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Déliberation - 2022 30
Déliberation - 2022 44
Déliberation - 2022 46
Document publié le Lundi 11 juillet 2022 par la commune de Capelle.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 46)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Union Européenne,
EXTRAIT DU REGISTRE DES
i.. DELIBERATIONS DU CONSEIL es, LE caPete
MUNICIPAL
y
Commune de LA CAPELLE
34 RUE DU GENERAL DE
GAULLE
02260 LA CAPELLE
Département
Aisne
Arrondissement
Vervins Séance du 11 juillet 2022
Canton
Vervins
Délibération : N° 2022-46
L'an deux mille vingt deux le Lundi 11 Juillet, à 18 heures 30, le Conseil Municipal dûment convoqué s'est réuni en séance ordinaire 34 RUE DU GENERAL DE GAULLEO2260 LA Nombre de conseillers : CAPELLE sous la présidence de Monsieur Johann WERY, Le Maire
En exercice : 19
Présents : 12 Date de convocation du Conseil : 01 juillet 2022
Votants : 16
Présent{s) : Johann WERY, Maire, Christelle MAES, Régis SEMERY, Michel BRIDE, Marie-
France DESIMEUR-CLOUX, Sandrine LEPORCQ-BRUNIAUX, Grégory
RONDIER, Victorien POTIN, Sophie MONCHICOURT-BOUCHART, Patrice
POULAIN, Régis FOSTIER, Sandrine HAVY
Absent(s) : Marie-Christine CLAEYS-HENNEBELLE ayant donné pouvoir à Marie-France
DESIMEUR-CLOUX, Marie-Madeleine PRUSSE, Kelly CATILLON ayant donné
pouvoir à Sandrine LEPORCQ-BRUNIAUX, Andrew BOIVENT ayant donné
pouvoir à Grégory RONDIER, Sylvie LOCATELLI ayant donné pouvoir à Régis
FOSTIER, David BOUTILLIER, Rémy WALME,
Secrétaire de séance : Patrice POULAIN
Remboursement des tickets de surveillance durant le temps de restauration scolaire
DELIBERATION
Durant l’année scolaire 2021-2022, une mère de famille a acheté des tickets de surveillance cantine en
grande quantité. Depuis l'annulation de la nécessité de délivrer des tickets de surveillance durant le temps de restauration scolaire, Madame n’a plus le besoin de ces tickets.
Madame sollicite donc le remboursement des 7 tickets restants soit un montant total de 12,60 € (1,80 € Le ticket).
CONSIDERANT le montant des tickets achetés ;
DECISION
Le Conseil Municipal,
Après discussion et en avoir délibéré.
Page 1 À l'unanimité
DECIDE :
pour un montant de de 12,60 € ;
PRECISE que les crédits sont inscrits au Budget Primitif de l'exercice 2022.
Fait ot délibéré en séance, les jour, mois et an susdits,
Lecture faite les membres ont signé au registre.
Pour : 46 Contre : à Abstention :
Fait et délibéré en séance, les jour, mois ef an susdits.
Au registre sont les signatures.
Pour Copie Conforme :
Emis et rendu exécutoire
le
Reçu en Préfecture
le En Mairie, le 11 juillet 2022
Publié au notifié \
fe Le Maire |
Johann WERY
Page 2