Compte-Rendu - 16 decembre 2020

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Compte-Rendu - 16 decembre 2020

Compte-Rendu - 16 decembre 2020 Document publié le Mercredi 16 décembre 2020 par la commune de Fouleix. Lien du pdf (Compte-Rendu - 16 decembre 2020)Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Eau et assainissement, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 décembre 2020

Le mercredi 16 décembre 2020 à 20 h, les membres du Conseil Municipal se sont réunis à la salle des fêtes sur convocation qui leur a été adressée le 11 décembre 2020 par M. le Maire et qui a été affichée le même jour.

Présents: MM. : LEGAY E, COURTINES F, MALLET J, MALLET L.

Mmes : LAMBERT L, KOK V, A BRUNAT, N BAYOL.

Pouvoirs :

Absents excusés : LAVISA C, M ANDRADE SIMAL, REYSSET T.

Nombre de conseillers : 11

Présents: 8 - Votants : Unanimité

Mme BAYOL N a été désignée comme secrétaire de séance.

M. le Maire ouvre la séance en donnant lecture du compte rendu de la précédente réunion lequel n’amenant aucune observation, les membres du conseil apposent leur signature.

Ordre du jour :

Présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’alimentation en eau potable pour l’exercice 2019.

Monsieur le Maire, conformément à l’article 3 du décret n° 95-635 du 6 mai 1995, présente pour l’exercice 2019, le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’alimentation en eau potable adopté par le comité syndical du SIAEP Isle Dronne Vern.

Un exemplaire de ce rapport a été transmis aux communes adhérentes pour être présenté à leur conseil municipal dans les douze mois suivant la clôture de l’exercice.

Ce rapport est public et permet d’informer les usagers du service.

Le Conseil Municipal prend acte de cette présentation.

M. le Maire précise que 2 concessions de service entretiennent le réseau. Au 1er janvier 2021 le Grand Périgueux va devoir prendre la compétence de l’eau selon la loi. Création d’un syndicat qui va prendre en compte les communes qui le souhaitent. « Au cœur du Périgord » validé par la commission. Une réflexion et étude sont en cours pour trouver la solution la plus adaptée : régie ou délégataire. La volonté de l’agglo est d’arriver à un prix égal pour tous les habitants : lissage sur 12 ans. Prix autour de 2 €.

Programmation des projets de mandat.

Le bureau communal a reçu T Nardou. A l’issue de cette rencontre, proposition de positionner les 2 projets en même temps. Subvention DETR, aides du Département sont possibles pour le projet global. Il sera possible de redemander la DETR pour 2022.

Présentation du compte administratif provisoire au 15 décembre 2020. Au vu du budget, des prévisions d’investissement sont envisageables.

Projet d’aménagement du bourg : demande de subvention DETR 2021. Monsieur le Maire présente au Conseil les études de l’Agence Technique Départementale concernant les projets d’aménagement de la place du monument aux morts et du parvis de l’église de Fouleix. Ces aménagements à visée esthétique et fonctionnelle ont été chiffrés par l’ATD ainsi qu’il suit HT :

- Place du monument aux morts : Travaux : 68 600 € - Maîtrise d’œuvre et mission SPS : 6 174 € - Parvis de l’église : Travaux : 65 600 € - Maîtrise d’œuvre et mission SPS : 5 904 € M. le Maire propose à l’assemblée de demander l’aide de l’Etat, au titre de la DETR 2021 pour l’ensemble des travaux, à hauteur de 40 % de 134 400 € HT soit : 53 760 €.

Le Conseil après en avoir délibéré décide :

- De réaliser les travaux d’aménagement du bourg pour la somme totale de 146 478 € HT (place du monument aux morts et parvis de l’église)

- De solliciter de la part des services de l’Etat une subvention au titre de la DETR 2021 pour un montant représentant 40 % du montant des travaux HT éligibles (134 400 €) soit : 53 760 € - D’inscrire les crédits nécessaires à la réalisation de l’opération au BP 2021, - De donner tous pouvoirs à M. le Maire pour les formalités afférentes,

- D’adopter le plan de financement suivant HT :

• Etat : DETR 53 760,00 €

• Département : Contrats de projets communaux 36 619,50 €

• Grand Périgueux : fonds concours 20 000,00 €• Autofinancement commune 36 098,50 €

__________

Total HT 146 478,00 €

Projet d’aménagement du bourg : demande de subvention Contrats de Projets Communaux 2021. Monsieur le Maire présente au Conseil les études de l’Agence Technique Départementale concernant les projets d’aménagement de la place du monument aux morts et du parvis de l’église de Fouleix. Ces aménagements à visée esthétique et fonctionnelle ont été chiffrés par l’ATD ainsi qu’il suit HT :

- Place du monument aux morts : Travaux : 68 600 € - Maîtrise d’œuvre et mission SPS : 6 174 € - Parvis de l’église : Travaux : 65 600 € - Maîtrise d’œuvre et mission SPS : 5 904 € M. le Maire propose à l’assemblée de demander l’aide du Département, au titre des Contrats de Projets Communaux 2021 pour l’ensemble des travaux, à hauteur de 25 % de 146 478 € HT soit : 36 619,50 €.

Le Conseil après en avoir délibéré décide :

- De réaliser les travaux d’aménagement du bourg pour la somme totale de 146 478 € HT (place du monument aux morts et parvis de l’église)

- De solliciter de la part des services du Département une subvention au titre des contrats de projets communaux 2021 pour un montant représentant 25 % du montant des travaux HT soit : 36 619,50 € € - D’inscrire les crédits nécessaires à la réalisation de l’opération au BP 2021, - De donner tous pouvoirs à M. le Maire pour les formalités afférentes,

- D’adopter le plan de financement suivant HT :

• Etat : DETR 53 760,00 €

• Département : Contrats de projets communaux 36 619,50 €

• Grand Périgueux : fonds concours 20 000,00 €

• Autofinancement commune 36 098,50 €

__________

Total HT 146 478,00 €

Projet d’aménagement du bourg : demande de subvention Fonds de Concours Grand Périgueux 2021. Monsieur le Maire présente au Conseil les études de l’Agence Technique Départementale concernant les projets d’aménagement de la place du monument aux morts et du parvis de l’église de Fouleix. Ces aménagements à visée esthétique et fonctionnelle ont été chiffrés par l’ATD ainsi qu’il suit HT :

- Place du monument aux morts : Travaux : 68 600 € - Maîtrise d’œuvre et mission SPS : 6 174 € - Parvis de l’église : Travaux : 65 600 € - Maîtrise d’œuvre et mission SPS : 5 904 € M. le Maire propose à l’assemblée de demander l’aide de l’Agglomération Le Grand Périgueux, au titre des Fonds de Concours 2021 pour l’ensemble des travaux, à hauteur 20.000 € HT.

Le Conseil après en avoir délibéré décide :

- De réaliser les travaux d’aménagement du bourg pour la somme totale de 146 478 € HT (place du monument aux morts et parvis de l’église)

- De solliciter de la part des services du Grand Périgueux une subvention au titre des fonds de concours 2021 pour un montant de 20.000 € HT

- D’inscrire les crédits nécessaires à la réalisation de l’opération au BP 2021, - De donner tous pouvoirs à M. le Maire pour les formalités afférentes,

- D’adopter le plan de financement suivant HT :

• Etat : DETR 53 760,00 €

• Département : Contrats de projets communaux 36 619,50 €

• Grand Périgueux : fonds concours 20 000,00 €

• Autofinancement commune 36 098,50 €

__________

Total HT 146 478,00 €

Le fonds d’équipement des communes (FEC) a été obtenu à hauteur de 3 000 € pour les travaux à l’école. Il faudrait trouver des modalités pour associer la population : - boite électronique – réunions d’information si fin du Covid.

Pour les logements sociaux, Périgord Habitat n’intervient pas sur une petite commune mais seraient prêts à assister la commune et gérer la location. Tout cela reste à chiffrer.

Compte rendu et travail des commissions.

- Penser à vider les poubelles du cimetière,- On ne ramasse pas les feuilles cette année sur la commune

- Commission route : tout est calé

- Commission espaces verts : un plan va être établi pour M. PORCHER

- Commission petits travaux : une liste va être transmise

Grand Périgueux

- Référent schéma cyclable : E LEGAY

- Référent mobilité durable : A BRUNAT

- L’entreprise MURET a obtenu les travaux sur le parking de la Brande et les poubelles enterrées. - Plan pluriannuel d’investissements

- Pôle des mobilités (ancien SERNAM)

- Inauguration en 2023 du siège ALIENOR

- Etang de NEUFONTS : l’Etat oblige à vider le lac pour renforcer la digue : le lac sera donc vide cet été et des travaux seront effectués sur la Guinguette.

Questions diverses.

 Rencontre avec l’Inspecteur d’Académie : le RPI observe une baisse des effectifs mais avec le dédoublement des niveaux en zone ZEP on gagne un poste

 Poubelles enterrées dans le bourg : début 2021. Les containers seront enlevés progressivement. Le SMD3 fera une information pour la redevance incitative en 2022.

La séance est levée à 22h20.