblée, régulièrement convoquée le, s'est réunie sous la

présidence de Audrey BOYRIE.

Secrétaire de la séance : Estelle MENGELATTE

Présents : Audrey BOYRIE, Romain CAYREY, Alain BERNET-URIETA, Susannah REYNOLDS,

Marie-Claude AUDINA, Lucas BOURTOULE, Hervé CAZAJOUS, Damien COATRINÉ, Evelyne MARERE, Estelle MNGELATTE, Eric THOLE

Représentés :

Absents et excusés :

Ordre du jour :

- Dossier PLVG

- Débat orientation budgétaire

- Vote compte de gestion 2023

- Vote compte administratif 2023

- Affectation du résultat 2023

- Budget 2024

- Point retour questionnaire vilageois/date réunion publique

- Point associations

- Questions diverses

Délibérations du conseil :

Approbation compte de gestion 2023 (N° DE_2024_18)

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Mme Audrey BOYRIE, Maire

Après s'être fait présenter le budget unique de l'exercice 2023 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des

mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion

dressé par le receveur, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des

restes à payer :

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au

bilan de l'exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'i a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses

écritures :

1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du ler janvier 2023 au 31 décembre 2023, y compris la

journée complémentaire ;

2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections

budgétaires annexes ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives :Déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2023, par le receveur, visé et certifié

conforme, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

Délibération :

Vote du compte administratif 2023 - Beaucens (N° DE_2024_19)

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de M. Romain CAYREY, ler Adjoint (élu le 07/03/2024)

délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2023 dressé par M. Alain BERNET-URIETA, ler Adjoint Gusqu'à l'élection du nouveau ler adjoint le 07/03/2024), après s'être fait présenter le budget primitif, le budget

supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré,

1. Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Investissement Fonctionnement Ensemble

Dépenses ou Recettes ou Dépenses où Recettes ou Dépenses ou Recettes où

Libellé Déficit Excédent Déficit Excédent Déficit Excédent

Résultats reportés 41 528,54 119 679.27 161 207.81

Opérations exercice 29 991.25 506 290.61 345 459.12 411 899.92 375 450.37 918 190.53

Total 29 991.25 547 819.15 345 459.12 531 579.19 375 450.37 1 078 398.34

Résultat de clôture 517 827.90 186 120.07 703 947,97

Restes à réaliser 523 800.00 60 400.00 523 800.00 60 400.00

Total cumulé 523 800.00 578 227.80 186 120.07 523 800.00 764 347.97

Résultat définitif 54 427.90 186 120.07 240 547.97

2. Constate, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion

relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan

d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

3. Reconnaït la sincérité des restes à réaliser.

4. Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Délibération :

Affectation du résultat de fonctionnement 2023 - Beaucens (N° DE_2024 20)

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Mme Audrey BOYRIE, Maire (élue le 07/03/2024)

- après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2023

- statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2023

- constatant que le compte administratif fait apparaître un :

excédent de 186 120.07

décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :Pour Mémoire

Déficit antérieur reporté (report à nouveau - débiteur)

Excédent antérieur reporté (report à nouveau - créditeur)

Virement à la section d'investissement (pour mémoire)

119 679.27

123 388.00

RESULTAT DE L'EXERCICE :

EXCEDENT 66.440.80

Résultat cumulé au 31/12/2023 186 120.07

A.EXCEDENT AU 31/12/2023

Affectation obligatoire

* A Fapurement du déficit (report à nouveau - débiteur)

Déficit résiduel à reporter

à la couverture du besoin de financement de la section d'inv. compte 1068

Solde disponible affecté comme suit:

* Affectation complémentaire en réserves (compte 1068)

* Affectation à l'excédent reporté {report à nouveau - créditeur - lg 002)

186 120.07

186 120.07

B.DEFICIT AU 31/12/2023

Déficit résiduel à reporter - budget primitif

Délibération :

Vote des taux de la fiscalité directe locale pour l'année 2024 (N° DE 2024 21)

- Exposé des motif conduisant à là proposition

Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies, 1639 A et 1530 bis du code général des impôts,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents, le conseil municipal décide :

de maintenir les taux d'imposition en 2024 par rapport à 2023 et de les fixer à :

Taux 2024

TFB

TENB

THRS

CFE

CHARGE Madame le Maire

- de notifier cette décision aux services préfectoraux

- de transmettre Pétat 1259 complété à la Direction Départementale des Finances Publiques, accompagné

d’une copie de la présente décision.

Délibération :Équilibre budget 2024 (N° DE_2024 22)

Madame le Maire donne lecture à l'assemblée du budget primitif 2024 de la commune qui s’équilibre de la

manière suivante :

+ _ Dépenses de fonctionnement : 588 218 €

+ _ Recettes de Fonctionnement : 588 218 €

+ _ Dépenses d'investissement : 2 009 550 €

+ Recettes d'investissement : 2 009 550 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 10 Voix Pour et 1 voix Contre, approuve le budget primitif

2024 tel que présenté avec les montants indiqués ci-dessus.

Délibération :

Équilibre budget 2024 (N° DE_026 2024)

Madame le Maire donne lecture à l'assemblée du budget primitif 2024 de la commune qui s’équilibre de la manière suivante :

Dépenses de fonctionnement : 583 619 €

Recettes de Fonctionnement: 583 619 €

Dépenses d'investissement : 2 009 550 €

Recettes d'investissement : 2 009 550 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 10 Voix Pour et 1 voix Contre, approuve

le budget primitif 2024 tel que présenté avec les montants indiqués ci-dessus.

La présente délibération annule et rempiace la délibération DE-2024-22 en raison d'une erreur matérielle au niveau des montants de la section de fonctionnement.

Délibération : adoptée

Présentation dossier PLVG - Bords du Lac des Gaves côté Beaucens (N° DE_2024 23)

Monsieur Romain BABIN, technicien rivières du PLVG, expose les divers projets Hontamou, glacis de

Beaucens et Lac des Gaves,

Le projet du Lac des Gaves présente une restauration de la berge en rive droite en génie végétal lit de

branches à rejets, poteaux acacia et épi, 130 mi.

Concernant le glacis de Beaucens, le projet est une restauration de la continuité écologique du

Hontamou dans le bras de décharge de Beaucens et la gestion /entretien de la végétation sur le glacis et

dans le bras de décharge de Beaucens.

Pour finir la présentation, il est présenté un projet d’éco-pâturage sur cette zone.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents :

+ _ Approuve le projet, dans son ensemble, et exprime le fait que les travaux de la berge en rive

droite soient réalisés le plus rapidement possible.+ Autorise le Maire à signer tout document nécessaire au démarrage des travaux.

Présentation dossier PLVG- Bords du Lac des Gaves côté Beaucens

Monsieur Romain BABIN, technicien rivières du PLVG, expose les divers projets Hontamou, glacis de

Beaucens et Lac des Gaves,

Le projet du Lac des Gaves présente une restauration de la berge en rive droite en génie végétal lit de

branches à rejets, poteaux acacia et épi, 130 ml.

Concernant le glacis de Beaucens, le projet est une restauration de la continuité écologique du

Hontamou dans le bras de décharge de Beaucens et la gestion /entretien de la végétation sur le glacis et

dans le bras de décharge de Beaucens.

Pour finir la présentation, il est présenté un projet d’éco-pâturage sur cette zone.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents :

+ Approuve ie projet, dans son ensemble, et exprime le fait que les travaux de la berge en rive

droite soient réalisés le plus rapidement possible.

+ Autorise le Maire à signer tout document nécessaire au démarrage des travaux,

Délibération : adoptée

Audrey BOYRIE Estelle MENGELATTE Président de séance Secrétaire

i.

de séance