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unknown - Communauté de communes - Puisaye-Forterre - 047 2024 Subventions au fonctionnement des structures associatives daccueil Petite Enfance et Enfance Jeunesse
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
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Thèmes du document : Famille, Loisirs, Économie et finances,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT DE L’YONNE
Délibération n°047/2024
1
Extrait du registre des délibérations du Conseil communautaire
de la Communauté de communes de Puisaye-Forterre
SEANCE DU 2 AVRIL 2024
Date de convocation : 14/03/2024
Effectif légal du conseil communautaire : 80
Nombre de membres en exercice : 79
Date d’affichage : 14/03/2024
Nombre de présents : 64
Nombre de pouvoirs : 9
Nombre de votants : 73
L’an deux mil vingt-quatre, le deux avril à dix-neuf heures, les membres du conseil communautaire se sont réunis dans la salle des fêtes de la commune de Bléneau, suite à la convocation accompagnée d’une note de synthèse en date du quatorze mars deux mil vingt- quatre, qui leur a été adressée par le Président, Monsieur Jean-Philippe SAULNIER-ARRIGHI.
Présents ou représentés : ABRY Gilles, BEAUJARD Maryse, BECKER Cécile, BOISARD Jean- François, BROUSSEAU Chantal, BUTTNER Patrick, CARRÉ Michel, CHAMPAGNAT Jean-Louis, CHANTEMILLE Sophie, CHARPENTIER Dominique, CHOUBARD Nadia, CORDE Yohann, CORDET Yannick, CORDIER Catherine, DA SILVA MOREIRA Paulo, D’ASTORG Gérard, DAVEAU Max, DEMERSSEMAN Gilles, DESNOYERS Jean, DROUHIN Alain, DUROT Sébastien, FOUCHER Gérard, FOUQUET Yves, FOURNIER Jean-Claude, GERARDIN Jean-Pierre, GERMAIN Robert, GIROUX Jean- Marc, GROSJEAN Pascale, GUILLAUME Philippe, HABAY BARBAULT Céline, HERMIER Bernadette, HOUBLIN Gilles, JACQUET Luc, JACQUOT Brigitte, JARD Nathalie, JASKOT Richard, JAVON Fabienne, JOURDAN Brice, KOTOVTCHIKHINE Michel, LEGER Jean-Marc, LEPRÉ Sandrine, MACCHIA Claude, MASSÉ Jean, MELLIN Solange, MÉNARD Elodie, MILLOT Claude, PASCAULT Fabrice, PAURON Éric, POUILLOT Denis, RAVERDEAU Chantal, RENAUD Patrice, REVERDY Gilles, ROY Daniel, SALAMOLARD Jean-Luc, SAULNIER Nathalie, SAULNIER-ARRIGHI Jean-Philippe, THIEULENT Maryline, VANDAELE Jean-Luc, VANHOUCKE André, VASSENT Frédéric, VIGOUROUX Philippe, VUILLERMOZ Rose-Marie, WLODARCZYK Monique, XAINTE Arnaud.
Délégués titulaires excusés : CHEVALIER Jean-Luc (pouvoir à M. Fournier), COUET Micheline (pouvoir à M. Boisard), DUFOUR Vincent (pouvoir à M. Abry), FERRON Claude (pouvoir à Mme Cordier), LHOTE Mireille (suppléant M. Pascault), LOURY Jean-Noël (pouvoir à M. Desnoyers), MICHEL Nathalie, MORISSET Dominique (pouvoir à M. Giroux), PERRIER Benoit (suppléant M. Durot), PICARD Christine (pouvoir à M. Salamolard), PRIGNOT Roger (pouvoir à M. Buttner), RIGAULT Jean-Michel (pouvoir à M. Vigouroux).
Délégués absents : CONTE Claude, PROT Michel, RAMEAU Etienne, REVERDY Chantal, SANCHIS Jean-Pierre.
Secrétaire de Séance : Mme Maryse BEAUJARD
OBJET : Subventions au fonctionnement des structures associatives d’accueil Petite-Enfance et Enfance-Jeunesse
- Vu les statuts de la Communauté de communes de Puisaye-Forterre et en particulier l’article 6.2.6, relatif à l’exercice de la compétence Petite Enfance et Enfance-Jeunesse, - Considérant les conventions d’engagement et de partenariat établies entre les associations gestionnaires de centres de loisirs et de crèches et la Communauté de communes de Puisaye- Forterre, avec prise d’effet au 01/01/2021,
- Considérant la convention d’engagement et de partenariat 01/01/2024 établie entre l’Association LES MARMOTTES (gestionnaire de la micro-crèche de Saint-Fargeau) et la Communauté de communes de Puisaye-Forterre avec prise d’effet au 01/01/2024, - Vu les demandes de subventions des associations gestionnaires de centres de loisirs et de crèches au titre de l’année 2024, RÉPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT DE L’YONNE
Délibération n°047/2024
2
- Après avis favorable de la commission Petite-Enfance et Parentalité réunie le 27 février 2024, - Après avis favorable de la commission Jeunesse et Sport réunie le 19 février 2024, - Après avoir entendu l’exposé de la Vice-Présidente en charge de l’Enfance-Jeunesse, - Sur proposition du Président,
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité (73 voix pour) : - Adopte le versement d’une subvention aux Etablissements d’Accueil des Jeunes Enfants (EAJE) et aux Accueil Collectif de Mineurs (ACM) en gestion associative, selon les modalités de versement des conventions, comme suit :
Structures Enfance-Jeunesse :
o Association RIBAMBELLE (CL – St-Sauveur) : 70 000 €
o Association LES PETITS LAROUSSE (CL– Toucy) : 95 000 €
o Association ENFANCE ET LOISIRS (CL – Prunoy) : 132 000 €
o Centre Social et Culturel (Centre de loisirs – St-Amand) : 101 000 €
Structure Petite-Enfance :
o Association LES MARMOTTES (multi-accueil Bléneau) : 77 120 €
o Association LES BABISOUS (Multi-accueil – Leugny) : 74 874 €
o Association CALINOURS (multi-accueil Charny-Orée de Puisaye) : 73 468 € o Association PINOCCHIO (multi-accueil – Parly) : 65 000 €
o Centre Social et Culturel (micro-crèche St-Amand) : 50 000 €
o Association PIROUETTE (multi-accueil – Moutiers) : 73 157 €
o Association La Maison des Petits (micro-crèche St-Fargeau) : 41 600 €
- Adopte une subvention exceptionnelle pour la micro-crèche de Saint-Fargeau « La Maison des Petits » d’un montant de 6 000 € afin de soutenir l’association « Les Marmottes » dans son obligation de recruter un ETP supplémentaire du fait de la réorganisation de l’accueil. - Précise que la subvention exceptionnelle pour la micro-crèche de Saint-Fargeau sera versée au prorata de la dépense réelle, sur présentation des justificatifs.
- Adopte les annexes financières aux conventions d’engagement et de partenariat avec les structures associatives d’accueil Petite-Enfance et Enfance-Jeunesse.
- Dit que les crédits sont prévus au budget 2024.
- Autorise le Président à signer les annexes financières ainsi que toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
STRUCTURE ENFANCE-JEUNESSE
STRUCTURE PETITE-ENFANCE
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Pour extrait certifié conforme
Le Président, Jean-Philippe SAULNIER-ARRIGHI
BUDGET 608.06
Chapitre 65
Article 6574
Code Analytique CLT : 051 // CLR : 052 CL CS : 053 CL PRU : 054
BUDGET 608.07
Chapitre 65
Article 6574
Code Analytique CRL: L1324 // CRP: L1326 CRB: L1321 // CRM: L1325 MCCS: L1328 // CRC: L1322 MCSF: L1329