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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 29 Annexe Deliberation CM Cheraute ZAD 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 23/11/2022
Regçu en préfecture le 23/11/2022
— = =
Publié le ee
ID : 064-216401885-20221115-15112022D0004-DE
Commune de Chéraute / Sohüta
Département des Purénées-Atlantiques
Chéraute
“SOMUtA
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 15 NOVEMBRE 2022
Le quinze novembre deux mille vingt-deux, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de
CHERAUTE, dûment convoqué en date du quatre novembre deux mille vingt-deux, s’est réuni au lieu
ordinaire de ses séances, sous la présidence de Christelle MANGE, Maire de CHERAUTE.
Etaient présents: C. MANGE, B. HARISTOY, R. ELISSONDO, M. CASSAING, A. IBARRONDO, S.
DUHALDE, Y. BLASQUIZ, L. HEGUIAPHAL, F. ESCALIERE, S. GABASTON, À. BEGUERIE, A. LABORDE-
LAULHE, M-T LETCHAUREGUY.
Etaient absentes et excusées :
F. ETCHEGARAY qui avait donné pouvoir à M. CASSAING,
C. CALVO qui avait donné pouvoir à A. BEGUERIE.
Objet : ZAD du rond-point de Berrogain-Laruns à CHERAUTE -— Délibération N° 15112022D0004
Lors de sa séance du 13 Octobre 2022, le Conseil Municipal a émis un avis favorable à la
création d’une ZAD au rond-point de Berrogain-Laruns à CHERAUTE.
Le rapport de présentation précisait alors que le droit de préemption serait confié à l'EPFL.
L'étude de faisabilité est plus avancée aujourd’hui, et ce sera la Communauté d'Agglomération
Pays Basque qui exercera ce droit.
Le Conseil Municipal,
- _ APPROUVE le rapport de présentation rectifié et
- PRECISE que le droit de préemption créé par la ZAD du rond-point de Berrogain-Laruns à
CHERAUTE, sera exercé par la Communauté d'Agglomération Pays Basque.
Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations,
A CHERAUTE, le 15 Novembre 2022,
Le Maire,
Christelle MANGE.
A Lraque
Soule Mairie / 21, rue de la Soule / 64180 Chéraute / Tél. : +88 (0)5 59 28 16 831 Xiberoa Fox : +88 (0)5 59 28 07 77 / Courriel : comcheraute@cdg-64.fr / mw.cheraute.fr SCsioi blholza