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Procès Verbal - 1b PV 03 mars 23
Document publié le Vendredi 3 mars 2023 par la commune de Tournon-sur-Rhône.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1b PV 03 mars 23)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Démocratie,
VILLE DE TOURNON RHÔNE PROCES VERBAL N°11 CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CCAS
VENDREDI 03 MARS 2023
18H00
Affichage jusqu'au 4 mai 2023
T TOURNONSRHÔNE Conseil d'Administration 03 mars 2023
Procès-verbal n°11 Le trois mars deux-mille-vingt-trois à 18 heures, le Conseil d'Administration du CCAS, régulièrement
convoqué le vingt-deux février deux-mille-vingt-trois, s'est réuni dans la salle de ses délibérations, sous la présidence de Mme Christiane CHERAR, vice-Présidente du CCAS.
Présents : Mmes Christiane CHERAR, Marillac PONTIER, Nathalie RAZE, Liliane BURGUNDER, MM Omar
GUERROUCHE. Christophe DUMAS, conseillers municipaux, Mmes jeanine RAVANAT, Françoise
GOUNON, Gisèle GOUNON, Andrée GERARD, Mariane RAMBAUD.
Ont donné pouvoir : M. Frédéric SAUSSET qui a donné procuration à Mme Christiane CHERAR, Marie-Christine
ORAND qui a donné procuration Mme Marillac PONTIER, M Laurent DANDRES qui a donné
procuration à Mme Liliane BURGUNDER, M Claude PABION qui a donné procuration à Mme
Mariane RAMBAUD, Mme Claude JUGE qui à donné procuration Jeanine RAVANAT
Absents : M. Jean-Marc BERNARD
Mme Christiane CHERAR remercie les membres du conseil d'administration présents et donne lecture des
excusés.
ADOPTION DU COMPTE RENDU DU 07 DECEMBRE 2022
Le conseil d'administration approuve par 13 voix pour et deux abstentions le compte rendu de la séance
précédente
Mme Mariane RAMBAUD fait remarquer qu’elle est notée absente alors qu’elle s'était excusée car empêchée pour raisons médicales.
Il lui est expliqué que n'ayant pu transmettre un pouvoir, elle est considérée comme absente.
DESIGNATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE
Mme Nathalie GARNIER est désignée comme secrétaire de séance.
1 — INSTALLATION D'UN NOUVEAU MEMBRE
Mme Alexandra DENOITTE, membre élue du conseil d'administration, a démissionné le 9 janvier 2023 de son
mandat. Lors de sa séance du 26 janvier 2023, le conseil municipal a élu Mme Nathalie RAZE pour la remplacer
comme membre du conseil d'administration.
Christiane CHERAR lui souhaite la bienvenue et lui demande de se présenter.
2 — RAPPORT D'ORIENTATION BUDGETAIRE
Mme la vice-présidente rappelle que L'art. L2312-1 du code général des collectivités territoriales modifié par
l’art.107 de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République dite
loi « Notre », stipule que l'examen du budget doit obligatoirement, dans les communes de 3500 habitants et
plus, être précédé dans un délai de deux mois d’un débat d'orientations budgétaires effectué sur la base d’un
VILLE 9e
7 TOURNONERHÔNE Conseil d'Administration 03 mars 2023
Procès-verbal n°11 rapport présenté par le Président du CCAS. Ce rapport comporte une présentation de la structure et de
l’évolution des dépenses et des effectifs et précise notamment l’évolution prévisionnelle et l'exécution des
dépenses de personnel.
Elle rappelle également que conformément à l’article 3.1 du règlement intérieur et en application du code
général des collectivités territoriales en son article L. 2312-1 le débat d'orientation budgétaire est enregistré
sous la forme d’un procès-verbal dans le registre des délibérations et ne donne pas lieu à un vote
Christiane CHERAR propose de reprendre le document transmis, dresse le bilan 2022 et donne les
orientations pour 2023.
H est précisé que toutes les aides, chèque eau — aide au chauffage, ont sensiblement augmenté.
Andrée GERARD demande qu’un point budgétaire soit effectué en milieu d'année pour suivre l’évolution des
dépenses.
Christiane CHERAR acquiesce et confirme qu'un point budgétaire sera fait lors d’un prochain conseil
d'administration.
Mariane RAMBAUD souhaite savoir combien de bourses ont été accordées aux étudiants qui partent à
l'étranger.
Réponse lui est donnée que 3 étudiants ont reçu chacun 800 € en 2022. Les demandes vont certainement
être plus nombreuses, les restrictions liées au COVID étant levées.
Christiane CHERAR reprend le document et liste les diverses animations proposées au cours d’une année et
en profite pour annoncer que le prochain goûter aura lieu le 3 mai, avec un format un peu diffèrent puisqu'il
n’y aura pas d’animation musicale. L'idée est de faire participer les associations pour qu'elles présentent
leurs activités aux séniors.
Nathalie RAZE précise que certains lycéens, dans le cadre de leur cursus, pourraient aider, que les services
civiques ont également du temps pour des missions sociales. Elle ajoute qu’à la rentrée 2023 le iycée Gabriel
FAURE va ouvrir un bac professionnel « animation — enfance et personnes âgées » et qu’il serait intéressant
de les rencontrer pour envisager une aide ponctuelle.
Jeanine RAVANAT complète en disant que certains jeunes qui bénéficient d’aides pour passer le permis de
conduire ou le BAFA doivent effectuer des heures de bénévolat. Il faudrait les solliciter également.
3 — AIDE EXCEPTIONNELLE URGENCE SEISME TURQUIE / SYRIE
Le 6 février dernier, un terrible séisme meurtrier a frappé la Turquie et la Syrie.
Au regard de la situation sanitaire et humanitaire particulièrement grave et désastreuse, Monsieur le
Président du CCAS propose d'attribuer une subvention exceptionnelle destinée aux populations sinistrées.
Cette subvention d’un montant de 500 € sera versée au Secours Populaire pour déployer une réponse
d'urgence auprès de ces deux pays durement touchés.
Le Conseil d'Administration après en avoir délibéré à l'unanimité décide
- D’APPROUVER F'attribution d’une subvention de 500 € pour les sinistrés de ce séisme
- DE VERSER cette subvention au Secours Populaire.
7 TOURNONSRHÔNE Conseil d'Administration 03 mars 2023
Procès-verbal n°11 Liliane BURGUNDER regrette que le montant de cette subvention ne soit pas plus élevé.
4 — INFORMATIONS DIVERSES
L'ordre du jour étant épuisé, Mme la Vice-Présidente rend compte des décisions prises depuis la dernière
réunion.
Andrée GERARD souhaite savoir quels sont les retours concernant la mutuelle.
Christiane CHERAR lui indique qu’à ce jour il y a 206 adhérents et que cette offre rencontre un vrai succès. La
mutuelle JUST est d’ailleurs fort satisfaite de cette activité.
Mariane RAMBAUD transmet une question de Claude PABION concernant la demande de subvention
exceptionnelle solidarité internationale Madagascar accès à l’eau.
Christiane CHERAR répond que cette demande sera étudiée avec les autres demandes de subventions.
Andrée GERARD demande où en est le dossier « analyse des besoins sociaux (ABS) »
Christiane CHERAR lui répond que faute de mutualisation avec le CCAS de Tain l'Hermitage, l’ABS sera portée
uniquement par le CCAS de TOURNON-SUR-RHONE. Une consultation est nécessaire et la directrice du CCAS
doit se rapprocher du service Achats Commande Publique d'ARCHE Agglo pour avancer sur ce dossier.
La séance est levée à 18h50
La secrétaire de séanc
Visite 6e PA
TOURNONIRHONE Conseil d'Administration 03 mars 2023
Procès-verbal n°11