Compte-Rendu - 8 decembre 2021

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Compte-Rendu - 8 decembre 2021 Document publié le Mercredi 8 décembre 2021 par la commune de Fouleix. Lien du pdf (Compte-Rendu - 8 decembre 2021)Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Justice et droit, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 08 DECEMBRE 2021

Le mercredi 08 décembre 2021 à 20 h, les membres du Conseil Municipal se sont réunis à la mairie sur convocation qui leur a été adressée le mardi 30 Novembre 2021 par M. le Maire et qui a été affichée le même jour.

Présents : MM. : LEGAY E, COURTINES F, MALLET J., REYSSET T, ANDRADE SIMAL M, Mmes : LAVISA C, LAMBERT L, KOK V., Aurélie BRUNAT, BAYOL N Absents excusés : MALLET L

Nombre de conseillers : 11

Présents : 10

Votants : 10

M. REYSSET Thierry a été désigné comme secrétaire de séance.

M. le Maire ouvre la séance en donnant lecture du compte rendu de la précédente réunion lequel n’amenant aucune observation, les membres du conseil apposent leur signature.

Ordre du jour :

Objet : Délibération du conseil municipal pour donner accord au remboursement des frais de repas des musiciens engagés par le comité des fêtes à l’occasion de la venue du groupe de musique au mois d’août.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité d’accorder le remboursement des frais de repas engagés par le comité des fêtes.

Objet : Recrutement d’un adjoint technique territorial de 2ème classe à 25.80h hebdomadaires annualisées en vue d’une stagiairisation de l’agent.

Décision votée à l’unanimité par le conseil municipal.

Recrutement pour remplacement de la secrétaire de mairie

Décision votée à l’unanimité par le conseil municipal.

Ce qui modifierait ainsi le tableau des effectifs

Tableau des effectifs.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu le décret n°91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet,

Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et organisant les grades s'y rapportant, pris en application de l'article 4 de la loi n°84-53 susvisée,

Vu la déclaration de vacance d’emploi faite auprès du CDG24 suite à la démission de ses fonctions de l’adjoint administratif occupant les fonctions de secrétaire de Mairie,

Considérant la nécessité de pourvoir les postes d’adjoint technique et de secrétaire de Mairie, M. le Maire propose de modifier le tableau des effectifs à compter du 22 décembre 2021 pour le poste de secrétaire de mairie et à compter du 1er mars 2022 pour le poste d’adjoint technique en tenant compte de ces éléments, Le Conseil, après en avoir délibéré, décide : Les effectifs du personnel sont fixés comme suit :Emplois Permanents Titulaires Durée hebdo Effectifs Fonctions Cadre emploi des Adjoints

Administratifs territoriaux

▪ Adjoint Administratif 1ère

classe ou principal 1ère classe

▪ Rédacteur

16 1 Secrétaire de Mairie

• Cadre emploi rédacteur

2,5 1 Gestion de l’école : facturation

cantine – suivi des fournitures

administratives - alimentaires

Cadre emploi des Adjoints Techniques

▪ Adjoint technique principal

2ème classe

▪ Adjoint technique principal

2ème classe

▪ Adjoint technique 2ème classe

27

7,25

17 h 07 c

8,73 c

➔ 25.80c

1

1

2

➔ 1

Cantine

Transport scolaire

TAP

Ménage école – Surveillance

cantine/cour – animation

Cadre emploi des Adjoints Animation

▪ Adjoint animation principal

2ème classe

5,36 1 Surveillance cantine et cour

Les heures d’ouverture de la Mairie pourraient être modifiées pour faciliter l’accueil du public : elles seront à déterminer avec les possibilités de la nouvelle secrétaire.

Objet : Délibération UDM24 sur la loi Climat et résilience

Après que Monsieur le Maire ai exposé les enjeux de la loi Climat et Résilience, le conseil municipal après en avoir délibéré décide d’adopter la délibération de l’UDM24 sur la loi Climat et Résilience.

Objet : Tarification de la cantine

Depuis le 1 er avril 2019, l’État soutient la mise en place de la tarification sociale dans les cantines scolaires, pour permettre aux enfants des familles les plus modestes de manger à la cantine pour 1€ maximum. Une aide financière est accordée aux communes rurales défavorisées de moins de 10.000 habitants, qui instaurent une grille tarifaire progressive pour les cantines de leurs écoles primaires.

Depuis avril 2021, ce dispositif est amplifié et ouvert à un plus grand nombre de communes. La mesure est applicable pour les communes éligibles à la fraction « péréquation » de la dotation de solidarité rurale ayant la compétence de restauration scolaire, après vérification auprès des services de la préfecture vous êtes éligibles à cette mesure.

Le montant de l’aide de l’Etat est porté de 2€ à 3€ par repas facturé à 1€ maximum depuis le 1 er janvier 2021, l’Etat s’engage sur 3 ans au travers de la signature d’une convention avec la collectivité.Après en avoir délibéré le conseil municipal décide à l’unanimité du tableau des tarifs de la restauration scolaire suivants

QUOTIENT FAMILIAL PRIX DU REPAS en euros

DE 0 à 370 2.40 → 0.5

DE 371 à 570 2.50 → 0.8

DE 571 à 690 2.60 → 1

DE 691 à 800 2.65 → 2.5

DE 801 à 960 2.78 → 2.8

DE 961 à 1170 2.88 → 3.10

DE 1171 à 1500 2.98 → 3.5

Plus de 1501 3.10 → 3.65

Non fourni 3.20 → 3.80

Adulte 5.65

Objet : Dématérialisation des autorisations du droit au sol, délibération sur le choix de l’outil à utiliser, délégation de signature à l’instructeur Stéphanie PICHON.

Objet : Compte rendu de la commission voirie

Proposition de reprofilage pour les voies suivantes :

• VC5 400m

• VC6 700m

• Chemin Framboises 200m

• Chemin des Pelaines 100m

Proposition de point à temps sur l’ensemble de la commune en fonction des besoins. • Chemin de la Malétie (desservant la maison de Monsieur Latapie) : projet de castine, la commission voierie souhaite se déplacer sur place pour constater et voir ce qu’il est possible de faire.

Objet : Décision Modificative du budget.

Considérant que le compte 66111 pour les Intérêts des emprunts réglés à l’échéance n’a pas été suffisamment approvisionné, ainsi que le chapitre des charges à caractères général, il est nécessaire de prendre une décision modificative du budget primitif voté le 07 Avril 2021, qui s’établit ainsi :

Fonctionnement dépenses :

- Compte 023 : - 1500 €

- Compte 66111 Intérêts réglés à échéances : + 400 €

- Compte 60621 Combustible : + 340 €

- Compte 60623 Alimentation : + 720 €

- Compte 6262 Frais de télécommunication : + 40 €

Investissement recettes :

- compte 021 virement de la section fonctionnement : - 1500 €

- compte 2315 Installation, matériel et outillage technique : - 1500 €

Après délibération, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents :APPROUVE la DM1, telle que présentée par M. le Maire

MANDATE M. le Maire pour toutes les formalités à suivre pour l’application de cette décision.

Objet : Délégués DFCI

Considérant la demande du DFCI Dordogne de désigner les personnes faisant partie des Comités Communaux Feux de Forêt (CCFF),

Le Conseil, après en avoir délibéré, décide de désigner membres des CCFF : - M. MALLET Loïc

- M. MALLET Jérôme

- M. LAMBERT Eric

- M. PATIENT Marcel

- M. BONVOISIN Christian

QUESTIONS DIVERSES :

• Les entreprises Jaroussie et Muret ont été retenues pour le projet d’aménagement de la place du monument aux Morts et du parvis de l’église. Le début des travaux est prévu vers le 10 Janvier 2022.

• Mme Ludivine LAMBERT demande à ce que la cuisine de la salle des fêtes soit nettoyée et que le trou dans le placo au fond de la salle des fêtes soit réparé. Le conseil municipal vote à l’unanimité pour l’intervention de nettoyage et de réparation du placo et sollicite une demande de devis auprès de Mr Lachaize pour la réparation. • Petits travaux à prévoir :

- Prévoir une date pour vider la poubelle du cimetière : le 18 décembre vers 9h30. - Prévoir au printemps le remplacement des tuiles autour du cimentière.

• Le bulletin municipal est prévu pour début janvier avec la présentation des vœux du Maire.

La séance est levée à 22h15