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Procès Verbal - 9a07e7
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Beaucens.
Lien du pdf (Procès Verbal - 9a07e7)
Thèmes du document : Union Européenne, Justice et droit, Transports,
DEPARTEMENT
République
Française
Hautes-Pyrénées
COMMUNE
DE
BEAUCENS
Nombre
de
membres
Procès-verbal
Séance
du
mercredi
07
décembre
2022
en
exercice:
9
L'an
deux
mille
vingt-deux
et
le sept
décembre
l'assemblée
régulièrement
convoqué
le
02
décembre
2022,
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
François-Olivier
Présents
: 7
MANSON.
Votants:
9
Sont
présents:
Alain
BERNET-URIETA,
Romain
CAYREY,
Damien
COATRINÉ,
François-Olivier
MANSON,
Evelyne
MARERE,
Estelle
MENGELATTE,
Susannah
REYNOLDS Représentés:
Audrey
BOYRIE,
Eric
THOLE
Excuses: Absents: Secrétaire
de
séance:
Estelle
MENGELATTE
Objet:
Vote
de
crédits
supplémentaires
- Beaucens
- DE
2022
49
Le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
les
crédits
ouverts
aux
articles
ci-après
du
budget
de
l'exercice
2022,
ayant
été
insuffisants,
il
est
nécessaire
de
voter
les
crédits
supplémentaires
et/ou
de
procéder
aux
réajustements
des
comptes
et d'approuver
les
décisions
modificatives
suivantes
:
FONCTIONNEMENT
:
DEPENSES
RECETTES
023
(042)|
Virement
à
la
section
d'investissement
-10000.00
61521|
Entretien
terrains
4000.00
615232 |
Entretien,
réparations
réseaux
5000.00
6574|
Subv.
fonct.
Associat”,
personnes
privée
1000.00
TOTAL :
0.00
0.00
INVESTISSEMENT
:
DEPENSES
RECETTES
21538 |
Autres
réseaux
-10000.00
021
(040)|
Virement
de
la section
de
fonctionnement
-10000.00
TOTAL
:
-10000.00
-10000.00
TOTAL :
“10000.00
Le
Maire
invite
le Conseil
Municipal
à voter
ces
crédits.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
vote
en
dépenses
les
suppléments
de
crédits
compensés
par
les
plus-values
de
recettes
indiquées
ci-dessus.
Objet:
Désignation
des
déléqués
à
la
Commission
Syndicale
du
Davantayque.
-
DE
2022
50
Monsieur
le Maire
rappelle
à l'assemblée,
que
par
délibération
du
26/05/2020,
Mmes
Danielle
DUPONT
et
Evelyne
MARERE,
avaient
été
désignées
déléguées
titulaires
pour
siéger
à la Commission
Syndicale
du
Davantaygue. Monsieur
le Maire
informe
l'assemblée,
compte
tenu
de
la démission
de
Mme
Danielle
Dupont
de
ses
fonctions
au
sein
du
conseil
municipal,
qu'il
est
nécessaire
de
désigner
un
nouveau
délégué
titulaire
pour
siéger
à la Commission
Syndicale
du
Davantaygue
avec
Mme
Evelyne
MARERE.
Le
conseil
municipal,
après
délibération,
à l'unanimité
des
membres
présents,
désigne
Mme
Audrey
BOYRIE
en
qualité
de
déléguée
titulaire. Objet:
Prise
en
charge
des
frais
de
secours
sur
pistes
- station
du
Hautacam
-
DE
_2022
51
Monsieur
le Maire
rappelle
à l'assemblée
que
la station
de
ski
du
Hautacam
est
située
sur
le
territoire
administratif de
la commune
de
Beaucens.
De
ce
fait,
les
frais
de
secours
sur
pistes
à la
station
de
ski
du
Hautacam
doivent
obligatoirement
être
pris
en
charge
par
la
commune
de
Beaucens.
Monsieur
le Maire
indique
à l'assemblée
que
la commune
doit
donc
passer
des
conventions
avec
les
ambulances
du
secteur
et le SDIS
65
pour
la prise
en
charge
des
victimes
d'accidents
de
ski
devant
être
évacuées
jusqu'aux
centres
de
soins
appropriés.
Le
conseil
municipal,
après
délibération,
à l'unanimité
des
membres
présents,
autorise
Monsieur
le Maire
à
signer
les
conventions
de
prestations
de
services
avec
les
ambulances
suivantes
: JC
Ambulances,
Ambulances
Jeannot,
Ambulances
des
Cimes
et
Ambulances
et Taxis
du
Lavedan,
ainsi
que
la convention
pour
l'évacuation
des
victimes
d'accidents
de
ski
avec
le
SDIS
65.
Objet:
Devis
travaux
élargissement
route
de
Vielle
- DE
2022
52
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée,
que
suite
aux
travaux
d'enfouissement
des
réseaux
et
des
travaux
d'aménagement
entrepris
au
quartier
Vielle,
il
serait
judicieux
de
réaliser
un
élargissement
de
la
voirie
communale
sur
une
bande
de
2
mètres
de
largeur
et
sur
une
longueur
de
120
MI
pour
faciliter
la circulation
des
usagers
du
quartier.
Monsieur
le Maire
soumet
à l'assemblée
les
devis
reçus.
Le
conseil
municipal
après
délibération,
à l'unanimité
des
membres
présents
:
- Retient
le
devis
de
l'entreprise
de
M.
Séraphin
Moreira
à Villelongue,
pour
un
montant
de
travaux
de
6
494,00
euros
Hors
Taxes.
- Mandate
Monsieur
le
Maire
pour
passer
commande
des
travaux
auprès
de
l'entreprise
Moreira
dans
les plus
brefs
délais.
Objet:
Prise
en
charge
des
frais
de
secours
sur
pistes
- station
du
Hautacam
-
DE
2022
53
Monsieur
le Maire
rappelle
à l'assemblée
que
la station
de
ski
du
Hautacam
est
située
sur
le territoire
administratif
de
la commune
de
Beaucens.
De
ce
fait,
les
frais
de
secours
sur
pistes
à la station
de
ski
du
Hautacam
doivent
obligatoirement
être
pris
en
charge
par
la commune
de
Beaucens.
Monsieur
le Maire
indique
à l'assemblée
que
la commune
doit
donc
passer
des
conventions
avec
les
ambuiances
du
secteur
et
le SDIS
65
pour
la prise
en
charge
des
victimes
d'accidents
de
ski
devant
être
évacuées
jusqu'aux
centres
de
soins
appropriés.
Le
conseil
municipal,
après
délibération,
à l'unanimité
des
membres
présents,
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
conventions
de
prestations
de
services
avec
les
ambulances
suivantes
: JC
Ambulances,
Ambulances
Jeannot,
Ambulances
des
Cimes
et
Ambulances
et Taxis
du
Lavedan,
ainsi
que
la convention
pour
l'évacuation
des
victimes
d'accidents
de
ski
avec
le
SDIS
65.
Cette
délibération
annule
et remplace
la délibération
DE
2022-5
Idans
laquelle
le nombre
des
membres
en
exercice,
des
présents
et des
votants
est
erroné. Objet:
Tarifs
frais
de
secours
sur
piste
- station
du
Hautacam
- DE
2022
54
Monsieur
le Maire
rappelle
à l'assemblée
que
les
frais
de
secours
sur
pistes
à
la
station
de
ski
du
Hautacam
seront
dorénavant
pris
en
charge
par
la commune
de
Beaucens.
Monsieur
le Maire
indique
à l'assemblée
qu'il
convient
d'approuver
les
tarifs
des
secours,
tels
qu'arrêtés
par
délibération
du
13 janvier
2014
du
Syndicat
Mixte
du
Hautacam,
qui
gérait
autrefois
ces
frais
de
secours.
Secteurs
:
Front
de
neige,
piétons :
30
euros
Zone
proche
"Cardouet":
190
euros
Zone
éloignée
"Naouit":
330
euros
Hors
piste
:
500
euros
Le
conseil
municipal,
après
délibération,
à l'unanimité
des
membres
présents,
valide
les
tarifs
des
secours
sur
piste
ci-dessus.
Ces
tarifs
seront
reconduits
chaque
année,
sauf en
cas
de
revalorisation.
Objet:
Redevance
d'occupation
du
domaine
public
due
par
les
opérateurs
de
télécommunications
(ORANGE)
et
par
ENEDIS
- DE
2022
55
Monsieur
le Maire,
rapporteur,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
Particle
L2121-29,
Vu
le
code
des
postes
et des
communications
électroniques
et notamment
l’article
L47,
Vu
le
décret
n°
2005-1676
du
27
décembre
2005
relatif aux
Redevances
d’Occupation
du
Domaine
Public, Considérant
que
l’occupation
du
domaine
public
routier
par
des
opérateurs
de
télécommunications
(ORANGE)
et par
ENEDIS
donne
lieu,
chaque
année,
au
versement
d'une
redevance
en
fonction
de
la durée
de
l’occupation,
de
la valeur
locative
et des
avantages
qu’en
tire
le permissionnaire,
Le
maire
propose
au
conseil
municipal
de
fixer
au
tarif maximum
le montant
des
Redevances
d’Occupation
du
Domaine
Public
routier
dues
par
les
opérateurs
de
télécommunications
(ORANGE)
et par
ENEDIS
pour
chaque
année
à venir.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à la majorité
des
membres
présents
:
DÉCIDE
:
1.
D’appliquer,
à compter
de
2022,
les
tarifs
maxima
prévus
par
le décret
précité
pour
la redevance
d’occupation
du
domaine
public
routier
due
par
les
opérateurs
de
télécommunications
(ORANGE)
et par
ENEDIS
;
2.
Précise
que
ces
montants
sont
revalorisés
automatiquement
chaque
année
et que
les
redevances
seront
dues,
par
chaque
opérateur,
chaque
année
sans
qu’il
soit nécessaire
de
délibérer
à nouveau
;
3.
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tout
acte
nécessaire
à l’exécution
de
la présente
délibération
;
4,
Charge
Monsieur
le Maire
du recouvrement
annuel
de
ces redevances
au compte
7032. 5.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
PAU
-
50
Cours
Lyautey
-
64010
PAU
CEDEX,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa publication
et/ou
notification,
et à compter
de
sa transmission
au
contrôle
de
légalité.
Objet:
Travaux
rénovation
énergétique,
mise
en
sécurité
et
accessibilité
salle
des
fêtes
2023
-
Demande
de
subvention
au
titre
du
FAR
- DE
2022
56
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
la
délibération
du
13/01/2022
décidant
d'entreprendre
les
travaux
de
rénovation
énergétique
et
de
mise
en
sécurité
et
accessibilité
de
la
salle
communale,
pour
un
montant
estimatif
chiffré
par
l'ADAC
65,
de
301
073,00
€
Hors
Taxes.
Le
montant
des
travaux,
présenté
actuellement
par
le
cabinet
d'architecte
retenu
"Peretto
et
Peretto",
est
désormais
fortement
revu
à
la
hausse
compte
tenu
des
modifications,
évolutions
et extension
du
projet,
y compris
la forte
augmentation
des
matériaux,
et atteint
désormais
un
montant
de
548
600
euros
HT.
Le
conseil
municipal
après
délibération,
à l'unanimité
des
membres
présents
:
- Décide
de
poursuivre
la
réalisation
des
travaux
de
rénovation
énergétique
et
de
mise
en
sécurité
et accessibilité
de
la
salle
communale,
-
Mandate
Monsieur
le
Maire
pour
demander
au
préalable
auprès
du
Conseil
Départemental
la
subvention
la
plus
élevée
possible,
au
titre
du
programme
FAR,
afin
de
mener
à bien
ce
projet.
Objet:
Travaux
rénovation
énergétique,
mise
en
sécurité
et
accessibilité
salle
des
fêtes
2023
-
Demande
de
subvention
au
titre
de
la
DETR/DSIL
- DE
2022
57
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
la
délibération
du
13/01/2022
décidant
d'entreprendre
les
travaux
de
rénovation
énergétique
et
de
mise
en
sécurité
et
accessibilité
de
la
salle
communale,
pour
un
montant
estimatif
chiffré
par
l'ADAC
65,
de
301
073,00
€
Hors
Taxes.
Le
montant
des
travaux,
présenté
actuellement
par
le
cabinet
d'architecte
retenu
"Peretto
et
Peretto",
est
désormais
fortement
revu
à
la
hausse
compte
tenu
des
modifications,
évolutions
et extension
du
projet,
y compris
la forte
augmentation
des
matériaux,
et atteint
désormais
un
montant
de
548
600
euros
HT.
Le
conseil
municipal
après
délibération,
à l'unanimité
des
membres
présents
:
- Décide
de
poursuivre
la
réalisation
des
travaux
de
rénovation
énergétique
et
de
mise
en
sécurité
et accessibilité
de
la salle
communale,
- Mandate
Monsieur
le
Maire
pour
demander
au
préalable
auprès
de
l'Etat
une
subvention
la plus
élevée
possible,
au
titre
de
la DETR/DSIL,
afin
de
mener
à bien
ce
projet.
Objet:
Travaux
rénovation
énergétique,
mise
en
sécurité
et
accessibilité
salle
des
fêtes
2023
-
Demande
de
subvention
auprès
de
la
Région
- DE
2022
58
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
la
délibération
du
13/01/2022
décidant
d'entreprendre
les
travaux
de
rénovation
énergétique
et de
mise
en
sécurité
et
accessibilité
de
la
salle
communale,
pour
un
montant
estimatif
chiffré
par
l'ADAC
65,
de
301
073,00
€
Hors
Taxes. Le
montant
des
travaux,
présenté
actuellement
par
le
cabinet
d'architecte
retenu
"Peretto
et
Peretto",
est
désormais
fortement
revu
à
la
hausse
compte
tenu
des
modifications,
évolutions
et extension
du
projet,
y compris
la forte
augmentation
des
matériaux,
et
atteint
désormais
un
montant
de
548
600
euros
HT.
Le
conseil
municipal
après
délibération,
à l'unanimité
des
membres
présents
:
- Décide
de
poursuivre
la
réalisation
des
travaux
de
rénovation
énergétique
et
de
mise
en
sécurité
et accessibilité
de
la
salle
communale,
-
Mandate
Monsieur
le
Maire
pour
demander
au
préalable
auprès
de
la
Région
une
subvention
la plus
élevée
possible
afin
de
mener
à bien
ce
projet.
- Cette
délibération
annule
et remplace
la délibération
DE-2023-01,
visée
le 26-01-2023
(en raison
d'une
mauvaise
numérotation).
Le
Maire
Le
Secrétaire
M.
François-Olivier
MANSON
Estelle
MENGELATTE
phlW-