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Procès Verbal - 1b PV 03 mars 23
Procès Verbal - PV 6 mars 2024
Document publié le Mercredi 6 mars 2024 par la commune de Tournon-sur-Rhône.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 6 mars 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Industrie,
VILLE DE
TOURNON AYRHÔNE
PROCES VERBAL N°16
CONSEIL D’ADMINISTRATION
Mercredi 06 mars 2024
18H30
Affichage jusqu’au 07 mai 2024
T7 fouinonsrHonE Conseil d'Administration 06 mars 2024
Procès-verbal n°16 Le six mars deux-mille-vingt-quatre à 18 heures 30, le Conseil d'Administration du CCAS,
régulièrement convoqué le vingt-deux février deux-mille-vingt-quatre, s’est réuni dans la salle de ses
délibérations, sous la présidence de Mme Christiane CHERAR, vice-Présidente du CCAS.
Présent(s) : Mmes Christiane CHERAR, Nathalie RAZE, Liliane BURGUNDER, Dominique LEPAGE, M. Claude
GANDINI, Omar GUERROUCHE conseillers municipaux, Mmes Marianne RAMBAUD, Françoise GOUNON,
Jeanine RAVANAT, Sylvette RASCLE, Gisèle GOUNON.
Ont donné pouvoir, M. Frédéric SAUSSET à Mme Christiane CHERAR, Mme Marillac PONTIER à M. Omar
GUERROUCHE, M. Christophe DUMAS à M. Claude GANDINI, Mme Claude JUGE à Mme Sylvette RASCLE.
Absent(s) : Mme Andrée GERARD, M. Jean-Marc BERNARD.,
Mme Christiane CHERAR remercie les membres du conseil d'administration présents et donne lecture des
excusés.
ADOPTION DU COMPTE RENDU DU 18 décembre 2023
Mme Christiane CHERAR interroge les membres présents qui ne formulent aucune observation.
Le conseil d'administration approuve le procès-verbal de la séance précédente par 15 voix pour.
DESIGNATION D'UN SECRETAIRE DE SEANCE
Mme Nathalie GARNIER est désignée comme secrétaire de séance.
1 —- REMBOURSEMENT PAR LA SOCIETE « UP CHEQUE DEJEUNER »DES CHEQUES DEJEUNER
PERDUS OU PERIMES
Madame la vice-présidente expose que La société « UP chèque déjeuner » a transmis à la commune de
Tournon-sur-Rhône un chèque d’un montant de 98,52 € représentant la ristourne obtenue pour les chèques
déjeuner périmés ou perdus millésime 2022.
En application de l’article R 3262-14 du code du travail (ancien article 12 al 3 et 4 du décret n°67-1165 du 22
décembre 1967) ce chèque doit être versé au profit du comité d’entreprise ou affecter au budget des activités
sociales et culturelles de la collectivité.
Monsieur le Président du CCAS a proposé que cette somme soit affectée en recettes au budget du CCAS.
Après en avoir délibéré, le conseil d'administration, à l'unanimité des membres présents ou représentés,
approuve l'affectation de cette somme en recettes au budget du CCAS.
7 TOURNONSRHÔNE Conseil d'Administration 06 mars 2024
Procès-verbal n°16 2 — FIXATION DES DUREES D’AMORTISSEMENT — PLAN COMPTABLE M57
Madame la vice-présidente rappelle Le CCAS de Tournon-sur-Rhône a adopté le référentiel budgétaire et
comptable M57 à compter du 1er janvier 2024 par délibération du 18 octobre 2023.
La mise en place de la nomenclature comptable et budgétaire M57 implique de fixer le mode de gestion
des amortissements des immobilisations.
Les dotations aux amortissements constituent des dépenses obligatoires pour les communes dont la
population est égale ou supérieure à 3 500 habitants et pour leur CCAS rattaché.
L'article R2321-1 précise le champ d'application des amortissements pour les communes et leurs
établissements publics.
Ainsi, le CCAS doit procéder à l’amortissement de son actif immobilisé à l'exception notamment :
des frais d’études et d'insertion suivis de réalisation,
des terrains, autres que les terrains de gisement,
des biens immeubles non productifs de revenus,
des œuvres d'art,
des immobilisations affectées, concédées, affermées ou mises à disposition.
Les durées d’amortissement des immobilisations sont fixées librement pour chaque catégorie de biens
par l’assemblée délibérante à l’exception de certaines immobilisations incorporelles dont notamment :
e des frais d'études non suivies de réalisations, obligatoirement amorties sur une durée maximum
de cinq ans ;
e des frais de recherche et de développement amortis sur une durée maximum de cinq ans en cas
de réussite du projet et immédiatement, pour leur totalité, en cas d'échec ;
e des frais d'insertion amortis sur une durée maximum de cinq ans en cas d’échec du projet
d'investissement;
e des brevets, amortis sur la durée du privilège dont ils bénéficient ou sur la durée effective de leur
utilisation si elle est plus brève ;
e Des subventions d'équipement versées qui sont amorties sur une durée de :
Ÿ 5 ans pour les financements de biens matériels et mobiliers,
#30 ans pour le financement des biens immobiliers ou des installations,
Ÿ 40 ans pour le financement des projets d’infrastructures d'intérêt national.
Pour les autres catégories de dépenses, la durée d'amortissement doit correspondre à la durée probable
d'utilisation. Il est proposé d’harmoniser les durées d'amortissement pour le CCAS selon le tableau
suivant :
vite 66
7 TOURNONSRHÔNE Conseil d'Administration 06 mars 2024
Procès-verbal n°16 Imputation jpe de matériel (à titre indicatif} Durée d'amortissement | Pl | imputation M57 La (
INCORPORELLES
203x Frais d'études, d'insertion, de recherches et de Frais d'études, d'insertion, de recherches et de 5 développement non suivis de réalisations développement non suivis de réalisations
. ie. , Subventions d'équipement versées - biens mobiliers, 204%0ox1 | Subventions d'équipement versées sn 5
matériel, études
Subventions d'équipement versées - bâtiments et . PS 204xxxx2 | Subventions d'équipement versées installations 30
Subventions d'équipement versées - Projets 204xxxx3 | Subventions d'équipement versées u 4 h La : 1 40
d'infrastructures d'intérêt national
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, Logiciels b ti licatifs et iciel 3
: marques, procédés, droits et valeurs similaires oBIcIe’s bureautiques, applicatiis et progiciels
2088 Autres immobilisations incorporelles Frais sur servitudes 5
2088 Autres immobilisations incorporelles Droit au bail, bail commercial Durée du bail
CORPORELLES
213 Constructions Non amortissable sauf 21321 — immeubles de rapport Non amortissable
21321 Immeubles de rapport Immeubles productifs de revenus 50
2158 Installations, matériel et outillage techniques Autres installations, matériels et outillages techniques 5
2 Petit matériel de transport dont vélos, matos mobylette, Matériel de transports scooters, trottinettes, triporteur 5
21828 Matériel de transport Voitures de tourisme et petits utilitaires 10
21828 Matériel de transport Tous véhicules de plus de 3,5 tonnes 15
Et " sriel nf . Matériel informatique : imprimantes, ordinateurs, 3 utre matériel informatique serveurs, écrans
Bureaux, chaises, armoires, caissons et matériel de
b tériel r ctrique o 21848 | Autres matériels de bureau et mobiliers PINEAU, MATÈNE de pu es éle que où 10 électronique scolaire : copieur, machine à coller,
balance électronique
2185 Matériel de téléphonie Matériel de téléphonie 3
2188 Autres immobilisations corporelles Autres immobilisations corporelles 5
Imputati LAS PLEA DONS Type de matériel {à titre indicatif} Durée d'amorti t mputation e matériel re indicati u: amortissemen : imputation M57 ir
Bien dont la valeur est inférieure à 1 000 € TTC
æ L’amortissement prorata temporis
Principe
L'instruction budgétaire et comptable M57 pose le principe de l'amortissement au prorata temporis.
L'amortissement prorata temporis implique un changement de méthode comptable puisque la collectivité
T TOURNONERHÔNE Conseil d'Administration 06 mars 2024
Procès-verbal n°16 sous la nomenclature M14 calculait ses dotations en année pleine avec le 1° amortissement au 1° janvier de
l'année N+1.
La règle du prorata temporis consiste en l’amortissement de l’immobilisation à compter de la date de sa mise
en service.
Simplification
Par mesure de simplification, il est proposé de retenir la date du mandat d'acquisition de l’immobilisation
comme date du service fait ou la date du dernier mandat pour un bien acquis par mandats successifs, y
compris pour les subventions d'équipements versées en l'absence d’information précise sur la date de mise
en service.
Dérogation
Néanmoins, il est possible de déroger pour certains biens à la règle du prorata temporis pour certaines
immobilisations dans la mesure ou l’impact sur la production de l'information comptable n’est pas significatif.
Il est donc proposé que les biens de faibles valeurs (1 000 € TTC) soient amortis en une annuité unique au
cours de l'exercice suivant leur acquisition ainsi que pour les biens de faibles valeurs (1 000 € TTC) qui font
l’objet d’un suivi globälisé.
Application
Ce changement de méthode comptable s'applique de manière prospective, sur les acquisitions réalisées à
compter du 1° janvier 2024, sans retraitement des exercices précédents. Aussi, les plans d'amortissement
commencés en nomenclature M14 se poursuivront jusqu’à amortissement complet selon les modalités
définies à l’origine.
æ La reprise des subventions d'investissement rattachées aux actifs amortissables
Les subventions d'investissement (compte 131) et les fonds affectés à l'équipement (compte 133) sont reçus
par la collectivité pour financer un bien ou une catégorie de biens amortissables. Leur reprise au compte de
résultat s'effectue au même rythme que l'amortissement du bien.
æ La neutralisation budgétaire de l’amortissement des subventions d'équipements versées
Il peut être appliqué la neutralisation budgétaire partielle ou totale de la dotation aux amortissements des
subventions d'équipements versées par les communes et leurs établissements publics.
En effet, les dotations aux amortissements constituent des dépenses de fonctionnement, obligatoires, ayant
vocation à alimenter en recettes la section d’investissement. La neutralisation budgétaire permet de
respecter l’obligation comptable d'amortissement sans dégrader la section de fonctionnement, une recette
de fonctionnement étant constatée en contrepartie d’une dépense d'investissement.
Elle est réalisée budgétairement de la manière suivante :
e constatation de l’amortissement des biens, quelle que soit leur nature, conformément au plan
d'amortissement (dépense au compte 68, recette au compte 28) ;
e neutralisation (facultative) de l'amortissement des subventions d'équipement versées (dépense au
compte 198 “Neutralisation des amortissements des subventions d'équipement versées”, recette au
compte 7768 “Neutralisation des amortissements des subventions d'équipement versées”).
7 TOURNONSRHÔNE Conseil d'Administration 06 mars 2024
Procès-verbal n°16 Après en avoir délibéré, le conseil d'administration, à l’unanimité des membres présents ou représentés,
adopte le principe de l’amortissement au prorata temporis,
-__ fixe les nouvelles durées d'amortissement pour les nouvelles immobilisations acquises à compter du
ler janvier 2024 comme récapitulé dans le tableau ci-dessus.,
- fixe à 1 000 € le seuil des biens de faible valeur, en dessous duquel l'amortissement sera effectué en
1 année au cours de l’exercice suivant leur acquisition.
- déroge à l'amortissement au prorata temporis pour les biens de faible valeur dont le montant
unitaire est inférieur à 1 000,00 €TTC,
- approuve la reprise des subventions d'équipements sur une durée d'amortissement identique avec
la durée de vie de l'immobilisation financée,
- valide là neutralisation budgétaire totale de la dotation aux amortissements des subventions
d'équipements versées,
Liliane BURGUNDER estime que la nouvelle nomenclature M57 pose beaucoup de questions et émet des
doutes sur cette soi-disant recherche de simplification.
Nathalie RAZE ajoute que cela s'apparente de plus en plus à de la comptabilité privée.
Liliane BURGUNDER le regrette et pense qu’il faut conserver la spécificité des collectivités publiques.
3 — ADOPTION DU REGLEMENT BUDGETAIRE ET FINANCIER
Madame là vice-présidente rappelle que par délibération du 18 octobre 2023, le CCAS de Tournon-sur-
Rhône à adopté le référentiel budgétaire et comptable M57 à compter du 1er janvier 2024.
Conformément aux dispositions de cette nomenclature et aux dispositions du Code Général des
Collectivités Territoriales (CGCT), la collectivité doit se doter avant toute délibération budgétaire relevant
de l'instruction M57 d'un règlement budgétaire et financier (RBF) valable pour la durée de la mandature.
Le RBF a pour vocation le rappel des normes tant légales que réglementaires ainsi que des processus de gestion propres au CCAS.
Il fixe notamment les modalités d'adoption du budget par l'organe délibérant et les modalités de gestion
interne des Autorisations de Programme (AP) et Autorisations d'Engagement (AE) et des Crédits de Paiement (CP), dans le respect du cadre prévu par la réglementation.
Le règlement budgétaire et financier annexé au présent rapport évoluera et sera complété en fonction
des modifications législatives et réglementaires ainsi que des nécessaires adaptations des règles de
gestion et processus du CCAS.
viise
TOURNONSRHONE Conseil d'Administration 06 mars 2024
Procès-verbal n°16 Après en avoir délibéré, le conseil d'administration, à l’unanimité des membres présents ou représentés,
approuve le règlement budgétaire et financier ci-annexé.
Christiane CHERAR insiste sur l’importance de lire ce document même si elle reconnaît qu'il n’est pas très
« digeste ». Se remémorer les grands principes de la comptabilité publique, tels qu’ils sont mentionnés au
début, lui semble primordial.
4 — RAPPORT D'ORIENTATION BUDGETAIRE
Madame la vice-présidente rappelle L'art. L2312-1 du code général des collectivités territoriales modifié
par Fart.107 de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la
République dite loi « Notre », stipule que l'examen du budget doit obligatoirement, dans les communes
de 3500 habitants et plus, être précédé dans un délai de dix semaines d’un débat d’orientations
budgétaires effectué sur la base d’un rapport présenté par le Président du CCAS. Ce rapport comporte
une présentation de la structure et de l’évolution des dépenses et des effectifs et précise notamment
l’évolution prévisionnelle et l'exécution des dépenses de personnel.
Madame la vice-présidente propose de reprendre le document qui a été transmis et rappelle également
que conformément à l’article 3.1 du règlement intérieur et en application du code général des
collectivités territoriales en son article L. 2312-1 le débat d'orientation budgétaire est enregistré sous la
forme d’un procès-verbal dans le registre des délibérations et ne donne pas lieu à un vote
Le Conseil d'Administration du Centre Communal d’Action Sociale prend acte :
- De la communication du rapport sur les orientations budgétaires pour 2024
- De la tenue du débat sur les orientations budgétaires pour 2024 organisé en son sein
Christiane CHERAR fait remarquer que l'excédent diminue principalement en raison de l’augmentation des
aides distribuées et cette tendance risque de perdurer.
Concernant le prévisionnel, Christiane CHERAR précise que les mêmes aides sont reconduites mais que la
revalorisation des montants et plafonds induit une forte augmentation. Le tableau récapitulatif est distribué.
Sylvette RASCLE note une diminution des bons alimentaires émis par le CCAS et tient à alerter sur la situation
du Secours Populaire. La question du maintien des colis de dépannage qui se substituaient en partie à ces
bons se pose actuellement.
En cas de suppression, cela entrainerait certainement une augmentation de la demande.
Ilest également remarqué une nette augmentation du nombre de colis de Noël.
Mariane RAMBAUD pose la question des conditions à remplir pour en bénéficier.
Christiane CHERAR répond qu’il faut être domicilié à Tournon et avoir plus de 75 ans.
Mariane RAMBAUD demande si introduire des conditions de ressources ne serait pas souhaitable.
Jeanine RAVANAT ajoute que le colis est remis uniquement aux personnes inscrites et généralement cette
démarche n'est faite que par ceux qui ont « besoin ».
vivre 66€
7 TOURNONÉRHÔNE Conseil d'Administration 06 mars 2024
Procès-verbal n°16 Christiane CHERAR ajoute que certains colis sont d’ailleurs récupérés très tardivement et que l’année prochaine une date limite de retrait sera indiquée.
Liliane BURGUNDER souhaite de nouveau insister sur son incompréhension d’un colis identique pour un
couple ou pour une personne seule.
Christiane CHERAR comprend sa position et redit que cela s'explique par la nature du colis composé d’une
dizaine de produits locaux et par la logistique qui en découle.
Elle demande à la directrice du CCAS de vérifier le nombre de couples inscrits en 2023 et s'engage à examiner
la possibilité d’un produit supplémentaire ou d’une contenance différente mais cela ne correspondra pas à
un doublement des quantités.
Après vérification, sur les 573 colis distribués, 171 concernaient des couples.
5 — QUESTIONS DIVERSES
+ Convention d'objectifs et de moyens tripartite 2024-2026 entre ARCHE Agglo - CCAS -— Centre
Socioculturel
Madame la vice-présidente rappelle que lors du dernier conseil d'administration, il avait été soumis au vote
la convention d'objectifs et de moyens tripartite 2024-2026 entre ARCHE Agglo — le CCAS et le Centre
Socioculturel.
Or, les membres n’avaient pu prendre connaissance du document puisque la convention définitive n’avait
pas été transmise.
Comme convenu lors de cette réunion, la convention a été envoyée par mail le 29 février.
Christiane CHERAR explique que ce document est le résultat de nombreuses réunions et permet d’avoir des
fiches projets claires et lisibles avec à la fois une présentation de chaque projet et de son financement.
Christiane CHERAR ajoute qu’un comité technique a eu lieu hier et que le Centre socioculturel est satisfait.
Mariane RAMBAUD comprend cela puisque l'association est maintenant sécurisée quant à ses financements.
Dominique LEPAGE complète en disant que l’on comprend mieux le rôle et le domaine d'intervention de
chacun.
Christiane CHERAR confirme en disant que les compétences sont mieux identifiées.
Cette convention et ses annexes n’amenant aucune remarque elle sera donc signée par Monsieur le
Président.
e Dates à retenir
Christiane CHERAR souhaite annoncer quelques dates à noter dans les agendas.
2 goûters sont programmés, le 14 mai et le 10 décembre
Vis
7 TOURNONÉSRHÔNE Conseil d'Administration 06 mars 2024
Procès-verbal n°16 Les membres du conseil d'administration interrogent sur l'absence de repas.
Christiane CHERAR explique qu’elle préfère proposer deux gouters gratuits qu’un repas avec nécessairement
une participation, repas qui ne toucherait pas le même public.
Il est rappelé que les CCAS de TAIN l'HERMITAGE et SAINT JEAN DE MUZOLS proposent à leurs bénéficiaires
de choisir entre repas et colis, colis qui se déclinent en colis alimentaire ou beauté pour SAINT JEAN DE
MUZOLS
Christiane CHERAR ajoute que nous serions confrontés à un problème d'espace puisque la capacité de salle
Georges BRASSENS est de 150.
Christiane CHERAR annonce que les colis de Noël seront préparés les 2 et 3 décembre et distribuéiles 4 et 5.
Les membres du conseil d'administration sont surpris de déjà connaitre les dates aussi tardives.
Christiane CHERAR explique que la salle Georges BRASSENS est très demandée et que les réservations doivent
se faire dès maintenant.
e Réunion associations alimentaires
Christiane CHERAR explique que la réunion a eu lieu début février en présence de seulement deux
associations.
Sylvette RASCLE dit avoir trouver ces échanges très intéressants.
Christiane CHERAR précise qu’elle a rencontré par ailleurs l'entraide alimentaire mais qu’une autre réunion
sera programmée en présence de la Croix Rouge.
Christiane CHERAR rappelle que le prochain Conseil d'Administration aura lieu le 11 avril à 18h.
L'ordre du jour étant épuisé, Mme la Vice-Présidente rend compte des décisions prises depuis la dernière
réunion.
La séance est levée à 19h45
La secrétaire de séanc
vroue
TOURNONSRHONE Conseil d'Administration 06 mars 2024
Procès-verbal n°16